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Journal Officiel N°028 / 1972

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1972/028.pdf

Journal Officiel N°028 — 1972

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1972, en version française , 40 pages indexées par OCR.

Extrait du document

115e Année — N° 28 Vendredi 7 — Mardi 11 Juillet 1972 ![img-0.jpeg](img-0.jpeg) ![img-1.jpeg](img-1.jpeg) ![img-2.jpeg](img-2.jpeg) ![img-3.jpeg](img-3.jpeg) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE LOIS ET REGLEMENTS (Traduction française) En vente : le n° 17 du Journal Officiel de la République Tunisienne — Edition des Débats de l'Assemblée Nationale (Séance du 7 mars 1972) Prix du n° 50 Millimes En vente : le n° 60 du Journal Officiel de la République Tunisienne — Edition «Nom Patronymique» du 29 juin 1972 (Prix du n° 100 millimes) SOMMAIRE DECRETS ET ARRETES PREMIER MINISTERE DECRET N°…