Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)

Avis au Public

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 22 juin 1972, la Société ESSO Standard Tunisie, demeurant à Tunis - 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter au Port de Djerba, Houmet-Souk, un établissement de 1ère catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutose les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Medenine ou le Maire de la Commune de Djerba pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

p. 1043

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 23 juin 1972, la Société TOTAL Tunisie, demeurant à Tunis - 26, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sidi Yati - Djerba en bordure de la route de Houmet-Souk à Sidi Slim, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Medenine ou le Maire de la Commune de Djerba pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.037

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.037 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er juillet 1972, Madame Bakhta Bent Manoubi Boussen épouse Hadj Mohamed Boussen, tunisien, demeurant à Tunis, 6, Rue de la Tolérance, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Tunis, 26, Rue Hammam Remimi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Bakhta
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route public par où la voie d'accès
A l'Est : Brahim Menaaï
Au Nord : Belhassen Boudideh
A l'Ouest : Hédi Ben Ali

REQUISITION N° 29.038

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.038 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1972, Monsieur Khatoui Ben Mekki Ben Hadj El Béji Charrek, tunisien, fellah, demeurant à Choutrana, la Soukra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Barrouni, consistant en 2 parcelles non contigües, dont l'une comprenant une maison et l'autre terre nue, située à Choutrana, près l'école primaire, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 hectares 25 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Khatoui
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

1ère Parcelle :
Au Sud : Ardh Oueled El Hadj Ahmed
A l'Est : Bouzeghaya
Au Nord : Ardh Oum Hani

A l'Ouest : Henchir Lafandi
2ème Parcelle :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : Hédi Ben Jemaâ
Au Nord : Ardh Bouzeghaya
A l'Ouest : Ardh Oueled El Hadj Ahmed

REQUISITION N° 29.039

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.039 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1972, Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Ben Mohamed Ech-Chaâbani, tunisien, journalier, demeurant à U'ique, Délégation Akkara, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ez-Zelague, consistant en une parcelle de terre nue propre à la culture, située à Djebel Lahmar, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Noureddine
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat
A l'Est : Habous Ghorbal et Djemaâ Djemal sur partie et sur le restant Saniet El Anab
Au Nord : Mouaouedh El Makhzen sur majeure partie et sur le restant Ardh Takali : Habous Demaâ Djedid
A l'Ouest : Un Houa aux héritiers Hamouda Ben Fekih sur partie et sur le restant Chérif Landolsi aux Haramains.

REQUISITION N° 29.040

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.040 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1972, Monsieur Mohamed Ben Abdallah El Akkari, tunisien, Agent de commerce, demeurant à Tunis, Rue Hammam Er-Remimi, 14, Impasse Barrouka, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Akkari, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Rue Hammam Er-Remimi, 14, Impasse Barrouka, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Akkari
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Barrouka, par où la voie d'accès
A l'Est : Sa partie complémentaire
Au Nord : Dar El Kaouache
A l'Ouest : Dar Ben Ghczala

REQUISITION N° 29.041

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.041 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1972, Monsieur Aleya Ben Ammar Ben Abid El Arfaoui, tunisien, Agent à la Société de Transport, demeurant au Bardo, 84, Avenue Habib Bouguetfa, Route de Bizerte

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1044 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 - 25 Juillet 1972

a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située au Bardo, 84 Avenue Habib Bouguetfa, Route de Bizerte, Gouvernorat de Tunis, Justice Cannale de Tunis, d'une contenance de : 150 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar Aleya
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahjoub Ben Sadok Ben Ahmed Jemaâ
A l'Est : La Route de Bizerte
Au Nord : Aleya Ben Mustapha Yahia
A l'Ouest : Impasse du Rossignol

REQUISITION N° 29.042

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.042 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1972, Madame Mamia Bent Ammar Ben Abid El Arfaoui, épouse Messaoud Ben Hadj Lamri, tunisienne, demeurant au Bardo, Avenue Habib Bouguetfa, Impasse du Rossignol, Route de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située au Bardo, Avenue Habib Bouguetfa, Impasse du Rossignol, Route de Bizerte, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Mamia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse du Rossignol
A l'Est : Mahjoub Ben Sadok Ben Ahmed Jemaâ
Au Nord : Abdelkader Ben Khémis
A l'Ouest : Hadj Ammar El Hizi

REQUISITION N° 29043

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.043 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1972, Monsieur Mohamed El Aziz ben Hédi Lakhoua, tunisien, Fellah, demeurant à Tunis, 11 Rue du Dey, faisant élection de domicile chez Maître Ali Touibi, Avocat, 50 Avenue Bab Benat, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Aoussat de Néchou Abdy Khooja, consistant en une olivete comprenant 615 pieds d'oliviers, située à la forêt du Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 8 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Abdi Khouja
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sa partie complémentaire
A l'Est : La Route Publique caillassé
Au Nord : La réquisition N° 28.653
A l'Ouest : Néchou Abdi Khouja appartenant aux héritiers Ben M'barek.

REQUISITION N° 29.044

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.044 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1972, Monsieur Rachid Ben Chedly Ben Laroussi El Baouab, tunisien, Sellier, demeurant à Tunis, Rue de la carrière, 6 Impasse de la carrière, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hanout Essarraje, consistant en un magasin, située à Tunis, 2 bis Rue des Selliers, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 40 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Hanout Mabrouka
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son frère germain Mohamed, Tunisien, né en 1907, marié, Sellier

Par moitiés entr-eux, dans l'indivision

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'Enzel annuelle perpetuelle d'une valeur de 21 millimes au profit de la Medressa Chemaïa
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Chedly Mamlouk
A l'Est : L'Ecole Coranique de Serradjine
Au Nord : Ali Mahdaoui
A l'Ouest : La rue, par où la voie d'accès

REQUISITION N° 29.045

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.045 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1972, Madame Halima Bent Abderrahman Skenderani veuve Tahar El Jennadi, tunisienne, demeurant à Mégrine Er-Riadh, 5 Rue Ali Bel Haouane faisant élection de domicile chez Maître Abdelkerim Azouz, Avocat à Tunis 189, Rue Bab Souïka, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Rue El Hadjamine Impasse El Youssef N° 16, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 70 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar Halima
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Ali El Hammi
A l'Est : Dar Araâ
Au Nord : Impasse El Youssef
A l'Ouest : Dar El Hadj Larbi

REQUISITION N° 59.525

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 59.525 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 1er juillet 1972, Monsieur Salah Ben Béchir Kaddour Ben Chaouch Larbi, tunisien, Tailleur, demeurant à Tunis, 13 Rue Moncef Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kalaât Halloufa, consistant en une parcelle de terre nue propre au labour, située à Ettella, Cheikhat Bousliâ, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de : 40 hectares environ.

p. 1045

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Kataât Haloufa
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son frère Mohamed, célibataire
3) Leur frère Kaddour, célibataire
4) Leur sœur Mabrouka, célibataire
5) Leur frère Mahmoud, célibataire
6) Leur sœur Messaouda, célibataire
7) Leur mère Salha Bent Sadok Ben Hadj Mohamed Ben Dhifallah, non remariée
8) Mohamed El Mouldi Ben Mahmoud Ben Chaouch Larbi.

Tous Tunisiens, demeurant avec le requérant, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successivement.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued Halloufa
A l'Est : Le confluent des deux Oueds
Au Nord : Henchir Chaïeb et Rous El alâ
A l'Ouest : Aïn El Halalif et Oued El Ouâer

REQUISITION N° 59.526

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.526 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1972, la Banque Nationale de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux 19, Avenue de Paris. Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Medjez El Bab, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de 480 m² environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : B.N.T. Madjez El Bab
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Banque Nationale de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : La route reliant l'Avenue de 18 Janvier 1952 et l'Avenue Farhat Hached
Est : Avenue 18 Janvier 1952
Nord : Avenue Habib Bourguiba
Ouest : Avenue Farhat Hached.

REQUISITION N° 59.527

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.527 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1972, Monsieur Ali Ben Mohamed Chiboub, tunisien, officier à l'Armée Tunisienne, demeurant à Mareth, faisant élection de domicile au Bardo, 11, Rue de la Liberté, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue comprenant une villa en cours de construction, située à Mareth, Cheikhat Zerkine, Délégation de Mareth, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 720 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : El Ghardag
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Abdellatif Ben Abderrahman
Est : Boubaker Ben Abderrahman
Nord : Triq El Bousta
Ouest : Mohamed Ben Mohamed Ben Abderrahman.

REQUISITION N° 59.528

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.528 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 6 juillet 1972, Monsieur Ali Ben Salem Ben Mohamed Ben Cheikh, tunisien, commerçant, demeurant à Ksar Helal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Ksar Helal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Villa Ben Cheikh
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Un chemin
Est et Nord : Le requérant
Ouest : Hadj Lasmar El Gabsi.

REQUISITION N° 59.529

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.529 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1972, Monsieur Jilani dit Tahar El Marnaoui, tunisien, Garde Nationale, demeurant à Abbet Ksour, Poste de la Garde Nationale, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï El Mansoura, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Kairouan, Haï El Mansoura. Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar Es-Saâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond le lot N° 332 du Plan de Lotissement de Haï El Mansoura à Kairouan.

REQUISITION N° 59.530

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.530 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1972, Monsieur Tahar Ben Ali Ben Ameur Sellami, tunisien, instituteur, demeurant à Sakiet Ez-Zi, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une pro

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1046 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 - 25 Juillet 1972

priété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, en cours de construction, située à Sakiet Ez-Zit, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1350 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Villa Fadhila
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Impasse des Arcs
Est : Route de Tunis
Nord : Saïda Bent Ali El Hakim
Ouest : Les héritiers Aïcha Bent Abed.

REQUISITION N° 59.531

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 59.531 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juillet 1972, Monsieur Mohamed Ben Ammar Ben Ahmed Ben Mahmoud El Khélifi, tunisien, Fellah, demeurant à Sidi Bou Rouis, Délégation du Sers, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Argoub Gasd-Allah, consistant en deux parcelles contiguës de terre nue comprenant des constructions en cours d'achèvement, située à Sidi Bou Rouis, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 1 hectare environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Argoub Gasd-Allah et Aïcha
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
I. — Parcelle N° 1 : Argoub Kasd-Allah :
1) M'louka Bent Touhami El Herbaoui, veuve Ammar Ben Ahmed Ben Mahmoud El Khélifi pour 17/272
2) Oum Hani Bent Hamouda Sgair, veuve Ammar Ben Ahmed Ben Mahmoud El Khélifi pour 17/272
3) Ahmed Ben Ammar Ben Ahmed Ben Mahmoud El Khélifi, marié pour 28/272
4) Son frère germain Mohamed (le requérant) marié pour 28/272
5) Leur frère germain Belgacem, marié pour 28/272
6) Leur frère germain Abderrahman, marié pour 28/272
7) Leur frère germain Mahmoud, marié pour 28/272
8) Leur sœur germaine Fatma, épouse Amor Ben Ali Salah El Khélifi, pour 14/272
9) Leur sœur germaine Jennatte, épouse Brahim Ben Ali Salah El Khélifi, pour 14/272
10) Leur frère consanguin Béchir, célibataire, pour 28/272
11) Son frère germain Moncef, célibataire, pour 28/272
12) Leur sœur germaine Tefaha, célibataire, pour 14/272
II. — En ce qui concerne la parcelle N° 2 : Aïcha :
1°) Mohamed Salah Ben Mohamed El Kamel Ben Amara Ben Hadj Mohamed Seghiri El Melliti, marié, pour 7/32
2) Son frère germain Hédi, marié, pour 7/32
3) Leur frère consanguin Youssef, marié, pour 9/32
4) Son frère germain Abderrahman, marié, pour 9/32

Tous Tunisiens, agriculteurs, demeurant à Sidi Bou Rouis, Cheikhat El Ghorfa El Keblia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat
A l'Est : Un chemin public
Au Nord : Djilani Trabelsi
A l'Ouest : Domaine de l'Etat

REQUISITION N° 59.532

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 59.532 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1972, Maître Azzidine Chérif, Avocat à Tunis pour Mustapha Ben Hassen El Kenzizi et consorts, faisant élection de domicile en ses bureaux, 20 Avenue Bab Benat à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre au labour, située à Oum Labouab, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 1500 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Kenzizi
b) Qu'elle est la propriété exclusive du requérant et consorts suivant la liste juridique jointe à la réquisition
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Fradj Bou Anane, réq. 12.472, réq. 12.473 et T.F. 48.228
A l'Est : Oued Ettricha, Kef El Hajar, Nadhour Fidh El Kamh et Oued Edheheb jusqu'à Sidi Naouir
Au Nord : Salah Ben Amara Ben Khedhr, ligne de partage des eaux, Djebel El Begar et Henchir Boutis
A l'Ouest : Henchir Boutis et T.F. 44.847

REQUISITION N° 59.533

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.533 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1972, Monsieur Hassen Ben Hadj Ahmed Ben Mohamed Ata-Allah, tunisien, Directeur d'Ecole, demeurant au Kairouan, Ecole des remparts, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : La Gare, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située au Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 404 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelwahab M'Rabet
A l'Est : Rachid Zerigue
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Abdesselam Bousserour

REQUISITION N° 59.534

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.534 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juillet 1972, Monsieur Mohamed Taoufik Ben Ahmed Ben Mohamed Ata-Allah, tunisien, Instituteur, demeurant au Kairouan, 22, Rue Ali Ben Amara, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ez-Zeribi, consistant en une parcelle de terre nue comprenant une villa en cours de construction située au Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 390 m2 environ.

p. 1047

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Es-Sourour
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, A l'Est et Au Nord : Un chemin

A l'Ouest : Mokhtar El Amri sur une partie et Ahmed Ben Lamjed guetaïa sur le restant

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda, située à M'saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.830 par Monsieur Béchir Ben Hadj Amor Triaâ, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 août 1972 par Monsieur Ben Njima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Zouhour, située à M'saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.860 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Kraim Hamila en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 août 1972 par Monsieur Ben Njima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Amal, située à M'saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.878 par Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Salem en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 août 1972 par Monsieur Ben Njima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Melaieh, située à M'saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.884 par Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Salah en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 août 1972 par Monsieur Ben Njima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Raoudha, située à M'saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.897 par Monsieur Ali Ben M'hamed El-Bahloul en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 août 1972 par Monsieur Ben Njima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Les Pensées, située à M'saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.938 par Monsieur Hassen Ben Ali Erregaieg en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 août 1972 par Monsieur Ben Njima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Hana, située à M'saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.946 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Lakbar El Bahloul en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 août 1972 par Monsieur Ben Njima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Et-Taâmir, située à M'saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.964 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 août 1972 par Monsieur Ben Njima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Er-Ridha, située à M'saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.989 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Amor en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 août 1972 par Monsieur Ben Njima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Hana, située à M'saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.001 par Madame Amena Bent Hadj Mohamed Ben Hassen Boussetta en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 23 août 1972 par Monsieur Ben Njima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Karima, située à M'saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.024 par Monsieur Abderrazak Ben Hadj Mohamed Gallal en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 août 1972 par Monsieur Ben Njima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Kaouthar », située à M'saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.043 par Monsieur Abdelaziz Ben Ahmed M'ribeh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 août 1972 par Monsieur Ben Njima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sayda », située à M'saken, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59.091 par Monsieur Béchir Ben Salem Bou Helal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 août 1972 par Monsieur Ben Njima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

p. 1048

1048 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 - 25 Juillet 1972

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Ezzouhour », située à M'saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.092 par Monsieur Mohamed Salah Ben Abdallah Hamila, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 août 1972 par Monsieur Ben Njima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Seghaier Béchir Ben Mahmoud », située à M'saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.144 par Monsieur Béchir Ben Mahmoud Seghaier, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 août 1972 par Monsieur Ben Njima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Karim », située à M'saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.197 par Monsieur Hassen Daya, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 août 1972 par Monsieur Ben Njima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Er-Riadh », située à M'saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.202 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ganhouba, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 août 1972 par Monsieur Ben Njima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Es-Saâda », située à M'saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.207 par Monsieur Hamda Ben Mahmoud Sma, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 août 1972 par Monsieur Ben Njima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Latifa », située à M'saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.230 par Monsieur Mohamed Ben Hadj Ali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 août 1972 par Monsieur Ben Njima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Khaouthar », située à M'saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.242 par Monsieur Sassi Ben Mohamed El Mahjoub, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 août 1972 par Monsieur Ben Njima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Najah », situé à M'saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.256 par Monsieur Tahar Ben Othman Bou Helal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 août 1972 par Monsieur Ben Njima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ouissal », située à M'saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.425 par Monsieur Abdelaziz Nakouri, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 24 août 1972 par Monsieur Ben Njima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

COMMUNIQUE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Secteur G du Cheikhat de Kalaâ Seghira, Gouvernorat de Sousse cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la délégation de Kalaâ Kebira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du secteur B du Cheikhat de Zaârna Est, Gouvernorat de Sousse cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kalaâ Kébira et ceux de la Justice Cantonale de Sousse.

p. 1049

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, Rue Ali Bach-Hamba — Sousse

AVIS DE VENTE

L'adjudication aura lieu le jeudi 17 août 1972, à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Halima Bent Taïeb Ben Hadj Arbi Zarrouk, demeurant à Kalaa-Srira.

Partie saisie : Mustapha Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Chouchane, demeurant à Kalaa-Srira

*Désignation du Bien à Vendre : La totalité du 1/5 (un cinquième) de la Megharsa comprenant 900 pieds d'oliviers sise forêt de Kalaa-Srira au lieu dit Eddahouara en co-propriété de son frère Abdelhamid, les héritiers de son frère Tahar, Mohamed et Hassine Ben Othmane des 4/5 restants. Le tout limité :*

Au Sud : Une rue
A l'Est : Sadok Ben Jazia et autres
Au Nord : Abdelhamid Chouchane et autres

Et A l'Ouest : Une rue et Habous Boukadida

Mise à Prix : Pour le lot unique : Deux cent soixante dinars (260,000 dinars)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant
Maître Ahmed Fradi
N° 1.496

Assistance Judiciaire N° 3272
en date du 11 juillet 1972

Etude de Maître
Mhamed Nabli

Avocat à la Cour de Cassation
Rue Mendès France — Mahdia

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 16 août 1972 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivant : Abdallah Ben Ali Zitouni, journalier demeurant à Monastir, Gouvernorat de Sousse, élisant domicile en l'Etude de son Avocat Maître Mohamed Nabli.

Partie saisie : Amor Ben Mohamed El Mehri, propriétaire, demeurant à Békalta, délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Immeuble à vendre : La moitié à l'indivis de la totalité d'un verger pourvu d'un puits, complanté d'amandiers, de figuiers, de pêchers, de pommiers, de grenadiers et d'autres arbres fruitiers, comprenant aussi un hectare de terre nue en copropriété avec son frère Brahim, le tout sis à Baghdadi forêt de Békalta ayant pour limites :

Au Sud : Une rue et Ali Ben Hadj Mohamed Zouaghi
A l'Est : Ameur et Hassen fils de Mohamed Omezine

Au Nord : Héritiers Salem Guénéous
A l'Ouest : Une route

Mise à prix : Article unique : Trois cent dinars (300 dinars) frais de poursuite et taxes de vente en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Mohamed Nabli, Rue Mendès-France à Mahdia et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia où il se trouve déposé.

Observations : Toute personne qui désire participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Mhamed Nabli
N° 1529

Cabinet de Maître
Salah Rahal

Avocat à la Cour de Cassation
Avenue de la République — Béja

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

Poursuivant : Monsieur El Habib Ben Belgacem B. Brahim El Haoui, agriculteur, demeurant dans la circonscription de Ghardimaou, Gouvernorat de Jendouba.

Partie saisie : Monsieur Abdallah Ben Ammar Ben El Hadj Ammar Sdiri, agriculteur, demeurant dans la circonscription de Ghardimaou.

Désignation de l'immeuble à vendre : Une parcelle de terre nue dénommée Had Robabaa El Behim, d'une superficie de trois hectares environ, à Henchir El Guera sise dans la circonscription de Ghardimaou limitée au Sud, par la voie ferrée, à l'Est, par la terre de Mosbah Ben Ammar, à l'Ouest, par la terre des Jouaouda, au Nord, par une route.

Mise à prix : Trois cents (300) dinars frais en sus.

Date de l'Adjudication : Le lundi, 21 août 1972 à 8 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Jendouba.

Il est rappelé que seules pourront participer aux enchères, les personnes munies, au préalable, de l'autorisation du Gouvernorat de Jendouba.

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Jendouba, pour tous autres renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Salah Rahal, Avocat poursuivant.

L'immeuble mis en vente peut être visité, tous les jours, de 8 à 18 heures.

L'Avocat Poursuivant
Maître Salah Rahal
N° 1535

ASSOCIATIONS

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

(Article 4 de la loi N° 59-154 du 7 Novembre 1959).

Dénomination : Amical du Personnel de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme.

But : Social, Théatral, Sportif, Touristique et tout ce qui concerne directement ou indirectement la culture.

Siège : Office National du Tourisme et du Thermalisme, Avenue Mohamed V Tunis.

N° et date du Visa : 4064 du 14 juin 1972.
N° 1512

ASSOCIATION

(Article 4 de la loi du 7 novembre 1959)
Constitution d'une Association Culturelle

p. 1050

Dénomination : Club Culturel de la Médina

But : Élévation du niveau social et raffermissement des liens culturels grâce à l'exécution de diverses activités culturelles, sociales et artistiques.

Siège Social : Ex-Dar Lasram, 4, Rue Bir Labjar à Tunis

Comité-Directeur : Composé de 14 (quatorze) membres élus pour deux années consécutives.

Visa : N° 4.067 du 3 juillet 1972.

N° 1520

FAILLITE

Tribunal de Commerce de Tunis
Faillite

Jugement de Résolution du Concordat. En date du 18 juillet 1972.

Société Industrielle du Grand Maghreb

S.I.G.M. — Route de Sousse à Dubosville près de Tunis.

Juge Commissaire : M. Rejeb Errighi

Syndics : MM, Gueniche Gaston et Djianj Bornaz.

Les créanciers de la susdite faillite sont invités à produire leurs titres de créances avec Rorderaux indicatifs dans la quinzaine entre les mains de MM. Gueniche Gaston et Djianj Bornaz. Syndics, 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° 1543

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 27 mai 1972 enregistré le 1er juillet 1972, sous le N° 791 case N° 57, Monsieur Mustapha Abdellaédi a vendu à Mr. Hédi Haddad tous les droits commerciaux du local sis à la rue des Salines N° 45, Tunis et exploité actuellement comme restaurant avec tous les droits corporels et incorporels, ce dernier en pris possession commercialement moyennant un prix convenu par les deux parties.

Pour tous renseignements les intéressés peuvent dans un délai de vingt jours consulter l'acte de vente déposé au Cabinet de Maître Abdelaziz Chebbi, 13 Rue Ali Bach Hamba à Tunis.

Le présent avis a fait l'objet d'une insertion dans le quotidien « Essabah » en date du 5 juillet 1972.

N° 1502

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 12 juillet 1972 vol 791 série Ter case 257, Monsieur Rachid Ben Abdallah et Madame B. Abdallah Anita demeurant à Tunis Avenue de la Liberté ont cédé à Monsieur Tahar B. Daoud Dhane demeurant à Nabeul la totalité de leurs droits (soit la moitié pour les deux) dans le fonds de commerce de parfumerie dénommé Parfumerie Maik, sis à Tunis 1, Rue de Rome.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Brahim Zitouni, Avocat, 14, Avenue de Carthage, dans les 20 jours à dater de la présente insertion au Journal Officiel et ce sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal La Presse du 20 juillet 1972.

N° 1507

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE MARSA - MEROK

Société Anonyme

Au Capital de : 50.000 Dinars

Siège Social :

Route de Tunis, La Marsa

Par délibération en date du 15 juin 1972, enregistrée à Tunis A.C.I. le 11 juillet 1972 vol. 791 bis case 200 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 13 juillet 1972, il appert que le Conseil d'Administration de la Société Marsa-Mérok a :

I. — Nommé Monsieur Térence Créal, Président Directeur Général de la Société Marsa-Mérok à l'unanimité des voix en lui conférant les pouvoirs précédemment conférés à son prédécesseur.

II. — Monsieur Brunno Sanna est désigné comme Vice Président, (Directeur Général Adjoint selon les statuts).

Le Conseil d'Administration

N° 1490

COMPAGNIE LAINIERE TUNISIENNE

Société Anonyme

Au Capital de : 120.000 Dinars

Siège Social :

Route de Djaffar, Ariana

AVIS DE CONVOCATION

Assemblee Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Lainière Tunisienne sont convoqués en Assemblee Générale Ordinaire le jeudi 10 août 1972 à 10 heures au siège social de la Société : Route de Djaffar, Ariana, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration,
— Rapport du Commissaire aux comptes,
— Examen et approbation des comptes et bilan, Affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes,
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1492

ETABLISSEMENTS

EUGENIO LUMBROSO

Société Anonyme en Liquidation

Siège Social : 9, Avenue Habib Bourguiba

Sousse

Capital Social : 82.000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Etablissements Eugénio Lumbroso », dont le siège social est à Sousse, 9 Avenue Bourguiba sont convoqués à Tunis 9 Rue d'Angleterre le lundi Trente et un juillet Mille Neuf Cent Soixante Douze (31 juillet 1972) à 17 Heures à l'effet de délibérer :

A. — En Assemblee Générale Ordinaire sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen et approbation des comptes et exercices écoulés.
2°) Quitus au liquidateur démissionnaire
3°) Questions diverses.

B. — En Assemblee Générale Extraordinaire qui succédera immédiatement à l'Assemblée Générale Ordinaire avec l'ordre du jour suivant :

Désignation d'un ou de deux liquidateurs en remplacement de Mr. Hector Levy décédé et de Mr. Enrico Lumbroso, démissionnaire.

Le Liquidateur

N° 1493

« SOCIETE EL FEJR »

Société Anonyme Menzel Bourguiba

Capital : 50.000 Dinars

Avenue du 3 Août, Menzel Bourguiba

AVIS DE REPARTITION ET PARTAGE ET DE CLOTURE DE LIQUIDATION

Par P.V du 20 mai 1972, enregistré à Menzel Bourguiba, le 15 juin 1972, case 216 folio 61, dont copie déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Bizerte sous le N° 175/112 du 27 juin 1972.

Il rapport :

p. 1051

1°) Que la répartition des bénéfices à été terminée, la liquidation de la dite Société est définitivement cloturée.

2°) Quitus donné aux liquidateurs.

Les Liquidateurs

N° 1494

SOCIETE TUNISIENNE DE VERRERIES
S. A. au Capital de 450.000 Dinars
Siège Social : Megrine Er-Riaah

AVIS DE CONVOCATION
Assemblée Générale Ordinaire

Les Actionnaires de la Société Tunisienne de Verreries, Société Anonyme au Capital de 450.000 Dinars dont le Siège Social est à Megrine Er-Riaah, sont convoqués pour le mardi 8 août 1972 à 9 Heures en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au Siège Social de la Société, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration

N° 1495

S.I.D.H.E.T.
Société Immobilière et d'Hôtellerie en Tunisie
Société Anonyme
Au Capital de 810.000 Dinars
Siège Social :
« Le Grand Hôtel » Hammamet

Nomination
d'un Président Directeur Général

Selon acte sous-seing privé en date, à Paris, du 24 février 1972, enregistré aux Finances d'Hammamet le 4 juillet 1972 volume 5 folio 52, case 712, le Conseil d'Administration de la Sidhet, désigne Monsieur François Mirabaud, Président Directeur Général de ladite Société, et ce à la place de Monsieur Jacques Moingeon, démissionnaire.

P. la Sidhet
J. M. Watrin

N° 1500

S.I.D.H.E.T.
SOCIETE IMMOBILIÈRE
ET D'HOTELLERIE EN TUNISIE

Société Anonyme :
au Capital de 810.000 Dinars
Siège Social :
« Le Grand Hôtel » Hammamet

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
A HAMMAMET

Selon acte sous-seing privé en date du 11 juin 1971, à Hammamet, enregistré aux finances d'hammamet le 8 juin 1972, volume 5, folio 49, case 698, le Conseil d'Administration de la SIDHET décide le transfert du Siège Social de ladite Société du 11, rue d'Alger Tunis, au Grand-Hôtel à Hammamet.

Deux copies du P.V. ont été envoyées au Greffier de Tribunal de 1ère instance de Tunis (chambre commerciale), le 14 juin 1972.

Référence : J.M.W. S.C. 4194.

Pour la S.I.D.H.E.T
J.M Martin
Directeur

N° 1501

SOCIETE INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE
TUNISO ALLEMANDE SICTA

Société Anonyme :
au capital de 210.000 D.M.
Soit l'Equivalent de 31.000 Dinars
Siège Social :
Rue d'Amérique la Marsa

Il appert d'un acte notarié entre les mains de Monsieur le Notaire H. Gorlich Frankfurt Am Main, le 5 juillet 1972 sous le N° 514 qu'une Société Anonyme a été constituée entre les actionnaires soussignés sur les statuts.

Monsieur Karl Zapletal Von Stolz est nommé président directeur général avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée de six années.

Objet : Implantation de divers projets industriels, touristiques et commerciaux
Dénomination : Société Industrielle et commerciale Tunisie Allemande SICTA en abrégé.
Siège Social : La Marsa Rue, d'Amérique.
Durée : 10 années jusqu'au 31 décembre 1983.

Toutes formalités ont été déposées légalement au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 17 juillet 1972.

N° 1503

SOCIETE INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE DE
CHAUSSURES
« S.I.C.C. »
Route de Gabès Sfax

Société Anonyme :
Au Capital de 250.000 Dinars

Suivant décision du Conseil d'Administration en date du 6 mai 1972 dont procès verbal enregistré à Sfax AC et ID le 15 mai 1972, folio 76 case 368, se rapportant à la décision de l'Assemblée générale extraordinaire en date du 12 décembre 1971, dont procès verbal enregistré à Sfax le 17 décembre 1971

Folio 14 N° 67 et déposé au Greffe du Tribunal de première instance de Sfax sous le N° 2140 le 3 janvier 1972 acte de dépôt enregistré à Sfax AJ le 4 janvier 1972 folio 16 case 16 et suivant déclaration de versement et de souscription en date du 12 mai 1972, récépissé N° 1372 du 12 mai 1972 la libération de la première tranche d'augmentation du capital de 13.800 dinars se trouve réalisée. Ainsi le capital est porté à 263.800 Dinars. L'article VI des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° 1504

SOCIETE GENERALE
DE BATIMENTS « ES-SHEMS »
JENDOUBA

Société Anonyme :
Capital : 40.500,000 Dinars
Rue 9 avril 1938 Jendouba

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Bâtiments « Es-Shems » à Jendouba, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui aura lieu le vendredi 28 juillet 1972 à 10h au siège du Comité de Coordination à Jendouba.

Ordre du Jour :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1971.
2) Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice.
3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1971.
4) Quitus au conseil d'administration.
5) Questions Diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
Mouldi Ayari

N° 1506

CABINET RECTA
16, Avenue de Paris Tunis
SOCIETE IMMOBILIÈRE
ET TOURISTIQUE DE NABEUL
(S.I.T.N.A.)

Société Anonyme :
Au Capital de 380.000D.
Siège Social :
Nabeul
ADDITIF (pour rectification)

La liste des Administrateurs de SITNA publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 juillet 1972 lui manquait le nom du Docteur Daghfous

p. 1052

élu comme tous les autres membres du Conseil par l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 1972.

N° 1508

IKSA Société Anonyme
Capital : 96.852 D.
Siège Social : 5 bis rue Charles de Gaulle Tunis

La Société Iksa a tenu son assemblée générale Ordinaire le 21 juin 1972.

Du Procès-Verbal dressé à l'issue de cette assemblée et enregistré à Tunis AC1 le 11 juillet 1972 vol 791 série 1 case 163, il appert ce qui suit :

— L'assemblée générale ordinaire a donné quitus aux membres du conseil d'Administration sortants ainsi qu'au commissaire aux comptes.

— Il a élu comme Administrateurs pour les trois prochaines années :

Monsieur Abdelhamid Jeguirim ; Président Directeur Général de la Socotex.
Messaoud Berhouma, industriel,
Mahmoud Ben Hassine, directeur général adjoint de la Distex.

Il appert également du procès-verbal de la première réunion du nouveau conseil d'administration enregistré à Tunis AC1 le 11 juillet 1972 vol 791 série 1 case 164 que le conseil a élu à l'unanimité Monsieur Abdelhamid Jeguirim comme Président directeur général pour la durée de son mandat d'administrateur en lui donnant tous les pouvoirs qu'il détient des statuts à l'exception de ceux relatifs à la convocation des assemblées générales.

Le Président Directeur Général
A. Jeguirim

N° 1511

SOCIETE INDUSTRIELLE
POUR LA FABRICATION
DE LA COLLE ET DERIVES
« S.I.F.C.O.L. »

Société Anonyme :
Capital 150.000 Dinars
Sfax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 11 juin 1972, enregistré à Sfax A.C. le 17 juin 1972 folio 24 N° 101 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 6 juillet 1972 N° 2268.

Que le capital social de la société est porté de 120.000 dinars à 150.000 dinars par la création de 600 actions nouvelles de 50 dinars chacune.

L'article six des statuts de la société est modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° 1513

SOCIETE DISTEX
S. A.
Capital 78.960 D
Siège Social
5 bis rue Charles de Gaulle Tunis

La Société Distex a tenu son assemblée générale ordinaire le 21 juin 1972.

Du procès-verbal dressé à l'issue de cette assemblée et enregistré à Tunis le 8 juillet 1972 AC1 vol 791 bis case 152, il appert que :

— L'assemblée générale a donné quitus aux membres du conseil d'administration sortants ainsi qu'au commissaire aux comptes.

— Elle a élu comme Administrateurs pour les trois prochains exercices :

Monsieur Abdelhamid Jeguirim, Président directeur général de la Socotex. Mahmoud Ben Hassine Directeur général adjoint de la Distex Mohamed Mouldf-Beschetkh, directeur du magasin Iksa.

Il appert également du procès-verbal de la première réunion du nouveau conseil d'administration enregistré à Tunis le 8 juillet 1972 AC1 vol 791 bis case 151 que le conseil a élu à l'unanimité Monsieur Abdelhamid Jeguirim comme Président directeur général pour la durée de son mandat d'administrateur, et lui a donné tous les pouvoirs qu'il détient des statuts à l'exception de ceux relatifs à la convocation des assemblées générales.

Le Président Directeur Général
A. Jeguirim.

N° 1514

Fut Métallique Tunisien
Société Anonyme :
Au Capital de 28.000 Dinars
Siège Social :
Route Mendel Chakel Sfax

Suivant Procès-Verbal du Conseil d'Administration du date du 26 juin 1972 enregistré à Tunis A.C.I. le 18 juillet 1972 vol 791 série ter case 345 Monsieur Ilès Hayder est nommé directeur général adjoint avec les pouvoirs y énumérés.

Le Conseil d'Administration

N° 1515

AGENCE TUNIS
AFRIQUE PRESSE TAP
Société Anonyme :
Au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
25, avenue Hab.b Bourguiba Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de l'Agence Tunis Afrique Presse sont convoqués en assemblée générale annuelle le vendredi 28 juillet 1972 à 10h au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice social 1971.
2) Rapport du Commissaire aux comptes
3) Approbation du bilan
4) Quitus aux administrateurs
5) Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Slaheddine Ben Hamida

N° 1517

SOCIETE INTER-HOTEL
Société Anonyme :
Au Capital de 450 000
Hôtel Les Colombes Hammamet

Il est porté à la connaissance de Messieurs les actionnaires de la Société Inter-Hôtel que la date de l'assemblée générale ordinaire inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne N°27 des 4 et 7 juillet 1972 est reportée à une date ultérieure.

Le Conseil d'Administration

N° 1518

S. O. T. E. V.
S. A.
Capital : 51.100 Dinars
Siège : 60, Rue Ibn Khaldoun
Tunis

Il appert d'une décision du Conseil d'Administration en date du 27 juin 1972, prise en confirmité d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire tenue le même jour, 27 juin 1972, par les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Tunisienne d'Entreprise et de Vente » (S.O.T.E.V.), dont le siège social est à Tunis, 60, Rue Ibn-Khaldoun, que le capital de ladite Société a été porté de 36.500 à 51.100 Dinars au moyen de l'incorporation directe à ce capital d'une somme de 14.600 dinars prélevée sur la Réserve Générale, le taux nominal de chacune des 7.300 actions composant

p. 1053

ledit capital ayant été porté corrélativement de 5 à 7 dinars.

L'article 5 des statuts, relatif au capital social, a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires de chacun des procès-verbaux des dites délibérations de l'Assemblée Générale du 27 juin 1972 et du Conseil d'Administration du même jour 27 juin 1972, ont été déposés le 17 juillet 1972 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait et mention
Le Conseil d'Administration
N° 1521

Constitution d'une Société Anonyme
Alimentation Générale
Siège Social :
Rue Farhat Hached Le Kef
Au Capital de 30000 Dinars

1) Statut :

Suivant acte sous seing privé enregistré au Kef le 11 décembre 1971 N°85 case 697 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance du Kef le 3 novembre 1971 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement Monsieur Abdallah Troudi a établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme Société Anonyme par action
Dénomination : Société Zaghdoud
Objet : La satisfaction des consommateurs et notamment leur approvisionnement en produits de consommation dans les conditions les plus avantageuses au stade du gros.
Durée : Quatre vingt dix neuf ans.
Capital Social : Il est fixé à trente mille dinars (30.000D) divisé en six mille actions de cinq dinars chacune.
Siège Social : Rue Farhat Hached Le Kef.

2) Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Finances 1er bureau au Kef en date du 8 décembre 1971 elle a été enregistrée le 8 décembre 1971 N° 1.

3) Assemblée Constitutive :

Un procès de l'assemblée générale constitutive tenue le 20 novembre 1971 enregistré le 8 avril 1972 F. 28 C 130 il résulte ce qui suit :

1) Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
2) Nomme comme premier administrateur pour une durée de 6 ans Monsieur Abdallah Troudi comme Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Monsieur Ablesselem Zaghdoud et Monsieur Slimane Zaghdoud administrateur.

3) Nomme comme commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices Monsieur Hassen Bata, lequel a accepté ces fonctions.
4) déclare la constitution définitive de la société.
5) Dépôts.

Deux copies de l'assemblée constitutive ont été déposées au greffe du tribunal de première instance du Kef.

Signé
Abdallah Troudi
N° 1530

SOCIETE SFAXIENNE

IMMOBILIERE DE LA RUE

PHILIPPE THOMAS

Société Anonyme :
Au Capital de 4.575 Dinars
Siège Social :
5, rue Hédi Chaker Sfax.

L'Assemblée générale ordinaire des actionnaires qui s'est tenue à Tunis le 15 juillet 1972 a constaté qu'en conséquence de l'acte de retrait d'un associé enregistré à Tunis, 2ème bureau actes civils le 13 juillet 1972, volume 55 DI N° 262 les actions 1 à 85 ont été annulées et que le capital est réduit à 4.575 dinars divisé en 915 actions de 5 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° 1531

Société d'Expansion

et de Commercialisation
des Produits Agricoles du Nord
« S E C O P A N »

S.A. au capital de 45.000 Dinars
Siège Social : 6, Rue Ibn Khaldoun, Bizerte

Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale du 9 juin 1972 n'ayant pas pu être tenue, Messieurs les actionnaires de la Société d'Expansion et de Commercialisation des Produits Agricoles du Nord, Bizerte, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 11 août 1972 à 9h30 au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

1) Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1971
2) Rapport du commissaire aux comptes afférents à l'exercice 1971
3) Approbation des comptes de l'exercice 1971
4) Quitus aux Administrateurs
5) Questions diverses.

Le Président Directeur Général
Tébourbi Mokhtar
N° 1532

Etude de la Société Fiduciaire
de Tunisie (FIDRAL)
45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

PLEASURE DOME

S.A. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juillet 1972, enregistré à Hammamet le 13 juillet 1972 (vol 5, folio 54, case 720) déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 18 juillet 1972 le Conseil d'Administration a décidé l'appel de la première moitié de l'augmentation du capital souscrit et non libéré dans un délai d'un mois à dater de la présente insertion; passant ce délai la Société après mise en demeure, met en vente les actions sur lesquelles les versements appelés n'ont pas été effectués.

Les sommes représentant les actions souscrites seront versées au compte de la Société ouvert à la S.T.B. Hammamet sous le N° 290.145.400.

Le Conseil d'Administration
N° 1533

Etude de la Société Fiduciaire
de Tunisie (FIDRAL)
45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

PLEASURE DOME

S.A.R.L. transformée en Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

Transformation d'une SARL
en Société Anonyme

Par décision collective extraordinaire des associés du 20 juin 1972, enregistrée à Hammamet le 13 juillet 1972 vol 5, folio 54, case 717, la Société à Responsabilité Limitée dite « PLEASURE DOME » a été transformée en Société Anonyme suivant statuts desquels il résulte ce qui suit :

p. 1054

1054 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 - 25 Juillet 1972

1. — Objet : L'acquisition, la construction et l'exploitation de tous établissements à caractère touristique, l'acquisition, l'installation et l'exploitation de tous équipements de dévertissement dans les hôtels, bars, cafés, restaurants, et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières.

II. — Dénomination : PLEASURE DOME

III. — Siège Social : Hammamet

IV. — Durée : 99 ans à compter du 8 juillet 1971

V. — Capital Social : 50.000 Dinars divisé en cinq mille actions nominatives de dix dinars chacune entièrement libérés.

VI. — Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de cinq membres au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

Les premiers administrateurs nommés sont :

— Abdelhamid Khechine, demeurant à Hammamet;

— Mohamed Khechine, demeurant à Hammamet;

— Abderrazak Msakni, demeurant à Hammamet.

Les Administrateurs sont nommés pour six ans et devront expirer avec l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 1977.

VII. — Commissaires aux comptes : Le premier commissaire aux comptes désigné pour les trois ans : Monsieur Abderrazak Mecheri, demeurant à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba.

VIII. — Première délibération du Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration tenue le 8 juillet 1972 enregistrée à Hammamet le 13 juillet 1972 vol 5, folio 54, case 718, il appert que le Conseil nomme comme Président Directeur Général Monsieur Abdelhamid Khechine.

Deux exemplaires de chacun des actes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 13 juillet 1972 sous le N° 360-361.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1534

Société Tunisienne de Transit d'Agences et de Transports
« S. T. T. A. T. »
S. A.

Siège Social : Rue Okbaâ Ben Nefaâ Sfax

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 mai 1972, enregistré à Sfax A.C. le 29 juin 1972, folio 43 N° 170, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 11 juillet 1972 N° 2277.

Que le capital social de la Société est porté de 35.500 Dinars à 75.000 Dinars par la création de 790 actions nouvelles de 50 Dinars chacune.

L'article six des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Pour Extrait
N° 1536

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

SONEREP

RESPONSABILITE LIMITEE

Capital : 1000 Dinars
Durée 99 ans
Siège : 5, rue d'Argentine Tunis
Constitution de Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte sous seings privés en date du 6 avril 1972 enregistré à Tunis A.C. le 10 avril 1972 vol 788, série ter, case 528, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Société de Négace et de représentation (SONEREP)

Objet : Import export toutes marchandises représentations courtage, commerce général.

Siège Social : 5, rue d'Argentine Tunis.
Capital : 1.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : La société est gérée par Monsieur Rached Ben Ali Bibi.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés le 12 juin 1972 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 1491

SOCIETE DE TISSAGE DE TAPIS

L'ETOILE D'OR

27 Rue de Tozeur
Capital : 1000 Dinars

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seings privés en date du 18 mai 1972, enregistré à Tunis le 21 mai 1972, vol 790, série I, case 98 il a été formé entre les soussignés désignés dans l'acte constitutif une société à responsabilité limitée ayant pour :

Objet : L'exploitation de tissage de tapis.

Dénomination : Etoile d'Or.

Siège Social : à Tunis, 27 rue de Tozeur.

Durée de la Société : Dix années.

Capital : 1.000 Dinars divisé en 20 parts de 50 dinars.

— Monsieur Hamadi Ben Fredj Jendoubi 11 parts de 50 Dinars.

— Mademoiselle Rachida Bent Abdallah Sfaxi 9 parts de 50 Dinars.

Gérance : Monsieur Hamadi Ben Fredj Jendoubi, de nationalité Tunisienne, demeurant à Tunis a été désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, la durée de ces fonctions est illimitée.
N° 1499

BUREAU D'ETUDES MADANI (B.E.M.)

S.A.R.L.
Au Capital de 4.000 Dinars
47, avenue Farhat Hached Tunis

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 15 juillet 1972 enregistré à Tunis le même jour A.C. 1 vol 791 série 1 case 257 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « Bureau d'Etudes Madani (B.E.M.) »

— Siège Social : 47, avenue Farhat Hached.

— Objet : L'exercice de la profession d'Architecte, d'ingénieur, Conseil, l'étude et l'élaboration de projets Techniques de Travaux Publics et de Batiments

— Durée : 99 ans

— Capital : 4.000 Dinars divisés en 400 parts de dix dinars chacune.

— Gérance : Monsieur Mohamed Bouraoui Madani.
N° 1505

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« BOUAZIZ ET Cie »
Capital : 3.000 Dinars
Siège : 6, Rue Sidi Khalil Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juin 1972, enregistré à Sfax A.C. le 26 juin 1972 folio 37 N° 148 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 6 juillet 1972 N° 2272.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Bouaziz et Cie ».

p. 1055

OBJET :

— Le Commerce de Textiles, Bonetterie et divers.

— Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital Social : Trois mille (3.000) dinars divisé en trois cents (300) parts de dix dinars chacune.

Siège Social : 6, rue Sidi Khalil Sfax.

Durée : Trente ans.

Gérance : Monsieur Hédi Bouaziz est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 1509

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Au Capital de 6.000 Diars

Sfax AU TO

« Boukhris et Cie »

Avenue d'Algérie Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1972, enregistré à Sfax, A.C. le 5 juillet 1972 folio 55 N° 198 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 11 juillet 1972 N° 2278

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : Sfax, Auto « Boukhris et Cie. »

Objet : Le commerce des pièces détachées d'automobiles ainsi que les accessoires ou autres se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

— Le Commerce de quincaillerie, drogueries, articles ménagers et divers.

— Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital Social : Six mille (6.000) dinars divisé en six cents (600) parts de dix (10 dinars) chacune.

Siège Social : Sfax, Avenue d'Algérie.

Durée : Trente (30) ans.

Gérance : Monsieur Ezziddine Boukhris est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 1510

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE QUINCAILLERIE GENERAL ET PIECES DETACHEES

« SEQUIPA »

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Au Capital de 14.500 Dinars

Siège Social :

Avenue des Martyrs Immeuble

ZEITOUN Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

En vertu des décisions collectives extraordinaires en date à Sfax du 20 février 1972 dont procès verbal enregistré à Sfax AC le 17 mars 1972 Folio 79 N° 322 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 22 mai 1972 dépôt numéro 2252, le capital social de la société Sarl « Sequipa » est porté à 14.500 dinars divisé en 290 parts sociales de 50 dinars chacune et l'article 6 des statuts de la société est modifié en conséquence.

Pour Extrait,

Le Gérant

N° 1516

SOCIETE D'IMPORT-EXPORT

De Représentation d'Industrialisation

« S.C.I.E.R.I. »

Capital : 1.000 Dinars

Siège : 14, rue Ahmed Tlili Tunis

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 20 mai 1972, enregistré même ville le 22 mai 1972, folio 14.580 vol 790 Tr case 17. Dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 mai 1972 sous le N° 14.580.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société d'Import-Export de représentation et d'Industrialisation. « S.C.I.E.R.I. »

Objet : La Société a pour objet le commerce l'exportation et l'importation de tous les produits agricoles et industriels, la représentation ainsi tous ce qui a été désignés dans l'acte.

Siège Social : Le siège social est fixé à Tunis 14, rue Ahmed Tlili.

Durée : La durée de la Société est fixée à 20 ans sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues aux statuts.

Capital : 1.000 Dinars

Gérance : La gérance de la Société est confiée à Messieurs Mohamed Sa-dok Ayari et Abdelkrim Mohamed Messallem. Ils auront conjointement la signature sociale dont ils se serviront pour les besoins de la société.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis le 20 mai 1972, enregistré même ville le 22 mai 1972 folio 14.580 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 mai 1972, sous le N° 14.580.

N° 1522

CONSTITUTION

« HARRY BLANK ET CIE »

S.A.R.L.

Capital : 1000 Dinars

Siège : 124, Rue de Yougoslavie

Suivant acte s.s.p. en date du 8 février 1972 enregistré à Tunis A.C.I. le 27 juin 1972, vol 790 série ter case 699 il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : « Harry Blank et Cie »

Siège Social : 124, Rue de Yougoslavie à Tunis.

Durée : 10 années

Objet : Cabinet de conseiller technique en matière pétrolière et activités annexes, représentation et courtage international.

Capital Social : Mille dinars divisés en cent parts de dix dinars (10D,000).

Gérance : Madame Zohra Abdennebi dite Hassiba Rochdi et Monsieur Harry P. Blank Jr.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 5 juillet 1972.

N° 1523

SOCIETE DES BOULANGERIES

EL-AMEL

Capital : 2.190.000 S.A.R.L.

23, Rue de l'Hiver Tunis

1) A l'issue de l'assemblée générale extraordinaire, tenue le 24 avril 1972 il a été décidé la dissolution de la Société à compter de la date de l'assemblée.

2) L'Assemblée générale extraordinaire il a été décidé conformément au statut de la société la nomination des Messieurs les Directeurs : Béchir Jlidi et Kalifa Ben Belgacem liquidateurs de la société, assisté par Messieurs Taieb Hois et Salah Zikri, au siège social 23, rue de l'hiver Tunis. Ce procès verbal est enregistré à Tunis (A.C.I.) le 6 juillet 1972 vol N° 791 case N° 127.

Les Liquidateurs

N° 1525

p. 1056

1056 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 - 25 Juillet 1972

SOCIETE COMMERCIALE

« EN NOUR » S.A.R.L.

Capital : 4000 Dinars

Avenue Habib Bourguiba Ain Draham

Les actionnaires de la société commerciale «En-Nour» Ain Draham, ont décidé d'un commun accord la cessation de la société à partir du 1er janvier 1971.

Les créanciers éventuels de la Société sont priés de faire connaître (Documents à l'appui) dans les 20 jours à partir de la parution de la présente chez Monsieur Mekki Ben Taieb avenue Habib Bourguiba Ain Draham, sous peine de forclusion.

N° 1527

SOCIETE COMMERCIALE

EN NAJEH S.A.R.L.

Capital : 2.125 Dinars

Siège : Avenue Habib Bourguiba Ain Draham

Les actionnaires de la Société En-Najah Ain Draham, ont décidé d'un commun accord la cessation de la Société à partir du 1er janvier 1971.

Les créanciers éventuels de la société sont priés de se faire connaître (Documents à l'appui) dans les 20 jours à partir de la parution de la présente chez Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ain Draham, sous peine de forclusion.

N° 1528

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

EL AHD EL DJEDID

Siège Social : « LA CHEBBA »
Capital : 5.000 Dinars
SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juin 1972, enregistré à Sfax A.C le 22 juin 1972 folio 32 N° 126.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « El Ahd El Djedid ».

Objet : Le commerce des produits alimentaires, textiles, articles de ménage, chaussures et matériaux de construction.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital Social : 5.000 Dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune.

Siège Social : La Chebba Sfax.

Durée : Trente (30) ans.

Gérance : Monsieur Slaimane Zaâbar est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts de la dite société ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 6 juillet 1972 N° 2270.

N° 1537

Rectification au J.O.R.T. N° 28
page 900 avis N° 1417 1ère colonne
2 ème ligne

au lieu de :

Société à responsabilité limitée au Capital de 10.000 Dinars

Lire : Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars.

N° 1538

AUTRES SOCIETES

AVIS DE CONVOCATION

COOPERATIVE LOCALE

DE COMMERCE EL IZDIHAR

BOU SALEM

Capital 40.000.000

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la coopérative locale de commerce El Izdihar Bou Salem que les assemblées générales ordinaires et extraordinaire se tiendront le vendredi 11 août 1972 à 9 heures du matin à la salle des fêtes de Bou Salem et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports moraux et financiers des exercices 69 et 70.
2) Approbation des rapports.
3) Quitus du conseil d'administration et du directeur.
4) Liquidation.
5) Nomination d'un liquidateur.

Le Conseil d'Administration

N° 1519

COOPERATIVE DES ARTISANS

BATTIR ETTAOUFIK

Capital 8.000 Dinars

Siège Social :
6 et 8 Rue de Suède Tunis
Tél 245.011

Séance de travail du renouvellement du conseil d'administration, après l'assemblée générale extraordinaire tenue à l'Union Tunisienne du Commerce et de l'Artisanat le 13 juillet 1972 sous la présidence de Monsieur Hamadi Chaâr membre de l'Union Tunisienne du Commerce et de l'Artisanat et du Comité de Coordination du Parti Socialiste Destourien, après les débats le nouveau conseil d'administration s'est renouvelé comme suit :

Président : Mohamed Belhadj

Vice Président : Mohamed Lahbib El Fehri dit Bayar

Secrétaire Général : Mohamed Jannan

Secrétaire Général Adjoint : Khlifa El Bagdadi

Trésorier : Ibrahim Laridhi.

Trésorier Adjoint : Mohamed Salah Ezzaiem

Archiviste : Mustapha Boukraâ

Membres : Mohamed Smoôli, Amor Belhadj.

Le Secrétaire Général
Mohamed Jannan

N° 1526

Certifié Conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T