Loi N° 72-55 du 29 juillet 1972, portant ratification de la Convention de coopération technique entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne, signée à Tunis le 12 août 1969 et modifiée par le Protocole additionnel et l'échange de lettres signé à Tunis, le 20 août 1971 (1)

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

L'Assemblée Nationale ayant adopté;

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Est ratifiée la Convention annexée à la présente loi, relative à la coopération technique entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne, signée à Tunis le 12 août 1969 et modifiée par le Protocole additionnel et l'échange de lettres, signé à Tunis le 20 août 1971.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait au Palais de Carthage, le 29 juillet 1972

Le Président de la République Tunisienne :

HABIB BOURGUIBA

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 21 juillet 1972.

1060 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE - 28 Juillet - 1er Août 1972