Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment le Tîre II;
Vu la demande enregistrée le 16 septembre 1969 sous le N° 166.752 par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Djebel Adouani », Gouvernorat de Bizerte ;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à
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effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000e joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le Djebel Guermach, latitude 41G 27' 93", longitude 7G 94' 02", côte 490 m, carte de l'Oued Sedjenane au 1/50.000e.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 650m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 4.500m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 2.650m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA de direction Sud-Nord, passant à 2.500m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : La limite Sud du présent permis est en partie commune à la limite Nord du permis de recherches 166.746, sa limite Ouest contiguë à la limite Est du permis de recherches 166.744.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes, à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 18 mai 1972
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA