Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment le Tûru II:
Vu la demande enregistrée le 18 septembre 1969 sous le N° 166.754 par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Ragonbet El Figel », Gouvernorat de Béja;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 299 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000e joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le « Kef El Kébir », latitude 41G 15' 67", longitude 7G 41' 31", côte 321 m, carte de Nefza au 1/50.000e.
La limite Nord : est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 1.000m au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est un segment BC, de direction Nord-Sud, passant à 1.000m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une ligne brisée CDE, dont le segment CD est constitué par la limite NW de la concession de Bou Lanague et le segment DE est une droite de direction Est-Ouest passant à 1.000m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite EA de direction Sud-Nord, passant à 1.000m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : Le segment CD de direction NE — SW est contiguë à la concession de Bou Lanague.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes, à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 18 mai 1972
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA