Ministère des affaires culturelles et de l'information

Décret n° 72-329 du 12 octobre 1972, portant transformation d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 42 du 20 octobre 1972, page 1478

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi N° 58-131 du 23 décembre 1958, portant fixation de la loi des cadres de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne ;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant scolarisation général des personnels du l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu la loi N° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972 ;

Vu le décret N° 71-357 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'Administration, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-155 du 2 mai 1972 ;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Culturelles et de l'Information ;

Décrétons :

Article Premier. — Est réalisée à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne la transformation des emplois ci-après :

Emplois supprimés :

— 30 Adjoints Techniques

Emplois créés :

— 30 Ingénieurs Adjoints.

ART. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles et de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 octobre 1972

Pr. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Président d'Aouira

HEBI NOUIRA

CESSATION DE FONCTIONS

Citer : Décret n° 72-329 du 12 octobre 1972, JORT n° 42 du 20 octobre 1972, p. 1478.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.