Décret n° 72-349 du 2 novembre 1972 portant modification du décret n° 59-201 du 4 juillet 1959, réglementant la navigation aérienne

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 59-76 du 19 juin 1959, relative à la navigation aérienne;
Vu le décret N° 59-201 du 4 juillet 1959, réglementant la navigation aérienne;
Vu l’avis des Ministres des Finances, de l’Economie Nationale et des Travaux Publics et de l’Habitat;

Décrétons :

Article Premier. — Les articles 43 et 44 du décret sus-visé N° 59-201 du 4 juillet 1959, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Art. 43. (nouveau). — Nul aéronef n’est admis à la circulation aérienne s’il n’est immatriculé et s’il n’a à son bord :

1°) Le certificat d’immatriculation;
2°) Le certificat de navigabilité ou le laisser passer de navigation;
3°) Les licences des membres d’équipage de conduite;
4°) Le carnet de route dit « Livre de Bord »;
5°) La licence de la station de radio-communication de bord, il est équipé d’appareils de radio-communication;

6°) La déclaration générale de chargement;
7°) Un manifeste et des déclarations détaillées du chargement, s’il transporte des marchandises.

Art. 44. (nouveau). — Les documents visés au 1er, 2ème, 3ème et 4ème de l’article 43 sont établis conformément aux dispositions arrêtées par le Ministre des Travaux Publics et de l’Habitat.

Le document visé à l’article 43, 5ème est établi, conformément aux dispositions arrêtées par le Ministre des Postes Télégraphes et Téléphones. Ceux qui sont visés à l’article 43, 6ème et 7ème, sont établis, conformément aux dispositions arrêtées conjointement par les Ministres des Finances, de l’Economie Nationale et des Travaux Publics et de l’Habitat.

Art. 2. — Les Ministres des Finances, de l’Economie Nationale et des Travaux Publics et de l’Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 novembre 1972

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

TABEAU COMPLEMENTAIRE D’AVANCEMENT

ANNEE 1971

Agent Technique

Pour le 13ème échelon :
Abderrazak Ben Zakour, à compter du 1er janvier 1971

TABLEAU D’AVANCEMENT

ANNEE 1972

Commis d’Administration

Pour le 7ème échelon :
Khemais Boughzala, à compter du 1er avril 1972

Pour le 6ème échelon :
Mohamed Hendi, à compter du 17 janvier 1972
Tahar Chtioui, à compter du 4 février 1972
Chédy Shili, à compter du 4 juin 1972

Pour le 5ème échelon :
Chédy Ben Yahmed, à compter du 1er janvier 1972
Abdes-elem Zormati, à compter du 1er janvier 1972
Hédi Ben Abdelmalek, à compter du 1er janvier 1972
Mahmoud Ben Amor, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Frouja, à compter du 1er avril 1972
Faltouma Chennoufi, à compter du 2 avril 1972
Slahoddine Dakh’assi, à compter du 20 mai 1972
Naceur Boufiaied, à compter du 9 juin 1972
Hédi Hamza, à compter du 12 juin 1972
Souad Bouzalène, à compter du 12 juin 1972
Néji Cheikh Salah, à compter du 15 juin 1972
Mohamed Ali Khadri, à compter du 20 juin 1972
Aicha Hicheri, à compter du 6 décembre 1972
Latifa Ben Othman, à compter du 22 décembre 1972
Brahim Trabelsi, à compter du 24 décembre 1972

Dactylographi

Pour le 5ème échelon :
Latifa Larbi, à compter du 12 avril 1972

Hojeb

Pour le 11ème échelon :
Mohamed Hachmi Lassoued, à compter du 1er mai 1972

1573 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-10 Novembre 1972

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 11ème TRANCHE 1972
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 4 novembre 1972)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq (45) billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre, le numéro 87.978 gagnent chacun un lot de cent (100) dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

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BREVETS D'INVENTION