Journal Officiel

DECRETS N°s 72-356 et 357 du 20 novembre 1972, portant constitution et organisation d'Associations d'Intérè: Collectif à Bou

Publié au Journal Officiel n° 47 du 21 novembre 1972, page 1617

Abdallah et Bir Salem 1626

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

TABLEAUX d'avancement 1632

MINISTERE DE LA JUSTICE

LISTE des experts 1633

MINISTERE DES FINANCES

EMPRUNT 5% 1964, pour contribuer au financement du plan triennal 1638

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS d'établissements, dangereux, insalubres ou incommodes 1639
dREVETS d'invention 1640

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION de la Banque Centrale de Tunisie 1642

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS de réquisition 1643
AVIS de bornage 1644

ANNONCES 1647

p. 1618

NATIONALITE TUNISIENNE

Citer : Décret n° s72-356 du 20 novembre 1972, JORT n° 47 du 21 novembre 1972, p. 1617.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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