Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 3 des 11 et 14 janvier 1972, page 58 :
CHAPITRE II — ARTICLE 4, 9ème ALINEA
Au lieu de :
9°) aux conducteurs catégories IV et aux dessus, des trains routiers; transeurs, poids lourds.
| NATURE DE L'AVANTAGE | MONTANT MAXIMUM par journée de travail effectif |
|---|---|
| Prime exceptionnelle de rendement | 5% du salaire journalier |
Lire :
9°) aux conducteurs catégories IV et aux dessus, des trains routiers; transeurs, poids lourds.
| NATURE DE L'AVANTAGE | MONTANT MAXIMUM par journée de travail effectif |
|---|---|
| Prime de responsabilité | 5% du salaire journalier |
CHAPITRE III — ARTICLE 5 2ème, 3ème, 4ème et 5ème ALINEA
Au lieu de :
- Conducteurs de trains routiers de 0 à 37 Millimes
- Conducteurs de poids lourds de 0 à 24 Millimes
- Conducteurs de véhicules légers de 3 tonnes en charge ou moins de 0 à 18 Millimes
Cette prime est toutefois supprimée à ces ouvriers dans le cas où la prime d'entretien visée à l'article 7 est attribuée
Lire :
- Conducteurs de trains routiers de 0 à 0, 37 Millimes
- Conducteurs de poids lourds de 0 à 0, 24 Millimes
- Conducteurs de véhicules légers de 3 tonnes en charge ou moins de 0 à 0, 18 Millimes
Cette prime est toutefois supprimée à ces ouvriers dans le cas où la prime de responsabilité ou la prime d'entretien ne sont pas attribuées.
CHAPITRE IV — ARTICLE 6 — 2ème et 3ème ALINEA
Au lieu de :
de 0 à 18 Millimes à la tonne et au kilomètre parcouru pour les conducteurs de cylindres de 18 tonnes, 14 tonnes et 10 tonnes;
de 0 à 15 Millimes à la tonne et au kilomètre parcouru pour les conducteurs de cylindres de 8 tonnes, 6 tonnes, monojantes.
Lire :
de 0 à 0,18 Millimes à la tonne et au kilomètre parcouru pour les conducteurs de cylindres de 18 tonnes, 14 tonnes, 10 tonnes;
de 0 à 0,15 Millimes à la tonne et au kilomètre parcouru pour les conducteurs de cylindres de 8 tonnes, 6 tonnes monojantes.
CHAPITRE V — PRIME D'ENTRETIEN — ARTICLE 7
Au lieu de :
Indépendamment de la prime kilométrique prévue à l'article 5 ci-dessus, les ouvriers de la catégorie IV et au dessus, chargés de conduire des véhicules légers de 3 tonnes en charges ou moins, reçoivent une prime d'entretien n'excédant pas le produit de la valeur des 5% du salaire journalier par le nombre de jours de travail effectif dans le trimestre.
Lire :
Les ouvriers de la catégorie IV et au dessus, chargés de conduire des véhicules légers de 3 tonnes en charges ou moins, reçoivent une prime d'entretien n'excédant pas le produit de la valeur des 5% du salaire journalier par le nombre de jours de travail effectif dans le trimestre.