Décret N° 72-398 du 13 décembre 1972, portant prorogation du décret n° 72-87 du 14 mars 1972, portant dispositions dérogatoires au décret n° 63-42 du 28 janvier 1963, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret N° 72-87 du 14 mars 1972, portant dispositions dérogatoires au décret N° 63-42 du 28 janvier 1963, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur;

Vu l'avis du Ministre de l'Education Nationale;

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Le décret sus-visé N° 72-87 du 14 mars 1972, est reconduit pour une nouvelle période d'un an à compter du 30 avril 1972.

ART. 2. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 décembre 1972

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MAITRE DE CONFERENCES