Arrêté du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones du 21 décembre 1972, relatif à l'examen professionnel pour l'admission en qualité de manutentionnaire, des ouvriers préposés à la manutention appartenant au Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones

Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 72-299 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones et notamment son chapitre XIII, article 65;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1972, fixant les modalités et le programme de l'examen professionnel pour l'admission en qualité de manutentionnaires, des

(1) 1

Arrête :

Article Unique. — Un examen professionnel pour l'admission en qualité de manutentionnaire aura lieu le 24 décembre 1972 à Tunis conformément aux dispositions de l'article 65 du décret sus visé n° 72-299 du 29 septembre 1972 et de l'arrêté sus visé du 21 décembre 1972

Tunis, le 21 décembre 1972

Le Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones
HABIB BEN CHEIKH

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ANNEE 1971

Contrôleur Principal

Caisse nomale pour le 2ème échelon :

Abderrahman El Moumni, à compter du 1er septembre 1971
Ahmed Ben Youssef Dhiab, à compter du 1er septembre 1971
Brahim Zeghal, à compter du 1er octobre 1971
Abdesselem Driss, à compter du 1er octobre 1971
Abdelmajid Kaabache, à compter du 1er novembre 1971
Mohamed Hafaiedh, à compter du 1er novembre 1971
Youssef Ben Khelifa, à compter du 1er novembre 1971
Taïgh Kchaou, à compter du 1er décembre 1971
Ali Nasraoui Zidane, à compter du 1er décembre 1971
Abderrahman Mokrani, à compter du 1er décembre 1971
Larbi Soudani, à compter du 1er décembre 1971

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ANNEE 1971

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 43 des 24 et 27 octobre 1972, page 1505

Au lieu de :

Professeur d'Education Physique et Sportive

Ahmed Ben Naceur, à compter du 24 mars 1971

Lire :

Professeur Licencier

Ahmed Ben Naceur Ben Ali, à compter du 24 mars 1971.

1832 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Décembre 1972

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HABITAT

CONCORDANCE DES CALENDRIERS HEGIRIEN ET GREGORIEN

(Année 1393 - 1973-1974)

CONCORDANCE DES DATES DES FETES ISLAMIQUES

POUR L'ANNEE HEGIRIENNE 1393

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
MOHAMED GHENIMA

1834 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 19-22 Décembre 1972

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.196

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.196 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1972, Monsieur Taoufik Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Ali Kacem, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Nabeul, Rue Ali Belhaouane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Ahlam El Ladhidha.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Mohamed ben Salem,
A l'Est : Dar El Fehri Berrich,
Au Nord : Ardh Ezzeddine Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Ali Gacem,
A l'Ouest : La Route publique.

REQUISITION N° 29.197

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.197 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1972, Monsieur Taleb Ben Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Kraim, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 12. Rue Ali Belhaouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-Chott, consistant en une parcelle de terre nue située à la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 16.200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Nadia;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Taleb Touati et Chedly Ben Mia,
Est : Hattab Ben Abderrazak,
Au Nord : La Sebkha,
A l'Ouest : Amor Ben Rabah.

REQUISITION N° 29.198

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.198 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1972, Monsieur Abdelaziz Ben Hachemi Ben Amor Thabet, tunisien, infirmier, demeurant à Tunis, 7, Rue de Menton, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Tunis, Place Thameur, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 350 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Et-Thamra
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La Mosquée Israélite,
A l'Est : Place Thameur,
Au Nord : Rue de Pinet,
A l'Ouest : Jean Alaris.

REQUISITION N° 29.199

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.199, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1972, Madame Zahida Bent M'Hamed Ben Mohamed Ben Raïs épouse Mahmoud Stamrad, tunisienne, demeurant à Tunis, 14 Rue Khemaïs Ternane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chelibi, consistant en une parcelle de terre propre au labour, située au Cheikhat d'El Mornaguia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 50 hectares environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ben Raïs;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante pour 3/5;
2) Son frère Germain Ali, tunisien né en 1931, marié, fonctionnaire, demeurant avec la requérante pour 2/5;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin public, la séparant d'une terre domaniale,
Est : Les consorts Boujellabia dont Slaheddine El Kaouache,
Au Nord : La route,
A l'Ouest : Sa partie complémentaire aux consorts Ben Khelil dont Slaheddine Ben Khelil.

REQUISITION N° 59.716

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.716, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 novembre 1972, Monsieur Tahar Ben Mohamed Ennajar, tunisien fellah, demeurant à Kairouan, faisant élection de domicile chez maître Mohamed Béchir, avocat, Rue d'Algérie, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Baladha, consistant en un terrain nu, située dans la Banlieue de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 13 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Melk Ennajar;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant,
2) Hiers de son frère Hadj Mohamed, à savoir,
a) Sa veuve Chelbia bent M'Hamed Ben Djilani El Aouani, et son fils issu de son union avec elle,
b) Mohamed El Habib;

Suivant leurs droits successoraux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hiers Cheikh El Aouani.

A l'Est : Cimetière de Sidi Arfa sur partie, sur une autre partie Bou-Salem, Hadj Dahmani Fathallah, et sur le restant Salem Sakni.

Au Nord : Trig Ben Arfane.

A l'Ouest : Une nefidha la séparant de Ardh Hadj Ali El Ayari sur partie et sur le reste une nefidha la séparant de Ardh Hadj Mohamed El-Allagui.

REQUISITION N° 59.717

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.717 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1972, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Romdhane Ben Salah El Hedhli, tunisien, électricien, demeurant à El Haouari, Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ben Hassine, consistant en une maison d'habitation, située à Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 170 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son frère Salah;
3) Leur frère Taïeb.

Par tiers entr'eux dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Le requérant
Est et Nord : Une rue
Ouest : Dar Salah Ben Ali Ben Mohamed.

REQUISITION N° 59.718

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.718 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1972, Monsieur Hassen Ben Salem Ben Hadj Mohamed Youssef, tunisien, agriculteur, demeurant à M'saken, Rue du Ier Juin, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Skak Ouled Youssef, consistant en une maison d'habitation, située à M'saken, Cheikhat d'El Menoura, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Ahmed Ben Abdallah Youssef
Est : Triq Ouled Youssef
Nord : Mostefa Ben Hadj Sadok Chatty, Othman Ben Seghaier et Hama Youssef
Ouest : Othman Ben Hadj Salah Ben Mariem et Khemaïs Ben Hadj Amor Lekhdiri.

REQUISITION N° 59.719

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.719 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1972, Monsieur Abdelmajid El Ghaanouchi, tunisien, professeur de Faculté, demeurant à Sousse, 26, Rue des Aghlabi'cs, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 50 oliviers, des arbres fruitiers et un koukh, située à Sousse, quartier Bou-Hassina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 5.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Grouada
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son frère Rafik, célibataire;
3) Leur frère Ezzeddine, célibataire;
4) Leur mère Chérifa Bent Hassouna Bouraoui, veuve non remariée.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Mostefa Ben Hadj Taïeb Ennabli, Béchir Ammar et Salem El M'sokni
Est : Le réservoir d'eau, Amor Aboud et Alouane Abroud
Nord : Chedly Ez-Zaoui
Ouest : Abdelhamid Gahbiche.

REQUISITION N° 59.720

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.720 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1972, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Salem Hadj Salem, tunisien, Sous-Brigadier de Police, demeurant à Hiboun, Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation en cours de construction, située à Mahdia, près de la Mosquée Hiboun, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 700 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Villa Monia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Jabeur Ben Bahri Boubaker
Est : Un chemin
Nord : Khedija Bent Mohamed Hadj Salem
Ouest : Une impasse.

REQUISITION N° 59.721

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.721 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1972, Monsieur Slabeddine Bou-Slama, tunisien, Omda d'Akouda, demeurant à Akouda, Rue de l'Indépendance, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Akouda, Rue de l'Indépendance, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahra
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

1836 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Décembre 1972

d) Qu'elle est limitée :
Sud : Bennour Ben Chelbia
Est et Nord : La Municipalité
Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59.722

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.722 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1972, Madame Fatma Beni Mohamed Ben M'hamed Belgacem, épouse Hassen Ben Youssef, tunisienne, demeurant à Mahdia, Rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison composée d'un rez de chaussée et d'un fer étage, située à Mahdia, Rue de la Marine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 120 m² environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Faten
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Ahmed Ben Cheikh Hamouda
Est : Le Collège Moyen
Nord : Hassni Ben Ali Kraim
Ouest : Un chemin par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 59.723

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.723 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1972, Monsieur Hasson Ben Salah El Béjaoui, tunisien, commerçant, demeurant à Bizerte, Rue Hassen Nouri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Beni Nessim, consistant en une parcelle de terre comprenant quelques orangers, située à la Corniche, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 10 ares environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhat El-Akhouat
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Saniet En-Nahal
Est : La route caillassée sur une majeure partie et sur le restant une entrée pour les héritiers Nahal
Nord : Jenane Fatima Ben Mohamed Bouallague (immatriculé)
Ouest : Sa partie complémentaire aux héritiers Nahal.

REQUISITION N° 59.724

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.724 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1972, Monsieur Chaâbane Ben Othman El Marmouche, tunisien, chauffeur, demeurant à Monastir, Rue de Tunis N° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Machrak, consistant en une olivette, située à Monastir, à l'endroit dit « El Machrak », Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 9.000 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Yasmina,
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
c) Le requérant
d) Son épouse Mongia Beni Mohamed Ferchiou, tunisienne, née en 1922, sans profession, demeurant avec le requérant.

Pour une moitié à chacun d'eux :
a) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Cheikh Mohamed Besbés
Est : Mohamed Salah Ben Romdhane
Nord : Un chemin
Ouest : Younès Essouki.

REQUISITION N° 59.725

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.725 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1972, Monsieur Mohamed Ben Salem Bouhlal, tunisien, technicien, demeurant à Béja, Société Tunisienne du Sucre, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à M'saken, Cité Nouvelle, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken, d'une contenance de 590 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : La rue
Est : Mohamed Lahdhiri
Nord : M'hamed Braham
Ouest : Brahim Braham.

REQUISITION N° 59.726

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.726 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 novembre 1972, Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Mahmoud Ben Moussa, tunisien, fonctionnaire, demeurant à En-Nahal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à En-Nahal, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 3.000 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Hadj Sadok Ben Mahmoud Ben Ali Ben Moussa
Est : Ali Mahmoud Moussa et Hadj Sadok Boubaker
Nord : Triq Chenini
Ouest : L'École Primaire de Nahal.

REQUISITION N° 59.727

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59.727 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1972, la Société Nationale

Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Tatahouine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tatahouine, d'une contenance de 10.800 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Et-Taâmir Tatahouine
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud, Est et Nord : Chérij Ben Baghdadi Ben Mohamed et Hédi Ben Belgacem Ben Abdallah Bouaïchi

Ouest : La route.

REQUISITION N° 59.728

GOUVERNORAT DE MEDEENINE

Suivant réquisition N° 59.728, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1972, la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble El-Intilak, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Ksar Haddada, Délégation de Ghomrassen, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de : 4.500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Rifia Ksar Haddada;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud, à l'Est, au Nord, et à l'Ouest : Messaoud Ben Hadj Abdelkader El Kharchani et consorts.

REQUISITION N° 59.729

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.729, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 décembre 1972, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble Intilak, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain sur lequel sont édifiés des constructions, située à Testour, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de : 3558 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Et-Taâmir, Testour;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Domaine Public,
A l'Est : Ben Romdhane,
Au Nord : Piste El-Barguine,
A l'Ouest : Héritiers Milad.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ettoumi Abdessalem, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Lotissement RV1 Monastir, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'État au Plan à l'Economie Nationale pour le compte du Domaine Privé de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.079 déposée le 9 juillet 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 juillet 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 décembre 1968. La propriété bornée consiste en divers bâtiments situés R6 Monastir, d'une contenance dénoncée de 20 ha 00 ca, celle résultant du présent bornage est de 18 ha 53.13.

L'immeuble se trouve situé à Monastir R6 (Lotissement urbain R6), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Nord : Titres N°s 31.255/56 et T. 215.324 sur une partie et sur l'autre Ministère de l'Education Nationale (Ecole) et Logements Populaires (Enclaves A et B)

Sud : Route communale

Est : Titres N°s 215.358, 215.386, 215.270 et 215.273 sur une partie et sur l'autre route MC 92 de Sousse à Moknine

Ouest : Titres N°s 31.255/56 T. 215.030 sur une partie et sur l'autre route communale et Logements Populaires.

Parcelle 2 :

Nord-Est : Route de Djemmal à Monastir

Sud-Est : Rue Gabriel Médina

Est : Mohamed Rechid Ben Ali Ben El Hadj Mohamed Bouzgartou

Ouest : Logements Populaires.

Parcelle 3 :

Nord-Est : Logements Populaires

Sud : Zone verte municipale

Est : Rue Gabriel Médina

Ouest : Route de Djemmal à Monastir.

La présente réquisition englobe la R. 57.162 rejetée.

L'ensemble des 3 parcelles correspond à l'unique lot du placard.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Farhat, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Farhat Ben Fredj Ben Mohamed Ben Mohamed El Ghodhbane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.542 déposée le 15 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1970.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 900 m², celle résultant du présent bornage est de 1131 m².

L'immeuble se trouve situé à Zaouiet Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

1838 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Décembre 1972

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Est : Héritiers Mohamed El Ghodhbane et impasse
Est : Héritiers Mohamed El Ghodhbane et Fredj Ben Mohamed El Ghodhbane

Sud-Ouest : Une rue
Nord-Ouest : Héritiers El Hadj Salem Ben Nejima.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El-Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Hedhili Souilem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.563 déposée le 9 mai 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 mai 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 septembre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 600m², mais celle résultant du présent bornage est de 551m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaâ Kébira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée et au-delà Abdessalem Guedda
A l'Est : Mohamed Chouchane
A l'Ouest : M'hamed Ben Abdessalem Ben Aïcha
Au Sud : Adjmi Ben Saâd.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rim, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tijani Ben Tahar Ben Hadj Boukhele, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.632 déposée le 24 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa et ses dépendances, d'une contenance dénoncée de 798m², mais celle résultant du plan est de 862m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, quartier Bou Hsina, Jardin Mahdi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Inconnu
Au Sud : Ali Ben Hassen El Mehri
A l'Est : Titre N° 1577
A l'Ouest : Place projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaïer El Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abderrazak El Hajri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.684 déposée le 6 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er mars 1971. La propriété bornée consiste en une villa clôturée, d'une contenance dénoncée de 961m², celle déduite du présent bornage est de 1082m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal, Rue Président Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord-Ouest : Rue municipale
Nord-Est : 1°) Sassi Ben Salah Saïd — 2°) Abdallah Ben Amor Gam — 3°) Salem Bou Aïn
Sud-Est : Amor Ben Hadj Salah Bayarassou
Sud-Ouest : Rue Président Bourguiba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ettoumi Abdessalem, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ghars Er-Rahma, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salah Farhat au nom de ses 3 enfants, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.805 déposée le 2 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1971. La propriété bornée consiste en une olivette comprenant 108 pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 1ha, celle résultant du présent bornage est de 2ha 18.50.

L'immeuble se trouve situé à Ouardanine, au lieu dit « El M'zaoui », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Nord : Khédija et Zobra bent El Hadj Naji Ben El Hadj Taleb Baccouche
Sud : T. N° 623 S2 Sousse sur une partie et sur l'autre T. 203.559
Est : T. N° 203.559 sur une partie
Ouest : Joudi et Taleb Ben El Hadj Ahmed Ben El Hadj Taleb El Baccouche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Nadia, située à El Ouardia, Rue des Limoges, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.808 par Monsieur Amor El Béjaoui et autres, seront effectuées le 20 jan-

vier 1973, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours des ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nadia, située au Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.879 par Monsieur Petrov Eftim en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 janvier 1973 par Monsieur Ben Malek Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Riffa Guermassa, située à Guermassa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.247 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 janvier 1973 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Riffa Ghomrassen, située à Ghomrassen, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.252 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 27 janvier 1973 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Borj Bourguiba, située à Remada, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.333 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT) en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 janvier 1973 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Tliha, située à Tataouine à Ouled Debeb, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.386 par Monsieur Ali Ben Mohamed Tliha, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 23 janvier 1973 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30, devant la délégation de Tataouine.

GOUVERNORAT DE BEJA

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Fattoum, située à Gaâfour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.398 par Madame Fattoum Mehouachi Veuve Mohamed Chabbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 janvier 1973 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Hamadi, située à Sidi Ayed (Gaâfour), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.429 par Monsieur Salah Ben Hamida Ben Dekhil El Mehouachi et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 12 janvier 1973 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la délégation de Gaâfour.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Houazet El Aïeb, située à Tataouine près Ksar Ouled Debab, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.505 par Monsieur Mohamed El Aïeb, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 janvier 1973 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h30, devant la délégation de Tataouine.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Markez Guermassa, située à Guermassa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.539 par Monsieur le Président Directeur Général de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT), en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 janvier 1973 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Rabha, située à Sidi Ayed (Gaâfour), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.576 par Monsieur Snoussi Ben Omar ben Ayed Ben Dkhil Mehouachi et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 23 janvier 1973 par Monsieur Ben Salah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Ouled Dekhil, située à Sidi Ayed (Gaâfour), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.577 par Monsieur Hamouda Ben Ayed Ben Dkhil et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 26 janvier 1973 par Monsieur Ben Salah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El-Melaïch, située au Cheikhat d'El Mesreb, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.647 par Monsieur Debbabi Saïd en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 janvier 1973 par Monsieur Rekik Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h30, devant la délégation de Tataouine.

GOUVERNORAT DE BEJA

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Gaâfour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.649 par Monsieur Salem Ben Rejeb Ben Hadj Salah Ben Ismail El Oueslati en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 janvier 1973 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé 9 heures, devant la délégation de Gaâfour.

1840 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Décembre 1972

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

ADJUDICATION APRES RENVOI

Cabinet de Maître Max Scemama, Avocat à la Cour de Cassation, 11, Rue d'Alger - Tunis.

Ventes aux enchères publiques après renvoi sur saisie immobilière du tiers indivis d'un immeuble sis à Tunis, 41 Rue Bechir Sfar, immatriculé sous le nom « Faiza X », titre foncier N° 56.459.

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis du mercredi dix janvier 1973 à neuf heures du matin.

Poursuivante : Le Crédit foncier d'Algérie et de Tunisie, Société Anonyme dont le siège est à Alger, agissant par son Directeur de l'Agence de Tunis, 13, Avenue de France, ayant Maître Max Scemama, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 11, Rue d'Alger, pour Avocat.

Parties saisies : Madame Saadia Bent M'Hamed Ali Radhouane, veuve El Habib Ellouze, tant en son nom que comme tutrice de ses enfants mineurs Slaheddine, Mohamed El Adel, Mohamed Ridha, Faiza.

Monsieur Farouk Ben El Habib Ellouze.

Monsieur Rachid Ben El Habib Ellouze.

Tous pris en qualité d'héritiers de feu Habib Ellouze, demeurant tous à Tunis, Rue Bechir Sfar N° 41

Désignation des biens à vendre :

Le tiers indivis d'un immeuble sis à Tunis, 41 Rue Bechir Sfar, immatriculé sous le nom de « Faiza X », titre foncier N° 56.459 d'une contenance de 1.411 mètres carrés comprenant un grand immeuble à rez de chaussée et 3 étages.

Le rez de chaussée est composé de six grands magasins sur la façade et un dépôt donnant sur une ruelle et un autre dépôt ouvrant sur le Nord de l'immeuble et un terrain de derrière clôturé.

Les 3 étages ont deux entrées, la première sur la façade, la deuxième par la ruelle sus-indiquée.

Les trois étages sus-indiqués comprennent 18 appartements de 4 pièces chacun, salle de bain, cuisine, à l'exception de deux appartements qui ont cinq pièces, salle de bain, et cuisine.

Il est à noter que tous les magasins et appartements sus-indiqués sont donnés en location à des tiers à l'exception de quatre d'entre eux qui sont en possession des propriétaires de l'immeuble.

Mise à Prix : Trois mille cinq cents dinars, ci 3.500 Dinars.

N. B. : Seules les personnes munies de l'autorisation de M. Le Gouverneur de Tunis pourront se porter adjudicataires. (décret du 8 Août 1961).

Pour consulter le cahier des charges, se présenter au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice, Boulevard Bab Benat ou il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements au cabinet de maître Max Scemama, Avocat, 11, Rue d'Alger, Tunis.

N° 2.306

Cabinet de Maître Lamine Bellagha

Avocat à la Cour de Cassation, 126, Rue de Yougoslavie à Tunis.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

sur licitation

La vente aura lieu le mercredi 24 janvier 1973 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat :

Poursuivants

1°) M. Ahmed Ben Mohamed Bellagha; 2°) Sa soeur Kalthoum; 3°) Son frère Mokhtar; 4°) Sa soeur Moufida; 5°) Son frère Aly; 6°) Son frère Mohamed Raouf; 7°) Son frère Mohamed Mongi; 8°) Son frère Abdessatar; demeurant à Tunis, 4, rue Abou Firas;

Partie poursuivie

Monsieur Abderrahman Ben Hadj Baccar Gherib, demeurant à Tunis, rue de la Noria n° 11.

Objet de la vente

Parcelle de terre sise à Mornag immatriculée n° 85.672 dénommée Consolidation A 141 d'une superficie de 1 ha 08 s 40 ca appartenant par moitié entre les poursuivants et la partie poursuivie, libre de toutes charges et occupation.

Mise à Prix

Cinquante dinars (50.000 D.) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Lamine Bellagha, Avocat à la Cour de Cassation, 126, rue de Yougoslavie à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis, Visite sur place.

Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur.

L'Avocat poursuivant

Lamine Bellagha

N° 2.327.

Étude de Maître Mohamed Béchur

Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie - Sousse.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 22 janvier 1973 à 9 heures du matin à l'audience des critères du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Le Directeur de la Banque de Tunisie - Tunis.

Partie saisie : Hamadi Ben Ali Ben Hassine - Entrepreneur - demeurant à Monastir, route de Skanès.

Désignation des biens à vendre

1°) La totalité de l'immeuble sis à Skanès près du Palais du Meuble limitée :

Au Sud : Hadj Mahmoud Nouira.

À l'Est : Amor Besbès.

Au Nord : Salem Essid.

À l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Ali Besbès.

Comprenant 4 chambres, une salle, une cuisine, une salle de bain et un W.C.

2°) La totalité de la villa surélevée comprenant une salle, 4 chambres, une cuisine, un W.C. et une salle de bain:

Le 1er étage comprant également une salle, 4 chambres, une cuisine, un W.C. et une salle de bain.

3°) Une parcelle de terre sise au même lieu comprenant 4 palmiers et 1 olivier et un garage.

4°) Un autre garage, limitée :

Au Sud : Ahmed Harzallah.

À l'Est : Ali Sekhiri.

À l'Ouest : Ali Zagour dit Kricha.

Au Nord : Une rue.

Mise à Prix

1° Lot : dix mille dinars (10.000)

2°) Lot : vingt mille dinars (20.000)

3°) Lot : deux mille dinars (2.000)

4°) Lot : quatre mille dinars (4.000)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Béchur, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Me M. BECHEUR
N° 2.339.

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION

(Art. 17 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959).

Nom : Club Salem Ben Hamida
But : Activités de ses membres Culturelles Artistiques Touristiques et Sportives
Siège Social : Akouda
Date et Visa : N° 4091, du 7 décembre 1972.
N° 2.356

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 27 novembre 1972, vol. 794, série ter, case 82, Monsieur Mohamed Bouzouita a vendu à la S.A. « Sélection Textiles » le fonds de commerce de tissus bonneterie sis à Tunis, 3, rue M'hamed Ali.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Aoudj Avocat à Tunis, 7, rue Gamal Abdel Nasser dans un délai de 20 jours à dater de l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru sur le journal « La Presse » du 14 décembre 1972.
N° 2.322.

CESSION DE BAIL

Suivant acte s.s.p. en date du 15 novembre 1972 enregistré à Tunis actes civils 2ème bureau le 18 novembre 1972, n° 382, vol. bis, Madame veuve Joseph Mineo, agissant au nom pour le compte des héritiers de Madame Sena Sebastiana a cédé aux associés Messieurs Dhehiha Mansour Ben Ammar et Bosbia Brahim conjointement et solidairement tous ses droits au bail relatif à un magasin sis à Tunis, 40, avenue Farhat Hached.

Les oppositions doivent être faites entre les mains des cessionnaires sous peine de forclusion dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication du présent avis au J.O.R.T.

Cet avis a paru au Journal « L'Action » du 20 décembre 1972.
N° 2.329.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat en date du 14 décembre 1972 enregistré à Tunis, A.C. 1, le 15 décembre 1972, vol. 794, série 1, case 331, Monsieur Hadj Sadok Oueniche, demeurant à Tunis, 18 avenue Habib Thameur a vendu à Monsieur Azeiz Ben Abderrahmane Agoun, demeurant à Tunis 11, rue Al-Djazira, le fonds de commerce d'horlogerie bijouterie et cadeaux sis à Tunis 18, avenue Habib Thameur.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Henri Fellous, Avocat à Tunis, y demeurant, 43, Avenue Habib Bourguiba, dans les 20 jours qui suivront la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse » du 17 décembre 1972.
N° 2.332.

SOCIETES ANONYMES

CABINET D'ASSISTANCE JURIDIQUE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE

AUX ENTREPRISES

(C.A.J.E.F.E.)
19, Rue de Turquie - Tunis

TOURISME ET DEVELOPPEMENT HOTEL DES PYRAMIDES

Société Anonyme
Siège Social
15, Rue d'Angleterre - Tunis

Réalisation d'Augmentation de Capital

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires en date du 29 avril 1972 enregistré le 30 mai 1972 à Tunis (A.C. 1) Volume 790, Série I, Case 187, le capital de la Société a été porté de 360.000 Dinars à 450.000 Dinars par la création de 9.000 actions nouvelles de dix dinars chacune toutes nominatives, souscrites en numéraire et libérées au quart lors de la souscription.

De la déclaration de souscription et de versement en date du 11 décembre 1972 enregistrée à Tunis (AC 1) le 11 décembre 1972, volume 794, série ter, Case 288.

Le tout déposé avec pièces annexes au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 décembre 1972.

Il appert que le capital de la Société « Tourisme et Développement » (Hôtel des Pyramides) est porté à 450.000 Dinars divisé en 45.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, toutes souscrites en numéraire.

L'article 7 des Statuts est modifié en conséquence.

Il y a lieu de signaler que les 6.000 actions souscrites à l'occasion de la précédente augmentation de capital ont été entièrement libérées.
N° 2.295

SOCIETE DE PRODUITS CHIMIQUES DETERGENTS

S.P.C.D.

Société Anonyme
Au Capital de 125.800 Dinars
Siège Social
Voie Z 4, Mégrine Er-Riadh (Tunisie)
R.C. : 29.563

Augmentation de Capital

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 28 novembre 1972, a décidé de porter le capital social de 62.900 dinars à 125.000 D. par incorporation directe de 62.900 dinars prélevés sur la réserve extraordinaire.

Cette augmentation a été réalisé par la création de 6.290 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

En conséquence, l'Assemblée Générale Extraordinaire a modifié l'article 6 des statuts.

Deux exemplaires du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été enregistrés à Tunis le 7 décembre 1972 Volume 794 Série Bis Case 320 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 8 décembre 1972.

Le Conseil d'Administration
N° 2.296

SOCIETE AFRICAINE

DE MECANOGRAPHIE

Société Anonyme

au capital de 600.000 DA
Siège Social
17, Rue de la Liberté - Alger
R.C. : 24.068

Par décision en date du 17 avril 1972, le Conseil d'Administration a décidé de

1842 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Décembre 1972

transférer le siège social de l'Agence de Tunis du 12, Avenue Habib Thameur au 33, Rue de Metz.

Deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration ont été enregistrés à Tunis (A.C.1) le 30 novembre 1972 Volume 794, Série I, Case 143 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 4 décembre 1972.

Le Conseil d'Administration
N° 2.297

RENAULT - TUNISIE
Société Anonyme

au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
39, Avenue Kerreddine Pacha
TUNIS

NOMINATION

Par décision en date du 29 juin 1972 le Conseil d'Administration a confirmé Monsieur Jean Devienne dans ses fonctions de Président Directeur Général avec les mêmes pouvoirs que précédemment.

Deux exemplaires du Procès-Verbal ont été enregistrés à Tunis (A.C. I) le 7 décembre 1972, Volume 794, Série Bis Case 321 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 8 décembre 1972.

Le Conseil d'Administration
N° 2.298

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ALUMINIUM

S. A. au Capital de 170.000 Dinars
Siège Social
Avenue N° 6 au Port-Tunis

ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

Les actionnaires sont convoqués en assemblée Générale Ordinaire, Annuelle, pour le 16 janvier 1973 à 15 H 30 au siège Social et à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice au 31 décembre 1971.

Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice.

Approbation des bilans et compte exploitation et résultats au 31 décembre 1971.

Quitus au Conseil d'Administration pour sa Gestion au 31 décembre 1971.

Affectation des résultats du dit exercice.

Questions diverses.
N° 2.302

SOCIETE TUNISIENNE
DE BISCUITERIE
SO. TU. BI.

Société Anonyme
Au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Mégrine Er-Riadh

Augmentation du Capital

Il appert du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 20 novembre 1972 par les actionnaires de la Société que le Capital a été porté de 20.000 dinars à 100.000 dinars par incorporation au capital initial de 80.000 dinars pris dans les réserves extraordinaires.

16.000 actions nominatives de 5 dinars chacune entièrement libérées sont ainsi créées et réparties gratuitement entre les propriétaires d'actions du Capital initial au prorata de leurs droits, chaque propriétaire d'une action de 5 dinars, devenant également propriétaire de 4 actions nominatives nouvelles de 5 dinars chacune.

L'article 4 des statuts de la Société a été modifié en conséquence.

Le Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 novembre 1972 a été enregistré à Tunis A.C. I le 12 décembre 1972, Volume 794, Série Ter, Case 299.

Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés le 13 décembre 1972 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 2.310

ASTRAL
Société de Peintures & Vernis

Société Anonyme
Au capital de 17.114.400 FF
Succursale en Tunisie
28, Rue Daghbagi - Tunis
R.C. Tunis - 5090

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 juin 1971, la dénomination de la Société ASTRAL, Société de Peintures, Vernis & Encres d'Imprimerie a été modifiée et est devenue :

ASTRAL - Société de Peintures & Vernis

Elle a pour objet social :

La fabrication et la vente des peintures et vernis et de tous produits similaires.

L'organisation de tous entreprises financières, commerciales ou industrielles se rapportant à cet objet, etc.

Deux extraits du Procès-verbal de la dite Assemblée Générale du 29 juin 1971 enregistrés à Tunis le 11 novembre 1972 Volume 793 Série 1 Case 494 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 novembre 1972.

N° 2.311

TUNISTOUR
Capital Social : 30.000 Dinars
Société Anoyme en formation

Siège Social
21, Avenue Habib Bourguiba
Immeuble Claridge Hôtel
TUNIS

Status : Projet des statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale le 9 décembre 1972.

Dénomination : TUNISTOUR.

Siège Social : 21, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Objet Social : L'Agence de Tourisme.

Par l'exercice principalement de façon permanente et dans un but lucratif, d'une activité commerciale consistant à organiser et à vendre au public, directement ou indirectement, à forfait ou à la commission, des voyages et des séjours individuels et collectifs, ainsi que tout service s'y rattachant, notamment :

a) Vendre ou délivrer des titres de transport, réserver des places dans les moyens de transport en commun, louer des voitures publiques faciliter le transport des bagages.

b) Réserver ou louer des chambres dans les Hôtels ou des villas, des repas dans les restaurants ou en fournir des bons de commande.

c) Organiser des voyages ou croisières individuels ou en groupes, soit à forfait soit à la commission.

d) Organiser des excursions ou visites guidées ou non, dans les villes, les sites les monuments, les musées ou autres.

e) Fournir des renseignements sur les conditions de voyage, de transport et de séjour dans le pays et à l'étranger.

f) Organiser des pèlerinages de toutes sortes.

g) Effectuer auprès des établissements agréés, pour le compte des voyageurs des

opérations de change concernant uniquement le voyage.

h) Assurer ou faire assurer les couristes ou leurs bagages.

i) S'occuper de toutes formalités auxquelles sont astreints les voyageurs.

j) Louer des autocars ou automobiles avec ou sans chauffeurs et de tout autre moyen de transport aptes aux excursions et voyages touristiques.

k) Créer et exploiter des réserves de chasse.

l) Recruter et employer des guides à temps plein et généralement toutes activités touristiques.

Durée de la Société : Quatre-Vingt Dix Neuf ans à compter de la constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est de 30.000 Dinars, il est divisé en 3.000 actions de 10 dinars chacune libérales en totalité à la souscription.

Administration : La Société sera administrée par un Conseil d'Administration composé de trois à douze membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Les administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Assemblée Générale : Les assemblées générales de la société sont tenues au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation inséré dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Société en Formation : La Société étant en formation, aucun bilan n'a encore été dressé.

But de L'Insertion : Faite en vue de l'émission de trois mille actions de numéraires de dix dinars chacune nominatives et visées ci-dessus.

Le Fondateur
Mohamed Boukhris
N° 2.314

SOCIETE DE MATERIEL
ET DE TRAVAUX PUBLICS
« SO.MA.TRA »

Société Anonyme
au capital de 280.000 D.
Siège social
79. Avenue Taïeb Mehiri - Tunis

Suivant procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 1972, il appert que :

1° — Cette Assemblée accepte la fusion de la Générale d'Entreprises et de Travaux et de la Société de Matériel et de Travaux Publics.

2° — décide que la fusion aura lieu par absorption de l'une des Sociétés par l'autre et que la Société de Matériel et de Travaux Publics soit la Société absorbante.

3° — décide que l'absorption de la Générale d'Entreprises et de Travaux se fera par la prise en charge par la Société de Matériel et de Travaux Publics, de l'actif et du passif de la Générale d'Entreprises et de Travaux et que, quelle que soit la date de réalisation de la fusion, celle-ci aura lieu le 1er janvier 1973.

4° — décide qu'après la fusion, le Conseil d'Administration de la Société de Matériel et de Travaux Publics sera complété en tenant compte de la composition suivante :

• 5 représentants de l'État,
• 1 représentant de la Société de Transport de Marchandises,
• 1 représentant de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens,
• 1 représentant de la Société Nationale Immobilière de Tunisie,
• 1 représentant de la Banque du Sud,
• 1 représentant de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens,
• 1 représentant de la SOTIMACO - Bâtiment ou C.A.T.

— Monsieur Abdelaziz ZENEIDI.

5° — nomme Messieurs Taoufik Karoui et Taoufik Kalai comme Commissaires aux Apports.

6° — désigne Monsieur Sadok Bouraoui, Administrateur représentant l'État, pour accomplir les formalités de fusion.

7° — donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire ou d'une copie du procès-verbal de la dite Assemblée pour accomplir les formalités légales.

DEPOT

Deux exemplaires originaux du procès-verbal de cette Assemblée enregistrés à Tunis (A.C. 1), le 5 décembre 1972, vol. 794, série bis, case 263 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 décembre 1972.

N° 2.319.

GENERALE D'ENTREPRISES
ET DE TRAVAUX
Société Anonyme

au Capital de 280.060 D.
Siège Social
2. Rue de Russie - Tunis

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 1972, il appert que :

1° — cette Assemblée accepte la fusion de la Générale d'Entreprises et de Travaux et de la Société de Matériel et de Travaux Publics.

2° — décide que la fusion aura lieu par absorption de l'une des Sociétés par l'autre et que la Générale d'Entreprises et de Travaux soit la Société absorbée.

3° — décide que l'absorption de la Générale d'Entreprises et de Travaux se fera par la prise en charge par la Société de Matériel et de Travaux Publics, de l'actif et du passif de la Générale d'Entreprises et de Travaux et que, quelle que soit la date de réalisation de la fusion, celle-ci aura lieu le 1er janvier 1973.

4° — décide qu'après la fusion, le Conseil d'Administration de la Société de Matériel et de Travaux Publics sera complété en tenant compte de la composition suivante :

• 5 représentants de l'État,
• 1 représentant de la Société de Transport de Marchandises,
• 1 représentant de l'Office des Ports Nationaux Tunisiens,
• 1 représentant de la Société Nationale Immobilière de Tunisie,
• 1 représentant de la Banque du Sud,
• 1 représentant de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens,
• 1 représentant de la SOTIMACO - Bâtiment ou C.A.T.

— Monsieur Abdelaziz ZENEIDI.

5° — nomme Messieurs Taoufik Karoui et Taoufik Kalai comme Commissaires aux Apports.

6° — Désigne Monsieur Abdelhamid El Fekib, Administrateur représentant l'État, pour remplir les formalités de fusion.

7° — Donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire ou d'une copie du procès-verbal de la dite Assemblée, pour accomplir les formalités légales.

DEPOT

Deux exemplaires originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 1972, enregistrés à Tunis (A.C.1) vol. 794, série bis, case 467, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 décembre 1972.

N° 2.320.

1844 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Décembre 1972

Etablissements

MOHAMED TAOUFIK ELLOUMI

En abrégé : S.O.T.E.E.

M.T. ELLOUMI

_________________________

Société Anonyme au capital de : 20.000 D.

Siège social

40, rue du 18 Janvier 1952, Tunis

_________________________

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 5 Août 1972, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 12 décembre 1972 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 décembre 1972, les membres de la « Société Tunisienne d'Équipement et d'Entreprises Électriques - S.O.T.E.E. » Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 dinars dont le siège est à Tunis, 40, rue du 18 Janvier 1952, ont, à compter du dit jour, transformé la dite Société en Société Anonyme.

Le dit acte n'a apporté aucune modification à l'objet de la Société à son siège à sa durée et à son capital social et a simplement ajouté à sa dénomination sociale la mention « Etablissements MOHAMED TAOUFIK ELLOUMI », la raison sociale complète devenant ainsi « Société Tunisienne d'Équipement et d'Entreprises Électriques - ETABLISSEMENTS MOHAMED TAOUFIK ELLOUMI » en abrégé « S.O.T.E.E. - M.T. ELLOUMI - S.A. ».

La Société, sous sa nouvelle forme, est administrée par un Conseil d'Administration composé de :

1. Monsieur Mohamed Taoufik ben Mohamed Elloumi,
2. Madame Souad bent Blaiche épouse Mohamed Taoufik Elloumi,
3. Monsieur Fawzi ben Mohamed Taoufik Elloumi,
4. Monsieur Hichem ben Mohamed Taoufik Elloumi,

demeurant tous à Tunis, El Omrane, 22, avenue Larbi Kabadi.

Monsieur Lemjed Bouhaouala, demeurant à El Menzah a été nommé Commissaire aux Comptes.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration

N° 2.334. | SOCIETE APOLLO

Société Anonyme au capital de 1.300 D.

Siège Social

32, rue Lieutenant Mohamed Aziz Taj

TUNIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 3 octobre 1972, enregistré A.C.I. le 29 novembre 1972, vol. 794 bis, case 112 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Messieurs Jilani Ben Sadok Guebountni, Salem Ben Sadok Guebountni et Sadok Ben Ahmed Guebountni, demeurant à Hammam-Lif, 12, rue Tahar Sfar, ont acquis des personnes physiques et morales désignées à l'acte :

— 1.200 actions au porteur de 1 dinar chacune de la « Société Apollo » Société Anonyme au capital de 1.300 dinars, dont le siège est à Tunis, 12, rue Lieutenant Mohamed Aziz Taj.

Les créanciers de la dite Société sont invités à se faire connaître et produire leur titres de créance au siège social dans un délai de 20 jours à compter des présentes, sous peine de forclusion.

N° 2.335.

SOCIETE DETENTE ET VACANCES

« HOTEL ALYSSA »

_________________________

Société Anonyme au capital de 200.000 D.

Siège Social

Route Touristique Sousse-Tunis à Sousse

_________________________

Transfert de siège social

_________________________

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 20 juin 1972, enregistrée le 18 décembre 1972, vol. 367, n° 381, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance le 18 décembre 1972, sous n° 65, le siège de la Société Détente et Vacances « Hôtel Alyssa » est transféré à l'adresse suivante :

Route Touristique Sousse-Tunis à Sousse.

Le Conseil d'Administration :

Pour :

Le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général

Mohamed Zarrouk

N° 2.340. | CABINET JURIDIQUE DE LA FIDUCIAIRE FISCOMPTO2

7, Rue AMILCAR

TUNIS —

_________________________

« LES MAGASINS DE MERCERIE REUNIS »

_________________________

Société Anonyme au capital de 50.000 dinars

Siège Social

26, Rue Al-Djazira - Tunis

TRANSFORMATION DE SOCIETE ANONYME

en S.A.R.L.

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date à Tunis du 5 avril 1972, enregistré dite ville le 11 décembre 1972, A.C. 1er bureau, vol. 794, série ter, case 273, il résulte que la Société Anonyme « Les Magasins de Mercerie réunis » au capital de 50.000 dinars, siège social à Tunis, 26, rue Al-Djazira, a été transformée en Société à Responsabilité Limitée, au même capital, et que de nouveaux statuts de Société à Responsabilité Limitée ont été établis en date à Tunis du 5 avril 1972, enregistré dite ville le 11 décembre 1972, A.C. 1er bureau, vol. 794, série ter, case 295, desquels il a été extrait ce qui suit :

Objet : Toute activité commerciale intéressant la distribution de tous articles et produits textiles : tissus, bonneterie, nouveauté et fantaisies, vêtements et sous-vêtements confectionnés, lingerie, layettes, mercerie.

Siège social : à Tunis, 26, Rue Al-Djazira.

Durée : cinq années (5), qui prendront fin le 10 avril 1974, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution anticipée.

Capital : Cinquante mille dinars : (50.000 D.) divisé en cinq mille parts (5.000 A.) de dix dinars (10 D.) l'une, intégralement libérées et réparties ainsi entre les associés actuels : M. Kassem Errais : 2.000 parts, M. Hamdane Errais : 2.000 parts, M. Tahar Errais : 500 parts et M. Abderrahman Ben Brahim Errais : 500 parts.

Gérance : M. Kassem Errais, pour la durée de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

Réserve extraordinaire : Par décision des associés.

Deux exemplaires de chacun des actes ci-dessus ont été déposés le 12 décembre 1972, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 2.343. |

INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES (I.C.M.)

Société Anonyme au capital de 3.150.000 dinars

Par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 1970 les actionnaires de la Société ont décidé de ramener à 3.150.000 dinars le montant du capital fixé à 4.000.000 dinars par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 février 1967. L'Assemblée a donné en outre tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser en une ou plusieurs fois dans les conditions et délais et selon les modalités qu'il jugera utiles l'augmentation devant porter le capital à 3.150.000 dinars.

EXTRAIT DE LA DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT

Par acte reçu par Monsieur le Receveur de l'enregistrement (A.C. 1) à Tunis le 19 décembre 1972 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur Mohamed Hachicha, Directeur Financier aux Industries Chimiques Maghrebines, agissant pour le compte de Monsieur Ali Boukhris, Président Directeur Général de la Société dite I.C.M. aux termes de la procuration sous sein privé en date du 11 décembre 1972 a déclaré que les 352.000 actions nominatives de 5 dinars chacune qui étaient à émettre pour former la 5ème tranche de l'augmentation du Capital décidée par le Conseil d'Administration dans sa délibération du 21 décembre 1971 ont été entièrement souscrites en numéraire par :

L'Etat Tunisien à raison de 68.500 actions et par

4 personnes morales dont un état nominatif certifié sincère et véritable a été annexé à l'acte sus-visé.

En conséquence de la dite augmentation du capital ainsi réalisé l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

Article 6 nouveau. — « Le capital social est fixé à 3.150.000 dinars divisé en 630.000 actions nominatives de 5 dinars chacune.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration.

N° 2.346.

Constitution d'une Société Anonyme

SOCIETE « LE GOLFE »

Au Capital de : 10.000 Dinars
Siège Social
246 bis, Avenue Habib Bourguiba
EL. Kram

Suivant acte s.s.p. en date du 6 décembre 1972, à Tunis, enregistré le même jour à ladite ville, vol. 794, série ter, case 217, il a été constitué une Société Anonyme au capital de Dix Mille Dinars, divisé en mille actions de dix dinars chacune.

Siège Social : 246 bis, Avenue Habib Bourguiba, El Kram.
Capital : 10.000 Dinars
Durée : 99 ans
Objet : La Pêche

Dénomination : Société Le Golfe
Suivant délibération de l'Assemblée Générale constitutive en date du 16 décembre 1972, à Tunis, enregistré le même jour à Tunis A.C.1, vol. 794, série ter, case 447, est nommé premier Administrateur pour six années, Monsieur Amor ben Amor Commissaire aux Comptes.

Et suivant délibération du Conseil d'Administration, le même jour, Monsieur Laroussi ben Brahim est nommé Président-Directeur Général avec tous les pouvoirs.

Ont été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 décembre 1972, les statuts, procès-verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive et première réunion du Conseil d'Administration, liste souscripteurs, déclaration, souscription et versement.

Le Conseil d'Administration

N° 2.348

SOCIETE TUNISIENNE DE FILATURE ET TISSAGE

Société Anonyme au capital de 450.000 dinars
Siège Social
Avenue Bartou - Tunis

Augmentation de capital

L'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 1971 a été réalisée :

1°) par incorporation de 60.000 dinars de réserves, provenant de bénéfices accumulés et création de : 12.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune attribuées aux propriétaires des actions existantes, avec jouissance du 1er janvier 1972.

2°) par la souscription en numéraires de 18.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune, libérées de la moitié à la souscription, avec jouissance du 1er janvier 1972.

L'article 6 des statuts se trouve ainsi modifié :

Article 6 : Le capital social est fixé à 450.000 dinars, divisé en 90.000 actions de 5 dinars chacune.

Déclaration de souscription et de versement : Reçue par M. le Receveur de l'enregistrement des actes civils à Tunis, le 16 décembre 1972 enregistré le même jour vol. 794, série ter, case 437.

Dépôt : Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 1971, deux expéditions du procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 8 juin 1972, deux expéditions du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 20 juillet 1972, et deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement à laquelle sont annexés deux exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, du 19 décembre 1972.

N° 2.351.

SOCIETE TUNISIENNE DES MOTEURS

« SO.TU. MO. »

Société Anonyme au capital de 150.000 dinars
Siège Social
2, Rue Charles de Gaulle
(2ème étage) - Tunis

Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Moteurs « SO.TU.MO. » sont priés de bien vouloir assister à la Réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 12 janvier 1973 à 10 heures au siège social de la Société 2, Rue Charles de Gaulle (2ème étage) Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— 1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1971.
— 2) Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1971;
— 3) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et bilan au 31 décembre 1971.
— 4) Quitus aux Administrateurs.
— 5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.352.

1846 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Décembre 1972

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

SOCIETE TUNISIENNE
DE MERCERIE ET DE BONNETERIE
« SOTUMEB »

S.A.R.L. au Capital de 10.000 Dinars
33, Rue Jamel Abdennaceur
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 juin 1972 enregistré à Tunis A.C. I Volume 794 Ter case 189 et dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 décembre 1972, les associés de la SOTUMEB ont décidé la dissolution anticipée de leur Société et ont nommé Monsieur Habib Landoulsi liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de ladite Société sont priés de produire leurs titres de créances dans les délais légaux, sous peine de forclusion, entre les mains de M. Habib Landoulsi 39, Avenue de la Liberté Tunis.

Cet avis a été publié aux quotidiens « l'Action » et « El Amel » du 13 décembre 1972.

Le Liquidateur
N° 2.300

CONSTITUTION D'UNE SARL
« Droguerie Herboristerie Habis »

au capital de 2.000 Dinars
Siège Social : 74, Avenue Farhat Hached
Tunis

Suivant acte enregistré le 6 juillet 1972 vol 791 TA et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis. Il a été formé une S.A.R.L. entre Madame Joseph Habis, née Barbot Renée Raymond et Monsieur Habis Raymond Marcel Ives, à compter du 1er janvier 1972.

Dénomination : « Droguerie Herboristerie Habis »
Siège Social : 74, Avenue Farhat Hached, Tunis
Capital : 2.000 Dinars

But : Vente et achat de tous produits de droguerie et d'herboristerie et toutes les opérations qui se rapportent au but précité.

N° 2301

LE PROGRÈS INDUSTRIEL
TISSAGE

S.A.R.L. au capital de 28.000 Dinars
Avenue Farhat Hached, Ksar Hellal,
(Tunisie)

Le comité directive du Progrès Industriel de Tissage, s'est réunie dans une réunion extraordinaire le 14 novembre 1972, correspondant à Chaoual 1392, décidé ce qui suit :

1) Monsieur Hassen Béchir Mahmoud et Mahmoud Ben Fredj Essoussi sont désignés gérants de la Société.
2) Monsieur M'hamed Ben Ali Mahmoud est désigné suppléant de deux gérants.

N° 2304

Société des Laveries Automatiques
LAVEMATIC
37, Rue Nahas Pacha — Tunis

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ
A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 7 décembre 1972 enregistré en ladite ville A.C.I le 9 décembre 1972 vol 794, série I, case 263 et déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 13 décembre 1972, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Société des Laveries Automatiques LAVEMATIC.

Siège Social : 37, Rue Nahas Pacha, Tunis

Objet : Le blanchissage et lavage des vêtements de corps, draps nappes, serviettes, rideaux, teintures et tous tissus lavables.

Durée : 99 années
Gérant : Monsieur Mohsen Acacha
Capital : 15.000 Dinars divisé en 1.500 parts de dix dinars chacune

Le Gérant
N° 2307

CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.
AU CAPITAL DE 3.300 D.

« LA CAFETERIA »
SIEGE SOCIAL EL MENZAH

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 12 décembre 1972 enregistré même ville A.C.I., vol. 749 bis, case 400. Il appert qu'une société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Objet : exploitation d'un établissement à usage de café, patisserie, restaurant, snack-bar.

Siège Social : El Menzah, immeuble Hadj Soula.

Durée : 30 ans renouvelable.

Capital : 3.300 D. divisés en 330 parts de 10 D. chacune.

Gérance : Monsieur Tahar Abbou est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 14 décembre 1972.

N° 2.308.

SOPROGIM
46, Rue Nahas Pacha - Tunis
S.A.R.L.
au Capital de 6.000 D.

Par acte s.s.p. daté à Tunis, le 4 septembre 1972, et enregistré à Tunis le 5 décembre 1972, Vol. 794, Sie I, Case 204, Monsieur Mohamed Raouf Zaouche a vendu les six parts qu'il détenait à la Société de Promotion et de Gestion Immobilière : 46, Rue Nahas Pacha - Tunis - à Messieurs Mohamed Moncef Gherib, Taoufik Ben Salem et Mohamed Boussetta à raison de deux parts pour chacun.

N° 2.309.

SOCIÉTÉ LA PERFECTION
S.A.R.L.
au capital de 3.000 dinars
Siège social
21, rue Ali Bach Hamba - Sfax

Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er janvier 1972, enregistré à Sfax le 23 novembre 1972, folio 80, n° 334, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 1er décembre 1972 sous le n° 2364 bis.

Le capital social est porté de 1.600 dinars à 3.000 dinars par la création de 140 parts nouvelles de 10 dinars chacune par l'incorporation des bénéfices figurant au bilan social à la date du 31 décembre 1971.

L'article 6 des statuts de la société est modifié en conséquence.

N° 2.312.

SOCIETE DU NORD
DES TRAVAUX PUBLICS
ET DU BATIMENT
S.A.R.L.

au capital de 18.000 dinars
Siège social
40, rue Charles de Gaulle - Tunis

Augmentation de capital

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 décembre 1972, vol. 794, case 303, série 1, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 décembre 1972. Le capital social qui est 9.000 dinars passe à 18.000 dinars et ce, par création de 1.800 nouvelles parts de 5 dinars chacune attribuées comme il est indiquée dans le dit P.V. l'article correspondant des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant
N° 2.313.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE
LIMITEE
Sté Talbi et Fils
de Boulangerie

capital : 3 mille dinars
Siège social
9, Rue Omar Ibn El Khattab
Ben Arous

Suivant acte s.s.p. en date du 5 décembre 1972 enregistré à la recette de l'enregistrement des A.C.I. le 13 décembre 1972, volume 794, série bis, case 433, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : La fabrication et la vente de tous produits de boulangerie, l'exploitation de fonds de commerce de boulangerie et plus généralement toutes opérations commerciales, financières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Raison Sociale : Société « TALBI ET FILS » de Boulangerie.

Durée : Dix ans (10 ans).

Siège Social : Ben Arous - 9, Rue Omar Ibn El Khattab.

Gérance : La Société a été gérée par Monsieur Abdallah Talbi.

Capital Social : Trois mille dinars (3.000 D.) - divisés en 30 parts de cent dinars chacune.
N° 2.315.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE
LIMITEE

Sté El Andoulsia
Capital : 1.050 Dinars
Siège social
Av. Habib Bourguiba - Soliman

Suivant acte s.s.p. daté du 8 mars 1972 à Soliman, enregistré à la recette des finances à Soliman, F° 53, case 138, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, le 6 mai 1972, n° 346, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre :

Messieurs :
Abdelaziz Ben Boubaker Jha
Hédi Ben Mohamed Dallagi
Mustapha Ben Toumi Ben Fadhel.

Objet : Tout commerce de détail.

Dénomination : El Andoulsia.
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba à Soliman.
Durée : 10 ans.

Gérant : Abdelaziz Ben Boubaker Jha.

Capital social : Mille cinquante dinars (1050 D.), divisés en 105 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Gérant
N° 2.316.

INTERNATIONAL
GENERAL EQUIPEMENT
S.A.R.L.
23, Rue Bertholon - Tunis

Augmentation de capital

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 novembre 1972, enregistré à Tunis, le 13 décembre 1972, vol. 794, série bis, case 432, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 16 décembre 1972, le capital de la Société qui est de 1.020 dinars est passé à 15.000 dinars par voie d'augmentation de la somme de 13.980 dinars par voie de création de deux mille sept cent quatre vingt seize actions nouvelles entièrement libérées en espèces.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant
N° 2.317.

SOCIETE NATIONALE
DES BOULANGERIES
S.A.R.L.

capital : 2.000 dinars
Siège social
2, Rue des Djerbiens

Avis au public

Monsieur Mohamed Seghir Lebza Boulanger à Tunis, 3, impasse El Ghoul, ancien adhérent à la Société Nationale des Boulangeries dont le siège est à Tunis, 2, rue des Djerbiens, informe le public qu'il s'est retiré de la sus dite Société et ce, suivant acte sous s.p. en date à Tunis du 11 décembre 1972, enregistré à Tunis, le même jour, vol. 794 bis, case 264, aussi et à partir du 1er novembre 1972, la Boulangerie sus visée est exploitée en son nom et pour son compte personnel, les charges antérieures à cette date seront supportées par la Société Nationale des Boulangeries.

N° 2.318.

Bureau Conseil en Management
et en Organisation Comptable
14, Rue El Djazira - Tunis
Téléphone : 241.113

Avis de Changement de Dénomination
SOCIETE EL MEDINA
S.A.R.L.

Capital Social : 5.000 Dinars
Siège Social :
Rue Dr. Cassar N° 1 - 3 - Tunis

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 10 novembre 1972, enregistré à Tunis A.C. I, le 5 décembre 1972, Vol. 794, série bis, case 257 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 décembre 1972, il appert que la Société à responsabilité limitée « EL MEDINA » au capital de 5.000 dinars avec siège social au 1 - 3. Rue Dr. Cassar - Hafsia - Tunis a adopté la suivante dénomination.

Société Commerciale « ENNAHDA EL JADIDA S.A.R.L. » ou SCENAJ S.A.R.L. .

En vertu de quoi l'ancienne dénomination est annulée.

N° 2.323

1848 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Décembre 1972

Bureau Conseil en Management et en Organisation Comptable
14, Rue El Djazira - Tunis
Téléphone : 241.113

Avis de Dissolution Anticipée de la Société d'Exploitation des Etablissements Aissa Maamer et de Diffusion Commerciale

S.A.R.L. au Capital de : 6.000 Dinars
Siège Social : 4 R. de la Valette — Tunis

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 1er novembre 1972, enregistré à Tunis le 5 décembre 1972, vol. 794, série bis, case 258, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 14 décembre 1972, qu'il a été décidé notamment :

• De prononcer la dissolution anticipée de la sus-dite Société.
• De nommer Monsieur Mokhtar Maâmer, Commerçant demeurant à Tunis, R. de la Valette n° 4, comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendues.

En conséquence les créanciers de la Société d'Exploitation des Etblissements Aissa Mâmer et de Diffusion Commerciale sis au 4, Rue de la Valette Tunis, sont tenues de se présenter, munis de toutes pièces justificatives à l'adresse du liquidateur dans un délai de 20 jours à partir de la présente publication et ce sous peine de forclusion.

Le Liquidateur
N° 2.324

Bureau Conseil en Management et en Organisation Comptable
14, Rue El Djazira - Tunis
Téléphone : 241.113

Société Tunisienne d'Équipement et de Fournitures Industrielles « SO.T.E.F.I. » S.A.R.L.

Capital Social : 1.000 Dinars
Siège Social : Quai Bougatfa, la Goulette

AVIS DE CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Il appert d'un acte sous seing privé en date à Tunis le 2 octobre 1972, enregistré à Tunis A.C.1, le 14 décembre 1972, vol. 794, série ter, case 371, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 16 décembre 1972, que les associés de la Société Tunisienne d'Équipement et de Fournitures Industrielles, dénommée SO.T.E.F.I. S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars, ont décidé de transférer le siège social de leur société au 9, Rue Amilcar — Tunis.

N° 2.325

Bureau Conseil en Management et en Organisation Comptable
14, Rue El Djazira - Tunis
Téléphone : 241.113

Avis de Constitution de Société SOCIETE MAHBOUBIN SOUVENIRS SHOP S.A.R.L.

Capital Social : 5.000 Dinars
Siège Social : 11, Rue d'Angleterre — TUNIS

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 29 novembre 1972, enregistré à Tunis A.C.1, le 12 décembre 1972, vol. 794, série ter, case 313 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 décembre 1972, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination de « Mahboubin Souvenirs Shop S.A.R.L. » ayant pour objet la création et l'exploitation d'un magasin à l'hôtel Dar Jerba, spécialisé dans la vente d'articles souvenirs et de produits de l'artisanat.

Siège Social : 11, Rue d'Angleterre — Tunis.

Durée : 99 ans.

Apports et Capital Social : 5.000 dinars entièrement libéré en espèces.

Gérance : Monsieur Moncef Ben Mohamed Ben Yahia, tunisien, demeurant à Montfleury, rue de Rhône n° 13, Tunis est désigné comme gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2.326

S.A.R.L. PLASTIFORM

Au Capital de : 6.000 Dinars
7, Rue Ed-Daghbagi — Tunis

Extrait de la Délibération Collective du 29 Novembre 1972

Les porteurs de parts de la S.A.R.L. Plastiform, réunies le 29 novembre 1972 ont pris la résolution suivante :

2ème Résolution : L'Assemblée décide de confier à M. BELLAICHE Jacob la gérance de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et, ce, pour une période allant du 1er décembre 1972 au 31 décembre 1974.

Un exemplaire du procès-verbal de ladite Délibération Collective du 29 novembre 1972 a été enregistré à Tunis, A.C.1, le 12 décembre 1972, vol. 794, série ter, case 338.

le Gérant
N° 2.328

SOCIETE CLOBERT

S.A.R.L. au Capital de : 1.000 Dinars
Siège Social : 32 Bis, Rue de Vesoul — TUNIS

CHANGEMENT DE GERANT

Aux termes d'une décision collective des associés en date des 20 et 27 juillet 1972 enregistrée A.C.1, le 15 décembre 1972, vol. 794, série ter, case 431, Monsieur Claude TAPIA, tunisien, demeurant à Tunis, 20, Rue de Palestine, a été nommé gérant de la Société C.L.O.B.E.R.T., S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars dont le siège est à Tunis 32 Bis, Rue de Vesoul, aux lieu et place de Monsieur Albert HADDAD, démissionnaire.

Deux exemplaires de ladite décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 décembre 1972.

N° 2.331

SOCIETE COMMERCIALE DE MEDIEZ EL BAB SO.C.O.M.E.D.

S.A.R.L. au Capital de : 15.000 Dinars
Siège Social : Medjez El Bab
Rue Larbi Zarrouk

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Medjez El Bab du 14 novembre 1972, enregistré à Medjez El Bab folio 17, 1063, et déposé le 18 décembre 1972 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, le capital social de la sus-dite Société Commerciale de Medjez El Bab, SO.CO.MED, initialement de 9.000 Dinars a été augmenté de six mille dinars, et ainsi porté à quinze mille dinars, ladite augmentation de capital réalisée par les associés par voie de compensation de leurs créances sur ladite Société.

N° 2.333

Industries Electriques - I.N.D.E.I.,

S.A.R.L. au Capital de : 10.000 Dinars
Siège Social :
71, Rue Pierre de Coubertin — Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 25 novembre 1972, enregistré A.C.1, le 29 novembre 1972, vol. 794 Bis, case 133 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 30 novembre 1972, il a été constitué sous la raison sociale « Industries Electriques I.N.D.E.I. » une Société à responsabilité limitée ayant son siège social à Tunis 71, rue Pierre de Coubertin, dont l'objet est la construction de matériels, appareils et articles électriques, mécaniques et dérivés, leur représentation et

commerce, l'exploitation de tous brevets et licences s'y rapportant etc...

La durée de ladite Société a été fixée à trente ans renouvelable par tacite reconduction de cinq années en cinq années.

Le capital social fixé à dix mille dinars a été apporté à concurrence de 3.000 dinars en espèces et 7.000 dinars en marchandises et matières première apportées à raison de 3.500 dinars par Monsieur CIOTTA Oreste, demeurant à Tunis 71, Rue Pierre de Coubertin et à raison de 3.500 dinars par Monsieur Noureddine Annabi, demeurant à Tunis 12, Avenue Barthou.

Monsieur CIOTTA Oreste est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs définis dans les statuts.

N° 2.336

IMPRIMERIE D'AFRIQUE

S.A.R.L. au capital de 8.000 Dinars
Siège Social : 38, Rue du Koweit, Tunis

CESSION DE PARTS
CHANGEMENT DE GERANT

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 2 octobre 1972, enregistré A.C.I. le 15 décembre 1972, vol. 794, case 332, Madame Nour El Ain bent Mohamed Skhiri épouse Mohamed Zrig, Monsieur Moncef ben Mohamed Zrig, Monsieur Kamel ben Mohamed Zrig et Monsieur Jamaleddine ben Mohamed Skhiri, tous tunisiens, demeurant à Hammam-Lif, 11, Avenue Habib Bougatha, ont acquis la totalité des parts sociales de la Société « Imprimerie d'Afrique » S.A.R.L. au capital de 8.000 dinars dont le siège est à Tunis 38, Rue du Koweit.

Par le même acte Monsieur Jameleddine ben Mohamed Skhiri a été nommé gérant de ladite Société en remplacement de Monsieur Boubaker Zouaoui, démissionnaire.

Par acte s.s.p. en date du 11 décembre 1972, enregistré A.C.I. le 15 décembre 1972, volume 794, ter, case 430, la collectivité des associés a nommé Monsieur Moncef ben Mohamed Zrig en qualité de co-gérant de ladite Société qui sera désormais gérée par Messieurs Jameleddine ben Mohamed Skhiri et Moncef ben Mohamed Zrig pouvant agir ensemble ou séparément.

Deux exemplaires de ces deux actes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 décembre 1972.

N° 2.337

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE S.A.R.L.
« EL HANA »
26, Rue Bougarnine, Hammam-Lif

Suivant acte sous seing privé en date du 6 décembre 1972, enregistré à Tunis

le 9 décembre 1972, vol 794, série bis, case 336, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 12 décembre 1972.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes dénommées à l'acte.

Dénomination : Société « El Hana »

Objet : L'exploitation d'un restaurant avec boissons alcooliques sis à Hammam-Lif, 26, Rue Bougarnine

Siège Social : 26, Rue Bougarnine, Hammam-Lif

Capital Social : 1.000.000 Dinars, mille dinars, divisé en 100 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Durée : 99 ans

Gérant : Monsieur Djilani Eddib, avec pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

N° 2338

Société Industrie
Tourisme International
« SITI - TOUR »

Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.000 D porté à 50.000 D
Siège Social : 29, Avenue Habib Bourguiba — Tunis
R.C. Tunis N° 33.681

D'un acte sous signatures privées en date du 9 décembre 1972, enregistré à Tunis A.C. le 12 décembre 1972, vol. 794, série ter, case 334, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 décembre 1972, il appert que :

• le capital social de la Société sus désignée a été augmenté de D. 48.000 au moyen d'apports nouveaux de numéraire et par voie de création de 4.800 parts nouvelles de numéraire de Dinars 10 chacune, entièrement libérées et attribuées aux ayants-droits au prorata des apports nouveaux respectifs;
• ledit capital est ainsi porté à D.50.000 divisé en 5.000 parts de numéraire de D. 10 chacune entièrement libérées et attribuées aux associés chacun proportionnellement à ses droits; l'article 7 des statuts a été modifié en conséquence de cette augmentation.

Pour Extrait
Le Gérant
M'hamed Ridha Jemmali
N° 2341

Société Industrielle et Commerciale
d'Articles de Ménage
« S. I. C. A. M. »

Société à Responsabilité Limitée au capital de D. 1.000 porté à D. 7.000
Siège Social : Rue du Nil, Sidi Fathallah, près de Tunis
R. C. à Tunis N° 18.454

D'un acte sous signatures privées en dates à Créteil le 6 novembre 1972 et à Tunis le 6 décembre 1972, enregistré à Tunis A.C. le 12 décembre 1972, vol. 794, série ter, case 335 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 décembre 1972, il appert que :

• le capital social de la Société sus désignée, fixé précédemment à D. 1.000 a été augmenté de D. 6.000 pour être porté à D. 7.000 par voie de capitalisation des bénéfices reportés à nouveau à concurrence de la même somme soit D. 6.000 et de création de 1.200 parts nouvelles de 5 dinars chacune, attribuées gratuitement aux associés au prorata des droits respectifs de chacun d'eux;
• ainsi, le capital social de cette Société est fixé actuellement à D. 7.000, divisé en 1.400 parts de 5 Dinars chacune entièrement libérées et attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits;
• l'article 7 des statuts a été modifié en conséquence de cette augmentation.

Pour Extrait
Le Gérant
Roger Sassi Maarek
N° 2342

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Société Africaine de Courtage,
de Représentation, d'Importation
et d'Exportation
« S. A. C. R. I. E. »

S.A.R.L. au capital de 30.000 Dinars
Siège Social à Tunis, 15, Rue d'Angleterre

AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 25 octobre 1972, enregistré dite ville le 11 décembre 1972 A.C. 1er bureau, vol. 794, série bis, case 359, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. « Société Africaine de Courtage, de Représentation, d'Importation et d'Exportation » « S.A.C.R.I.E. » siège social à Tunis, 15, Rue d'Angleterre, précédemment fixé à 2.000 Dinars, a été porté à trente mille Dinars (30.000 di

1850 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Décembre 1972

nars) par incorporation partielle des réserves sociales, à concurrence de vingt huit mille dinars (28.000 Dinars).

Il est actuellement divisé en six mille parts (6.000 P) de cinq dinars (5 D) l'une, intégralement libérées et réparties ainsi entre les associés : Monsieur Mustapha Zammit 2.010 parts, Monsieur Mohamed Naceur B. Mahmoud 1.995 parts et M. Hadj Moktar Delidou 1.995 parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 12 décembre 1972 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 2344

SOCIETE INDUSTRIA S.A.R.L.
68, Avenue de Carthage — Tunis
Capital : 4.000 Dinars

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social de la Société du 26 novembre 1972 enregistré à Tunis A.C.I. le 16 décembre 1972, vol 794, série bis, case 481, le capital de la dite Société a été augmenté de trois mille dinars

— Ancien capital …… 4.000 Dinars
— Capital actuel …… 7.000 Dinars

Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposées le 19 décembre 1972 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Le Gérant
N° 2345

« Le Commerce International »
Représentation Import-Export, CIREI

S.A.R.L au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : 18, Rue François Bourgade
Tunis

Cession de parts sociales et changement de Gérant

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 22 novembre 1972 enregistré à Tunis, le 7 décembre 1972 vol 794, série ter, case 255, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 décembre 1972.

Que Monsieur Abdellaziz El Hadjerr a cédé à Monsieur Rachid Mehiri les trente quatre (34) parts de (10) dix dinars qu'il possède dans la société ci-dessus indiquée, Monsieur Mustapha Bel Hadj Yahia a cédé à Monsieur Rachid Mehiri les seize (16) parts de (10) dix dinars qu'il possède dans la dite société Monsieur Moktar Karkour a cédé à Monsieur Habib Mehiri vingt cinq (25) parts de (0) dix dinars, et à Monsieur Taieb Mehiri huit (8) parts de (10) dix dinars soit la totalité des trentes trois (33) parts qu'il possède dans la société.

M. Mohamed Bel Hadj Yahia a cédé à Monsieur Taieb Mehiri les dix sept (17) parts de (10) dix dinars qu'il possède dans cette société.

Par le même acte Monsieur Rachid Mehiri est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus, et ce en remplacement de Monsieur Mokhtar Kar kour qui a donné sa démission de ces fonctions.

N° 2347

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
DE CAFE EL OUARDA

Au Capital de : 1.200 Dinars
Siège Social :
92, Rue Mustapha Khaznadar à Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte s.s.p. en date du 16 décembre 1972 enregistré à Tunis le 19 décembre 1972, vol. 794, série I, case 388, il résulte que :

1°) Monsieur Othmane ben Ali ben Mohamed El Amri a vendu à Monsieur Noureddine ben Tahar Halila avec le consentement des autres associés la totalité des 25 parts sociales lui appartenant dans la S.A.R.L. du Café El Ouarda capital de 1.200 dinars et dont le siège social est au n° 92, Rue Mustapha Khaznadar à Tunis.

2°) La gérance de la Société sera assurée désormais pour une période de 4 ans par Messieurs Noureddine ben Tahar Halila et Mohamed ben Khemais ben Salah Ferchichi conjointement et solidairement conformément aux dispositions des Statuts.

N° 2.349

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE «SEINA»
capital 2 mille dinars
Siège : Rue 20 Mars - Bizerte

Il résulte d'un acte sous seing privé du 29 novembre 1972, enregistré à Bizerte le 3 décembre 1972 folio 47, case 607 et dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 20 décembre 1972, qu'une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination « Société d'Equipement Industriel et Agricole, Seina, ayant pour objet la commercialisation de pièces détachées et matériel agricole et commercial ainsi que la représentation de firmes industrielles et commerciales.

Le siège social est à Bizerte, Rue du 20 Mars et le capital est de deux mille Dinars.

Gérant : Monsieur Abdelkrim Ben Houssine.

Dont Extrait
N° 2350

AUTRES SOCIETES

SOCIETE REGIONALE
DE CONFECTION
« BOCHRA »
Rue Lahbib Thameur à Béja

Il est porté à la connaissance du public que la Société Régionale de Confection « Bochra » à Béja a été dissoute suivant un procès-verbal du 19 octobre 1972.

Monsieur Hamouda El Ghrab est nommé liquidateur de la dite Société et responsable de toutes les opérations de liquidation.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.299.

MOBIL EXPLORATION
TUNISIA INC.

Capital 10.000 Dollars
Siège Social : 100 West 10th Street,
Wilmington, Delaware

Bureau en Tunisie : 66, Avenue Mohamed V Tunis

Mobil Exploration Tunisia Inc., Société constituée suivant les lois de l'Etat de Delaware, Etats Unis d'Amérique, c'est son siège social, 100 West 10th Street, Wilmington, Delaware et ses bureaux en Tunis, 66, Avenue Mohamed V.

L'acte de constitution, les statuts, la nomination des Administrateurs, la resolution nommant Monsieur William H. Duggan, Directeur Général de Mobil Exploration Tunisia Inc. en Tunisie ont été enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 8 décembre 1972, volume 794, série case 235, 253, 244, 241 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 décembre 1972.

L'objet de cette Société est la recherche et la production d'hydrocarbures ainsi que toutes les autres activités mentionnées dans l'acte de constitution.

Le présent avis a paru au Journal « Presse » du 13 décembre 1972.

N° 2325

DIVERS

La Coopérative de Service Agricole « EL FETH » de Grombalia a été inscrite sur le registre spécial tenu de la Direction de la Coopération déplorant du Secrétariat d'Etat au Plan à l'Economie Nationale sous le N° 2325.

Le Président de la Coopérative

N° 2.33