Arrêté du Premier Ministre du 16 janvier 1973, fixant le taux de l'indemnité de première mise et d'entretien de monture pour la gestion 1973

Le Premier Ministre;

Vu le décret N° 56-194 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais et notamment son article 16;

Vu l'arrêté du 18 mars 1959, fixant les conditions d'attribution des indemnités de première mise et d'entretien de monture;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Sur la proposition du Ministre des Finances;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le taux de l'indemnité de première mise est fixé durant la gestion 1973 à cent quarante cinq dinars (145D).

ART. 2. — Le taux de l'indemnité annuelle d'entretien de monture est fixé durant la gestion 1973 comme suit :
— Gouvernorats de Kasserine, Gabès, Médenine et Gafsa cent quarante deux dinars (142D);
— Autres Gouvernorats : cent vingt sept dinars (127D).

Tunis, le 16 janvier 1973

Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA

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