Est transformée en recette supplémentaire, l'agence postale de Zarzouna rattachée au bureau de Bizerte.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président du Conseil de Gouvernorat de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire et annuel des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières situés dans les centres non érigés en communes et imposables pour une année à compter du 1er janvier 1972, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
p. 142(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1973-1975 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kalaâ Seguira a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1972 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kalaâ Kébira a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1972, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Gouverneur Maire de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, imposables à compter du 1er janvier 1973, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'El Ala a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1972-1976, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune d'Ez-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1972, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Djerba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1971-1973, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 143A V I S
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sillana a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1973-1975, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
COMMUNE D'EZ-ZAHRA
Rectificatif
Rectificatif de l'avis relatif à l'ouverture des opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits imposables à compter du 1er janvier 1972.
Journal Officiel de la République Tunisienne n° 36 du 1 - 5 Septembre 1972.
Page n° 1.231 colonne n° 1 ligne 14
Lire : à compter du 1er janvier 1972
Au lieu de : à compter du 1er janvier 1971
MINISTERE DES FINANCES
EMPRUNT NATIONAL POUR L'INDUSTRIALISATION 5 % 1957
Les porteurs de titres de l'Emprunt National pour l'Industrialisation 5 % 1957, sont informés qu'il a été procédé au Ministère des Finances au 12ème tirage au sort des titres de l'Emprunt sus-visé conformément aux dispositions du décret du 19 février 1957.
Les numéros sortis et qui seront appelés au remboursement à partir du 4 mars 1973 sont les suivants :
I. — TITRES A 5 DINARS
| 41.163 à 41.283 | = | 121 |
|---|---|---|
| 41.286 à 41.394 | = | 109 |
| 41.396 à 41.452 | = | 57 |
| 41.454 à 41.464 | = | 11 |
| 41.466 à 41.626 | = | 161 |
| 41.628 à 41.755 | = | 128 |
| 41.757 à 41.826 | = | 70 |
| 41.828 à 41.859 | = | 32 |
| 41.861 à 41.953 | = | 93 |
| 41.955 à 42.207 | = | 253 |
| 42.209 à 42.219 | = | 11 |
| 42.221 à 42.591 | = | 371 |
| 42.593 à 42.642 | = | 50 |
| 42.644 | = | 1 |
| 42.646 à 44.766 | = | 2.121 |
| 44.770 à 45.305 | = | 536 |
| 45.307 à 45.451 | = | 145 |
| 45.453 à 45.561 | = | 109 |
| 45.563 à 45.819 | = | 257 |
| 45.822 à 45.849 | = | 28 |
| 45.851 à 45.876 | = | 26 |
| 45.878 à 46.022 | = | 145 |
| 46.024 à 46.554 | = | 531 |
| 46.556 à 46.628 | = | 73 |
| 46.630 à 46.662 | = | 33 |
Total = 5.472
II. — TITRES A 10 DINARS
| 2.538 à 2.679 | = | 142 |
|---|---|---|
| 2.681 à 3.405 | = | 725 |
| 3.408 à 3.457 | = | 50 |
| 3.459 à 3.465 | = | 7 |
| 3.467 à 3.496 | = | 30 |
| 3.498 à 3.499 | = | 2 |
| 3.501 à 3.509 | = | 9 |
| 3.511 à 3.560 | = | 50 |
| 3.562 | = | 1 |
| 3.564 à 3.577 | = | 14 |
| 3.579 à 3.686 | = | 108 |
| 3.688 à 3.925 | = | 238 |
| 3.927 à 4.407 | = | 481 |
Total = 1.857
III. — TITRES A 20 DINARS
| 1.417 à 1.511 | = | 95 |
|---|---|---|
| 2.718 à 2.923 | = | 206 |
| 2.925 à 3.107 | = | 183 |
Total = 484
IV. — TITRES A 50 DINARS
| 1.425 à 1.673 | = | 249 |
|---|
V. — TITRES A 100 DINARS
| 3.579 à 3.595 | = | 17 |
|---|---|---|
| 3.599 à 3.978 | = | 380 |
Total = 397
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
AVERTISSEMENT D'ENQUETE
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Economie Nationale va faire procéder à la pose des supports en vue de la reconstruction de la ligne 30 kv entre Jendouba et Tabarka (Tronçon Fernana - Tabarka).
Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au Gouvernorat de Jendouba où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
RECTIFICATIF A L'AVIS N° 116
Le présent avis a pour objet de rectifier l'avis N° 116 du Ministère de l'Economie Nationale, relatif à la procédure de certificat d'importation.
L'avis sus-visé est rectifié comme suit :
Au lieu de :
(2) Le monopole d'importation des articles relevant du chapitre 30, à l'exclusion de ceux des sous-positions 30-05 et 30-05 D, est réservé à la Pharmacie Centrale de Tunisie.
Lire :
(2) Le monopole d'importation des articles relevant du chapitre 30, à l'exclusion de ceux des sous-positions 30-05 C et 30-05 D, est réservé à la Pharmacie Centrale de Tunisie.
p. 144