Le Directeur du Cabinet Présidentiel,
Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article 1er paragraphe 1er;
Vu le décret N° 72-135 du 17 avril 1972, fixant les attributions du Directeur du Cabinet Présidentiel et portant organisation des Services Administratifs de la Présidence de la République;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Abdelaziz Gassab, Chef de Cabinet du Directeur du Cabinet Présidentiel est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant de l'Administration de la Présidence de la République à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1972 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Caribage, le 26 janvier 1973
Le Directeur du Cabinet Présidentiel
HABIB CHATTY
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA