Par décret n° 73-52 du 13 février 1973

Monsieur Fredj Jabbès est nommé Commissaire Général de l’Office des Travailleurs Tunisiens à l’Etranger, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

220 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Février 1973

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

BILAN AU 31 DECEMBRE 1972

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Comptes des Pertes et Profits

AU 31 DECEMBRE 1972

Crédit

4.163.410.422
583.457.482
122.412.458
1.774.069.747

6.643.350.109

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Répartition des Résultats

(EXERCICE 1972)

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
MOHAMED GHENIMA

222 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Février 1973

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.254

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.254 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 19 janvier 1973, Monsieur Abdelouahab Ben Mohamed Ben Taieb Ben Ayed tunisien, Directeur de Société, demeurant au Mornag, faisant élection de domicile chez Monsieur Moncef Guermazi, expert, 42, Avenue de la Liberté, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une Saniel, située au Mornag, Délégation d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 6ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Malika »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet El Manchou;
A l'Est : Triq El Bab- Lakhdar;
Au Nord : Saniel Djerbi;
A l'Ouest : El Khelij.

REQUISITION N° 29.255

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.255 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 23 janvier 1973, Monsieur Mabrouk Bou Asker, tunisien, ingénieur, demeurant à Tunis, 20, Avenue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa et un garage, situé à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 1250m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa El Jenna »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Parc Hôtel;
Au Nord : Route reliant Hammamet au G.P.I.;
A l'Ouest : Centre Culturel International.

REQUISITION N° 59.799

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.799 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 19 janvier 1973, Monsieur Hamda Ben Mohamed Ben Hassine, tunisien, ingénieur des Travaux de l'Etat, demeurant à Nabeul, 3, Rue Mongi Baly a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Hammam-Sousse, Route de la Plage, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 828m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Selma »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Ben Ali Achour;
A l'Est : Route perpendiculaire à la route de la Plage;
Au Nord : Route secondaire qui longe la propriété de Abderrazak Lajmi, parallèle à la route de la Plage;
A l'Ouest : Propriété de Kacem Lahouar.

REQUISITION N° 59.800

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.800 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 19 janvier 1973, Monsieur Habib Ben Mohamed Salah Ben Othman Ben Rehaim El Bannouri, tunisien, fellah, demeurant à Mafeur, Avenue du 20 Mars, faisant élection de domicile chez Maître Mostefa El Kaak, Avocat, 2, Rue Bab-Benat, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Ed-Dourat », consistant en une parcelle de terre en partie complantée comprenant une maison d'habitation et un puits, située au Cheikhal de Hidous, Délégation de Medjez-El-Bab, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez-El-Bab d'une contenance de 73ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Habib Rehaim »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Monsieur Béchir Ben Dhiaf;
A l'Est : Ardh Hamadi Belkhodja et Salah Ez-Zemzemi;
Au Nord : Oued Et-Tine;
A l'Ouest : Domaines de l'Etat.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mokhtar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Béchir Ben Chaabane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.455 déposée le 21 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1020m2, celle résultant du présent bornage est de 1098m2.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa Rue Limam Ben Arfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 37.972, T. 102.564
A l'Est : R. 28.217
A l'Ouest : R. 28.217
Au Sud : Un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dhar Bel Marai II, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ezzeddine Ben Mohamed Ettazarki et autres, en qualité de co-pro-

priétaires, suivant réquisition N° 28.555 déposée le 2 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1972. La propriété bornée consiste en trois parcelles nues situées à El Menihla, d'une contenance dénoncée de 3h, celle résultant du présent bornage est de 2h 32a 60ca.

L'immeuble se trouve situé à El Ménihla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ammar Ben Hadj Ali Ben Saâd

A l'Est : Hamadi Ben Hadj Ali Aouina et Mansour Ben Sadok En-Nafli

Au Sud : Piste El Houilette

A l'Ouest : Mansour Ben Sadok En-Nafli, Salah Ben Ali Aouina et Hamadi Ben Hadj Ali Aouina.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mankâï Abdelkhader, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sidi Achour Nabeul II, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.597 déposée le 15 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 janvier 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1.333 mètres carrés 866, celle résultant du présent bornage est de 9 ans 53 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, cité Sidi Achour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La Société Nationale Immobilière de Tunisie ou la réquisition 28.567

Au Sud et à l'Ouest : Parcillement

A l'Est : La Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Taâmir X, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.610 déposée le 29 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juillet 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 3ha 71a 50 ca, celle résultant du présent BP est de 3ha 98a 90ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 12660 (S2)

Au Nord-Est : R. 28.613, héritiers Fékih, T. 103.213

Au Sud-Est : T. 103.213

Au Sud-Ouest : T. 47.360, inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Landouisi Habib, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bir Belhassen, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Laïd Ben Ammar Lassoud, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.612 déposée le 31 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue sur laquelle est édifiée une construction, d'une contenance dénoncée de 910m2, celle résultant du présent bornage est de 819m2.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, derrière Bir Belhassen, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed Ben Abdallah Ben Abid

A l'Ouest : T. 13.014 S2

A l'Est : T. 15.367 S2

Au Sud : Piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Menzah VI (A), dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.613 déposée le 4 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juillet 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 2ha 29a 70ca, celle résultant du présent BP est de 23.920.

L'immeuble se trouve situé à l'Ouest de la Cité Carnoy, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 2.792 (S2) T. 12.660 (S2) R. 28.995

A l'Est : T. 20.245 (S2) T. 103.213

Au Sud : Inconnu

A l'Ouest : R. 28.610 T. 12.660 (S2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mankai Abdelkader, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sidi Achour Nabeul I, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.617 déposée le 4 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1972. La propriété bornée consiste en un terrain refermant plusieurs constructions, d'une contenance dénoncée de 5ha 59a 73ca, celle résultant du présent bornage est de 1ha 06a 27ca.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul au lieu dit Sidi Achour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

Au Nord : Les propriétés d'Abdelkader dit Gueder Ben Ahmed Rommani, Mohamed Ben Mohamed Skandrani, Ahmed Ben Salah Ettoumi, El Arroussi Ben O'heman Djerdi, la réquisition 28.597, la S.N.I.T., une rue sans nom, El Mokhtar Ben Taïeb Daoud, Abdelaziz Ben Taïeb Daoud et une rue sans nom chacune sur partie

Au Nord-Est : Les propriétés d'Abdelkader dit Gueder Ben Ahmed Er-Kommani, Mohamed Ben Amor Harigua et consorts, une rue sans nom, Mohamed Ben Salah Etoumi, une rue sans nom, O'heman Ben Mohamed Ben Mohamed Bayar, la réquisition 28.597, trik Borj Sidi Abdelwahab, la S.N.I.T., Salah Ben Mohamed Daghious, la S.N.I.T., le cimetière de Sidi Achour, chacune sur partie

Au Sud-Est : Les propriétés, la S.N.I.T. sur trois parties, Salah Ben Mohamed Daghious, le cimetière de Sidi Achour, route de Sidi Achour de Bir Challouf à Nabeul, Mohamed El Habib B. Salem Chérif, les héritiers d'Abdelkader B. Salah El Benna, une rue sans nom, chacun sur partie

Au Sud-Ouest : Les propriétés d'El Mokhtar Ben Taïeb Daoud, Abdelaziz Ben Taïeb Daoud, Salem Ben Taïeb Daoud, Salem Ben Taïeb Daoud, Mohamed Ben Mahmoud Gara, la parcelle N° 2 de la présente réquisition, une rue sans nom, Mohamed Ben Fraj El Hammami, Mohamed El Habib Ben Salem Cherif, la parcelle N° 3 de la présente réquisition, chacune sur partie.

La parcelle N° 2 :

Au Nord-Ouest et au Nord-Est : La parcelle N° 1 de la présente réquisition

Au Sud-Est : La parcelle N° 1 de la présente réquisition sur partie et sur la partie restante la propriété des héritiers d'Abdelkader Ben Salah El Benna

Au Sud-Ouest : La propriété des héritiers d'Abdelkader Ben Salah El Benna

La parcelle N° 3 :

Au Nord et à l'Est : Par la parcelle N° 1 de la présente réquisition

Au Sud : Par la route de Sidi Achour de Bir Challouf à Nabeul

A l'Ouest : Par la propriété d'El Hédi Ben Khemaïs Ben Arbia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Khélil Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amel dont l'immatriculation a été demandée par Madame Souad Bent Sadok Mazigh épouse Mostéla Ben Zakour en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28803 déposée le 8 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mai 1972 la propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 3h 00a 00ca environ celle résultant du présent bornage est de 2h 69a 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Choutrana Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Noureddine Ben Béchir Koubâa.

A l'Ouest : Piste de Choutrana à l'Ariana.

A l'Est : Route de la Soukra à Sidi S'imane.

Au Sud : R. 28399.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : P. 18 dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre d's Finances pour le compte de l'État en qualité de propriétaire de l'État suivant réquisition N° 28994 déposée le 18 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 septembre 1972.

La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 2ha 31 a celle résultant du présent BP est 2ha 19 a 83ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana El Menzah VI conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 28162 R. 28385.

A l'Est : R. 28.163.

Au Sud : R. 28574

A l'Ouest : R. 28385.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : P. 30 dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre du Finance pour le compte de l'État en qualité de propriétaire de l'État suivant réquisition N° 28995 déposée le 18 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 septembre 1972, la propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 1ha 84a 50ca celle résultant du présent BP est de 1ha 76a 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à L'Ariana El Menzah VI conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 2792 (S2).

A l'Est : T. 2792 (S2)

Au Sud : R. 27.353 inconnu.

A l'Ouest : inconnu et T. 2792 (S2)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ez-Zouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salah El Mrabet en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.047 déposée le 2 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 novembre 1971 la propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre comptantées d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 1h 12s 50ga environ mais qui est en réalité de 79s 30ga.

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Mehrez ben Mansour Dkhil Hamouda Ben Abdelkader Kehouk et consorts Hamouda Ben Abdelkader Kehouk et héritiers Abdelkader Kehouk dont Rekaia Bent Abdelkader Kehouk.

Au Sud-Est : Héritiers El Hadj Mustapha Djaziri dont Bouraoui El Karoui.

Au Sud-Ouest : El Hadj Chedly Rafrafi et Hamadi Ben Larbi Saâd.

Au Nord-Ouest : Hamadi Ben Larbi Saâd et école primaire de nouvelle cité.

Parcelle : 2.

Au Nord-Est : Trik Bessaâd et au-delà Mohamed Ben Tahar Driss et Abderrahman Driss.

Au Nord-Ouest : Hammouda Ben Abdelkader Kehouk et consorts et chemin d'accès et au-delà Bouraoui Ben Hamouda Kamkoum et Hamda Ben Hamadi Rafrafi.

Au Sud-Ouest : Hamouda Ben Abdelkader Kehouk et consorts et Hamouda Ben Abdelkader Kehouk.

Au Sud-Est : Héritiers Abdelkader Kehouk dont Rekaia Bent Abdelkader Kehouk et Taja Bent Abdelkader Kehouk

Parcelle : 3.

Au Nord-Est : Trik Bessaâd et au-delà Larbi Ben Mohamed Rafrafi et héritiers Hassine Rafrafi dont Allalâ Ben Hassine Rafrafi.

Au Nord-Ouest : Héritiers Abdelkader Kehouk dont Taja Bent Abdelkader Kehouk et Rekaia Bent Abdelkader Kehouk

Au Sud-Ouest : Héritiers El Hadj Mustafa Djaziri dont Bouraoui El Karoui et Héritiers Abdelkader Kehouk dont Rekaia Bent Abdelkader Kehouk.

Au Sud-Est : Abdelmejid Ben Ahmed Rafrafi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Babba agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Sonia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salah Chélioui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59130 déposée le 28 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 octobre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mars 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation d'une contenance dénoncée de 460m² celle déduite du présent bornage est de 473m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Helial conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Amor Ben Khedija.

Au Sud-Est : Une nouvelle route rue Bir Ech-Chambah

Au Nord-Est : Abdelaziz Kechida

Au Sud-Ouest : Naceur Ben Ali Monsieur et Halima Ben Hamda El Meddeb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taïeb agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : La petite Norvège dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sverre Kvellang en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59171 déposée le 15 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1972 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une construction d'une contenance dénoncée de 1390m² celle résultant du présent bornage est de 1389m².

L'immeuble se trouve situé à Djerba Mahboubine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ameur Ben Dhaou Kriden.

Au Sud : Héritier Hamida Ben Sedrine

A l'Est : Une piste de sedouikech et au-delà héritiers Hamida Ben Sedrine,

A l'Ouest : Salah Ben Hadj Ali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Jerjir Youssef adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Esserour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Seraïb en

226 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9 - 13 Février 1973

qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59331 déposée le 14 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1972.

Les opérations ont été c'oses définitivement le 20 juin 1972 la propriété bornée consiste en une terre complantée d'arbres fruitiers et renfermant une maison d'habitation et une citerne d'une contenance dénoncée de 2 hectares et qui est d'après le plan de 47a 99.

L'immeuble se trouve situé à Zarzis, route de Ben Gardane conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Jilani Ben El Hrouji El Haffaf et Moheddine Ben Mohamed Seraib et Mohamed Mokrani Ben Romdane.

Au Nord-Ouest : Route MC 109 de Zarzis à Ben Gardane

Au Sud-Est : Héritiers Hadj Zaied Seraib.

Au Sud-Ouest : Héritiers Hadj Zaied Seraib et Hadj Nebhani Belhiba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE GABES

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Fardaous », située à Hai Ez-Zouhour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.519 par Monsieur Mohamed Salah Nasfi en qualité de propriétaire sera effectué le 26 février 1973 par Monsieur El Ayadi Taieb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ibn Khaldoun », située à Hai Ez-Zouhour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.520 par Monsieur Salah Guiza en qualité de propriétaire sera effectué le 26 février 1973 par Monsieur El Ayadi Taieb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ghardag », située à Mareth Cheikhat Zerhine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.527 par Monsieur Ali Chiboub en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mars 1973 par Monsieur El Ayadi Taieb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30, devant la Délégation de Mareth.

GOUVERNORAT DE GABES

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennour », située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.559 par Monsieur El Bahri Ben El Haltab Ben Hassen El Jomni Djamai en qualité de propriétaire sera effectué le 27 février 1973 par Monsieur El Ayadi Taieb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hai Mohamed Ali », située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.582 par Monsieur la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 2 mars 1973 par Monsieur El Ayadi Taieb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la Subdivision Topographique de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Insaf III » située à Gabès, Avenue Mohamed Ali, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.591 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Nacef en qualité de propriétaire sera effectué le 27 février 1973 par Monsieur El Ayadi Taieb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Laamaa » située à M'Tarrech, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.641 par Monsieur Abdelouahab Ben Ali Ben Soujah Ben Amor Ben Rehouma El-Tamoudi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 28 février 1973 par Monsieur El Ayadi Taieb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Houazet Boukenbout », située au Cheikhat de Teboulbou, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.660 par Monsieur Hassen El Gadri en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 3 mars 1973 par Monsieur El Ayadi Taieb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le bureau du Omda de Tébeibou.

GOUVERNORAT DE GABES

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Mounir », située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.667 par Monsieur Hédi Ben Tahir Ben Ayadi Ben Moussa en qualité de propriétaire sera effectué le 1er mars 1973 par Monsieur El Ayadi Taieb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Nidhal », située à Jaret Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.673 par Monsieur Khamoussi Ben Ahmed Ben Yacoub en qualité de propriétaire sera effectué le 1er mars 1973 par Monsieur El Ayadi Taieb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la Subdivision Topographique de Gabès.

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