Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II.
Vu la demande enregistrée le 6 septembre 1972, sous le N° 214.552, par laquelle Monsieur Habib Besbès, agissant au nom et pour le compte de l'Office National des Mines, domicilié, 26, rue d'Angleterre à Tunis, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Ruoua Rossainas », Gouvernorat de Tunis-Sud.
p. 279Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26. Rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le « Signal de Bou Kornine », latitude : 40G 78' 40", longitude : 8G 88' 95", côte 576m carte de la Goulette au 1/50.000e.
La limite Nord : est une droite AB de direction Ouest-Est, passant à 5.000m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC de direction Nord-Sud, passant à 5.000m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD de direction Est-Ouest, passant à 7.000m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA de direction Sud-Nord, passant à 3.000m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : La limite Nord du présent permis est commune à la limite Sud du P.R. 214.548.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 10 janvier 1973
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre
de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA