Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 69-64 du 31 décembre 1969, portant loi de finances pour la gestion 1970 et notamment son article 35;
Vu le décret-loi N° 70-13 du 16 octobre 1970, portant réorganisation de l'Office National de l'Huile ratifié par la loi N° 70-53 du 20 décembre 1970 et notamment son article 4;
Vu le décret N° 71-337 du 8 septembre 1971, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office National de l'Huile, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-32 du 22 janvier 1973;
p. 326Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture;
Décrétions :
Article Premier. — Les paragraphes 4 et 5 de l'article 1er (nouveau) du décret susvisé N° 71-337 du 8 septembre 1971 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article Premier. — § 4 et 5 (nouveau). — Le Président du Conseil d'Administration est désigné par décret et a pour charge la présidence dudit Conseil.
Il est assisté par un Directeur Général désigné par décret. Le Directeur Général est membre du Conseil d'Administration et chargé des attributions dévolues antérieurement au Président-Directeur Général.
Art. 2. — Le terme « Président-Directeur Général » est supprimé et remplacé par le terme « Président » dans l'article 2 du décret susvisé N° 71-337 du 8 septembre 1971 et par le terme « Directeur Général » dans les articles 6, 12, 13 et 15 du même décret.
Art. 3. — Les Ministres intéressés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 mars 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HÉDI NOUIRA