Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 16 avril 1973, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 15 du 20 avril 1973, page 637

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article premier, paragraphe 1er;

Vu le décret N° 73-108 du 17 mars 1973, portant nomination du Ministre de l'Education Nationale;

Vu le décret N° 72-198 du 31 mai 1972, portant nomination de Monsieur Belhassen Karoui à l'emploi fonctionnel de Directeur d'Administration Centrale au Ministère de l'Education Nationale;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Belhassen Karoui Directeur d'Administration Centrale, à la Direction du Personnel au Ministère de l'Education Nationale est habilité à signer par délégation tous actes, arrêtés et contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du dit département.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 17 mars 1973 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 avril 1973

Le Ministre de l'Education Nationale
DRISS GUIGA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

p. 638

638 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 - 20 avril 1973

Citer : Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 16 avril 1973, JORT n° 15 du 20 avril 1973, p. 637.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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