Le Ministre de la Santé Publique,
Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe 1er de son article 1er;
Vu le décret N° 73-109 du 17 mars 1973, portant nomination du Ministre de la Santé Publique;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article 1er du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mongi Fourati, Pharmacien Biologiste Chef de Service chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de la Santé Publique, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère de la Santé Publique à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 17 mars 1973 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 avril 1973
Le Ministre de la Santé Publique
MOHAMED MZALI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 9 du décret du 31 décembre 1910, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux).
Le Gouverneur du Kef Président du Conseil de Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents aux années 1972-1973 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 9 du décret du 31 décembre 1910, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux).
Le Gouverneur de Sousse, Président du Conseil de Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1973, sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 9 du décret du 31 décembre 1910, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux).
Le Gouverneur de Sfax Président du Conseil de Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits, afférents à l'année 1973 dans les secteurs d'Ellouata, El Louza, El Amra-Hasak de la Délégation de Djebeniana sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ouerdanine a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1973 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Ouerdanine a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les terrains non bâtis afférents à l'année 1973 et sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).
Le Président de la Commune de Moknine a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1973 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 642642 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 - 20 avril 1973
A V I S
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Carthage a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1974-1976 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
A V I S
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans le Ier Secteur du périmètre communal imposables pendant la période triennale 1973-1975 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
A V I S
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sbeita a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1973 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
A V I S
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune de Djemmal, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier des années 1972-1973, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
A V I S
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune d'El Djem a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1971, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
A V I S
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune de Mahrès, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1972, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 643TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 29.359
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.359 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 avril 1973, Monsieur Mongi Ben Salah Ben Chadli Zid, tunisien, Adjoint Technique aux P.T.T. demeurant à El Menzah, Rue du Poète, Immeuble de Virgils, C/7, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El-Jenina, consistant en une parcelle complantée, renfermant un puits et une maison d'habitation, située au Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 6 ha environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Saniet El-Jenina
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de feu Salah Ben Chadli Zid, à savoir :
1) sa veuve Alcha dite Aouicha Bent Mostefa Bouchrara, non remariée; et ses enfants :
2) Hamdouda;
3) Tahar;
4) Mongi, le requérant.
Tous tunisiens, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits succéssorsaux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Esseghir Ben Yedder et Hassen Essallami Bayrem sur partie et sur le restant l'olivette Essahli
Est : Un chemin la séparant de Saniet Boufrioua et Hassine Najai
Nord : La Senia Ben Chiha, propriété de l'Etat
Ouest : Hassine Ezzouaouch et la Senia de Ben Yedder à Salem Essaâdaoui.
REQUISITION N° 29.360
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition N° 29.360 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 avril 1973, Mademoiselle Fatima Bent Mohamed Ben Mohamed Boudakim, célébataire, tunisienne, institutrice technique, demeurant à Nabeul, 27, Rue Farhat Hachad, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre comprenant des maisons et des boutiques, située à Nabeul, Avenue Farhat Hachad, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 500m² environ.
La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Melk Fatima
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle : 27, Rue Farhat Hached (Dar et Hanout)
Sud : Mahmoud Bou-Aouina et Jamila Essid
Est : Laroussi El Kerkeni et Mongi El Machat
Nord : Avenue Farhat Hached
Ouest : Ali El Abri et héritiers El Haouat
Deuxième parcelle : Rue Farhat Hached, Impasse N° 5 (Parcelle de terre clôturée):
Sud : Mohamed Lassoued
Est : Impasse N° 5 par où la voie d'accès au N° 2
Nord : Manoubi Hadidane et Ahmed Ben Abda El Garn
Ouest : Héritiers Ali Abdelmoula
Troisième parcelle : Souk Ez-Zit (2 hanouts) :
Sud : Mohamed Trabelsi
Est : Rue Souk Ezzit
Nord : Abdelaziz et son frère Raouf El Bahri
Ouest : Zaouit Sidi Ali Azouz.
REQUISITION N° 59.883
GOUVERNORAT DE MEDENINE
Suivant réquisition N° 59.883 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1973, Monsieur Hadj Belgacem Ben Mohamed Ben Belgacem El Missaoui, tunisien, commerçant, demeurant à Djerba, Houmet Ezzaouia, faisant élection de domicile chez maître Abderrahman El Fourati, Avocat, Avenue Hédi Chaker, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenan Er-Refal, consistant en un jenane, située à Djerba, Houmet Ezzaouia, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 2 ha environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud, Est et Nord : Un chemin
Ouest : Hassouna El Blaghji sur partie et sur le restant une tabia.
REQUISITION N° 59.884
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 59.884 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1973, Monsieur Ali Ben Fredj Ben Ahmed Ezzalate, tunisien, facteur, demeurant à Ksar Helal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Ec-Chabah, consistant en une maison d'habitation, située à Ksar Helal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 655m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Un chemin
Est : Pareillement
Nord : Héritiers Mahmoud Ezzarrad
Ouest : Abdessatter El Karti.
REQUISITION N° 59.885
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 59.885 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1973, Madame Habiba Bent Abdelhamid Ksibi, épouse Raoui Ben Mohamed Bouraoui, tunisienne, demeurant à Sousse, Rue Salda Nejima N° 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, Oued Blibane, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 800m² environ.
p. 644644 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 — 20 avril 1973
La requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Mounira
b) Qu'elle est sa propriété exclusive :
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud et Ouest : Khelifa Ben Ali Ben Hamouda et Ajmia Ben Ferhat Ben Othman Latrach
Est : Les sus-nommés sur une partie et sur le restant une piste
Nord : Abderrazak Seghaïer
Sud-Est : El Hedhili Ben Ameur Essid.
REQUISITION N° 59.886
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 59.886 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1973, Monsieur Mohamed Habib Ben Salah El Mahjoub, tunisien, instituteur, demeurant à Sousse, Hai Ez-Zahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation, située à Sousse, Hai Ez-Zahra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 664m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Yasmina
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Un chemin
Est : Mohamed Ameur Guedira
Nord : Abdessattar Slama
Ouest : Un chemin.
REQUISITION N° 59.887
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 59.887 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1973, Monsieur Mohamed El Hédi Ben Aleya, Bou-Zaïb'a, tunisien, journalier, demeurant à Sousse, Route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Es-Sefala, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Sousse, Triq de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 650m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El-Assaâd
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Abdesselem Ennabli
Est : Un chemin
Nord : Abdelhamid Sfaxi
Ouest : Melk Lamassa.
REQUISITION N° 59.888
GOUVERNORAT DE GABES
Suivant réquisition N° 59.888 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1973, Monsieur Houcine Ben Tahar Ben Yahmed, tunisien, instituteur, demeurant à En-Nahal, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai El Minara, consistant en une terre propre à la construction, située à Hai El Minara, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 600 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Afrah
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Hassen Gouider
Est : Chemin public
Nord : Hédi Ben Hassen Ben Hadj Ali Talmoudi
Ouest : Ardh appartenant aux Ouleds Hadj Salah.
REQUISITION N° 59.889
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 59.889 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1973, Monsieur Fredj Ben Mohamed Khefecha, tunisien, professeur, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Monastir, sixième circonscription, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 330m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Riadh
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son épouse Jamila Bent Mohamed El Benzarti, tunisienne, née à Monastir, le 20 novembre 1943, institutrice, demeurant avec le requérant;
Par moitié entre eux, dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Un chemin
Est et Nord : Pareillement
Ouest : Ali Ben Salah El-Gtari.
REQUISITION N° 59.890
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 59.890 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1973, Monsieur Mohamed Ben Ali Jebara El Baccouche, tunisien, professeur, demeurant à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Edouard Kakia, consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers, située à Mahdia, Triq Bou-Merdas, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 5.300m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Salim
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Héritiers Ali Ben Hadj Mohamed Chelalfa et Hassen Ben Hassen El Amari dit Heddi
Est : Rachid Hamza
Nord : Hédi Ben Mohamed El Maiz et héritiers Mohamed Sfar
Ouest : Domaines de l'État.
REQUISITION N° 59.891
GOUVERNORAT DE GABES
Suivant réquisition N° 59.891 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1973, Monsieur Amor Ben Hadj Salem Ben Salah Ben Romdane, tunisien, commerçant, demeurant à Gabès, Rue de Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Chott Ouled Lagha, consistant en une terre de culture, située à Gabès, Chott Jara, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 3075m2 environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Najett
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Héritiers Béchir Ben Othman Ben Mamy
Est : Chemin public
Nord : Hassen Ben Attia sur partie et sur le restant Mohamed Ben Rehouma
Ouest : Béchir Ben Lagha.
REQUISITION N° 59.892
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 59.892 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1973, Monsieur Mostefa Ben Tahar Ben Jilani Ben Hassine Herriche, tunisien, Garde Nationale, demeurant à El-Guardanine, Délégation de Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Sousse, Khazama El Loutania, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 400m2 environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El-Ouarda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud et Sud-Est : Amor Ben Salem
Sud-Ouest : Une Rue
Est : Hassine Ben Cheikh
Nord-Est : Bouraoui Chebili
Nord-Ouest : Une Rue.
REQUISITION N° 59.893
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 59.893 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1973, Monsieur Mohamed El Hédi Slama, tunisien, professeur, demeurant à Sousse, Lycée de Garçons, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sousse, Cité Ezzahra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 725m2 environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Ons
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Inconnu
Est : Route G.P. 1
Nord : La Coopérative Ezzahra
Ouest : Pareillement.
REQUISITION N° 59.894
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 59.894 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1973, Monsieur Sadok Ben Azaïez Ayachi, tunisien, agriculteur, demeurant à Sousse, Rue Mohieddine Klibi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chirine, consistant en 4 lots comprenant 67 pieds d'oliviers et leurs meskates, située à Sousse au lieu dit Chaâbet El-Nadjar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 2ha 50a environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Chirine
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, à l'exception de la Meskat se rapportant au 4ème lot qui est en co-propriété avec :
2) Les héritiers Mohamed El Meddeb, à savoir :
a) Sa veuve Habiba Bent Ahmed Bouraoui, et ses enfants ;
b) Kacem ;
c) Moncef ;
d) Jenina, épouse Hedhili Erraz ;
e) Radhia, épouse Mohamed Zarrouk ;
f) Kamel ;
g) Ezzeddine, tous pour 10/38e.
3) Aïchoucha Bent Adhel Ben Cherifa, veuve Ahmed Zeghlaoui, pour 10/38e.
4) Le requérant, pour 18/38e
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
1er lot : (24 pieds d'oliviers et leurs meskats) :
Sud : Piste et héritiers Mohamed Ksia et Laroussi Ben Moussa
Est : Héritiers Hadj Taïeb Nalli
Nord : Héritiers Hadj Taïeb Nalli et Mohamed Ksia
Ouest : Mohamed Ksia et Brahim El Gharbi.
2ème lot : (11 pieds d'oliviers et leurs meskats) :
Sud : Héritiers Hadj Taïeb Nalli
Est : Pareillement
Nord : Héritiers Hadj Taïeb Nalli et Domaine public
Ouest : Mohamed Ksia.
3ème lot : (14 pieds d'oliviers et leurs meskats) :
Sud : Héritiers Mohamed El Meddeb
Est : Domaine public
Nord : Héritiers Hédi Ayachi
Ouest : Héritiers Mohamed El Meddeb
4ème lot : (18 pieds d'oliviers) :
Sud : Aïchoucha Bent El Adhel Ben Cherifa
Est : Héritiers Mohamed El Meddeb
Nord : Héritiers Hédi Ayachi et Mohamed Tarmiz
Ouest : La Meskat en co-propriété
La Meskat en co-propriété :
Sud : Mohamed Sebagh et Aleya Chaouachi
Est : Sadok Ben Azaïz Ayachi et Aïchoucha Bent El Adhel Ben Cherifa, Taïeb Lamti, Mohamed Tarmiz, Hédi Ayachi, Mahmoud Ayachi
Nord : La piste Oued Laya
Ouest : Jardin Zaoui, Aleya Chaouachi.
646 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 - 20 avril 1973
GOUVERNORAT DE SOUSSE
REQUISITION N° 59.895
Suivant réquisition N° 59.895 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1973, Monsieur Salem ben Abdesselem Kenz, tunisien, commerçant, demeurant à Hammam-Sousse, route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Gantra, consistant en une maison d'habitation située à Hammam-Sousse, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 115m2 environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Essalam »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud, A l'Est et Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Hassen Chalfouh et Othman ben Bou-Ali Zendal
REQUISITION N° 59.896
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 59.896 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1973, Monsieur Hassen ben Hadj Salah Mili, tunisien, infirmier, demeurant à Jemmal, Rue Ben Khaldoun a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Souani Bir El Hojjai, consistant en une terre comprenant une maison en cours de construction, située à Jemmal, triq Zarmedine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Semmal, d'une contenance de : 780 m2 environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le chemin public
A l'Est : Un chemin nouvellement créé
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Mahmoud Slim
REQUISITION N° 59.897
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 59.897 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1973, Monsieur Youssef Ben Ali ben Mohamed Gacem, tunisien, Huissier-Notaire, demeurant à Nabeul, Rue En-Nozha n° 146 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Sousse, Cité des Enseignants, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 700 m2 environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Moufidah
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° 37 du Plan de lotissement de la Cité Ezzahra, à Sousse
REQUISITION N° 59.898
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 59.898 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1973, Monsieur Ismail ben Mohamed Chatty, tunisien, Délégué, demeurant à la Délégation de Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sousse. Hai Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 660 m2 environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet El Moéz
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son épouse Naima bent Brahim Krifa, tunisienne, née à M'saken en mars 1939, sans profession, demeurant avec le requérant
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et A l'Est : Un chemin
Au Nord : Le lot n° 756
A l'Ouest : Le lot n° 765
REQUISITION N° 59.899
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 59.899 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1973, Monsieur Abdelkader ben Salah El Mili, tunisien, Instituteur, demeurant à Jemmal, Rue Ben Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Souani Bir El Hojjai, consistant en un terrain renfermant une maison d'habitation en cours de construction, située à Jemmal. Route de Zaremedine, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de : 864 m2 environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route publique
A l'Ouest : Rue nouvellement créée
Au Nord : Mohamed Briji
A l'Est : Bou Saladia
REQUISITION N° 59.900
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition N° 59.900 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1973, Monsieur Senoussi ben Ali ben Ammar Et-Trabelsi, tunisien, Fellah, demeurant à Bizerte, Rue de l'Irak n° 8 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Jaafar, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Henchir Jaafar, Cheikhat de Louata, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 12 ha environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Jamila
p. 647b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son épouse Manoubia bent Ahmed ben Mohamed ben Ammar Trabelsi, tunisienne, née à Testour, sans profession, demeurante avec le requérant
Par moitiés entr-eux, dans l'indivision
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : Slah Dady
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Abdallah El Ghannam
REQUISITION N° 59.901
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition N° 59.901 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 avril 1973, Monsieur Hadj Hamouda ben Tahar El Mezghenni, tunisien, Commerçant-Agriculteur demeurant à Sfax, 4, Rue de la Grande Mosquée, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation en cours de construction, située à Sfax, triq Teniour, Km 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1650 m2 environ.
Le requérant déclare :
b) Que cette propriété doit être dénommée : Bait El Hamdi
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son épouse Houria bent Hassouna El Gargouri, tunisienne, née à Sfax le 15 septembre 1934, demeurant avec le requérant
Par moitiés entr-eux
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed ben Mohamed El Houidi
A l'Est : Ahmed Chaâbouni
Au Nord : El Feki
A l'Ouest : Un chemin
AVIS DE BORNAGE-ENQUETE
GOUVERNORAT DE TUNIS
1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Zeibi », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.133 par Monsieur Mohamed dit Hédi Ben Bennour Ez-Zeibi, seront effectuées le 30 mai 1973, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 9h. devant les P.T.T. de l'Ariana
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE TUNIS
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Tahar Djebali, située à Kerch El Ghaba, Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.822 par Monsieur Tahar Djebali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 mai 1973 par Monsieur Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, aux P.T.T. de l'Ariana.
GOUVERNORAT DE TUNIS
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jouibia et Cherak Chahmi, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.881 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mai 1973 par Monsieur Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant la Commune de la Marsa.
GOUVERNORAT DE TUNIS
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Belhassen, située à Tunis, Rue En-Nefafta, Impasse du Bois N° 4, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.943 par Monsieur Mohamed Belhassen, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 15 mai 1973 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Jendoubi, située à Tunis, Rue Ibn Dhiaf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.960 par Monsieur Hadj Béchir Ben Hadj Salah Jendoubi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mai 1973 par Monsieur Abdennadher Béchir, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE TUNIS
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El M'rabet, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.970 par Monsieur Manoubi Ben Mohamed El Mrabet et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 28 mai 1973 par Monsieur Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.
p. 648648 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 - 20 avril 1973
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
ADJUDICATIONS
Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie Sousse
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
L'adjudication aura lieu le lundi 21 mai 1973 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque Tunis.
Partie Saisie : Mohamed Ben Monji Ben Senoussi Zinelabidine, demeurant à Sousse.
Désignation du bien à vendre : La totalité de la parcelle de terre sur laquelle est édifiée une villa comprenant 6 pièces avec toutes ses indépendances sise à Sousse au lieu dit « Saniat Tourki » ayant une superficie de 40 ares 83 centiares et immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le N° 219 Sousse 2 et le nom (Villa Naziha).
Mise à prix : Pour le lot unique Cinq Mille Deux Cents Dinars (5.200,000)
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance pour prendre connaissance du cahier des charges.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat Poursuivant
Me. M. Bécheur
N° 651
Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation
4, Rue d'Angleterre, Tunis
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière
La vente aura lieu le vendredi 18 mai 1973 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Créées du Tribunal de Tunis, Boulevard Bab Benat;
Poursuivante : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur;
Partie saisie : Etablissements Hugon S.A.R.L. 3, Avenue Jean Jaurès, Tunis;
Objet de la vente : Terrain à bâtir sis à Tunis, Avenue Jean Jaurès N° 3 et Rue Nahas Pacha N° 4, ayant une superficie de 1446m2 et faisant l'objet du titre foncier « Victoire Française » N° 21.982;
Mise à prix : Huit mille Dinars (8.000 Dinars), outre les frais de poursuites et les droits de mutation.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal.
Avis. — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.
N° 666
ASSOCIATIONS
(Article 4 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959)
Nom : Association Sportive des P.T.T. à Kairouan
Siège de l'Association : Hôtel des Postes de Kairouan
But : Faire profiter les postiers des différentes disciplines du sport
Durée de l'Association : Illimitée
Numéro de l'autorisation : 4103
Nature de l'autorisation : Sportive
Date de délivrance : 31 mars 1973.
N° 661
Article 4 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959.
1°) Dénomination de l'Association : « Snit Sport »
But de l'Association : Vulgariser la pratique du sport dans les différentes disciplines appliquées par la dite Fédération
3°) Siège Social : Immeuble Intilak, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis (Tél. 286.155)
4°) Visa du Ministère de l'Intérieur N° 4098 du 23 mars 1973, après dépôt réglementaire de nos statuts.
N° 685
FAILLITE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Jugement de Résolution du Concordat
En date du 14 avril 1973, Hadj Hamouda Ben Djemiaa, 14, Rue d'Espagne à Tunis
Juge Commissaire : Monsieur Mohamed Moncef Sbaouiji
Syndic : Monsieur Gaston Gueniche
Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine du présent avis entre les mains de Monsieur Gaston Gueniche Syndic de faillite 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis.
N° 667
FONDS DE COMMERCE
AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seings privés en date du 5 avril 1973, enregistré à Tunis ACI, le 7 avril 1973, vol 2, série 5, case 275; il appert que Monsieur El Mouldi Ben Ennaoui El Maalaoui, commerçant demeurant à Djebal Lahmar, Ardh Essifi, rue N° 6424 N° 97, a vendu et cédé la totalité du fonds de commerce de pneumatique sis à Tunis, 47, rue Bab Souika avec tous ses éléments corporels et incorporels et conformément aux stipulations édictées dans l'acte susvisé, et ce à la Société Tunisienne d'Articles de Ménage, Electricité et Quincaillerie « Sotameq », société anonyme, ayant son siège social à Tunis 47 rue Bab Souika, et en la personne de son Président Directeur Général M. Mahrez Siala.
Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de l'acquéreuse dans la période de Vingt jours à dater de la date du présent avis.
Le présent avis a été publié dans le quotidien « Essabah » du 12 avril 1973 N° 7385.
N° 648
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
D'un acte sous seings privés en date du 20 novembre 1972 à Tunis, et enregistré à la dite ville le 3 avril 1973, vol. 796, série Bis, case 202, il résulte que Monsieur Mohamed Ennajar ben Belgacem a cédé à Messieurs Abderrahmane Laouedj et Mosbah Laouedj ben Béchir la totalité du fonds de commerce de vente de laine, dont le siège est sis à Tunis, 24, Rue Bab Souika.
Les contestations ne seront recevables que dans les délais de 20 jours légaux entre les mains de Maître Khouadja Hédi dans son cabinet de la Rue Bach
p. 649Hamba n° 13 à Tunis, et ce, suivant la publication de cette vente au Journal « Essabah » du 5 avril 1973 n° 7378.
N° 659
Suivant acte sous seings privés en date à Sfax des 28 décembre 1972 et 3 janvier 1973, enregistré à Sfax A.C. le 12 janvier 1973 folio 61 N° 279
Messieurs Hadi, Hassine et Chadli fils de Ali Amous, propriétaires à Sfax ont confié, à titre de location gérance, l'exploitation du fonds de commerce de projection de films cinématographiques exploité par eux à Sfax, sous le nom de « Cinéma Atlas » et dont ils sont propriétaires, à compter du 1er janvier 1973 pour la durée d'une année commençant le 1er janvier 1973 renouvelable d'année en année par tacite reconduction à :
1°) M. Jemaâ ben Mohamed El Bahri, né le 15 août 1944 à Sfax, Tunisien, célibataire demeurant à Sfax, Avenue Hédi Chaker, immeuble Hassine Amous.
2°) M. Mohsen ben Mahmoud Bouaziz, né le 16 août 1948 à Sfax, Tunisien, célibataire demeurant à Tunis, 16, rue François Bourgade.
3°) Mme Souad bent Mansour El Hassani, épouse Mustapha ben Salah Messelmi, demeurant à Tunis, rue Sidi El Khadar n° 3
Tous les films et objets nécessaires à l'exploitation dudit fonds de commerce seront achetés, loués ou payés par les gérants et il en sera de même de toutes sommes quelconques et charges dues à raison de l'exploitation du Cinéma Atlas qui incomberont également aux gérants, les bailleurs ne devant en aucun cas être inquiétés ni recherchés à ce sujet.
Pour insertion unique
N° 663
SOCIETES ANONYMES
Comptoir National du Plastique
Société Anonyme :
Au capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Assad Ibnou El Fourat
Sousse
Messieurs les Actionnaires du Comptoir National du Plastique sont convoqués le samedi 5 mai 1973 au siège social de la Société.
I. — à 17 heures en Assemblée Générale Ordinaire :
Ordre du Jour
1) Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1972.
2) Rapport des Commissaires aux Comptes pour le même exercice
3) Approbation du Bilan et des Comptes.
4) Affectation des Bénéfices.
5) Quitus au Conseil d'Administration.
6) Questions diverses.
II. — à 18 heures en Assemblée Générale Extraordinaire :
— Augmentation du Capital.
N° 641
Compagnie Financière et Touristique
« COFITOUR »
Société Anonyme :
Au Capital de 5.000.000 Dinars
Siège Social :
31, Avenue de Paris Tunis
Appel du versement de la deuxième moitié des actions souscrites en vertu des décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 15 avril 1969.
Le Conseil d'Administration réuni le 12 octobre 1972 au siège social 31, avenue de Paris Tunis a décidé d'appeler le versement de la deuxième moitié non libérée des actions souscrites au titre de l'augmentation de capital, conformément aux résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 avril 1969.
Les Actionnaires sont invités à effectuer les versements de fonds représentant la libération de la deuxième moitié de la souscription sus-dite, à partir du 2 avril 1973. La date limite des versements est fixée au 2 juillet 1973.
Les fonds précités seront versés aux guichets des Banques et des Etablissements Financiers qui ont enregistré les souscriptions initiales à l'augmentation de capital :
— Société Tunisienne de Banque
— Banque du Sud.
— Société Nationale d'Investissement
— Banque de Tunisie.
— Union Internationale de Banque
— Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie.
— Crédit Foncier et Commercial de Tunisie.
— Société Marseillaise de Crédit.
— Banque Franco Tunisienne.
— Société Financière et de Gestion (Sofiges)
Le Conseil d'Administration
N° 652
« S.N.A.F.F. »
Société Nord Africaine
Frederic Fouché
Société Anonyme :
Au Capital de 17.000 Dinars
Siège Social :
Mégrine (Tunis)
Route de Sousse Km. 5.6
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « Société Nord Africaine Frédéric Fouché » S.N.A.F.F. au capital de 17.000 Dinars, dont le siège social est à Mégrine (Tunis) route de Sousse km 5.6, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se réunira le 16 mai 1973 à 15 heures 19 avenue Dubonnet à Courbevoie (Hauts de Seine), pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil,
— Rapport du Commissaire aux Comptes,
— Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1972,
— Affectation des résultats de l'exercice,
— Quitus aux Administrateurs,
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 653
Société Tunisienne de Promotion
De Tourisme Jeune
« SOTUTOUR »
S.A. au capital de 200.000 Dinars
Siège : 2, rue de Sparte Tunis
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Promotion de Tourisme Jeune « SOTUTOUR » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi vingt quatre avril (24) 1973 à 16 heures au siège social sis au 2, rue de Sparte Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.
« Clôture provisoire de l'augmentation du capital de la société ».
Le Conseil d'Administration
N° 654
Etablissements G. & E. Licari
S.A. au Capital de 633.600 Dinars
Siège Social :
19, rue Lenine Tunis
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société anonyme dite « Etablissements G. & E. Licari » sont
p. 650650 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 - 20 avril 1973
convoqués en assemblée générale ordinaire statuant à l'extraordinaire, pour le mardi 8 mai 1973 à dix heures au siège social 19, rue Lénine (28, rue Pierre de Coubertin) à Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après.
Cette assemblée fait suite à celle du 14 décembre 1972 n'ayant pu délibérer faute du quorum prescrit par les statuts.
Ordre du jour
Examen de l'éventualité de la vente de biens actifs de la société.
Le Conseil d'Administration
N° 655
Société Loisirs et Confort
S.A. au Capital de 585.000 D.
6 Rue de Bordeaux Tunis
« Messieurs les actionnaires de la société Loisirs et Confort sont convoqués le 10 mai 1973 à 10h au siège de la Société 6, Rue de Bordeaux à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1972.
— Approbation s'il y a lieu du bilan et comptes de l'exercice et quitus au conseil d'administration.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
M. Belkhiria
N° 656
SOCIETE FRIGORIFIQUE ET BRASSERIE DE TUNIS
Société Anonyme
au capital de 2.080.000 Dinars
Siège Social
Bab-Saadoun-Tunis
CONVOCATION D'ASSEMBLEE
Messieurs les Actionnaires de la Société Frigorifique et Brasserie de Tunis sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire pour le mardi 29 mai 1973 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A) en Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1972;
2°) Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice;
3°) Rapport spécial du Commissaire sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce;
4°) Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes;
5°) Quitus, pour l'exercice aux Administrateurs et au Commissaire;
6°) Affectation des bénéfices;
7°) Démission d'un Administrateur;
8°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration;
9°) Questions diverses.
B) en Assemblée Générale Extraordinaire :
1°) Décision à prendre concernant une augmentation de capital par incorporation de réserves;
2°) Pouvoirs à donner au Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration
N° 660
Société Tunisienne de Banque
Société Anonyme
au Capital de 2.000.000 D
Siège Social :
1, Avenue Habib Thameur Tunis
R.C. 28.897
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Banque sont convoqués pour le samedi 5 mai 1973 au siège de la Banque 1, avenue Habib Thameur Tunis (4ème étage) :
I. — à 9 heures du matin :
En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1972.
2) Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3) Approbation de ces rapports, et des comptes et bilans dudit exercice et affectation des résultats; quitus au Conseil d'Administration.
4) Ratification de l'emprunt foncier.
5) Questions diverses.
II. — à 10 heures du matin :
En Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Augmentation du capital social de 2.000.000 dinars à 4.000.000 dinars par incorporation des réserves prélevées sur le poste réserves extraordinaires et par création en contre-partie de 400.000 actions nouvelles entièrement libérées de cinq dinars chacune qui seraient réparties gratuitement entre les actionnaires actuels à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne.
2) Modification, en conséquence, de l'article 6 des statuts.
Le texte des résolutions à soumettre à l'Assemblée Générale est tenu à la disposition des actionnaires au siège social.
Le Conseil D'Administration
N° 664
SATHOP
SOCIETE ANONYME TUNISIENNE
D'HUILES D'OLIVES PURES
au capital de 9.000 Dinars
Siège Social
Plage Nord à Sfax
CONVOCATION
Les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne d'Huiles d'Olives Pures (SATHOP) au capital de 9.000 Dinars dont le siège social est à Sfax Plage Nord, sont convoqués le mercredi 9 mai 1973 à 15 heures en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.
Pour avoir droit d'assister ou de se faire représenté à cette Assemblée, Messieurs les Actionnaires ayant des actions au porteur devront déposer cinq (5) jours au moins avant la réunion, au siège social, leurs titres ou les récépissés en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit en Tunisie.
Le Conseil d'Administration
N° 665
SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE TEXTILES ET CONFECTION DE SFAX ET DU SUD TUNISIEN
« SINTEX »
Société Anonyme
au capital de 195.000 Dinars
Siège Social
Avenue du 18 Janvier-Sfax
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs, les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale de Textiles et Confection de Sfax et du Sud Tunisien sont convoqués le lundi 7 mai 1973 à la salle de la Foire de Sfax en :
Assemblée Générale Ordinaire à 9 heures
à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) Rapport du Conseil d'Administration;
b) Rapport des Commissaires aux Comptes;
p. 651c) Approbation de ces rapports;
d) Quitus au Conseil d'Administration;
e) Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
N° 668
SOCIETE COMMERCIALE KHAYZOURANE
Société Anonyme
au capital de 35.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba à Korba
CONSTITUTION
I. — Extrait des Statuts
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Korba du 25 novembre 1971, enregistré à Korba le 26 novembre 1971 folio 31 case 106, il appert que la Société Anonyme est constituée :
Dénomination : Société Commerciale Khayzourane.
Objet : L'importation, l'achat et la commercialisation en gros des produits de l'alimentation générale de toutes natures.
Siège Social : à Korba, Avenue Habib Bourguiba.
Durée : 99 années à partir de la constitution définitive de la Société.
Capital Social : 35.000 Dinars divisé en 3.500 actions de 10 Dinars nominatives et en numéraire.
II. — Assemblée Générale Constitutive
Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 19 novembre 1972 à 10 heures, enregistré à Korba le 2 avril 1973 folio 76 case 234 volume 4, il appert que cette Assemblée a :
- vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
- nommé premiers Administrateurs : Chadly Ben Ahmed Lagha, Mohamed Ben Sadok Tnani, Mohamed Ben Abdelkader Khélil et Youssef Ben Sadok Chaabane,
- nommé pour une période de 3 ans, commissaire aux comptes, Monsieur Sadok El Biche;
- approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée.
III. — Premier Conseil d'Administration
Du procès-verbal du premier Conseil d'Administration de la Société tenu le 19 novembre 1972 à onze heures, enregistré à Korba le 2 avril 1973 folio 77 case 235 volume 4, il résulte que Monsieur Youssef Chaabane est nommé Président-Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
IV. — Dépôts
Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, deux listes de souscripteurs, deux exemplaires du procès-verbal du Premier Conseil d'Administration le tout déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia les 1er mars 1972 (N° 325), 5 avril 1973 (N° 400 et 401), 7 avril 1973 (N° 403) et 12 avril 1973 (N° 404).
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 669
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Société Anonyme
au capital de 285.000 Dinars
Siège Social
21, Avenue Habib Bourguiba-Tunis
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 17 mai 1973 à 15 heures 30 au Claridge-Hôtel, 21, Avenue Habib Bourguiba à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972;
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur le même exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien;
3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilans et comptes;
4°) Quitus au Conseil d'Administration;
5°) Affectation des bénéfices;
6°) Election des membres du Conseil d'Administration;
7°) Nomination du Commissaire aux comptes;
8°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 670
ESSO STRANDARD TUNISIE S.A.
au capital de 830.970 Dinars
Siège Social
12, Avenue de Paris-Tunis
R.C. 2.800
AVIS DE CONVOCATION
Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siège social le mercredi 16 mai 1973 à dix heures aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Ratification de la nomination d'un nouvel administrateur;
- Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société pendant l'exercice 1972;
- Rapport du Commissaire sur les comptes de ce même exercice;
- Rapport spécial du Commissaire;
- Approbation de ces rapports, du bilan et du compte de résultats;
- Affectation des bénéfices et distribution du dividende;
- Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1972;
- Nomination des membres du Conseil d'Administration;
- Jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration;
- Nomination du Commissaire aux Comptes et fixation de ses honoraires.
Les propriétaires d'actions nominatives depuis cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire peuvent assister à cette Assemblée sans formalités préalables. Ils peuvent aussi s'y faire représenter.
Le Conseil d'Administration
N° 672
SOCIETE DE FONDERIE ET DE MECANIQUE
S. A. au capital de 210.000 D.T.
à Mégrine Riadh
Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société de Fonderie et de Mécanique sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire prévue le jeudi 10 mai 1973 à 9h 30 au siège de la Société sis à Mégrine Riadh. Route de Sousse km 5, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clog au 31 décembre 1972;
2) Rapport des commissaires aux comptes de l'exercice 1972;
3) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et du bilan au 31 décembre 1972;
4) Quitus aux Administrateurs;
5) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 673
652 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 - 20 avril 1973
SOCIETE DE FONDERIE
ET DE MECANIQUE
S. A. au capital de 210.000 D.T.
à Mégrine Riadh
Convocation à l'Assemblée
Générale Extraordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société de Fonderie et de Mécanique sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire prévue le jeudi 10 mai 1973 à 11h 30 au siège de la Société sis à Mégrine Riadh, Route de Sousse km 5, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Réduction du capital social;
2°) Approbation du rapport des commissaires aux apports en vue de l'augmentation du capital en nature, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juillet 1968;
3°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 674
- LES TROGLODYTES S.A.
Société Anonyme
au capital de 20.000 Dinars
en cours d'augmentation
Siège Social : 29, Avenue Habib Bourguiba — Tunis
R.C. Tunis N° 35.504
RECTIFICATIF