Ministère du plan

Décret n° 73-195 du 25 avril 1973, portant affectation de crédits optionnels

Publié au Journal Officiel n° 16 du 27 avril 1973, page 667

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 12;

Vu la loi N° 72-88 du 27 décembre 1972, fixant le budget de capital pour la gestion 1973 et notamment le tableau « C » Dépenses en capital;

Sur la proposition du Ministre du Plan:

Décrétons :

Article Premier. — Est prélevé sur le crédit global de 15.000.000 Dinars, inscrit au chapitre XIX « Dépenses Optionnelles » un crédit de 6.339.500 Dinars ci-après répartis au profit des chapitres suivants du budget titre II pour la gestion 1973.

DIMINUTIONSMONTANT (Dinars)AUGMENTATIONSMONTANT Tranche 73 (Dinars)Coût du Programme
CHAPITRE XIXCHAPITRE II
Dépenses optionnelles70.000Présidence de la République70.00070.000
Total :70.000— Statue équestre du Chef de l'État70.00070.000
CHAPITRE XIXTotal :70.00070.000
Dépenses optionnelles164.500CHAPITRE V
Ministère des Affaires Etrangères
— Equipement de postes diplomatiques :
Téhéran29.00040.000
Berlin-Est13.00019.000
Damas23.50024.500
Quatar9.00011.500
Pekin30.00037.000
Abou-Dhabi13.00021.000
Nouakchett5.00013.000
Berne29.00088.000
Genève13.00013.000
Total :164.500Total :164.500267.000
CHAPITRE XIXCHAPITRE VII
Dépenses optionnelles100.000Ministère de la Défense Nationale
Total :100.000— Achat d'un hélicoptère100.000709.000
CHAPITRE XIXTotal100.000709.000
Dépenses optionnelles5.632.000CHAPITRE VIII
Ministère du Plan
— Investissements directs :
Réparation des dégâts causés par les inondations à l'agriculture500.000700.000
Réparation des dégâts causés par les inondations aux logements500.000500.000
— Opérations Financières :
Subvention à l'O.N.T.T. pour la construction de stations thermales
Hammam Bourguiba110.700687.700
Jebel Oust394.300767.500
Subvention à l'Agence de Promotion des Investissements150.000150.000
Dotation pour l'assainissement des Entreprises Publiques3.977.0003.977.000
Total :5.632.000Total :5.632.0006.782.200
CHAPITRE XIXCHAPITRE XIII
Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information
Dépenses optionnelles283.000Création d'un Centre Culturel Tunisien à Tripoli53.00053.000
Construction et Equipement du Complexe Culturel de Kairouan230.000500.000
Total :283.000Total :283.000553.000
CHAPITRE XIXCHAPITRE XV
Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat
Dépenses optionnelles190.000Aménagement à Monastir190.000190.000
Total :190.000Total :190.000190.000
Total Général :6.439.500Total Général :6.439.5008.571.200
p. 668

668 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 - 27 Avril 1973

Art. 2. — Le Ministre du Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 avril 1973

Pr. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

CONTROLEURS FINANCIERS

Citer : Décret n° 73-195 du 25 avril 1973, JORT n° 16 du 27 avril 1973, p. 667.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.