Décret N° 73-204 du 5 mai 1973, modifiant et complétant le décret n° 72-286 du 15 septembre 1972, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction d'un barrage sur l'Ouest Méliane, au bassin d'accumulation de ses eaux et aux installations de la zone aval

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 72-286 du 15 septembre 1972, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction d'un Barrage à l'Ouest Méliane, au bassin d'accumulation de ses eaux et aux installations de la zone aval;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture:

Décrétons :

Article Premier. — Le tableau indiqué à l'article premier du décret susvisé N° 72-286 du 15 septembre 1972, est modifié et complété comme suit :

TABLEAU DES PARCELLES IMMATRICULEES

Le reste sans changement

736 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Mai 1973

TABLEAU DES PARCELLES NON IMMATRICULEES

Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne

Fait à Tunis, le 5 mai 1973

Pr. le Président de la République Tunisienne

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Commise de la Santé Publique

ANNEE 1971

Pour le 2ème échelon :

Hassine Ounis, à compter du 31 décembre 1971

Sages-Femmes de la Santé Publique

ANNEE 1970

Pour le 4ème échelon :

Arbia Sahnoun, épouse Ben Haïma, à compter du 1er juillet 1970

Pour le 3ème échelon :

Jerfel Irène, à compter du 16 octobre 1970

ANNEE 1971

Pour le 4ème échelon :

Zohra Mamlouk, à compter du 1er novembre 1971

Pour le 2ème échelon :

Safia Bouchoucha, à compter du 16 septembre 1971

Emma Zarrad, épouse Chembah, à compter du 27 novembre 1971

Doria Ammar, épouse El Amri, à compter du 25 décembre 1971

Personnel des Ecoles Professionnelles de la Santé Publique

MONITEUR

ANNEE 1971

Classe Normole

Pour le 6ème échelon :

Douik Zekia, à compter du 1er octobre 1971

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 9 du décret du 31 décembre 1910, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits en dehors des périmètres communaux).

Le Gouverneur de Sfax, Président du Conseil de Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les immeubles affectés à l'exploitation d'industries saisonnières 1971-1972 situés dans les délégations de Sfax, Menzel Chaker, Agarch, Mahrès, Bir Ali, Skhira, Hancha, Djebeniana, la Chebba, au titre de l'année 1972 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Borj El Amri a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1974-1978, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et des dispositions de l'article 17 du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune d'El Ain a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou man-

dataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1973 ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1972-1973, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de Grombalia a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits afférents à l'année 1973 sera mis en recouvrement, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Grombalia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1973, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Mateur a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1974-1978, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1992, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mateur a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1974-1978, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 5ème TRANCHE 1973
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 7 mai 1973)

Rapprochante du gros lot : Les quarante cinq (45) billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre, le numéro 90.157 gagnent chacun un lot de cent (100) dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

738 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Mai 1973

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

Avertissement d'enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale va faire procéder à la pose des supports en vue de la construction d'une dérivation 15 kv et deux postes de transformation route de Menzel Chaker Zenket Sidi Khalifa à Sfax.

Le tracé de cette dérivation et ces deux postes indiquant les propriétés privées où devront être placés des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernorat de Sfax où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Le Ministère de l'Economie Nationale porte à la connaissance des Importateurs qu'en application de l'Accord de prêt Tuniso-Belge signé le 22 décembre 1972 portant sur 50.000.000 de francs belges, les marchandises reprises sur la liste ci-dessous peuvent être importées à concurrence du montant global.

1°) Produits sidérurgiques;
2°) Coke et semi-coke;
3°) Fils de laine peignés;
4°) Fils de fibres ynthetique.

Dans le cadre de l'utilisation du prêt, les importateurs doivent se conformer à la procédure ci-après :

• Les titres d'importation seront déposés auprès de la Direction du Commerce.
• Les contrats devront mentionner les renseignements suivants :

a) la nature des marchandises livrées ainsi que leurs numéros de positions douanières se référant au tarif douanier tunisien;
b) la preuve de l'origine belge des marchandises.

• Les factures pro-forma seront produites en sept exemplaires.
• Les marchandises doivent être d'origine et de provenance belge.
• Le paiement de la contre valeur en dinars des importations se fera au comptant.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HABITAT

(Application des dispositions de l'article 4 du décret du 26 septembre 1887, relatif à la procédure de délimitation du Domaine Public).

Le Président de la Commission chargée de délimiter le Domaine Public du Port de Gabès fait connaître qu'il sera fait procéder, le 19 mai 1973 à 10 heures, à la délimitation provisoire du Domaine Public du Port de Gabès, telle que prescrit par l'arrêté du 20 avril 1973 publié au J.O.R.T. du 27 avril 1973.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 59925

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 59925 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 avril 1973, Monsieur Hédi Ben Ali Ben Bou Aiche Zenkri, tunisien, commerçant, demeurant au Kef, rue du Lion, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située au Kef, rue du Lion, quartier Ben Anine, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar Zenkri.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Rehima sur partie et sur le restant Dar Hiers Hachemi ben Romdhane dont son fils Youssef.
A l'Est : Hiers Hachemi sus-nommés
Au Nord : Rue Ahmed ben Hassine
A l'Ouest : Une impasse sur partie et sur le restant Dar Mohamed ben Ayed

REQUISITION N° 59.926

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 59.926 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1973, Monsieur Salah Salmaoui, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Kasserine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « C.C. 2 », consistant en une terre propre à la construction, située à Kasserine, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 337 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Riadh »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : les longements Municipaux
A l'Est : le lot n° 19
Au Nord : Une rue et le Canal des eaux
A l'Ouest : le lot n° 21

REQUISITION N° 59.927

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.927 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1973, Monsieur El Issaoui ben Mohamed ben Hadj Bachar ben Ahmed, tunisien, Omda, demeurant à 55 Hai Sidi Lebaba à Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sidi Ali El-Gabsi », consistant en une terre propre à la construction, située à Gabès, près de la Caserne, Route de Matmata, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 8 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sidi Ali El-Gabsi ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1°) Le requérant, pour 14/96
2°) Bachar ben M'hamed ben Hadj Bachar ben Ahmed, pour 14/96
3°) Fatma bent Hadj Béchir ben Abdennebi, veuve M'hamed bent Hadj Bachar ben Ahmed, pour 12/96
4°) Fatma bent M'hamed ben Hadj Bachar ben Ahmed, pour 7/96
5°) M'na bent M'hamed ben Hadj Bachar ben Ahmed, pour 7/96
6°) Sahbia bent M'hamed ben Hadj Bachar ben Ahmed, pour 7/96
7°) Mabrouka bent M'hamed ben Hadj Bachar ben Ahmed, pour 7/96
8°) Aicha bent M'hamed ben Hadj Bachar ben Ahmed, pour 7/96
9°) Fetima bent M'hamed ben Hadj Bachar ben Ahmed, pour 7/96
10°) Halima bent M'hamed ben Hadj Bachar ben Ahmed, pour 7/96
11°) Amena bent M'hamed ben Hadj Bachar ben Ahmed, pour 7/96

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hiers Hadj Ali Bidani El - Menzli
A l'Est : Hier Ouled Abdennebi El - Menzli
Au Nord : Hiers Hadj Mohamed Jemail
A l'Ouest : Triq Matmata

REQUISITION N° 59.928

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.928 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1973, Monsieur Abdelhamid ben M'barek ben Ali ben Hadj Belgacem ben Hadj Mabrouk, tunisien, Cafetier, demeurant à Gabès, Avenue Habib Bourguiba n° 54, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 5261 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El-Faouz »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hiers Ouled El Bahi.
A l'Est : Belgacem ben Habib Gamoudi et Abdelmajid Ghouf Ech-Chott
Au Nord : Ouled El Arbi
Ouest : Triq Téboulbou

REQUISITION N° 59.929

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59929 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1973, Monsieur Hamouda Ben Mohamed Ben Mohamed El Fellousse, tunisien, journalier, demeurant à Sfax, Sakiet Ed-Daier, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant un Bordj, située à Sfax, Sakiet Ed-Daier, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Fellousse.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sadok Abid.
A l'Est : Sadok Abid, Amor Ben Khelifa, Mohamed Monastiri, Ali Ben Salem et Mohamed Chemtouri.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Hassine Amousse.

REQUISITION N° 59930

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59930 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1973, Monsieur Abderrahman Ben Ali Letaief, ouvrier, demeurant à Ksibet El Médiouni, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Ksibet El Médiouni, rue El Ain, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : Leila.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Moncef Ben Ali Letaief.
A l'Est : Un chemin par où la voie d'accès.
Au Nord : Béchir Ben Hassen Abderrahman.
A l'Ouest : Héritiers Hassen Ben Salem Ayed.

REQUISITION N° 59931

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59931 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1973, Monsieur Ameur Ben Ahmed Zaâtir, tunisien, industriel, demeurant à Sousse, Oued El Kharroub, a demandé l'immatriculation d'une propriété, appelée Oued El Karroub, consistant en une parcelle de terre comprenant des habitations, un puits et des oliviers, située à Sousse, Oued El Karroub, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Mansourab.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin, Sadok Chouia et Fredj El Kalai.
A l'Est : Sadok Chouia et Abdelletif Chehata.
Au Nord : Héritiers Aleya Ez-Zaoui.
A l'Ouest : Fredj Souissi, héritiers Hassen Seghaier, domaines du l'Etat, l'ancienne voie ferrée et héritiers Aleya Ez-Zaoui.

REQUISITION N° 59932

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59932 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1973, Monsieur Abdelkader B Ali B Abderrahman El Abaied, tunisien, marin, demeurant à Bizerte, impasse Sidi Daoud n° 6, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Bizerte, rue Sidi Daoud n° 43, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 160 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Radhia.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar El Bratli.
A l'Est : Une impasse.
Au Nord : Hassouna Touati.
A l'Ouest : Dar Ben Zenzoune.

740 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Mai 1973

REQUISITION N° 59.933

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 59.933 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1973, Monsieur Senoussi ben Hadj Amor ben Guenaoui ben Mahmoud El-Amouri, tunisien, commerçant, demeurant à Gabès, rue de Mont-Pelier, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Ecu-Chemma, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 4428m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El - Hana ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est et au Nord : un chemin.

A l'Ouest : Béchir ben M'hamed ben Hadj Ali et consorts.

REQUISITION N° 59.934

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 59.934 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1973, Monsieur Belgacem ben Miloud El-Barkaoui, tunisien, commerçant, demeurant à Bizerte, 4 Place des Martyrs, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Bizerte, Oued El Merj Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1.850 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Moufida ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, pour 1/3.

2) son frère Abdesselem, pour 1/3.

3) leur frère Tahar, pour 1/3.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zitoun Ouakf Amor Bouchoucha.

A l'Est : Ardh Hadj Ahmed ben Mostefa Ouechtata sur partie et sur le restant ardh Mohamed Henane Jaouani.

Au Nord : Zitoun Hadj Ahmed El Maghraoui.

A l'Ouest : route de Béchateur.

REQUISITION N° 59.935

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 59.935 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1973, Monsieur Abdesselem ben Hadj Hassine Tourki, tunisien, Juge Cantonal, demeurant à Sfax, avenue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation située à Sfax, Triq Tunis, km. 6, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 3000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Essalam ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem ben Mohamed El Hakim et consorts, sur partie et Koubaa sur le restant.

A l'Est : El Mekki Tourki sur partie et une entrée sur le restant.

Au Nord : Mostefa Tourki.

A l'Ouest : Sadok Zouari.

REQUISITION N° 59.936

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.936 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1973, Monsieur Salah ben Ahmed M'henni, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Salada, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Hai Djedid » consistant en une maison d'habitation située à El Hai Djedid Salada, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 1450 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Mouna ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed ben Mahmoud Souid et Hassen ben Hamida Bouilla.

Au l'Est : Chemin public.

Au Nord : Héritiers Mohamed Harchai.

A l'Ouest : Mohamed ben Gacem M'henni.

REQUISITION N° 59.937

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition n° 59.937 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1973, Monsieur Hédi ben Hadj Sadok ben Hadj Younès ben Younès, tunisien, surveillant général, demeurant à Djerba, Collège Secondaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée, située à Djerba, Houmt-Souk, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Hana ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Hassen Cherif.

A l'Est : Mohamed Mami.

Au Nord : Hefaiedh et Bouimiane El Majbri sur partie et sur le restant Béchir Hamrouni.

A l'Ouest : Chemin public et au-delà la station «Mobil»

REQUISITION N° 59.938

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.938 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1973, Monsieur Djedidi ben Ali ben Abdallah Jaidane, tunisien, expert en mécanique demeurant à Sahline a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mogharest El Khazem », consistant en une Mogharsa, située dans la forêt de Sahline, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 3000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Fathia »,
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant;
2) Mohamed ben Mohamed Souid;
Par moitiés entreux,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed ben Ali Said.
A l'Est : un chemin.
Au Nord : Ahmed El Glouchi.
A l'Ouest : Amor ben Hamouda ben Abdesselem.

REQUISITION N° 59.939

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.939 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1973, Monsieur Salah Ben Salem Barkache, tunisien, fellah, demeurant à Sahline a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniel Ech-Choll », consistant en une Saniet comprenant 23 pieds d'oliviers et un puits située dans la Forêt de Sahline, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 5.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Aziza »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Mahmoud Ben Jabra;
A l'Est : Triq Khenis;
Au Nord : Mohamed Ben Jabra;
A l'Ouest : Mahmoud Ben Abdesselem.

REQUISITION N° 59.940

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition n° 59.940 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1973, Monsieur Mohamed Ali Ben Mohamed Trad, tunisien, notaire, demeurant à Kairouan, 29, Souk El Attarine El-Kedim a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Dehissi », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kairouan, près des abattoirs, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er-Ridha »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route de Sousse;
A l'Est : Youssef Charradi;
Au Nord : Hamadi el Ahmed enfants de Salah Trad;
A l'Ouest : Ali El Bahri.

REQUISITION N° 59.941

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition n° 59.941 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1973, Monsieur El-Ourabi Ben Hédi Ben Ali Seghaïcr Nagi, tunisien, Caporal à la Garde Nationale, demeurant à Gafsa, Poste de la Garde Nationale a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Tozeur Plan de l'Hôpital Régional, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de 1282 m² en 2.500 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 1930 Dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelhamid Ben Ghelab et Mahrez Ben Abdelhamid;
A l'Est : Abdelletif Jaballah;
Au Nord : Un chemin public;
A l'Ouest : Tahar Rabah.

REQUISITION N° 59.942

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition n° 59.942 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1973, Monsieur Abdesselem Ben Mohamed Ben Ali Ben Ammar, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Ksar Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Harmelia », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, située à Ksar Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 528 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaada »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le lot n° 9;
A l'Est : Le lot n° 5;
Au Nord : Le lot n° 8;
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59.943

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 59.943 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1973, Monsieur Noureddine Ben Hamida El Badri, tunisien, industriel, demeurant à Tunis, 6bis Rue du Docteur Charcot a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée

742 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Mai 1973

« Ardh El Bradi », consistant en une terre nue propre à la construction située dans la région de culture de Melline, Gouvernoral de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 50a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nadia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route publique;
A l'Est : La mer;
Au Nord : Ardh Abdessattar Najar;
A l'Ouest : Ardh Cheibini.

REQUISITION N° 59.944

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.944 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 avril 1973, Monsieur Hassen Ben Salem Sioud, tunisien, professeur, demeurant à Rejiche, faisant élection de domicile à Mathildeville, Rue n° 10030 et n° 106, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Jenane El Ghars », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Rejiche, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 1485m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Faouz »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une zenka;
A l'Est : Route de Ksour Es-Saf à Mahdia;
Au Nord : Héritiers Ajmi Ben Khélifa Mahjoub sur partie et sur le restant héritiers Béchir Ben Hassine El Gasmi;
A l'Ouest : Sadok Ben Mohamed Khedher.

REQUISITION N° 59.945

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition n° 59.945 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 avril 1973, Monsieur Ali Ben Ammar Ben Farhaf Ben Ahmed El Kalboussi, tunisien, soudeur, demeurant à Medjez El Bab. Rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction située à Medjez El Bab. Iriq Tunis, près de Sidi Rais, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de 525m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Mohamed Ben Hammouda Ben Younès;
A l'Est et au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Dar Ammar El Guebollati.

REQUISITION N° 59.946

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 59.946 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1973, Monsieur Hamida Ben Mohamed Chihaoui, tunisien, soudeur, demeurant à Tunis, 31, Place d'Afrique, faisant élection de domicile chez Maître Brahim Ziloussi, Avocat, 14. Avenue de Carthage, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Bir Ben Yahia, région de Raf-Raf, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 2.000m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Amal »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un Chemin;
A l'Est : La réquisition n° 59.215;
Au Nord : La plage;
A l'Ouest : Sadok Ben Lassoued et un chemin.

REQUISITION N° 59.947

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition n° 59.947 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1973, Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Belgacem El-Assidi, tunisien, fonctionnaire, demeurant au Kef. Rue du 18 Janvier a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Es-Selatir », consistant en une parcelle de terre nue située au Kef. Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 450m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaada »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Barbouch;
A l'Est et au Nord : Sa partie complémentaire;
A l'Ouest : Une route caillassée.

REQUISITION N° 59.948

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.948 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1973, Monsieur Malar Houidi, tunisien, instituteur, demeurant à Tunis, 4. Passage Piolet, Rue Jamal Abdennaceur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Khedarja », consistant en une villa située à El-Djem, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Souassi d'une contenance de 3.000m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Boustane »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ayed Toumi M'Sakni;
A l'Est : Un chemin;
Au Nord : Frej Saadallah et consorts;
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59.949

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition n° 59.949 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1973, Monsieur Youssef Ben Amor Ben Belgacem Zeriba, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Gafsa, Avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Moulla Essoulla », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située dans la Banlieue de Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 400m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Zekaïak;
Au Nord : Dar Lakhdar Ben Mohamed Semaoui;
À l'Ouest : Dar Mohamed Ben Garmallah.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdellatif Letaief, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Ouled Ali, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Lakhdar Ben Laifa Ben Rabah Ben Chelbi Ennafzi, pour son père Laifa et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58495 déposée le 23 février 1970 et dont il extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une terre en partie cultivable et en partie inculte, d'une contenance dénoncée de 200 ha environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 345 ha.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Sehabna, Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur le lieu, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Titre 145825.

À l'Ouest : Chabet Ain Sidi Amor et au-delà réquisition 58474.

Au Sud-Est : Route MC. 51 et au-delà parcelle 5 du présent bornage provisoire.

À l'Est : Parcelle 2 du présent bornage provisoire.

Parcelle 2 :

Au Nord : Titre 145825.

À l'Est : Henchir Ouni Tabel (dont Mabrouk Ben Salah Ben Hassine Ben Salah et consorts).

Au Sud et au Sud-Est : Route MC. 51 et au-delà parcelle 6 du présent bornage provisoire.

À l'Ouest : Parcelle 1 du présent bornage provisoire.

Parcelle 5 :

Au Nord-Ouest : Route MC. 51 et au-delà parcelle 1 du présent bornage provisoire.

Au Sud et au Sud-Ouest : Parcelle 7 du présent bornage provisoire.

Au Nord-Est : Parcelle 6 du présent bornage provisoire.

Au Sud-Est : Parcelle 8 du présent bornage provisoire.

Parcelle 6 :

Au Nord-Ouest : Route MC. 51 et au-delà parcelle 2 du présent bornage provisoire.

À l'Ouest : Parcelle 5 du présent bornage provisoire.

Au Sud et au Sud-Est : Parcelle 8 du présent bornage provisoire.

À l'Est : Henchir Ouni Tabel (dont Mabrouk Ben Salah Ben Hassine Ben Salah et consorts).

Parcelle 7 :

Au Nord : Parcelle 5 du présent bornage provisoire.

Au Sud-Ouest : Parcelle de la réquisition 58474.

Au Sud : Parcelle 6 de la réquisition 58474.

Au Sud-Est : Parcelle 11 du présent bornage provisoire.

À l'Est : Parcelle 9 du présent bornage provisoire.

Au Nord-Est : Parcelle 8 du présent bornage provisoire.

Parcelle 8 :

Au Nord et au Nord-Est : Henchir Ouni Tabel (dont Mabrouk Ben Salah Ben Hassine Ben Salah et consorts).

À l'Ouest : Parcelle 7 du présent bornage provisoire.

Au Sud : Parcelle 11 du présent bornage provisoire et parcelle 9 du présent bornage provisoire.

Au Sud-Est : Oued El Bala et au-delà parcelle 10 du présent bornage provisoire.

À l'Est : Henchir El Hania (dont Ezzahi Ben Bettaieb Bouzaine et consorts).

Parcelle 9 :

Au Nord : Parcelle 8 du présent bornage provisoire.

Au Nord-Ouest : Parcelle 7 du présent bornage provisoire.

Au Sud-Ouest : Parcelle 11 du présent bornage provisoire.

Au Sud : Parcelle 13 du présent bornage provisoire.

Au Sud-Est : Oued El Bala et au-delà la parcelle 10 du présent bornage provisoire.

Au Nord-Est : Parcelle 10 du présent bornage provisoire.

Parcelle 10 :

Au Nord : Parcelle 8 du présent bornage provisoire.

Au Nord-Ouest : Oued El Bala et au-delà parcelle 9 du présent bornage provisoire.

À l'Est : Parcelle 11 du présent bornage provisoire.

Au Sud-Ouest, au Sud et au Sud-Est : Parcelle 13 du présent bornage provisoire.

À l'Est : Parcelle 14 (sur une partie) du présent bornage provisoire et Henchir El Hania (dont Ezzahi Ben Bettaieb Bouzaine et consorts) sur l'autre partie.

Parcelle 11 :

Au Nord : Parcelle 8 du présent bornage provisoire.

Au Nord-Ouest : Parcelle 7 du présent bornage provisoire.

À l'Ouest : Parcelle 3 de la réquisition 58474.

Au Sud et au Sud-Ouest : Parcelle 4 de la réquisition 58474.

Au Sud-Est : Oued El Bala et au-delà parcelle 4 de la réquisition 58474 sur une partie et parcelle 13 du présent bornage provisoire sur l'autre partie.

À l'Est : Parcelle 8 du présent bornage provisoire.

Parcelle 12 :

Au Nord-Ouest et à l'Ouest : Parcelle 4 de la réquisition 58.474.

Au Sud-Ouest : Parcelle 5 de la réquisition 58474 sur une partie et Ahmed Ben Sassi Ben Ali Sahbani et consorts sur l'autre partie.

Au Sud : Amor Ben Hadj Mohamed Ben Amor Sahbani et consorts.

À l'Est, au Nord et au Nord-Est : Parcelle 13 du présent bornage provisoire.

744 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Mai 1973

Parcelle 13 :

Au Nord : Parcelle 10 du présent bornage provisoire.

Au Nord-Ouest : Oued El Bala et au delà parcelle 11 du présent bornage provisoire.

A l'Ouest : Parcelle 12 du présent bornage provisoire.

Au Sud : Amor Ben Hadj Mohamed Ben Amor Sahbani et consorts.

A l'Est : Parcelle 14 du présent bornage provisoire.

Parcelle 14 :

Au Nord-Est : Henchir El Hania (dont Ezzahi Ben Bettaieb Bouzaiane et consorts).

A l'Ouest : Parcelle 13 du présent bornage provisoire.

Au Sud-Est : Parcelle 15 du présent bornage provisoire.

Parcelle 15 :

Au Nord et au Nord-Est : Henchir El Hania (dont Ezzahi Ben Bettaieb Bouzaiane et consorts).

A l'Ouest : Parcelle 14 du présent bornage provisoire.

Au Sud : Henchir Cheguifa (dont Belgacem Ben Khadar Ben Bou Mnéjil Snoussi et consorts).

Au Nord-Est et à l'Est : Henchir Maschar (dont Sassi Ben Mohamed Ben Hadj Hamida Mechrigui et consorts).

Parcelle 3 de la réquisition 58474 :

Au Nord et au Nord-Est : Parcelle 7 du présent bornage provisoire.

A l'Est : Parcelle 11 du présent bornage provisoire.

Sur le restant, tel qu'il est indiqué sur le Mle 160 de la réquisition 58474.

Parcelle 4 de la réquisition 58474 :

Au Nord : Parcelle 11 du présent bornage provisoire.

Au Nord-Est : Parcelle 13 du présent bornage provisoire.

A l'Est et au Sud-Est : Parcelle 13 du présent bornage provisoire.

Sur le restant, tel qu'il est indiqué sur le Mle 160 de la réquisition 58474.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. - Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mostafa Ben Salah Aouina et son épouse, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 58785 déposée le 14 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 janvier 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 février 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la réquisition 58566 et renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 395 m², celle résultant du présent bornage est de 565 m².

L'immeuble se trouve situé à Khezama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Kari, Habib Bouraoui et Slaiem Gayaâ.

A l'Est : Inconnu (lot municipal N° 263).

A l'Ouest : Réquisition 58566.

Au Sud : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. - Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Amel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Habib Ben Ayachi El Amri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58842 déposée le 2 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 février 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre englobée dans la réquisition 58103 et renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage est de 387 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue projetée.

Au Nord-Ouest : Inconnu (lot municipal N° 282).

Au Sud-Ouest : Inconnu (lot municipal N° 273) sur une partie et Hassen Nabli sur le restant.

Sud-Est : Hédi Sébaâ.

La présente réquisition est englobée dans R. 58103.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. - Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Najet, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Najet Ben Amor Kettana épouse Taoufik Kamoun, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58865 déposée le 18 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 532 m², celle résultant du B.P. est de 535 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ali Ben Mohamed El Garbi.

Au Nord-Ouest : Rue projetée.

Au Sud-Est : Chérifa Bent Amor Kettana (R. 58872).

Au Sud-Ouest : Tebassi Mohamed sur une partie et Fredj Bouzid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nour El Houda, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Nourelhouda Benj Amor Kettana épouse Moncef Kamoune, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58866 déposée le 8 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë aux réquisitions 58538 et 58548 et renfermant une villa au cours de construction, d'une contenance dénoncée de 410 m², celle résultant du présent bornage est de 494 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Réquisition 58548.
• Au Nord-Ouest : Zohra Torki.
• Au Sud-Est : Rue projetée.
• Sud-Ouest : Réquisition 58538.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Chérifa, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Chérifa Benj Amor Kettana épouse Lotfi Bousnia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58872 déposée le 18 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la réquisition 58865 et renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 533 m², celle résultant du présent bornage est de 535 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Zouhaier Ben M'Faredj.
• Au Nord-Ouest : Réquisition 58865.
• Au Sud-Est : Rue projetée.
• Au Sud-Ouest : Abdellaziz Gandouz sur une partie et Fredj Bouzid sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Fatah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Zouhaier Ben Mohamed M'Faredj, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59002 déposée le 4 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë aux réquisitions 58.872, 58.455 et 58.865 et renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 431 m², celle résultant du B.P. est de 424 m².

L'immeuble se trouve situé Khézama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Fredj Byrra sur une partie et réquisition n° 58.455 sur le restant.
• Au Nord-Ouest : Ali ben Mohamed El Gharbi.
• Au Sud-Est : Rue projetée.
• Au Sud-Ouest : Réquisition n° 58.872.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Sayda » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Halila, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 59.005 déposée le 4 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 457 m², celle résultant du présent bornage est 547 m².

L'immeuble se trouve situé Khézama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rachid Zahra.
• Au Nord-Ouest : Rue projetée.
• Au Sud-Est : Société fraternelle de la police.
• Au Sud-Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béji Chaâbane, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir El Abassia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali El Abassi, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59041 déposée le 30 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1972. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la culture, renfermant des habitations, d'une contenance dénoncée de 175 ha et qui en réalité de 80 ha.

746 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Mai 1973

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Ghézala et de Dhouaouda, Délégation de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Réquisition 53500 rejetée.

Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : T. 145909.

Au Sud-Est : Chemin du Henchir Graoucha et au-delà T.F. 60 (S2) et Henchir Trifi.

Parcelle 2 :

Au Nord : Piste Oued El Gous.

Au Nord-Ouest : T.F. 48529 et T.F. 48530.

Au Sud-Ouest : Henchir El Hadj Mohamed Sétili.

Au Sud : Oued Ghézala et au-delà Henchir El Aroj.

A l'Est : Henchir Rzéguia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sihem, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Sassi El Helali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59042 déposée le 30 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la réquisition 58.548 et renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 413 m², celle résultant du présent bornage est de 680 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue projetée.

Au Sud : Zohra Torki.

A l'Est : Réquisition 58548.

A l'Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hal El Karama, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Mostefa, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition N° 59062 déposée le 22 juillet 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1972. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des constructions, d'une contenance dénoncée de 9450 m², celle résultant du présent bornage est de 9478 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Gremda km 1.300, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chechli Ben Salah El Néfar, une impasse, Sadok Khamakhem, Braik Ben Mohamed Ledjnef, Jouma Ben Hsouna Kaanich et M'hamed Ben Hamadi El Himriti.

Au Nord-Ouest : Une rue sans nom.

Au Sud-Ouest : Nasir Es-Souyah, Abdessalem El Ayadi, Abderrahmane, Abdelaziz fils de Mohamed Siala, Salah Ben A'ab et Ahmed Ben Ali Chakroun.

Au Sud : Kacem Ben Hadj Said El Hammami et consort, Mohamed et Mekki Ben Hadj Said El Hammami.

Au Sud-Est : Chedli Ben Hadj Said El Hammami, Abdelkader Kammoun et consorts.

Au Nord-Est : Héritiers Chedli Bouzguenda, Mongi Ben Salah, une rue, Said Ben Hadj Makki El Miladi, une impasse et au-delà Rachid Ben Ali Ellouze.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Mohamed Bou-Srih, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.065 déposée le 22 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 avril 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle déduite du présent bornage est de 391 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan tout près de l'Hôtel des Aghlebites et de la maison de la Jeunesse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Es-Saïd Hmila

Au Sud-Est : Rue sans nom

Au Nord-Est : Rue sans nom

Au Sud Ouest : Khemaïs Bou-Lechfène

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Jaouhara », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Koubaâ et autres, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition N° 59.102 déposée le 4 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1972. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 3300 m² celle résultant du plan est de 2926 m².

L'immeuble se trouve situé au Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, sur la route de Gremda Km. 7, Merkez Sahnoun - Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Hédi ben Hadj Ali Sahnoun et Moncef ben Mahmoud Daoud.

Au Sud-Est : Une Zenka et au-delà Hadj Hmida Kamoun et Hamda Hmouda Frikha.

Au Sud-Ouest : Une Zenka et au-delà Ameur Chabchoub et Mokhtar Yalehe.

Au Nord-Ouest : Héritiers Sadok Koubaâ

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Essaâda », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mostefa ben Mohamed Sebikhi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.195 déposée le 9 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 473 m², celle résultant du présent bornage est de 457 m².

L'immeuble se trouve situé Khezama (Sousse Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Youssef Belgacem Hamda El Baccouche et réquisition 58.541

Au Nord-Ouest : Rue projetée

Au Sud-Est : Mohamed Hénia

Au Sud-Est : Mohamed Hénia

Au Sud-Ouest : Kamel M'kada

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar Romdhani en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.106 déposée le 9 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 340 m², celle déduite du présent bornage est de 332 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan - Avenue Abou Zomaâ El Balaoui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Avenue Abou Zomaâ El Balaoui

Au Sud : Biens de l'État

A l'Est : Rue projetée et au-delà Ladhili Bou-Amoud

A l'Ouest : Abderrazak ben Knani

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hlazett Oulaya », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Zouari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 59.139 déposée le 28 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 octobre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juillet 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 3 hectares, constatée Iha. 66a. 50ca.

L'immeuble se trouve situé à chaffar, délégation de Maharès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed ben Hassine Louhaïchi et Rejeb ben Mohamed ben Hassine Louhaïchi

Au Nord-Ouest : Kilani ben Ali ben Brahim et son frère Hassen, une piste et au-delà Domaines Publics des chemins de fers

Au Sud-Est et au Sud-Ouest : Rejeb ben Hmed ben Hadj Hammouda Bakkar

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Maharès, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamed Rouis, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59157 déposée le 12 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1972. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 1054 m², celle résultant du présent bornage est de 1057 m².

L'immeuble se trouve situé à Djebeniana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

748 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Mai 1973

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Hadj Abdesselem Mehdi.
A l'Est : Hissen Ben Salem Friha.
Au Sud : Hissen Ben Béchir Zaâtour.
A l'Ouest : Route M.C. 82 de Sfax à Sousse par Mahdia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djebeniana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ahlam, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur Ben Abdelkader Boaziz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59165 déposée le 12 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 février 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre englobée dans la réquisition 58103, d'une contenance dénoncée de 414 m², celle résultant du présent bornage est de 413 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue projetée.
Au Nord-Ouest : Mohamed dit Tijani Gribaâ.
Au Sud-Est : Rue projetée.
Sud-Ouest : Place réservée au marché, appartenant à la Commune de Sousse.

La présente réquisition est englobée dans la réquisition 58103.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saloua, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Ameur Ben Ahmed Jemmali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59189 déposée le 9 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 février 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre empiétant sur la réquisition 58103, contiguë aux réquisitions 58480 et 58564 et renfermant une villa avec ses dépendances, d'une contenance dénoncée de 485 m², celle résultant du présent bornage est de 502 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord-Est : Réquisition 58566.

Au Nord-Ouest : Hadj Amor El Ourdani sur une partie de Tahar Djebarra sur le restant.
Au Sud-Est : Réquisition 58103 où la parcelle 2 de la présente réquisition.
Au Sud-Ouest : Réquisition 58480.

Parcelle 2 : Comprise dans la réquisition 58103 :
N.B. : La parcelle 2 empiète sur la réquisition 58103.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zohra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taoufik Ben Djemaâ, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.304 déposée le 28 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juillet 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 678 m², celle résultant du présent bornage est de 667 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Menzel Chaker km 1.800, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Un passage privé et au-delà Said Chââri et Béchir Ben Mohamed Bouaziz
Au Nord-Ouest : Sadok Chabchoub
Au Sud-Est : Une rue et au-delà T. 172 S2 (parcelle 16)
Au Sud-Ouest : Salah Bousabbah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Araier, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Grain d'Orge, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abdelaziz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59318 déposée le 7 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 23.785 m², celle résultant du présent bornage est de 22.143 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Sidi Hadj Naceur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 59054.
Au Nord-Ouest : El Hadj Salem Ben Mohamed Ben Naceur El Amri.
Au Sud : Ahmed Mezhani.
A l'Est : Une piste et au-delà Mohamed Châri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Extrait du J.O.R.T. du 8 mai 1973

REQUISITION N° 59.497

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Erratum

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendu le 21 mars 1973 sur la réquisition n° 59.497 dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. des 30 juin, 4 juillet 1972,

l'immeuble objet de la dite réquisition, situé à Sidi Amor Bou-Hajla, Cheikhat de Cheraitia, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Sidi Amor Bou-Hajla, consiste en réalité en trois parcelles de terre non contigues limitées :

Première Parcelle : Mêmes limites que celles indiquées au premier placard :

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Zehani Ben Ahmed Ben Belgacem ;

A l'Est : Un chemin reliant Mohamed Farhat à Zehani Ben Ahmed ;

Au Nord : Le chemin reliant Bir Farhat ;

A l'Ouest : Sadok Ben Ahmed Ben Farhat.

Troisième Parcelle (comprenant une plantation de cactus) :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Ammar Ben Belgacem Ben Salah Cherili.

750 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Mai 1973

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.I.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

SOCIETE REGIONALE DE COMMERCE SO.GA.IM.EX

Vente aux enchères publiques

Les liquidateurs de la Société Régionale de Commerce, dénommée « Société Gabésienne d'Importation et d'Exportation » par abréviation « SO.GA.IM.EX » ont l'honneur d'aviser le public qu'il sera procédé par leurs soins, le 22 mai 1973, à 9 H. du matin, en leurs Bureaux, sis à Jara-Gabès, Rue du Soleil, à la vente de l'Entrepôt de la SO.GA.IM.EX. sis au quartier commercial de Jara-Gabès et limitée :

• Au Sud : par Amara Ennouri, Béchir Agoub, Mohamed Talmoudi, Hsen Chaâbane;
• A l'Ouest : par une Rue non dénommée;
• Au Nord : par M. Othmane Souayi, Taieb Ouanane et ses frères, la veuve de Ferjani Ben Hemida;
• A l'Est : par la rue du Soleil

Cet entrepôt qui sera cédé libre de tout occupant, clés en mains a été entièrement bâti en pierre de taille et achevé en 1967. Il comporte : 750 m² couverts

1°) Un rez de chaussée mesurant 34, M.80 de long sur 14, M.10 de large dans lequel existent en plus de la salle proprement dite servant à l'Entrepôt, dans laquelle se trouvent des étagères d'exposition, des comptoirs fixes d'autres mobiles, un magasin donnant sur la rue du soleil, un bureau vitré servant de bureau de caisse avec guichet, des toilettes, deux cages d'escaliers l'une situé près de l'entrée se trouvant du côté de la rue du soleil, avec escaliers de marbre blanc l'autre se trouvant du côté de la porte donnant sur la rue non dénommée, toutes deux desservant les bureaux de premier étage.

2°) Un premier étage comportant du côté de la rue du soleil, trois bureaux dont un équipé d'un appareil à air conditionné marque « CARRIER »

Du côté de la limite Sud 5 bureaux dont un comportant un lot de vitrines couvrant trois de ses murs et formant bibliothèque

Du côté de la limite Nord 5 autres bureaux dont un comportant un lot de vitrines couvrant trois de ses murs et formant bibliothèque

Les murs de ces dix locaux sont constitués par des cloisons en toles ondulées de matière plastique

Sur chaque limite cotés Nord et Sud existe un tableau de sonneries électriques relié à chacun des bureaux

Le dépôt sera cédé également avec toute son installation électrique en tubes de néan.

La vente se fera uniquement au comptant sur la mise à prix de :

• Dix Mille (10.000) Dinars.

Tout enchérisseur devra préalablement se munir d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Gabès.

L'adjudicataire devra régler avec les prix de l'Adjudication les frais de criée fixés à cinq pour cent (5%) du montant du prix d'adjudication

Pour visiter les lieux ou tous autres renseignements, s'adresser à M.M. Larbi Chammakh ou Youssef Djemal, le matin de 8 heures à 12 heures (Téléphone 05.20.166).

Les Liquidateurs :

• Larbi CHAMAKH,
• Youssef DJEMAI,

N° 770

Cabinet de Maître Slahéddine Caïd Essebsi

Avocat à la Cour de Cassation

25, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 15 juin 1973, à 9 heures du matin par devant la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Partie Poursuivante : Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, S.A. dont le siège est à Tunis, 13, Avenue de France représenté par son Président Directeur Général.

Avocat de la Partie Poursuivante : Monsieur Slaheddine Caïd Essebsi, 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Partie Saisie : Les Etablissements « Boublil Neveu », S.A.R.L. dont le siège est à Tunis 12, Rue de Hollande représentée par son Gérant.

Objet de la Vente : Une parcelle de terrain nu sis à Tunis rue Edmond Rostand route entre l'Ariana et la Goulette, ayant une superficie de 1.111 m² et faisant l'objet du titre foncier « SUZY » N° 16.064 actuellement occupé par le nommé Mansour Jelassi sans production de son titre d'occupation.

Mise à Prix : 6.000,000 Dinars outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des Charges : D'une copie du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé et déposé l'une au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'autre au cabinet de Monsieur Slaheddine Caïd Essebsi.

Observation : ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 773

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION

Article 4 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959.

Nom de l'association : Association des parents des élèves du Gouvernorat de Bizerte fréquentant les établissements Français de Tunisie.

But : Resserement des liens entre les parents d'élèves en vue d'aider les autorités scolaires à trouver une solution à tous les problèmes qui pourraient concerner leurs enfants et organisation d'activités post-scolaires pour les élèves et leurs parents.

Lieu : Rue Habib Thameur N° 18 Bizerte.

Visa et date : N° 4.097 du 16 mars 1973.

N° 767

ASSOCIATION

(Article 4 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959).

Nom de l'association : Jeunesse Sportive d'Oudref.

Buts : diffusion et généralisation du Sport.

Siège : Oudref.

Visa et date : N° 4.101 du 23 mars 1973.

N° 780

FONDS DE COMMERCE

CESSION

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 17 avril 1973, enregistré à Tunis le 25 avril 1973 sous le N° 380-310 alinéa 796, au 1er bureau des actes judiciaires de sieur Sa'em Ben Mohamed Haitana a vendu à Monsieur Sassi Tiss, son fonds de commerce « Restaurant » sis avenue de la Liberté N° 6 à Tunis d'outes oppositions à cette vente doit être faites avant l'expiration des 20 jours de la date de l'insertion de cette vente au Journal Officiel de la République Tunisienne. Le Présent avis a été inséré au quotidien « Es-Sabah » N° 7.407 du 5 mai 1973.

N° 782

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE INDUSTRIELLE DE LINGERIE

«S. I. I. »

Société Anonyme au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Route de Madagascar - SFAX

Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Industrielle de Lingerie « S.I.L. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui aura lieu le Dimanche 10 juin 1973 à 10 heures du matin, au siège social de la Société.

Ordre du Jour

Rapport du Conseil d'Administration de l'Année 1972:

• Rapport des Commissaires aux Comptes;
• Approbation de ces Rapports :
• Renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration :
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 759

SOCIETE

CARRELAGES DU NORD

S.A. Capital : 100.000 Dinars
Siège : Route de Mateur - Béja

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société les Carrelages du Nord, route de Mateur à Béja, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 25 mai 1973 à 16 heures audit siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1972.
2) Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 28 des statuts et approbation de leurs conclusions.
3) Approbation du bilan et des comptes
4) Affectation des résultats
5) Quitus du Conseil d'Administration
6) Questions diverses.

N° 761

SOCIETE CHIMIQUE ROUTIERE ET D'ENTREPRISE GENERALE

Société Anonyme au Capital de 57.562.500 Francs
Siège Social
19 Rue Broca - Paris 5ème
R.C. PARIS 55 B 9.449

1°) Titulaire du marché « Lot N° 3 » de la modernisation des routes la SCREG a décidé en Conseil d'Administration l'installation d'une succursale pour la durée des Travaux.
2°) Des statuts de la société, dont deux exemplaires ont été enregistrés à Tunis A.C. I le 7 avril 1973, Volume 725 Série I Case 278 et déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis.

Forme

Société Anonyme

Dénomination

Société Chimique Routières et d'Entreprise Générale

Objet

la conception, l'étude et l'exécution de tous travaux, travaux publics etc...

Siège Social

19, Rue Broca Paris 5ème

Durée

99 ans

Capital

57.562.500 francs divisé en 1.151.250 actions

3°) En conséquence la succursale a été inscrite au registre du commerce le 24 avril 1973 sous le numéro analytique 35.781 son domicile en Tunisie a été fixé Route du Champ de Tir, la Manouba
4°) Au cours de la séance du Conseil d'Administration du 15 décembre 1972, le Conseil d'Administration, sur proposition de son Président, lui a délégué ainsi qu'à :

• Monsieur Claude Cabanes
• Monsieur Michel Laferrere

Monsieur François de Tregomain avec faculté d'agir ensemble ou séparément tous pouvoirs utiles à l'effet de représenter SCREG pour l'exécution du marché auprès de toutes autorités Administratives en Tunisie.

Deux exemplaires du Procès-Verbal ont été enregistrés à Tunis (A.C. I) le 7 avril 1973 volume 2 série 5 case 271 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 10 avril 1973.

Le Conseil d'Administration

N° 764

752 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Mai 1973

CREDIT FONCIER ET COMMERCIAL DE TUNISIE

— TUNIS —

Société Anonyme
au capital de 325.000 Dinars
Siège social
13. Avenue de France - Tunis

Bilan de l'exercice 1972

Tel qu'il est approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue le 20 avril 1973 à Tunis

HORS - BILAN

• Effets réescomptés circulant sous notre endos ... 565.000,000
• Sûretés reçues des tiers ... 7.678.800,000

COMPTES DE PROFITS ET PERTES

EXERCICE 1972

Répartition des résultats (compte tenu de l'ancien report à nouveau s'élevant à D.T. 1.215,279)
Telle qu'elle est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue le 20 avril 1973 à Tunis.

N° 765

SOCIETE GENERALE « EMO » SOGEMO
Société Anonyme
au Capital de 110.000 Dinars
Siège Social
6, Rue de Bône - TUNIS
R. C. TUNIS : 33.287

Assemblée Générale Ordinaire

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SOGEMO sont priés d'assister à l'assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le lundi 28 mai 1973 à 10 heures, au Siège Social de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1972 et quitus aux administrateurs
• Affectation des bénéfices de l'exercice 1972
• Renouvellement des mandats d'administrateurs
• Nomination du Commissaire aux Comptes
• Questions diverses

Pour le Conseil d'Administration
Mohcen Ben Abdallah
N° 766

FONDERIES REUNIES S. A.
Capital 90.000 Dinars
Siège : Mégrine

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme «Les Fonderies Réunies» au capital de 90.000 Dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège social de la société à Mégrine, Route de Sousse Km 5,500 à 15 heures, le mercredi 23 mai 1973, pour délibérer sur les bilan et comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1972 ainsi que toutes les questions rentrant dans sa compétence.

Les Fonderies Réunies
N° 768

SOCIETE IMMOBILIÈRE ET TOURISTIQUE DE KORBA
S. I. T. K. O.
KORBA
Société Anonyme
au Capital de 160.000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dénommée Société Immobilière et Touristique de Korba - SITKO - sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 28 mai 1973 à 9 heures, au Cabinet de la Fiduciaire Bouricha, 7, Rue d'Avignon à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1971 et 1972
• Rapport du Commissaire aux comptes sur lesdits exercices
• Affectation des résultats et ratification des comptes des années 1971 et 1972.
• Quitus aux administrateurs
• Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.

Le Conseil d'Administration
N° 772

SOCIETE REGIONALE IMMOBILIÈRE ET TOURISTIQUE DE SFAX
Société Anonyme
au Capital : 105.400 Dinars
(Cent Cinq Mille Quatre Cents Dinars)
Siège : 42, Rue de Remada - SFAX

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale Immobilière et Touristique de Sfax « SO.R.I.T.S. », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 25 mai 1973 à 15 heures à la foire de Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1972
2°) Rapports du Commissaire aux comptes sur le même exercice
3°) Approbation des résolutions s'il y a lieu
4°) Quitus aux Administrateurs
5°) Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 779

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DE MOUSSE MATELAS & DERIVES
S. O. T. I. M.
Société Anonyme
au Capital : 501.000 Dinars
Siège : Route de Gabès Km. 3
B. P. 5. - SFAX

Avis de Convocation pour l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Mousse, Matelas & Dérivés « S.O.T.I.M. », sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le 25 mai 1973 à 15 heures 30 au siège social de la Société, route de Gabès Km. 3 - Sfax, afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1972;
2°) Lecture du rapport financier sur l'exercice 1972;
3°) Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1972;
4°) Quitus aux Administrateurs;
5°) Renouvellement de l'élection du Conseil d'Administration;
6°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mohamed BEN ABDALLAH
N° 784

GROUPAUTO
Société Anonyme
au capital de 30.000 dinars

I. - Extrait des Statuts :

Suivant acte s.s.p. du 19 mars 1973, enregistré à Tunis, A. C. le 19 avril 1973, vol. 796, sie ter, case 412, dont un exemplaire a été préalablement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance le 19 mars 1973, il a été établi une société anonyme.

Dénomination : GROUPAUTO.
Siège social : 61, avenue de Carthage.

Objet : L'importation, l'exportation le groupage, la distribution des pièces détachées, accessoires et tous articles concernant directement ou indirectement, l'automobile, le matériel agricole, cycle, motocycles, véhicules utilitaires et particulièrement les pièces mécaniques, électriques, articles de carrosserie, revêtement, peinture automobile et le matériel des moteurs à source d'énergie

754 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Mai 1973

d'essence, électrique et Diésel, ainsi que l'outillage concernant l'entretien et la réparation mécaniques.

• l'obtention, l'achat, l'exploitation et la cession de tous brevets, l'exploitation et la cession de toutes licences et de toutes représentation de marques étrangères nécessaires à l'industrie et le commerce automobile.

• la création d'ateliers mécaniques, le commerce, la fabrication et le montage de toutes sortes de pièces ou d'éléments entrant dans la composition des véhicules automobile ou génie civil ainsi que l'achat, la vente, la création de tous fonds de commerce se rattachant à l'objet social.

• le transit, le transport terrestre, maritime ou aérien de pièces et éléments mécaniques.

• la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations de cette nature, soit par voie de création de Sociétés, d'apport à des Sociétés déjà existantes, de fusion, d'alliance ou d'entente avec elles, d'association en participation, de cession ou de locations ses Sociétés ou à toutes autres personnes, de tout ou parties de ses biens et droits mobiliers et immobiliers, de commandites, d'avances de prêts ou autrement.

• et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires, connexes ou qui seront jugés utiles à son développement.

Durée : 99 ans.

Capital social : 30.000 dinars divisé en 500 actions de 20 dinars souscrites en espèces et libérées en totalité.

Année sociale : Commerce le 1er janvier et finit le 1er décembre.

Administration : La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et douze au plus désigné par l'Assemblée Générale.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Procès verbaux : Les copies et extraits des procès verbaux des délibérations du Conseil et de toutes les assemblées sont signées par un administrateur.

Commissaire aux Comptes : L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la cloture de chaque exercice.

Président Directeur Général : Le Président Directeur Général assure la Direction Générale de la Société. Un Directeur Général Adjoint peut être choisi et nommé par le Conseil d'Administration sur proposition du Président.

II. — Constitution :

Fondateurs : Messieurs Mustapha Henchiri et Hédi Ben Guiza.

Déclaration : La déclaration de souscripteur et de versement faite par les fondateurs ont été reçus par M. Zakaria ben Ali Kacem, Receveur des Actes Civils, à Tunis, le 19 avril 1973, vol. 796, série ter, case 415.

Assemblée Générale Constitutive : Du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 27 avril 1973 enregistré à Tunis le 4 mai 1973, vol. 796, série ter, case 639, il appert que l'Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration et du versement énoncés et qu'elle a désigné comme premiers administrateurs.

Messieurs Mustapha Henchiri, la Tunisienne Industrielle Automobile, le Centre de la Pièce Détachée Automobile, la Société Cap Bon Automobile, Sfax Comptoir Auto, la Société Mecanex, la Société Tunisienne d'Équipement, M. Chedli Thermiz lesquels ont accepté leurs fonctions, et a nommé comme commissaires aux comptes Mr. Abderrazak ben Amor lequel a accepté ses fonctions, et a approuvé les statuts de la Société et donné quitus aux fondateurs.

Premier Conseil d'Administration : Aux termes d'un procès verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 27 avril 1973 enregistré à Tunis A.C le 4 mai 1973, vol. 756, case 638, il appert que Monsieur Mustapha Henchiri a été désigné comme Président Directeur Général avec tous les pouvoirs nécessaires et Monsieur Hédi ben Guiza a été désigné comme Directeur Général Adjoint.

III. — Dépôt :

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et la liste des souscripteurs y annexés, deux originaux du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive ainsi que de la délibération du Conseil d'Administration, le tout enregistré ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 mai 1973.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

SOCIETE
DES GRANDS MOULINS DE TUNIS
EMILE RICCI

Société Anonyme
au capital de 128.723 Dinars
Chemin de la Minoterie - Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société des Grands Moulins de Tunis Emile Ricci sont convoqués à l'Assemblée Générale qui se tiendra le 8 juin 1973 à dix heures (10 h.) au siège social, chemin de la Minoterie - route de l'Armée Nationale - Tunis.

Ordre du jour

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport Général et Spécial du Commissaire aux Comptes;
• Approbation de la Gestion du Conseil, des Comptes et Bilan pour l'exercice 1972;
• Quittus à donner aux Administrateurs;
• Décision à prendre relativement au Compte « RESULTATS ».
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
Le Président Directeur Général.
N° 789.

COMPAGNIE TUNISIENNE
DES LAMPES

Société Anonyme
au capital de 120.000 Dinars
1, rue d'Epernay - Tunis

Avis de convocation

Les actionnaires de la Compagnie Tunisienne des Lampes sont convoqués le dimanche 3 juin 1973 à l'Usine de Dubosville en Assemblée Générale Ordinaire avec l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration,
• Rapport du Commissaire aux Comptes,
• Approbation des Comptes et du Bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1972,
• Quitus à donner aux administrateurs,
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 798.

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

CONSTITUTION

Société « Impérial - Tunisie - Export »
S.A.R.L. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social : Grombalia

Par acte sous seings privés du 17 avril 1973 enregistré à Hammamet le 22 avril 1973 Volume 6 Folio 13 Case 46 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 25 Avril 1973 sous le N° 406, a été constitué dans le cadre de la loi N° 38-72 du 28 avril 1972 une société à responsabilité limitée :

Objet : La fabrication, le montage, l'entretien et la réparation de tout le matériel nécessaire à l'équipement hôtelier, ménager et des collectivités, l'exportation et l'imporation de tout matériel touchant directement ou indirectement à son objet :

Dénomination : Impérial Tunisie Export
Siège Social : Grombalia
Durée : 99 ans
Capital Social : 100.000 Dinars
Gérance : Monsieur Tabar Fourati est nommé gérant de la société avec le pouvoir absolu.

Le Gérant
N° 762

RECTIFICATIF

de l'avis N° 397 paru au J.O.R.T.
N° 10 des 9, 13 et 16 mars 1973

Le siège social de la Société L'Immobilière des 2 avenues est situé à Tunis 23 Avenue de Madrid et non Avenue de Lyon comme il a été indiqué par erreur.

N° 763

Boulangerie de l'Oasis

Mokhtar El Marzougui & Frères

S.A.R.L. Capital 3.000 Dinars
Siège : Chéninni - Gabès

Par acte sous seings privés en date du 1er janvier 1973, enregistré à Gabès, le 21 avril 1973 sous le N° 438 Folio 88 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Boulangerie de l'Oasis Mokhtar El Marzougui & Frères.

Siège Social : Chéninni - Gabès

Durée : Bimité à compter du 1er janvier 1973.

Objet : La fabrication de pain et de pâtisserie et généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : Trois Mille Dinars divisé en 30 parts de 100 dinars

Gérance : La société est gérée par Monsieur Mokhtar El Marzougui avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 23 avril 1973 sous le N° 671.

Pour Le Gérant
Le Comptable
N° 769

ENTREPRISE ABDELKAFI & CIE

73, Rue Kamal Ataturk - Tunis
S.A.R.L. au capital de 8.000 Dinars

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 24 avril 1973 enregistré en ladite ville A.C. 1 le 27 avril 1973 Volume 2 Série 5 Case 443, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunisie le 2 mai 1973, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Entreprise Abdelkafi & Cie.

Siège Social : 73, Rue Kamal Ataturk - Tunis

Objet : Tous travaux publics et privés notamment ceux de bâtiments, routes d'hydraulique, barrages ports aériens et maritimes et d'assainissement.

Durée : Dix années

Gérant : Monsieur Mansour Abdelkafi

Capital : 8.000 Dinars divisé en 800 parts sociales de Dix Dinars chacune.

La Gérance
N° 771

SOCIETE S.T.E.L.

S.A.R.L. au Capital de 6.000 Dinars
14, Ter Rue de Palestine - Tunis

Suivant délibérations de l'assemblée extraordinaire du 26 mars 1973 enregistrées à Tunis le 24 avril 1973 volume 796 bis case 459, les porteurs de parts de la Société à responsabilité limitée S.T.E.L. 14, Ter Rue de Palestine ont décidé de porter le capital à 6.000 dinars par une augmentation en numéraires de 4.000 dinars.

N° 774

SOCIETE BONNE NOUVELLE

S.A.R.L. au Capital de 11.000 Dinars
6, Rue de Bône - Tunis

Suivant délibérations du 12 avril 1973 enregistrées à Tunis le 24 avril 1973 volume 496, série 10, case 458 que les associés de la S.A.R.L. Bonne Nouvelle ont désigné Monsieur Habib Chitourou nouveau Gérant de la Société en remplacement de Monsieur Hédi Mallek démissionnaire.

N° 775

SOCIETE BONNE NOUVELLE

S.A.R.L. au Capital de 11.000 Dinars
6, Rue de Bône - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé du 12 avril 1973 enregistré à Tunis le 24 avril 1973 volume 496, série 10, case 458 que la Société Rugby ainsi que M.M. Ali et Lamine Djilani, Georges Cohen et Hédi Mallek ont vendu aux personnes désignées dans l'acte l'intégralité des parts qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. Bonne Nouvelle 6, Rue de Bône - Tunis.

N° 776

SOCIETE PILOTE

POUR LE COMMERCE

ET LA REPARATION

«S.O.P.CO.REP.»

S.A.R.L. au Capital de 8.000 Dinars
Siège Social
Route de Monastir,
40 Rue de Ghana - Sousse

1°) Cession des Parts : Par acte sous seings privés en date à Sousse du 1er juillet 1970, enregistré le 2 du même mois, M.M. Mohamed et Chadli ben M'hamed Tarmiz, ont cédé les 60 parts leur appartenant dans ladite société à Monsieur Ahmed Ben Salah Sassi, l'un des associés.

2°) Changement de Siège Social : Par P.V. d'assemblée extraordinaire, en date à Kairouan du 20 décembre 1970, enregistré en ladite ville le 6 avril 1973, N° 82, Case 550 le siège social qui se trouvait à Sousse 40, rue de Ghana, a été transféré à Kairouan, Rue Abou Zomâa El Bellaoui.

3°) Gérance : Par acte sous seings privé en date à Sousse du 1er juillet 1970 enregistré à Sousse le 12 avril 1973, volume 368, N° 222 Monsieur Mohamed Ben M'hamed Tarmiz, en sa qualité de deuxième gérant de la dite Société, en raison de la cession des parts susénoncées, a donné sa démission et Monsieur Ahmed Ben Salah Sassi, reste en conséquence seul gérant de la Société.

756 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Mai 1973

4°) Augmentation du Capital : Par P.V. de l'assemblée extraordinaire en date à Kairouan en date du 5 avril 1973 enregistré en ladite ville le 6 avril 1973 N° 82, Case 549, le Capital Social de la Société a été augmenté de 8.000 Dinars à 18.000 Dinars par l'apport en nature de 10.000 Dinars apporté par l'un des associés Monsieur Ahmed Ben Salah Sassi.

Copies des dits actes ainsi que des Statuts de la Société ont été déposés le 20 avril 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, sous le numéro : 306.

La Gérance
N° 777

COFIOR
30, Rue Alexandre Dumas - Sfax

SOCIETE L'INFORMATIQUE
S.A.R.L. au Capital de 15.000 dinars
Siège Social
Rue Cheikh Megdiche - SFAX

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant P.V. de délibération des décisions collectives extraordinaires du 13 janvier 1973 enregistré à Sfax A.C. le 12 mars 1973, case 283, folio 65 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 25 avril sous le N° 2.485.

Le capital social est porté de 5.000 D. à 15.000 dinars par la création de 100 parts nouvelles de 100 dinars chacune et qui sont attribuées comme il est indiqué dans ledit P.V.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Le capital de 15.000 dinars est divisé en 150 parts de 100 dinars chacune et réparti comme suit :

M. Abdelmouneim Trabelsi :
50 Parts soit 5.000 D.

M. Chedly Hamouda :
50 Parts soit 5.000 D.

M. Younès Trabelsi :
25 Parts soit 2.500 D.

M. Mohamed Trabelsi :
25 Parts soit 2.500 D.

Total :
150 Parts soit 15.000 D.

N° 778

SOCIETE DES JUTES
ET DES TEXTILES

S. A. R. L.
au Capital de 25.000 Dinars
Siège Social
20, Rue Massinissa - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 21 mars 1973, enregistré à Tunis A.C. le 4 avril 1973 Volume 746, Série Bis, Case 217, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Confection et fabrication des fibres et tresses de jutes naturelles ou synthétiques et tous articles chaussants.

Dénomination : Société des jutes et des Textiles « JUTEX »

Durée : 99 ans

Capital Social : 25.000 dinars divisé en 25 parts de 1.000 dinars chacune nominatives et en espèces

Siège Social : 20, Rue Massinissa Notre Dame - Tunis

Gérance : Elle est confiée à Monsieur Mohamed Ali Haddad gérant unique et statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 781

AUTRES SOCIETES

UNION DES PRODUCTEURS
OLEICOLES
DU NORD DE LA TUNISIE
U.P.O.N.T.

90, Avenue de Carthage - Tunis

Assemblée Générale Extraordinaire

Le Président liquidateur de la coopérative informe les coopérateurs qu'une

Assemblée Générale Extraordinaire sera tenue le samedi 26 mai 1973 à 10 heures du matin à l'Office Nationl de l'Huile 90 Avenue de Carthage - Tunis pour procéder à :

1°) L'Approbation du compte financier

2°) Le Quitus au liquidateur

3°) La Dissolution de l'U.P.O.N.T.

Signé Le Président
Tahar BEN AMMAR

N° 760

COOPERATIVE
DES MANUTENTIONNAIRES
DU MARCHE DE GROS
Siège Social
Marché de Gros

DEROGATION DE L'ARTICLE 12
DU STATUT DE LA COOP MAG

Vu l'article N° 12 du statut de la Coopérative des Manutentionnaires du Marché de Gros de Tunis (COOP.MAG) qui permet au conseil d'administration de proposer à l'assemblée générale d'exercer des opérations commerciales qui contribuent à l'amélioration morale et financière du coopérateur.

Il a été décidé par l'assemblée générale du 28 août 1972 que la Coopérative peut exercer des affaires commerciales selon le procès verbal du 28 août 1972 enregistré à la recette des finances le 2 mai 1973 Rue Sidi El Béchir Volume 796, Série Bis, Case 541 deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis Chambre Commerciale le 4 mai 1973.

N° 783