Par décret N° 73-266 du 5 juin 1973

Monsieur Mohamed Sayah est nommé Ministre de la Jeunesse et des Sports, en remplacement de Monsieur Ahmed Chtourou.

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 6ème TRANCHE 1973

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 2 juin 1973)

TERMINAISONS	FINALES et Numéros	MONTANT des lots acquis aux billets entiers
0	0	2.500
	360	20
	15.670	250
	44.490	500
	58.730	5.000
1	35.551	1.000
	27.131	1.000
2	68.562	250
	02.092	500
	02.652	1.000
	78.652	2.000
3	363	10
	2.883	50
	54.433	500
4	64	5
	84	5
	344	10
	654	20
	0.054	50
	8.204	100
5	6.495	100
6	466	10
	726	20
	4.356	50
	8.166	100
	3.646	100
	24.306	2.000
	79.626	2.000
7	93.507	250
	26.947	1.000
	83.877	1.000
8	9.578	50
	17.648	1.000
9	57.319	250
	64.159	500
	01.749	1.000
	42.369	10.000
	85.389	20.000

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq (45) billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre, le numéro 85.389 gagnent chacun un lot de cent (100) dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

p. 894

894 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Juin 1973

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29380

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29380 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 avril 1963, Monsieur Hamadi Ben Amor Ben Sliman, tunisien, fellah, demeurant à El Fahs, ancienne Melja n° 12, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble composé d'une habitation et de plusieurs magasins, située au Fahs, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 340 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Menzel El Farh.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Djilani Ben Jouini.
A l'Ouest : T.F. 115048 (Mohamed Fadhel).

REQUISITION N° 29381

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29381 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1973, Monsieur Mahjoub Ben Sadok Ben Ahmed Ben Jemaâ, tunisien, fellah, demeurant au Bardo, Avenue Habib Bougatfa, Impasse du Rossignol, n° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Ben Djemaâ, consistant en une maison d'habitation, située au Bardo, Avenue Habib Bougatfa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 132 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Mahjoub.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse du Rossignol.
A l'Est : Aleya Arfaoui.
Au Nord : Goulder.
A l'Ouest : Mounia Arfaoui.

REQUISITION N° 29382

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29382 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1973, Monsieur Hédi Ben Amor Ben Hadi Gacem Zebidi, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana, faisant élection de domicile chez maître Mohamed Fmouri, avocat, 33 rue Nahas Pacha à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Mechmach, consistant en une parcelle de terre de culture, située à la Soukra, route de Choutrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha 75 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Mechmach.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Chefal El Yazidi.
A l'Est : Domaines de l'Etat.
Au Nord : Saniet Bakir.
A l'Ouest : La route publique.

REQUISITION N° 29383

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29383 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1973, Monsieur Abdelaziz Ben Hamida Ben Boubaker Et-Tamtam, tunisien, instituteur, demeurant au Fahs, Barrage de Oued El Kebir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai Ezzouhour, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel-Temime, d'une contenance de 528 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° 89 du plan de lotissement de Hai Ezzouhour, dépendant de la Municipalité de Kélibia.

REQUISITION N° 29384

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29384 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1973, Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Salah Djelassi, tunisien, peintre, demeurant au Bardo, Rue Karachi, Hai Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Paoulo, consistant en une maison d'habitation, située au Bardo, rue Karachi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 127 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Djelassi.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Réquisition n° 28021.
A l'Est et au Nord : Réquisition n° 28024.
A l'Ouest : La route.

REQUISITION N° 29385

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29385 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1973, Monsieur Ahmed Ben Zine El Abdine Ennifer, tunisien, retraité, demeurant au Bardo, 111 Avenue du 20 Mars, a demandé l'immatricula- mation d'une propriété appelée El Beira, consistant en deux parcelles de terre propres à la culture, située à El Menihla, Cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 96 a 33 ca environ.

p. 895

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Beira.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle (29 a 57 ca)

Au Sud : Tahar Boudhina.
A l'Est : Oued El Beira sur partie et sur le restant Hamadi Chaâr.
Au Nord : Ahmed Chtourou.
A l'Ouest : Route de Tunis à Bizerte.

Deuxième parcelle (1 ha 66 a 76 ca) :

Au Sud : Tahar Ben Ali Boudhina.
A l'Est : Route de Tunis à Bizerte.
Au Nord et à l'Ouest : Ahmed Chtourou.

REQUISITION N° 29386

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.387 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1973, Monsieur Ahmed Ben Zeinelabidine En-Nifer, tunisien, retraité, demeurant au Bardo, Avenue du 20 Mars, n° 111, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Khour et El Hamri, consistant en 2 parcelles de terre propres à la culture, située au Cheikhat de Mornaguia, Henchir El Kamla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 21 ha 02 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Khour et El Hamri.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, pour ½ dans l'indivision.
2) sa fille Aicha, tunisienne, née à Tunis en 1932, sans profession, épouse Hamadi Zouari, demeurant avec le requérant, pour ½ dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle « El Khour » (2 ha 95 a) :

Au Sud : Manoubi et Letifa Boussene.
A l'Est : Triq Ain Asker à Tunis.
Au Nord : Chedly Jouhri.
A l'Ouest : Manoubi et Letifa Boussene.

Deuxième parcelle « El Hamri » (18 ha 07 a) :

Au Sud : Chedly El Jouhri.
A l'Est : Oued El Kamla.
Au Nord : Triq Bou Hamed.
A l'Ouest : Bir Lasfar.

REQUISITION N° 29387

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.387 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1973, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Ameur, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, Rue Souk Belkha Impasse El-Joudi N° 5, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed El Hédi Er-Rabi, avocat, 16 Avenue de France, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin située à Tunis, 18 Rue du Foie, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 179 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ben Ameur III
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hamda Chérif
A l'Est : Rue du Foie
Au Nord : Zaouiet Sidi Abdelkader
A l'Ouest : Héritiers Tahar Ben Mohamed El Hamami.

REQUISITION N° 29.388

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.388 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 avril 1973, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Mahrez El Grari, tunisien, secrétaire, demeurant à Nabeul, Rue Ben Hédi, à El Fehri a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Rue du Martyre Ben Salem, à Dar Chaâbine, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 227 m2,68.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Haïat
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed et Chedlia Ben Salem
A l'Est : Dar Brahim Ben Ahmed Daoud
Au Nord : Un chemin
A l'Ouest : Rue du Martyre Ben Salem.

REQUISITION N° 29.389

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.389 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1973, Monsieur Abdelouahab Ben M'hamed Chebil, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 4, Boulevard Hédi Saidi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Messaoud, consistant en une villa en cours d'achèvement située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 418 m2,50 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Mohamed
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un chemin
Au Nord : El Fehri Ben Daoud El Abed
A l'Ouest : Messaoud Ben Abdallah.

p. 896

896 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Juin 1973

GOUVERNORAT DE TUNIS

REQUISITION N° 29.390

Suivant réquisition N° 29.390 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 avril 1973, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Essoussi, tunisien, administrateur du gouvernement, demeurant à Tunis, 6 rue Ben Seniour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Gouaed, consistant en une parcelle de terre nue, située à Chergua, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 836 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ech-Cherguia.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Réquisition n° 29242.
A l'Est : Un sentier.
Au Nord : Hamouda, Abdesselem et Hamadi, enfants de Ali El Ajugui.
A l'Ouest : Domaines de l'Etat.

REQUISITION N° 29391

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29391 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1973, Monsieur Ahmed Ben Hadj Mokhtar Ben Hadj Mohamed Ben Cheikh Ahmed, tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, 5 rue de la Noria, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hammam Ed-Dehab, consistant en un bain-maure (2 magasins surélevés d'un 1er étage) et un autre magasin, située à Tunis, 3 et 4 rue Ed-Dhehab, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 170 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hammam Ed-Dehab.
b) Qu'elle est la propriété exclusive des :
A) Héritiers de Hadj Mokhtar Ben Hadj Mohamed Ben Cheikh Ahmed, à savoir :
Ses enfants :
1) Ahmed
2) Mostefa
3) Mohamed Tahar
4) Fafani dite Mamia, veuve Hamouda Ben Béchir Farah
5) Fadhila, divorcée de Abderrazak Kallal
B) Héritiers de son fils Naji, à savoir :
6) sa veuve Farida Bent Allala Ben Khelil non remariée et ses enfants
7) Mokhtar
8) Faiçal
9) Mohamed El Hédi
10) Tahar, célibataire
11) Haiat, célibataire
12) Radhia, épouse Ezzeddine El Ayachi
13) Leila, célibataire
14) Hajer, célibataire
15) Yamna, célibataire
C) Héritiers de sa fille Taouhida, à savoir :
16) son époux Hamouda Ben Mokhtar El M'seddi et ses enfants
17) Zeine El Abdine
18) Ali
19) Hachemi
20) Samia, célibataire
21) Lylia, célibataire; tous tunisiens, demeurant avec le requérant.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Héritiers Abderrazak Ben Mohamed Ben Hadj Barbirou.
A l'Est : Ahmed et Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Salah El Kaoual.
Au Nord : Abdeljelil El Maherzi.
A l'Ouest : La Midha de la Mosquée, domaines de l'Etat.

Deuxième parcelle :

Au Sud : La Mosquée.
A l'Est : Mohamed Salah El Kalfat.
Au Nord : Rue Ed-Deheb.
A l'Ouest : Abdelkader Sebai.

REQUISITION N° 29392

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29392 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1973, Monsieur Ahmed Ben Hadj Mokhtar Ben Hadj Mohamed Ben Cheikh Ahmed, tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, 5 rue de la Noria, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hammam En-Noria, consistant en un bain-maure (maison arabe et 2 magasins surélevés d'un 1er étage), située à Tunis, 1, 3 et 5 rue de la Noria, et 18 et 18 bis rue du Tribunal, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hammam En-Naoura.
b) Qu'elle est la propriété exclusive des :
A) Héritiers de Hadj Mokhtar Ben Hadj Mohamed Ben Cheikh Ahmed, à savoir :
Ses enfants :
1) Ahmed
2) Mostefa
3) Mohamed Tahar
4) Fafani dite Mamia, veuve Hamouda Ben Béchir Farah
5) Fadhila, divorcée de Abderrazak Kallal
B) Héritiers de son fils Naji, à savoir :
6) sa veuve Farida Bent Allala Ben Khelil, non remariée et ses enfants
7) Mokhtar
8) Faiçal
9) Mohamed El Hédi
10) Tahar, célibataire
11) Haiat, célibataire
12) Radhia, épouse Ezzeddine El Ayachi
13) Leila, célibataire
14) Hajer, célibataire
15) Yamna, célibataire
C) Héritiers de sa fille Taouhida, à savoir :
16) son époux Hamouda Ben Mokhtar El M'seddi et ses enfants

p. 897

17) Zeine El Abdine
18) Ali
19) Hachemi
20) Samia, célibataire
21) Lytia, célibataire; tous tunisiens, demeurant avec le requérant.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue de la Noria.
A l'Est : Rue du Tribunal.
Au Nord : Association de la sauvegarde de la Médina.
A l'Ouest : Abderrahman Gherib et consorts et le dispensaire de la Croix Rouge.

REQUISITION N° 29393

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29393 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1973, Monsieur Hédi Ben Amor Zebidi, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana, rue Taïeb M'hiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée M'chaïekh Bayach, consistant en une parcelle de terre nue, située à l'Ariana, sur la route n° 31 Tunis-Carthage, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 30 à 68 ca environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Ez-Zouhour.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : La route n° 31
Au Nord : Réquisition n° 28016.
A l'Ouest : T.F. n° 13885.

REQUISITION N° 29394

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29394 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1973, Madame Beya Bent Cheikh Tahar El Marzouki, tunisienne, demeurant à Tunis, 14 Rue du Sénégal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ed-Draoucha, consistant en une parcelle de terre nue comprenant 2 puits, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale Nabeul, d'une contenance de 3 ha 20 a environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Ed-Draoucha.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante;
2) sa sœur Fattouma, veuve Ahmed Marzouki;
3) leur sœur Khaddouja, veuve Mohamed Marzouki.

Par tiers entre elles dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Othret Madhi.
A l'Est : Othret Hadj Ahmed Ezzine.
Au Nord : Othret Et-Tabane.
A l'Ouest : Othret Salah Bou Sak et Othret Amira Kedidi.

REQUISITION N° 29395

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29395 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1973, Monsieur Mohamed Sadok Chaouach, tunisien, agent technique, demeurant à Somaâ, par Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Somaâ, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 850 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Er-Raha.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Aleya Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Salem Amor et Mohamed Lahbib Ben Ali Amara.
Au Nord : Mohamed Ben Hamouda Gourrab.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 29396

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29396 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1973, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Cheikh, tunisien, ingénieur, demeurant à la Nouvelle Ariana, Avenue de la Kahina prolongée, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à la Nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1800 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée l'Oasis.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Ben Amar El Ayari (T.F. 20908 S.2).
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Ezzeddine Ben Ayed (réquisition 28486).
A l'Ouest : Canal.

REQUISITION N° 29397

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29397 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1973, Monsieur Hédi Ben Abdelkader El Miladi, tunisien, huissier-notaire, demeurant à Tunis, 14 Avenue de Madrid, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Khanchel, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Hai El Khadra, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 367 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Najah »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

p. 898

898 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Juin 1973

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 1 du plan de lotissement de Ardh Khanchel, dépendant de la coopérative de construction « Et-Takaddoum » des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice.

REQUISITION N° 29398

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29398 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1973, Monsieur Amor Ben Naceur Trabelsi, tunisien, fonctionnaire au Ministère de la Justice, demeurant à l'Avenue Larbi El Kabadi, Place Daubouscou, El Omrane, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée ardh Khanchel, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Hai El Khadra - Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 250 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Habiba.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° 2 du plan de lotissement de ardh Khanchel, dépendant de la coopérative de construction « Et-Takaddoum » des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice.

REQUISITION N° 29399

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29399 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1973, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Lachheb, tunisien, fonctionnaire au Ministère de la Justice, demeurant à Tunis, rue du Divan, n° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Khanchel, consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à Hai El Khadra - Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 250 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° 3 du plan de lotissement de Ardh Khanchel, dépendant de la coopérative de construction « Et-Takaddoum » des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice.

REQUISITION N° 29400

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29400 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1973, Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Ammar Bouguerra, tunisien, fonctionnaire au Ministère de la Justice, demeurant à 3 rue Kalfadoum à Mégrine-Riadh, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Khanchel, consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à Hai El Khadra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 250 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Olfa.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° 4 du plan de lotissement de Ardh Khanchel, dépendant de la coopérative de construction « Et-Takaddoum » des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice.

REQUISITION N° 29401

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29401 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1973, Monsieur Taieb Ben Belgacem El Jari, tunisien, commerçant, demeurant au 65 rue El Mountaha, Hai Ez-Zouhour, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Khanchel, consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à Hai El Khadra - Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 250 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Faida.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° 5 du plan du lotissement de ardh Khanchel, dépendant de la coopérative de construction « Et-Takaddoum » des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice.

REQUISITION N° 29402

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29402 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1973, Monsieur Ali dit Abdelhamid Ben Hadj Mohamed El Benzerti, tunisien, fonctionnaire au Ministère de la Justice, demeurant à Tunis, rue Lafghani, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Khanchel, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Hai El Khadra - Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 250 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Benzerti.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° 6 du plan du lotissement de ardh Khanchel, dépendant de la coopérative de construction « Et-Takaddoum » des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice.

REQUISITION N° 29403

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29403 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1973, Monsieur Béchir Ben M'hamed Lasram, tunisien, greffier en chef au Ministère de la Justice, demeurant la Soukra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Khanchel, consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à Hai El Khadra - Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 352 m2 environ.

p. 899

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Amena.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° 7 du plan de lotissement de Ardh Khanchel, dépendant de la coopérative de construction « Et-Takaddoum » des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice.

REQUISITION N° 29404

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29404 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1973, Monsieur Ammar Ben Amor Ben Ali Haboula, tunisien, fonctionnaire au Ministère de la Justice, demeurant à Tunis, rue du Rempart n° 29 bis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Khanchel, consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à Hai El Khadra - Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 520 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Riadh.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° 8 du plan de lotissement de Ardh Khanchel, dépendant de la coopérative de construction « Et-Takaddoum » des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice.

REQUISITION N° 29405

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29405 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1973, Monsieur Mongi Ben Taieb El Mousli, tunisien, agent technique au Ministère de la Justice, demeurant à Tunis rue Sidi Abdelhak n° 16 à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Khanchel, consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à Hai El Khadra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 493 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Yess.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° 9 du plan de lotissement de Ardh Khanchel, dépendant de la coopérative de construction « Et-Takaddoum » des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice.

REQUISITION N° 29406

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29406 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1973, Monsieur Salah Ben Brahim Ben Ali El Haddaoui, tunisien, fonctionnaire au Ministère de la Justice, demeurant à Hail Fattouma Bourguiba 1, n° 74, Bardo - Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Khanchel, consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à Hai El Khadra - Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 550 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Er-Rahma.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° 10 du plan de lotissement de Ardh Khanchel, dépendant de la coopérative de construction « Et-Takaddoum » des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice.

REQUISITION N° 29407

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29407 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1973, Monsieur Nourreddine El Yahyaoui, tunisien, fonctionnaire au Ministère de la Justice, demeurant à Tunis, rue du Voile n° 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Khanchel, consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à Hai El Khadra - Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 535 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Amal.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° 11 du plan de lotissement de Ardh Khanchel, dépendant de la coopérative de construction « Et-Takaddoum » des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice.

REQUISITION N° 29408

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29408 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1973, Monsieur Mohamed Ben Zaied Ben Hamadi Ben Messaoud, tunisien, fonctionnaire au Ministère de la Justice, demeurant à la Justice Cantonale de Grombalia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Khanchel, consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à Hai El Khadra - Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 520 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Samirat Ennajah.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° 12 du plan de lotissement de Ardh Khanchel, dépendant de la coopérative de construction « Et-Takaddoum » des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice.

p. 900

REQUISITION N° 29409

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29409 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1973, Monsieur Naceur Ben Taïeb Ben Said El Maâmouri, tunisien, chauffeur au Ministère de la Justice, demeurant à Akouda, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Khanchel, consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à Hai El Khadra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Malek.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
a) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° 13 du plan de lotissement de Ardh Khanchel, dépendant de la coopérative de construction « Et-Takaddoum » des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice.

REQUISITION N° 29.410

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.410 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1973, Monsieur Mohamed El Adel ben Taïeb ben Hadj Chadly Ammar, tunisien, fonctionnaire au Ministère de la Justice, demeurant à Saniet El Hadigi à Radès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Khanchel », consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction située à Hai El Khadra - Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Taïeb ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition, correspond au lot n° 14 du plan du lotissement de Ardh Khanchel, dépendant de la coopérative de construction « Et-Takaddom », des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice.

REQUISITION N° 29.411

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.411 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1973, Monsieur Mahmoud ben Mohamed El Kalai, tunisien, fonctionnaire au Ministère de la Justice demeurant à la rue des Juges à Radès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Khanchel », consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à Hai El Khadra, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 502 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Essaada ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition, correspond au lot n° 15 du plan du lotissement de Ardh Khanchel, dépendant de la Coopérative de Construction « Et-Takaddom » des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice.

REQUISITION N° 29.412

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.412 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1973, Monsieur Hassine ben Mustapha ben Mami, tunisien, Juge au Ministère de la Justice demeurant à la rue des Juges à Radès a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Khanchel », consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à Hai El Khadra, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 513 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Rakka-da ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition, correspond au lot n° 16 du plan du lotissement de Ardh Khanchel, dépendant de la Coopérative de Construction « Et-Takaddom » des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice.

REQUISITION N° 29.413

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.413 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1973, Monsieur Abdelhamid ben Ali ben Mohamed Derouiche, tunisien, juge au Ministère de la Justice demeurant à la rue Paul Bourd n° 2, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Khanchel », consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction située à Hai El Khadra, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaada ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition, correspond au lot n° 17 du plan du lotissement de Ardh Khanchel, dépendant de la Coopérative de Construction « Et-Takaddom », des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice.

REQUISITION N° 29.414

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.414 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1973, Monsieur Ali ben El Fitouri ben Hadj Ali, tunisien, avocat, demeurant à la

p. 901

rue de Pologne n° 30 à Tunis, a demandée l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Khanchel », consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction située à Hai El Khadra, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 513 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Yasser ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition, correspond au lot n° 18 du plan du lotissement de Ardh Khanchel, dépendant de la Coopérative de Construction « Ettakadem » des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice.

REQUISITION N° 29.415

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.415 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1973, Monsieur Mohamed Tahar ben Youssef ben Abdallah Tlili, tunisien, fonctionnaire au Ministère de la Justice demeurant à Hai Fattouma Bourguiba I, n° 32, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Khanchel », consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction située à Hai El Khadra, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 470 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Es-Saada ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition, correspond au lot n° 19 du plan du lotissement de Ardh Khanchel, dépendant de la Coopérative de Construction « Et-Takadem » des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice.

REQUISITION N° 29.416

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.416 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1973, Monsieur Mohamed ben Hédi Graja, tunisien, fonctionnaire au Ministère de la Justice, demeurant 61, Boulevard Ali Belhaouane, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Khanchel », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Hai El Khadra, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 672 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Izdihar ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition, correspond au lot n° 20 du plan du lotissement de Ardh Khanchel, dépendant de la Coopérative de Construction « Et-Takadem » des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice.

REQUISITION N° 29.417

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.417 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1973, Monsieur Mokhtar ben Amor ben Zlaoui ben Ali ben Salah El Kouki Soltani, tunisien, fonctionnaire au Ministère de la Justice, demeurant à la Rue 19, n° 2, Djebel Djelloud, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Khanchel », consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction située à Hai El Khadra, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 690 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Raoudha ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition, correspond au lot n° 21 du plan du lotissement de Ardh Khanchel, dépendant de la Coopérative de Construction « Et-Takadem » des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice.

REQUISITION N° 29.418

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.418 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1973, Monsieur Mohamed ben Abdelkader ben Mohamed ben Béchir Benjemaa, tunisien, fonctionnaire au Ministère de la Justice, demeurant à la rue Haffouz n° 1, Ksar Said, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Khanchel », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Hai El Khadra, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 492 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Faiza ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition, correspond au lot n° 23 du plan du lotissement de Ardh Khanchel, dépendant de la Coopérative de Construction « Et Takadem » des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice.

REQUISITION N° 29.419

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.419 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1973, Monsieur Abdelwahab Teliche, tunisien, fonctionnaire au Ministère de la Justice, demeurant à la rue Mezri n° 3 bis, à El Omrane Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Khanchel », consistant en une parcelle

p. 902

902 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Juin 1973

de terre nue, propre à la construction située à Hai El - Khadra, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 478 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Teliche ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition, correspond au lot n° 24 du plan du lotissement de Ardh Khanchel, dépendant de la Coopérative de Construction « Et-Takaddem » des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice.

REQUISITION N° 29.420

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.420 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1973, Monsieur El Hattab El Mareghni, tunisien, fonctionnaires au Ministère de la Justice, demeurant à la rue Sidi Okba, n° 8 à Hammam-Lif, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Khanchel », consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à Hai El - Khadra, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 490 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saadia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition, correspond au lot n° 25 du plan du lotissement de Ardh Khanchel, dépendant de la Coopérative de Construction « Et-Takaddem », des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice.

REQUISITION N° 29.421

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.421 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1973, Monsieur Mohamed Naceur ben Ahmed ben Ali Khelil, tunisien, fonctionnaires au Ministère de la Justice, demeurant au Boulevard Madrid n° 32, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Khanchel », consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à Hai El Khadra, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 475 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Khalil ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition, correspond au lot n° 26 du plan du lotissement de Ardh Khanchel, dépendant de la Coopérative de Construction « Et-Takaddem », des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice.

REQUISITION N° 29.422

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.422 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 27 avril 1973, Monsieur Mohamed Khouaja, tunisien, fonctionnaire au Ministère de la Justice, demeurant à la rue Torchani n° 18, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Khanchel », consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à Hai El Khadra, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Kaouthar ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition, correspond au lot n° 27 du plan de lotissement de Ardh Khanchel, dépendant de la Coopérative de Construction « Ettakaddem » des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice.

REQUISITION N° 29.423

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.423 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1973, Monsieur Mohieddine Ennigrou, tunisien, fonctionnaire au Ministère de la Justice, demeurant à la rue du 18 Janvier 1952, n° 25, à l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Khanchel », consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à Hai El - Khadra, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Souad ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition, correspond au lot n° 28 du plan du lotissement de Ardh Khanchel, dépendant de la Coopérative de Construction « Et Takaddem » des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice.

REQUISITION N° 29.424

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.424 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1973, Monsieur Hassen ben Brahim ben M'barek Bou-Derhem, tunisien, fonctionnaire au Ministère de la Justice, demeurant à la rue El Mourkadh, n° 23, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Khanchel » consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction, située à Hai El Khadra, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 475 m2 environ.

p. 903

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudha ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition, correspond au lot n° 29 du plan du lotissement de Ardh Khanchel, dépendant de la Coopérative de Construction « Et-Takaddem », des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice.

REQUISITION N° 29.425

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.425 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1973, Monsieur Mohamed Ennouri ben Boubaker ben El Béchir ben Ali Ennouri, tunisien, fonctionnaire au Ministère de la Justice, demeurant à l'Impasse Sidi Bou Jarane, n° 1, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Khanchel », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Hai El Khadra, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 682 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Riadh »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition, correspond au lot n° 22 du plan du lotissement de Ardh Khanchel, dépendant de la Coopérative de Construction « Et-Takaddem » des fonctionnaires et agents du Ministère de la Justice.

REQUISITION N° 59.950

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition n° 59.950 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1973, Monsieur Abdelaziz ben Mohamed Garoui, tunisien, receveur de finances à Gafsa, demeurant à Gafsa, rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Gafsa, Hai Chabab, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 445 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar - Fatma ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin public.

A l'Est : un terrain nu.

Au Nord : Rached Rouached.

A l'Ouest : un Oued.

REQUISITION N° 59.951

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition n° 59.951 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1973, Monsieur Mohamed ber Hadj Larbi ben El Amari ben Youssef El Bahri El - Hamdi, tunisien, fellah, demeurant à Bou Salem, Cheikhat de Bir Lakhdar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Guatar », consistant en une parcelle de terre propre à la culture, située à Bou Salem, Cheikhat de Bir Lakhdar, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou Salem, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Sarra »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Salmini et domaines de l'Etat.

A l'Est : Héritiers Hadj Larbi El Bahri.

Au Nord : Oued Djedid.

A l'Ouest : la route de Bou Salem à Téboursouk.

REQUISITION N° 57.549

GOUVERNORAT DE BEJA

AVIS RECTIFICATIF

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 9 mars 1967 sur la réquisition N° 59.549 dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. des 24 et 28 août 1962, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, situé à Testour à l'intersection de la route G.P. 5 et du pont, au km 77, 150, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, est désormais poursuivie, après exclusion de la P. 11 du bornage, au profit de :

1°) le requérant Hattab Ben Hédi Ben Ahmed El Garouachi, pour 666/1036
2°) et ses enfants : Mohamed, né le 29 décembre 1951, célibataire, pour 148/1036
3°) Fatima, née le 30 juillet 1953, célibataire, pour 74/1036
4°) Zeineb, née le 9 juillet 1955, célibataire, pour 74/1036
5°) Naima, née le 5 mai 1957, célibataire, pour 74/1036.
Total : 1.036/1.036.

Tous tunisiens, nés à Testour, demeurant avec le requérant, dans l'indivision entre eux.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans le délai de 2 mois commençant à courir du jour de la présente insertion soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Medjez El Bab, soit à Monsieur le Gouverneur de Béja.

p. 904

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Et-Taâmir V, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.527 déposée le 15 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juillet 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 418 00, celle résultant du présent B.P. est de 41.80.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chemin de Bordj Ben Ali
A l'Est : Une piste sans nom et au delà T.F. 6091
Au Sud : T. 6062
A l'Ouest : S.N.I.T et Héritiers Mohamed Ben Fathalla.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Khatoui, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khatoui Ben Laroussi Ben Nasr en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 25.569 déposée le 15 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1972. La propriété bornée consiste en 2 lots de terrains comprenant des constructions d'une contenance dénoncée de 525 m², celle résultant du présent bornage est de 1449 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

Au Nord : T. 10607 (S2) et R. N° 28.572 appartenant à Monsieur M'Hamed Ali Lahmar
A l'Est : R. N° 27.813 Rejetée.
Au Sud : Rue Karatchi et R. N° 28.020.
A l'Ouest : R. N° 28.021 et 28.052 Rejetée et une Rue.

Parcelle N° 2 :

Au Nord : T. 6213 (S2) (Réquisition N° 28.042 rejetée appartenant à Monsieur Hassen El Gharbi) et réquisition 28.039
A l'Est : Réquisition 27.813 rejetée
Au Sud : T. 6214 (S2) et (réquisition 28.572 appartenant à Monsieur M'Hamed Ali Lehmar)
A l'Ouest : T. 10.607 (S2).

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'Hamed Ben Mohamed Lahmar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.572 déposée le 20 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage est de 393 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 28.569 appartenant à Monsieur El Khatoui Ben Nasr
A l'Est : Réquisition : 6214 (S2) et réquisition 27.813 rejetée
Au Sud-Est et au Sud : Réquisition 28.569 appartenant à Monsieur El Khatoui Ben Nasr
A l'Ouest : T. 10.607 (S2).

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yousr, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman Chenguiti, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.573 déposée le 23 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 octobre 1972. La propriété bornée consiste en un hanout situé au N° 93 Bab Sadoun, d'une contenance dénoncée de 7,5 m², celle résultant du présent bornage est de 8 m²,00.

L'immeuble se trouve situé au 93, Rue Bab Sadoun, Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Impasse Ben Yahia
A l'Est : Magasin Mohamed Ben Leïla
Au Nord-Est : Four Chouiref
Au Sud-Ouest : Rue Bab Bou-Saâdoun.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bourouha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ettoumi Bourouha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.716 déposée le 16 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 décembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 9 ares, celle résultant du présent B.P. est de 842 m².

L'immeuble se trouve situé au Kram Ouest, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

p. 905

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Inconnu
A l'Est : Réquisition 28.717
Au Sud : Route M.C. 33 (2ème embranchement)
A l'Ouest : R. 28.397.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bourouha 2, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jilani Bourouha, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.717 déposée le 16 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 décembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 900m², celle résultant du présent B.P. est de 847m².

L'immeuble se trouve situé au Kram Ouest, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Inconnu
A l'Est : T. 31.378
Au Sud : Route M.C 33 (2ème embranchement)
A l'Ouest : R. 28.716.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Malek Mohamed El Hédi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Fokharia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Cherif Baouabe, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.821 déposée le 3 janvier 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la culture, d'une contenance dénoncée de 2ha 50a, celle résultant du présent bornage est de 2ha 72a 73ca.

L'immeuble se trouve situé Ghabet Sidi Mosbah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 80.669
A l'Est : Un chemin sur une partie, puis le T. 19.149
Au Sud : T. 84.574
A l'Ouest : T. 19.149

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yasmina, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.896 déposée le 16 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 420m², celle résultant du présent bornage est de 408m².

L'immeuble se trouve situé au Nord du Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Un chemin dans le T. 9.220
Ouest : Ameur Ben Ali Ben Hassen Ben Djerad
Sud : Une rue projetée et au-delà la réquisition 28.907
Est : R. 28.897.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.897 déposée le 16 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 420m², celle résultant du présent bornage est de 421m².

L'immeuble se trouve situé au Nord du Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Un chemin en dedans du T. 9220
Est : Réquisition 28.898
Sud : Une rue projetée et au-delà la réquisition 28.910
Ouest : Réquisition 28.896.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Halat, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.898 déposée le 16 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 430m², celle résultant du présent bornage est de 430m².

p. 906

906 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Juin 1973

L'immeuble se trouve situé au Nord du Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Un chemin dans le T. 9.220
Sud : Une rue projetée et au-delà la réquisition 28.908
Ouest : Réquisition 28.897
Est : Réquisition 28.899.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Salha II, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.899 déposée le 16 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle sur laquelle est édifiée une maison, d'une contenance dénoncée de 440m², celle résultant du présent bornage est de 441m².

L'immeuble se trouve situé au Nord du Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Un chemin dans le T. 9.220
Sud : Une Rue projetée et au-delà la réquisition 28.912
Est : Réquisition 28.900
Ouest : Réquisition 28.898.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zina I, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.900 déposée le 16 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison, d'une contenance dénoncée de 440m², celle résultant du présent bornage est de 462m².

L'immeuble se trouve situé au Nord du Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Un chemin dans le titre 9.220
Ouest : Réquisition 28.899
Sud : Une rue projetée et au-delà les réquisitions 28.912 et 28.914.
Est : Réquisition 28.901.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Ahlam », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.903 déposée le 16 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 445m², celle résultant du présent bornage est de 420m².

L'immeuble se trouve situé au Nord du Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Un chemin et au-delà Monsieur El Ayari;
Au Sud-Ouest : Une rue projetée;
À l'Ouest : Réquisition n° 28.902;
À l'Est : Réquisition n° 28.904.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Boustane », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.904 déposée le 16 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 450m², celle résultant du présent bornage est de 419m².

L'immeuble se trouve situé au Nord du Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition n° 28.903;
À l'Est : Un chemin et au-delà la réquisition n° 28.953;
Au Sud : La réquisition n° 28.905;
À l'Ouest : Une rue projetée.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « En-Nasr », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.905 déposée le 16 avril 1972 et dont un ex-

p. 907

trait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 avril 1972.

L'immeuble se trouve situé au Nord du Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Un chemin et au-delà le Titre 28.953;

Au Sud-Est : La réquisition n° 28.906;

Au Sud-Ouest : Une rue projetée et au-delà la réquisition n° 28.918

Au Nord-Ouest : La réquisition n° 28.904.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ez-Zouhour », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 28.908 déposée le 16 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 460m², celle résultant du présent bornage est de 426m².

L'immeuble se trouve situé au Nord du Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée et au-delà la réquisition n° 28.898;

A l'Est : Une rue projetée et au-delà la réquisition n° 28.912;

A l'Ouest : Réquisition n° 28.910;

Au Sud : Réquisition n° 28.911.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Khadhra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 28.912 déposée le 16 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, propre à la construction d'une contenance dénoncée de 520m², celle résultant présent bornage est de 420m².

L'immeuble se trouve situé au Nord du Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée et au-delà les réquisition 28.899 et 28.900;

A l'Est : Réquisition n° 28.914;

Au Sud : Réquisition n° 28.913;

A l'Ouest : Une rue projetée et au-delà les réquisitions 28.908 et 28.911.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Riadh, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ayari et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 28.913 déposée le 16 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 560m², celle résultant du présent bornage est 426m².

L'immeuble se trouve situé au Nord du Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Réquisition 28.912

Est : Réquisition 28.915

Sud : Une rue projetée et au-delà la réquisition 28.919

Ouest : Une rue projetée et au-delà la réquisition 28.911.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Zoghbi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Sadok Ez-Zoghbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.968 déposée le 4 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 novembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 50 ares, celle résultant du présent bornage est de 47a 71ca.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Djebel Lahmar, mais est situé à Bordj Ménihla.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chemin de l'Ariana

Au Sud et à l'Ouest : L'O.M.V.V.M.

A l'Est : Hédi Ben Abdelhafidh Ben Brahim

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il

p. 908

a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Oum El Khir, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salah M'Rad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.659 déposée le 11 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 400m² mais celle résultant du présent B.P. est de 428 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Un passage sur une partie et sur le reste un terrain municipal

Au Nord-Ouest : Rue projetée

Au Sud-Est : Terrain communal

Au Sud-Ouest : Hamaïd El Mabrouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage, provisoire de la propriété appelée : « Samia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Ajmi ben Mohamed El - Mizouni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.676 déposée le 24 septembre 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 octobre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 février 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa clôturée d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage est de 435 m².

L'immeubles se trouve situé à Khézama Elloutania (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Fatma Zaddem.

Au Nord-Ouest : Avenue El Khézama.

Au Sud-Est : Abderrahmen ben El Abed.

Au Sud-Ouest : rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Café de la République », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhafidh Ghouma, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 58.859 déposée le 16 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 septembre 1972. La propriété bornée consiste en un café avec cour et dépôt, d'une contenance dénoncée de 90 m² et qui est d'après le plan de 220 m².

L'immeuble se trouve situé à Kebili (ville), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Place de l'Indépendance.

Au Nord-Ouest : Chamaoun Salada.

Au Sud-Ouest : Ali ben Hassen Darmouni.

Au Sud-Est : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kebili, le Gouverneur de Gafsa, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ouns », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Djedidi Ben Ahmed Melika et son épouse en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 58.937 déposée le 22 avril 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 février 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la Réquisition n° 59.074 et renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 420 m², celle résultant du présent bornage est de 468 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Messaoud Bouchanéb sur une partie et un inconnu sur le restant.

Au Nord-Ouest : Nabil (lot municipal n° 353).

Au Sud-Est : Réquisition 59.074.

Au Sud-Ouest : rue projetée.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Basma », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem ben Ali Zouaghi, en qualité de propriétaires, suivant réquisition n° 59.012 déposée le 8 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 457 m² celle résultant de B.P. est de 456 m².

p. 909

L'immeuble se trouve situé à Khézama, (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Hassen Hachfi.
Au Nord-Ouest : Béchir Herriche.
Au Sud-Est : Inconnu lot n° 310.
Au Sud-Ouest : rue projetée.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Amel » dont l'immatriculation a été demandée par Madame Tourkla bent Ahmed Es-Sfaxi, épouse Bouraoui ben Hassine Kamel, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 59.014 déposée le 8 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement de 3 février 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 411 m², celle résultant du B.P. est de 414 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : rue projetée.
Au Nord-Ouest : Khédija bent Ali ben Brahim.
Au Sud-Est : Chelbia bent Hamouda.
Au Sud-Ouest : Mohamed El Hédi ben El Adjmi Slama.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Sami », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ridha Knani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 59.074 déposée le 2 août 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 février 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 468 m², celle résultant du présent bornage est de 467 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Chelkhat de Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Salem Zouaghi sur une partie et un inconnu sur le restant.
Au Nord-Ouest : Djédidi ben Ahmed Melika.
Au Sud-Est : Sadok ben Abdelkader El Kooli.
Au Sud-Ouest : rue projetée.

GOUVERNORAT DE SFAX

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Houazett Chaffar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Zouari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.140 déposée le 28 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 octobre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juillet 1972. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers et de quelques amandiers, d'une contenance dénoncée de 4ha environ, calculée 3ha 40a 20ca.

L'immeuble se trouve situé à Chaffar, Délégation de Mahrès, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Domaine Public, chemin de fer de Sfax à Gafsa et Metlaoui
Au Sud-Ouest : Domaine Public, chemin de fer de Sfax à Gafsa et Metlaoui
Au Sud-Est : La route G.P.1. et au-delà les héritiers de Hadj El Hachemi Ben Said
Au Nord-Est : Riverain inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahrès, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hiazett El-lengar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Zouari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.141 déposée le 28 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 octobre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juillet 1972. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers et de quelques arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 4 hectares environ et calculée de 3ha 72a 50ca.

L'immeuble se trouve situé à Chaffar, Délégation de Mahrès, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Belgacem Ben Salah Ben Amara et Ali Ben Ayed
Au Nord-Est : Une piste et au-delà les héritiers de Béchir Ben Mabrouk Derbel
Au Sud-Ouest : Une piste et au-delà Belgacem Ben Salah Ben Amara
Au Sud : Domaine Public, chemin de fer de Sfax à Gafsa et Metlaoui.

p. 910

910 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Juin 1973

GOUVERNORAT DE SFAX

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Chaffar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Zouari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.142 déposée le 28 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 octobre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juillet 1971. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre complantées en partie d'arbres fruitiers d'oliviers renfermant 1 puits une étable, une construction et des cultures maraichères, d'une contenance dénoncée de 20 ha, calculée : 19ha 92a 50ca.

L'immeuble se trouve situé près de la gare de Chaffar, « Henchir Moussa », Délégation de Maharès, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Les héritiers de M'hamed Ben Ali Ben Abdallah et consorts

Au Nord-Ouest : Ksouda Ben Mabrouk Ben Abdelmaksoud

Au Sud-Est : Domaine Public, chemin de fer de Sfax à Gafsa sur une partie et sur le reste Ali Ben Mohamed Ben Dhahbi et son frère Youssef Bouakkazine Ben Meddeb Rekik et Mohamed Ben Mokhtar Ben Meddeb et consorts

Au Sud-Ouest : Une piste menant au château d'eau de Maharès et au delà la parcelle N° 2.

Parcelle N° 2 :

Au Nord : Un passage privé et au delà Ksouda Ben Mabrouk Ben Abdelmaksoud puis Ammar Ben Sadok Ben Amara

Au Sud : Mohamed Ben Ali Chouchane, El Ayadi Ben Touhami Ben Abdeljaoued et Héritiers Béchir Derbel

Au Sud-Est : D.P.C.F.

Au Nord-Est : La piste menant au château d'eau de Maharès et au delà la parcelle 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Maharès, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Soir, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Fredj Ben Mohamed Salah Bagani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.226 déposée le 22 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa et empiétant la réquisition 58.103, d'une contenance dénoncée de 400m2, celle résultant du présent bornage est de 414m2.

L'immeuble se trouve situé à Khézama, Sousse Nord, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Réquisition 58.103 ou la parcelle 2 de la présente réquisition

Au Sud-Est : Hassine Ben Ali Ben Mahmoud

A Sud-Ouest : Rue projetée.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Réquisition 58.103 (Sahloul Ben Hamouda Et-Toumi)

Au Nord-Ouest : Réquisition 58.103 (Sadok Ben Ameur Ti-zaoui)

Au Sud-Est : Réquisition 58.103 sur une partie et la présente réquisition sur le restant (P.1)

Au Sud-Ouest : Réquisition 58.103 (Rue projetée).

GOUVERNORAT DE GABES

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jerjir Youssef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sabri, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ech-Chine, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59.334 déposée le 14 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juillet 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 3ha 50 et qui est d'après le plan de 3ha 51a 90ca.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue et au delà héritiers Abderrahim et Guenounou puis le Stade Municipal

Au Nord-Ouest : Avenue Saguet El Genie et au delà Sassi Ben Ahmed Djelidi et le cimetière israélite

Au Sud-Est : Une rue projetée et au delà héritiers Ali Ben Mohamed Ben Hassine Nasfi (réquisition 59.335)

Au Sud-Ouest : Une rue et au delà héritiers Batita et Djebali puis héritiers Hadj Amor.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jerjir Youssef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El-Insaf », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ech-Chine en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 59.335 déposée le 14 mars 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des logements de la SNIT, d'une contenance dénoncée de 4000 m2 et qui est d'après le plan : 2ha 70a 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : une rue et au-delà, terrain d'aviation et Stade Municipal.

Au Nord-Ouest : une rue projetée et au delà R. 59.334.

Au Sud-Est : terrain d'aviation.

Au Sud-Ouest : une rue et au delà héritiers Hadj Amor.

p. 911

GOUVERNORAT DE BIZERTE

33. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdellatif Letaief, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Insaf, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belgacem Ben Hadj Mahmoud Ben Houssine Es-Saidani El Ghardi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.407 déposée le 22 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 septembre 1972. La propriété bornée consiste en six parcelles de terre propres au labour, d'une contenance dénoncée de 12 ha environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 11ha 45 ares.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat d'El Arab, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Oued El Hammam et au delà Salah Ben Mohamed Ben Rjeb et consorts

A l'Ouest et au Sud-Ouest : Belgacem Ben Mohamed Ben Mahmoud Dziri et consorts

Au Sud et au Sud-Est : Piste du cimetière et au delà parcelle 4 et parcelle 5 du présent bornage provisoire et parcelle 3 du présent bornage provisoire

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : El Hadj Hassine Ben Sadok et consorts

Au Nord-Ouest : Salah Ben Mohamed Ben Rejeb et consorts

A l'Est : Ali Ben Mohamed Ben Salah Ben Ghenima et consorts

Au Sud : Oued El Hammam et au delà Ali Ben Mohamed Ben Salah B. Ghenima et consorts, correspond à la parcelle 3 de la réquisition 57.954.

Parcelle 3 :

Au Nord : Parcelle 1 du présent bornage provisoire

Au Sud-Est : Piste du cimetière et au delà parcelle 5 du présent bornage provisoire

Au Sud-Ouest : Belgacem Ben Mohamed Ben Mahmoud Dziri et consorts.

Parcelle 4 :

Au Nord et au Nord-Est : Réquisition N° 57.954

Au Sud : Oued Draguiche et au delà parcelle 5 du présent bornage provisoire

A l'Ouest : Piste du cimetière et au delà parcelle 1 du présent bornage provisoire.

Parcelle 5 :

Au Nord : Oued Draguiche et au delà parcelle 4 du présent bornage provisoire

A l'Est : Réquisition 57.954 en partie et le requérant sur une autre partie

Au Sud-Est : Piste de Bordj Adouani à Dmaien et au delà parcelle 6 du présent bornage provisoire

Au Sud-Ouest : Belgacem Ben Mohamed Ben Mahmoud Dziri et consorts

Au Nord-Ouest : Piste du cimetière et au delà parcelle 3 du présent bornage provisoire.

Parcelle 6 :

Au Nord : Piste de Bordj Adouani à Dmaien

A l'Est : Le requérant

Au Sud et au Sud-Ouest : Belgacem Ben Mohamed Ben Mahmoud Dziri et consorts

Note : Les parcelles 1, 3, 4, 5 et 6 correspondent à la parcelle 1 de la réquisition 57.954.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Zouhaira, située à Jaafar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.108 par Monsieur Hassan Ben Mohamed Een Béchir El Gharbi, seront effectuées le 12 juin 1973 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Fathi Ben Ayed, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Intilak, située à Tunis Rue Apollios, Notre Dame, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.221 par Monsieur Mohamed Ben Sadok Idriss, seront effectuées le 11 juin 1973 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abdennadher Béchir, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Les opérations du bornage provisoire de la propriété dite : Salma, située à Tunis, Rue Apollios, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.222 par Monsieur Moncef Ben Sadok Abdelmoula, seront effectuées le 11 juin 1973 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abdennadher Béchir, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Dakhla, située à Cité El Mahdi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.268 par Monsieur Mokhtar Ben Abdelmajid Ben Ali Dakhla, seront effectuées le 12 juin 1973 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abdennadher Béchir, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

p. 912

912 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Juin 1973

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mamounia, située à Kélibia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.726 par la Société El Mamounia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juillet 1973 par Monsieur Fehri Chakroune, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Guannouchi, située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.784 par Monsieur Ali Ben Abdesselem El Guannouchi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juin 1973 par Monsieur Hamda Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Mounir et Yassine, située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.792 par Monsieur Amor Ben Ali Ben Amor Fenina, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juin 1973 par Monsieur Hamda Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amal, située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.793 par Monsieur M'hamed Ben Ali Ben Salah El Aribi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juin 1973 par Monsieur Hamda Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Abderrazak, située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.794 par Monsieur Salah Ben Ali Ben Salah El Aribi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juin 1973 par Monsieur Hamda Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fenina, située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.813 par Monsieur El Fehri Ben Gacem Fenina et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 26 juin 1973 par Monsieur Hamda Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chatt Es-Salem, située à Manoula, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.874 par Monsieur Habib Jenhani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juillet 1973 par Monsieur Fehri Chakroun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Najet, située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.895 par Monsieur Abderrahman Ben Ali Ben Taleb Triaâ, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juin 1973 par Monsieur Hamda Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Salah, située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.938 par Monsieur Jedidi Ben Salah Ben Mesaoud Ben Arbia et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 21 juin 1973 par Monsieur Hamda Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mostakbel, située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.939 par Monsieur Othman Ben Abdesseam Ben Amor El Herpli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1973 par Monsieur Hamda Ben Romdhane, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14h 30 au bureau du Chef de Secteur.

p. 913

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE DE TRANSPORTS DU SAHEL

Société Anonyme

au capital de : 400.000 dinars
Siège Social
Avenue Léopold Senghor - Sousse

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Transport du Sahel sont convoqués pour le dimanche 24 juin 1973 à la Maison du Peuple sise à Sousse, boulevard Tahar Sfar (en face du Palais de Justice) :

A 8 heures en Assemblée Générale Ordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion 1972.
2) Lecture du rapport des Commissaires aux comptes concernant le même exercice.
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports.
4) Quitus aux Administrateurs et Commissaires aux comptes concernant cet exercice.
5) Affectation des résultats.
6) Questions diverses.

A 10 heures en Assemblée Générale Extraordinaire dont l'ordre du jour suivant :
Augmentation du Capital de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.056.

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE

Société Anonyme

au capital de : 1.700.000 D.
Siège Social
1, Rue du Caire - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 23 juin 1973 à 9 heures du matin à la Bourse du Travail à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice social du 1er janvier au 31 décembre 1972.
2) Rapport général des Commissaires aux comptes sur cet exercice.
3) Approbation de ces rapports, et des comptes et bilan du dit exercice.
4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Affectation des résultats.
6) Renouvellement de mandat d'Administrateurs.
7) Questions diverses.

Tout actionnaire à condition d'avoir, soit à titre de propriétaire soit à titre de mandataire, au moins cinq actions, a le droit, en justifiant de son identité et en indiquant le numéro de son certificat d'actions d'assister à cette Assemblée et de prendre part aux délibérations avec une voix par action.

Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou par un membre de l'Assemblée.

Pour pouvoir se faire représenter à l'Assemblée, les actionnaires doivent déposer ou faire parvenir les pouvoirs au siège social de la Société cinq jours au moins avant la réunion de l'Assemblée.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social à compter de la publication du présent avis.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.057.

SOCIETE AFRICAINE DE LIVRES ET DE PRESSE (S.A.L.P.)

Société Anonyme

au capital de : 30.000 dinars
Siège Social
3, Rue du Maroc - Tunis
R.C. TUNIS 26.405

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Africaine de Livres et de Presse (S.A.L.P.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 115, rue Réaumur, Paris (2ème), le mardi 26 juin 1973 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales concernant l'exercice clos le 31 décembre 1972,
Rapport du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice,
Approbation, s'il y a lieu, des opérations sociales de l'année 1972 ainsi que du bilan et des comptes présentés, affectation et répartition des résultats,
Quitus aux Administrateurs,
Ratification de la nomination d'un nouvel Administrateur,
Renouvellement du mandat d'un Administrateur sortant,
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.059.

METALLURGIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme

au capital de : 99.000 dinars
Siège Social
47, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Registre de commerce n° 404 Tunis

Messieurs les actionnaires de la Métallurgique de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 22 juin 1973 à 9 h. du matin au 26 rue d'Angleterre à Tunis.

Ordre du jour

1) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1972.
2) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1972, affectation des résultats, quitus aux Administrateurs.
3) Questions diverses.

Conformément à l'article 29 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires propriétaires d'au moins dix actions, toutefois les propriétaires de moins de dix actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.062.

p. 914

914 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Juin 1973

S.I.D.H.E.T.
SOCIETE IMMOBILIERE
ET D'HOTELLERIE EN TUNISIE
Société Anonyme

au capital de 810.000 Dinars
Siège Social
Grand Hôtel - Hammamet

Location du Grand Hôtel
à Hammamet

Par acte sous seing privé, en date
à Hammamet du 23 février 1973, enregistré aux Finances d'Hammamet le 24 février 1973, volume 5, folio 99, case 931, et par autorisation gouvernorale n° 85, du 16 octobre 1972, la Société Immobilière et d'Hôtellerie en Tunisie « S.I.D.H.E.T », agissant par son Président-Directeur Général, a donné à bail, à la Compagnie Hôtelière du Midi « C.H.M. » S.A.R.L., au capital de 100.000 FF, dont le siège social est à Marseille, 9, rue Jean François Leca (2e), domiciliée en Tunisie en sa succursale « Le Grand Hôtel d'Hammamet », agissant par son gérant, le fonds de commerce d'Hôtel dit « Grand-Hôtel » d'Hammamet, avec l'ensemble de ses installations, dépendances, et accessoires, et ce, par acte sous seing privé en date du 12 octobre 1968, enregistré à Tunis A.C. 2, le 8 novembre 1968, sous le n° 1400 A, et ce, pour une durée de trois, six ou neuf années, commençant le 1er janvier 1970, et se terminant le 31 décembre 1978.

En conséquence, la S.I.D.H.E.T. sus-désignée ne pourrait être responsable vis-à-vis des tiers des dettes et obligations contractées pour, ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds par la C.H.M. sus-désignée, durant la période de son exploitation.

P.P. Pour la SIDHET
J.M. WATRIN.
N° 1.063.

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

COMPTOIR DES FOURNITURES
INDUSTRIELLES
S.A.R.L.

Capital : 4.400 Dinars
Siège Social
34, rue 18 Janvier 1952 - Tunis

Il résulte d'un acte s.s.p. en date
à Tunis du 17 mai 1973, enregistré à Tunis A.C., le 25 mai 1973, vol. 797, série bis, case 204, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 mai 1973.

a) Que Monsieur Azzeddine Chamari, demeurant à El Menzah, 168, Immeuble El Mahdi, a cédé à Monsieur En-Nabli Khalifa, demeurant à Hammamet, rue des Hôtels, agissant à l'acte tant pour son compte que pour le compte de ses enfants mineurs - Samir, Rachid, Mélika, Yasmina et Sabri et à Madame Blin Ghislaine, épouse de Monsieur Khalifa En-Nabli, demeurant à Hammamet, rue des Hôtels, la totalité des parts lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée : « COMPTOIR DES FOURNITURES INDUSTRIELLES », au capital de 4.400 Dinars dont le siège est à Tunis, rue du 18 Janvier 1952, n° 34.

b) Que Monsieur Mohamed Bougatia, demeurant à Rabia, rue de Gare, a cédé à Monsieur Khalifa En-Nabli demeurant à Hammamet rue des Hôtels, agissant à l'acte tant pour son compte que pour le compte de ses enfants mineurs : Samir, Rachid, Mélika, Yasmina et Sabri, et à Madame Blin Ghislaine épouse de Monsieur Khalifa En-Nabli demeurant à Hammamet, rue des Hôtels la totalité des parts lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée « COMPTOIR DES FOURNITURES INDUSTRIELLES » au capital de 4.400 Dinars, dont le siège est à Tunis, rue du 18 Janvier 1952 - n° 34.

N° 1.058.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Messieurs Mohsen Ben Hamouda et Salah Ben Ali Eddali, originaires de Zaouiet Kontech, Délégation de l' mal, Gouvernorat de Sousse; portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Terrain nu sis à Ghrs Sebbala de Zaouiet Kontech et d'une superficie de 8.000 m² et limitée :

Au Sud : Mohamed Fehri Ben Hadj Salah d'une part et de l'autre Abdeslem Ben Hadj Ahmed Ayoub.

A l'Est : Mohamed Ben Abdelkrim Ben Djeha.

Au Nord : Ali Ben Mohamed Braham.

A l'Ouest : Piste publique et Mohamed Ben Hadj Hassen Djeha.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.