Ministère des affaires culturelles et de l'information

Décret n° 73-268 du 6 juin 1973, portant transformation d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 23 du 12 juin 1973, page 926

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 58-134 du 23 décembre 1958, portant fixation de la loi des cadres de la Radiodiffusion, Télévision Tunisienne;

Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973;

Vu le décret N° 73-9 du 8 janvier 1973, modifiant le décret N° 58-327 du 23 décembre 1958, portant fixation du statut particulier des fonctionnaires de la Radiodiffusion, Télévision Tunisienne;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Culturelles et de l'Information;

Décrétons :

Article Premier. — Est réalisée à la Radiodiffusion, Télévision Tunisienne, la transformation des emplois ci-après :

Emplois supprimés :

— 6 Secrétaires d'Administration.

Emplois créés :

— 6 Attachés d'Administration.

Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles et de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 juin 1973

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Décret n° 73-268 du 6 juin 1973, JORT n° 23 du 12 juin 1973, p. 926.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.