Décret n° 73-269 du 6 juin 1973, portant transformation d'emplois au Ministère des Affaires Sociales

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973;

Vu le décret N° 72-412 du 29 décembre 1972, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1973;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Sociales, à compter du 1er janvier 1973, les suppression et création d'emplois ci-après désignés :

Emplois supprimés :

3 Professeurs Adjoints;
1 Surveillant Général;
33 Moniteurs de l'Education Sociale;
11 Inspecteurs Adjoints de l'Education Sociale.

Emplois créés :

4 Inspecteurs Régionaux de l'Education Sociale;
11 Inspecteurs de l'Education Sociale;
33 Instituteurs de l'Education Sociale.

Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 juin 1973

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MINISTERE DE L'INTERIEUR

AVIS D'ENQUETE

Il est porté à la connaissance du public que le plan d'aménagement de l'extension du quartier Khezama délimitée :

Au Nord : Par la limite du périmètre communal de Hammam-Sousse

Au Sud : Par le lotissement Khezama opération Sahel

A l'Est : Par l'ancienne route de Tunis

A l'Ouest : Par la route G.P. N° 1

Est mis à sa disposition aux fins d'enquête, dans le Hall de l'Hôtel de Ville.

Toute personne physique ou morale intéressée par le dit plan peut consigner ses observations sur le registre mis à cet effet dont la clôture aura lieu dans un délai d'un mois à dater du jour de la publication du présent avis.

MINISTERE DES FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Octroi d'agrément pour l'exercice de la profession de Commissaire en douane.

Il est porté à la connaissance des importateurs et des exportateurs que les personnes dont les noms suivent sont agréées à exercer la profession de Commissionnaire en douane, à compter du 10 mai 1973.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Avis de vacance d'emplois fonctionnels à l'Administration Centrale.

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant à l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires, un au Ministère de l'Education Nationale, le second au Premier Ministère.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié
MOHAMED GHENIMA

932 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 13 JUIN 1973

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 16 juillet à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque-Tunis.

Partie-Saisie : La Société Anonyme Foire Nationale de Sousse représentée par son Président-Directeur Général, demeurant à Sousse.

Désignation du bien à vendre : La totalité de la parcelle de terre comprenant des immeubles ayant une superficie de 3 hectares 120 centiares sise à Sousse à la Corniche, limitée : Au Sud : Avenue Hédi Chaker; à l'Est, au Nord et à l'Ouest : la Maison de la Jeunesse.

Mise à Prix : Pour le lot unique : Quarante Mille Dinars (40 000 000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse. La visite de l'immeuble saisi aura lieu tous les dimanches.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Bécheur
N° 1105

Cabinet de Maître Slaheddine Caid Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation 25, Avenue Habib Bourguiba-Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 13 juillet à 8 heures du matin par devant la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab-Bénat.

Partie Poursuivante : Entreprise Ali M'Heni et Cie S.A.R.L. dont le siège est à Tunis 12 bis, Rue de Russie représentée par son gérant y demeurant.

Avocat de la partie poursuivante : Maître Slaheddine Caid Essebsi 25, Avenue Habib Bourguiba-Tunis.

Partie-Saisie : La Coopérative « Cité El Ouerdia » représentée par son Président demeurant à son siège s's à Tunis 29, Rue Mohamed Ali et Cité El Ouerdia.

Objet de la vente : Parcelle de terrain d'une superficie de 7 hectares 94 ares 49 centiares sur laquelle sont édifiées 130 villas à usage d'habitation, sis à Tunis « Cité El Ouerdia près des Abattoirs et en bordure du chemin de la Mohamedia et faisant l'objet du titre foncier n° 59 750 à « Cité El Ouerdia » les dites villas actuellement occupées.

Mise à Prix : Quarante Mille Dinars (40.000 000 D.) outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé et déposé l'une au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'autre au Cabinet de Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Observation : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 1127

Etude de Maître Robert-Félix Boujenah, Avocat à la Cour de Cassation 3, Rue de l'Indépendance-Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 9 juillet 1973 à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Monsieur Brahim Slama, ex-qualité de Gérant de la S.A.R.L. « La Société Oleicole du Sahel », demeurant au siège social de la dite société sis à l'avenue Mohamed V à Sousse.

Partie saisie : Monsieur Hafedh Mrad, mécanicien, demeurant à Akouda.

Désignation du bien immobilier à vendre : La totalité des deux tiers indivis de la maison d'habitation sise à Akouda limitée au Sud par une impasse, à l'Est Mohamed Ben El Arbi Ben El Ouda, au Nord Ali Kortas, à l'Ouest la voie publique où est située l'entrée; en co-propriété avec sa soeur Salma, épouse de Ali El Mejri pour le tiers restant.

Mise à prix : Pour le lot unique : Six Cent Dinars (690D,000).

Outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Robert-Félix Boujenah Avocat poursuivant, 3, Rue de l'Indépendance à Sousse et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite de l'immeuble saisi aura lieu tous les jours ouvrables.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Robert-Félix Boujenah
N° 1135

Etude de Maître Robert-Félix Boujenah, Avocat à la Cour de Cassation 3, de l'Indépendance-Sousse

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 9 juillet 1973 à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Monsieur Brahim Slama, commerçant, demeurant à Sousse, Avenue Mohamed V.

Partie saisie : Monsieur Ahmed Ben Mohamed Manser, agriculteur, demeurant à Beni-Kelthoum.

Désignation du bien immobilier à vendre : 1er lot : La totalité d'un jardin planté de 300 oliviers avec un puits et une chambre où passe la voie ferrée sis au lieu dit La Maisonnette de la forêt de Beni-Kelthoum limitée au Sud par le domaine de l'Etat, à l'Est El Borji El Msakni, au Nord Abdelhamid El Kelthoumi et à l'Ouest Oued Bellani.

2ème lot : La totalité de 300 jeunes oliviers nouvellement comptantes au lieu El Massif où existe une chambre de terre au lieu dit El Henchir de la forêt de Beni-Kelthoum limités au Sud par Ouled Baba, à l'Est la route de Menzel Kamei, au Nord un passage qui lui est réservé ainsi qu'à autrui et après Béchir Sta, à l'Ouest Mansour Ben Mohamed Hassine;

3ème lot : La totalité d'une maison composée de 3 chambres et d'un makhzen lui attenant avec un vestibule à Beni Kelthoum limitée au Sud par une rue où est situé l'entrée de la maison et du makhzen, au Nord Fredj et Mohamed Ben Salah Badr, à l'Ouest Ahmed Ben Mohamed Hassine.

Mise à Prix

1er lot : Six Cent Dinars (600D.000).
2ème lot : Trois Cent Dinars (300D.000).
3ème lot : Quatre Cent Dinars (400D.000)

Outre les frais de poursuites et de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Robert-Félix Boujenah, Avocat poursuivant, 3, Rue de l'Indépendance à Sousse et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite de l'immeuble saisi aura lieu tous les jours ouvrables.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Robert-Félix Boujenah
N° 1136

ASSOCIATIONS

CLUB SPORTIF

AZIZA OTHMANA

INSTITUTION D'UN CLUB SPORTIF

Par acte sous seing privé daté du 21 février 1973 et enregistré au département du Ministère de l'Intérieur sous le n° 4055.

Il a été institué une association sportive ayant pour dénomination « Club Sportif Aziza Othmana » et dont le but de pratiquer le sport dans toutes ses formes au sein des Etablissements sanitaires de Tunis.

Son siège social se trouve à l'Hôpital Aziza Othmana La Kasbah-Tunis.
N° 1098

FONDS DE COMMERCE

CESSION DE PHARMACIE

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 16 mars 1973, et enregistré à Tunis A.C. 2ème bureau le 29 mai 1973 sous le n° 294 B il appert que Monsieur Mondher Ben Ahmed Zouiten, pharmacien, a cédé sa pharmacie de Menzel Temime à Monsieur Ahmed Ben Mohamed Abdelmouia, pharmacien, et ce en toute propriété et jouissance à partir du 30 avril 1973. Cette cession a été autorisée par Monsieur le Ministre de la Santé Publique en date du 20 avril 1973.

Les créanciers éventuels du cédant sont invités à faire opposition entre les mains de Monsieur Ahmed Zouiten, pharmacien, 1, Rue Ibn Khaldoun, Le Bardo, dans les 20 jours de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Cet avis a été inséré au journal quotidien « L'Action » du 31 mai 1973.
N° 1072

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 25 mai 1973 enregistré à Tunis A.C.1. le 5 juin 1973 vol 797 série 1 case 33 il résulte que Madame Souad Ayed donne en location conjointement et solidairement à Mademoiselle Nicole Bennussa et Monsieur Noureddine Belhaouane pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er juin 1973 son fonds de commerce d'articles de Paris de sacs pour dames et de bonneterie « PARISAC » sis à Tunis 36, Avenue de Paris.

En conséquence Madame Souad Ayed n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront pris par Mademoiselle Nicole Bennussa et Monsieur Noureddine Belhaouane durant la période de la location.
N° 1095

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 27 mars 1973 enregistré à Tunis le 7 avril 1973 vol 796 case 279 Monsieur Hmida Ben Amara en sa qualité de liquidateur de la coopérative des cafetiers « Le Progrès » sis Rue Monge n° 3 Tunis a vendu le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sis Avenue Habib Bougaifa Route de Bizerte près Bab Saadoune Tunis à la Coopérative Ouvrière de Marché de Gros de Tunis.

Les oppositions devant être faites entre les mains de Maître Belgacem Cherfaddine, Avocat 11, Rue d'Allemagne-Tunis dans les vingt jours au plus tard de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le même avis a été publié au Journal « Essabah » du 19 avril 1973.
N° 1106

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 3 mars vol 1 série 5 case 481 Monsieur Brahim Deghim a vendu à Monsieur Naceur Bourbia son fonds de commerce d'épicerie (matériel et droit au bail) sise au 41, Place aux Chevaux à Tunis. Nos créanciers sont priés d'adresser par lettre recommandée toutes oppositions sous forme de déchéance.

Le présent avis a paru sur la Presse du 17 mai 1973.

Hamida Ben Amara
7, Rue Charles de Gaulle
Tunis
N° 1115

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés enregistré à Tunis le 24 mai 1973 volume 3 série 5 case 166 il appert que Monsieur Mohamed Ben Hamida demeurant à Tunis 70, Avenue de Carthage a cédé à Messieurs Mohamed Kamoun et Rachid Annabi, demeurant à Tunis 51, Avenue Bab Djedid, son fonds de commerce de fournitures électrique et atelier de réparation électro mécanique sis à Tunis 70, Avenue de Carthage.

Toutes les oppositions doivent sous peine de nullité et de forclusion être formulées dans les 20 jours au plus tard suivant l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Monsieur Mohamed Kamoun 51, Avenue Bab Djedid à Tunis.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » le 9 juin 1973.
N° 1132

SOCIETES ANONYMES

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Guélida » Société de Promotion Touristique S.A. au capital de 10.000 Dinars, siège social à Guélida Djerba, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social le dimanche 24 juin 1973 à 10 heures du matin.

Ordre du Jour :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1972;
2) Rapport des commissaires sur les comptes de cet exercice;
3) Approbation de ces rapports;
4) Quitus au Conseil d'Administration;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1065

SOCIETE TUNISIENNE

D'INFORMATIQUE

ET D'ORGANISATION

S.O.T.I.N.F.O.R.
28, Rue Sufex-Tunis

Constitution d'une Société Anonyme

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 8 février 1973, enregistré en la-

934 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 12 JUIN 1973

dite ville AC1 le 3 mai 1973 vol 796 série ter case 625, il a été constitué une société anonyme au capital de 3.000 Dinars divisé en 600 actions nominalives de cinq dinars chacune.

Dénomination : Société Tunisienne d'Informatique et d'Organisation (SOTINFOR).

Objet : Etudes économiques et financières, enquêtes et études statistiques, prévision à long terme, études de rentabilité et de financement de projets et toutes études générales, l'organisation de toutes entreprises, sociétés, organismes publics ou parapublics, privés, toutes associations, les études directement ou indirectement liées aux problèmes du traitement de l'information dans tous les domaines.

Siège Social : 28, Rue Sufex-Tunis.

Durée : 99 années.

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Constitutive en date à Tunis du 21 mai 1973 enregistrée en ladite ville AC le 26 mai 1973 vol 797 série bis case 230, Messieurs Moncef Thraya, Ahmed El Aouani Chérif et Mohamed Thraya sont nommés premiers Administrateurs de la société pour une période de six années.

Monsieur Abdelhamid Bouricha est nommé Commissaire aux Comptes pour trois années.

Suivant délibération de la première réunion du Conseil d'Administration en date à Tunis du 21 mai 1973 enregistrée en ladite ville AC le 26 mai 1973 vol 797 série bis case 231, Monsieur Moncef Thraya est nommé Président-Directeur Général de la Société avec délégation de pouvoirs à Monsieur Ahmed El Aouani Chérif, nommé Directeur Général-Adjoint.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 mai 1973 : Les statuts - la liste des souscripteurs - la déclaration de souscription et de versement - le procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive et de la première réunion du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration
N° 1067

SOCIETE FINANCIERE
ET DE GESTION

Société Anonyme
au capital de 600.000 Dinars

Siège Social
60, Rue Nahas Pacha-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Financière et de Gestion sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 28 juin 1973 à 16 heures à la Salle de réunion de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur-Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1972;
• Rapport des commissaires sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;
• Examen et approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1972;
• Quitus aux Administrateurs;
• Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1068

COMPAGNIE DES PHOSPHATES
ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA

Société Anonyme
au capital de 9.350.000 Dinars

Registre de Commerce n° 36 à Sousse

Siège Social
9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite

Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 27 juin 1973 à 9 heures, au siège social, 9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite-Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration;
2) Rapport de Messieurs les Commissaires aux Comptes;
3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1972;
4) Quitus aux Administrateurs;
5) Rapport spécial de Messieurs les commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce;
6) Résolutions.

Conformément à l'article 31 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions au moins ou un nombre supérieur.

Toutefois les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir, pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à cette Assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres soit les attestations d'immobilisation y tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion au siège social de la Compagnie ou à la Société Tunisienne de Banque 9, Rue des Pyramides à Paris (premier arrondissement) et Avenue Habib Thameur Tunis.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à cette Assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° 1071

SOCIETE DE TRANSPORT MODERNE
(SOTRAMO)

S.A. au capital de 45.800 Dinars

Siège Social
Avenue n° 6 Le Port-Tunis

Avis de dissolution de la Société
et nomination d'un liquidateur

Suivant procès-verbal en date du 13 mai 1973 enregistré à Tunis AC le 28 mai 1973 vol 3 série 5 case 189 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 mai 1973 l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société de Transport Moderne s'est réunie le 13 mai 1973, a décidé la dissolution de la Société et a désigné la Société Tunisienne de Banque comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Toute opposition sera reçue entre les mains de la S.T.B. au siège même de la SOTRAMO, Avenue n° 6 Le Port, Tunis dans les 20 jours à partir de la publication du présent avis, et ce, sous peine de forclusion.

Le Liquidateur
N° 1073

LES CIMENTS ARTIFICIELS
TUNISIENS

Société Anonyme
au capital de 1.102.500 Dinars

Registre de Commerce n° 5.342-Tunis

Siège Social
47, Avenue Farhat Hached-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société les Ciments Artificiels Tunisiens sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 26 juin 1973 à 15 heures 30, au siège social de la Société El Bouniane, 68, Avenue Farhat Hached, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972;
2) Lecture et approbation du rapport des Commissaires aux Comptes;

3) Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1972;
4) Quitus aux Administrateurs sur l'exercice 1972;
5) Questions diverses.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à cette Assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres soit les attestations d'immobilisation y tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion au siège social : 47, Avenue Farhat Hached-Tunis ou à la Société Tunisienne de Banque, 9, Rue des Pyramides Paris (premier arrondissement) et Avenue Habib Thameur-Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° 1074

SOCIETE D'HOTELLERIE

ET DE TOURISME INTERNATIONAL

« HOTEL SALEM » SOUSSE

S.A. au capital de 325.000 Dinars
Route Touristique-Sousse

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SO.HO.TO. « Hôtel Salem » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 23 juin 1973 à 10 heures du matin au siège social de la Société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1972;
— Rapport des commissaires aux comptes pour le même exercice;
— Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes, affectation des bénéfices;
— Quitus au Conseil d'Administration;
— Nomination des commissaires aux comptes;
— Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° 1076

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

Société Anonyme au capital de 2.000.000 Dinars
Siège Social : 1, Avenue Habib Thameur-Tunis
Registre de Commerce : 28.897

A. — BILAN AU 31 DECEMBRE 1972 (avant répartition)

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires, tenue le 5 mai 1973

HORS BILAN

Effets escomptés circulant sous notre endos ... 25.142.689,639
Crédits documentaires confirmés ... 26.010.553,671

B. — REPARTITION DES BENEFICES 1972

A Répartir :

936 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 12 JUIN 1973

C. — COMPTE D'EXPLOITATION GENERALE ET DE PERTES ET PROFITS

AU 31 DECEMBRE 1972

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires, tenue le 5 mai 1973

Les Commissaires aux comptes
Signés : Raouf SANHAJI
Ali ZAIED

Le Président-Directeur Général
Signé : Hassen BELKHODJA
N° 1078

SOCIETE DE CONFECTION MODERNE

PRET A PORTER

Société Anonyme
au capital de 60.000 Dinars
divisé en 600 actions de 100 dinars chacune
nominatives et en numéraires

Siège Social
Avenue M'Hamed Ali-Radès

CONSTITUTION

I. — Extraits des statuts

Aux termes d'un acte sous seinge privé du 18 janvier 1973 à Tunis et enregistré en la même ville AC le 4 avril 1973 volume 796 série ter case 266, il appert que la Société Anonyme est constituée :

Dénomination : Société de Confection Moderne Prêt à Porter.

Objet : Confection de vêtements prêts à porter destinés à l'exportation, la vente et la commercialisation de tous produits fabriqués tant en Tunisie qu'à l'étranger.

Siège social : Avenue M'Hamed Ali-Radès.

Durée : 99 années à partir de la constitution définitive de la Société.

Capital social : 60.000 Dinars divisé en 600 actions nominatives de 100 Dinars chacune, en numéraire.

II. — Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 7 avril 1973, enregistré à Tunis AC1 le 12 mai 1973 volume 797 série ter case 9, il appert que cette Assemblée a :

• vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
• nommé premiers administrateurs Messieurs Baccar Bennani, Mohamed Khazmi et Rachid Bennani pour une période de 6 ans;
• nommé commissaire aux comptes pour 3 ans Monsieur Soltane El Abidi;
• approuvé les statuts de la Société et l'a déclaré définitivement constituée.

III. — Premier Conseil d'Administration

Du procès-verbal du premier Conseil d'Administration de la Société du 7 avril 1973 enregistré à Tunis AC1 le 12 mai 1973 volume 797 série ter case 10, il résulte que Monsieur Baccar Bennani est nommé Président-Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — Dépôt

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, deux exemplaires du procès-verbal du premier Conseil d'Administration, le tout déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 mai 1973.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1079

LA MARBRERIE DE THALA

Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
2, Rue Joseph Giroud-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société la Marbrerie de Thala sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui se tiendra le samedi 30 juin à 10 heures au siège social 2, Rue Joseph Giroud, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport d'activité de l'exercice 1972;
• Examen des comptes et du bilan de l'exercice 1972;
• Rapport des commissaires aux comptes;
• Quitus aux Administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1080

S.T.B.C.

S.A. au capital de 45.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Thameur-Sousse

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Boissons du Centre sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 27 juin 1973 à 9 heures à la Chambre de Commerce à Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration; afférent à l'exercice 1972;
• Rapport du commissaire aux comptes (exercice 1972);
• Approbation des comptes et du bilan 1972;
• Affectation des bénéfices;
• Quitus aux Administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1081

BANQUE DE TUNISIE — TUNIS

Société Anonyme au capital de 1.500.000 Dinars

Siège Social : 3, Avenue de France-Tunis

BILAN ET COMPTE DE « PERTES ET PROFITS »
AU 31 DECEMBRE 1972

Tels qu'ils ont été approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue le 14 mai 1973 à Tunis

HORS BILAN

— Effets réescomplés circulant sous notre endos : néant
— Sûretés reçues des tiers : 1.750.000

COMPTES DE PERTES ET PROFITS

Répartition des résultats telle qu'elle a été décidée par l'Assemblée Générale des actionnaires tenue le 14 mai 1973

N° 1082

938 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 - 12 JUIN 1973

BATA

Société Anonyme Tunisienne
au capital de 450.000 Dinars
Siège Social
Route du Mornag km7 Ben Arous
Registre du Commerce Tunis 6.830

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de Bata S.A. Tunisienne, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 25 juin 1973 à 10 heures, aux Etablissements, route du Mornag km7 à Ben Arous (Tunis) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société, durant l'exercice 1972;
2) Rapport du commissaire aux comptes, pour cet exercice, et sur les conventions visées par l'article 78, article 85 du Code du Commerce Tunisien;
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, du bilan et des comptes, quitus aux Administrateurs et au commissaire aux comptes;
4) Affectation des bénéfices;
5) Renouvellement statutaire du Conseil d'Administration;
6) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes, et fixation des rémunérations pour l'exercice 1973;
7) Fixation des jetons de présence à allouer aux Administrateurs, pour l'exercice 1973.

Pour pouvoir assister, ou se faire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire les propriétaires d'actions au porteur, devront déposer aux Usines de Ben Arous, Route du Mornag km7, cinq jours au moins avant la réunion, soit leurs titres, soit les receptissés en constituant le dépôt dans un établissement bancaire.

Le Conseil d'Administration
N° 1083

ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET HYDRAULIQUES

« ET R A P H »

S. A. au capital de 60.000 Dinars
5, Rue Ghandi-Tunis

Les actionnaires de la Société Anonyme « ET R A P H » Société au capital de 60.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège social, 5, Rue Ghandi-Tunis, pour lundi 25 juin 1973 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972;
• Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1972;
• Approbation des comptes et du bilan 1972;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1085

ETABLISSEMENTS JOSEPH GUEZ

Société Anonyme
au capital de 9.800 Dinars
Siège Social
Djebel Djeloud, Rue de Somalie-Tunis
R.C. 3.621

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le 30 mars 1973 a décidé de :

1°) Transférer le siège social de la Cagna à Djebel Djelloud, Rue de Somalie.
2°) De supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 32 des statuts de les remplacer par l'alinéa 2 suivante :

« Les convocations des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont faites quinze jours au moins à l'avance soit par lettre adressée au dernier domicile connu de chaque actionnaire soit par convocation faite au journal d'annonces légales du siège social.
3°) De supprimer l'alinéa 1 de l'article 19 et de le remplacer comme suit :

« Les Administrateurs doivent être propriétaires chacun de 2 actions pendant toute la durée de leur fonction ».

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été enregistrés à Tunis le 3 mai 1973, volume 796, série I, case 644, et déposés au Greffe du Tribunal le 22 mai 1973.

Le Conseil d'Administration
N° 1086

SOCIETE SACOT S.A.

au capital de 22.500 Dinars
Siège Social
12, Rue des Glacières-Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la société anonyme des Conserveries Tunisiennes « SACOT » Société Anonyme au capital de 22.500 Dinars sont convoqués au siège social, 12, Rue des Glacières, Tunis le 29 juin 1973 à 17 heures en Assemblée Générale Ordinaire, avec l'ordre du jour ci-après :

• Rapports du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1972;
• Rapports du commissaire aux comptes;
• Discussion, vote sur les comptes présentés et affectation des résultats;
• Quitus aux administrateurs.

N° 1087

GENERALE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE S.A.

Société Anonyme
au capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social
12, Avenue de Carlhage-Tunis

Changement d'adresse et remplacement d'un administrateur de la Société Anonyme Générale Immobilière et Touristique GIT S.A.