Ministère de la justice

Par décret n° 73-282 du 13 juin 1973

Publié au Journal Officiel n° 24 du 22 juin 1973, page 958

Par application des articles 30 et 31 du Code de la Nationalité Tunisienne, ont perdu la Nationalité Tunisienne et sont libérés de l’allégeance à l’égard de la Tunisie.

Dossiers : Messieurs :

12526Ali Ben Amor Taïeb, né le 20 novembre 1919 à Gafsa;
12531Clément, fils de Maurice Marouani, né le 3 août 1905 à Sousse;
12537Aaron Henri Richard, fils de Chalom Haddad, né le 11 juillet 1939 à Tunis;
Son épouse Jocélyne Rachel Rouihla, fille d’Israel Gaston Farhi, née le 8 juillet 1945 à Tunis;
12549Khamous dit Clément, fils de Hai Hayoun, né le 1er octobre 1909 à Nabeul;
Son épouse Hanna dite Odette, fille de Joseph Boublil, née le 26 décembre 1922 à Tunis;
Leur enfant Hervé, né le 25 avril 1955 à Tunis;
12550Léon Franklin Eliaou, fils de Roger Didi, né le 5 janvier 1941 à Tunis;
12561Gilbert Simon, fils de Elie Naccache, né le 10 décembre 1946 à Tunis;
12572Khelifa Ben Abdennebi Trabelsi, né le 2 avril 1946 à Tunis;
12574Ridha Ben Abdallah Trabelsi, né le 23 juin 1963 à Medjez-El-Bab;
12576Salah Ben Ali Rabie, né le 14 septembre 1956 à Grombalia;
12579Hédi Ben Messaoud Trabelsi, né le 15 décembre 1943 à Sfax;
12580Mohamed Naceur Ben Abdesselem Deâlb, né le 18 août 1953 à Tunis;
12598Joseph Jules, fils de Josué Koskas, né le 22 octobre 1903 à Tunis;
Son épouse Gilda, fille de David Guez, née le 8 avril 1907 à Tunis;
12600Issaac, fils de Kiki Guez, né le 7 juin 1928 à Nabeul;
12601Gérard Simon, fils d’Alfred Cohen, né le 16 janvier 1946 à Tunis.
Par suite du décret N° 72-218 du 28 juin 1972, paru sur le Journal Officiel de la République Tunisienne N° 27 du 4 juillet 1972, portant perte de la Nationalité Tunisienne de leur père, sont saisis par l’effet collectif.
Ses enfants :
11350Paul, né le 13 avril 1957 à Tunis, fils de Jules Scemam.
Fabienne, née le 14 septembre 1959 à Tunis, fille de Jules Scemama.

Dossiers : Mesdames :

12525Fadhila Saadi, née le 5 juin 1947 à Tunis;
12565Aïchoucha Bent Gacem Ben Ali Ben Jemmaâ, née le 20 septembre 1946 à Menzel Bourguiba;
12569Néjia Bent Aïssa Ben Ali Djendoubi, née le 25 décembre 1941 à Tunis;
12573Dalila Bent Ali Rabie, née le 9 août 1948 à Nabeul.
12575Lybia Bent Abdesselam Trabelsi, née le 8 décembre 1960 à Medjez-El-Bab;
12577Mongia Bent Ali Fezzani, née le 11 février 1951 à Grombalia;
12578Sassia Bent Abdesselam Trabelsi, née le 9 février 1958 à Medjez-El-Bab.

Par application de la Convention relative à la Nationalité conclue le 15 juin 1961 entre le Gouvernement Tunisien et le Gouvernement Lybien, sont libérés de l’allégeance à l’égard de la Tunisie.

Dossiers : Messieurs :

11227Mohamed Ben Fradj Ben Aoun Trabelsi Zaoui, né le 10 juin 1918 à Sfax;
12380Ahmed Ben Ali Ben Mohamed Trabelsi, née le 10 mars 1929 à Sfax;
12388Hédi Ben Romdhane Ben M’Barek Ben Amor Zenadi, né le 19 août 1934 à Sfax;
12408Mokhtar Ben Jemaâ Ben M’Barek Trabelsi, né le 10 août 1937 à Sfax;

Dossiers : Mesdames :

12110Zahra Bent Abderrahman Ben Ali Trabelsi, née le 5 mars 1940 à Sfax;
12210Mongia Bent Mohamed Ben Ahmed Ben Salem Ben Zaabia, née le 24 septembre 1952 à Sfax;
12211Aïcha Bent Mohamed Ben Ahmed Ben Salem Ben Zaabia, née le 25 août 1950 à Sfax;
12327Khamessa Bent Salem Ben Mohamed Trabelsi, née le 15 juin 1938 à Sfax;
12367Salma Bent Ali Ben Abdelkrim Ben Mohamed Trabelsi, née le 12 juin 1940 à Gremda (Sfax);
12382Saâda Bent Romdhane Ben Messaoud Trabelsi, née le 20 juillet 1936 à Sfax (Sakiet Eddaier);
12385Aïcha Bent Jemmaâ Ben M’Barek Trabelsi Zenadi, née le 8 août 1941 à Sfax;
12412Fatma Bent Jemmaâ Ben M’Barek Trabelsi El-Khitouni, née le 3 juin 1924 à Sfax.

CHANGEMENT DE NOM ET PRENOM

Citer : Décret n° 73-282 du 13 juin 1973, JORT n° 24 du 22 juin 1973, p. 958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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