Ministère de l'intérieur

Décret N° 73-321 du 2 juillet 1973, portant création d'un emploi au Ministère de l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 26 du 10 juillet 1973, page 1079

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 6 octobre 1955, portant création du Ministère de l'Intérieur et fixant son organisation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu le décret n° 69-261 du 14 juillet 1969, portant réorganisation du Ministère de l'Intérieur.

Vu la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973.

Vu l'avis du Ministre des Finances sur la proposition du Ministre de l'Intérieur.

Décretons :

Article Premier. — Est réalisée au Ministère de l'Intérieur, à compter du 1er juillet 1973, la création d'un emploi du Directeur d'Administration Centrale.

Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 juillet 1973

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Décret n° 73-321 du 2 juillet 1973, JORT n° 26 du 10 juillet 1973, p. 1079.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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