Le Premier Ministre,
Vu le décret N° 66-165 du 18 avril 1966, portant organisation de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1951, fixant les tarifs d'abonnement au Journal Officiel Tunisien, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Arrête :
Article Premier. — A compter du 1er juillet 1973 le tarif d'abonnement au Journal Officiel de la République Tunisienne est fixé ainsi qu'il suit :
| Edition originale | Edition originale et traduction |
|---|---|
| Afrique du Nord : | |
| — un an | 4,000 D 5,500 D |
| — six mois | 2,500 D 3,500 D |
| Autres Pays : | |
| — un an | 6,000 D 8,000 D |
| — six mois | 3,500 D 4,500 D |
| Prix du numéro | 0,050 D 0,080 D |
| Prix de l'exemplaire des années antérieures | 0,070 D 0,100 D |
| Droit pour certification d'un exemplaire | 0,040 D |
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 3. — Le Président-Directeur Général de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 7 juillet 1973
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA