AVIS N° 12639

Suivant procès verbal dressé le 24 mai 1972 à 16h 30 mn au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis Mandataire de : Elé Union S.A. 12, rue Jean Nicot Paris a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Bruleur à combustible ». Priorité : Brevet français du 28 mai 1971 N° 7.119.433 inventeur : Gabriel Robic.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comporte une enveloppe externe entourant le corps et délimitant une zone d'admission séparée pour la vapeur ou le gaz et le fluide liquide cette zone communiquant avec la chambre du nez à travers des passages longitudinaux répartis dans le corps principal autour de l'axe de la tige de manœuvre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Liste des Chirurgiens-Dentistes

ANNEE 1973

Messieurs :

Nafaf Edouard, 1, Rue de Rome-Tunis
Driss Tahar, Rue d'Alexandrie-Sousse
Aou'dj Salah, 26, Avenue Bab Djedid-Tunis
Dinguezli M'Hamed, 5, Place Farhat Hached-Sousse
Ben Abdallah Hassen, 3 bis, Rue Al Jazira-Tunis
Boukhris Azouz, 122, Rue de Yougoslavie-Tunis
Madame Diratz Jeannine, 18, Rue M'Hamed Ali-Tunis

p. 1115

Messieurs :
M'Barek Abdesselem, 30, Avenue Ali Belhaouane-Tunis
Djemmali S'aheddine, 70, Avenue Habib Bourguiba-Tunis
Madame Cheneau Marthe, Houmt Souk-Jerba

Messieurs :
Aljal Victor, 15, Avenue de Paris-Tunis
Chakroun Habib, 33, Rue Al Jazira-Tunis
Ben Ayed Béchir, 8, Rue Amilcar-Tunis
Mouelhi Laroussi, 35, Avenue de Paris-Tunis
Madame Tebourbi Jeannine, 110, Avenue de la Liberté-Tunis

Messieurs :
Kamoun Taieb, 11, Rue Al Jazira-Tunis
Miled Mohamed, 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis
Pétrov Maxim. Hammam-Lif
Madame Halfon-Chanes, 19 bis, Rue de Marseille-Tunis

Messieurs :
Djavamarl Djavanmardi, Dispensaire Polyvalent de Monastir
Tai Eyadatollah, Le-Kef
Mesbiri Rached, 4, Rue d'Alger-Tunis
Liscia Jean Pierre, 1, Rue Saint Jean-Tunis
Madame Zouilen Aimée, Marsa-Cube

Messieurs :
Meddeb Slaheddine, 24, Avenue de France-Tunis
Djellouli Mohamed Tijani, Avenue Habib Chaker-Sfax
Madame Ben Yahia Claire, 3, Rue de la Gare-Radès

Messieurs :
Ghariani Mohamed Ridha, 5, Rue Hannon-Tunis
Bouallour Abdelaziz, 13, Rue Hammarskjold-Sfax
Mezghani Abdelhamid, 85, Avenue Farhat Hached-Tunis
Madame Barkane Nejia, 4, Avenue de la République-Carthage
Madame Pétrov Cvelka, Gabès
Ben Salem Abderrazak, 2, Rue de Marseille-Tunis
Mademoiselle Gargouri Leila, Avenue de l'Armée-Sfax

Messieurs :
Mnif Taieb, 56, Rue des Marabouts-Sfax
Lakhous Sadok, 29, Avenue de Paris-Tunis
Douik Mohamed Aziz, 11, Avenue de Paris-Tunis
Fakhfakh Ahmed, 7, Rue Ibn Khaldoun-Tunis
Ben Moussa S'aheddine, 3, Rue Alexandre Dumas-Tunis
Kannou Abdelaziz, 22, Avenue Habib Thameur-Tunis
Sellami Boubaker, 2, Rue du 1er Juin-Sfax
Madame Ben Lassoued Houda, 12, Rue de Russie-Tunis

Messieurs :
Hamdi Mohamed El Mondher, 11, Rue du 1er Juin-Bizerte
Ben Abdallah Lotfi, 8, Rue du 18 Janvier 1952-Tunis
Ben Rayana Abdelaziz, 22, Rue de Russie-Tunis
Gharbi M'Hamed Ali, 38, Avenue de la Liberté-Tunis
Kacem Hosni, Avenue Habib Thameur-Sousse
Ben Amor Ismail, Dispensaire Polyvalent de Menzel Bourguiba
Elloumi Chadly, Hôpital Militaire-Tunis
Madame Mehiri Nafiaa, 88, Rue de Yougoslavie-Tunis

Messieurs :
Thabet Mohamed, 24, Rue Charles de Gaulle-Tunis
Ben Ghachemi Abdelaziz, 33, Rue Al Jazira-Tunis
Cheikh Habib, 24, Rue Gamal Abdennasser-Tunis
Annabi Hassen, Dispensaire Polyvalent de Bizerte
Madame Dallagi Mazloul Bahija, 12, Avenue de la Liberté-Tunis
Madame Sallami Rahma, 2, Rue du 1er Juin-Sfax
Monsieur Boul-lama Hachemi, Avenue Habib Bourguiba-Sousse
Madame Ben Lassoued Emna La Marsa
Monsieur Sfar Fayçal, 11, Rue de Belgique-Tunis
Madame Kharouf Samira, Immeuble d'Africa-Tunis
Madame Larbi Khaliloum, 1, Rue Gamel Abdennasser-Tunis

Messieurs :
Mam'ouk Mohamed, 11 bis, Rue de Vico-Tunis
Naboullane Ahmed, Hôpital Régional de Béja
Madame Bchir Najia, Hôpital Charles Nicolle-Tunis

Messieurs :
Lalisse Jean, Médenine
Belaid Mahmoud, 39, Avenue Habib Bourguiba-Tunis
Chebbi Nomane, O.T.L., 73 Bizerte
Larbi Mohamed El Mokhtar, 1, Rue Gamel Abdennasser-Tunis
Dimassi Najib, Monastir
Boulakbèche Moncef, Dispensaire Polyvalent-Bizerte
Ghedira Naccar, Dispensaire Polyvalent Menzel Bourguiba
Béhi Mohamed Ali, 19, Avenue Habib Bourguiba-Hammam-Lif
Madame Kaoual Soufia, Place Sidi Baian-Tunis

Messieurs :
Mnif Mahmoud, 69, Souk Djebl-Sfax
Bouraoui Ennaceur, Rue Ghazali-Sousse
Trabebi Mahmoud, Dispensaire Polyvalent-Bizerte
Belkhir Mohamed, Avenue Habib Bourguiba-Mahdia
Chédy Ridha, Rue Farhat Hached-Nabeul
Taieb Raymond, Avenue Habib Bourguiba-La Goulette
Stallberg Erich, Avenue Habib Bourguiba Houmt Souk-Djerba
Ayadi Ezzeddine, 16bis, Rue d'Iran-Tunis
Essid Farouk, 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis
El Moffi Rafi, 7, Avenue Marcelin Berthelot-Tunis
Boudabous Habib, 4, Rue Lafayette-Tunis
Ben Youssef Elias, 16, Rue Lafayette-Tunis
Bettaiib Abdelwahab, 5, Avenue de la Liberté-Tunis
Taieb Jean Claude, 16, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Dentistes Tolérés

Messieurs :
Madar René, 2, Rue de Bône-Tunis
Ben Ayed Mansour, 60, Rue Bab El Khadra-Tunis
Hichri Mohamed, Hammam-Lif
Germain René, 6, Avenue de Carthage-Tunis
Testouri Hamadi, 140, Rue Bab Souika-Tunis

Conseil de l'Ordre

Président : Boukhris Azouz;
Vice-Président : Aouidj Salah;
Vice-Président : Meddeb Slaheddine;
Secrétaire Général : Djemmali Slaheddine;
Secrétaire Adjoint : Mesbiri Rached;
Trésorier Général : Mouelhi Laroussi;
Trésorier Adjoint : Ghariani Ridha.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HABITAT

AVIS AUX NAVIGATEURS

L'épave d'un cargo de 95 mètres de long coulé droit dans l'anse Sud de l'île de la Galite dans les fonds de 35 à 37 mètres, présente un danger pour la navigation, la pomme des mâts n'étant qu'à 1,500 mètre sous la surface.

Position approximative : L'arrière se trouve à 270 mètres dans le 163 du coffre d'amarrage dont la position est : L = 37°30'39" N. G = 56°13" E. L'épave a le cap au Sud-Ouest.

(Application des dispositions de l'article 4 du décret du 26 septembre 1887, relatif à la procédure de délimitation du domaine public).

Le Président de la Commission chargée de délimiter le domaine public du Port de Gabès fait connaître que le Chef de la Subdivision Topographique de Gabès a été désigné commissaire enquêteur, chargé de tenir à la disposition du public une des expéditions du plan et du procès-verbal de la délimitation provisoire du domaine public de Gabès.

Un délai de 10 jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne est accordé aux riverains pour consigner, sur un registre leurs observations et réclamations éventuelles.

p. 1116

1116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 - 17 Juillet 1973

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 59987

GOUVERNORAT DE KASSERINE

1. — Suivant réquisition N° 59987 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Larbi Ben Berrehail, Ben Ali Ben El-Amari Ben Mabrouk El M'Hamedi tunisien, fellah, demeurant à Garat En-Naâm, Délégation de Fériana, faisant élection de domicile chez Maître Larbi El-Ghoumrassni, avocat, rue d'Alexandrie, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Khenguet Goubel, consistant en une parcelle de terre comprenant 13 maisons et 2 citernes, située dans le territoire de Garat En-Naâm, Délégation d' Fériana, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de 1000 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Gobel ».

b) Qu'elle est la propriété indivise de :

1) Mekki Ben Abdallah Ben El Amari Ben M'Barek Ben Ahmed Ben Mabrouk.

2) Ahmed Ben Mahmoud Ben El Amari Ben M'Barek Ben Ahmed Ben Mabrouk.

3) Hafnaoui Ben Azouzi Ben Abdallah El Amari Ben M'Barek Ben Ahmed Ben Mabrouk et consorts.

4) Abdallah Ben Dhaouadi Ben Abdallah Ben El Amari Ben M'Barek Ben Ahmed Ben Mabrouk et consorts.

5) El-Houcine Ben Mohamed Ben Abdallah Ben El Amari Ben M'Barek Ben Ahmed Ben Mabrouk et consorts.

6) Ali Ben M'Barek Ben Abdallah Ben El Amari Ben M'Barek Ben Ahmed Ben Mabrouk.

7) Lamine Ben Mohamed Seghaier Ben Abdallah Ben El Amari Ben M'Barek Ben Ahmed Ben Mabrouk et consorts.

8) Sliman Ben Salah Ben Abdallah Ben El Amari Ben M'Barek Ben Ahmed Ben Mabrouk et consorts.

9) Salah Ben Ali Ben El Amari Ben M'Barek Ben Ahmed Ben Mabrouk et consorts.

10) Larbi le requérant.

11) Abdelkader Ben Seidi Ben Ali Ben El Amari Ben M'Barek Ben Ahmed Ben Mabrouk et consorts.

12) El Yamna et Khira, filles de El Amari Ben Ali Ben El Amari Ben M'Barek Ben Ahmed Ben Mabrouk.

13) El Afif Ben Chérif Ben Ali Ben El Amari Ben M'Barek Ben Ahmed Ben Mabrouk et consorts.

14) Ali Ben Mohamed Salah Ben Ali Ben El Amari Ben M'Barek Ben Ahmed Ben Mabrouk et consorts.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'Oued la séparant des consorts Heraichla.

A l'Est : Soud Khenafer le séparant des consorts Chadlia.

Au Nord : Gouabel El Braja et Koudiet El Marzouka jusqu'à Tabazi El Maâ de Jebel Khanguet Goubel.

A l'Ouest : Tabazi Maâ Djebel Khanguet Goubel.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Narjes, située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28364 par Monsieur Amor Ben Hassen Ben Mohamed Khedhira et autres, seront effectuées le 30 juin 1973 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hamida Ben Romdhane, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant les P.T.T. de Hammamet.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Villa Essayda », située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59556 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Mostefa Sfar Gandoura, seront effectuées le 3 juillet 1973, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hamda Hamrita, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la Municipalité de Mahdia.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Selma, située à Hamam-Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59799 par Monsieur Hamda Ben Mohamed Ben Hassine, seront effectuées le 2 juillet 1973 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hamrita Hamda, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures près du Poste Police de Hammam-Sousse.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite guessouala, située à La Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28967 par Monsieur Taleb Ben Aïssa Ben Ali El Hachani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juillet 1973 par Monsieur Ben Melek Hédi, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 devant la municipalité de la Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Abdi Khouja, située à la Foret de Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29043 par Monsieur Mohamed El Aziz Ben Hédi Lakhoua, faisant élection de domicile chez Maître Ali Touibi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 juillet 1973 par Monsieur Abdallah Daldoul, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30, devant la Garde Nationale de Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zitouna, située au Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29146 par Monsieur Hédi Brini, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 juillet 1973, par Monsieur Deldoul, Géomètre assermenté du Service Topographique.

a) Que cette propriété doit être dénommée Aissa I.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Zafzouf.
A l'Est : Rue des bijoutiers.
Au Nord : Ahmed Zoubeir.
A l'Ouest : Une oukala.

REQUISITION N° 29463

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant réquisition N° 29463 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1973, Madame Beya Bent Ammar Ben Lassoued Djelassi, épouse Béchir Ben Hadj Mohamed Cheikh, tunisienne, demeurant au Bardo, 8 rue Sakiet Sidi Youssef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El-Hammam-Esseghir, consistant en une olivette, située à chouchet Rades, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 50 a environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Sald.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La requérante, Knemais Lamiri, et Zohra Bent Larbi El Majri.
a l'Est au Nord et à l'Ouest : La Forêt de Radès.

REQUISITION N° 29464

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Suivant réquisition N° 29464 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1973, Monsieur Naceer Ben Hédi Ben Mahmoud Sahli, tunisien, transitaire, demeurant à Tunis, 1 rue des Nations Unies, faisant élection de domicile chez Maître Hassen Abdelmoula, avocat, 29 avenue Habib Bourguiba, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet El Marzouki, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Nabeul, près de la Gare, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 741 m² en 75 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Karima-Sahli.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Madame veuve Ahmed Ameur et consorts M'sellem.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Réquisition N° 28622, et Fatma Marzouki, veuve Slaheddine Zgoulli.
A l'Ouest : Fehri Saâd.

REQUISITION N° 29465

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant réquisition N° 29465 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1973, Madame Soufia Ben Ali Abbès, épouse Chadly Ben Mohamed Thameur, tunisienne, demeurant à La Marsa, Rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une habitation composée d'un rez de chaussée et d'un 1er étage, située à La Marsa, rue Habib Thameur, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 60 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Sidi Abdelaziz.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Amor Daly et actuellement Taieb Radhouane.
A l'Est : T.F. 12473.
Au Nord : Rue Habib Thameur.
A l'Ouest : Impasse Sidi Abdelaziz.

REQUISITION N° 29466

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant réquisition N° 29466 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 mai 1973, Monsieur Mohamed Ben Hédi Ben Salah El Menchaoui, tunisien, tisserand, demeurant à Tunis, 10 rue Frédéric Mistral, à El-Omrane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un hanout, située à Tunis, 7 souk des femmes, Gouvernorat de

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1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Dhabbi », située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28884 par Monsieur Abdelhamid Ben Ammar Ben Mohamed Ed Dahbi El Hammami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juillet 1973 par Monsieur Ben Ayed Fethi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zohra », située à Jaafar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29017 par Monsieur Mokhtar Ben Chedly Abderrahim, en qualité de

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propriétaire, sera effectué le 11 juillet 1973 par Monsieur Fethi Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana

GOUVERNORAT DE KASSERINE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Marzouk, située à Ain El H'Madna, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59072 par Monsieur Amor Ben Hadj Marzouk El Hamoudi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juillet 1973 par Monsieur Amor Dridi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Thala transport, située à Thala, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59678 par la Société Franco Tunisienne des Transports Automobiles de l'Ouest, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juillet 1973 par Monsieur Dridi Amor, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fabrique de marbre de Thala, située à Thala, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59685 par la Société Tunisienne des Industries des Matériaux de Construction (SOTIMACO), en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juillet 1973 par Monsieur Amor Dridi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KEF

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Naziba », située à Nebeur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59696 par Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Othman Ben Mohamed Dachraoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juillet 1973 par Monsieur Mustapha Saadaoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

p. 1121

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ASSOCIATIONS

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Article 4 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959.

Nom de l'Association : Association - Cercle « Nadi Et-Taâref ».

Siège Social : Place de Tunis-Maleur.

Numéro du visa : 4116 du 12 juin 1973.

But de l'Association : Association à caractère culturel qui œuvre pour faire progresser le niveau culturel et à améliorer la promotion sociale de la localité.

N° 1381

FONDS DE COMMERCE

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé en date du 30 juin 1973 enregistré à Tunis A.C.I. le 5 juillet 1973 vol. 798 série 1 case 25, il appert que la Société Tunisienne des Cafés El Hilal, S.A.R.L. dont le siège est à Tunis, 5, Rue Abdelwahab a vendu à :

1°) La Société Es-Saada, S.A.R.L. dont le siège à Talaouine;

2°) Monsieur Belgacem Ben Mohamed Ben Dhaou Ed-Dhih, demeurant à Tunis, 10, Rue des Teinturiers;

3°) Monsieur Ali El Kouni Rached, demeurant à Tunis 10, Rue des Teinturiers;

4°) Monsieur Amor Ben Ahmed En-Nasri, demeurant à Tunis, 10, Rue des Teinturiers.

La totalité du fonds de commerce de denrées alimentaires et particulièrement de café exploité à Tunis, 5, Rue Abdelwahab.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Mohamed Chakroun, Avocal à Tunis, 1, Rue Muslaphu M'Barek, dans les 20 jours de l'insertion du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « El Amal » et au journal « La Presse » du 10 juillet 1973.

N° 1369

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 17 mai 1973, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 mai 1973, série Ier, case 166; Monsieur Hagège Jacob Victor, demeurant à Tunis, 150 Rue Mongi Slim a vendu son fonds de commerce de Friperie qu'il exploite à la même adresse avec ses éléments corporels et incorporels et le droit au bail selon les clauses et conditions indiquées dans le dit acte.

Les oppositions devront être faites sous peine de forclusion dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Zasnouni Taoufik en son cabinet, 13, Rue Ali Bach-Hamba à Tunis.

Le présent avis a paru au journal « L'Action » du 14 juillet 1973.

N° 1391

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé du 2 juillet 1973, enregistré à Tunis le 11 juillet 1973, vol. 798, série ter, case 162, il appert que la Société « Total Tunisie », 26, Avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Tahar Zaouali, Route de la Corniche Mahdia, pour une période de trois mois commençant le 1er juillet 1973, renouvelable de mois en mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à

En conséquence, la Société « Total Tunisie » n'aura pas à répondre des engagements de toutes natures qui seront contractés par Monsieur Tahar Zouali durant sa gérance.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 22 juin 1973 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce, qui ilait Monsieur Abderrazak Ben Hadj Ali Dhouib

N° 1399

SOCIETES ANONYMES

AVIS DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE BOUGIES ET CIRES

dénommée « BOCIRES »

S.A. au capital de 21.000 Dinars

Siège Social

Route de Ben Arous km7-Tunis

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 9 mars 1973, enregistré à Tunis le 22 mai 1973 vol. 797 série ter case 145, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 9 mars 1973, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : « Bocires » S.A.

Objet : Achat, vente et fabrication des bougies-cierges, encaustiques, cires et dérivés ainsi que tout produit annexe et connexe.

Siège Social : Route de Ben Arous km7-Tunis.

Durée : Quatre vingt dix neuf années commençant à courir du jour de sa constitution définitive.

Capital : Vingt et un milles dinars (21.000 Dinars) divisés en 2100 actions nominatives de 10 Dinars chacune entièrement souscrites en numéraires.

Conseil d'Administration : Composé de trois à douze membres, renouvelables par trois, tous les deux ans.

Réparation des bénéfices : Conformément aux dispositions légales.

II. — Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par Monsieur Zakaria Ben Ali Kacem, Receveur des actes civils à Tunis, le 22 mai 1973 vol. 797 série ter case 149.

III. — Une Assemblée Générale Constitutive Unique, tenue le 25 mai 1973 et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 13 juin 1973, vol 797 série bis case 499, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement ainsi que la constitution définitive de la Société et désigne :

— Messieurs Tahar Ben Hadj Yahia, Abdelaziz Ben Hadj Yahia et Ahmed Ben Had Yahia comme premiers administrateurs.

— Monsieur Taieb Ben Hédi Louhichi, Commissaire aux comptes, et Monsieur Salah Ben Hadj Yahia commissaire suppléant.

IV. — Le premier Conseil d'Administration, réuni à Tunis le 26 mai 1973 et dont le procès verbal a été enregistré à Tunis le 13 juin 1973 vol. 797 série bis case 500, a nommé Monsieur Ahmed Ben Hadj Yahia comme Président-Directeur Général et Monsieur Abdelaziz Ben Hadj Yahia Directeur Général Adjoint.

V. — Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs ainsi que du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive Unique du 25 mai 1973 et du premier Conseil d'Administration du 25 mai 1973 ont été déposés le 19 juin 1973, au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis.

Pour Extrait

N° 1368

p. 1122

1122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 - 17 Juillet 1973

SOCIETE TUNISIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE

« S.T.D.A. »

Société Anonyme au capital de 10.500 Dinars
Siège Social
17. Avenue de Londres-Tunis

I. — Par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 juin 1973, enregistrée à Tunis A.C.I. le 22 juin 1973, vol. 797 bis, case 680 Messieurs :

Dehon Pierre-Jean;
Makhlouf Naceur;
Nombel Pierre
Ratouis René;
Vezy Lionel.

Sont nommés administrateurs de la Société pour une période expirant avec l'Assemblée Ordinaire qui examinera les comptes de l'exercice arrêté au 31 décembre 1973.

II. — Par décision du Conseil d'Administration du 14 juin 1973, enregistrée à Tunis A.C.I. le 22 juin 1973, vol. 797 bis, case 680 Monsieur Naceur Makhlouf est nommé Président du Conseil Directeur Général et Monsieur Dehon Pierre-Jean est nommé Directeur Général Adjoint pour une période expirant avec leurs fonctions d'Administrateurs.

Le Conseil délègue à M. Naceur Makhlouf les pouvoirs ordinaires de gestion à l'exception de ceux prévus aux statuts de la Société et la signature sociale dans les termes de l'article 20 des statuts.

Le Conseil délègue à Monsieur Dehon Pierre-Jean les mêmes pouvoirs qu'à Monsieur Naceur Makhlouf à l'exception toutefois des pouvoirs suivants :

— ouvrir tous comptes courants et de dépôts au nom de la Société faire tous dépôts et retraits de sommes, endosser, accepter ou acquitter tous effets de commerce, signer tous chèques et mandats, tirer toutes traites, et lettres de change sur tous débiteurs de la Société, présenter tous bordereaux à l'escompte, en toucher le montant, faire tous protêts, dénonciation et comptes de retour, utiliser les découverts bancaires pour lesquels Monsieur Dehon Pierre-Jean devra agir conjointement avec une autre personne désignée par le Conseil.

3°) Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale Ordinaire et du Conseil d'Administration du 14 juin 1973 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 juin 1973.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration
N° 1370

SOCIETE NATIONALE DU LIEGE

Société Anonyme au capital de 500.000 Dinars

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme dite, « Société Nationale du Liège », sont convoqués le vendredi 27 juillet 1973 à 11 heures du matin à l'Hôtel Morjane à Tabarka pour assister à l'Assemblée Générale Ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) discussion du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de 1972;
2) Approbation des comptes de l'exercice 1972;
3) Quilux aux Administrateurs;
4) Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes;
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1371

SOCIETE MEUNIERE DU CENTRE S.O.M.E.C.

SOCIETE ANONYME

NOTICE

Dénomination : Société Meunière du Centre;
Forme : Société Anonyme régie par la loi tunisienne;
Siège Social : Route de Monastir-Sousse;
Objet : La transformation industrielle des céréales de toutes sortes à tous les slades successifs, depuis le produit agricole jusqu'au produit fini et consommable et notamment l'industrie de la minoterie et de la semoulerie.
Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Capital social : Le capital social est fixé à 260.000 Dinars. Il est divisé en 26.000 actions de 10 Dinars chacune. Sur ces actions 2.000 actions entièrement libérées ont été attribuées à la Société « L'Evolution Economique », en contre partie d'un apport en nature. Les actions de surplus, soit 24.000 actions sont à souscrire et à libérer en numéraire, la moitié à la souscription et l'autre moitié sur appel du Conseil d'Administration.
Année Sociale : L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre exceptionnellement le premier exercice commencera depuis le jour de la constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre 1974.
Assemblées Générales : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les 6 premiers mois suivant la clôture, sur convocation du Conseil d'Administration aux jour et heure fixés dans les lettres de convocation.

Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire sont faites par avis inséré dans un journal d'annonces légales, suivant la forme juridique et les délais conformément aux règles générales et aux statuts de la Société.

Les avis et lettre de convocation mentionnent l'ordre du jour de l'Assemblée et les jour heure et lieu de la réunion.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

— cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale, jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
— la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende, six pour cent (6%) de la somme dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans appel d'une exercice à l'autre.

Sur le surplus, il est prélevé :

— dix pour cent (10%) au profit du Conseil d'Administration qui en répartit le montant entre ses membres dans les proportions qu'il juge convenables, après la distribution du dividende aux actionnaires et le solde des bénéfices soit quatre vingt dix pour cent (90%) de ce surplus est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement à la quantité du capital que leurs actions représentent.

L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration, répartir à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.

Dépôt au Greffe : Le projet des statuts de la Société a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 3 juillet 1973 sous le n° 20.

La présente insertion est faite en vue de l'émission de 26.000 actions de 10 Dinars chacune dont 24.000 actions devant être souscrites en numéraire.

Le Fondateur
Hamadi El Mesliri
N° 1372

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DE KASSERINE

Société Anonyme au capital de 25.040.000 Dinars

Siège Social : Kasserine

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 avril 1973 enregistré à Kasserine le 7 mai 1973 sous le n° 9/65 /130, il a été décidé à l'unanimité d'approuver les comptes de la Société en 1972 et les rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes dans leurs intégralités et dans toutes leurs parties.

p. 1123

Ainsi il a été décidé à l'unanimité de répartir le résultat net de l'exercice 1972 comme suit :

Bénéfice Net 35.676.965
Report à nouveau 152.957

Total à répartir = 35.829.922

6% Dividendes statutaires à distribuer 1.502.400
15% Caisse de Prévoyance Sociale 5.374.488
10% Dividendes à distribuer sur le personnel 3.582.992
Réserve Spéciale 25.350.000
Report à nouveau 20.042

Total = 35.829.922

Le Conseil d'Administration
N° 1376

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
SOCIETE BUREAU
D'ORIENTATION TOURISTIQUE
(ORTOURS)
au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
1. Rue Navarin-Tunis

1°) Suivant acte sous seing privé en date du 6 juillet 1973 enregistré à Tunis A.C. le 6 juillet 1973 vol. 798 série ter case 87.
Il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dite « Société Bureau d'Orientation Touristique » (ORTOURS).

Objet : a) L'étude et l'élaboration des projets d'hôtels de village de vacances et de tous établissements où son exercée l'industrie hôtelière et touristique.
b) La Société assiste les promoteurs tunisiens ou étrangers dans la réalisation de projets à vocations touristiques et notamment par la présentation des dossiers techniques et financiers aux autorités dont dépend la réalisation de tels projets.

Elle a également pour objet : — L'exploitation de l'industrie touristique, hôtelière et thermale, la création, l'installation et l'exploitation de tous établissements hôteliers de plaisance balnéaire, thermale, de jeux et loisirs, spectacles, cafés, casinos restaurants, cercles, clubs, tous établissements où sont exercés l'industrie et l'hotellerie ou de la restauration ou la profession de débitant de boissons.

— L'organisation des voyages touristiques, d'excursions, de croisière, de voyages collectifs et individuels et la vente de prestations correspondantes.

— La création et l'exploitation d'agences de voyage.

— L'acquisition, la vente, la location et l'exploitation de tous moyens de transports touristiques.

— La représentation en Tunisie de sociétés et entreprises ayant le même objet ou un objet similaire.

— L'acquisition, la création ou la prise à bail de tous immeubles, locaux fonds de commerce utiles à cette création et à cette exploitation.

— La création, l'extension ou transformation d'entreprises industrielles ou commerciales et généralement toutes opérations industrielles commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus mentionnés ou à des objets similaires ou et plus généralement encore la participation directe ou indirecte de la société dans toutes les opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précisés, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de commandité, de souscription, ou achat en participation, ou autrement par tous moyens appropriés et sous quelque forme que ce soit.

Siège Social : 1. Rue Navarin-Tunis.

Capital : Cinquante mille (50.000) Dinars divisés en cinq mille (5.000) actions nominatives en nature totalement libérée et vingt mille (20.000) Dinars en numéraire libérés du quart.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de la constitution définitive.

2°) Déclaration des souscripteurs et de versement : Actes reçus par Monsieur le receveur des actes civils, à Tunis le 6 juillet 1973, enregistré à Tunis le 6 juillet 1973 vol. 798 série. ter case 85.

3°) Assemblée Générale : Des procès-verbaux des délibérations prises par les deux Assemblées Générales Constitutives des actionnaires réunis le 6 juillet 1973 et enregistrées à Tunis le 7 juillet 1973 vol 798 série bis case 87 et 90 il appert que les assemblées ont :

— Reconna la sincérité de la déclaration de souscription;

— Adopté le rapport du commissaire aux apports dans chacune de ses différentes parties et approuvé en conséquence chacun des apports en nature.

— Désigné comme premiers administrateurs Messieurs Masmoudi Hédi, Abdelmajid Ben Béhi et Madame Masmoudi Falma pour une durée de six années.

— Nommé Monsieur Abdelmajid El Ketari comme Commissaire aux comptes;

— Approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société.

4°) Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le 6 juillet 1973 à 18 heures 30 enregistré à Tunis A.C. vol. 798 série bis case 91 le 7 juillet 1973 a nommé Monsieur Masmoudi Hédi Président-Directeur Général et Madame Masmoudi Falma Directeur Général Adjoint, Secrétaire.

5°) Dépôt : Deux originaux des statuts, deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, deux copies du procès-verbal de la 2ème Assemblée Générale Constitutive, deux exemplaires du procès-verbal de la 1ère réunion du premier Conseil d'Administration et deux exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 juillet 1973.

N° 1378

SOCIETE TUNISIENNE
DE DIFFUSION
Société Anonyme
au capital de 250.000 Dinars
5. Avenue de Carthage-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Diffusion sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mardi 31 juillet 1973 à 10 heures à son siège social sis au 5, Avenue de Carthage-Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation du bilan et comptes annexes de l'exercice clos le 31 décembre 1972;
Rapport des commissaires aux comptes;
Quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1382

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
SOCIETE D'ETUDE
ET DE DEVELOPPEMENT
DE SOUSSE-NORD
« S.E.S.N. »
Société Anonyme
au capital de 285.000 Dinars
Siège Social
31, Avenue de Paris-Tunis

I. — Statuts : Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 10 mai 1973, y enregistré le 23 juin 1973 (A.C.I.) vol 797, série ter, case 535 dont un projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 mai 1973 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après annoncée, Monsieur Ahmed Abdelkafi, fondateur, a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société d'Etudes et de Développement de Sousse-Nord «S.E.S.N.»

Objet : Toutes études, recherches, examens concernant l'aménagement Touristique, hôtelier et immobilier de la région de Sousse-Nord et de ses prolongements et généralement toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de l'objet ci-dessous.

p. 1124

1124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 - 17 Juillet 1973

sus et s'y rattachant directement ou indirectement.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.

Capital social : Fixé à la somme de deux cent quatre vingt cinq mille dinars (285.000 Dinars) divisé en 28.500 actions de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraires et à libérer intégralement au moment de la souscription.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de souscription et de versement : Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 23 juin 1973. Elle a été enregistrée le même jour (A.C.I.) vol. 797 série Ier, case 542.

III. — Assemblée Constitutive : Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 23 juin 1973, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 2 juillet 1973, vol. 798, série Ier case 11, il résulte notamment que l'Assemblée :

1°) Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2°) a approuvé l'apport en nature effectué par COFITOUR

3°) a nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période d'un exercice :

Monsieur Ahmed Abdelkafi, représentant la S.N.I.

Monsieur Salah Jebali, représentant COFITOUR.

Monsieur Ridha Azzabi, représentant l'O.N.T.T.

Monsieur Mokhtar Fakhfakh

Lesquels ont accepté lesdites fonctions.

Elle a nommé comme Commissaire aux Comptes Monsieur Taoufik Reguigue, lequel a accepté ces fonctions.

Enfin, elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Administration : Aux termes de sa première délibération en date du 23 juin 1973, le Conseil d'Administration a nommé Président-Directeur Général Monsieur Ahmed Abdelkafi, et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

Le Conseil a également nommé Monsieur Salah Jebali en qualité d'Administrateur Directeur Général Adjoint.

V. — Dépôt : Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 3 juillet 1973.

VI. — Augmentation de capital et modification statutaire : Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société tenue le 23 juin 1973 dont une copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 juin 1973. Il appert que le capital social actuellement fixé à 285.000 Dinars a été augmenté d'une somme de 15.000 Dinars pour être porté ainsi à 300.000 Dinars divisé en 30.000 actions de 10 Dinars chacune.

Cette augmentation de capital est réservée à la S.F.I. l'Assemblée ayant conformément à la loi écartée le droit préférentiel de souscription réservé aux anciens actionnaires. D'autre part l'Assemblée a modifié les articles 10 et 27 des statuts.

Pour Extrait

P. le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général

N° 1383

THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST

LONDON

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1972

TEL. QU'IL. EST APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

DES ACTIONNAIRES TENUE LE 21 MARS 1973 A LONDRES

ACTIF		PASSIF
AVOIRS		Capital	£ 3.500,000
Caisse et comptes en banques	£ 13.551,129	Réserves	9.310.664
Compte à vue et à terme avec le Hongkong and Shanghai Banking Corp.	749,402	Comptes réservés 8.750,000
Marchés monétaires	107.247,339	Comptes pertes et profits 560,224
Bons de trésors (Britannique et autres)	3.650,360	Dépôts clientèle, réserves intérieures et provisions	427.081,246
Effets de transactions escomptés	65.498,534	Comptes des filiales	2.185.722
Titres quotas représentés à des valeurs inférieures celles de la bourse		Comptes des associés	495,922
Titres étatiques (Britanniques et autres)	11.072,825	Virements et chèques en circulation	2.152,708
— Quotes en dehors de la Grande Bretagne 734.251		Engagements	69.578.356
Titres non quotés au prix d'achat	1.748,209	Engagement par acceptations 6.696.049
Avances à la clientèle et autres comptes	216.967,967	Engagement par cautions, Avals et Crédits confirmés	62.882.307
Comptes des Compagnies Associées	17.578,127
AVOIRS FIXES	6.662,370
Avances aux associés 1.895.833
Investissements dans les filiales aux prix d'achat moins amortisement 2.651.406
Investissements dans les compagnies associées au prix d'achat 835,503
Immeubles au prix d'achat moins amortissements 1.279.628
Engagements de la clientèle	69.578.356
(dont £ 259.808 pour le compte d'autres membres du Groupe)
	£ 514.304,618		£ 514.304,618

N° 1385

p. 1125

THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST

LONDON

COMPTES DE PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1972

DEBIT	CREDIT
Transfert aux comptes réserves $ 500 000	Solde reporté £ 140.631
So'de reporté 560.664	Bénéfice net pour l'exercice 1972 après provision pour Impôts, transferts aux réserves intérieures et après provision pour la diminution de la valeur des avoirs 920.033
£ 1.060.664	£ 1.060.664

Cette répartition des résultats a été décidée par l'Assemblée Générale des actionnaires.

N° 1386

THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST

70. Avenue Habib Bourguiba-Tunis

BILAN AU 31 DECEMBRE 1972

ACTIF	DINARS	PASSIF	DINARS
Trésorerie	532.068.314	Dépôts à vue	2.914.548.027
Banques et correspondants	926.398.820	Comptes à préavis	20.000.000
Porlefeuille escompte	1.095.030.952	Bons et comptes à terme	529.090.000
Comptes courants débiteurs	692.376.117	Banques et correspondants	241.854.016
Autres débiteurs	301.595.932	Créditeurs divers	404.009.003
Débiteurs par caution et acceptation	481.587.936	Comptes exigibles après encaissement	437.947.035
Porlefeuille, encaissement et valeurs à recouvrer	437.947.035	Engagements par caution et acceptation	481.587.936
Titres	824.638.013	Provisions douleux et litigieux	49.181.928
Douteux et litigieux	50.044.992	Réserves	16 862.825
Immeubles et mobiliers	31.974.320	Capital	119.169.793
		Divers	70.369.245
		Résultat net de l'exercice	32.820.576
		Intérêts courus sur comptes débiteurs	793.064
		Report à nouveau	55.428.990
	D. 5.373.662.436		D. 5.373.662.436

N° 1387

p. 1126

1126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 - 17 Juillet 1973

THE BRITISH BANK OF THE MIDDLE EAST

70, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 1972

DEBIT	DINARS
I. — Opérations Commerciales	57.415.237
A) Portefeuilles escomptes
B) Emprunt dans le marché monétaire
C) Autres charges de trésorerie
D) Banques - Correspondants et Créditeurs Divers 10.712.602
E) Dépôts à vue 26 492,133
F) Bone et comptes à termes 20.210.502
G) Obligations et Emprunt à long terme
H) Opérations diverses
II. — Pertes sur opérations de change et livrés
III. — Frais d'exploitation	148.874.128
A) Frais directs de personnel 86.958,771
B) Charges Sociales 16.005,538
C) Impôts et taxes 15.604,567
D) Participations aux frais du siège 8.778,000
E) Loyers 2.864,000
F) Autres frais d'exploitation 18 663,252
IV — Dotation aux provisions	105,009
V — Dotation aux amortissements	166.798
VI — Bénéfice de l'exercice	41.025.281
	D. 247.586,450
CREDIT	DINARS
---	---
I. — Opérations commerciales	213.336,621
A) Portefeuilles escomptes 65.777,401
B) Comptes courants débiteurs 66.979,111
C) Pertes dans le marché monétaire 3.912.306
D) Banques - correspondants et débiteurs Divers 7.186.185
E) Opérations diverses 69.481.618
II. — Bénéfices sur opérations de changes et de titres	34.249.829
A) Emissions et placements de titres Néant
B) Ordres de bourses Néant
C) Garde de titres Néant
D) Opérations de changes 34.249.829
III. — Produits du portefeuille titres	Néant
A) Participations	Néant
B) Autres titres	Néant
IV. — Revenues des immeubles	Néant
V. — Provisions devenues disponibles	Néant
VI. — Profits divers	Néant
VII. — Pertes de l'exercice	Néant
	D. 247.586,450

N.B. : Dotation aux provisions :

a) Provisions pour risques
Néant

b) Provisions pour créances douteuses
D. 105

N° 1388

EL KSAR

Société Anonyme

au capital de 2.000 Dinars

Siège Social

Ksar Debab-Tataouine

Convocation aux Assemblées Générales

Ordinaire et Extraordinaire

Messieurs les souscripteurs sont invités à assister le dimanche 19 août 1973 à 8 heures du matin à Ksar Oulod Debab à l'Assemblée Ordinaire :

Ordre du jour :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972;
2) Rapport du Commissaire aux comptes et quitus;
3) Questions diverses.

Au même lieu et à la même date, une heure après la levée de la séance de l'Assemblée Ordinaire s'ouvrira l'Assemblée Générale Extraordinaire :

Ordre du jour :

1) Augmentation du capital social;
2) Questions diverses.

N° 1389

SOCIETE REGIONALE

DE TRANSPORT DE KASSERINE

S.A. au capital de 25.040.000 Dinars

Siège Social : Kasserine

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport de Kasserine, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège du Comité de Coordination de Kasserine le vendredi 10 août 1973 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1390

AVIS AUX ACTIONNAIRES

DE LA S.N.I.

En application des dispositions de l'article 408 du Code Tunisien des Obligations et des Contrats le coupon n° 3 des actions SNI mis en paiement depuis le 1er août 1968 et non encaissé par les actionnaires sera frappé par la prescription quinquennale le 31 juillet 1973 au soir.

Messieurs les actionnaires de la SNI sont priés de se présenter aux guichets des Banques de la place ou leurs Agences à l'Intérieur pour encaisser le produit du coupon n° 3 avant le 1er août 1973.

A défaut de paiement dans le délai imparti ce coupon se trouve prescrit.

N° 1395

SOCIETE GENERALE

D'EQUIPEMENT DE BUREAUX

« SOGEB »

Société Anonyme

au capital de 3 000 Dinars

Siège Social

48, Rue D.g Hamarskjoeld-Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Générale d'Equipement de Bureaux sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à Sfax 48, Rue Dag Hamarskjoeld le 30 juillet 1973 à 10 heures et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

p. 1127

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972;
2) Rapport financier et approbation des comptes acté és au 31 décembre 1972;
3) Quêtes aux administrateurs et au commissaire aux comptes;
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1396

SOCIETE ETTANCHITE
Photographie Nettoyage à Bec
S.A. au Capital de : 10.000 Dinars
Houmet Souk - Djerba

PROCES-VERBAL

1°) Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale rendu en date du 1er juillet 1973, A.G.O. a adopté à l'unanimité la nomination du Conseil d'Administration pour la durée de trois (3) années.

Messieurs :
Amor Ben Younès
Redjeb Berriche
Hadj Boudjemaa Ben Messaoud
Tahar Berriche
Habib Hadj Dahman

Monsieur Mohamed Chaouch a été nommé commissaire au compte de la Société pour la durée de trois ans.

2°) Suivant délibération du Conseil d'Administration du 1er juillet 1973, Monsieur Amor Ben Younès est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pleins pouvoirs.

N° 1398

OMNIUM DE MATERIAUX SEMI-PREFABRIQUES
O.M.P.

S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
Immeuble Intilak - El Mensah - Tunis

I. — Constitution : Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 4 juin 1973, enregistré à Tunis A.C. le 29 juin 1973, vol. 797, série ter, case 662, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 juin 1973, il a été établi le statut d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : Omnium de Matériaux Semi-Préfabriqués « O.M.P. ».

Objet : La Société a pour objet en Tunisie et dans tous pays.

Toutes opérations industrielles et se rapportant à la fabrication de matériaux de construction et notamment les éléments semi-préfabriqués entrant dans la construction d'immeubles ou d'ouvrages d'art, la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers se rapportant à l'une ou à l'autre des activités spécifiées. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets concernant ces activités, la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apports, de commandite de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux de fusions, d'alliances ou d'associations ou participations ou autrement et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : Quatre Vingt Dix Neuf ans à partir de la constitution définitive le 5 juillet 1973 sauf les cas de dissolution anticipés ou de prorogation prévues par les statuts.

Capital Social : Cent Mille Dinars divisé en Dix Mille actions de Dix Dinars chacune libérées intégralement en espèces.

II. — Suite aux délibérations de l'Assemblée Générale constitutive tenue par les actionnaires de la Société en date du 5 juillet 1973, enregistré à Tunis A.C. le 13 juillet 1973, vol. 798, série bis, case 150, il résulte que l'Assemblée a :

1°) Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement
2°) Adopté les statuts de la Société et a déclaré la société régulièrement constituée.
3°) Nommé les premiers Administrateurs pour une durée de six ans et qui sont :
— Société Nationale Immobilière de Tunisie
— Société de Matériel et de Travaux Publics

Messieurs :
Hassouna M'Nara
Sadok Bouraoui
Habib Kamoun
Sadok Khosrof
Ali Ghannouchi
Hassen Kasmi
Béchir Barka

4°) Nommé comme commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices : Messieurs Taoufik Kalai et Taoufik Karoui.

III. — Du procès-verbal du premier Conseil d'Administration tenu le 5 juillet 1973 enregistré à Tunis A.C. le 13 juillet 1973 vol. 798, série bis, case 152, il résulte que le Conseil d'Administration a désigné Monsieur Hassouna M'Nara, Président-Directeur Général avec les pouvoirs les plus sendus.

IV. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 14 juillet 1973, des statuts des procès-verbaux de l'Assemblée Générale constitutive et du premier Conseil d'Administration de la liste des souscripteurs et de la déclaration de souscription et de versement.

Le Conseil d'Administration
N° 1402

SOCIETE DE CERAMIQUE DE CHEBEDDA
S O C E R

Société Anonyme
Capital 250.000 Dinars
Siège Social : Chebedda - Nasson

AVIS DE CONVOCATION

Il est porté à la connaissance des souscripteurs de la Société Socer, Société Anonyme en formation au capital de 250.000 Dinars, tenant son siège social à Chebedda - Nasson, que la première Assemblée Générale Constitutive se tiendra le jeudi 2 août 1973 à 17 h 30 l'hôtel du Lac, Avenue Mohamed V à Tunis.

Ordre du jour :
1°) Vérification de la sincérité des souscriptions.
2°) Désignation d'un Commissaire aux Apports.
3°) Questions diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation.

Le Fondateur,
Raouf Ben Ayed
N° 1404

COMPAGNIE LAINIERE TUNISIENNE
S.A. au Capital de : 120.000 Dinars
Siège Social :
Route de Djaffar - Ariana

ASSEMBLER GENERALE ORDINAIRE
du 31 Juillet 1973

Messieurs les actionnaires de la Société : Compagnie Lainière Tunisienne sont avisés que l'Assemblée Générale Ordinaire aura lieu le lundi 31 juillet 1973 à 10 heure du matin au siège social de la Société : Route de Djaffar, Ariana

Ordre du jour :
1°) Rapport du Conseil d'Administration
2°) Rapport du Commissaire aux comptes
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1403

p. 1128

1128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 - 17 Juillet 1973

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

SOCIETE AUTO ECOLE 2000

S.A.R.L.
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
11, Rue Asdrubal-Tunis

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 21 mai 1973 enregistré à Tunis le 28 mai 1973 A.C.1. vol. 797 série ter case 231 Monsieur Béchir Aissi a cédé à Monsieur Ouanès Djerbi dix parts sociales qu'il détient dans la Société Auto Ecole 2000 S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars ayant son siège social 11, Rue Asdrubal-Tunis.

N° 1367

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

COMPTOIR TUNISIEN

DE L'ARTISANAT

Par acte sous seing privé en date du 4 avril 1973 enregistré à Tunis A.C.1. vol. 796 série 1 case 239 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 mai 1973 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Comptoir Tunisien de l'Artisanat ».

Siège Social : 6, Rue d'Angleterre-Tunis;
Capital Social : 8.800 Dinars;

Objet : Vente l'importation et l'exportation des produits de l'artisanat et dérivés.

Durée : Cinq ans renouvelables 3 ans par 3 ans;

Gérance : Monsieur Bassalah Béchir est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1373

COFIOR

30, Rue A. Dumas-Sfax

SOCIETE DE PECHE

ET D'EQUIPEMENTS MARITIMES

S.A.R.L.
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Sfax Petit Chenal Darse B

Par acte sous seing privé en date du 1er juin 1973, enregistré le 20 juin 1973 à Sfax AC folio 46 n° 191 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 27 juin 1973 sous le n° 2549. Il résulte qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Société de Pêche et d'Équipements Maritimes;

Objet : La pêche aux chaluts et autres pêches l'exportation de produits de mer, l'importation et la vente des articles et matériels de pêche ainsi que toute opération financière, commerciale, mobilière et immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Sfax Petit Chenal Darse B;
Capital : 10.000 Dinars divisé en mille parts de 10 Dinars chacune. La répartition est fixée sur les statuts.

Durée : 40 ans.

Gérance : La gérance de la Société est confiée à Monsieur Azabou Olhman avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Azabou Olhman

N° 1374

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE PEINTURE

« S.I.P. »
S.A.R.L.
au capital de 40.000 Dinars
Route de Gabès km3-Sfax

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 18 mars 1973 à 15 heures 30 au siège de la Société, dont acte a été enregistré à Sfax A.C. le 22 juin 1973 folio 53, n° 213, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 28 juin 1973, folio 98, case 2.

Il appert que les associés formant le capital de la Société Industrielle de Peintures « S.I.P. » sise à Sfax, route de Gabès km3, ont décidé à l'unanimité que le capital social précédemment fixé à Vingl Mille Dinars (20.000 Dinars) sera porté à Quarante Mille Dinars (40.000 Dinars), et ce par la création de 1 000 paris nouvelles de vingl Dinars (20 Dinars) chacune soit : (20 000 Dinars) Vingl Mille Dinars.

Le Gérant
Affès Abdessalem

N° 1375

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

C.E.T.E.G.I.C.

au capital de 2.000 Dinars
Siège Social
34, Rue Charles de Gaulle-Tunis

Par acte en date du 15 mai 1973 enregistré à Tunis (A.C.1.) le 15 mai 1973 volume 3 série 5 case 19 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 juillet 1973, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : C.E.T.E.G.I.C.
Siège social : 34, Rue Charles de Gaulle Tunis.
Capital social : Deux mille Dinars (2.000 Dinars).

Gérant : Monsieur Mongi Nakaa.
Durée : 20 ans.

Objet : Création et exploitation d'un Cabinet d'Etudes de Transactions et de Gestion Immobilières et Commerciales et généralement toutes opérations industrielles commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à son objet.

Pour Extrait

N° 1377

SOCIETE ENNASER

DES BOULANGERS

DE LA MARSA ET SIDI BOU SAID

S.A.R.L.
au capital de 1.350,000 Dinars
Siège Social
15, Rue Abdelhafid El-Mekki

Monsieur Habib Ben Mokhtar, Président du Syndicat des Boulangers Tunis et Banlieue, informe le public, qu'en vertu d'un arrêt rendu le 22 mai 1973, par la Cour d'Appel de Tunis (2ème Chambre Civile) dans l'affaire n° 32 853, signifié et executé par Maître Brahim Guelif Ajri, Huissier Notaire, le 14 juin 1973 il a été désigné comme Séquestre Judiciaire de la Société à Responsabilité Limitée « La Société Ennaser des Boulangers de la Marsa et Sidi Bou-Said » dont le siège social est à la Marsa Rue Abdelhafid El-Mekki n° 15, pour la gérer provisoirement en attendant la solution du litige existant entre les associés dans l'affaire au fond pendant devant la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis.

En conséquences toutes les transactions financières et commerciales avec la Société se feront exclusivement avec le Séquestre Judiciaire à partir de la date sus-indiquée.

N° 1379

SO.TU.DEV.

S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars
45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 28 juin 1973 enregistré à Tunis A.C.1. le 30 juin 1973 vol. 797 série 1 case 700 il appert que Madame Faiza Boulifa née El Béji vend et cède avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Brahmi Mokhtar Ben

p. 1129

Mohamed Tahar la totalité des 50 parts lui appartenant à la S.A.R.L. SO.TU.DEV.

La présente cession de part est acceptée au prix de 500 Dinars.

N° 1380

Cabinet Juridique de la Fiduciaire Fiscomptor, 7. Rue Amilcar-Tunis.

« SOCIETE INDUSTRIELLE DES VERRES ET BOIS »

« SIVEB »

S.A.R.L.

au capital de 2.000 Dinars

Siège Social

12. Rue Malta Srira-Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte sous seings privé en date à Tunis du 25 juin 1973, enregistré dite ville le 6 juillet 1973 A.C. 1er Bureau vol. 798 série ter case 93, il résulte que le capital de la S.A.R.L. « Société Industrielle des Verres et Bois » en abrégé « SIVEB », siège social à Tunis, 12, Rue Malta Srira, précédemment fixé à 2.000 Dinars, a été porté à Huil Mille Dinars (8.000 Dinars) par incorporation des comptes courants créditeurs des associés à concurrence de 6.000 Dinars.

Il est actuellement divisé en Huils Cents Parts (800 P) de Dix Dinars (10 D) l'une, réparties par moitié entre les deux associés : Monsieur Elie Rumani et Monsieur Paul Benjamin Rumani.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 9 juillet 1973, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1392

EL IMRAN S.A.R.L.

Capital : 5.000 Dinars

Siège Social :

23. Rue Gamel Abdennaceur-Tunis

Par acte sous-seing privé en date du 25 juin 1973, enregistré à Tunis le 2 juillet 1973, vol. 798, série bis, case 15, et déposé au Registre de commerce le 5 juillet 1973, le capital de la S.A.R.L. El Imran est porté de 1.000 à 5.000 dinars, les parts sociales étant réparties à raison de 60% pour Fatma Ksibi, 30% pour Mohamed Bouharb et 10% pour Youssef Ksibi. En vertu de cet acte, Mohamed Bouharb détient à lui seul la gérance d'El Imran avec les pouvoirs les plus étendus. En outre, le siège de la S.A.R.L. El Imran est transféré du 6, Place de la Monnaie au 23, Rue Gamel Abdel Nasser, Tunis.

N° 1397

RECTIFICATIF

Société d'Activités Touristiques du Nord (SATOURN)

S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars

Siège Social : 1 bis, Rue de Bordeaux - Tunis

Suite à l'insertion N° 1278, parue au J.O.R.T. N° 25 des 26 et 29 juin 1973, il a été mentionné par erreur que Monsieur Hassen Ben Mahmoud Lanouar a cédé à Monsieur Mohamed Ridha Chahed 50 parts sociales.

Lire :

Monsieur Hassen Ben Mahmoud Lanouar a cédé à Monsieur Ridha Chahed 10 parts sociales qu'il possède dans la dite Société.

N° 1400

Société Technique Service du Foyer

5. Avenue de la Démocratie

El Menzah 5 - Tunis

S.A.R.L.

Siège Social :

5. Avenue de la Démocratie

El Menzah 5 - Tunis

DISSOLUTION

Les associés de la Société Technique Service du Foyer, Monsieur Belgacem M'Naouar Jaffar et Monsieur Slaheddine Chedly, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 22 juin 1973 au siège de la Société à El Menzah 5. Avenue de la Démocratie et ont pris les décisions suivantes :

1°) Dissolution de la Société Technique Service du Foyer, Avenue de la Démocratie El Menzah 5, Tunis

2°) Cette dissolution est faite par les soins de Monsieur Chaâra Mohamed El Hédi liquidateur nommé d'un commun accord par les deux associés

N° 1401

FIDUCIAIRE

A. CHEMLA, NAGBOU et Cie

Fiscalité - Comptabilité - Etudes

Le Colisée C 143 - Tunis

MAISON H. ABDELLI et Cie

S.A.R.L. au capital de 16.750 Dinars

Siège Social :

56, Avenue Montplaisir - Tunis

Après décision collective extraordinaire des associés de la Société « Maison H. Abdelli et Cie », en date à Tunis du 10 juin 1973, enregistrée à Tunis le 28 juin 1973, vol. 797, série I, case 499; il a été décidé de modifier l'actuelle dénomination sociale par la nouvelle dénomination qui sera : « Crustagel - Tunisie ».

Par la même décision M. Ali Azaiez, associé a été nommé co-gérant avec M. Pierre Cutuguo. Les deux gérants auront les pouvoirs les plus étendus pour diriger la société et peuvent agir ensemble ou séparément, la même décision collective a fixé à vingt cinq ans (25) la durée de la société qui commence à courir à partir de ce jour pour se terminer à pareille époque l'année 1998.

N° 1405

JERBA-DECOR

S.A.R.L.

au capital de 1.000 Dinars

Siège Social

6, Rue Ibnou Sina-Mégrine

Constituée par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 21 décembre 1972 entre les sociétaires, Naoual Said et Naoual Amor, au capital de 1.000 Dinars en 100 actions de 10 D. répartis également entre les sociétaires le siège est fixé au 6 Rue Ibnou Sina Mégrine Coteau, objet : Peinture, étanchéité du bâtiment. Monsieur Naoual Amor est nommé Gérant de la Société.

Le Gérant

Naoual Amor

N° 1412

Rectificatif au J.O.R.T. N° 25 des 26 et 29 juin 1973, page 1073, 1ère colonne, annonce N° 1278 :

Rétablie les lignes 25 et 26 :

Par les mêmes actes MM. Hassen Ben Mahmoud Lanouar et Mohamed Ridha Chahed ont été désignés comme Gérants

AUTRES SOCIETES

COOPERATIVE COMMERCIALE

ETTATAOUE

à Menzel-Jemil

Par décision prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 3 juillet 1973 par la Coopérative Commerciale Ellalaouer à Menzel-Jemil, il a été nommé un comité de liquidation de la dite Coopérative qui se compose de Messieurs : Mohamed El Battl. Mohamed El Akkari et Ali Shak.

Par conséquent, l'Assemblée Générale Extraordinaire a cédé tout pouvoir à ce comité.

Le Président du Comité

Mohamed El Batti

N° 1384

AVIS DE CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE

« LE FLAMBEAU »

Siège Social

15, Rue Ali Darghouth - Tunis

Dénomination : Société coopérative ouvrière de production de chaussures « Le Flambeau »

p. 1130

1130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 - 17 Juillet 1973

Objet : Production et commercialisation de tous articles chaussants et l'accomplissement de toutes opérations industrielles et commerciales annexes.

Capital : Variable

Agrément de Tutelle N° 10 en date du 3 mai 1960.

Assemblée constitutive : 6 Avril 1960

Statut enregistré à Tunis le 2 juillet 1973, volume 797, série Ter, Case 715.

Le Conseil d'Administration

N° 1.403

SOCIETE COMMERCIALE EL FATH
à Oued Labid
AVIS DE DISSOLUTION

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale du 29 juin 1973 enregistré à Kélibia

le 10 juillet 1973, folio 7 case 684, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 12 juillet 1973 sous le n° 414.

Il appert que les associés ont décidé la dissolution de la dite société ont nommé Monsieur Taiel Ben Hadj Hassine Ben Ammar seul en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de la dite société sont invités à produire dans les délais légaux fixés par la loi sous peine de déchéance et forclusion leurs titres de créances entre les mains du liquidateur domicilié à Zaouit El Magaiez, Délégation d'El Haouaria.

Le Comptable de la Société
C. Ben Hamida
Kélibia
N° 1393

SOCIETE COMMERCIALE ESSAAFA
à Zaouit El Magaiez
AVIS DE DISSOLUTION

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale du 30 juin 1973 enregistré à Kélibia le 9 juillet 1973, folio 7 case 681, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 12 juillet 1973 sous le n° 415.

Il appert que les associés ont décidé la dissolution de la dite société et ont nommé Monsieur Taiel Ben Hadj Hassine Ben Ammar seul en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de la dite société sont invités à produire dans les délais légaux fixés par la loi sous peine de déchéances et forclusion leurs titres de créances entre les mains du liquidateur domicilié à Zaouit El Magaiez, Délégation d'El Haouaria.

Le Comptable de la Société
C. Ben Hamida
Kélibia
N° 1394

Pour la législation de la signature
Le Président de la Municipalité. Carollé Conforme
Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

p. 1131

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