Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 4 juin 1973, fixant le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires assurés par les enseignants

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports:

Vu le décret N° 58-232 du 24 septembre 1958, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuées aux personnels enseignants, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 70-203 du 11 juin 1970, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Jeunesse et des Sports, tel qu'il a été modifié par le décret N° 71-10 du 14 janvier 1971;

Arrête :

Article Premier. — Le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires assurées par les catégories suivantes de fonctionnaires relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports en exercice dans les établissements du second degré ou d'enseignement supérieur est fixé conformément au tableau ci-après :

Art. 2. — Le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires assurées par les catégories suivantes de fonctionnaires relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports en exercice dans les établissements du premier degré est fixé conformément au tableau ci-après :

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1970.

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Tunis, le 4 juin 1973

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports

AHMED CHTOUROU

1224 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Juillet-3-7 Août 1973

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur de Béja Président du Conseil de Gouvernorat a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés dans la zone de Zahret Medien imposables pour les années 1974-1975-1976 commenceront dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Ain a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1973 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Ain a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative sur les immeubles affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1971-1972 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Aousja a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1973 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de Menzel Djemil a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1973 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sidi Alouane a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédent, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1973, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune du Kef a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1973 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune du Krib a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1973 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune du Krib a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1973-1978 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sidi Amor Bou Hadjla a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1973 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bou Merdas a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1973 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 8ème TRANCHE 1973

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 4 août 1973)

Rapprochant du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 46.358 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

1226 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Juillet-3-7 Août 1973

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

RECTIFICATIF DE L'AVIS N° 116

La liste des produits repris à l'annexe I de l'avis n° 116 du 4 et 8 février 1972 tel qu'il a été modifié par les avis en date des 15 août 1972 et 13 octobre 1972, du Ministre de l'Economie Nationale est complétée comme suit :

1228 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Juillet-3-7 Août 1973

1230 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Juillet-3-7 Août 1973

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
MOHAMED GHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.471

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.471 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1973, Monsieur Abderrazak Ben Taleb Ben Aïssa El-Baccouche, tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana, rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Hadj Mbarek, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 54 a 90 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Moufida.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Sadok Mensi.
A l'Est : La réquisition N° 28.135.
Au Nord : La réquisition N° 28.507 sur partie et sur le restant habous Kabissa.
A l'Ouest : Habous Djalt sur partie et sur le restant habous Kabissa.
Au Sud-Ouest : La S.N.I.T.

REQUISITION N° 29.472

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.472 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1973, Mme Assia Bent Mohamed Ben Taleb El-Guizani, veuve Hassouna Senoussi, tunisienne, demeurant à Tunis, 42 avenue de la Liberté, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison arabe surelevée d'un alou, située à Tunis, 34 rue Dar Djeld, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Héritiers Chouikha.
A l'Est : Rue Dar El Djeld.
Au Nord : Héritiers Ahmed Belkhodja.

REQUISITION N° 29.473

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.473 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1973, le Docteur Abdesselem Kamoun tunisien, Docteur en médecine, demeurant à Tunis, 4 rue de Grenoble, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Ben M'rad, consistant en une parcelle de terre nue dont partie propre à la construction, située à la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 11.410 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dorra.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Jamila et Rekala filles de Ali Trigui (T.F. 89.182).
Au Nord : Abdesselem Ben Khelifa Trabelsi (T.F. 1146).
A l'Ouest : Pareillement sur partie (T.F. 59.036) et sur le restant Abdesselem Reguii (T.F. 8.508 s.2).

REQUISITION N° 29.474

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.474 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1973, le Docteur Mondher Chaâbouni Tunisien, Médecin, demeurant à Tunis, 10 rue de Hollande, faisant élection de domicile chez Maître sauveur Belhassen 10, Rue de Hollande, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ghanem et Dekbiche, consistant en 2 parcelles de terrain, comprenant des pieds d'oliviers et des puits restés dans l'indivision située à la Soukra km 7, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mondher et Zoubeida.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour un-demi.
2) Son épouse Zoubeida Bent Taleb Gahbiche, tunisienne, née à Sousse le 26 octobre 1939, Docteur en Médecine, demeurant avec le requérant, pour un-demi.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre que des droits indivis dans les puits revenant aux riverains.

1) Ferjani Ben Hamida Jemaâ.
2) Tijania Bent Mohamed Ben Salah Lariani, épouse Hamida Ben Mohamed Seghaier Ben Slama.
d) Qu'elle est limitée :

première parcelle (1 ha)
Au Sud : Route de la Soukra.
A l'Est : Mohamed Belkhoja.
Au Nord : Abdesselem Hachicha et le Docteur Marrakchi.
A l'Ouest : Hassen Mabou.

Deuxième parcelle (50 a)
Au Sud : Mohamed Belkhouja.
A l'Est : Tahar Ben Abdesselem Mathlouthi.
Au Nord : Docteur Chaâbouni et son épouse Zoubeida.
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 60.002

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.002 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1973, Monsieur Bahri Ben Habib Ben Hassen Jemai, tunisien, cuisinier, demeurant à Gabès trik, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Gabès trik chott essalam, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 320 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ennour.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

1232 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Juillet-3-7 Août 1973

Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Les Travaux Publics et une entrée.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Boulbaba Ben Seghaler.

REQUISITION N° 60.003
GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.003 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1973, Monsieur Habib Ben Habib Ben Kilani Bikou, tunisien, officier à l'armée nationale, demeurant à Gabès, quartier militaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 230 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El-Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un oued.
A l'Est : Abdesselem Ennouri.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Boubaker Aboud.

REQUISITION N° 60.004
GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.004 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1973, Monsieur Salah Ben Sald Ben Ahmed Ben Marzouk, tunisien, fellah, demeurant à Djerba, Houmet-Essouk, rue du 20 mars, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Mokhtar Maâlej, 9 rue Alexandre Dumas, à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Ben Marzouk, consistant en une saniet comprenant 1 puits, située à Djerba, El-Hara Esseghira, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Marzouk I.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Khaddouja Bent Marzouk dont son fils Ayed.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60.005
GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.005 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1973, Monsieur Mabrouk Ben Amor Ben Ali Hamouda, tunisien, fellah demeurant à Ajaj, Délégation de Tatahouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Kassât Ghorbal, Garaât El Haddad et El-Haouala, consistant en une terre propre à la culture et au paccage, comprenant des maisons d'habitation et des citernes, située à Ajaj, cheikhat de Khatma, Délégation de Tatahouine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tatahouine, d'une contenance de 185 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Hamouda
b) Qu'elle est la propriété exclusive du requérant avec la copropriété des 48 autres co-propriétaires avec lui, cités dans la réquisition d'immatriculation, dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jelhet Oued Ajaij.
A l'Est : El Khaltia.
Au Nord : Ech-cheralti.
A l'Ouest : Ardh Ouled Ali Ben Aoun, Ez-zétarna, et Hachei Ajaj.

REQUISITION N° 60.006
GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.006 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1973, Monsieur Chedly Ben Abdesselem Ben Hadj Mohamed Khanfir, tunisien, Instituteur., demeurant à Sfax, trik Teniour, km 4.500, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Jenane Khanfir, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Sfax, trik teniour, Km 4.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1.165 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Khenfir I.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une zenka.
A l'Est : Hamed Khenfir.
Au Nord : Une entrée sur partie et sur le restant Rachida Khanfir.
A l'Ouest : Béchir Khanfir.

REQUISITION N° 60.007
GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.007 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1973, Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Hadj Sliman El-Gharbi, tunisien, agent technique, demeurant à Sfax, route de Mahdia, Km 3, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sfax, route de Mahdia, Km 3 Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 729 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Hassen El-Gharbi.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Trabelsi et M'hamed Ksontini.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Ahmed Abid.
A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 60.008

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60.008 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1973, Monsieur Salem Ben Hadj Ali Ben Ahmed Er-Rezgui El-Garouachi, tunisien, fellah, demeurant à Testour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Ouelja El Kobra Et-Tabia, consistant en 2 parcelles de terre nue propre à la culture, située à Testour, henchir Faidh Et-tounsi, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El-Bab, d'une contenance de 80 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Melk Er-Rezgui.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Héritiers de son frère Salah.
3) Héritiers de leur frère Amor.
4) Héritiers de leur frère Abdallah.
5) Héritiers de leur frère Ahmed.
6) Héritiers Salah Ben Amar Er-Rezgui.
7) Héritiers Rezgui Ben Mohamed Er-Rezgui.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle «El-Ouelja El Kobra»
Au Sud : Tabaziâ El Maâ.
A l'Est : Ain Mamy.
Au Nord et à l'Ouest : Et-Tefafil et Oued Kachbar.
Deuxième parcelle «Et-Tabia»
Au Sud : Koudiet Essebâ Keda.
A l'Est : Tabaziâ El-Maâ.
Au Nord : Oued Ain Khedija.
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

REQUISITION N° 60.009

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.009 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1973, Monsieur Bou-Ali Ben Salem Bou-Ali Essassi, tunisien, fellah, demeurant à Sidi Bou-Ali, Délégation de Kalaâ Kebira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Souani Er-Remel, consistant en une saniet et un puits, située à souani Er-Remel, à Sidi Bou Ali Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 2 ha 02 a 60 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Bou-Ali.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Habib Ben Mabrouk Ben Mansour.
Au Nord : Mohamed Ben Amor Essassi.
N.B. — Le puits se trouve situé dans la parcelle de terre de Khelifa Ben Ayed Essassi, cousin du requérant.

Extrait du J.O.R.T. du 26 juin 1973
REQUISITIONS N° : 29.391 et 29.392

GOUVERNORAT DE TUNIS

ERRATUM

Lire au placard des réquisitions N° 29.391 et 29.392 paru au J.O.R.T. du 5 juin 1973 :
4°) Fafani dite Mamia, veuve Hamouda ben Béchir Farah, et non Fafani dite Mamia, veuve de Mahmoud Ben Béchir Farah.
5°) Fadhila, divorcée de Abderrazak El Kallal, et non Fadhila, divorcée, de Abderrazak Khaled.
1°) Taha et non Tahar.
20) Samira et non Samia.
21) Lylia et non Leila.

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zghounda I, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hattab Ben Sliman Zghounda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.525 déposée le 11 mars 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mai 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 4 ha celle résultant du présent bornage est de 3 ha 74 a 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à Ras-Tabia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : T. 60.117.
A l'Est : Piste de Ras-Tabia à la Caserne d'Artillerie et au-delà les titres N° : 50.260 et 60.117.
Au Sud : T. 6044.
A l'Ouest : T. 5363 sur partie et 6044 sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zghounda II, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hattab Ben Sliman Zghounda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.526 déposée le 11 mars 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mai 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 5 ha 50 a celle résultant du présent bornage est de 6 ha 95 a 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à Ras-Tabil, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : T. 26.432.
A l'Est : Domaine Public de l'Etat (université).

1234 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Juillet-3-7 Août 1973

Au Sud : T. 6044.

A l'Ouest : T. 60.117 sur partie et T. 6044 sur le reste et ses dérivés et chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Folk La Goulette, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.614 déposée le 4 juin 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 décembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel sont édifiées des villas, d'une contenance dénoncée de 1 ha 03 a 65ca celle résultant du présent bornage est de 1 ha 03 a 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Douard Echatt, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses conforts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 12.224 et rue du cimetière.
• Au Sud : T. 99.842 et la MC 32.
• A l'Ouest : La route M.C. 32
• A l'Est : Réquisition 27.973.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetioui Abdessatar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Ben Mansour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khémals Ben Ali Ben Mansour Bourra, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.858 déposée le 29 février 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 800m² celle résultant du présent bornage est de 625m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Cité El Ouifak, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue.
• Au Sud-Est : Naouar Abdellaziz.
• A l'Est : Mohamed Lahbib Bostangi.
• Au Sud et à l'Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetioui Abdessatar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Rachida, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taoufik Kamel, en qualité d'epropriétaire, suivant réquisition n° 28.868 déposée le 8 mars 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 800 m² celle résultant du présent bornage est de 780 m².

L'immeuble se trouve situé à La Marsa Hai El-Ouifak, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue.
• Au Sud : Abdelwaheb Kilani.
• A l'Est : Jamila Bennour.
• A l'Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetioui Abdessatar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Salda Jalila II, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Ben Chedly Mennal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.876, déposée le 17 mars 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 800 m² celle résultant du présent bornage est de 625 m².

L'immeuble se trouve situé à La Marsa, ses conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 103.408.
• A l'Est : D.P.C.F. (Ligne T. 6. M.).
• Au Sud : T. 98.630.
• A l'Ouest : D.P.C.F. (Ligne T. 6. M.).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetioui Abdessatar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Yousi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Amor Ben Sadok Dahmani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.007 déposée le 22 mai 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 840 m² celle résultante du présent bornage provisoire est de 815 m².

L'immeuble se trouve situé à El Ouifek Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Béji Dahmani.
Au Sud : Naziha El Gharbi.
A l'Est : Abderrazak Ben Ali.
A l'Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Saâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Amor El-Allani, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 58.960 déposée le 11 mai 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1972. La propriété bornée consiste en un terrain de labour renfermant une maison et 2 puits, d'une contenance dénoncée de 76 ha 12 a celle résultant du présent bornage est de 74 ha 40 a 22 ca.

L'immeuble se trouve situé à Merguellil à 8 km environ au Nord de Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La piste de Sfaya à Kairouan, et-delà Mohamed Yahia Bou-Ras, les héritiers Ahmed Ben Chadly Bou-Ras, Mohamed et Mokhtar El Hélioui, et Hadj Mohamed Bouguila.

A l'Est : El Arbi Ben Ammar Fatnassi, Mohamed Ben Jilani El Alouini, Hadj Taleb El Hamdaoui Es-Safar, et héritiers Mohamed Safar.

Au Sud : Hédi et Tahar Es-Safar, et héritiers Ammar Ben Mohamed Ayadi.

Au Nord-Ouest : Salem Ben Mohamed El-Ayadi, Salah Ben Mohamed El Ayadi, Abdallah et Aleya Ben Amor El Ayadi, héritiers Hassen El Ayadi, Ali Ben Mohamed El Ayadi, Belgacem et son frère Amor El Ayadi, Salah Ben Mohamed El-Ayadi, Abdallah et Alaya Ben Amor El Ayadi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Lakhoua, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hechmi Bellakhal, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59.198 déposée le 9 novembre 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un hangar, d'une contenance dénoncée de 12 a environ mais qui est en réalité de 2 a 09 ca.

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, rue Ali Belhouane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

au Nord-Est : Rue Ali Belhouane et au-delà Habib Ben Sadok Ben Rejeb sur une partie, et Abdelkader Zalem sur le reste.

Au Nord-Ouest : Sadok Ben Mokhtar Kort.
Au Sud-Est : Ben Alssa Ben Mekki liouan.
Au Sud-Ouest : Habib Ben Chedly Kort sur une partie et Mohamed El Arbi sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yasmina, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Dahdah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.346 déposée le 15 mars 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juillet 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, comprenant une maison d'habitation et un puits, d'une contenance dénoncée de 45 a environ, mais qui est en réalité de 40 a 79 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte-Est, à l'endroit dit « Onk Djemel », Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte.

Conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La parcelle 2 du T.149 « S2 » Bizerte et Ardh Kaddour Ben Ahmed Ben Salem.
Au Sud-Ouest : Ardh Habib Ben Ali Ed-Dahdah.
Au Sud-Est : Une piste et au-delà ardh Khaled Ben Mokhtar El Khamassi.
Au Nord-Est : Ardh Béchir Ben Ali Dahdah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahmane Henane, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59.347 déposée le 15 mars 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juillet 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue comprenant quelques arbres fruitiers, une construction et un puits, d'une contenance dénoncée de 85 a, mais qui est en réalité de 84 a 94 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte-Est, à l'endroit dit « Onk Djemel », Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La parcelle N° 1 du T. 149 « S2 » Bizerte et le T. 9440.
Au Sud-Ouest : Ardh Hédi Abdennebi.
Au Sud-Est : Une portion de piste et au-delà, ardh Mohamed Ben Mohamed En-Nahal.
Au Nord-Est : Ardh Salah Ben Hassen Adhour.

1236 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Juillet-3-7 Août 1973

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar, Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ez-Zahra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Ali Ed-Dahdah, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59.348 déposée le 15 mars 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 juillet 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 38 a environ, mais qui est en réalité de 32 a 22 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte-Est, à l'endroit dit «Onk Djemel», Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La parcelle N° 2 du T. 149 «S2» Bizerte.

Au Nord-Est : Hédi Abdennebi.

Au Sud-Est : Une piste et au delà la propriété de Monsieur Khaled Ben Mokhtar El Khamassi.

Au Sud-Ouest : La réquisition N° 59.346.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar, Adjoint Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mejda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Abdennabi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.352 déposée le 16 mars 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 juillet 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 45 a environ, mais qui est en réalité de 42 a 43 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte-Est, à l'endroit dit «Onk Djemel», Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Les T. 9440 et T. 10.273.

Au Sud-Ouest : La réquisition N° 59.348.

Au Sud-Est : Une piste et au delà la propriété de Monsieur Khaled Ben Mokhtar El Khamassi.

Au Nord-Est : La réquisition N° 59.347.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Mahmoud assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Maassaret El Oueslati, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Chedly Ben Mohamed Salah El Oueslati Zoghlami, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.426 déposée le 8 mai 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 octobre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une huilerie, d'une contenance dénoncée de 1362 m2 et celle résultant du bornage de 1331 m2.

L'immeuble se trouve situé à Béjà, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Houssine Ben Taleb Ben Mohamed Bouani et consorts.

Au Nord-Ouest : Piste de Béjà aux Amdouns et au delà titre 11.516.

Au Sud-Est : Requérant et consorts.

Au Sud-Ouest : Brahim Ben Youssef Ben Hadj Sassi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béjà, le Gouverneur de Béjà ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Talhaoui Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ouarda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Et-Torki, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.600 déposée le 6 septembre 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 40 a environ, mais qui est en réalité de 45 a 57 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, triq Ain Mariem, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La route de Ain Mériem et au delà le titre foncier N° 8241, sur une partie, et le titre foncier N° 20.331 sur le reste.

Au Nord-Ouest : Le titre foncier N° 135.084 parcelle 3.

Sud-Ouest : Le chemin de Dahar El Majen, et au delà (inconnu).

Au Sud-Est : Driss Doghman et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Hachicha, située à 13 rue Sidi Abdesselem Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.791 par Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Hachicha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juillet 1973 par Monsieur Radhouane Mohamed Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété : même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Abou Essalem, située à rue du Diwan, impasse Er-Rais N° 3 Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.796 par Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Mathlouthi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juillet 1973 par Monsieur Radhouane Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ez-Zoha, située à rue Kottab Ben Hamida, impasse Ben Lella-houm N° 14, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.800 par Monsieur Ahmed Ben Brahim Ben Mohamed Ben Hadj Salem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juillet 1973 par Monsieur Radhouane Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Sassi, située à Ras-Tabia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.802 par Monsieur Sassi Ben Salah Ben Belgacem Sayah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juillet 1973 par Monsieur Khemiri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Kabbaria I située à El Kabbaria, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.804 par la S.N.I.T., en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juillet 1973 par Monsieur Khemiri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hatem, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.926 par Monsieur le Ministre des Finances pour l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire de l'Etat, sera effectué le 28 juillet 1973 par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ibn El-Jazar, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.927 par Monsieur le Ministre des Finances pour l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire de l'Etat, sera effectué le 28 juillet 1973 par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ben Ziad, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.928 par Monsieur le Ministre des Finances pour l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire de l'Etat, sera effectué le 28 juillet 1973 par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ibn Arafa, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.944 par Monsieur le Ministre des Finances pour l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire de l'Etat, sera effectué le 26 juillet 1973 par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Marouane, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.945 par Monsieur le Ministre des Finances pour l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire de l'Etat, sera effectué le 26 juillet 1973 par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Farah, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.946 par Monsieur le Ministre des Finances pour l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire de l'Etat, sera effectué le 26 juillet 1973 par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ibn Sina, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.947 par Monsieur le Ministre des Finances pour l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire de l'Etat, sera effectué le 27 juillet 1973 par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ben Asfour située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.948 par Monsieur le Ministre des Finances pour l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire de l'Etat, sera effectué le 27 juillet 1973 par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chihab située à Oued El Kharroub, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.255 par Monsieur Hadj Mostefa Ben Hadj Mohamed El Mazaz et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 2 août 1973 par Monsieur Kanoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même.

1238 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Juillet-3-7 Août 1973

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jannette, située à Oued El Kharroub, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.363 par Monsieur Mohsen El Gharbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 août 1973 par Monsieur Kanoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bahia, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.403 par Monsieur Abdelfattah Ben Hassen Jaidene, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 août 1973 par Monsieur Kanoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zaatir, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.435 par Monsieur Ameur Ben Ahmed Ben Mohamed Zaatir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 août 1973 par Monsieur Kanoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hanan, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.440 par Madame Khedija Bent Mohamed Ben Fredj Bou-Souida, épouse Hédi Bouzid Ben Hassine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 août 1973 par Monsieur Kanoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.495 par Monsieur Mohieddine Chadly, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 août 1973 par Monsieur Kanoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Walid, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.553 par Monsieur Bouraoui Touati et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 8 août 1973 par Monsieur Kanoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mariem, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.554 par Monsieur Dardour Habib, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 août 1973 par Monsieur Kanoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hamza, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.629 par M. Mohamed Touati et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 8 août 1973 par Monsieur Kanoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.794 par Monsieur Ali Ben Bouraoui M'heni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er août 1973 par Monsieur Kanoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Khaizrana, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.806 par Madame El Goulli Khaizrana dite Zakia épouse Amor Belald et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 1er août 1973 par Monsieur Kanoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Ousra, située à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.823 par Madame Beya Bent Essald El Mokrani veuve Mohamed Ben Houssine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er août 1973 par Monsieur Baccar Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kataât Ariza, située à Menzel Abderrahman et Aln El Kebira, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.828 par Madame Alcha Bent Ahmed Ben Guebla veuve Ahmed Chamkhi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 1er août 1973 par Monsieur Baccar Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures devant la Municipalité de Menzel Abderrahman.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Lamia située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.841 par Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Ouelha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 août 1973 par Monsieur Kanoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Es-Saâda, située à Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.842 par Madame Khédija Bent Abbès Ben Mohamed El Mokrani, en qualité de propriétaire, sera effectué

le 1er août 1973 par Monsieur Baccar Tamzali, Géomètre assermenté ddu Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouidad, située à Menzel Abderrahman, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.847 par Monsieur Salah Ben Khemals Mimoun, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er août 1973 par Monsieur Batti Abderrahman, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 devant la Municipalité de Menzel Abderrahman.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ibn hissam située à Menzel Abderrahman, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.852 par Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Sliman Louiz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er août 1973 par Monsieur Batti Abderrahman, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la Municipalité de Menzel Abderrahman.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mansourah, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.931 par Monsieur Ameur Ben Ahmed Zaatir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 août 1973 par Monsieur Kanoun, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

1240 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Juillet-3-7 Août 1973

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Mokhtar Maâref Avocat à la Cour de Cassation
50, Rue Nahas Pacha - Tunis

Le vendredi 17 août 1973 à 8 heures du matin devant la Chambre des Crées du Tribunal de Première Instance de Tunis, aura lieu la vente aux enchères publiques et au plus offrant les 10/41èmes à l'indivis des propriétés suivantes :

Premier lot : 10/41èmes à l'indivis de la propriété objet des Titres fonciers N° 14.353 et 22.715 dénommée « Henchir El Kali » se composant :

1) 234 pieds d'oliviers couvrant 4 hectares environ;
2) 480 pieds d'oliviers couvrant 6 hectares environ parcelle dénommée «El Mendra».
3) parcelle d'une superficie de 19 hectares environ;
4) parcelle d'une superficie de 43 hectares environ;
5) parcelle d'une superficie de 51 hectares environ;
6) 320 pieds d'oliviers couvrant 7 hectares environ;
7) 102 pieds d'oliviers
8) 700 pieds d'orangers couvrant 3 hectares environ, dont se trouvent 3 locaux d'habitation, écurie terrasse, puits et garage.

Deuxième lot : 10/41èmes à l'indivis de 180 pieds d'oliviers dans une parcelle dénommée « Robaâ ».

Troisième lot : 10/41èmes à l'indivis de 376 pieds d'oliviers et un puits;

Quatrième lot : 10/41èmes à l'indivis d'une parcelle immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le N° 6.648.

— Les quatres (4) lots objet de la présente vente se trouvent à Enfida (Gouvernorat de Sousse).

Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat pour la Recette des Finances d'Enfida, sis à Tunis, Place de la Kasbah en vertu d'un jugement rendu par la Chambre Criminelle de Tunis en date du 20 avril 1968.

Partie Saisie : Monsieur Salah Ben Nasr Ben El Hadj Salh El Bahri, demeurant à Enfida (Gouvernorat de Sousse)

Mise à Prix : Premier lot Mille Cinq Cents Dinars (1.500 Dinars)

Deuxième lot Neuf Cents Dinars (900 Dinars)

Troisième lot Mille Cinq Cents Dinars (1.500 Dinars).

Quatrième lot Mille Dinars (1.000 D.) frais de poursuite et d'adjudication en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Mokhtar Maâref 50, Rue Nahas Pacha, Tunis ou au Greffe de la Chambre des Crées du Tribunal de Première Instance de Tunis où se trouve le Cahier des Charges.

Conformément à la loi, ne pourront participer aux enchères et à l'adjudication devant le Tribunal que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat.

N° 1.481

Etude de Maître Mohamed Becheur Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le jeudi 6 septembre 1973, à 8 heures du matin, à l'audience des Crées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed Ben Salah Lahouimel, commerçant, demeurant à Msaken.

Parties Saisies : Les héritiers feu Salem Ben Hadj Ali Graiet, savoir : sa veuve Fatma Beni Khélifa Gazzah, tant en son nom personnel que comme tutrice de son fils mineur Habib fils de Salem Graiet, suivant jugement de tutelle N° 507, et ses enfants Ahmed, Mustapha, Ali, Chalbia et Amna fils de Salem Graiet sus-nommé.

Désignson du bien à vendre : La totalité du un quart (1/4) indivis du jardin sis Route de Kairouan à M'saken, comprenant une maison d'habitation, un préau, un puits et 100 pieds d'arbres fruitiers, le tout limité :

Au Sud : Route de Kairouan;
A l'Est : Hassen Belarbia;
Au Nord : Seghaier Chebil;
et à l'Ouest : l'Oued Mimoun.

Mise à Prix : Pour le lot unique Mille Dinars (1.000 Dinars)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

l'Avocat Poursuivant
Maître M. BECHEUR

N° 1.484

Etude de Maître Mohamed Bécheur Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

VENTE PAR SUITE DE SURENCHERE SUR SAISIE-IMMOBILIERE

Il sera procédé le jeudi 6 septembre 1973, à 8 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Sousse, séant au Palais de Justice de cette ville, à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur :

De la totalité de l'immeuble sis banlieu sud de Sousse, route de Ouerdanine, ayant pour superficie 57 ares 42 centiares, comprenant un garage et une petite maison d'habitation et immatriculé à la Conservation de la propriété foncière sous le N° 200.025 et le nom de « TUFRUS ».

Cet immeuble a été saisi à la requête de la Société Tunisienne de Banque.

Par jugement N° 111 en date du 2 juillet 1973 il a été adjugé à Monsieur Abdessalem Sayadi moyennant le prix de 2.000 dinars; mais une surenchère du sixième a été formée par Monsieur Ahmed Zaoui commerçant demeurant à Sousse, suivant acte du Greffe du dit Tribunal et dénoncé par acte d'huissier le 6 juillet 1973 à la poursuivante ainsi qu'à la partie saisie.

En conséquence, il sera à la requête de Monsieur Ahmed Zaoui, procédé à la nouvelle adjudication de l'immeuble sus-désigné sur la mise à prix ci-après:

Lot Unique : Deux Mille Trois Cent Cinquante Dinars (2.350 Dinars).

La visite des lieux peut être faite tous les vendredi matin de 10 heures à midi.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de

Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître M. BECHEUR
N° 1.485

Etude de Maître Hamed Triki
Avocat à Sfax

Vente par licitation aux enchères publiques après saisie immobilière :

Poursuivant : Madame Jamila Bent Ameur Ben Saâda, profession : travail domestique demeurant route de Mahdia, Merkez Hattab à Sfax, élisant domicile au cabinet de son avocat, Maître Hamed Triki, Avenue Léopold Senghor à Sfax.

Partie Saisie : Monsieur Youssef Ben Mohamed Turki, salarié, demeurant route de Tunis, Merkez Bou-Assida, Kms. 4 à Sfax.

En vertu d'un jugement rendu en dernier ressort par le Tribunal Cantonal de Sfax, en matière civile sous le N° 6.404 du 22 octobre 1971 au profit de la demanderesse à l'encontre du poursuivi et obligeant ce dernier à payer à la demanderesse la somme de trente huit dinars cinq cent millions, sa part de loyer en commun de la période commençant le 1er juillet 1970 au 1er mai 1971; les frais de poursuite sont à la charge du poursuivi. Le dit jugement lui a été signifié le 24 février 1973 par exploit de Maître Mahmoud Kamoun Huissier Notaire à Sfax, d'après procès verbal N° 14.041 enregistré le 28 février 1973.

Et en vertu d'un jugement N° 8.901 rendu par le Tribunal Cantonal de Tunis le 16 juin 1969 au profit de la demanderesse et à l'encontre du poursuivi obligeant ce dernier à payer à la demanderesse une pension alimentaire de sept dinars par mois ainsi que les frais de poursuite et ce à partir de l'assignation introductive d'instance en date du 27 mai 1969. Le dit jugement a été signifié à la partie succombante le 28 avril 1970 par exploit de Maître Habib Idriss huissier notaire à Tunis d'après procès verbal N° 33.204 enregistré le 29 avril 1970. Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier notaire à Sfax en date du 7 juin 1973 d'après procès verbal N° 177 enregistré à la recette de Sfax, signifié à la partie saisie le 12 juin 1973 d'après procès verbal N° 199 par le dit huissier notaire en enregistré à la recette de sfax le 14 juin 1973.

Il sera procédé le lundi 27 août 1973 à huit heures du matin à l'audience et par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax à la vente par licitation aux enchères publiques de la moitié indivise de la maison ouvrant à l'Est sise dans la forêt de Sfax, route de Tunis, km 5, impasse.

se El Karray. Cette maison est limitée au Sud Habib Labidi, à l'Est par une entrée, au Nord par une entrée et au-delà Hassine Abd-Moulah, et à l'Ouest par Mahmoud Khemakem.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à deux cent soixante dinars (260 D.), outre charges et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax. Pour de plus amples renseignements s'adresser :

1) à l'étude de Maître Hamed Triki, avocat à Sfax, Avenue Léopold Senghor.
2) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat postulant
Hamed Triki
N° 1.492

Etude de Maître Ahmed El Fradi
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba à Sousse

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière d'une maison sise à Ksibet El Mediouni. La vente aura lieu le jeudi 23 août 1973, à 8 heures du matin à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

La Poursuivante : Saïda Bent Farhat Charfeddine demeurant à Ksibet El Mediouni délégation de Monastir Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Amor Ben Hamadi Ben Mohamed Malek, demeurant Rue Guillaume Ronsla N° 34 à Montpellier en France.

Objet de la Vente

Le totalité d'une maison sise à Ksibet El Mediouni au quartier Ouest. Composé d'une chambre ouvrant sur le Sud et une chambre ouvrant à l'Ouest une cuisine un Water closet un patio limitée au Sud par Youssef Ben Youssef Ben Salem, à l'Est Ahmed Ben Fredj Ayed au Nord une impasse à l'Ouest une rue où est située l'entrée.

Mise à Prix 300 Dinars

Pour de plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed El Fradi et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Nota Béné : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat chez Monsieur le Gouverneur de Sousse. La visite des lieux aura lieu chaque vendredi de 10 heures du matin à Midi.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed El Fradi
N° 1.494

Etude de Maître Ahmed El Fradi
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba à Sousse

De vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière de la totalité d'une maison sise à Kalaâ Kébira, la vente aura lieu le jeudi 23 août 1973 à 8 heures du matin à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

La Poursuivante Habiba Bent Ameur Ezedine demeurant à Kalaâ Kebira délégation de Kalaâ Kebira, Gouvernorat de Sousse.

La partie Saisie : Touhami Ben Hadj Abdallah Ben Hassen El Ajmi demeurant à Kalaâ Kébira

Objet de la Vente

la totalité d'une maison sise à Ouled M'hamed Composée d'une seule chambre ouvrant à l'Est, une cuisine et un Water closet et un vestibule où il y a un petit maison couvert de dalle limitée au Sud par Ameur Zerelli, à l'Est une entrée cuisine entre le requis et autres ou est située l'entrée de la maison, au Nord la rue, à l'Ouest Béchir Zagmouri

Mise à Prix 300 Dinars

Pour plus amples détails s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi Avocat à Sousse et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Nota Béné : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

La visite des lieux se fera chaque vendredi de 10 heures à Midi.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ahmed El Fradi
N° 1.495

ASSOCIATIONS

Deuxième Communiqué

Le Président de la Société auteurs et Compositeurs de Tunisie (SONACT) invite les sociétaires ainsi que les représentants des auteurs stagiaires et adhérents à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Mardi 14 août 1973 à 17 heures à la salle Ahmed El Wafi de la Direction de la Musique et

1242 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Juillet-3-7 Août 1973

des Arts Populaires 20 Avenue de Paris Tunis.

Ordre du Jour

— Discussion et approbation des rapports moral et financier.

— Désignation du commissaire aux comptes et du contrôleur financier.

— Questions Générales.

N° 1.489

ASSOCIATION

Article 4 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959.

AERO CLUB DE TUNIS

But : Cette association a pour but de faciliter et de vulgariser dans la zone d'influence qui lui est dévolué par le règlement intérieur de la Fédération Tunisienne des Sports Aériens, la connaissance de l'Aéronautique, la pratique de l'Aviation et celle des différentes autres formes d'activité aéronautique, en particulier l'éducation aéronautique et la préparation de l'apprentissage vers les métiers y ressortissant tant par les moyens d'État que par les moyens privés, à l'effet de développer l'Aviation Sportive.

Siège : Le siège de l'Association est fixé au 17, Avenue Habib Bourguiba-Tunis.

Durée : La durée de l'Association est illimitée.

Vise N° 4123 du 26 juillet 1973.

N° 1511

FONDS DE COMMERCE

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé du 3 juillet 1973, enregistré à Tunis le 21 juillet 1973, Volume 4 Série 5 Case 211 il appert que la Société Total Tunisie 26, avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Lazhar Namouchi à Rue 20 Mars à Bou Salem pour une période de trois mois commençant le 1er juillet 1973 et finissant le 30 septembre 1973 renouvelable de mois en mois, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants sis à Bou-Salem.

En conséquence, la Société Total Tunisie n'aura pas à répondre des engagements de toutes natures qui seront contractés par Monsieur Lazhar Namouchi durant sa gérance.

N° 1479

GERANCE LIBRE

Par acte sous seing privé du 24 juillet 1973 enregistré à Tunis le 27 juillet 1973 vol. 4 série 5 case 259, Monsieur Houssine Ben Nehidi, tunisien, demeurant au Bardo 25, Rue Tahar Sfar, a donné en gérance libre à Monsieur Mongi Ben Othman Ben Ali Ouslati Takouri, tunisien, demeurant à Tunis, 34, Rue de Palestine le fonds de commerce de Salon de Coiffure pour Hommes, sis à Tunis 2 Avenue de la Liberté, pour la durée de trois années commençant le 16 juillet 1973 et finissant le 15 juillet 1976.

En conséquence Monsieur Houssine Ben Nehidi ne sera pas responsable des dettes durant cette période.

La dite gérance libre a été autorisée par Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue en date du 21 juillet 1973 sous le N° 5.745, et selon les clauses et conditions indiquées dans le dit acte.

Le présent avis a paru sur le journal « La Presse » du 2 août 1973.

N° 1513

CESSION DE PARTS

DANS UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 23 juillet 1973 enregistré à Tunis A.C. le 26 juillet 1973 vol. 798 série ter case 404, Monsieur Béchir Ben Ahmed Naoual demeurant à Tunis, 5, Rue de Bône a vendu à Monsieur Mohamed El Hédi El Jani la totalité de sa part soit la moitié indivise dans le fonds de commerce de rôtisserie et comestibles exploité dans le local sis à Tunis, 13, Rue Ibn Khaldoun avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toutes les oppositions doivent, sous peine de nullité et de forclusion, être formulées dans les vingt jours au plus tard suivant la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de l'acquéreur au 13 Rue Ibn Khaldoun à Tunis, détenteur d'un exemplaire de l'acte de cession.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 31 juillet 1973.

N° 1525

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE NATIONALE

D'INVESTISSEMENT

Société Anonyme

au capital de 3.000,000 Dinars

Siège Social

68, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Assemblée Générale Ordinaire

du 29 juin 1973

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société Nationale d'Investissement, réuni le 29 juin 1973 au siège de la S.N.I. a approuvé les rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes ainsi que les bilans et comptes de l'exercice social 1972 tels que reproduits ci-après.

Elle a en outre approuvé la répartition des bénéfices et fixé à 300 Millimes par action le montant brut du dividende à répartir aux actionnaires titulaires des 600.000 actions composant le capital social.

Les guichets des Banques ci-après et leurs annexes sont dûment accrédités pour le paiement à partir du 3 septembre 1973, du coupon N° 8 des actions S.N.I.

Il s'agit de :

— La Société Nationale d'Investissement.

— La Société Tunisienne de Banque

— La Banque de Tunisie

— La Banque Nationale de Tunisie

— L'Union Bancaire pour le commerce et l'Industrie

— L'Union Internationale de Banques

— Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie

— La Banque du Sud

L'Assemblée a entériné la cooptation par le Conseil d'Administration de Monsieur Mokhtar Fakhfakh en tant qu'Administrateur intitulé personnel de la Société Nationale d'Investissement.

Elle a reconduit le mandat de Monsieur Abdelhamid Bouricha à titre de Commissaire aux Comptes pour les exercices 1973 - 1974 et 1975.

Dépôt : Deux copies du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 1973 enregistré à Tunis le 21 juillet 1973 Volume 798, Série I, Case 182 ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance Chambre Commerciale le 23 juillet 1973.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1.475

SOCIETE

NATIONALE D'INVESTISSEMENT

S. A. au Capital 3.000.000 Dinars
68, Avenue Habib Bourguiba

ANNEXE I

Compte de Pertes et Profits au 31 Décembre 1972

N° 1.476

SOCIETE

NATIONALE D'INVESTISSEMENT

S. A. au Capital 3.000.000 Dinars
68, Avenue Habib Bourguiba

ANNEXE II

Bilan au 31 Décembre 1972

N° 1.477

1244 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Juillet-3-7 Août 1973

SOCIETE NATIONALE D'NVESTISSEMENT

S. A. au Capital 3.000.000 Dinars
68, Avenue Habib Bourguiba

ANNEXE III

Compte de Profits et Pertes au 31 Décembre 1972 Détaille

N° 1.478

SOCIETE EZ-ZAHRA HOTELS (S. E. HO.)

S.A. au Capital de 815.500 Dinars
Siège Social
2 bis Rue Pierre de Coubertin
TUNIS

Réalisation d'Augmentation de Capital et Modification des Statuts

— Du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 31 mai 1973 enregistré à Tunis (A.C.1) le 4 juin 1973, Volume 797, Série bis, Case 320, le capital de la société a été porté de 555.500 Dinars à 815.500 Dinars par l'émission au pair de 26.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune, toutes nominatives, souscrites en numéraire et libérées intégralement lors de la souscription.

— De la déclaration de souscription et de versement en date du 21 juillet 1973, enregistrée à Tunis (A.C.1) le 21 juillet 1973, Volume 798, Série Ter, Case 326.

Le tout déposé avec pièces annexes au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 juillet 1973.

Il appert que le capital de la Société Ez-Zahra Hôtels (S.O.HO.) est porté à 815.500 Dinars divisé en 81.550 actions nominatives de 10 Dinars chacune, toutes souscrites en numéraire et entièrement libérées.

L'Article 7 des Statuts a été modifié en conséquence.

N° 1.482

FOIRE NATIONALE DE SOUSSE

Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Chambre de Commerce du Centre
à SOUSSE

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dénommée « La Foire Nationale de Sousse » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 18 août 1973 à 10 heures au siège de la Chambre de Commerce du Centre sis rue Chadli Khaznadar à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Ratification du retard apporté à la tenue des assemblées générales ordinaires;

— Rapport du Conseil d'Administration afférent aux exercices 1965 à 1972;

— Rapports du Commissaire aux Comptes sur ces exercices;

— Renouvellement du Conseil d'administration;

— Désignation du Commissaire aux Comptes;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.488

ENTREPRISE GENERALE

D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION
« E. G. E. C. »

Société Anonyme

Au capital de 10.500 Dinars
divisé en 1050 actions nominatives
de 10 Dinars chacune dont 650 d'apports
et 400 actions de numéraire
Siège Social :
4 Avenue des Etats-Unis d'Amérique
à Tunis

CONSTITUTION

1°) Extraits des statuts

Aux termes d'un acte s.sp. en date à Tunis du 8 février 1973, enregistré à Tunis A.C. le 18 juin 1973 volume 797 série ter case 480, il appert que la Société Anonyme est constituée :

Dénomination : Entreprise Générale d'Etude et de Construction « EGEC ».
Objet : L'entreprise de travaux publics des ponts et chaussées et des bâtiments depuis leur étude jusqu'à leur réalisation complète ainsi que l'exploitation de carrières de matériaux de construction.
Siège Social : 4 Avenue des Etats-Unis d'Amérique à Tunis.
Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.
Capital Social : 10.500 dinars divisé en 1050 actions nominatives de 10 dinars chacune dont 650 actions en nature et 400 actions de numéraire.

2°) Assemblées Générales Constitutives

Des procès-verbaux des deux assemblées générales constitutives tenues respectivement les 19 juin et 29 juin 1973, enregistrés le 21 juillet 1973 AC volumes 793 et 798, série 1, cases 193 et 195, il appert que ces assemblées ont :

• désigné un commissaire aux apports.
• approuvé les apports en nature faits à la société.
• nommé comme premiers administrateurs Messieurs : Ali Ben Hadj Mahmoud, Jemal Eddine El Arbi, Ahmed Ben Hadj Mahmoud Mnif et ce pour une durée de 6 ans.
• nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Mahmoud Ben Boubaker Karray.
• approuvé les statuts de la société et déclaré cette dernière définitivement constituée.

3°) Premier Conseil d'Administration

Du procès-verbal du premier conseil d'administration de la société tenu le 29 juin 1973 (enregistré à Tunis AC le 21 juillet 1973 volume 798, série 1, case 197) il résulte que Monsieur Ali Ben Hadj Mahmoud Mnif est nommé Président -Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration de la Société.

4°) Dépôts :

Deux originaux des statuts, exemplaires des deux procès-verbaux des Assemblées Générales Constitutives, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs et deux exemplaires du procès verbal du premier Conseil d'Administration, le tout déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 23 juillet 1973.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1496

SOCIETE DISTEX

S.A. au capital de 78.960 Dinars
Siège Social
5 bis, Rue Charles de Gaulle-Tunis

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

AU 31 MAI 1973

D'un procès-verbal daté à Tunis le 31 mai 1973 et enregistré à la même ville le 5 juillet 1973 volume 798 case 75, il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire régulièrement tenue a décidé :
1) d'approuver et d'adopter le bilan et les comptes annexes relatifs à l'exercice 1972;
2) d'approuver et d'adopter le rapport du Conseil d'Administration sur le même exercice;
3) de donner quitus aux membres du Conseil d'Administration pour la gestion de 1972;
4) de donner quitus au commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° 1499

SOCIETE IKSA

S.A. au capital de 96.852.000 Dinars
Siège Social
5 et 5 bis, Rue Charles de Gaulle-Tunis

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 31 MAI 1973

D'un procès-verbal daté à Tunis le 31 mai 1973 et enregistré à la même ville le 5 juillet 1973 volume 798 case 74, il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire régulièrement tenue a décidé :
1) d'approuver et d'adopter le bilan et les comptes annexes relatifs à l'exercice 1972;
2) d'approuver et d'adopter le rapport du Conseil d'Administration sur le même exercice;
3) de donner quitus aux membres du Conseil d'Administration pour la gestion de 1972;
4) de donner quitus au commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° 1500

SOCIETE D'ELEVAGE DE MONASTIR

Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Immeuble de la Star-Monastir

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Elevage de Monastir sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 19 août 1973, à 10 heures au siège de la Société à Monastir-Immeuble de la Star, en face de la Municipalité, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1972;
• Rapport des Commissaires aux comptes sur le dit exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce;
• Approbation du bilan et comptes perles et profits arrêtés au 31 décembre 1972;
• Affectation des résultats;
• Quitus aux administrateurs;
• Renouvellement partiel du Conseil d'Administration;
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
Slaheddine Ferchiou
N° 1501

SOCIETE SOCOTEX

S.A. au capital de 155.000 Dinars
Siège Social
5 bis, Rue Charles de Gaulle-Tunis

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU 30 MAI 1973

D'un procès-verbal daté à Tunis le 30 mai 1973 et enregistré à la même ville le 5 juillet 1973 volume 798 case 76, il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire régulièrement tenue a décidé :
1) d'approuver et d'adopter le bilan et les comptes annexes relatifs à l'exercice 1972;
2) d'approuver et d'adopter le rapport du Conseil d'Administration sur le même exercice;
3) de donner quitus aux membres du Conseil d'Administration pour la gestion de 1972;
4) de donner quitus au commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° 1502

SOCIETE PLASTISS

S.A. au capital de 120.000 Dinars
Siège Social
5 bis, Rue Charles de Gaulle-Tunis

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

AU 19 JUIN 1973

D'un procès-verbal daté à Tunis le 19 juin 1973 et enregistré à la même ville le 5 juillet 1973 volume 798 case 73, il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire régulièrement tenue a décidé :
1) d'approuver et d'adopter le bilan et les comptes annexes relatifs à l'exercice 1972;
2) d'approuver et d'adopter le rapport du Conseil d'Administration sur le même exercice;

3246 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Juillet-3-7 Août 1973

3) de donner quitus aux membres du Conseil d'Administration pour la gestion de 1972;
4) de donner quitus au commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° 1503

SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION PETROLIERE

S.A.E.P.
Société Anonyme Tunisienne
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
31/33, Avenue de Paris-Tunis

Par délibération en date du 19 juin 1973 enregistrée le 21 juillet 1973, vol. 798 série ter case 189 à la Receite des Finances des Actes Civils à Tunis dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 juillet 1973, il appert que l'Assemblée Générale a décidé :

1) La dissolution par anticipation de la Société Anonyme d'Exploitation Pétrolière;
2) La nomination de Messieurs Sollane Labidi et Aurelio de Martin comme liquidateurs dans le cadre des dispositions de l'article 32 des statuts de la Société.

A cet effet, l'Assemblée délègue tous pouvoirs à Messieurs Sollane Labidi et Aurelio de Martin agissant conjointement et solidairement avec les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de leur mission.

Le Liquidateur
N° 1504

IKDAM S.A.

au capital de 40.000 Dinars
Siège Social
37, Rue Charles de Gaulle-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme Ikdam, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le samedi 18 août 1973 à 10 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972;
2) Rapport général et spécial des commissaires aux comptes sur le même exercice;
3) Approbation s'il y a lieu des dits comptes;
4) Quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion durant l'exercice 1972;
5) Affectation des résultats;
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1509

IKDAM S.A.

Capital : 40.000 Dinars
Siège Social
37, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme IKDAM sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se réunira le samedi 18 août 1973 à 11 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.510.

SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE DE LA FRIPERIE

« S.O.C.I.F. »
Société Anonyme
au Capital de 131.250 Dinars
Siège social
11, Rue El Djazira - Tunis

Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date à Tunis du 4 juillet 1973, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 5 juillet 1973, vol. 4, série 5, case 65, il appert que cette assemblée a :
— constaté la réalisation de l'augmentation du Capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 décembre 1972 et ratifié le contenu de l'article 6 (nouveau) des statuts tel qu'il a été adopté au cours de cette même Assemblée.
— approuvé le rapport du Conseil d'Administration et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les exercices 1971 - 1972.
— donné quitus entier et définitif au Conseil d'Administration pour les exercices 1971 - 1972.
— procédé au renouvellement partiel du Conseil d'Administration en désignant deux nouveaux Administrateurs : Mohamed Slala et Moncef Chemam qui déclarent accepter leurs fonctions.
— nommé pour une durée de trois ans, Commissaire aux Comptes, Monsieur Ahmed Chaabouni.

Et aux termes d'un procès verbal des délibérations du Conseil d'Administration en date à Tunis du 11 juillet 1973 enregistré même ville (A.C.I.) le 19 juillet 1973 vol. 798, série bis, case 205, il appert que :
— Monsieur Abdennebi Bouzrati est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les Statuts.
— Monsieur Simon Meimoun est nommé Directeur Technique et Commercial de la Société.

Deux exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 juillet 1973.
N° 1.512.

SOCIETE TUNISIENNE D'IMPORT-EXPORT DU CENTRE

— KAIROUAN —

Société Anonyme
au Capital de 80.560 Dinars
Siège social
Rue Ibn Djazzar - Kairouan

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Import Export du Centre (SOTIEC) Kairouan, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour la gestion 1972, le vendredi 24 août 1973 à 17 heures au siège du Gouvernorat de Kairouan pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration année 1972.
— Rapport des Commissaires aux Comptes année 1972.
— Approbation des deux rapports.
— Quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.514

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE MONASTIR

« RUSPINA HOTEL »

Société Anonyme
au Capital de 450.000 Dinars
porté à 540.000 Dinars
Siège social
Avenue du Président
Habib Bourguiba à Monastir

Registre de Commerce à Sousse
n° 5.618

1) Par une délibération en date du 2 juillet 1972, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital de 90.000 Dinars pour le porter à 540.000 Dinars au moyen de l'émission de 9.000 actions nouvelles de numéraire de 10 Dinars chacune.

Ainsi que le constate le procès verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2) Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances à Monastir le 16 juillet 1973, Monsieur Abdesselem Chaouch agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société et en vertu des pouvoirs qui lui ont été spécialement conférés à cet effet, a déclaré que les 9.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune représentatives de l'augmentation de capital de 90.000 Dinars susvisée, ont été toutes souscrites et libérées à concurrence de 50 %.

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé audit acte de déclaration.

3) La dite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la Société est modifié en conséquence.

4) a) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 juillet 1972, enregistrés à Monastir le 16 juillet 1973, vol. 44, case 62, numéro 210,

b) deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 16 juillet 1973, enregistrés à Monastir le 16 juillet 1973, folio 64, n° 217;

c) deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexés à la déclaration sus indiquée, enregistrés à Monastir le 16 juillet 1973, vol. 44, case 63, n° 212,

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 24 juillet 1973, sous le n° 31.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.516.

SOCIETE D'EXPLOITATION
DES PETROLES TUNISIENS
(SOCEPT)

S.A. au capital de 200.000 Dinars
Siège Social
118, Avenue de la Liberté à Tunis

1) Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 18 mai 1973 vol. 796, série

ter, case 732, dont un exemplaire avait été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 mars 1973 il a été établi les statuts d'une Société Anonyme.

Dénomination : Société d'Exploitation des Pétroles Tunisiens (SOCEPT).

Objet : Soit directement, soit par l'entremise de succursales filiales ou sociétés affiliées, pour son compte ou celui du tiers :

a) — la recherche, l'exploitation, le transport, et la commercialisation du pétrole, du gaz naturel et des hydrocarbures sous toutes leurs formes.

b) — la réalisation de toutes opérations mobilières immobilières commerciales, industrielles, financières et autres, en rapport direct ou indirecte avec les buts ci-dessus.

Durée : 99 années, à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : 200.000 Dinars Tunisiens divisées en 20.000 actions de 10 Dinars chacune souscrites en numéraire et à libérer d'un quart à la souscription.

Siège Social : 118, Avenue de la Liberté à Tunis.

Administration : Conseil d'Administration composé de six membres composé d'un nombre égal de porteurs d'actions (A) et de porteurs d'actions (B) tous désignés pour une durée de 2 ans.

Répartition des bénéfices : Après prélèvement de la réserve légale, de la somme nécessaire pour payer aux actions un premier dividende représentant un intérêt de 5 % du capital libéré et non amorti, le prélèvement de toutes sommes que l'Assemblée Générale décidera d'effectuer à des réserves existantes ou à créer ou à l'amortissement du capital et de la somme dont l'Assemblée Générale décidera le report à nouveau, le solde à répartir en totalité entre les actionnaires.

2°) Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur Zaccharia Receveur des Actes Civils à Tunis le 10 mai 1973 enregistrée à Tunis A.C.1. le 10 mai 1973 volume 796 série ter case 739.

3°) Une Assemblée Générale Constitutive tenue le 14 mai 1973 (PV enregistré à

Tunis A.C.1. le 3 juillet 1973 volume 798 série I case 4 a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, nommé comme premiers administrateurs;

— Entreprise de Recherches et d'activités Pétrolières (ELF) Etablissement Public de l'État Français à caractère industriel et commercial dont le siège est à Paris 7, Rue Nélaton (15ème) représentée par Monsieur Jean Yves Chereau;

— Monsieur Alexis de Spengler, Ingénieur demeurant à Paris 22, Rue des Marroniers (16ème);

— Monsieur Pierre Gorge, Ingénieur, demeurant à Rueil-Malmaison (92) France;

— Monsieur René de Lembeye, Ingénieur, demeurant 118, Avenue de la Liberté Tunis.

— Monsieur Victor Meuguy, Ingénieur, demeurant 80, Rue Fernand Lefèvre Poissy (78) France.

— Monsieur Gérard Quillet, Ingénieur, demeurant 17, Rue Javel Paris (15ème).

Lesquels ont accepté les dites fonctions désigné comme commissaire aux comptes pour le premier exercice social : Monsieur Abdelaziz Klari et Gabriel Farella eux aussi acceptant, et a déclaré la Société définitivement constituée.

4°) Aux termes du procès-verbal en date du 14 mai 1973 enregistré à Tunis A.C.1. le 3 juillet 1973 volume 798 série I case 5 le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Alexis de Spengler, Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'administrateur.

5°) 2 exemplaires originaux des statuts, 2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement, 2 exemplaires originaux de la liste des souscripteurs, 2 exemplaires originaux du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive et 2 exemplaires originaux du procès-verbal de la réunion du premier Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 juillet 1973.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1518

1248 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Juillet-3-7 Août 1973

BANQUE DU SUD

Société Anonyme au capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social : 14, Avenue de Paris-Tunis
Registre de Commerce : N° 3517 - Sfax

I. — BILAN AU 31 DECEMBRE 1972

Avant répartition des bénéfices tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue le 26 juin 1973 à l'Hôtel Amilcar-Tunis.

HORS BILAN

Crédits documentaires 1.864.697.601
N° 1520

II. — COMPTE DE PROFITS ET PERTES ARRETE AU 31 DECEMBRE 1972

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue le 26 juin 1973.

N° 1521

III. — REPARTITION DU BENEFICE DISPONIBLE AU 31 DECEMBRE 1972

Telle qu'elle a été décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue le 26 juin 1973.

N° 1522

SOCIETE NATIONALE TUNISIENNE DE CELLULOSE

S.A. au capital de 5.210,590 Dinars
Siège Social
6. Avenue Habib Bourguiba-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose dont le siège social est à Tunis 6, Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 30 août 1973 à dix heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport moral et financier du Conseil d'Administration pour l'exercice 1972;
2°) Lecture du rapport des commissaires aux comptes;
3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports et bilans;
4°) Quilus aux administrateurs et commissaires aux comptes.

N° 1524

LA JOIE DU GOURMET

(Café de la Palmeraie)

Société Anonyme au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social
Embranchement de la Rue de Cologne et 34 Rue de l'Inde - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 15 juillet 1973 et d'après le procès-verbal de la réunion extraordinaire en même date, enregistré à Tunis A.C.1 le 23 juillet 1973 Volume 798 Série 1 Case 216. il appert que les associés ont convenu la nomination de Monsieur Mustapha Matmati comme gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus pour effectuer les opérations bancaires ou autres concernant la société.

Un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 26 juillet 1973.

N° 1.526

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

AVIS DE CONSTITUTION

D'un acte sous seing privé en date du 2 juillet 1973, enregistré à Tunis

(AC 1) le 2 juillet 1973, vol 708, série bis, case 14; il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée SO-COIMPEX entre Messieurs Mohamed Ben Sadok Ayari et Brahim Ben Sadok Ayari.

Objet Social : La Société a pour objet l'importation, l'exportation, la représentation et le commerce en gros de tous produits, marchandises, matériaux et matériels ne faisant pas partie du monopole d'Etat.

Siège Social : 40. Rue Al Djazira, Tunis.

Durée : 30 ans à dater de la constitution définitive.

Capital : Le capital est de 1.000 Dinars divisé en 100 parts de 10 Dinars chacune réparties comme suit :

Monsieur Mohamed Ben Sadok Ayari …………………… 90 parts
Monsieur Brahim Ben Sadok Ayari …………………… 10 parts

Gérance : La Société est gérée et administrée par Monsieur Mohamed Ben Sadok Ayari avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de celle-ci en toutes circonstances sans avoir à justifier de pouvoirs spéciaux.

Dépôt au Greffe : Un statut de la société en date du 5 juillet 1973.

Le Gérant

N° 1474

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE « BOU KORNINE »

au capital de 25.000 Dinars
Siège Social
Cebala du Mornag

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 16 juin 1973 enregistré à Tunis A.C.1. le 26 juin 1973 vol. 797 série 1 case 361 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 juin 1973, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Bou Kornine.

Objet : Exploitation d'une huilerie au Mornag, l'achat, la vente et l'extraction des olives, la fabrication, la commercialisation des huiles, des savons et tous produits dérivés ou similaires.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Cebala du Mornag.

Capital : 25.000 Dinars divisés en deux cent cinquante parts de 100 dinars chacune.

Gérant : Monsieur Abdallah Abaab est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1480

SOCIETE LA RAPIDE

S.A.R.L.
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social
51, Rue Ibn Khaldoun-Tunis

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mai 1973 à Tunis enregistré en la dite ville A.C.1. le 23 mai 1973 vol. 797 série bis case 295 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 mai 1973 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société la Rapide ».

Siège Social : 51, Rue Ibn Khaldoun-Tunis.

Objet : Mécanique générale, rénovation pièces-auto, fabrication pièces-auto, vente pièces détachées, vente et location de voitures, import-export. La Société pourra successivement se livrer à toutes activités sous réserves de l'obtention s'il échel des autorisations légales nécessaires.

Durée : 3 années.

Gérance : Suivant article 14 des statuts la Société est administrée par Monsieur Taoufik Riam qui est désigné gérant de la Société.

N° 1.483

SOCIETE

DE LA MECANIQUE GENERALE

S. M. E. G.

S.A.R.L. au Capital de 8.200 Dinars
Siège Social
Rue Sadok Grairi - Sfax

Augmentation du Capital

Suivant procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 9 juillet 1972, enregistré à Sfax, A.C. le 4 juillet 1973, folio 68 N° 276, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 juillet 1973, sous le N° 2.562.

Le capital social est porté de 4.100 Dinars à 8.200 Dinars par la création de 82 parts nouvelles, de 50 Dinars chacune, versées en espèce dans la caisse de la société.

L'article 5 des statuts de la société est modifié en conséquence.

N° 1.486

1250 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Juillet-3-7 Août 1973

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE

ETABLISSEMENTS MUSTAPHA BEN TAHAR ET FRERES

au Capital de 35.000 Dinars
Siège Social
160, Avenue Bourguiba - Gabès

Suivant acte sous seing privé en date du 21 Mai 1973, enregistré à Gabès le 4 juillet 1973. Folio 52, N° 206, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 7 juillet 1973.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Ets. Mustapha Ben Tahar & Frères.

Siège Social : 160, Avenue Bourguiba à Gabès.

Objet : Commerce en gros, matériaux de construction, quincaillerie, bois et ses dérivés et articles de confort et sanitaires et généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : illimitée.

Capital : 35.000. Dinars (Trente Cinq Mille Dinars) divisé en 350 parts de 100 Dinars (Cent Dinars) chacune.

Gérance : Monsieur Mustapha Ben Tahar Talmoudi avec les pouvoirs d'administration les plus étendus

N° 1.487

ENTREPRISE DE COMPTABILITE ARFAOUI BRAHIM

Rue Slimane Ben Omrane - Béja
Télé. : 180

Constitution d'une Société S.A.R.L.
Société Commerciale El Afrah
au Capital de 3.510.000 Dinars
Siège Social
Avenue de France - Béja

Suivant acte sous seing privé en date du 21 juillet 1973 enregistré à Béja à la Recette des Finances sous le N° 50 Case N° 306 il a été déposé une copie au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 23 juillet 1973 il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Raison Social : Société Commerciale El-Afrah.

Objet : Achats et ventes Textiles et Bonnererie, articles de Paris, mercerie, parfumerie etc...

Siège Social : Av. de France - Béja

Capital Social : Le capital social est fixé à 3.510.000 Dinars représentant 351 parts de 10.000 Dinars chacune réparties comme suite :

• Monsieur Mohamed Ben Rabah Boukari 117 parts = 1.170.000
• Monsieur Béchir Ben Ammar Rezgui 117 parts = 1.170.000
• Monsieur Habib Tijani Jabri 117 parts = 1.170.000

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Rabah Boukari est désigné comme Gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil

N° 1.490

SOCIETE DES CONSERVES ALIMENTAIRES DE MAHDIA S.O.C.A.L.I.M.

S.A.R.L.
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
15, Rue d'Allemagne-Tunis

AVIS AU PUBLIC

La Société des Conserves Alimentaires de Mahdia « SOCALIM », dont le siège social est à Tunis 15, Rue d'Allemagne porte à la connaissance du public que Monsieur Jabeur Masmoudi, de Hiboun, Mahdia, n'a aucune qualité légale pour représenter cette Société pour quelque cause que ce soit, son seul gérant statuaire est Monsieur Taoufik Ben Mrad seul qualifié pour engager valablement cette Société.

Que Monsieur Jabeur Masmoudi n'a aucune qualité pour utiliser les agréments et autres dossiers que la SOCALIM a constitué auprès des diverses administrations, les organismes de contrôle et de tutelle de l'Etat.

Le présent avis s'adresse particulièrement à l'Office de l'Huile la Cotusal, la Slumétal, la Sloa, aux banques, aux commerçants, à l'Office National des Pêches, les Directions de la patente, la STEG, les P.T.T. les Directions des Impôts, des Contributions Indirectes, de l'Industrie, du Transport, du Commerce, de l'Agriculture, à l'Inspection du Travail « Sousse », à l'Inspection des Fraudes « Sousse », à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale aux autorités locales et régionales.

Que la SOCALIM a été obligée de cesser son activité depuis le 13 novembre 1972.

Que la SOCALIM n'est pas en mesure de reprendre actuellement son activité et tout document portant l'en tête de la SOCALIM ou son cachet et non signé par son gérant statuaire est un véritable faux et sera poursuivi comme tel par la Société.

Que la Justice a été saisie et une instance pénale est à l'instruction devant le Tribunal de Tunis sous n° 33.889/3.

Qu'une instance civile en nomination de sequestre est pendante devant la Cour d'Appel de Tunis sous le n° 33.350/3.

Que la SOCALIM entend réserver tous ses droits.

La SOCALIM fera paraître un avis au J.O.R.T. le jour où elle reprendra son activité économique et sociale.

Pour tout renseignement s'adresser au siège de la Société à Tunis, téléphone : 246.345.

Le présent avis a paru au Journal « L'Action ».

Le Gérant de la SOCALIM
Taoufik Ben Mrad
N° 1491

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. WOMEN'S AND BOY'S

au capital de 6.000 Dinars
Siège Social
13, Rue de la Commission-Tunis

Suivant actes sous seings privés datés des 23 mars 1973 et 30 mai 1973 enregistrés à Tunis (A.C.1.) le 29 mars 1973 et 2 juillet 1973, vol. 796, série bis, case 123 et vol. 44, série 5, case 14 dont deux exemplaires de chaque acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il est constitué entre les personnes dont les noms figurent à l'acte, une Société à Responsabilité Limitée :

Raison sociale : Women's and Boy's.

Capital : six mille dinars.

Objet : La création, l'acquisition et l'exploitation industrielle et commerciale de tout établissement de confection de luxe ou de prêt à porter pour dames et enfants et d'une manière générale toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à cette activité.

Durée : Cinquante années à compter de sa date d'immatriculation au registre de commerce sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

Gérance : Madame Ben Kheder Soumel est nommée gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extraite
La Gérante
N° 1493

SOCIETE HADJ HMAIDA CHARFI ET COMPAGNIE

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE

au capital de 3.000 Dinars
divisé en 300 parts sociales de 10 Dinars
Siège Social
34, Rue Tahar Sfar à Sfax

CONSTITUTION

En vertu d'un acte sous seing privé daté à Sfax du 26 mai 1973 enregistré

dite ville le 26 mai 1973 folio 98 n° 408 dont deux originaux déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax 31 mai 1973 dépôts 2526, il appert que Société à Responsabilité Limitée dénommée « Hadj Hmaida Charfi et Compagnie » est constituée pour une durée de 99 ans au siège social 34, Rue Tahar Sfar à Sfax, au capital de 3.000 Dinars divisé en 30 parts sociales de 10 Dinars chacune avant pour objet l'achat et la vente au détail de tous produits denrées et articles d'alimentation et d'usage domestique. Elle est gérée par Monsieur Hadj Hmaida Charfi pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1497

TECHNICAF

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

au capital de 20.000 Dinars

visé en 2.000 parts sociales de 10 Dinars

Siège Social

20, Rue de Picardie-Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par acte sous seings privés en date du 23 mai 1973 enregistré à Tunis le 5 juillet 1973 volume 798 série I case 111 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 juillet 1973, le capital social est porté de 15.000 Dinars à 20.000 Dinars par incorporation des réserves à ce capital concurrence de 5.000 Dinars; les articles et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1498

SOCIETE LES PYRAMIDES

S.A.R.L.

au capital de 6.000 Dinars

Siège Social

19, Rue Ibn Sinaa-Sfax

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 27 oût 1973, enregistré à Sfax A.C. le même jour folio 59 n° 240 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° 2559 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société « Les Pyramides »

Objet : Commerce des Textiles

Capital : 6.000 Dinars

Siège Social : 19, Rue Ibn Sinaa-Sfax

Gérant : Monsieur Youssef Guermazi.

Le Gérant

N° 1505

SOCIETE

LA MAISON DE L'AGRICULTEUR

S.A.R.L.

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 2 juillet 1973, enregistré à Sfax A.C. le 6 juillet 1973 folio 71 n° 287 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° 2560, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : La Maison de l'Agriculteur.

Objet : Production animale, commercialisation des produits vétérinaires, aliments et matériel d'élevage.

Capital : 2.000 Dinars.

Siège Social : 65, Rue Aziza Othmana-Sfax.

Gérant : Mohamed Masmoudi.

Le Gérant

N° 1506

SOCIETE RIM

S.A.R.L.

au capital de 3.500 Dinars

Siège Social

Rue Ali Bellahouane-Kairouan

Suivant acte sous seing privé en date du 19 juillet 1973, et enregistré à Kairouan le 21 juillet 1973 folio 1 case 7 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan le 19 juillet 1973 sous le numéro 127/73.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes dénommées sur l'acte.

Dénomination : Société Rim.

Objet : Vente articles de ménage, électroménagers, téléviseurs, radios et toutes opérations mobilières ou immobilières qui se rattachent directement ou indirectement à l'objet.

Durée : 5 ans.

Capital : 3.500 Dinars.

Gérance : Monsieur Youssef Hammami.

N° 1507

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE COMMERCIALE

« EL DJAZIRA »

au capital de 7.800 Dinars

Siège Social

Souk El Attarine-Béja

Suivant acte sous seing privé enregistré à Béja le 30 juillet 1973 vol. 52 case 317

dont un exemplaire est déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 1er août 1973 sous le n° 271. Il est constitué une Société à Responsabilité Limitée, dénommée : Société Commerciale « El Djazira » au capital de 7.800 Dinars.

Objet : Commerce de Textiles, Chaussures et Bonneterie.

Siège Social : Souk El Attarine-Béja.

Durée : 30 ans.

La Société est gérée par Monsieur Ali Ben Said Bel Hadj Said avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 1515

UNITE COMMERCIALE ENNAZAHA

S.A.R.L.

au capital de 3.000 Dinars

Siège Social

22, Avenue de Ghana-Tunis

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extra-Ordinaire daté du vingt-quatre juillet 1973 enregistré à Tunis le 28 juillet 1973 A.C.I. vol. 798 série 1 case 269 que la Société Unité Commerciale Ennazaha a été dissoute par anticipation avec effet du 31 juillet 1973 et que Monsieur Salah Azzahi Expert près les Tribunaux demeurant à Tunis 3, Rue Saint Jean est nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

A cet effet, les créanciers éventuels de ladite Société doivent produire leurs justifications de créance dans les délais légaux.

Le Liquidateur

N° 1519

« MANUFACTURE DE CONFECTION BAZZAZI »

S.A.R.L.

au capital de 51.000 Dinars

Siège Social

18, Rue Victor Communaux-Tunis

Suivant acte sous seing privé du 11 juin 1973, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 26 juillet 1973 (vol. 798 série ter case 401), Messieurs Mohamed El Habib et Mohamed Lassaad Harrouchi ont vendu et cédé à Monsieur Hédi Ben Mohamed Bazzazi, la totalité des parts sociales qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. « Manufacture de Confection Bazzazi », dont le siège social est à Tunis, 18, Rue Victor Communaux.

Suivant même acte, Monsieur Mohamed El Habib Harrouchi s'est démis de ses fonctions de co-gérant dans la sus-dite société. En conséquence Monsieur Hédi Bazzazi de

1252 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Juillet-3-7 Août 1973

mettre seul gérant responsable de ladite société.

Signé : Monsieur Mohamed El Habib
Harrouchi
N° 1523

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 4 juillet 1973 enregistré à Tunis A.C. le 21 juillet 1973 vol. 798, série ter, case 312 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 août 1973.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : « Carthage Tissage ».

Objet : La production et la commercialisation de tapis et tapisserie et d'une manière générale de tout produit à caractère artisanal et artistique.

Siège Social : Cité Chebbi, route de Béja km 5 Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 5.000 Dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mahmoud Sehili suivant acte sous seing privé en date du 4 juillet 1973 enregistré à Tunis le 1er août 1973 vol. 4 série 5 case 307; dont deux exemplaires ont été

déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 août 1973.

N° 1547

AUTRES SOCIETES

SOCIETE

BEN SEDRINE ET COMPAGNIE
Menzel Temime
AVIS DE DISSOLUTION

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale en date du 30 juin 1973, enregistré à Menzel Temime le 18 juillet 1973 folio 10 case 1127 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia sous le n° 418 en date du 25 juillet 1973, il appert que les associés ont décidé la dissolution anticipée de la dite société et ont nommé Monsieur Slimane Ben Sedrine en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de la dite Coopérative sont invités à produire dans les délais légaux fixés par la loi sous peine de déchéance et forclusion leurs titres de créance entre les mains du liquidateur élisant domicile à Menzel Temime.

Le Comptable
C. Ben Hamida
Kélibia
N° 1508

COOPERATIVE REGIONALE

D'INDUSTRIE LAINIÈRE KAIROUAN

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

EXERCICE 1972

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Régionale d'Industrie Lainière à Kairouan, sont avisés que l'Assemblée Générale, le Annuelle aura lieu le vendredi 24 août 1973 à 18 h du soir au siège social de la Coopérative, Avenue Beit El Hekma Kairouan pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration;
2) Rapport du Commissaire aux comptes;
3) Rapport d'expertise sur les exercices 1971-1972;
4) Renouvellement du Conseil d'Administration;
5) Affectation et répartition du bénéfice;
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1517

Pour la Réalisation de la signature : Le Président de la Municipalité. Certifié Conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

^{}[]