AVIS N° 12645

Suivant procès verbal dressé le 30 mai 1972 à 11h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet Raymond Va'ensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Michel Rousset 5 et 7 la Canebière 13 Marseille, Bouches-du Rhône (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé pour l'érection de construction en béton et élément pour sa mise en œuvre ». Priorité : Brevet français du 7 juin 1971 sous le N° 71 20 527. Inventeur: Monsieur Michel Rousset.

Cette invention est caractérisée, par des constructions diverses. Suivant le procédé on prépare en usine des plaques de béton 1, on assemble sur chantier au moins en tant que parement de façade au moins un jeu desdites plaques de façon à ménager un espace libre dans lequel on coule un béton de masse 4. Application à la réalisation d'immeubles, de socles, de piles de culées et de murs de soutènement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GÉNÉRALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
MOHAMED GHENIMA

1276 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 - 14 Août 1973

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 60.010

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.010 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mai 1973, Monsieur Zitouni Ben Sadok Ben Hadj Amor Hamouda, tunisien, Magistrat Honoraire, demeurant à Tunis, rue Ben Dhiaf, Impasse Bouzghaia N° 11, faisant élection de domicile chez son fils Brahim, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Abderrazak.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Des inconnus et au-delà Oued Gabès.
A l'Est : Le stade municipal.
Au Nord : Des inconnus.
A l'Ouest : La S.N.I.T.

REQUISITION N° 60.011

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.011 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1973, Monsieur Falah Ben Mokhtar Ben Hadj Brahim Ben Fa'ah Flahi, tunisien, commerçant, demeurant à Gabès, circonscription à demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la culture, située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 8 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée ardh Oued Ben Flah.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son frère Mohamed Salah.
3) Hadj Béchir Ben Ali Ben Hadj Brahim Ben Flah.
4) Son frère Senoussi.
5) Leur frère Brahim.
6) Leur neveu Abdelhak Ben Houssine.
7) Son frère germain Aminallah.
8) Taïeb Ben Hassen Ben Hadj Brahim Ben Flah.
9) Son frère Mohamed.
10) Mahmoud Ben M'hamed Ben Hadj Touhami Ben Flah.
11) Son frère Abdelaziz.
12) Leur neveu Abdelhamid Ben Khemoussi et consorts.
13) Béchir Ben Djilani Ben Hadj Touhami.
14) Son frère Houcine.
15) Chaâbane Ben Habib Ben Hadj Touhami.
16) Abdelkrim Ben Salah Ben Hadj Touhami Ben Flah.
17) Hédi Ben (Tahar Ben Hadj Touhami.
18) Son frère Abdesselem.
19) Touhami Ben Mohamed Ben Hadj Touhami Ben Flah.

20) Son neveu Seghaler Ben Abderrahman Ben Mohamed Ben Hadj Touhami.
21) Son frère Farhat.

Tous tunisiens, demeurant avec le requérant, dans l'indivision entr'eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Djemali sur partie et sur le restant Oued Mokhtar Flah.
A l'Est : T. F. 34.122.
Au Nord : Oued Gabès.
A l'Ouest : T. F. 20.299 sur partie et sur le restant Oued Debaïa et Oued Hadj Senoussi Ben Ali Lahbib.

REQUISITION N° 60.012

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.012 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1973, Monsieur Abdellatif Ben Hédi Derbal, tunisien, Garde National, demeurant à Maharès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Maharès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Maharès, d'une contenance de 609 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée dar El-Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Marzouk Ben Mokhtar Marzouk.
A l'Est : Trik agareb.
Au Nord : Mohamed Frej.
A l'Ouest : La Municipalité.

REQUISITION N° 60.013

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60.013 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1973, Monsieur Mohamed Ben Mahjoubi Ben Hassine El Maral, tunisien, fellah, demeurant à Testour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Mellaha, consistant en une terre nue propre à la culture, située à Testour, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez-El-Bab, d'une contenance de 20 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El-Mellaha.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son frère germain Ahmed.

Tous 2 pour un-demi dans l'indivision.

3) Hassine Ben Bou-Djemaâ Ben Hassine El-Maral, pour un-demi dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

au Sud : Oued El Mellaha.
A l'Est : Réquisition 52.353.
Au Nord : Pareillement sur partie et sur le restant Hajret En-Nager.
A l'Ouest : Un chemin public.

REQUISITION N° 60.014

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 60.014 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1973, Monsieur Seghaler Ben Chedly ElHarchaoui, tunisien, Secrétaire de Délégation, demeurant à Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Harchani.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mejra El Oued.
A l'Est : Ardh Raouf Khaznadar.
Au Nord : Houssine Khemila.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60.015

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.015 déposée au Tribunal Imobilier de Tunisie, le 4 juin 1973, la Société «Rym», représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Mohamed El Aziz Miled, faisant élection de domicile chez Maître A. Aloulou, avocat, 4 rue d'Angleterre, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre en partie complantées, située à Cheikhat de Sah'ine, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 15 ha 25a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Rym.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Anonyme «Rym», au capital de 400.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 20 rue Ibn Khaldoun, représentée par son P.D.G., monsieur Mohamed El Aziz Miled.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle (4 ha 21 a) :
Au Sud-Est : T.F. 201.324.
Au Sud-Ouest : La Sebkha.
Au Nord-Est : La mer.
Au Nord-Ouest : T.F. 18.471 et l'hôtel tanit.
Deuxième parcelle (11 ha 04 a) :
Au Sud-Est : Mohamed Mami.
Au Sud-Ouest : La Sebkha.
Au Nord-Est : La mer.
Au Nord-Ouest : T.F. 5164.

REQUISITION N° 60.016

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60.016 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1973, Monsieur Hasnaoui Ben Ahmed El Kouki, tunisien, fellah, demeurant à Aln El Khol, Cheikhat de Aln Melliti, Délégation de Téboursouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Kanfoudet Tafrenet, consistant en une terre propre à la culture et au paccage, située à Téboursouk, Cheikhat de Aln Melliti, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de 116 ha 70 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Kamfoudet Tafrenet.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tabazi Maâ Djebel El Matria.
A l'Est : Ouled Meral avec Ouled El-Khil.
Au Nord : Tabazi Maâ Djamaâ Sidi Abdallah Ben Hassine et Dyr El Mellaha.
A l'Ouest : Le requérant.

REQUISITION N° 60.017

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.017 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1973, Monsieur Amor Ben Frej Es-Safi, tunisien, Instituteur, demeurant à El-Ksar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à El-Djem, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Souassi, d'une contenance de 681 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Béchir Essoussi.
A l'Est : La parcelle 18.
Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60.018

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 60.018 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1973, Monsieur Mohamed Béchir Ben Brahim Ben Ahmed Ben Amor H'sini, tunisien, chauffeur, demeurant à Gamouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une habitation, un puits et divers pieds d'oliviers, située à Gamouda, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gamouda, d'une contenance de 2 ha 83 a 10 ca environ.

Le requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le stade municipal.
A l'Est : La Municipaite.
Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

1278 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 - 14 Août 1973

REQUISITION N° 60.019

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.019 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1973, Monsieur Boubaker Djémili, tunisien, Imprimeur, demeurant à Bizerte, 2 rue, de Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Bizerte, la corniche, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 3.125 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Boukri.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route.
A l'East : Hamida Mokdad.
Au Nord : Hamda En-Nabli.
A l'Ouest : Héritiers Ben Youchrati.

REQUISITION N° 60.020

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.020 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1973, Madame Najia Bent Mohamed Ben Ali El-Ghausni, épouse Khemals Djemil, tunisienne demeurant à Mateur, rue des Abattoirs, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 140 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Raoudhet Najia.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Kilani.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : La route.
A l'Ouest : M'hamed Dhaouadi.

REQUISITION N° 60.021

GOUVERNORAT DE MEDNINE

Suivant réquisition N° 60.021 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1973, Monsieur Khelifa Ben Abdallah Ben Khelifa Teliha Debbabi, tunisien, fellah, demeurant à Tatahouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Koudiet Er-Remel, consistant en une Palmeraie, située à Tatahouine, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Tatahouine, d'une contenance de 16 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Saniet Et-Tlihat.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour un demi.
2) Abdallah Ben Amor Ben Ahmed Tligha Debbabi, pour un demi.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sabboub El Maâ de Djebel Kasbat Bettaieb Djeliti sur partie et El M'gabla sur le restant.
A l'Est : El M'gabla.
Au Nord : Ahmed Et-Toumi.
A l'Ouest : Saniet Djelalta.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. - Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ech-Chaâbia le Kram, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.712 déposée le 10 août 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 2 ha 12 a 50 ca celle résultant du présent bornage provisoire est de 2 ha 11 a 80 ca.

L'immeuble se trouve situé à Carthage au lieu dit : «Yasmina».

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste du Kram à la Cité Mohamed Ali.
A l'Est : Piste de Yasmina à Sidi Daoud.
Au Sud : Domaine public (Education Nationale) et 46.076 et ses dérivés.
A l'Ouest : Titre 80.336, titre 85.650, titre 86.669, titre 91.725, et titre 46.076.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. - Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Landoulsi Habib, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jamila, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Lakhdar Ben Ahmed Ben Mohamed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.759 déposée le 7 octobre 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 octobre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 décembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une construction, d'une contenance dénoncée de 800 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 768 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana sur la route de la Soukra.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Larbi Ferchichi et Béchir Ben Abdallah Louraïri.
A l'Est : Hadj Ahmed Ben Kilani.
A l'Ouest : T. 88.811, (autoroute du Nord, prolongement de la G.P. N° 8).
Au Sud : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Saada, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Belgacem El Ferchichi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.776 déposée le 4 novembre 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mai 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 180 m² celle résultant du présent bornage est de 198 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue Sidi Bouchoucha impasse Bou Karmoussa N° 3.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Impasse Bou Karmoussa.
• Au Sud-Est : Salah El Tlili.
• Au Nord-Ouest : T. 37.147.
• Au Sud-Ouest : Salha Toumia, Tahar Hila et Taleb Abbès

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Bosten, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Arpoubi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.783 déposée le 15 novembre 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage est de 421 m².

L'immeuble se trouve situé à Khaznadar.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Inconnu.
• A l'Est : Réquisition N° 28.817.
• A l'Ouest : Un chemin.
• Au Sud : Salah Ben Brahim El Ferchichi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal re Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : M'Barka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Ammar Elloumi, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 28.785 déposée le 15 novembre 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 décembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mai 1972. La propriété bornée consiste en un café, d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du présent bornage est de 101 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue d'Algérie N° 20 bis.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue d'Algérie sur partie, T. 55.335 sur autre et Ahmed Ben Khalifa sur le reste.
• Au Nord-Est : Amor Bou Bahri.
• Au Sud-Est : Habib El Kabouti.
• Au Sud-Ouest : T. 55.335 sur partie, Mohamed Ben Nasr sur une autre et T. 32.322 sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamoudia Mustapha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Fath, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah En Nefzi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.817 déposée le 28 décembre 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison, d'une contenance dénoncée de 600 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 515 m².

L'immeuble se trouve situé à Khaznadar.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Hédi Berrabah.
• A l'Est : Un chemin.
• A l'Ouest : Réquisition 28.783 et Salah Ben Brahim El Ferchichi.
• Au Sud : Salah Ben Brahim El Ferchichi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Khalifa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khalifa Ben Chamakh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N°28.832 déposée le 17 janvier 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant 7 magasins et quelques locaux d'habitation, d'une contenance dénoncée de 315 m² celle résultant du présent bornage est de 337 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue des Grenadiers n° 2 et rue de la porte du cimetière N° 4 et 6.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue des Grenadiers sur une partie et Ben Seghaier Souaieb sur le reste.
• Au Nord-Est : Rue de la porte du cimetière.
• Au Sud-Est : Aziza Bent Malik sur une partie et Mohamed Mosbah sur le reste.

Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Seghaier Souaieb sur une partie et les héritiers Chanso sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1280 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 - 14 Août 1973

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi, Agent Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Saâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Dridi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.861 déposée le 2 mars 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juin 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du bornage est de 398 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Bordj El Kouki.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et à l'Ouest : Brahim Ben Chaâbane.
• Au Sud : Kilani Ben Chaâbane.
• À l'Est : Othman Ben Chaâbane et Brahim Ben Chaâbane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chitioui Abdessatar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Essourour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Bouchahoua, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.005 déposée le 18 mai 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle nue, propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 990 m², celle résultant du bornage est de 963 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Hal El Ouifek.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 3182.
• Au Sud : Rue sans nom.
• À l'Est : Inconnu.
• À l'Ouest : Mokhtar Zaghdame.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetioui Abdessatar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Mostakbal, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Mohamed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.019 déposée le 6 juin 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une Villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 850 m², celle résultant du bornage est de 917 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Hal El Ouifek.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Titre 3182.
• Au Sud : Rue sans nom.
• À l'Est : Monsieur Brahim Trabelsi.
• À l'Ouest : Monsieur Mustapha Lakhal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mabrouk El Hedjeri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.036 déposée le 30 juin 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée comprenant une habitation, d'une contenance dénoncée de 3870 m², celle résultant du présent bornage est de 3367 m².

L'immeuble se trouve situé à Bourtal Haider, Gouvernorat de Tunis.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Hassine Haouas.
• Au Sud-Est : Un chemin.
• Au Sud-Ouest : Mohamed El Djasiri, Gemaâ Bel Aid, réquisition 28.626, Kilani Ben Ahmed Ben Zald, Jelloul El Ouertani.
• Au Nord-Ouest : Un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En Nefzi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly En Nefzi, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 29.049 déposée le 14 juillet 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 300 m² environ.

L'immeuble se trouve situé à Bourtal Heider, route de Bizerte.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Un chemin.
• Au Sud : Dahmani Chelaghmi.
• À l'Est : Un chemin.
• À l'Ouest : Zina Bent Salah Rebai.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Mohamed,

dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Mohamed Zaiani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.079 déposée le 31 juillet 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation, d'une contenance dénoncée de 300 m² et celle résultant du présent bornage est de 323 m².

L'immeuble se trouve situé à rue Ksar Sald près de l'école le Bardo.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Farhat Djlassi.

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Ammar Lakhal.

A l'Ouest : Hassen Gallah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Asmi Abdelwahed assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Olfa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Ben Mohamed Ben Amira Lassoued, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.219 déposée le 19 décembre 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 200 m² et celle résultant du présent bornage est de 207 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, rue des Nattiers.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue des Nattiers.

Au Sud-Est : Salah Es Saffar.

Au Sud-Ouest : Municipalité de Nabeul (cimetière).

Au Nord-Ouest : Djédidi Mangour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Hamdan Azelez, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El-Habib, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Ech Charfi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.600 déposée le 6 juillet 1970, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 juillet 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 septembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 3000 m² celle résultant du présent bornage est de 2.611 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax sur la route de Gremda.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Ali Ech-Charfi.

Au Nord-Est : Mohamed Ayadi.

Au Sud-Est : M.C. 98 et au-delà Mohamed Djemal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaler Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Khelil, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Khelil Ben Othman Ben Khelil, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.809 déposée le 4 février 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1971. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa et dépendances en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 530 m², celle déduite du plan est de 550 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse nord) sur l'Avenue El Khézama, Ville de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Avenue El Khézama.

Au Nord-Est : Réquisition 58.363.

Au Sud-Ouest : Slelem Ben Laouar.

A l'Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaler Babba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Fath, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hadj Amor Ben Ahmed Ben Hadj Hassen El Khemiri et autre, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 58.961 déposée le 13 mai 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 avril 1972. La propriété bornée consiste en 6 parcelles de terre complantées en partie d'oliviers et d'arbres fruitiers dans la forêt d'El Malsséra, Cheikhat de Rechercha, Délégation de Ksour Essaf, d'une contenance déclarée de 43 ha, celle résultant du présent bornage est de 40 ha 37 a.

L'immeuble se trouve situé à El Malsséra, secteur de Rechercha, Délégation de Ksour Essaf conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelles 1-2 et 3 :

Au Nord-Ouest : Héritiers Hassen Ben Moussa dit Darouich dont Abdesslam Ben Mohamed Gacem.

A l'Ouest : Héritiers Mbarka Bent Ahmed Ben Hadj Hassen Khémiri dont Mohamed Sadok, Ajroud Hadjalouane Ben Salem, Hédi Ben Younès Ben Ali Saâd, Khelifa Ben Amor Ben El Hadj Edhayedh.

Au Sud-Est : Salah Ben Hadj Hassen Khémiri.

Au Nord-Est : Héritiers Sellami El Khémiri dont Mongi Ben Mokhtar Ben Magtouf.

Parcelles 4 et 5 :

Au Nord-Ouest : Piste d'El Malsséra à Ghédhabna, au-delà de laquelle héritiers Hadj Hassen Khémiri dont Hassen Hadj Youssef Ben Ali Sald, Salah Ben Hadj Hassen Khémiri.

1282 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 - 14 Août 1973

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Hadj Hassen dont Mohamed.

Au Sud-Est : Piste de Sfax à Ouled Abdesslam et Ghédhabna au-delà de laquelle héritiers Hadj Hassen Khémiri, héritiers Maâoui Hanayen dont Ahmed et héritiers Salem Ettak.

Au Nord-Est : Héritiers Salem Ettak.

Parcelle 6 :

Au Nord-Ouest : Héritiers Mohamed Farch dont Hassen

A l'Ouest : Héritiers Hadj Hassine Khémiri dont Salah.

Au Sud-Est : Piste d'El Maîssera à Ghédhabna.

A l'Est : Hassen Ben Mohamed Ben Hadj Hassen Khémiri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Louis-Marie, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Galea Jeanne Grazia Antonia, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59.177 déposée le 26 octobre 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1972. La propriété bornée consiste en un immeuble à rez-de-chaussée et deux étages, d'une contenance dénoncée de 87 m² environ mais calculée de 85 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax 22 bis rue Mesbah El Jarbou conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue Mesbah El Jarbou.

Au Sud-Ouest : Le titre N° 45 (S2).

Au Nord-Est : L'Agence Tunis-Air.

Au Sud-Est : Une rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaldia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Mohamed Ben Saïda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.264 déposée le 21 janvier 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juillet 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu traversé par une canalisation, d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du bornage est de 221 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Ouest et au Sud (en partie) : Les remparts de la ville de Sfax et au-delà une rue.

Au Sud, à l'Est et au Nord : Domaine Public Municipal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Saâdaoui Mustapha, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Koudiat Fatma, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Ben Ahmed Ben Salem Ez-Zouari dit Kaddour et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59.270 déposée le 4 février 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1972. La propriété bornée consiste en une terre nue propre au labour, d'une contenance dénoncée de 75 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 129 ha 00 a 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Oued Es Souassi, Délégation du Kef conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers El Klai dont Hadj Béchir El Klai et Naceur Ben Saâd El Klai.

A l'Est : Héritiers Oulad Boughanem dont Brahim Ben ah Ben Abroug.

Au Sud-Est : Manoubi Ben Taïeb Er Rezgui.

A l'Ouest : T. 170.538.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdellatif Letalef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ech-Chjaâbia Zarzouna, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.276 déposée le 8 février 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juillet 1972. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant les logements populaires et deux immeubles, d'une contenance dénoncée de 9.918 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 8.398 m².

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Bizerte, mais est situé à Zarzouna, sur la route de Menzel-Abderrahman ; Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonal de Bizerte.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest et à l'Ouest : Route de Menzel-Abderrahmane à Bizerte, et au-delà T.F. 410 et T.F. 4587.

Au Sud-Ouest : Un chemin sans nom, et au-delà Noureddine Mattali et consorts.

Au Sud-Est : Habib Bouchoucha.

A l'Est : T.F. 6.033.

Au Nord-Est : Une rue sans nom, et au-delà T.F. 6.033.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El-Ayadi Taleb, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Djilani Ben Salem Ben Hadj

Abdallah El Gamoudi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.289 déposée le 23 février 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 septembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 500m² environ, celle résultant du présent bornage est de 546 m².

L'immeuble se trouve situé à Mednine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Amara Jarmoud et Nasr Ben Brahim.

Au Nord-Oust : Djilani Ben Salem Ben Hadj Abdallah El Gamoudi (Réquisition 59.290).

Au Sud-Oust : La route G.P. 1.

Au Sud-Est : Héritiers Hadj Ali Ben Hadj Belgacem El Boubakri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du tribunal Immobilier à unis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El-Ayadi Taleb, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essalda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Djilani Ben Salem Ben Hadj Abdallah El Gamoudi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.290 déposée le 23 février 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 septembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 200m² environ, celle résultant du présent bornage est de 247 m².

L'immeuble se trouve situé à Mednine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Amara Jarmoud.

Au Nord-Ouest : Delala Bent Mohamed Ben Nasr Ben Hamida.

Au Sud-Est : Djilani Ben Salem Ben Hadj Abdallah El Gamoudi (Réquisition 59.289).

Au Sud-Ouest : La route G.P. 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Saâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Houssine Djebali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.423 déposée le 5 mai 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 septembre 1972 à 16 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, comprenant une construction et un puits, d'une contenance dénoncée de 19 a environ mais qui est en réalité de 22 a 65 ca.

L'immeuble se trouve situé à Cheikhat de Louata Délégation et Gouvernorat de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest et au Nord-Est : Boubaker Ben Mohamed El Mahfoudhi.

Au Sud-Est : Un chemin et au-delà Mohamed Salah Ben Slama.

Au Sud-Ouest : La route N° 12 de Bizerte à Béja et au-delà le domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ezzouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman Ben Mohamed, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59.453 déposée le 19 mai 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 octobre 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 220 m² mais qui est en réalité de 223 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Abderrahman Gouvernorat de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Lot complémentaire du requérant (Othman Ben Mohamed Bou Slama).

A l'Est : Mohamed Salah Bou S'bih.

Au Sud : Un chemin et au-delà un jardin public.

A l'Ouest : Un chemin et au-delà inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BÉJA

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Massaoudi Belgacem, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hammouda Ben Ali Bel-Hadj Salah Ben Khaled, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.498 déposée le 21 juin 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 juin au 4 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 octobre 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 822 m², celle résultant du présent bornage est de 869 m².

L'immeuble se trouve situé à Medjez El Bab ville, rue Habib Bourguiba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue Habib Bourguiba ou route G.P.5.

Au Nord-Ouest : Tahar Ben Ali Bel Hadj Salah Ben Khaled.

Au Sud-Est : Une rue sans nom.

Au Sud-Ouest : Hammouda El Hencheri et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge de Paix de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Mixte à Tunis.

1284 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 - 14 Août 1973

GOUVERNORAT DE BIZERTE

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Talhaoui Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hayat, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Romdhane Ben Mohamed El Khalfaoui et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 59.521 déposée le 29 juin 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 novembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des constructions, des oliviers et un puits, d'une contenance dénoncée de 11 à 20 ca environ mais qui est en réalité de 12 à 42 ca.

L'immeuble se trouve situé à Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonal de Menzel Bourguiba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 135.057 (Parcelle 42).

Au Nord-Ouest : Youssef El Kalboussi.

Au Sud-Ouest : T. 135.057, (parcelle 57).

Au Sud-Est : T. 135.057, (Parcelle 54).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Bourguiba, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mazraa Ammar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar Ben El Bahri Ben Ammar Ben Mosbah El Agrebi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.522 déposée le 29 juin 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 octobre 1972. La propriété bornée consiste en parcelle de terre propre au labour, d'une contenance dénoncée de 27 ha, celle résultant du présent bornage est de 40 ha 85 à 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Délégation d'El Hamma (Oumdat Oued Ez-Zitoun) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Henchir Sboub El Maâ au requérant.

Au Sud-Est : Une piste et au delà Khalifa Ben Aziz Aouadh

Au Sud-Ouest : Une piste et au delà Ammar Ben Boubaker Ben Charad.

Au Sud : Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ouassila, située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.818 par Monsieur Fathallah dit Abdelaziz Bayar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 août 1973 par Monsieur Abdennadher Béchir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Afaf, situé à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.823 par Monsieur Amor Belaid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 août 1973 par Monsieur Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana, située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.825 par Monsieur Saïd Ben Messaoud Lassoued Ez-Zarkouni et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 8 août 1973 par M. Abdennadher, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Goutassi, située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.827 par Monsieur Larbi Ben Khemals El Goutassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 août 1973 par Monsieur Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Ghoumata, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.828 par Monsieur Taleb Ben Alssa El Baccouche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 août 1973 par Monsieur Landoulsi, Géomètre assermenté du service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 aux P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Fafa, située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.833 par Monsieur Hassine Ben Rehaiem et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 10 août 1973 par M. Ben Ayed, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ouajiba, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.835 par Madame Ouajiba Bent Salah Boulakbeche, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 août 1973 par Monsieur Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es-Sabah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.837 par

Monsieur Mohamed El Hédi El Kassar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 août 1973 par Monsieur Landoulsi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

9. Le bornage provisoire de la propriété dite Mayha, située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.841 par Monsieur Semama Jacob, fils de Halm, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 août 1973 par Monsieur Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sofia, située à unis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.842 par Monsieur Semama Jacob, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 août 1973 par Monsieur Ben Ayed, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ben Mahmoud, située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.155 par Monsieur Tahar Ben Ali Ben Mahmoud Chérif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 août 1973 par Monsieur Landoulsi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 aux P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Et Taâmir Radès, située à Radès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.164 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 août 1973 par Monsieur Mustapha Hamoudia, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 devant les P.T.T. de Radès.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda, située à Radès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.193 par la Société Coopérative de Construction «Essaâda», en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 août 1973 par Monsieur Mustapha Hamoudia, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures devant les P.T.T. de Radès.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Bahija, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.223 par Madame Bahija Bent Salah Essusi épouse Mohamed Hédi Dridi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 août 1973 par Monsieur Landoulsi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 aux P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hassina, située à Choutrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.236 par Monsieur Habib Anani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 août 1973 par Monsieur Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 h 30 aux P.T.T. de Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite la Tranquillité, située au Kram, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.240 par Monsieur Youssef Ben Mohamed Troudi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 août 1973 par Monsieur Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Cherak Jenina, située à Radès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.243 par Mme Jenina Bent Hadj Mokhtar Masmoudi dit Sfaxi épouse Chedly Ben Béchir Ghanem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 août 1973 par Monsieur Mustapha Hamoudia, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amal, située à Chouchat Radès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.294 par la Municipalité de Mégrine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 août 1973 par Monsieur Mustapha Hamoudia, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures devant la Gare de Sidi Rezig.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite H'Sina, située à Choutrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.345 par Monsieur Habib Ben Hadj Ali El Anani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 août 1973 par Monsieur Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures aux P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet El Jenina, située au Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.359 par Monsieur Mongi Ben Salah Ben Chedly Zid et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 9 août 1973 par Monsieur Mustapha Hamoudia, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures devant la Garde Nationale de Mornag.

GOUVERNORAT DE BEJA

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Faiza 2, située à Gaâfour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.818 par Monsieur Mohamed Ben Hamida Ben Ahmed et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 9 août

1286 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 - 14 Août 1973

1973 par Monsieur Zoghlami, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Faïza située à Gaâfour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.819 par M. Mohamed Ben Hamida Ben Ahmed et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 9 août 1973 par Monsieur Zoghlami, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

Extrait du J.O.R.T. du 3 juillet 1973

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

REQUISITION N° 58.690

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers qu'en exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 8 mars 1973 dans la réquisition N° 58.690 dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. des 20-23 octobre 1970, que contrairement aux énoncations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition situé à la Merja, Délégation de Bou-Salem, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Bou-Salem, est désormais poursuivie au profit de :

I. — En ce qui concerne les parcelles 19 et 22 :

1°) Salah ben Ahmed ben Salah Riabi, pour 15/72

2°) Othman, son frère, pour 15/72

3°) Rabah ben Ahmed ben Lakhdhar Riabi, pour 14/72

4°) Tahar, son frère, pour 14/72

5°) Béchir, leur frère, pour 14/72.

II. — En ce qui concerne la parcelle 23 :

1°) Salah ben Ahmed ben Salah Riabi, pour 2.292/10.000

2°) Othman, son frère, pour 2.292/10.000

3°) Mabrouka, leur soeur, pour 1.146/10.000

4°) Fatma, leur soeur, pour 1.146/10.000

5°) Mouldi ben Saâd ben Hatiouche, pour 286/10.000

6°) Son fils Mohamed, pour 286/10.000

7°) Sa fille Tounès, pour 143/10.000

8°) Sa fille Ghezala, pour 143/10.000

9°) Sa fille Taous, pour 143/10.000

10°) Sa fille Romdhana, pour 143/10.000

11°) Zammel ben Salam ben Zammel, pour 278/10.000

12°) Yamina bent Zammel ben Salem ben Zammel, pour 556/10.000

13°) Rabah ben Ahmed ben Lakhdhar Riabi, pour 382/10.000

14°) Tahar, son frère, pour 382/10.000

15°) Béchir, leur frère, pour 382/10.000.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente parution, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Jendouba, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Bou-Salem.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Abderrahman Aloulon, Avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue d'Angleterre, Tunis

Vente aux Enchères Publiques sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 7 septembre 1973 à 8 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque, S.A. dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Djemaa Ben Salem Ben Sliman, Gouja, demeurant à Khérédine près de l'Abattoir.

Objet de la vente : Immeuble sis à Carthage rue Takafines, ayant une superficie de 358 m² et faisant l'objet du Titre Foncier « Fatima » N° 104446.

Cet immeuble est constitué par un terrain sur lequel a été édifié une maison d'habitation non achevée et comportant un rez-de-chaussée de 2 pièces, cuisine et un premier étage de 4 pièces, salle de bain.

Mise à Prix : Deux mille cinq cent Dinars (2.500 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Alouon, 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 1528

Etude de Maître Tahar Bensalem Alias Hafiane, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue de la République, Sousse

Vente aux Enchères Publiques (Surenchères)

L'adjudication aura lieu le six septembre 1973 à 9 H du matin et par devant la chambre des créées du Tribunal de première instance de Sousse.

La partie poursuivante : La Société Tunisienne de Banque.

La Partie saisie : Toubiana Emile Nessin, demeurant à Sousse.

Les héritiers de Toubiana Joseph dont: sa veuve Olga Fitoussi, sa fille Toubiana Clemence, son frère Toubiana David, sa sœur Toubiana Elise, tous demeurant à Sousse.

La partie achetante : Monsieur Abdesselam Sayadi, commerçant à Sousse.

La partie surenchereute : Monsieur Habib Chamam, gérant de la Société Tunisienne Américaine pour l'exportation (Sotapex).

Immeuble à Vendre :

La totalité d'une immeuble sis bande Sousse sur la route de Ouardanine d'une superficie de 57 m² et 42 centières et se compose d'un dépôt, une petite maison, un magasin immatriculé à la conservation foncière sous le N° 200025 sous le nom Tauvrice.

Mise à prix : 2350 Dinars.

Frais de l'ancienne procédure : 72 D, 608 à ajouter les frais et les honoraires d'avocat de la nouvelle procédure.

Remarque : Tout participant aux enchères de l'adjudication doit être détenteur d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Pour tous renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal ou à l'Étude de l'Avocat.

L'Avocat Poursuivant Tahar Bensalem Hafiane

N° 1536

Etude de Maître Ammar DAKHLAOUI, Avocat à la Cour de Cassation, 50, Boulevard Bab Benat, - Tunis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

des 54-128 ème indivis de la totalité d'un immeuble immatriculé sous le nom de « Giuseppina IV » suivant titre foncier N° 32.343, sis à Tunis, 65 Avenue de la Liberté.

L'adjudication aura lieu le Vendredi Tren 18 et un Août Mil Neuf Cent Soixante Treize (31-8-1973), à huit heures du matin, à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Mostefa Baha Kamel, demeurant 16, Rue Bir El Hejar - Tunis.

Partie saisie : Cohon Solal Jules Moïse, demeurant 30, Rue de Palestine - Tunis.

Désignation du bien à vendre : Les 54/128èmes de la totalité de l'immeuble sis à Tunis, 65 Avenue de la Liberté, immatriculé sous le nom de « Giuseppina F» suivant titre foncier N° 32.343, d'une superficie de 414 mètres carrés, consistant en un immeuble de rapport composé d'un rez-de-chaussée renfermant quatre magasins, et un café, et de trois étages renfermant 23 logements donnés en location à des tiers par les propriétaires du dit immeuble dont le débiteur saisi ci-dessus nommé.

Mise à prix : Mille cinq cents dinars (1.500 d. 000). Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'Avocat poursuivant Me Ammar Dakhlaoui, et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, pour prendre connaissance du cahier des charges.

NOTA : Pour participer aux enchères, les enchérisseurs doivent se munir d'une autorisation gouvernatoriale délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis.

Maître Ammar DAKHLAOUI,

N° 1537

Etude de Maître Robert Félix BOUJNAH, Avocat à la Cour de Cassation, 3, Rue de l'Indépendance - SOUSSE.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE ET PAR SUITE DE SURENCHERE

L'adjudication sur surenchère aura lieu le Jeudi 20 Septembre 1973 à 9 heures du matin à l'audience des Créées du tribunal de 1ère Instance de Sousse au plus offrant et dernier enchérisseur.

Surenchérisseur : Monsieur M'Hamed Ben Taieb DRISS, Industrial-Président-Directeur Général de Sociétés, demeurant à Sousse, Rue du 26 Juillet 1957;

Avocat du surenchérisseur : Maître Robert Félix BOUJENAH, 3, Rue de l'Indépendance à Sousse;

Créancier-Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque Tunis.

Partie-Saisie : La Société Anonyme : « FOIRE NATIONALE DE SOUSSE », représentée par son Président-Directeur Général, demeurant à Sousse.

Adjudicataire : l'Immobilière de l'Avenue, Société Anonyme, représentée par son Président-Directeur Général M. Lakhdhar Abid, demeurant à Tunis, 60, Rue Nahas Pacha;

Désignation du bien immobilier à adjuger sur surenchère : La totalité de la parcelle de terre comprenant des immeubles ayant une superficie de 3 hectares 120 centières sise à Sousse à la Corniche limitée : au Sud : Avenue Hédi Chaker, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : la Maison de la Jeunesse.

Par jugement N. 113 en date du 16 Juillet 1973 prononcé par le tribunal de Première Instance de Sousse, Chambre des créées, ledit bien immobilier a été adjugé à la Société « L'Immobilière de l'Avenue » précitée, moyennant le prix 40.001 Dinars outre 125 D. 861 pour frais et honoraires taxés de la première adjudication, qu'une surenchère du sixième a été faite par Monsieur Mhamed Ben Taieb DRISS au moyen d'une déclaration souscrite au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sousse en date du 20 Juillet 1973 laquelle a été dénoncée par acte

d'huissier-notaire au poursuivant, au sousi et à l'adjudicataire.

Mise à prix après surenchère : Pour le lot unique. Quarante Sept Mille CinqCents Un Dinars (47.501 D. 000) outre les frais et honoraires taxés de la première adjudication et ceux de la procédure de surenchère et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude Maître Robert Félix BOUJNAH, Avocat du surenchérisseur et au greffe du Tribunal de Première Instance pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite de l'immeuble ainsi aura lieu tous les Dimanches.

Observation : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat du Surenchérisseur :
Maître Robert Félix BOUJNAH.
N° 1572

ASSOCIATIONS

CONSTITUTION D'ASSOCIATION

(Article 4 de la loi N° 59-154 du 7 Novembre 1959)

Domination : Club Sportif

But : Activités sportives de toute nature
Siège : Sidi Thabet

N° et date du Visa : 4.120 du 26 juin 1973.
N° 1527

UNION SPORTIVE DE DJEDEIDA

Art. 4 de la loi N. 59-154 du 7-11-59
Siège : Djedeida Nouvelle

But : Formation de la Jeunesse moralement, physiquement dans toutes les disciplines sportives.

Visa N° 4111 du 12 juin 1973 du Ministère de l'Intérieur.
N° 1539

FONDS DE COMMERCE

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte SSP en date à Tunis du 19 juillet 1973, enregistré même ville le 28 juillet 1973, Vol 4. Série 5, Case 284, Madame Zouuche Amina a vendu à Monsieur Ali Ben Mohamed Bellagha, le fonds de commerce de couture et prêt à porter sis à Tunis, 9, Rue d'Alger, avec ses éléments corporels et incorporels et le droit au bail, selon les clauses et conditions indiquées dans ledit acte.

Les oppositions éventuelles doivent être faites dans les vingt jours suivant la parution du présent avis au J.O.R.T., enles mains de Maître Mohamed El Moncef Rassaâ, Huissier-Notaire à Tunis, 7, rue d'Alger.

Le présent avis a paru dans le quotidien « La Presse » du 1 Août 1973.
N° 1530

SOCIETES ANONYMES

LE SAHEL COMMERCIAL

Société Anonyme au Capital de 45.000 D
Siège Social : Rue Salah Belajouza

• SOUSSE -

CONSTITUTION

I - Suivant acte sous seing privé, en date à Sousse du 25 Juin 1973, il a été établi les statuts d'une Société anonyme, ayant pour dénomination sociale « LE SAHEL COMMERCIAL » et dont le siège a été fixé à Sousse, rue Salah Belajouza.

Cette Société, constituée pour une durée de 99 années, à compter du 2 juillet 1973 a pour objet : le commerce de gros en général (activité multisectorielle) et généralement toutes opérations de représentation, d'argent, de transit, de transport, financières, civiles, mobilières ou immobilières, sans que cette énumération soit limitative.

Le capital social a été fixé à 45.000 D., divisé en 4.500 actions de 10 Dinars chacune, à souscrire et à libérer : la quart à la souscription et le surplus suivant les appels de fonds du Conseil d'Administration.

II - Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Finances A.C. le 2 Juillet 1973, Monsieur Hédi Bouslama fondateur de la Société, a déclaré que les 4.500 actions de 10 Dinars chacune, composant le capital social, ont été entièrement souscrites par diverses personnes et qu'il a été versé, par chaque souscripteur, une somme égale au quart du montant des actions par lui souscrites soit au total, une somme de 11.250 Dinars.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé audit acte.

III - Du procès-verbal d'une délibération prise le 2 Juillet 1973 par l'Assemblée Générale constitutive des actionnaires de la Société enregistré à Sousse, le 18 Juillet 1973 Vol. 359 N. 42, il appert.

Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée.

— Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour cinq années qui prendront fin le jour de la réunion de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1978 :

Messieurs,
Hédi BOUSLAMA
Ali BOUSLAMA
Hachemi BOUSLAMA
Tanufik BOUSLAMA
Anouar BOUSLAMA
Ahmed BOUSLAMA

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Qu'elle a nommé, comme commissaires aux comptes pour trois ans Messieurs Fredj Ben AICHA et Habib BICHA.

Lesquels ont accepté ces fonctions
Et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV - Première Délibération du Conseil d'Administration.

Aux termes du Procès-Verbal en date du 2 Juillet 1973, enregistré à Sousse le 8 Juillet 1973 vol. 369 N° 43, le Conseil d'administration a nommé Monsieur Hédi BOUSLAMA en qualité de président Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs d'administration que le conseil tient de l'article 21 des statut et M. Hachemi BOUSLAMA en qualité de Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs.

Il a été déposé, le 20 Juillet 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, sous le N° 30 :

— deux originaux des statuts,
— deux copies de la liste des souscripteurs,
— deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement;
— deux copies certifiées des délibérations de l'assemblée générale constitutive et de la première délibération du conseil d'administration.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration.
N° 1535

SOCIETE DE GESTION DES MAGASINS

LE PETIT PRINTEMPS

S.A. au Capital 16.000 Dinars
9, Rue d'Allemagne - TUNIS

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 Juillet 1973 enregistré à Tunis le 27 Juillet 1973 ACI vol 798, série I, case 361 et déposée au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 1er Août 1973 Monsieur Habib Ben Hadi M'Hamed Khémakhem a été nommé Directeur général adjoint avec les mêmes pouvoirs que le Président-Directeur Général, Monsieur Romdane dit Abdelhamid Khemakhem.

Le Conseil d'Administration.
N° 1538

COMPTOIR NATIONAL

DU PLASTIQUE

Société Anonyme au Capital de 100.000 D.
porté d'abord à 125.000 Dinars
puis à 325.000 Dinars
Siège Social : Rue Assad Ibn El Fourat
— SOUSSE —
R.C. de Sousse N° 4.798

I. — Par une délibération en date du 10 Juin 1972, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé d'augmenter le capital de D. 25.000 pour le porter à D. 125.000 au moyen de l'émission à D. 25, de 1.000 actions nouvelles de D. 25 chacune à souscrire en espèces et à libérer intégralement lors de la souscription.

Ainsi que le constate le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement ci-après visé.

II. — Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils et impôts Directs à Sousse le 29 Jan-

vier 1873, Monsieur M'Hamed DRISS agissant en qualité de mandataire de la Société ci-dessus désignée, a déclaré que les 1.000 actions nouvelles de 25 Dinars chacune représentatives de l'augmentation du capital de D. 25.000 sus visée, ont été toutes souscrites et libérées intégralement.

Ainsi que le constat 'état de souscription et de versement annexé audit acte de déclaration.

III. — Ladite augmentation de capital étant ainsi définievement réalisée, l'article 5 des statuts est modifié en conséquence.

IV. — Par une nouvelle délibération en date du 5 Mai 1973, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires, a décidé :

— d'augmenter le capital de 200.000 Dinars pour le porter à D. 325.000 par voie d'incorporation au capital de la « Réserve pour Réinvestissements Econérés » à concurrence de D. 116.163,938 et « Bénéfices Reportés » pour le solde soit - D. 83.836.062 et par voie de création de 8.000 actions d'une valeur nominale de D. 25, attribuées gratuitement aux actionnaires au prorata de leurs droits respectifs ;

— de modifier en conséquence et de nouveau l'article 5 des statuts.

V. — a) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 Juin 1972, enregistrés à Sousse A.C. le 17 Août 1972, Vol. 367, N° 56,

b) deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 29 janvier 1973, enregistrés à Sousse le même jour, Vol. 367, N° 461,

c) deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexés à la déclaration sus indiquée, enregistrés à - Sousse le 17 Janvier 1973, Vol. 367, N° 435,

d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 Mai 1973, enregistrés à Sousse A.C. le 29 Mai 1973, Vol. 368, N° 378.

On a été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, les 4 Juin 1973 et 14 Juillet 1973.

Pour Extrait,

Le Conseil d'Administration,

N° 1545

SOCIÉTÉ « CASAMPA S.A. »
Société Anonyme au Capital de 60.000 D.
S. S. : Rue Ali Bach Hamba - BIZERTE

(Constituée dans le cadre de la Loi 72-38 du 27 Avril 1972)

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Bizerte du 30 Mai 1973, enregistré à Bizerte le 5 Juillet 1973, F. 25, Case 882, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte le 30 Mai 1973, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : « CASAMPA S.A. »

Objet : L'industrie de textiles et notamment la fabrication de sous-vêtements et de lingerie féminine de tous genres et leur commercialisation essentiellement à l'Etranger ;

— l'exploitation directe ou indirecte de tous fonds créés, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes.

Durée : 99 année à compter du jour de sa constitution définitive, soit le 6 Juillet 1973, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

Capital Social : Soixante Mille Dinars (D. 60.000) divisé en Six Cents actions (600) nominatives de Cent Dinars (D.100) chacune, à souscrire et à libérer en numéraire et du quart au moins lors de la souscription.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des fonctions des Administrateurs : Six ans.

Constitution des Réserves Extraordiales : la réserve légale de 50 % des bénéfices nets et après un premier dividende de 50 % aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale aura droit de prélever toute somme qu'elle juge convenable soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation et l'emploi, soit pour être reportée à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera réparti :

— 10 % au Conseil d'Administration à titre de tantième.

— 90 % aux actionnaires.

CONSTITUTION

II. — Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 600 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale au quart du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Impôts Directs et de l'Enregistrement de Bizerte le 5 Juillet 1973, auquel acte a été annexé un état de souscriptions et versements.

III. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 6 Juillet 1973, par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette Assemblée a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscriptions et de versements sus-énoncés ;

— nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social ;

+ Société Timpa Foundations N.V., Société de nationalité hollandaise, ayant son siège à Wattstraat Tholen, représentée par Monsieur Antoon Te Pas, son représentant légal ;

+ Monsieur Antoon Te Pas, Directeur de la Société, Hollandaise, demeurant en Belgique Scheidreef 4, 2080 Kapellen ;

+ Monsieur Guerrit Jan Te Pas, Directeur de la société, Hollandaise, demeurant en Hollande, Vagevuur 7, Halsteren ;

+ Madame Catharine J.H. Te Pas - Verstalen, sans profession, Hollandaise, demeurant en Belgique, Scheidreef 4, 2080 Kapellen, lesquels ont accepté lesdites fonctions ;

— nommé pour les trois premiers exercices sociaux, Monsieur Hassen DECH-RADUI, en qualité de Commissaire aux Comptes, lequel a accepté lesdites fonctions ;

— approuvé les statuts et déclaré le Société définievement constituée.

IV. — Du procès-verbal de la Première Délibération du Conseil d'Administration réuni le 6 Juillet 1973, il appert que Monsieur Antoon Te Pas a été nommé comme Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.

V. — Dépôt au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, en date du 8 Août 1973 :

a) deux originaux des statuts, enregistrés à Bizerte le 5 Juillet 1973, F° 25, case 882 ;

b) deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 5 Juillet 1973, enregistrées à Bizerte le 5 Juillet 1973, F° 27, Case 887 ;

c) deux listes des souscripteurs en date du 5 Juillet 1973, enregistrées à Bizerte le 5 Juillet 1973, F° 26, Case 883 ;

d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 6 Juillet 1973, enregistrés à Bizerte le 23 Juillet 1973, F° 41, case 945 ;

e) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 6 Juillet 1973, enregistrés à Bizerte le 23 Juillet 1973, F° 41, Case 946.

Pour Extrait,

Le Conseil d'Administration

N° 1546

UNION PHARMACEUTIQUE

« UNIPHAR »

SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 120.000 DINARS DIVISE EN 9600 ACTIONS NOMINATIVES DE 12.500 D. ENTIEREMENT LIBÉRÉES

Siège Social : 10, Rue d'Espagne - TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 Avril 1973 enregistré à Tunis AC le 18 Juillet 1973 Vol. 798, Série bis, case 198, de la déclaration de souscription du 30 Juillet 1973 enregistrée à Tunis AC 1 le 30 Juillet 1973 vol. 798, série Ter, case 441 et de la liste des souscripteurs enregistrée le 30 Juillet 1973 AC Vol. 798, série Ter, case 437 dont dépôt légal effectué le 2 Août 1973 au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il résulte que le capital social est augmenté de 55.375 Di

nars dont 42.625 D.000 par incorporation des réserves et 12.750 Dinars par souscription et libération intégrale en numéraire de 1.020 actions nouvelles. Le capital social est donc porté à 120.000 Dinars divisé en 9600 actions nominatives de 12.500 Dinars chacune entièrement libérées.

Pour Extrait,

Le Conseil d'Administration,

N° 1548

SOCIETE DES INDUSTRIES DIVERSES

« S. I. D. »

Société Anonyme au Capital de 42.000 D. divisé en 2.100 actions nominatives de 20.000 Dinars chacune entièrement libérées

Siège Social : 57, Rue Cheikh Tijani - SFAX -

AUGMENTATION DE CAPITAL

En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 Juin 1973 enregistré à Sfax AC le 23 Juillet 1973 Folio 5, N. 12 et déposé au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sfax le 28 Juillet 1973 dépôt N. 2572, il résulte que le capital social de la Société « S. I. D. » est porté à 42.000 Dinars divisé en 2.100 actions nominatives de 20.000 Dinars chacune entièrement libérées et ce par incorporation de 7.000 D. des réserves au capital.

Pour Extrait,

Le Conseil d'Administration,

N° 1549

SOCIETE DE LAINES D'ACIER

« SOLACIER »

Société Anonyme au capital de 22.000 D.

Siège Social : Route de Sousse Km5

MEGRINE

Messieurs, les actionnaires de la Société anonyme de Laines d'Acier (SOLACIER) sont convoqués, le vendredi 31 Août 1973 à 16 heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1972.
2) Aprobation s'il y a lieu, des comptes de cet exercice et du bilan correspondant, quitus au conseil d'administration.
3) Question diverses.

Le Conseil d'Administration,

N° 1550

Création d'une Agence

DE LA SOCIETE SANTA

FE MINERALES DE TUNISIE INC.

Société anonyme au capital de 100.000 Dollars.

Siège Social : 229 South State Street, ville de Dover, Comté de Kent, Etat de DELAWARE

Adresse provisoire de l'Agence :

1, ter, Avenue de Carthage - TUNIS

1) EXTRAIT DES STATUTS

Suivant acte en date du 7 Janvier 1972 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont une agence est créée en Tunisie et est extrait ce qui suit :

Dénomination : SANTA FE MINERALES DE TUNISIE INC

Objet : La société a pour objet la recherche et l'exploitation des produits miniers et toutes opérations et projet s'y rattachant.

Siège Social : 229 South State Street, ville de Dover Comté de Kent Etat de DE LAWARE.

Adresse provisoire en Tunisie :

1, ter Avenue de Carthage — TUNIS.

Durée : La durée de la société est illimitée.

Capital Social : il est fixé à 100.000 dollars et divisé en 100 actions de 1.000 dollars chacune.

Fondateur : Nom : R.G. DICKERSON

Adresse Postal : 229 South State Street, Dover, de DELAWARE

Représentant de la Société : dans l'Etat de Delaware est le prénoms Hall corporation system, Inc. a à la même adresse

Conseil d'Administration : est composé de six membres.

Joseph Emmet Warren : Président et Directeur - Marvin Cleane Cooksey : Vice-président, secrétaire adjoint et directeur - Allyn B. Henderson : Vice-président et directeur.

Gwendolyn Lucile Womack : Secrétaire, David Fredick West : Trésorier et directeur - Arnold Wilson Bramlette : Secrétaire et Trésorier Adjoint et Directeur.

II) CONSTITUTION

Du certificat délivré par le Secrétaire de SANTA FE MINERALS TUNISIE INC le 9 Avril 1973. Il appert que les statuts ainsi que la liste des membres du conseil d'administration ont été adoptés par le dit conseil.

III) DEPOT

1) Le 7 Janvier 1972 les statuts de la société ont été déposés au bureau de conservation des actes au comté de Kent Etat de Delaware archives S, Vol. 44, page 465.
2) Le 8 Août 1973, il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis, deux traductions des statuts de la société enregistré à Tunis le 23 Juillet 1973 vol. 798, série 1 case 201.
3) L'agence de la SANTA FE MINERALS TUNISIE INC. a été immatriculée au registre du commerce sous le N.57.595 du registre Chronologique et 35.972 du registre Analytique.

N° 1554

COMPTOIR TUNISIEN DU BATIMENT

S.A. au capital de 50.000,000 D

Siège Social : Rue Aziza Othmana - SFAX -

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires, du compte Tunisien du Bâtiment, sont convoqués le dimanche 9 septembre 1973 à 10 h en assemblée générale ordinaire au siège social, rue Aziza Othmana à Sfax, l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport du Conseil d'administration
2. Rapport du commissaire aux comptes et quitus
3. approbation des comptes du bilan de l'exercice clos le 31-12-1972. Quitus aux administrateurs.
4. Affection et répartition des bénéfices.
5. Question diverses

Le Conseil d'Administration

N° 1555

COMPTOIR TUNISIEN DU BATIMENT

S.A. au capital de 50.000,000 D.

Siège Social : Rue Aziza Othmana - SFAX -

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires du Comp-toir Tunisien du Bâtiment, sont convoqués le dimanche 9 septembre 1973, à 9 h., en assemblée générale extraordinaire au siège social, rue Aziza Othmana à Sfax et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modifications des articles 15 et 28 des statuts

Le Conseil d'Administration.

N° 1556

Constitution de Société Anonyme

« K A V I R A S.A. »

S.A. au capital de 143.000 Dinars

Siège Social : TUNIS 1 ter Avenue de Carthage — TUNIS

I — EXTRAITS DES STATUTS

Suivant acte sous saigns privés en date du 21 Juin 1973 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Dénomination : « KAVIRA S.A. »

Objet : La société a pour objet

1) La fabrication et la transformation des textiles ainsi que la commercialisation des produits manufacturés s'y rapportant, à savoir vêtement et articles connexes, l'ensemble des opérations étant effectué aussi bien que pour son propre compte soit sur commande et pour le compte d'autrui.

Siège Social : TUNIS 1 ter Avenue de Carthage.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévue aux statuts.

Capital Social : Il est fixé à la somme de 143.000 Dinars et divisé en 1430 actions de 100 D. chacune.

Conseil d'Administration : Composé de quatre membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée générale pour six ans.

Commissaires aux comptes : l'Assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour 3 ans.

Assemblée générale : l'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice sur convocation du conseil d'administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Répartition des bénéfices : Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserves prescrit par la loi.

Toutes sommes que l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau le solde après déduction des tantièmes du conseil d'administration est réparti entre les actionnaires.

II — CONSTITUTION

1) Du procès-verbal de l'Assemblée du 10 Juillet 1973 il appert :

• Que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
• Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 1978.

Monsieur : Wilhelmus, Henricus, Corbianus VILE

Madame : Wilhelmina Clasina VILE
Monsieur : Riske VAN DER MEER
lesquels ont accepté les dites fonctions.

2) Du procès verbal du conseil d'administration du 10 Juillet 1973, il appert que Monsieur VAN DER MEER Riske demeurant à Sousse a été nommé à l'unanimité Président du Conseil d'administration, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts et notamment assurera la Direction Générale de la société.

3) DEPOT :

Il a été déposé le 24 Juillet 1973 au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts sous seins privés enregistrés à Tunis le 10 Juillet 1973 vol. 798, série ter, case 136).
• Procès verbal de l'assemblée générale du 10 Juillet (enregistré à Tunis le 23 Juillet 1973, vol. 798 série ter, case 341).
• La déclaration de souscription et de versement en date du 10 Juillet 1973 (enregistrée à Tunis le 10 Juillet 1973 vol. 798, série ter, case 141).
• La liste des souscripteurs et état des versements enregistré à Tunis le 10 Juillet 1973 - vol. 798, série ter, case 136).

Le Conseil d'Administration,

N° 1557

GENERALE D'ENTREPRISES ET DE TRAVAUX

« G. E. T. »

S.A. au Capital de 280.060 Dinars
Siège Social : 8, Rue Gounod - TUNIS

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Générale d'Entreprises et de Travaux S.A. au capital de 280.060 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Vendredi 31 Août 1973 à 11 heures au siège social de la société : 8, Rue Gounod à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Point Unique : Examen et approbation s'il y a lieu des propositions du Conseil d'Administration en vue de la réalisation définitive de la fusion avec la SOMATRA.

Le Conseil d'Administration,

N° 1558

SOCIETE DE MATERIEL ET DE TRAVAUX PUBLICS

« SOMATRA »

S.A. au Capital de 280.000 Dinars
Siège Social : 8, Rue Gounod - TUNIS

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société de Matériel et de Travaux Publics, SA au Capital de 280.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le Vendredi 31 Août 1973 à 12 heures au siège social de la Société : 8, Rue Gounod à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen et approbation s'il y a lieu du rapport des commissaires aux apports.
2) Augmentation du Capital
3) Modification des articles 6 et 40 des Statuts de la Société.
4) Approbation du Bilan de fusion

Le Conseil d'Administration,

N° 1559

IKDAM S.A.

S.A. au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social : 37, Rue Charles De Gaulle - TUNIS

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 4 Juin 1973

Dans sa réunion du 4 Juin 1973, le Conseil d'Administration de la Société IKDAM a décidé que :

• Monsieur Essayed BELKHIRIA est nommé Administrateur Délégué.
• Monsieur Lassaâd JEDIDI est nommé Directeur Général Adjoint.

Le Conseil d'Administration,

N° 1563

SOCIETE REGIONALE DE COMMERCE DE MEDENINE

Société Anonyme
Capital Social : 100.600 Dinars
Siège Sociale : MEDENINE

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale du Gouvernorat de Médenine sont convoqués en Assemblée Extraordinaire le dimanche 2 Septembre 1973 à 9 h. au siège du comité de coordination à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen de la situation de la Société et de son avenir
2) Questions diverses

Pour le Conseil d'Administration,
Chadli Maâxoul,

N° 1564

HOTEL ATLAS

S. A. au Capital de 75.000 Dinars
Rue du 1er Juin - JENDOUBA

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Aux termes des délibérations d'une Assemblée Générale Ordinaire tenue le 17 Juillet 1973 statuant à la majorité des actions formant le capital social, ont été votés les résolutions desquelles il a été extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu lecture des rapports du conseil d'administration du rapport financier et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1972 approuve ces rapports dans toute leur teneur et leur intégralité ainsi que le bilan et le compte de production dudit exercice tels qu'ils lui ont été présentés. En conséquence elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice 1972.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter les bénéfices de l'exercice 1972 comme suit :

• Réserve légale 5%
• Réserve spéciale 95%

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale approuve à l'unanimité la nomination en qualité d'administrateur pour la période de trois ans de :

• Municipalité de Jendouba.
• Conseil du Gouvernorat
• Office du Commerce de Tunisie
• Société Régionale de Commerce

« El Fajr» de Jendouba

— Société d'investissement « El Baath »
— Youssef El Ferjani
— Mongi El Ochi.

L'Assemblée Générale reconduit pour la même période le mandat de Monsieur Abderrahmane El Oueslati Commissaire aux Comptes.

N° 1571

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

AVIS DE CONSTITUTION

SOCIETE « LE BETAIL »

S.A.R.L. au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social : Immeuble AFRICA B. 492

• TUNIS -

Par acte sous seing privé en date du 2 Août 1973, enregistré à Tunis ACI le 2 août 1973, vol. 798, série bis, case 286, il appert qu'une Société à Responsabilité limitée est constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

Raison Socia : Société « Le Bétail »

Objet : L'élevage, le commerce, l'achat et la vente de tout bétail vif ou mort, la vente et la promotion de vente de l'industrie du bétail.

Siège Social : Immeuble Africa Bureau 492 - TUNIS.

Capital Socia : 3.000 Dinars divisés en Trois Cents Part Sociales de Dix Dinars chacune.

Durée : 99 ans à partir de la Constitution définitive.

Gérance : Monsieur BESBES Salah est nommé Gérant Statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux copies des statuts ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 6 Août 1973.

N° 1529

SOCIETE DE LA MECANIQUE

GENERALE

« S. M. E. G. »

S.A.R.L. au Capital de 8.200 Dinars
Siège Social : Rue Sadok Grairi - SFAX

ACTE DE CESSION

DE PARTS SOCIALES

D'un acte sous seing privé en date du 28 Juin 1973 enregistré à Sfax A.C., le 17 Juillet 1973 folio 95 N° 379 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sfax le 19 Juillet 1973 sous le N° 2568.

Il appert que Monsieur Abdelkader Ben Mahmoud Turki demeurant à Sfax a cédé à Monsieur Ahmed Ben Ahmed Kamoun et Madame Wassila Ben Tahar Mdaffar, la totalité de ses parts Sociales (64 parts de 50 dinars chacune) qu'il possède dans la Société de la Mécanique Générale.

N° 1531

SOCIETE « L'ATLAS »

S.A.R.L. au Capital de 21.000 Dinars
Siège Social : SFAX, Route Menzel
Chaker Km 1,5

ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES LIBEREES EN NUMERAIRES

D'un acte sous seing privé en date du 26 Juin 1973 enregistré à Sfax A.C., le 7 Juillet 1973 folia 73 N° 296 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sfax le 19 Juillet 1973 sous le N° 2566.

Il appert que Monsieur Brahim Ben Amor Ben Yahmed demeurant à Sfax a cédé à Messieurs Mohamed et Ahmed Ben Hadj Mohamed Ben Salem Chakroun la totalité de ses parts sociales (200 parts de 10 dinars chacune) qu'il possède dans la Société l'ATLAS.

Pour Extrait,

N° 1532

ENTREPRISE DE COMPTABILITE

ARFAOUI BRAHIM

Rue Slimane Ben Omrane - BEJA
Téléphone : N° 190 - Béja

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE S.A.R.L

Société Commerciale BEN TAMANSOURT
au Capital Social de 2.500.000 Dinars
Siège Sociale : Rue Okba Ibn Nafâa

• BEJA -

Suivant acte s.s.p. enregistré à Béja à la recette des finances à été déposé une copie au Greffe du Tribunal de Première Instance à Béja, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Raison Social : Société Commerciale BEN TAMANSOURT

Objet : Achat et vente de tous produits alimentaires, articles de ménage, Scolaire et de Paris, Parfumerie etc...

Siège Social : Rue Okba Ibn Nafâa - Béja.

Capital Social : Le capital social est fixé à 2.500.000 D. représentant 250 parts de 10.000 D. chacune réparties comme suit :

— Monsieur Sald Ben Massaoud Ben Tamansourt 125 parts 1.250.000 D.
— Monsieur M'hemed Ben Salah Ben Tamansourt 125 parts 1.250.000.

Gérance : Monsieur Sald Ben Massaoud B. Tamansourt, est désigné comme Gérant de ladite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil,

N° 1533

ENTREPRISE DE COMPTABILITE

ARFAOUI BRAHIM

Rue Slimane Ben Omrane - BEJA
Téléphone : N° 180 - Béja

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE S.A.R.L

Société Commerciale Ben Hamed et Cie
Au Capital social de 4.000.000
Siège Social, Avenue de la République Téboursouk

Suivant acte sous seing privé en date du 11 juillet 1973 enregistré à Téboursouk à la recette des finances sous le N° 72, case N. 194, il a été déposé une copie au greffe du tribunal de 1ère Instance à Béja le 12 juillet 1973 il a été constitué une société à responsabilité limité.

Raison Social : Société Commerciale Ben Hamed et Cie.

Objet : Achat et vente (matériel de construction, quincaillerie générale, électro-ménager, produits chimiques, pièces agricoles etc...)

Siège Social : Avenue de la République Téboursouk.

Capital Social : Le capital social est fixé à 4.000.000 représentant 400 parts de 10.000 chacune réparties comme suit :

— Monsieur Béchir Ben Farhat Ben Hamed : 260 parts - 2.600.000
— Monsieur Salem Ben Mouldi Glaiy : 40 parts : 400.000
— Monsieur Mohamed Ben Farhat Ben Hamed : 50 parts - 500.000
— Monsieur Youssef Ben Farhat Ben Hamed : 50 parts - 500.000

Gérance : Monsieur Béchir Ben Farhat Ben Hamed est désigné comme gérant de ladite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil,

N° 1534

SOCIETE NOVAMOD

S.A.R.L. au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social : 99, Rue de la Kasbah

• TUNIS -

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 27 Juillet 1973 enregistré à Tunis le 27 Juillet 1973 - vol. 798 - série I - case 263, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance à Tunis le 2 Août 1973, qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée :

Objet : confection de toutes sortes de vêtement

Dénomination : Société NOVAMOD
Siège social : 99, Rue de la Kasbah à TUNIS

Capital : 6.000 Dinars

Gérance : Youssef Ben Ali Chérif Sfaxi
Associés : Youssef Ben Ali Chérif Sfaxi
Habib Ben Salah Gueldiche
Chedly Ben Belgacem Chikheoui.

N° 1540

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
S. O. M. E. T.
SOCIETE MAGHREBINE
D'ETUDES ET TRAVAUX
Capital Social : 1.000 Dinars
Siège Social : 41, Rue Galilée - TUNIS

Cession de Parts Sociales

Il appert d'un acte sous seing privé du 26 Juillet 1973, dûment enregistré à Tunis le 28 Juillet 1973, vol. 4 série 5, case 283 et déposé au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis que Monsieur Jabeur Bel Hadj Kacem à Tunis, Rue Galilée N° 41, a cédé à :

Mademoiselle Myriam Bel Hadj Kacem, demeurant à la même adresse, dans la S.A.R.L. «SOMET», Cinq parts sociales des parts sociales lui appartenant dans ladite société.

Pour Extrait,
N° 1542

SOTAPEX — COUVERTEX
S.A.R.L. au Capital de 250.000 Dinars
Siège Social : 6, bis, Rue de Mauritanie

• TUNIS -

AUGMENTATION DE CAPITAL
ET MODIFICATIONS STATUTAIRES

En vertu d'une décision collective extraordinaire des Associés en date du 31 Juillet 1973 enregistrée à Tunis, ACI le 1er Août 1973, Vol. 4, Série 5, Case 320, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le capital de la S.A.R.L. SOTAPEX - COUVERTEX a été porté de 200.000 dinars à 250.000 dinars par création de mille (1.000) parts sociales de cinquante dinars chacune (50 D.) en numéraires entièrement libérées et intégralement réparties comme suit :

1) 670 parts sociales de cinquante dinars (50) dinars attribuées à la Sotapex, S.A.R.L. au capital de 600.000 dinars, soit : 33.500 D.
2) 330 parts sociales de cinquante dinars (50) chacune attribuées à Monsieur Haig H. Didillian, souscrites en devises, soit la contre-valeur de : 16.500 Dinars.

Conformément aux dispositions de l'article 8 des statuts, les Associés ont modifié à l'unanimité les articles 6 et 7 des statuts en conséquence.

Pour Extrait,
Le Gérant.
N° 1543

SOCIETE DAR EL ELM
S.A.R.L. au capital de 1000 Dinars
Siège Social : 98, Rue Lahbib Bougatfa

• TUNIS -

Transfer du siège social suivant acte SSP en date du 31 Mai 1973 enregistré à Tunis le 5 Juillet 1973, Vol. 798, série

ter, case 81 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 13 Juillet 1973 les associés de la S.A.R.L. «DAR EL ELM » ont transféré le siège de leur dite Société du 12, Rue de Touraine au 98, Rue Lahbib Bougatfa - TUNIS.

N° 1551

SOCIETE
LES BAZARS DE L'AVENIR
S.A.R.L. au capital de 10.400 Dinars
Siège Social : 23, Av. Franklin Rosvelt
LA-GOULETTE

CESSIONS DE PARTS

Il résulte d'un acte SSP en date du 6 Août 1973 enregistré à Tunis le 8 Août 1973 vol. 758, Série bis, case 344 que Messieurs Yahia Ouali, Habib Ouali, Farhat Ouali et Mme Mouna Ouali ont vendu la totalité de leurs parts sociales respectivement à Messieurs Ali Ouali, Abdallah Ouali, Madame Mongia Ouali, et Mme Khédija Ouali.

Ce ces cessions, les parts sociales sont réparties entre les associés suivants :

• Mohamed Ouali 640
• Ali Ouali 449
• Mongia Ouali 341
• Abdallah Ouali 341
• Khédija Ouali 309

TOTAL : 2080 parts

GERANCE

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire daté du 29 Juillet 1973 enregistré à Tunis le 8 Août 1973, Vol. 798, Série ter, Case 533 que Monsieur Habib Ouali a démissionné de son poste de co-gérant et sa démission a été acceptée par l'Assemblée et que Monsieur Mohamed Ouali demeure seul gérant statutaire ayant les pouvoirs les plus étendus.

N° 1552

SOCIETE LA TANNERIE DU CENTRE

S.A.R.L. au capital de 12.000 Dinars
Siège Social : Bd Mohamed-V - Sousse

ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE
LE 19 AOÛT 1973

Les actionnaires de la Société la Tannerie du Centre sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 31 Août 1973 au siège social de la société à Sousse à 10 h. et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport des gérants sur la situation au 10 Août 1973
• Questions diverses.

Les Gérants,
N° 1553

SOCIETE DES BOULANGERIE
D'ARIANA

S.A.R.L. au capital de 3.870.000 Dinars
Siège Social : 10, Rue Allala Belhouan
ARIANA

Suivant le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société des Boulangeries d'Ariana, tenue le 30 Juin 1973 au siège social, enregistré à Tunis (ACI) le 30 Juillet 1973, vol 4, Case N. 295.

Après discussion les associés ci-après:

1) MM. Ali Ben Abdallah 12 parts
2) Mohamed Ben Hmouda Lattig 15 parts
3) Amor Ben Hadj Yahya 14 parts
4) Hamadi Romdan 23 parts
5) Mohamed B. Tijani Romdan 15 parts
6) Mhoni Ben Sassi et Ayed Ben Salem 25 parts
7) Taib Baccouch et Mehrez Chairate 29 parts
8) Sliman Ben Amor 12 parts
9) Ayed Ben Salam et Ali Ben Abdallah 25 parts
10) Belgacem Ben M'haniel Romdan 25 parts

Ont décidé :

1) de se retirer de la dite Société à partir du 1er Juin 1973.
2) de vendre leurs parts à Messieurs Ali Tibib, Abdallah Lattig, et Brahim Ziadi.

Notant que M. Noureddine Ben Hadj Yahya et Mme Axira Bent Hédi Sghir n'ont pas vendu leurs parts et ne se sont pas retirés de la société.

N° 1560

MODE ET COUTURE

S.A.R.L. au capital de 1.100.000 Dinars
Siège Social : 124, Rue de Yougoslavie

• TUNIS -

AUGMENTATION DE CAPITAL