Décret N° 73-383 du 10 août 1973 approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel relevant de l'Office des Ports Nationaux

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 65-2 du 12 février 1965, portant création d'un Office des Ports Nationaux, telle qu'elle a été modifié par la loi N° 72-5 du 15 février 1972;
Vu la loi N° 68-13 du 13 juin 1968, portant statut général du personnel des Offices, des Sociétés Nationales et des Sociétés ou l'État ou les collectivités publiques detiennent directement ou indirectement une participation au capital;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat;

Décrétons :

Article Premier. — Le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel relevant de l'Office des Ports Nationaux annexé au présent décret est approuvé.

Art. 2. — Le Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat a chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Skanès, le 10 août 1973

Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1962

AUXILIAIRES DE SANTE PUBLIQUE

Pour le 6ème échelon

M. Mohamed Lakhal, à compter du 1er janvier 1962

ANNEE 1964

AUXILIAIRES DE SANTE PUBLIQUE

Pour le 7ème échelon

M. Mohamed Lakhal, à compter du 1er janvier 1964

ANNEE 1966

AUXILIAIRES DE SANTE PUBLIQUE

Pour le 8ème échelon

M. Mohamed Lakhal, à compter du 1er janvier 1966

ANNEE 1967

JARDINIERES D'ENFANTS

Pour le 2ème échelon

Mlle Najet Daly, à compter du 1er juillet 1967

ANNEE 1968

AUXILIAIRES DE SANTE PUBLIQUE

Pour le 9ème échelon

M. Mohamed Lakhal, à compter du 1er janvier 1968

ANNEE 1969

MONITEURS DE 2ème CATEGORIE

DE L'EDUCATION SOCIALE

Pour le 2ème échelon

M. Hassen Bouachir, à compter du 1er juillet 1969

M. Mohamed Ali B. Messaoud, à compter du 1er juillet 1969

Mme Aicha Chérif, à compter du 1er juillet 1969

ANNEE 1970

INSPECTEURS PRINCIPAUX DU TRAVAIL

Pour le 6ème échelon

M. Béchir Toumi, à compter du 1er janvier 1970

AUXILIAIRES SPECIALISES

DE LA SANTE PUBLIQUE

Pour le 5ème échelon

Mme Latifa Zaanoun Riahi, à compter du 14 janvier 1970

AUXILIAIRES DE SANTE PUBLIQUE

Pour le 10ème échelon

M. Mohamed Lakhal, à compter du 1er janvier 1970

JARDINIERES D'ENFANTS

Pour le 3ème échelon

Mlle Najet Daly, à compter du 1er janvier 1970

MONITEURS DE 2ème CATEGORIE

DE L'EDUCATION SOCIALE

Pour le 2ème échelon

Messieurs :

Mohamed Belhadj Ouanès, à compter du 21 mars 1970

Hédi Snoussi, à compter du 1er avril 1970

Dhaou Jouili, à compter du 1er avril 1970

Mohamed Lazhar Hamzaoui, à compter du 4 avril 1970

Habib Sfaxi, à compter du 13 avril 1970

Mohamed Hédi Rehaiem, à compter du 13 avril 1970

Mohamed Ali Sallami, à compter du 1er juillet 1970

Mohamed Ben Khaled, à compter du 1er juillet 1970

Mme Moufida Drira, à compter du 1er juillet 1970

Mme Zeineb Métoui, à compter du 1er juillet 1970

Mme Sallouha Trabelsi, à compter du 1er juillet 1970

M. Mohamed Mokhtar Sassi, à compter du 1er juillet 1970

M. Abdelbaki Saadaoui, à compter du 1er juillet 1970

Mme Najia Khlifa, à compter du 4 juillet 1970

M. Hédi Jarraya, à compter du 21 décembre 1970

ANNEE 1971

INSPECTEURS DU TRAVAIL

Pour le 8ème échelon

M. Mohamed Hédi Ouertani, à compter du 1er janvier 1971

Pour le 4ème échelon

M. Béchir Mahjoub, à compter du 16 mai 1971

M. Nouri Ammar, à compter du 4 décembre 1971

M. Néjib Jelidi, à compter du 4 décembre 1971

Pour le 3ème échelon

M. Abderrahman Khémakhem, à compter du 5 Septembre 1971

INSPECTEURS ADJOINTS

DE L'EDUCATION SOCIALE

Pour le 4ème échelon

M. Mustapha Allani, à compter du 1er octobre 1971

M. Ali Farhat, à compter du 1er octobre 1971

CONTROLEURS DU TRAVAIL

Pour le 4ème échelon

M. Abdelmattaleb Jemâa, à compter du 1er Septembre 1971

M. Abdelfattah Mouakher, à compter du 1er septembre 1971

COMMIS D'ADMINISTRATION

Pour le 5ème échelon

M. Salah Jadoui, à compter du 1er septembre 1971

MONITEURS DE 2ème CATEGORIE

DE L'EDUCATION SOCIALE

Pour le 2ème échelon

Mme Jamila Seboui, à compter du 1er novembre 1971

Mlle Habiba Khalfaoui, à compter du 1er novembre 1971

Mlle Aicha Zrann, à compter du 1er novembre 1971

Mme Chérifa Ben Rejeb, à compter du 5 novembre 1971

Mme Rachida M'Bazaâ, à compter du 7 novembre 1971

Mlle Habiba Mabrouk, à compter du 14 décembre 1971

AUXILIAIRES SPECIALISES

DE LA SANTE PUBLIQUE

Pour le 6ème échelon

Mme Latifa Zaanoun Riahi, à compter du 14 juillet 1971

1322 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 17 - 21 - 24 Août 1973

Pour le 5ème échelon
Mme Zeineb Ben F'dhila née Morjane, à compter du 31 janvier 1971

AUXILIAIRES DE SANTE PUBLIQUE

Pour le 6ème échelon
Mme Hédia Mahfoudh, à compter du 1er juin 1971
Mme Habiba Ghimagi, à compter du 25 juin 1971
Mme Beya Ezzine née Ksia, à compter du 29 octobre 1971

Pour le 5ème échelon
Mme Ajmia Mahmoud née Bézouich, à compter du 29 octobre 1971

JARDINIERES D'ENFANTS

Pour le 2ème échelon
Mlle Maherzia Torki, à compter du 1er août 1971

ANNEE 1972

INSPECTEURS PRINCIPAUX DU TRAVAIL

Pour le 6ème échelon
M. Ali Bayar, à compter du 1er mars 1972

Pour le 5ème échelon
M. Mohamed Haddad, à compter du 1er janvier 1972
M. Ahmed Errai, à compter du 1er janvier 1972

Pour le 4ème échelon
M. Mongi Dimassi, à compter du 1er septembre 1972

INSPECTEURS DU TRAVAIL

Pour le 7ème échelon
M. Mohamed Medimegh, à compter du 1er juin 1972

Pour le 4ème échelon
M. Abderrahman Khémakhem, à compter du 5 septembre 1972

Pour le 3ème échelon
M. Azouz Ben Kilani, à compter du 22 mai 1972
M. Mohamed Chahdoura, à compter du 24 mai 1972

INSPECTEURS A LA JEUNESSE

Pour le 2ème échelon
M. Sadok Bel Hadj Dahmane, à compter du 1er mai 1972
M. Mohamed Radhoui, à compter du 1er mai 1972
M. Noureddine El Fessi, à compter du 1er Mai 1972
Mlle Leila Saieb, à compter du 30 décembre 1972

CONTROLEURS DU TRAVAIL

Pour le 12ème échelon
M. Abdesselem Snoussi, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 10ème échelon
M. Mohamed Korte, à compter du 24 novembre 1972

Pour le 8ème échelon
M. Mohsen Haddad, à compter du 1er septembre 1972
M. Mohamed Ben Amor, à compter du 1er septembre 1972

Pour le 6ème échelon
M. Tahar Jemmel, à compter du 16 mai 1972

Pour le 5ème échelon
M. Sadok Chaabane, à compter du 1er mai 1972
M. Larbi Esseghir, à compter du 1er juillet 1972
M. Habib Rouatbi, à compter du 1er octobre 1972

INSPECTEURS REGIONAUX
DE L'EDUCATION SOCIALE

Pour le 4ème échelon
M. Fouad Klila, à compter du 1er mars 1972
M. Khémais Daâgi, à compter du 1er mars 1972
M. Mohamed Habib Zerigue, à compter du 2 août 1972

INSPECTEURS ADJOINTS
DE L'EDUCATION SOCIALE

Pour le 6ème échelon
M. Mohsen Amira, à compter du 1er octobre 1972

Pour le 5ème échelon
M. Noureddine Chennoufi, à compter du 1er octobre 1972
M. Abdallah Souyah, à compter du 1er octobre 1972
M. Mohamed Zitouni, à compter du 1er octobre 1972

Pour le 4ème échelon
M. Ali Amamou, à compter du 1er janvier 1972
M. Mokhtar Sebai dit Khélil, à compter du 1er janvier 1972

Titularisation

M. Ali Amamou, à compter du 1er janvier 1972
M. Mokhtar Sebai dit Khélil, à compter du 1er janvier 1972

INSTITUTEURS DE L'EDUCATION SOCIALE

Pour le 5ème échelon
M. Sadok Jélil, à compter du 1er juillet 1972
M. Fredj Bouabid, à compter du 1er juillet 1972

Pour le 4ème échelon
M. Mohamed Bouchnak, à compter du 1er juillet 1972
M. Mahmoud Khlaief, à compter du 1er juillet 1972
M. Mohamed Chahed, à compter du 1er juillet 1972
M. Ali Chafai, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 3ème échelon
Messieurs:
Mohamed Berriri, à compter du 1er janvier 1972
M'Barek Omrani, à compter du 1er janvier 1972
Tahar Bouriga, à compter du 1er janvier 1972
Ali Ben Romdhane Lahmar, à compter du 9 juin 1972
Béchir Douihech, à compter du 1er juillet 1972

Pour le 2ème échelon
Messieurs:
Mohamed B. Khélifa Abbes, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed B. Taieb Chérif, à compter du 1er janvier 1972
Hédi Ben Rejeb, à compter du 1er janvier 1972
Mustapha Frikha, à compter du 1er janvier 1972
Sadok Daouas, à compter du 1er janvier 1972
Ahmed Semine, à compter du 1er janvier 1972
Taoufik Driss, à compter du 28 mai 1972
Ali Aouf, à compter du 28 mai 1972
Mohamed Bel Fekih, à compter du 28 mai 1972

MONITEURS DE 1ère CATEGORIE
DE L'EDUCATION SOCIALE

Pour le 5ème échelon
M. Ezzeddine Bradaï, à compter du 26 décembre 1972

Pour le 4ème échelon
M. Ali Masmoudi, à compter du 21 octobre 1972
M. Hédi Kataâ, à compter du 12 novembre 1972

Pour le 3ème échelon
M. Tahar Rlahi, à compter du 27 septembre 1972

Pour le 2ème échelon
Mme Essia Bachtobji, à compter du 11 janvier 1972
Mlle Fathia Daoud, à compter du 12 août 1972

MONITEURS DE 2ème CATEGORIE
DE L'EDUCATION SOCIALE

Pour le 4ème échelon
Mme Khira Bennoufa née Zamouri, à compter du 1er juillet 1972
Mme Zeineb Hadri, à compter du 12 août 1972

Pour le 3ème échelon
M. Hassen Bouachir, à compter du 1er janvier 1972
M. Mohamed Ali B. Messaoud, à compter du 1er janvier 1972.
Mme Aïcha Chérif, à compter du 1er janvier 1972

Messieurs:
H. Fine El Maaoui, à compter du 15 janvier 1972
L. Khalfat, à compter du 15 août 1972
Mohamed Belhadj Ouanes, à compter du 21 septembre 1972
Hédi Snoussi, à compter du 1er octobre 1972
Dhaou Jouili, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Lazhar Hamzaoui, à compter du 4 octobre 1972
Habib Sfaxi, à compter du 13 octobre 1972
Mohamed Hédi Rehaiem, à compter du 13 octobre 1972

Pour le 2ème échelon
M. Abdallah Chaouachi, à compter du 5 avril 1972
Mlle M'Hennia Mansouri, à compter du 9 avril 1972
Mme Selma Bahlous, à compter du 17 avril 1972
Mlle Essia Ayadi, à compter du 17 avril 1972
Mlle Aïcha Gheribi, à compter du 17 avril 1972
Mlle Manoubia Hammami, à compter du 17 avril 1972
Mlle Fatma Feriani, à compter du 17 avril 1972
Mlle Hallouma Tabarki, à compter du 17 avril 1972
Mlle Chafia Tkitek, à compter du 17 avril 1972
Mlle Houbara El Ouerghi, à compter du 17 avril 1972
Mme Maria Kerrid, à compter du 19 avril 1972
M. Rachida Bouchnak, à compter du 25 avril 1972
M. Behija Dziri, à compter du 25 avril 1972
Mlle Fatma Baaroun, à compter du 25 avril 1972
M. Abdelwahab Lahbib, à compter du 1er mai 1972
M. Mohamed El Hamdi B. Mekki, à compter du 20 mai 1972
M. Mohamed Abdesselem Mahjoub, à compter du 31 juillet 1972
M. Abdelmajid Ayari, à compter du 5 août 1972

COMMIS D'ADMINISTRATION

Pour le 14ème échelon
M. Mohamed Lasram, à compter du 1er juillet 1972

Pour le 10ème échelon
M. Mohamed Manoubi Essid, à compter du 1er septembre 1972
M. Taieb Ben Mohamed Bouhlila, à compter du 25 octobre 1972

Pour le 7ème échelon
M. Mohamed Larbi Ben Ameur M'zoughi, à compter du 1er juillet 1972

Pour le 6ème échelon
Mme Essia Abiriga née Elloumi, à compter du 1er avril 1972
M. Tahar Abrogui, à compter du 12 novembre 1972
M. Mohamed Dechiche, à compter du 15 décembre 1972

Pour le 5ème échelon
M. Mokhtar Makhlouf, à compter du 1er février 1972
M. Mokhtar Jabri, à compter du 1er mars 1972
M. Ahmed Daouas, à compter du 1er mars 1972
M. Mohamed Ben Ameur, à compter du 3 mars 1972
M. Hédi Jelassi, à compter du 29 mars 1972
Mme Aziza Dahmane née Fehri, à compter du 18 juin 1972
Mme Samira Ellouze née Hachaichi, à compter du 3 juillet 1972
M. Belhassen Rassaissi, à compter du 22 août 1972
M. Boubaker Labidi Ben Hamed, à compter du 1er septembre 1972
M. Mohamed Hédi Salah, à compter du 15 octobre 1972
Mlle Najet Mahbouli, à compter du 1er novembre 1972
M. Tahar El Bey, à compter du 4 novembre 1972
M. Ridha Bobiche, à compter du 7 décembre 1972
M. Raja Jaafar, à compter du 31 décembre 1972

DACTYLOGRAPHES

Pour le 9ème échelon
Mlle Khédija Badr, à compter du 22 mai 1972.

Pour le 7ème échelon
Mme Souad Abid née Guirat, à compter du 1er juillet 1972

Pour le 5ème échelon
Mlle Mounira Belhadj, à compter du 2 février 1972
Mlle Saida Mejdoub, à compter du 2 février 1972
Mlle Naziha Dlissi, à compter du 26 mars 1972
M. Mohamed Ben Dhaouia, à compter du 9 avril 1972
Mme Jamila Radhouane née Ayari, à compter du 14 mai 1972
M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M. M.

M. Mohamed Labidi Ben Hamed, à compter du 1er juillet 1972
M. Ezzeddine Ben Marzouk Ferchichi, à compter du 1er juillet 1972
M. Mahmoud Ghazouani, à compter du 1er juillet 1972
M. Zakia Loussaief née Daouas, à compter du 1er septembre 1972
Mlle Hasna Ben Brahim, à compter du 6 novembre 1972

AUXILIAIRES SPECIALISES
DE LA SANTE PUBLIQUE

Pour le 6ème échelon
Mme Zeineb Ben Fdhila née Morjane, à compter du 31 juillet 1972

AUXILIAIRES DE SANTE PUBLIQUE

Pour le 11ème échelon
M. Mohamed Lakhal, à compter du 1er janvier 1972

Pour le 7ème échelon
Mme Fatma Hamdani, à compter du 23 avril 1972
Mme Nabiha Ouertani née Taoual, à compter du 23 juin 1972
Mme Jamila Chargui, à compter du 1er août 1972
Mme Habiba Guimagi, à compter du 25 décembre 1972

Pour le 5ème échelon
Mme Fathia Matmati, à compter du 23 novembre 1972

1324 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 17 - 21 - 24 Août 1973

JARDINIERES D'ENFANTS

Pour le 4ème échelon

Mlle Najet Daly, à compter du 1er juillet 1972

Pour le 3ème échelon

Mlle Khédija Ben Said, à compter du 15 février 1972

Mlle Malika Méliani, à comptez du 15 février 1972

Pour le 2ème échelon

Mlle Salha Kacem, à compter du 2 juin 1972.

Mlle Fatma Chibani, à compter du 11 juillet 1972

Mlle Mongia Maghraoui, à compter du 1er septembre 1972

Mlle Souad Khamouri, à compter du 27 septembre 1972

Mlle Ouarida Jerbi, à compter du 9 octobre 1972.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1973

INSPECTEURS PRINCIPAUX DU TRAVAIL

Pour le 5ème échelon

M. Slaheddine Ben Hassine, à compter du 1er janvier 1973

M. Abdelmajid Esseghir Ben Abdallah, à compter du 10 janvier 1973

M. Laroussi Essaddi, à compter du 24 mai 1973

INSPECTEURS DU TRAVAIL

Pour le 7ème échelon

M. Hédi Hohsen, à compter du 1er avril 1973

Pour le 5ème échelon

M. Abdelaziz Loghmari, à compter du 1er janvier 1973

M. Mohamed Triki, à compter du 1er mars 1973

M. Hédi Zouari, à compter du 1er mars 1973

Mme Zeineb Largui dite Radhia, à compter du 1er mars 1973

MM. Béchir Mahjoub, à compter du 16 mai 1973

Noureddine Rejaibia, à compter du 1er septembre 1973

Nouri Ammar, à compter du 4 décembre 1973

Népib Jelidi, à compter du 4 décembre 1973

Pour le 4ème échelon

MM. Azouz Ben Kilani, à compter du 22 mai 1973

Mohamed Chahdoura, à compter du 24 mai 1973

CONTROLEURS DU TRAVAIL

Pour le 8ème échelon

M. Abdellatif Khayat, à compter du 1er septembre 1973

Pour le 7ème échelon

M. Tahar Jemmel, à compter du 16 novembre 1973

Pour le 6ème échelon

MM. Noureddine Essafi, à compter du 1er avril 1973

Abdellatif Akrout, à compter du 1er avril 1973.

Abdelhamid Kammoun, à compter du 1er avril 1973

M'Hamed Hamdi, à compter du 1er avril 1973

Béchir Ben Amor M'Rabet, à compter du 27 juin 1973

Sadok Chaabane, à compter du 1er novembre 1973

COMMIS D'ADMINISTRATION

Pour le 14ème échelon

M. Ahmed Ben Chedli, à compter du 1er février 1973

Pour le 9ème échelon

M. Abdallah Moknine, à compter du 1er juin 1973

Pour le 8ème échelon

Mme Saida Zainine, à compter du 1er janvier 1973

Pour le 7ème échelon

M. Mohamed Salah Jaziri, à compter du 1er mars 1973

Pour le 6ème échelon

M. Mustapha Khadri, à compter du 11 mars 1973

M. Salah Jadoui, à compter du 1er mai 1973.

M. Mohamed Sadok Soltani, à compter du 30 décembre 1973

Pour le 5ème échelon

Mlle Kmar Nacef, à compter du 1er janvier 1973

M. Othman Melliti, à compter du 12 février 1973

M. Habib Amari, à compter du 1er mars 1973

M. Mohamed Hédi Ben Salem, à compter du 1er mars 1973

M. Abdelaziz Drine, à compter du 1er mars 1973

M. Ali Chabchoub, à compter du 1er mai 1973

M. Sassi Riahi, à compter du 1er juin 1973

DACTYLOGRAPHES

Pour le 9ème échelon

M. Mohamed Taoufik Belgacem, à compter du 1er mars 73

Mme Safia Belarbi, à compter du 2 mars 1973

Pour le 6ème échelon

Mme Jenina Besbes, à compter du 1er janvier 1973

Mlle Rekaya Farrad, à compter du 1er avril 1973

Pour le 5ème échelon

Mme Halima Lagili née Baccouche, à compter du 1er mai 1973

HAJEBS

Pour le 13ème échelon

M. Abdelhamid Morjane, à compter du 1er février 1973

AUXILIAIRES SPECIALISES

DE LA SANTE PUBLIQUE

Pour le 7ème échelon

Mme Latifa Zaanoun Riahi, à compter du 14 janvier 1973

AUXILIAIRES DE SANTE PUBLIQUE

Pour le 7ème échelon

Mme Hédia Mahfoudh, à compter du 1er mars 1973

Mme Beya Ezzine née Ksia, à compter du 29 juillet 1973

Pour le 6ème échelon

Mme Ouassila Aouadi, à compter du 1er janvier 1973

Mme Ajmia Mahmoud née Bézouiche, à compter du 29 octobre 1973

JARDINIERES D'ENFANTS

Pour le 4ème échelon

Mlle Aicha Kassai, à compter du 26 avril 1973

Pour le 3ème échelon

Mlle Faouzia Jabri, à compter du 11 mars 1973

Mme Aziza Zribi, à compter du 17 novembre 1973

Pour le 2ème échelon

Mlle Naziba Smadhi, à compter du 16 avril 1973

Mlle Founa El Galai, à compter du 20 juillet 1973

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
MOHAMED GHENEMA

264.490.339,761

1326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 17 - 21 - 24 Août 1973

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.475

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.475 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 mai 1973, Monsieur Béji Ben Ferjani Belghith, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana, rue Sidi Djebali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Elkabch Lahmar et Ghezal, consistant en 2 parcelles de terre nues comprenant des oliviers, des arbres fruitiers et 2 puits, située à Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ghezal.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : La S.N.I.T.

A l'Est : Un sentier.

Au Nord : Ahmed Ben Mohamed Abid et Mohamed Belhassen.

A l'Ouest : Ammar Ayed.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Héritiers Mohamed El-Founi.

A l'Est : Un sentier.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : La S.N.I.T.

REQUISITION N° 29.476

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.476 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 31 mai 1973, Monsieur Chedly Ben Hassen El Gharbi, tunisien, Brigadier de Paix, demeurant à la Marsa, rue de la Victoire, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Ben Hamza, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 581 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El-Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terre dite Ghar Et-Thaâlab.

Au Nord et à l'Ouest : Sa partie complémentaire.

A l'Est : Un Chemin.

REQUISITION N° 29.477

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.477 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1973, Madame Fatma bent Taieb Dallagi, veuve feu Mohamed Ben Ammar, tunisienne, demeurant à Tunis, rue El-Marr, impasse Abderraouf N° 19, faisant élection de domicile chez Monsieur Mohsen El Hammami, route du Kef, N° 79 au Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Dellagi, consistant en une maison en état de ruines et un jardin en dépendant, située à Sidi Bou-Said, rue Habib Thameur, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 580 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Dellagi.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Habib Thameur.

A l'Est : Rue Sidi El Ghemrini par où la voie d'accès.

Au Nord : Rue Sidi El Ghemrini.

A l'Ouest : Le Baron Derlanger.

REQUISITION N° 29.478

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.478 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 juin 1973, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Salah El Khemiri, tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, 14 rue du Mûrier, Bellevue, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Tunis, Bellevue El-Ouardia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 419 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Khemiri.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour deux tiers dans l'indivision.
2) Sa sœur germaine Aljia, célibataire, pour un tier dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue du Mûrier par où la voie d'accès.

A l'Est : Rue l'Aube.

Au Nord : Rue l'Aln.

A l'Ouest : Nasr Ben Mohamed.

REQUISITION N° 29.479

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.479 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 juin 1973, Monsieur Mohamed Ben Mahmoud Ben Mohamed El-Ayadi, tunisien, commerçant, demeurant à El-Ouardia, avenue Bellevue N° 2, a demandé l'inmatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un haflout, située à Tunis, 82 rue Djemaâ Zitouna, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 12 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hanout El-Ayadi.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son frère germain Béchir, marié.
3) Leur frère germain Abderrahman, marié.
4) Héritiers de leur frère germain Hédi, à savoir :

a) Son épouse Manoubia Bent Mohamed Guetat, non remariée, et ses enfants issus de son union avec elle.
b) Farhat célibataire.
c) Mahmoud célibataire.
d) Jamila, célibataire.
e) Taoufik, célibataire.
f) Fathi, célibataire.
g) Ouassila, célibataire.

h) Faouzia, célibataire.
i) Dalila, célibataire.
j) Hafidha, célibataire.
5) Héritiers de leur frère germain Mostefa, à savoir :
a) Son épouse Chédlia Bent Alssa Ben Amor Ben Ali non remariée, et ses enfants issus de son union avec elle.
b) Najiba, épouse Youssef Taleb.
c) Nabiha, épouse Salem Ben Ifdillan.
d) Mounia, célibataire.
e) Samira, célibataire.
f) Ferjani, célibataire.
g) Menala, célibataire ; tous tunisiens, demeurant avec le requérant dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar des héritiers Mohamed Ben Yahia.
A l'Est : Hanout à héritiers cheikh Sidi Salem Bou-Hajeb.
Au Nord : Rue Jamaâ Ezzitouna par où la voie d'accès.
A l'Ouest : Hanout Ouled Bachkli.

REQUISITION N° 29.480

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.480 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 juin 1973, Monsieur Mostefa Ben Salah Ben Mohamed Ben Abdallah, tunisien, Expert Judiciaire, demeurant à Ez-Zahra, boulevard des allées, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Tunis, angle rue Sidi Zouaoui et rue Ameur Bey, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Oum El-Khir.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour un demi.
2) Son épouse Nefisa Bent Larbi Ben Mahmoud Ben Khlif tunisienne, née à Tunis en 1912, sans profession, demeurant avec le requérant pour un demi.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La Municipalité de Tunis et au-delà Ali El Akrout.
A l'Est : Rue Sidi Zouaoui.
Au Nord : Rue Ameur Bey.
A l'Ouest : Héritiers Laroussi Sfaxi dont son fils Shaheddine.

REQUISITION N° 29.481

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.481 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 juin 1973, Monsieur Jacob Baron, pour le compte des héritiers de son frère Elié, demeurant à Tunis, 6 rue de la Kalma, Beau-Cite, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Tunis, 33 rue M'hamed Ali, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 28 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Hanout Elie.
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Elie Baron, à savoir :
1) Sa veuve Emma Flo Liséia, non remariée, pour un huitième, et ses enfants d'un autre lit.
2) Hai-Patrick.
3) Joice Melha.
4) Muriel.
5) Leslie.
6) François.

7) Philippe.
8) Jackie Victor Khammous.
9) Son neveu par le frère Daniel, fils Jacob Baron ; tous pour le restant, par parties égales entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue M'hamed Ali.
A l'Est : Place M'hamed Ali.
Au Nord et à l'Ouest : Inconnus.

REQUISITION N° 29.482

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.482 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 juin 1973, Monsieur Jacob Baron, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 6 rue de la Kahna, Beau-Cite, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Tunis, 25 rue Souk El Grana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 25 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Hanout Jacob.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mostefa Ben Mahmoud.
A l'Est : Dar cheikh Bach Kateb.
Au Nord : Ali El Mahdaoui.
A l'Ouest : Souk El Grana par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 29.483

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.483 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 8 juin 1973, Mme Habiba Bent M'hamed Ben Hadj El-Kabbar, veuve Hassen Triki, tunisienne, demeurant à l'Ariana, rue Sidi Bou-Dhib N° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Mergueb Hamam, consistant en 5 parcelles de terre de culture, située au Cheikhat de Mornaguia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 14 ha 77 a 30 ca environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Henchir Mergueb Hamam.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
1) La P.H 107 (6 ha 59 a 30 ca) :
Au Sud : La voie ferrée.
Au Nord : P.H. 109.
Au Nord-Ouest : P.H 111 et P.H 113.
2) La P.H. 117 (2 ha 78 a 80 ca) :
Au Sud : P.H 116.
Au Nord-Ouest : P.H 217.
3) La P.H. 124 (1 ha 19 a 70 ca).
Au Sud : La P.H. 209.
A l'Est : La P.H. 123.

1328 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 17 - 21 - 24 Août 1973

• A l'Ouest : La P.H. 126.
• 4) La P.H. 126 (3 ha 71 a 30 ca) :
• Au Sud : P.H. 125.
• A l'Est : P.H. 122.
• Au Nord : P.H. 127.
• A l'Ouest : P.H. 217.
• 5) La P.H. 150 (0 ha 47 a 96 ca).
• Au Sud : Les P.H. 148 et H. 149.
• A l'Est et au Nord : La P. H. 154.

REQUISITION N° 29.484

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.484 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 8 juin 1973, Monsieur Frej Ben Tahar El Mejdoub, tunisien, Instituteur, demeurant à Dar Chaâbane El-Fehri, rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Dar Chaâbane El Fehri, El Hal Djédid, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Onns.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
c) Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Mohamed Ez-zine.
• A l'Est : Nour Mahrez.
• Au Nord : Dar Noureddine El Ghodhbane.
• A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 29.485

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.485 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 9 juin 1973, Monsieur Taieb Ben Aissa Baccouche, tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana, rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Tradaâ Zlouta, consistant en une parcelle de terre nue située dans la forêt de Sidi Amor, à La Cebala Ben Ammar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 36 a 10 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Tradaâ Zlouta.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la P. 79, secteur E, zone III, du Cadastre de la Basse Vallée de la Medjerdah (titre possessoire C. 38 «La Cébala»).

REQUISITION N° 29.486

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.486 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 9 juin 1973, Monsieur Taieb Ben Aissa Baccouche, tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana, rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Chaâbet El-Louz, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 70 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Chaâbet El-Louz.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Oued Bou Guerra, Ouakf El Boujadi et El Haramaine.
• A l'Est : Domaines de l'Etat.
• Au Nord : Chaâbet El Louz à Djemaâ Bab El Khadra.
• A l'Ouest : Arrif à héritiers Hattab El Mami.

REQUISITION N° 29.487

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.487 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 11 juin 1973, Monsieur Salem Ben Ahmed Krir Abdellaoui, tunisien, journalier, demeurant Bir-Atig, Ras-Tabia, rue 6452, maison 52, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir El Bortal Ess 'ir, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Kasr-Sald, près de La Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Besma.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Triq El Oued.
• A l'Est : Saniet Ali Er-Rajhi et consort.
• Au Nord : Saniet Ahmed Ben Amara Er-Rajhi.
• A l'Ouest : Saniet Messaoud Ben Ammar Er-Rajhi et consorts.

REQUISITION N° 29.488

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 29.488 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1973, Monsieur Tijani Ben Salah Ben Brahim Ezzalr, tunisien, Agent Technique, demeurant à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Chakrou, consistant en une parcelle de terre propre à la culture, située à Kerch El Ghaba, Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha 70 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ezzalra.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Mohamed Ben Amara Ben Amor Ben Ali Ezzalr, pour 96/192.
2) Le requérant, pour 14/192.
3) Son frère germain Houssine, pour 14/192.
4) Leur frère germain Hassen, pour 14/192.
5) Leur sœur germaine Mariem, célibataire, pour 7/192.
6) Leur sœur germaine Khedija, célibataire, pour 7/192.
7) Leur frère germain Mohamed Ali, pour 14/192.
8) Leur sœur germaine Jamila, célibataire pour 7/192.
9) Leur sœur germaine Moufida, célibataire, pour 7/192.
10) Safia Bent Amara Ben Amor Ezzaier, veuve Salah Ben

Brahim, pour 12/192; tous tunisiens, demeurant avec le requérant.

Dans l'indision entr'eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Boulakhache, habous Khedhir.
A l'Est : Oued El Gueriche.
Au Nord : Ghedir Moulay Cheikh.
A l'Ouest : La route publique.

REQUISITION N° 60.022

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.022 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 juin 1973, Monsieur Mohamed Ben Allala El-Kateb El Matri El-Bjaoui, tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Pêcherie-Gare, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Chebouhia, consistant en une terre propre à la construction, située à la pêcherie, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 72 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ouafa.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son cousin maternel Habib Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Salah El Bjaoui, demeurant avec le requérant par moitiés entr'eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le Domaine Public Maritime.
A l'Est : La route.
Au Nord : Youssef Ben Hamida El Mezlini.
A l'Ouest : Ardh Ouled Et-Touiz.

REQUISITION N° 60.023

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.023 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 juin 1973, Monsieur Ali Ben Salem Chetioui, tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sousse, Khezama 170, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Khezama, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sousse, Hal-Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 504 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Nabil.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 170 du plan de lotissement de la Commune de Sousse relatif à Hal-Khezama.

REQUISITION N° 60.024

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.024 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 juin 1973, Madame Zebeida Bent Hassen Ben Hamda Et-Tourki, veuve Mostefa El-Ayadi, tunisienne, demeurant à Bizerte, rue Sidi Thabet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un jenane complanté d'arbres fruitiers, située à la Corniche, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 2.188 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Zakat.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Henchir Ain El Krima.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Hallouma Mellouli.
A l'Ouest : Jenane Mohamed Ben Hassen Ben Hamda Et-Tourki.

REQUISITION N° 60.025

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.025 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1973, Monsieur Jilani Ben Khelifa Ghenelch, tunisien, ouvrier aux taps, demeurant à rue R'bat, Djeblia, à Kairouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Kairouan, Hommet El-Djemaâ, rue Sidi Ben Khoud, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 180 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son frère Mustapha.
3) Leur frère Khelifa.
4) Leur frère Hadj Tahar Djilani, par un-quart entr'eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ben Mahmoud.
A l'Est : Rue Sidi Ben Khoud.
Au Nord : El-Ans.
A l'Ouest : Rue Sidi Ben Khoud.

REQUISITION N° 60.026

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.026 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1973, Monsieur Hadj Ajmi Ben Othman Ben Ahmad, tunisien, fellah demeurant à Djemmal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 4 parcelles de terre comprenant 517 pieds d'oliviers, située dans la forêt de Djemmal sud, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de 20 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ghabet Zenini.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

1330 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 17 - 21 - 24 Août 1973

Première parcelle «Bir El-Bahri» :

Au Sud : Ahmed El Mahjoub.

A l'Est : Ahmed El Mahjoub et Hadj Hassine El Karoui.

Au Nord : Mhamed Ben Ahmed et Naceur El Ouerghemmi

A l'Ouest : Djilani Gourreb.

Deuxième parcelle «Ghars El-Borj» :

Au Sud : Meskat appartenant à Tijania Bent Laroussi Khedher.

A l'Est : Tijania Bent Laroussi Khedher.

Au Nord : Béchir Taleb et Sadok Belkhira.

A l'Ouest : Mehrez Ben Salah Bou-Dakhane.

Troisième parcelle «Er-Reguima» :

Au Sud : Mohsen El Guenidi et le service des eaux.

A l'Est : Mohamed El Alloui.

Au Nord : Mehrez Gader El Mili.

A l'Ouest : Triq El Mahdia.

Quatrième parcelle :

Au Sud : Héritiers Hadj Mohsen Chérif.

A l'Est : Mohsen Guenidi.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Salem Masri.

REQUISITION N° 60.027

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.027 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 juin 1973, Monsieur Ameur Ben Hassine Ben Youn ès Glass, tunisien, entrepreneur de construction, demeurant à Hammam-Sousse, route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa à rez-de-chaussée et 1er étage, située à Hammam-Sousse, route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.737 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Basma.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Route de Tunis.

Au Nord : Abdesselem El Handous.

A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 60.028

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.028 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 juin 1973, Monsieur Knani Ajra, tunisien, boucher, demeurant à Kairouan, Rbat Sfiha, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Sabra, consistant en une terre nue, située à Kairouan, Chekhat Kebla, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 1 ha 94 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Melk Lamia.

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.

2) Son frère Mohamed.

3) Hadj Mohamed Ben Mohamed Ajra, dit Berk.

4) Mohamed Ben Hadj Amor Ajra

5) Ali Ben Mohamed Ajra, par cinquième entrée.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ruines romaines.

A l'Est : Parc de l'agriculture.

Au Nord : Rue sans nom.

A l'Ouest : Ruines romaines.

REQUISITION N° 60.029

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 60.029 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 juin 1973, M. Salah Ben Hadj Amor Hariz, tunisien, commerçant, demeurant à Tabarka, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 4 appartements contigus, située à Cité Taleb El Mhiri à Tabarka, (N° 13, 14, 15, 16), Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Aln-Draham, d'une contenance de 431 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Immeuble Hariz

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Habib Bourguiba.

A l'Est : Rue Taleb Mhiri.

Au Nord : Un immeuble.

A l'Ouest : Le terrain de sport de la Municipalité.

REQUISITION N° 60.030

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.030 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 juin 1973, M. Abdelaziz Ben Béchir Ghachem, tunisien, Médecin, demeurant à Sousse, rue de Nice a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu renfermant une maison, située à Sousse, route de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 16.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Bouraoui et les héritiers de Taleb Ghachem (T.F. 200.115).

A l'Est : La mer.

Au Nord : Abdelhamid El Gharbi et Ali Naouar.

A l'Ouest : Route de Monastir.

REQUISITION N° 60.031

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.031 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 juin 1973, M. Moncef Ben Abdesselem Kharroubi Esseyed, tunisien, commerçant, demeurant à Ksar Hélal, rue Hadj Ali Soua, a demandé l'immatriculation

d'une propriété sans nom, consistant en une briquetterie et une carrière d'argile, située à Ksar Hélal, route de Moknine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 11.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

A) Que cette propriété doit être dénommé El Mostakbal.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle «la Briquetterie» :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Epouse Salem Dimassi et consorts.
Au Nord : Hassen Zarrad et consorts.
A l'Ouest : Un chemin.

Deuxième parcelle «la carrière d'argile» :

Au Sud : Hérit'ers Hadj Jabeur.
A l'Est : Hadj Abdesselem Djemaâ.
Au Nord : Mansour Gaâliche.
A l'Ouest : La voie ferrée.

REQUISITION N° 60.032

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.032 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1973, Monsieur Salah B. Bouraoui Ben M'hamed El Fendri, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, avenue Victor Huguo, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle enfermant 15 pieds d'oliviers, située à Sousse Banlieue, route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 2.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El-Mankaâ.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

I. — 1) Bouraoui Ben M'hamed El Fendri.
2) Son frère germain Hamed.
3) Leur sœur germaine Nalma, épouse Tayâ Ben Sadok Zarrouk.
4) Leur sœur germaine Fattouma dite Zakia, épouse zo' ir Ben Ali Chaouch Bouraoui ; tous pour un demi.

II. Khelifa Ben Rejeb El Kjelmi, pour un demi.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Station d'essence de Bou-Aou'na, et Abdesselem Bou-Zghonda.
A l'Est : Lataief.
Au Nord : Béchir Ghedas.
A l'Ouest : Abdelhamid et Bouraoui Chaouch, Abdesselem El Gharbi, et Mohamed Tilouche.

REQUISITION N° 60.033

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.033 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1973, M. Mohamed El Korchi Ben Sadok Abid, tunisien, entrepreneur de construction, demeurant à Sfax, 25 avenue d'Alger, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison et des arbres fruitiers, située dans la forêt de Sfax, triq agareb, Km. 12, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Faîza.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) La dame Zeineb Bent Mohamed Ben Salah Hachicha, épouse Hédi Ben Ali Abid, demeurant à Sfax, Triq Menzel-Chaker, Km. 3 ; par moités entre eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Une entrée.
Au Nord : Slim El Mallouli.
A l'Ouest : Béchir Saghari.

REQUISITION N° 60.034

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.034 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 juin 1973, Monsieur Abdelkrim B. Touhami Ben Ahmed Ben Rejeb, tunisien, ouvrier, demeurant à Sfax, route de la Soukra, Km. 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sfax, route de la Soukra, Km. 2, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 334 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Nozha.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Belgacem Bou-Rogaâ.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Mostefa B. Belgacem Bou-Rogaâ et l'entrée.
A l'Ouest : Domaines de l'Etat.

REQUISITION N° 60.035

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.035 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 juin 1973, Monsieur Mohamed Ameur Ben Frej Ben Mohamed Karouat dit Bralek, tunisien, boulanger, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Skanès, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Amal.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hérit'ers Younès Essid.
A l'Est : Habib Essaâdi.
Au Nord : Route de Sousse.
A l'Ouest : Un chemin.

1332 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 17 - 21 - 24 Août 1973

REQUISITION N° 60.036

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.036 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 11 juin 1973, Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Salem Jenayah, tunisien, fonctionnaire en retraite, demeurant à El Menzah, 24 rue Ressass, immeuble el Kharroub, escalier 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ben Temime, consistant en une parcelle de terre propre à la culture, située à Kairouan, Ben Temime, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 22 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Melk Jenayah.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour 528/1536.
2) Son frère germain Brahim, pour 336 | 1536.
3) Gaaloul Ben Frej Jenayah, pour 336/1536.
4) Beya Bt. Frej Jenayah, veuve Ali Jenayah, pour 336/1536
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Moueddeb Ben Ghachem.
A l'Est : Mohamed Salah El M'Rabet et actuellement Ben Hamouda.
Au Nord : Melk Bousnina.
A l'Ouest : Un terrain dmar.

REQUISITION N° 60.037

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60.037 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1973, Monsieur Amor Ben Hadj Ahmed Dallali, tunisien, instituteur, demeurant à Rouhia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Rouhia, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Maktar, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Dallali.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le lot N° 92.
A l'Est : Le chemin public.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Le frère germain de requérant.

REQUISITION N° 60.038

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 60.038 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1973, Monsieur Amor B. Mohamed Seghaier Aboudi, tunisien, agent technique, demeurant à Gafsa, Travaux Public de Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Gafsa, Hal En-Nouhoudh, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 840 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa El-Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 17 du plan de lotissement de Hai-En-Nouhoudh, dépendant de la Municipalité de Gafsa.

REQUISITION N° 60.039

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 60.039 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1973, Monsieur Mustapha B. Belgacem Ben Hadj Ali El Majri, tunisien, soudeur, demeurant à Jendouba, Hai-El-Hafnaoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai-El-Hafnaoui, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Jendouba, Hai-El-Hafnaoui, Gouvernorat de Jendouba, Justice Cantonale de Jendouba, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Des inconnus.
A l'Est : Tahar Ben Ameur Ayadi.
Au Nord : Sassi Ben Youssef.
A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 60.040

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.040 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre où ont été construits des logements populaires, située à Medenine, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Medenine, d'une contenance de 2.212 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hai-Et-Takaddoum.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Fondiuk El Ajili et boulangerie Daghari.
A l'Est : La Municipalité, dar Bou-Khabout, dar Moxbah El-Gamoudi et dar Essouissi.
Au Nord et à l'Ouest : La Municipalité.

REQUISITION N° 60.041

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.041 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre

à la construction, située à Zitoune Cherayha, Délégation de Medenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine, d'une contenance de 19 ha 56 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hai-Essahra.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh M'hamed Ben Ahmed Cherih et consorts sur partie et sur le restant Mohamed El-Ghoul et consorts.

A l'Est : Triq Harboub.

Au Nord : Taieb Ben Amena et consorts sur partie et sur le restant M'hamed Ben Ahmed Cherih et consorts.

A l'Ouest : La route Médenine-Tatahouine.

REQUISITION N° 60.042

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.042 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Skayna, Cheikhat de Sidi Gherib, Délégation de Maharès, Gouvernorat de sfax, Justice Cantonale de Maharès, d'une contenance de 9.810 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hai-El-Houda.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Mansour Chetioui.

A l'Est : Ammar Ben Khelifa Bel-Ayadi.

Au Nord et à l'Ouest : Ali Ben Mansour Ben Bralek El-Ghidaoui.

REQUISITION N° 60.043

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.043 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Bir Ali Ben Khelifa, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Maharès, d'une contenance de 2.450 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hai-El-Ouard.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Melk Abderrahman Ben Ali Abalra.

A l'Est : Abderrahman Ben Ali Abalra.

Au Nord : Chemin public.

REQUISITION N° 60.044

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.044 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1973, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, faisant élection de domicile à Tunis, 38 rue Kamal Ataturk, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 7 parcelles de terre comprenant des logements, située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 66.965 m2,50 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Poste-Gremd : S.T.E.G.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, représentée par son Président-Directeur Général, Monsieur Sadok Bahroun, 38 rue Kamal Ataturk.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle (6.952 m2,50) :

Au Sud : Route de Teniour.

A l'Est : Melk Megdiche.

Au Nord : Melk Ahmed Ben Ayed.

A l'Ouest : Route de Gremda.

Deuxième parcelle (10.428 m2) :

Au Sud : Route de ceinture.

A l'Est : Hédi Megdiche.

Au Nord : Habib Besbès et Ahmed Ayed.

A l'Ouest : Lamine Ben Ali Triki.

Troisième parcelle (12.480 m2) :

Au Sud : Ahmed Ayed et Habib Besbès.

A l'Est : La route.

Au Nord : Tahar Frikha.

A l'Ouest : Ahmed Ben Ayed.

Quatrième parcelle (11.872 m2) :

Au Sud : Melk Megdiche. A l'Est : Ahmed Ben Ayed.

Au Nord : Mahmoud Besbès.

A l'Ouest : Route.

Cinquième parcelle (15.795 m2) :

Au Sud : Route de ceinture.

A l'Est : Ahmed Megdiche.

Au Nord : Habib Besbès.

A l'Ouest : La route.

Sixième parcelle (15.795 m2) :

Au Sud : Route de ceinture.

A l'Est : Ahmed Megdiche.

Au Nord : Habib Besbès.

A l'Ouest : La route.

Septième parcelle (9.438 m2) :

Au Sud : Lamine Ali Triki.

A l'Est : Route de Gremda.

Au Nord : Mohamed Maaloul.

A l'Ouest : Propriété Besbès.

REQUISITION N° 60.045

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.045 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1973, la Société Tunisienne de l'E-

1334 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 17 - 21 - 24 Août 1973

lectricité et du Gaz, faisant élection de domicile, en ses bureaux, 38 rue Kamal Ataturk, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un poste de transformation, située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 228 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Poste-El-Haffara
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Sadok Bahroun, 38 rue Kamel Ataturk, à Tunis.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une entrée.
A l'Est : La requérante.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Gdoura.

REQUISITION N° 60.046

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.046 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 21 juin 1973, Monsieur Mohamed Nouira, tunisien, instituteur, demeurant à Teboulba, rue Boudriss, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai-Er-Riadh, consistant en une villa, située à Teboulba, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 581 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa El-Ouns.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La Municipalité.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Salah El Ayouni.
A l'Ouest : La Municipalité.

REQUISITION N° 60.047

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.047 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1973, Monsieur Mondher B. Chedly Ben Ahmed Ben Ouannès, tunisien, avocat, demeurant à Tunis, 8 rue de Guine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El-Faldh, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El-Faldh, forêt de Moôtamar, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ilham.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Frej Souyah.
A l'Est : Houcine Ben Chedly Ben Hassen.
Au Nord : Héritiers Hadj Sadok El-Ghali.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60.048

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.048 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1973, Monsieur Ali Guidana, algérien, fonctionnaire retraité, demeurant à Sfax, rue Majida Boulila, impasse 94, N° 1, faisant élection de domicile chez maître Victor Hassid, avocat à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bourret Bou-Assida-Dar Ed-Debbèche, consistant en un immeuble composé d'un garage, d'une huilerie, 6 magasins, des maisons et un cimetière privé, située à Sfax, entre la rue Majida Boulila et avenue de Bizerte, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 3.900 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Bourret Bou-Assida - Dar Ed-Debbèche.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Consorts Bartolo.
A l'Est : La route de Tunis.
Au Nord : Rue Majida Boulila.
A l'Ouest : En-Naceuria et un collège.

REQUISITION N° 60.049

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60.049 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant des logements populaires, située à Testour, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de 3.876 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Rifiet Testour.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud, à l'Est, et au Nord : Des rues.
A l'Ouest : Ali Ben Taleb Milad El Kêfi et consorts.

REQUISITION N° 60.050

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.050 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22-6-1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant des logements, située à Khaoui El Ghezal, Cheikhat de Sidi Gherib, Délégation de Maharès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Maharès, d'une contenance de 5.945 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hal-Khaoui El-Ghezal.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Ben Ahmed Ben Meftah.
A l'Est : Route publique.
Au Nord : Gharsa'lah Ben Boubaker Ben Rhouma.
A l'Ouest : Mabrouk Er-Rbaï.

REQUISITION N° 60.051

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.051 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Oukalet El-Louz, consistant en un terrain comprenant une oukala, située à Sfax, route de Tunis, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 3.480 m² environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Hal-Ech-Chouha
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud, à l'Est, et au Nord : Le cimetière.
A l'Ouest : Route de Tunis.

REQUISITION N° 60.052

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.052 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1973, Monsieur Saïd B. Dhaou Chelbi, tunisien, instituteur, demeurant à Bengardane, Ecole Primaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation en cours de construction, située à Zarzis, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, d'une contenance de 2.000 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Ouns.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed El Falah.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Saïd Chaâfi et ses frères.
A l'Ouest : Mohamed Chaâfi.

REQUISITION N° 60.053

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60.053 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1973, Madame Douja Bt. Ahmed El-Louizi, veuve Ahmed El-Louizi, tunisienne, demeurant à Béja, rue Okba Ben Nafaa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Kalaât Bouzid, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Béja, près du mausolée du Cheikh Ali Bouteffaha, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 1.998 m² environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Kalaât El-Qui-fak.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Hadj Ben Sassi où se trouve la maison de Allala Ben Mansour.
A l'Est : Ardh Abdelkrim El-Mouchari et consorts.
Au Nord : L'école Er-Rachad.
A l'Ouest : Hadj Boughanemi sur partie, et sainet Essamadi sur le restant.

REQUISITION N° 60.054

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 60.054 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1973, Monsieur Mohamed B. Ahmed Ben Brahim Ben Amor, tunisien, fellah, demeurant à Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Fladh El Aouamer, consistant en une parcelle de terre cultivée comprenant un puits, située dans la forêt de Gafsa, près de Sidi Ahmed Zarrouk, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 27 ha 60 a 50 ca environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Henchir El-Faouz.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Ouest : Salem Makhloufi.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Un medjez.

REQUISITION N° 60.055

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.055 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1973, M. Abdellaziz El-Ald, tunisien, instituteur, demeurant à Lamta, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Lamta, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Abellaziz
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Ouest : Salem Makhloufi.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Un medjez.

REQUISITION N° 60.056

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60.056 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation

1336 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 17 - 21 - 24 Août 1973

lation d'une propriété appelée Jenane El Aralbis, consistant en une terre propre à la construction, située à Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 1 ha 63 a 70 ca environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hal-Et-Takaddoum.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le marché à Bestiaux sur partie et sur le restant Sadok Ben Ahmed Ben Ali Jebabli.

A l'Est : Route de Borj Ed-Diouana.

Au Nord : La route.

A l'Ouest : Héritiers Cheikh Ahmed Ben Ali Jebabli.

REQUISITION N° 60.057

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.057 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 2 juillet 1973, Monsieur Mohamed Belhassen Farza, tunisien, médecin, demeurant à Tunis, 3 rue Mostefa M'barek, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Sidi Bou-Jarbou, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Kerkennah, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1.800 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Héritiers Milad.

Au Nord : La mer.

A l'Ouest : Héritiers Sliman et Charrad.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir M'Rigueb, située à Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.426 par Madame Chedlia Bent Amor Ben Ali Ben Hadj Ganoune épouse Abderrazak Sehi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 10 septembre 1973, par Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nozha, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.428 par Monsieur Amar Ben Habib Ben Jaloul El Djebbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 août 1973 par Monsieur Abdennadher Béchir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ghiran El Hamam, située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.815 par Monsieur Taleb Ben Alssa El Baccouche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 août 1973 par Monsieur Khemiri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures 30 aux P.T.T. de l'Ariana

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Raoudha, située à Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.820 par Monsieur Maherzi Ben Chedly Ouali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 septembre 1973 par Monsieur Mustapha Abdallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir dit Es-Sefaya, située à Ain El Battoum, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.824 par Monsieur Samaallah F Gheribi Ben Hadj Belgacem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 septembre 1973 par Monsieur Mustapha Abdallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la Garde Nationale du Fahs.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar M'Rad, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.051 par Monsieur Noureddine Ben Salah Ben El-Hedhili M'Rad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 août 1973 par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bonage provisoire de la propriété dite Dar Riadh, située à la Marsa Cité El Ouifak, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.126 par M. Mohamed Sadok Ben El Hédi Ben Hadj Hassen Essafer, en qualité de propriété sera effectué le 15 août 1973 par Monsieur Abdennadher Béchir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Farida, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.147 par Madame Farida Bent Othman Ben Mohamed Abdelbal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 août 1973 par Monsieur Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Insaf, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.149 par Madame Jamila Bent Mohamed Bennour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 août 1973 par Monsieur Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essalem, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N. 29.150 par Monsieur Youssef Ben Mohamed Bassousse, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 août 1973 par Monsieur Abdennadher Béchir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Lamia, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.206 par Monsieur Abdelaziz Ben Hassine Ben Manoubi Naouar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 août 1973 par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Badra, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 9.220 par Monsieur Makhlouf Ben Mohamed Trad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 août 1973 par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chaâbiat Zaghouan, située à Bordj Jelassi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.229 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 septembre 1973, par Monsieur Abdallah Mustapha, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la Poste de Police de Zaghouan.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Semer, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.253 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Tourki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 août 1973 par Monsieur Abdennadher Béchir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Basma, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.352 par Madame Dhaoui Hédi née Angela Dicarlo, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 août 1973 par Monsieur Abdennadher Béchir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Ons Et touil, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.374 par Monsieur Brahim Ben Hassine Trabelsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 août 1973 par Monsieur Béchir Abdennadher, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite ardh Abderrahman, située à El guedal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.578 par Monsieur Abdelaziz Ben Abderrahman Ben Younes Zehani et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 7 septembre 1973 par Monsieur Mustapha Abdallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la Garde Nationale du Fahs.

GOUVERNORAT DE SFAX

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda, située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59.216 par Monsieur Abouda Ben Tahar Siala et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 4 septembre 1973 par Monsieur Dammak Abdallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant km 2 route ténéour Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Manaâ, située à haffar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.298 par Monsieur Mansour Ben Mesaed El Manaâ, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 septembre 1973 par Monsieur Ben Hamda Azalez, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures à l'embranchement G.P.1 avec route de la plage de Chaffar.

GOUVERNORAT DE SFAX

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Résidence Club, située à Kerkenah, dont l'immatriculation a été requise sous le N. 59.323 par la Société Résidence Club de Kerkenah en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 août 1973 par M. Driss Rached, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Salha, située à Ech Chaffar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.401 par Monsieur Hadj Ammar El Manal, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 18 septembre 1973 par Monsieur Ben Hamden, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures à l'embranchement G.P.1 avec la route de la plage de Chaffar.

GOUVERNORAT DE SFAX

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Kastil, située à Kerkenah, dont l'immatriculation a été requise sous le N. 59.414 par Monsieur Abdelaziz B. Hédi Drira, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 août 1973 par Monsieur Driss Rachid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant le café de Sidi Fredj.

1338 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 17 - 21 - 24 Août 1973

GOUVERNORAT DE SFAX

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka, située à Chaffar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.483 par Monsieur Mabrouk El Manaâ, en qualité de en co-propriétaire, sera effectué le 19 septembre 1973 par Monsieur Ben Hamden, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la route de la plage Chaffar.

GOUVERNORAT DE SFAX

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hadhri, située à Mahrès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.535 par Monsieur Abdesselem El Hadhri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 septembre 1973 par Monsieur Ben Hamden, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la Délégation de Mahrès.

GOUVERNORAT DE SFAX

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nabiha, située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.651 par M. Mohamed Ben Mohamed Kharrat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 septembre 1973 par Monsieur Dammak Abdallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h 30 devant Merkez Moalk route Menzel Khemer Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rifiet Sounia, située à Essounina Cheikhat de Sedirat, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.692 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 septembre 1973 par Monsieur Ben Hamden, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la Délégation de Maharès.

GOUVERNORAT DE SFAX

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Lylia, située à Kerkenah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.745 par Monsieur Mohamed Ben Sadok Krida, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 août 1973 par Monsieur Driss Rachid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le lycée d'Er-Ramla (Kerkenah).

GOUVERNORAT DE SFAX

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aziza, située à Kerkenah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.785 par Monsieur Taleb Ben Sassi Zekri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 août 1973 par Monsieur Driss Rachid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le café de Sidi Fredj Kerkenah.

GOUVERNORAT DE SFAX

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essallamia, située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.789 par Monsieur Ali Ben Cheikh Mohamed Ben Mohamed Sellami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 septembre 1973 par Monsieur Damak Abdallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la route teniour N° 3 Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sidi Bou Jarboua, située à Kerkenah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.843 par Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Bouricha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 août 1973 par Monsieur Driss Rachid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le grand hôtel de Kerkenah.

GOUVERNORAT DE SFAX

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essalam, située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.935 par Monsieur Abdesselam Ben Hadj Hassine Tourki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 septembre 1973 par Monsieur Damak Abdallah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant Bureau de la Police de Sakiet Ez-Zit.

i339

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Me Tahar BENSALEM - Allias Hafiane - Avocat à la Cour de Cassation, Avenue de la République - SOUSSE

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES (SURENCHERES)

L'adjudication aura lieu le 27 Septembre 1973 à 9 h. du matin, et par devant la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

La partie poursuivante : Khédija Bent Abderrahman Ben Slimane demeurant à la rue Ibn Khaldoun à Sousse.

La partie achetante : La dite Khédija

La partie saisie : Ali Ben Mohamed B. Amor El Agrebi, demeurant Rue Ibn Khaldoun - Sousse.

La partie surenchérante : Sassia Bent Naceur Ben Ahmed Chérif, Rue Ibn-Khaldoun-Sousse.

IMMEUBLE A VENDRE

Une maison sise, Rue Ibn-Khaldoun à Sousse se composant de deux chambres, cuisine, et dépendances, d'une superficie de 100 mètres carrés, ayant pour limites: au Sud une route, à l'Est Abdallah Najar, au Nord Salem Chebli, à l'Ouest une route.

Mise à Prix : 425 Dinars

Frais de l'ancienne procédure : 52 D, 743 à ajouter les frais et les honoraires d'avocat de la nouvelle procédure.

Remarque : Tout participant aux enchères de l'adjudication doit être détenteur d'une autorisation du gouvernorat de Sousse.

Pour tous renseignements s'adresser au Bureau du tribunal où à l'étude de l'Avocat.

L'Avocat représentant la partie surenchérante

Tahar BEN SALEM - Allias Hafiane.

N° 1595

Etude de Maître Ahmed El Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, Rue Bach Hamba à Sousse.

En vente aux enchères publiques sur surenchère du sixième.

La vente aura lieu le jeudi 20 septembre 1973 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de première instance de Sousse.

La surenchérisseur: Hadham Bent Hédi Slama, ménagère demeurant à Akouda, délégation de Kalaâ Kebira, Gouvernorat de Sousse, ayant élue domicile à l'Etude de Maître Ahmed Fradi.

Le poursuivant acquéreur: Précédent Brahim Slama, acheteur en sa qualité de gérant de la S.A.R.L. Société Oleicole du Sahel dont le siège social est Avenue Mohamed V à Sousse.

Partie Saisie : Hafed Mrad, mécanicien, demeurant à Akouda Gouvernorat de Sousse.

Objet de la Vente

La totalité des deux tiers indivis d'une maison d'habitation sise à Akouda limitée au Sud : Une impasse, à l'Est : Mohamed Ben El Arbi Ben Al Aouda, au Nord : Ali Kortas, à l'Ouest : Une rue où est située l'entrée en co-propriété avec sa sœur Selma épouse de Ali El-Mejri pour le tiers restant.

Mise en prix nouveau 720 Dinars

Auquel a ajouté les frais de la précédente enchère 60 D 272 avec les frais de la surenchère.

Pour plus amples détails s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Sousse. La visite des lieux se fait chaque vendredi de dix heures à midi.

Nota Bené : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

Avocat Poursuivant

Maître Ahmed Fradi,

N° 1605

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION GENERALE DES INSUFFISANTS MOTEURS DE TUNISIE

« A. G. I. M. »

Art. 4 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959

Les objectifs de cette Association sont:

1) Améliorer les soins médicaux en faveur des différentes catégories d'handicapés moteurs et favoriser leur rééducation complète et efficace.

2) Aides à la réinsertion sociale des handicapés moteurs, par la formation scolaire et professionnelle et par l'organisation des Centres de Loisirs de Colonies de Vocances etc...

N° du Visa : 4126 du 1er Août 1973
Siège Social : Au Centre d'Orthopédie de Kasser Said.

N° 1585

FAILLITE

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BIZERTE

Par jugement en date du 31 Juillet 1973 N° 116 du Tribunal de Bizerte, la faillite de M. Jacques Bagur a été clôturée pour défaut d'intérêt de masse.

Les Syndics,

Jilani Bornex,

Hédi Bouchoucha,

N° 1600

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 8 août 1973 dûment enregistré le 9 Août 1973 volume 198, série Bis Case 360.

Il résulte que Monsieur Mansour Ben Hamda El Serairi, à Tunis, 47, Rue El Morkade a vendu à Monsieur Hassen Ben Tahar Ben Mohamed Ben Halaim demeurant à Saida El Manoubia, Rue N° 3073 n° 5 la moitié indivise de la totalité de son fonds de commerce café (Café Maure), 47, Rue El Morkade avec tous les éléments corporels et incorporels.

Avis de la présente vente a paru au Journal La Presse de Tunisie le 12 août 1973.

Les oppositions devront être faites entre les mains du vendeur détenteur du dit contrat de vente, dans un délai de 20 jours à dater de la parution du présent avis sous peine de forclusion et d'irrécevabilité et de déchéance.

POUR AVIS

1577

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 31 juillet 1973 enregistré A.C.I. le 2 août 1973, Vol. 4, série 5, case 331, Mr. Buhagiar Antoine, demeurant à Tunis, 37, Rue des Glacières, a vendu son fonds de commerce d'épicerie, vins et liqueurs qu'il exploite à Tunis, 57, Rue de Merseille, avec ses éléments corporels et incorporels et le droit au bail selon les clauses et conditions indiquées dans le dit acte à la S.A.R.L. l'Anversoise.

Les oppositions devront être faites sous peine de forclusion dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au J.O.R.T. entre les mains de Maître Taoufik Zaanouni, en son Cabinet, 13, Rue Ali Bach-Hamba - Tunis.

1340 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 17 - 21 - 24 Août 1973

Le présent avis a paru au Journal L'Action le 9 août 1973.

AVIS DE VENTE DE DEUX FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 11 Juin 1973 enregistré à Tunis le 9 Août 1973 Vol. 798, série Ter, Case 543, la S.A. R.L. Établissements Belkhir « les Productions Minus » dont le siège social est à Sidi Fethallah, 3, Rue du Congo, a vendu à Messieurs Sadok Ben Saïd Maammar et Ali Ben Chedli Ben Tmarouet, demeurant au 28, Rue El Jazira, Tunis, la totalité du fonds de commerce lui appartenant et exploité au local sis à Tunis, 6 Rue de la Valette, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions, doivent être faites entre les mains des acquéreurs sus-mentionnés en leur domicile à Tunis, 28 Rue El Jazira, dans les vingt jours à dater de la présente insertion au Journal Officiel et ce, sous peine de forclusion.

Le même avis a été publié au Journal « Essabah » du 14 Août 1973.

N° 1596

AVIS DE VENTE DE DEUX FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 2 Août 1973 enregistré à Tunis le 11 Août 1973 Vol. 798 Série Bis Case 409, Messieurs Mohamed Ben Mohamed Chakroun et Marzouk Ben Youssef Souabni demeurant le 1er à Tunis, 28, Rue El Jazira et le second au 12, Rue Sakiet Sidi Youssef, Tunis ont vendu à Monsieur Hadj Sadok Oueniche, demeurant au 34, Rue Lénine à Tunis, la totalité des deux fonds de commerce leur appartenant et exploités à Tunis, le 1er au 19 bis, Rue de Marseille et le second à l'angle Rue de Marseille et Rue Garibaldi N° 30 avec tous leurs éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Said BOURGUIBA, Avocat, 2, Rue d'Epernay, Tunis, dans les vingt jours à dater de la présente insertion au Journal Officiel et ce, sous peine de forclusion.

Le même avis a été publié au Journal « La Presse » du 16 Août 1973.

N° 1597

CESSION DE PART

Il appert d'un A.S.S.P. enregistré à Tunis le 21 Avril 1973, Vol. 796, Série bis, case 384 que Monsieur Karboul Ibn Khaldoun a cédé les 50 % des parts qui lui appartiennent dans le fonds de Commerce de comptabilité sis à Tunis 8, rue des Tanneurs 2ème étage à Monsieur Jamoussi Abdelouaheb le dits Fonds a été cédé par la Fidélité suivant A.S.S.P. enregistré à Tunis le 21-2-73 Vol 1 Série 5 Case 407.

1.598

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE ANONYME DE CONSERVES ALIMENTAIRES — SADCA —

Société Anonyme au Capital de 38.400 D.
Mégrine, Route de Sousse Km 5

Le Conseil d'administration réunis le 11 août 1973, a décidé de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale extraordinaire pour le lundi 10 septembre 1973 à 17 h au Siège Social.

Objet : Cession d'un Lot de Terrain, sis à Mégrine, Route de Sousse Km 5

Le Conseil d'Administration

1574

FUSION INTERVENUE

entre

L'Union des Assurances de Paris

« LA SEQUANAISE VIE »

L'Union des Assurances de Paris

« L'URBAINE VIE »

et

L'Union des Assurances de Paris

« L'UNION VIE »

Cette dernière désormais dénommée

L'Union des Assurances de Paris - Vie en abrégé (L'U.A.P. - VIE)

Société Anonyme d'Assurances au Capital de 50.000.000 de Francs Français

Siège Social : Place Vendôme n° 9

à Paris 1er

R.C. Paris 55 B. 9148

Siège de l'Agence Spéciale en Tunisie :

26, Rue Gamal Abdel Nasser à Tunis

R.C. Tunis n° 35.975

Aux termes du procès verbal établi à Paris en date du 2 juillet 1969, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société d'Union des Assurances de Paris « L'Union VIE » a approuvé la convention de fusion intervenue entre les Sociétés ci-dessus désignées, et a décidé de remplacer la dénomination sociale par celle de :

« L'Union des Assurances de Paris - Vie »

(Anciens Groupes des UNION - SEQUANAISE - URBAINE)

En abrégé : (L'U.A.P. VIE)

Cette opération de fusion est devenue définitive en France à la suite d'un décret N. 69-1249 pris par Monsieur le Président de la République Française le 31 Décembre 1969 et paru au Journal Officiel de la République Française N. 2 du 3 janvier 1970, et d'un arrêté portant approbation de transfert à l'Union des Assurances de Paris « L'UNION VIE » désormais dénommée l'Union des Assurances de Paris-Vie sus désignée, de la totalité du portefeuille de contrats d'assurances, avec ses droits et obligations, des

Sociétés d'Assurances l'Union des Assurances de Paris « La Sequanaise Vie » et l'Union des Assurances de Paris « L'urbaine Vie », arrêté pris en date du 31 décembre 1969, paru au Journal Officiel de la République Française N. 2 du 3 Janvier 1970.

Ladite fusion prenant effet au 1er janvier 1969, a entraîné la dissolution des Sociétés d'Assurances l'Union des Assurances de Paris « La Sequanaise Vie » dont le siège social est à Paris 9ème, 4, Rue Jules Lefebvre et l'Union des Assurances de Paris « L'Urbaine Vie » dont le siège social est à Paris 24, Rue le Pelletier et l'absorption de tous leurs éléments actifs et passifs par l'Union des Assurances de Paris-Vie en abrégé (L'U.A.P. VIE) dont le siège est à Paris 1er, 9, Place Vendôme.

L'Union des Assurances de Paris -

« L'Urbaine Vie », seule compagnie ayant une exploitation en Tunisie sise à Tunis 26, Rue Gamal Abdel Nasser, les éléments dépendant de cette exploitation en Tunisie se trouvent en conséquence compris dans son apport fusion à la Société d'Assurances l'Union des Assurances de Paris « L'Union Vie » désormais démenée l'Union des Assurances de Paris-Vie en abrégé (L'U.A.P. Vie).

Le siège de l'agence spéciale de ladite Société absorbante en Tunisie demeure établi au siège de l'agence spéciale de la Société absorbée en Tunisie, soit au 26 Rue Gamal Abdel Nasser à Tunis.

La Société absorbante est immatriculée au registre de commerce à Tunis sous le N. 35.975.

(Accords des :

• Ministère des Finances en Tunisie par lettre en date du 22 Août 1970 N°519;
• Ministère de l'Economie Nationale en Tunisie en date du 7 Avril 1971, MEN 2493/C. CIA S.G. N° 4.297 Réf. E. 1.448;
• Banque Centrale de Tunisie, par lettre en date du 14 Août 1972, Réf. : BCT/SDC/ST N° 18.085.

DEPOTS :

a) deux exemplaires des statuts de l'Union des Assurances de Paris « L'UNION-VIE » désormais dénommée L'Union des Assurances de Paris-Vie en abrégé (L'U.A.P. VIE), enregistrés à Tunis A.C. le 22 Mai 1973, Vol. 797 - I, Case 177;

b) deux exemplaires d'un extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Union des Assurances de Paris désormais dénommée l'Union des Assurances de Paris-Vie en abrégé (l'U.A.P. Vie), tenue à Paris le 2 Juillet 1969, enregistrés à Tunis A.C. le 22 Mai 1973, Vol. 797, Série I, Case 175;

c) deux exemplaires de l'acte de précision quant à la convention de la fusion intervenue entre l'Union des Assurances de Paris « La Sequanaise Vie » et l'Union des Assurances de Paris « L'Urbaine Vie » et l'Union des Assurances de Paris « L'UNION VIE », celle-ci désormais dénommée l'Union des Assurances de Paris Vie en abrégé (L'U.A.P. VIE) établi en date à Paris le 12 Avril 1973, enregistrés à Tunis A.C. le 22 Mai 1973, Vol. 797, Série I, Case 176 et son annexe en date du 11 Juin 1973, vol. 3, Série 5, Case 415.

On été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 27 Juin 1973

DECLARATION DES CREANCIERS

Les déclarations éventuelles des créanciers de la Société l'Union des Assurances de Paris « L'Urbaine Vie » ci-dessus désignée, seule Société ayant une exploitation en Tunisie, devront sous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours qui suivront la présente publication, au greffe du tribunal de Première Instance de Tunis, conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

Le présent avis a été publié dans les Journaux «Der Es-Sabah» le 10 Août 1973 et « La Presse » le 12 Août 1973.

Pour Extrait,
L'Agent Spécial,
Paul KELLER

N° 1576

SOCIETE TOURGUENESS

S.A. au capital de 1.200.000 Dinars
Siège Social : 107, Avenue de la Liberté
TUNIS

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société TOURGUENESS, société anonyme au capital de 1.200.000 Dinars, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le jeudi 30-5-1973 à 10 h au siège social de la société, et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972
• Rapport des commissaires aux comptes
• Approbation desdits rapports et quitus aux administrateurs
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration,

N° 1578

SOCIETE « D H I A »

Société Anonyme au capital de 50.000 D.
Siège Social : 7, Avenue de Paris
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Anonyme «DHIA» sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le lundi 3 septembre 1973 à 10 heures du matin au siège social de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Augmentation de Capital
2) Changement d'adresse.

N° 1579

Constitution

D'UNE SOCIETE ANONYME

FABRIQUE DE CORDAGE
ET DE SCOURTINS

S.A. au capital de 55.000 Dinars
Siège Social : 29, Av. de Madrid - TUNIS

Suivant acte S.S.P. en date du 30 Mai 1973 enregistré à Tunis le 2 Juillet 1973 vol. 798, Série ter. Case 2 dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère Instance à Tunis, il appert qu'une Société Anonyme a été constituée.

• Dénomination : Fabrique de Cordage et du Scourtins
• Siège social : 29 Avenue de Madrid

TUNIS

• Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution.
• Objet : Fabrication et commerce de cordage aisé de scourtins pour super presse et de filets de pêches.
• Capital Social : 55.000 dinars divisé en 5.500 actions, libéré au quart à la souscription.
• Procès Verbaux :

Il résulte du P.V. de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive enregistrée à Tunis le 10 Août 1973 vol. 798. Série bis, case 376 que le conseil d'administration est composé comme suit :

La SARL SOTUCO représenté par son gérant Monsieur Mohamed El Euche.

• Abdelaziz Zouaoui et Abdelwahab Zouaoui.

L'Assemblée a nommé Monsieur Férid Dabbegh au titre de commissaire aux comptes pour le premier exercice lequel a accepté les dites fonctions.

L'Assemblée déclare et approuve la constitution définitive de la société.

Il résulte du P.V. du Conseil d'Administration enregistré à Tunis le 9 Août, 1973 vol. 798, série bis, case 368 que le conseil a nommé Monsieur Mohamed Ben Salem El Euche en qualité du Président-Directeur Général pour la période de son mandat d'administration lequel a accepté les dites fonctions.

Le conseil confère au Président-Directeur Général tous les pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts et à la loi.

Le Conseil d'Administration,

N° 1580

Constitution d'une Société Anonyme
SOCIETE TUNISIENNE

DES PRODUITS ALUMINEUX

Société Anonyme au capital de 60.000 D.
Siège Social : 10 bis, Rue de l'Inde.

• TUNIS -

I — EXTRAITS DES STATUTS :

Suivant acte sous seing privé en date du 2 Août 1973, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Tunisienne des Produits Alumineux STPA.

Objet : La Société a pour objet la fabrication et la commercialisation des produits chimiques à base de minerais ou de tout autre produit similaire.

Siège social : Tunis

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévue aux statuts.

Capital Social : le capital social est fixé à la somme de 60.000 Dinars et divisé en 3.000 actions de 20 dinars chacune.

Conseil d'Administration : composé de 6 membres choisis parmi les actionnaires pour une durée de cinq années.

Commissaire aux comptes : L'Assemblée Générale nomme un Commissaire aux comptes pour trois ans.

Assemblée Générale : l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice sur convocation du Conseil d'Administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Répartition des bénéfices : Cinq pour cent pour constituer les fonds de réserves prévu par la loi dix pour cent du montant de leurs actions à titre de premier dividende aux actionnaires. Dix pour cent du capital social à titre de réserve pour augmentation de capital. Le reste servira aux fonds de réserves, aux membres du Conseil d'Administration et à la distribution aux actionnaires.

II — CONSTITUTION :

1) du P.V. du 24 Juillet 1973, il appert.

• Que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

2) du P.V. du 24 Juillet 1973, il appert.

• Que Monsieur Ben SAAD Ladjmi demeurant à Kalaâ-Kébira a été nommé à l'unanimité Président du Conseil d'Administration avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts et notamment assure la direction générale de la société.

III — DEPOTS :

Il a été déposé le 16 Août 1973 au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis, deux exemplaires de chacun des documents suivants :

• Statuts sous seing privé, enregistrés à Tunis le 2 Août 1973, vol. 798, Série ter. case, 484.
• P.V. de l'Assemblée Générale (enregistré à Tunis le 14 Août 1973, vol. 4 Série 5, case 409).
• P.V. du Conseil d'Administration du 24 juillet 1973 (enregistré à Tunis le 14 Août 1973 vol. 4, série 5, case 411).
• La déclaration de souscription et de versement du 16 juillet 1973 (enregistrée à Tunis le 2 Août 1973 vol. 798 série ter. case 486).
• La liste des souscripteurs et état des versements (enregistrés à Tunis le 2 Août 1973 vol. 798 série ter. case 485).

Le Conseil d'Administration,

N° 1588

1342 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 17 - 21 - 24 Août 1973

ETUDE DE LA SOCIETE FIDUCIAIRE de Tunisie

45. AVENUE HABIB BOUGUIBA,
LE COLISEE, C. TUNIS
« CTINA »
COMPTOIR
TECHNIQUE INDUSTRIEL
NORD AFRICAIN

Société Anonyme au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
8, Rue de Coubertin - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires du « Comptoir Technique Industriel Nord Africain » Société Anonyme au Capital de 20.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis 8, Rue Pierre de Coubertin, sont convoqués pour le 6 Septembre 1973 à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de celle-ci.

Le Conseil d'Administration
1.602

RECTIFICATIF

Au J. O. R. T. N° 28 des 20, 24 et 27 juillet 1973, Annonce N° 1441, pages 1177 et 11/8.
Rétablir la Dénomination :
Lire :
SERVCO EUROPE.
Au lieu de :
SERVICO EUROPE.

CHERIF

Société Anonyme au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social :
63, Avenue de Carthage, Tunis
R.C. 33.317.

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « Chérif S.A. » sont convoqués le vendredi 14 septembre 1973 à 16 heures au siège social : 63, Avenue de Carthage à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1972 et sur toutes les questions relevant de la compétence de la dite Assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° 1603

JEUMONT SCHNEIDER

Société Anonyme au Capital de 104.000.000 F.
Siège : 5, Place Rio de Janeiro
R.C. : 27.967 — Tunis

Délegation de Pouvoirs

Les pouvoirs énoncés à l'acte en date du 3 juillet 1973 et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour le bon fonctionnement de la succursale sise à Tunis 51, Rue Houssine Bouzaiane ont été attribués à Monsieur Alain Coudert, demeurant à Carthage, 3, Rue Hercule.

Deux exemplaires de cet acte ont été enregistrés à Tunis (AC) le 19 juillet 1973, volume 798, série Ter, case 301 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 30 juillet 1973.

Le Conseil d'Administration
N° 1604

SOCIETE DETENTE ET VACANCES HOTEL ALYSSA

S.A. Au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social : SOUSSE (Tunisie)
Assemblée Générale Ordinaire

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale Ordinaire qui se tiendra au siège social de la Société le dimanche 16 septembre 1973 à 10 heures.

Ordre du Jour

• Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1972.
• Rapport des Commissaires sur les comptes de cet exercice.
• Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1972 et qui-tua aux membres du Conseil d'Administration.
• Renouvellement du Conseil d'Administration.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mohamed Zarrouk
N° 1607

CARTHAGO

SOCIETE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT TOURISTIQUE

2, Place de la Monnaie — Tunis
S.A. Au Capital de 1.411.600 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion et de Financement Touristique « Cartago » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mardi 11 septembre 1973 à 9 heures, au siège de la Société : 2, Place de la Monnaie Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Clôture des opérations d'augmentation du Capital et ratification de la prolongation des opérations.
2) Fixation et approbation du nouveau Capital Social.

Pour le Conseil d'Administration
A. Zaanoun
N° 1608

DAR ESSABAH

SOCIETE TUNISIENNE
DE PRESSE, D'IMPRESSION,
D'EDITION ET DE DIFFUSION

Société Anonyme :
Au Capital de D. 100.000
Siège Social :
4, Rue Ali Bach Hamba, Tunis

Du procès verbal d'une délibération prise le 10 août 1973 par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société, il appert que :

• La dénomination sociale de la Société a été complétée par l'expression « Publicité » et devient désormais « Dar Assabah, Société Tunisienne de Presse, d'Impression, d'Édition, de Diffusion et de Publicité »;
• l'article 3 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire sus visée, enregistrés à Tunis A.C. le 17 août 1973, vol. 798, série 1, case 380, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 août 1973.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1611

CABINET JURIDIQUE
DE LA FIDUCIAIRE FISCOMPTOR

7, Rue Amilcar, Tunis

CERAMIK ZLEIZ S. A.
Société Anonyme
Au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
Angle de la Route de Sousse
et de la Route de la Fonderie
Megrine Er-Riadh

1. — Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 24 février 1973, enregistré à la dite ville le 1er août 1973 A.C. 1er Bureau, vol. 798, série Ter, case 461, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 février 1973.

Il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Fabrication et commerce de carreaux céramiques de pavement et de tous autres produits ou articles céramiques. Exploitation de carrières d'argile ou autres matières premières.

mières à son industrie, ainsi que leur importation.

Siège Social : Angle de la Route de Sousse et de la Route de la Fonderie à Mégrine Er-Riadh.

Durée : Quatre Vingt Dix Neuf Années (99 A), qui commenceront à courir du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux présents statuts.

Capital Social : Cent Mille Dinars (100.000 D), divisé en Dix Mille Actions (10.000 A) de dix Dinars (10 D) l'une, toutes nominatives, souscrites en espèces est libérées du quart à la souscription.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres, renouvelables par tiers, tous les deux ans.

Répartition deds Bénéfices : Conformément aux dispositions légales.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement : Acte reçu par M. Zakaria Ben Ali Kacem, Receveur des Activités Civiles à Tunis, le 1er août 1973, vol. 8 série Ter, case 460.

III. — Une Assemblée Générale Constitutive Unique, tenue le 1er août 1973, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, ainsi que la constitution définitive de la Société et désigné :

— M. Mondher Fourati, M. Malek Fourati, M. Mohsen Fourati et Mme Mahassen Kamoun, comme premiers administrateurs.

— M. Chaouat Georges, Commissaire aux Comptes et M. Cohen Joseph, Commissaire Suppléant, pour la durée de Trois Années.

IV. — Le premier Conseil d'Administration, réuni à Tunis le 1er août 1973 et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 10 août 1973 A.C.I. vol. 798, série Bis, case 375, a nommé M. Mondher Fourati, Président-Directeur Général.

V. — Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs, ainsi que du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive Unique du 1er août 1973 et du premier Conseil d'Administration du 1er août 1973, ont été déposés le 10 août 1973, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1612

SOCIETE IMMOBILIERE DE GABES
Siège : Gabès
Capital : 300.000 Dinars

AVIS DE VENTE D'ACTIONS

Il est porté à la connaissance de Public que la Société Immobilière de Gabès

se propose de mettre en vente les actions dont les numéros ci-après :

Appartenant à des actionnaires défaillants, le samedi 25 août 1973 à 10 heures du matin au siège de la Société, sis à Gabès, Rue du 1er Juin.

N° 1614

SOCIETES

A RESPONSABILITE

SOCIETES

SOCIETE ELECTRO MATERIEL « S.E.M. »
S.A.R.L. au capital de 8.100 Dinars
35, Rue de Flatters - TUNIS

D'un acte S.S.P. en date du 31 Mai 1973, enregistré à Tunis, le 10 Juillet 1973 AC Vol. 798 Série ter, case 144, il résulte que Monsieur Abdelkader Debbache :

1) a vendu et cédé aux associés de la Société Electro Matériel visée en titre, dans l'indivision, la totalité de ses quatre cent parts sociales lui appartenant dans ladite société.

2) a démissionné de ses fonctions de gérant et devient de ces faits complètement étranger à la société.

— Par ailleurs, par décision collective des associés consignée dans le procès-verbal de réunion en date du 31 Mai 1973 enregistré à Tunis (A.C.) le 14 juillet 1973, vol. 4 série 5 case 177, le capital de la société Electro Matériel «S.E.M.» est porté à 8.100 Dinars et le siège social est transféré au N° 35 Rue de Flatters à Tunis.

Monsieur Abid Ahmed est nommé gérant et a tous les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

N° 1575

S.A.R.L. DIOLINE
Capital Social : 30.000 Dinars
Siège Social : 45, Avenue de Madrid

• TUNIS -

AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 Avril, 1973 enregistré à Tunis le 10 Août 1973 vol. 798. Série bis, case 377 que le capital social de la SARL DIOLINE est augmenté de 28.500 Dinars par la création de 5.700 parts de 5.000 dinars l'une dont il devient actuellement 30.000 Dinars libérés entièrement.

N° 1581

ETABLISSEMENTS HASSINE FRERES
« E. T. H. A. F. »
SARL au capital de 1.500 Dinars
Siège social : 4, Rue Amilcar — TUNIS

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Conformément à l'article 13 des statuts et par décision collective entérinée

au procès-verbal de leur réunion du mardi 14 Août 1973, les associés d'ETHAF ont décidé de transférer le siège social de la société de son lieu actuel : 4, Rue Amilcar - TUNIS, au N. 40 de la rue de Cologne - TUNIS, et ce à compter du 20 Août 1973.

Le Gérant,

A. Hassine.

N° 1582

SOCIETE LE HAMMAMET HOTEL
S.A.R.L. au capital de 237.000 Dinars
Siège Social : Hammamet Hôtel
Cité des Hôtels
HAMMAMET

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société LE HAMMAMET HOTEL sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le Samedi 1er Septembre 1973 à 10 h. au siège de la société à Hammamet. « Hammamet Hôtel », à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.

Le Gérant,

Abdallah MAMI

N° 1584

SOCIETE « BEBE - LUNE »
S.A.R.L. Capital 2.000 Drs.
Siège Social : 32, Rue Moncef Bey
BIZERTE

CONSTITUTION

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Bizerte, le 18 juin 1973 enregistré en ladite ville, le 19 juin 1973, folio 11, case 819 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 28 juin 1973 sous le N° 181/73, qu'une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination « BEBE-LUNE ».

Objet : Commerce de textiles, bonneterie, confection et dérivés ; effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 2.000 Dinars divisé en 20 parts de 100 dinars chacune.

Siège Social : 32, Rue Moncef Bey - BIZERTE.

Durée : 10 années à compter du jour de la constitution.

Gérance : Monsieur Béchir BENYAKHLEF est désigné gérant pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus et la jouissance de la signature sociale.

Le Gérant.

1.583

ETUDE DE LA FIDUCIAIRE FISCOMPTABLE

7, Rue d'Alger - TUNIS

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « LA VOLTHERMIE »

Par acte sous seing privé daté du 16 Juillet 1973 enregistré à Tunis - AC - I - le 10 juillet 1973 vol - N° 798 - série Ter - case 448, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 Août 1973, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : « LA VOLTHERMIE » Siège Social : LA MARSA, 6, Rue Hédi SAIDI.

Capital : (S.000d.000) Cinq Mille Dinars divisé en (500) Cinq Cents parts sociales de (10d.000) Dix Dinars chacune.

Objet : L'exploitation d'entreprises de travaux d'installation, de réparation, d'importation, d'exportation, d'achat et vente des articles de chauffage centrale, de plomberie sanitaire, des appareils de réfrigération, de conditionnement d'air, tous travaux de canalisation, d'électricité, de finition de bâtiment et de peinture et toutes les opérations pouvant se rattacher à l'objet social susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement de ses activités.

Durée : 10 années.

Gérance : Monsieur Mohamed Jemel Eddine El-QUAËR est nommé gérant statutaire de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

POUR LA SOCIETE LE DIRECTEUR

1.599

S.A.R.L. « SOCIETE TUNISIENNE DES AUTOMOBILES ET PNEUMATIQUES »

Au Capital de 3.500 Dinars
Siège Social : 43, Av. de Carthage
TUNIS

I. - Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « S.T.A.P. » il résulte que tous les actionnaires à l'unanimité ont décidé de transformer celle-ci en Société à Responsabilité limitée ayant même dénomination, objet social, durée, siège et capital social que la Société Anonyme existant précédemment entre eux, le dit Procès Verbal enregistré à Tunis A.C. Volume 798 le 15 août 1973 - série Ter - case 565.

II. - En conséquence de ce qui précède :

• le capital social reste fixé à 3.500 Dinars entièrement libérés, divisé en 700 Parts de 5 Dinars chacune.

• l'objet social reste l'importation et la vente de tous véhicules automobiles, pièces automobiles et pneumatiques.

• la dénomination reste « S.T.A.P. »

• le siège social reste fixé à Tunis, 43, Avenue de Carthage.

• la durée reste sans changement (renouvellement annuel par tacite de conduction sauf préavis).

• la Société sera gérée par un gérant ayant les pouvoirs les plus étendus Monsieur LAHBIB BEN MOHAMED LAHBIB demeurant à Tunis, 43, Avenue de Carthage est nommé gérant statutaire sans limitation de durée.

• il pourra être constitué des réserves.

III. - Le Procès Verbal susvisé a été déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait

Le Gérant

Lahbib BEN MOHAMED LAHBIB

1.601

Fiduciaire A Chemis - Nagbou et Cie Fiscalité, Comptabilité et Etudes

Le Colisée - n° 143, Tunis

CRUSTAGEL - TUNISIE

S.A.R.L. au Capital de : 16.750 Dinars
Siège Social :

56, Avenue Montplaisir - Tunis

De la décision collective des associés de la S.A.R.L. Crustagel - Tunisie (Ex. Maison H. Abdelli et Cie) en date du 17 août 1973 enregistrée à Tunis le 21 août 1973, Volume 798, série I, case 404, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Monsieur Pierre Cutuguo, co-gérant de la Société est considéré comme démissionnaire et que Monsieur Ali Azaiez a été nommé gérant unique de la Société avec les pouvoirs les plus étendus conformément aux lois en vigueur.

N° 1.609

SOCIETE L'ETOILE

S.A.R.L. au Capital de : 6.000 Dinars
Siège Social :

7, Avenue du Président H. Bourguiba

• BIZERTE -

REDUCTION DE CAPITAL

D'un procès-verbal en date à Bizerte le 29 avril 1973, enregistré en la dite ville, le 3 mai 1973, folio 65, case 576, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 4 mai 1973, sous le N° 8/73, il appert que :

• Le capital de la sus-dite Société a été réduit de 3.000 dinars pour le ramener à 6.000 Dinars, par annulation et remboursement de 300 parts sociales de 10 dinars chacune.

• Monsieur Béchir Ben Yakhlef s'est démis de ses fonctions de co-gérant de la dite Société qui sera désormais gérée par Monsieur Younès Chamakhi, resté seul gérant.

• Les articles 7 et 13 des Statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1.610

ENTREPRISE DE COMPTABILITE ARPAOUI BRAHIM

Rue Sliman Ben Omrane - Béja
Téléphone : 180

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE S.A.R.L.

SOCIETE COMMERCIALE FETH

Au Capital Social de : 1.550 D.
Siège Social :

Rue Ali Belhaouen Medjez El Bab

Suivant acte sous seing privé en date du 28 juillet 1973, enregistré à Medjez El Bab à la recette des finances sous le n° 13 case 121, il a été déposé une copie au Greffe du Tribunal de Première Instance à Béja le 28 juillet 1973, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Raison Social : Société Commerciale Feth

Objet : Achat et vente de produits alimentaires, articles de menage, articles scolaires, articles de Paris, parfumerie etc...

Siège Social : Rue Ali Belhaouen Medjez El Bab

Capital Social : Le capital social est fixé à 1.550 Dinars représentant 155 parts de 10 Dinars chacune réparties comme suit :

• Monsieur Ahmed Ben Ali

Tliha 50 parts ... 500 D.

• Monsieur Hassen Ben Toubuni Berrajah 50 parts 500 D.

• Monsieur Mohamed Ben Ahmed Mounchari 55 parts 550 D.

Gérance : Monsieur Hassen B. Toubuni Berrajah est désigné comme gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus

Le Conseil

N° 1613

WEATHERFORD OIL TOOL G.M.B.H.

S.A.R.L. au Capital de : 600.000 D.M.
Siège Social :
A KRAHENWINKEL MANOURE
RC MANOURE B. 5694 R.F.A.

CREATION D'UNE SUCCURSALE

1°) Par décision de gérance il a été créé une succursale en Tunisie

2°) Des statuts de la Société dont deux exemplaires ont été enregistrés à Tunis (A.C. 1) le 4 juillet 1973, volume 4, série 3, case 38, et déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Sfax le 20 juillet 1973 il est extrait ce qui suit :

Forme : Société à responsabilité limitée

Dénomination : Weatherford Oil Tool Ceselleschatift mit beschrakter Maltung

Objet : Location, vente et service du matériel pétrolier etc...

Siège : Krahenwinkel près de Hanovre.

Capital : 600.000 D.M.

3°) En conséquence, la succursale a été inscrite au Reg. du Commerce de Sfax, son domicile en Tunisie est fixé « C/O Aquitaine Tunisie - Sfax ».

N° 1.616

AUTRES SOCIETES

UNION DES PRODUCTEURS OLEICOLES DU NORD DE LA TUNISIE

« U.P.O.N.T. »
Siège Social :

"D'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mai 1973, enregistré à Tunis le 30 juillet 1973 vol. 798, série ter, case 445, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 14 août 1973, il a été adopté les resolutions ci-après.

Première résolution : L'Assemblée a approuvé et ratifié le compte présenté par le liquidateur Monsieur Tahar B. Ammar et lui a donné quitus de sa gestion

Deuxième résolution : L'Assemblée a décidé la dissolution de l'Union des Productions Oleicoides du Nord de la Tunisie « U.P.O.N.T. » à dater du 26 mai 1973

N° 1.606

2ème AVIS DE CONVOCATION

L'Assemblée Générale de la Coopérative Ouvrière de Bâtiment « Ettaâmir » à Kaibet El Médiouni, convoquée pour le 29 Juillet 1971 n'a pu délibérer d'une façon statutaire, le quorum n'ayant pas été atteint.

Conformément aux dispositions des articles 20 et 42 de la Coopérative, les adhérents sont convoqués à une nouvelle Assemblée Générale qui se tiendra le 23 Août 1973 à 18 heures à la Maison du Peuple de Kaibet El Médiouni pour délibérer sur le même ordre du jour :

• Examen du rapport de liquidateur
• Quitus au liquidateur
• Dépôt des documents.

Le liquidateur,

N° 1583

AGENCE MARITIME

G. CENTONZE & FILS

3, Rue de Picardie — TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 30 Juin 1973 enregistré à Tunis AC1 le 27 Juillet 1973, vol. 4, série 5, case 270 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis, Monsieur Jacques Emile CENTONZE agissant en vertu d'un pouvoir a vendu et cédé la totalité des parts de la société dite, Agence Maritime G. Centonze et Fils société au nom collectif au capital de 900 Dinars dont le siège est à Tunis 3, Rue de Picardie.

A Messieurs :

Mustapha Ben Hassen 12/15 de la totalité des parts

Ali Mecheri : 1/15 de la totalité des parts
Mounir Jelili : 1/15 de la totalité des parts
Mohamed Tahar Djaziri : 1/5 de la totalité des parts.

Gérance : Monsieur Mustapha Ben Hassen a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus à compter du 1er Août 1973.

N° 1586

Par acte sous seings privés en date du 1er novembre 1972, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 9 août 1973 vol. 4 série 5 case 384, Madame Caramanis (Marie), veuve de Mr. Alexandre Alexandropoulos demeurant à Tunis, 10, rue El Hallouf et Monsieur Alexandropoulos (Spiro), demeurant à Mutuelleville, 43, rue Jacques Cartier, ont prorogé pour une durée de deux années à compter du 1er novembre 1972, à Monsieur Achour Ben Habib Maherssi, pâtissier demeurant à Tunis, 56, Avenue Habib Bourguiba, la gérance libre du fonds de commerce de pâtisserie sis à Tunis, 13, rue Djemâa Ex-Zitouna avec l'ensemble de tous ses éléments corporels et incorporels qui lui avait été consenti par contrat s.s.p. en date du 31 Octobre 1970 enregistré à Tunis A.C.I. le 3 novembre 1970 vol. 777 série bis case 500.

Le bail se renouvellera de deux ans en deux ans à défaut de congé signifié au moins trois mois avant l'expiration de la période biennale en cours.

La présente insertion a été publiée dans le journal « La Presse » du 16 août 1973.

Pour avis

1.590

DIVERS

Ministère de la Justice
Tribunal de 1ère Instance de Tunis

Le Greffier de la Chambre des Saisies Immobilières près le Tribunal de Première Instance de Tunis porte à la connaissance du Public qu'il sera procédé à la répartition de la somme de MILLE DEUX CENT SOIXANTE DINARS (1.2600.000) consignée à la Trésorerie Générale de Tunisie le 10 mars 1973 sous le N° 05680 à la requête de M. Mabrez Ben Gacem BOUHEDBA contre la S.A.R.L. « BOUIEB SPORTS », pour laquelle consignation il est ouvert un dossier de distribution N° 7/73 tendent à la répartition du prix de vente d'un fonds de commerce.

Tout créancier éventuel doit sous peine de forclusion déposer ses titres de créances au Greffe du Tribunal dans le mois du présent avis.

LE GREFFIER
Signé JAOUADI

1591

Ministère de la Justice
Tribunal de 1ère Instance de Tunis

Le Greffier de la Chambre des Saisies Immobilières près le Tribunal de Première Instance de Tunis porte à la connaissance du public qu'il sera procédé à la répartition de la somme de MILLE DINARS (1.0000.000) consignée à la Trésorerie Générale de Tunisie le 8 septembre 1971 sous le N° 115.610/115.611 à la requête de la Dame Souad Bent Mohamed Ben Ali Veuve de Mohamed El Hadi Ben Youssef EL MENNAI contre Joseph et Paul BIANCO, pour laquelle consignation il est ouvert un dossier de distribution par ordre N° 40/73.

Tout créancier éventuel doit sous peine de forclusion déposer ses titres de créances au Greffe du Tribunal dans le mois du présent avis.

LE GREFFIER
Signé JAOUADI

1592

Ministère de la Justice
Tribunal de 1ère Instance de Tunis

Le Greffier de la Chambre des Saisies Immobilières près le Tribunal de Première Instance de Tunis porte à la connaissance du Public qu'il sera procédé à la répartition de la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS DINARS (2.5000.000) consignée à la Trésorerie Générale de Tunisie le 18 octobre 1972 sous le N° 24.705 à la requête de Mr. Noureddine Ben Hédi

1346 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 17 - 21 - 24 Août 1973

HENIDI contre Jean PRADERE, pour laquelle consignation il est ouvert un dossier de distribution par ordre N° 39/73.

Tout créancier éventuel doit sous peine de forclusion déposer ses titres de créance au Greffe du Tribunal dans le mois du présent avis.

LE GREFFIER
Signé JAOUADI
1593

Ministère de la Justice
Tribunal de 1ère Instance de Tunis

Le Greffier de la Chambre des Saisies Immobilières près le Tribunal de Première Instance de Tunis porte à la connaissance du Public qu'il sera procédé à la répartition de la somme de MILLE CINQ CENTS DINARS (1.500D.000) consignée à la Trésorerie Générale de Tunisie le 10 mars 1973 sous le N° 05679 à la requête de Mr. Brahim Ben Ayed BEN REHOUMA contre CECCHA Emmanuel, pour laquelle consignation il est ouvert un dossier de distribution N° 8/73 tendant à la répartition du prix de vente d'un fonds de commerce.

Tout créancier éventuel doit sous peine de forclusion déposer ses titres de créance au Greffe du Tribunal dans le mois du présent avis.

LE GREFFIER
Signé JAOUADI