Les Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1972, portant ouverture et organisation d'un concours de médical-agrégation hospitalo-universitaire;
Vu l'arrêté du 31 août 1973, fixant les conditions de participation et d'admission au concours de médical-agrégation hospitalo-universitaire;
Arrêtent :
Article Premier. — Le règlement intérieur du concours de médical-agrégation hospitalo-universitaire est fixé conformément au présent arrêté.
Art. 2. — Seuls sont admis à participer aux épreuves les candidats qui remplissent les 2 conditions suivantes :
a) figurer sur la liste des candidats autorisés à concourir;
b) présenter une carte blanche portant état-civil et photographie du candidat.
Art. 3. — Le candidat ne peut concourir que dans une seule discipline.
Art. 4. — Il est interdit aux candidats de prendre contact avec les membres des jurys en dehors des séances d'épreuves et des heures auxquelles se déroulent les épreuves.
Art. 5. — Toutes les épreuves sont publiques.
Art. 6. — La surveillance des candidats pendant la préparation des épreuves est effectuée par les enseignants et des fonctionnaires des Ministères de l'Education Nationale et de la Santé Publique.
Art. 7. — Les candidats sont isolés au moment où les malades qu'ils doivent examiner dans le cadre de l'épreuve pratique sont choisis par le jury.
Art. 8. — Sont disqualifiés les candidats à l'épreuve pratique qui auront obtenu ou tenté d'obtenir des informations sur les malades qui sont susceptibles d'être examinés par eux.
Art. 9. — Lors de la préparation des épreuves de leçon pédagogique le candidat est isolé et ne peut avoir de contact qu'avec les personnes désignées par le jury.
Art. 10. — Les documents que peut utiliser le candidat pour la préparation des leçons pédagogiques sont définis par le jury concerné.
Art. 11. — Le candidat peut demander par écrit et sous le contrôle du jury, communication des documents qui lui sont permis pour la préparation des leçons pédagogiques.
Art. 12. — Les jurys sont souverains dans l'organisation du déroulement des épreuves.
Art. 13. — Seuls les juges membres du jury prennent part aux délibérations.
Art. 14. — Les délibérations des jurys sont secrètes.
Art. 15. — Seules les décisions des jurys sont rendues publiques.
Art. 16. — A partir de leur proclamation, les décisions des jurys sont souveraines et sans appel.
Art. 17. — Est disqualifié tout candidat qui contrevient aux clauses du présent règlement intérieur.
Art. 18. — Le présent règlement sera porté à la connaissance de tous les candidats et affiché dans les locaux où se déroulent les épreuves.
Tunis, le 31 août 1973
Le Ministre de l'Education Nationale Le Ministre de la Santé Publique
DRISS GUIGA MOHAMED MZALI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA