Ministère des postes, télégraphes et téléphones

Décret N° 73-424 du 13 septembre 1973, portant création d'emplois au Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones

Publié au Journal Officiel n° 35 du 21 septembre 1973, page 1441

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973;

Vu le décret N° 68-43 du 22 février 1968, portant organisation du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones les créations d'emplois ci-dessous désignés :

Personnel ouvrier permanent :

50 ouvriers de la 1ère à la 10ème catégorie.

Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 septembre 1973

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Décret n° 73-424 du 13 septembre 1973, JORT n° 35 du 21 septembre 1973, p. 1441.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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