Arrêté du Ministre des Finances du 18 septembre 1973, portant modification de l'arrêté du 2 novembre 1972, relatif au reclassement des personnels titulaires de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes

Le Ministre des Finances;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 72-347 du 2 novembre 1972, fixant le régime statutaire applicable au personnel de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1972, portant reclassement des personnels titulaires de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le tableau de concordance figurant à l'article 1er de l'arrêté sus-visé du 2 novembre 1972 est modifié, en ce qui concerne le Secrétaire Principal et le Secrétaire, comme suit :

ART. 2. — Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté sus-visé du 2 novembre 1972, relatif à l'intégration des agents spécialisés de la fabrication dans le grade d'agent technique, est modifié comme suit :

ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 18 septembre 1973

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

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