Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 5 novembre 1973. relatif à l'examen du Diplôme de Jardinière d'Enfants

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu le décret N° 63-329 du 6 novembre 1963, relatif au classement hiérarchique et à l'échéancement individuel applicables aux Jardinières d'Enfants;

Vu le décret N° 69-6 du 4 janvier 1969, relatif au Jardins et Clubs d'Enfants;

Vu le décret N° 72-172 du 10 mai 1972. portant statut de l'École Nationale des Cadres de la Jeunesse de Bir El Bey, notamment son article premier;

Arrête :

Article Premier. — Le Diplôme de Jardinière d'Enfants est délivré après un examen comportant des épreuves écrites et des épreuves pratiques.

Art. 2. — Peuvent prendre part à cet examen :

— Les agents ayant accompli la cinquième année de l'Enseignement secondaire et ayant exercé pendant un an en qualité de jardinière ou d'aide jardinière dans un établissement public ou privé et ayant participé à un stage de formation de jardinière d'enfants organisé par l'École de Formation des Cadres de la Jeunesse de Bir El Bey.

— A titre transitoire, et pour une période d'un an à compter de la publication du présent arrêté, peuvent prendre part à cet examen les agents ayant accompli la troisième année secondaire et exercé les fonctions de jardinière d'enfants pendant cinq ans au moins dans un ou plusieurs établissements, et ayant subi un stage de formation organisé par l'École Nationale des Cadres de la Jeunesse de Bir El Bey.

Art. 3. — Les épreuves écrites de l'examen comportent :

— Une dissertation pédagogique rédigée en langue arabe ou en langue française au choix du candidat (Coefficient 2 - durée 2 heures)

— Une épreuve d'étude de texte (Coefficient 1 - durée 1 heure 30).

Les épreuves pratiques, ouvertes aux admissibles aux épreuves écrites comportent :

— Une interrogation en techniques éducatives (Coefficient 1 - durée 1 heure)

— La Direction d'une séance de classe enfantine (Coefficient 2 - durée 1 heure).

Art. 4. — Sont déclarées admises, les candidates ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 Toutefois le cas des candidates ayant obtenu une moyenne comprise entre 9 et 10/20 est examé par le Jury de l'examen.

Art. 5. — Le Jury de l'examen est fixé par arrêté du Ministre de la Jeunesse est des Sports.

Tunis, le 5 novembre 1973

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports

MOHAMED SAYAH

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 11ème TRANCHE 1973

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 3 novembre 1973)

Rapprochant du gros lot : Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 47.078 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Mohamed Ghenima

1738 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Novembre 1973

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 60.131

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.131 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 août 1973, Monsieur Belgacem Ben Mohamed Ben Mabrouk Ben Mairech Er-Ragoubi, tunisien, journalier, demeurant à Grombalia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Gouada, consistant en une parcelle de terre nue comprenant 80 oliviers et 80 arbres fruitiers, située au Cheikhat d'El-Ala, Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Haffouz, d'une contenance de 8ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El Gaouada
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Héritiers Ouled Chehib
Est : Mahmoud Belkhedr
Nord : Et-Toual
Ouest : Triq Sbiba.

REQUISITION N° 60.132

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60.132 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1973, Monsieur Rejeb Ben Abdallah Ben Youssef Ben Khedr El Hajouni, tunisien, menuisier, demeurant au Kef, Rue Sidi Bou Makhlouf, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située au Kef, Rue Sidi Bou Makhlouf, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 200m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar Rejeb
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Dar Hadj Mohamed El Aïssaoui
Est : Dar Hadj Ahmed Ben Djilani
Nord : Dar Béji Ben Ali
Ouest : Dar Mostefa Ben Mohamed Salah Ben Ali Ben Arfa.

REQUISITION N° 60.133

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 60.133 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 août 1973, Monsieur Abderrahman Ben Taïeb El Bahri, tunisien, instituteur, demeurant à Douali, Gafsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 82m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ennassim
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Une zenka
Est : Une Avenue
Nord : Pareillement
Ouest : Héritiers Ali Ben Brahim Ben Mosbah.

REQUISITION N° 60.134

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.134 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à El Hamma, près du Mausolée du Cheikh Rajraji, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale d'El Hamma, d'une contenance de 7.830m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Haï El Amal
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Hassen Ben Amor Ben Ali Ben Amar Sedouga
Est : Sa partie complémentaire aux vendeurs
Nord : Triq Er-Rajraji
Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 60.135

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 60.135 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Haï El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Béja, Ain El Bram, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 24.000m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Haï El Houda
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : La route sur partie et sur le restant la S.N.I.T.
Est : Un mejra maâ jusqu'à la terre des Tralaâ
Nord : Ardh des Tralaâ
Ouest : La S.N.I.T.

REQUISITION N° 60.136

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.136 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1973 Monsieur Ben Mohamed Ben Hassen Sliman, tunisien, fellah demeurant à El-Ouardanine,

Avenue Fredj Grissa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Oukim, M'silla, Chaâbet Tourki, Chaâbet Koffa consistant en 4 parcelles complantées en olives et arbres frutiers, située dans la forêt d'El Ouardanine Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 15 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hajer »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « Oued Oukim »

Au Sud : Abdelkrim Ben Hadj Romdhane Grissa
A l'Est : Mohamed Ben Mohamed Ben Hassen Yahia
Au Nord : Mohamed Bou-Kadida
A l'Ouest : Mohamed Magouri

Deuxième parcelle : « Messila »

Au Sud : Mohamed Habib Grissa
A l'Est : Mohamed Ben Sliman Ben Mohamed Ben Sliman
Au Nord et à l'Ouest : Mahmoud Ben Mohamed Salah Sliman

Troisième parcelle : « Chaâbet Tourki »

Au Sud : Mohamed Hamida Sabbagh
A l'Est : Héritiers Salah Bellil et Mohamed Hamouda
Au Nord : El Khiari Ben Salah Naouar
A l'Ouest : Ali Ben Ali Grissa, consorts El Manaï et Brahim Ben Mohamed El Manaï

Quatrième parcelle : « Chaâbet Koffa »

Au Sud : Oued Amor Koffa et Taïeb et Mahmoud enfants de Mohamed Grissa
A l'Est : Taïeb Gahbiche et Mohamed Hassen Farhat
Au Nord : Abdelhamid Ben Boubaker Mansour
A l'Ouest : Taïeb et Mohamed enfants de Mohamed Grissa

REQUISITION N° 60.137

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 60.137 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1973, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 50 logements ruraux située à Sbeitla Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Sbeitla d'une contenance de : 6.710 m² environ

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Haï En-Nozha »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue (limite du périmètre communal)
A l'Est et au Nord . Rues
A l'Ouest : Pareillement (Dépôt d'Alfa)

REQUISITION N° 60.138

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.138 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1973, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des logements ruraux située à Djerba, quartier Hadj Rehouma, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 2.075 m² environ

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Haï El-Hadj Rehouma »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Municipalité
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Zaouiet Hadj Rehouma
A l'Ouest : Saâd Dahmani, Messaoud et Mahmoud Chahbani

REQUISITION N° 60.139

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 60.139 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 août 1973, Monsieur Mohamed Salah Ben Kbélifa Es-Somâli, tunisien, demeurant à Cheikhat de Majel Belabbès, Délégation de Fériana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Barrouka, consistant en une terre propre au labour comprenant une maison d'habitation située à Henchir Barrouka, Cheikhat de Majel Belabbès, Délégation de Fériana, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, d'une contenance de : 300 ha environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Barrouka »
b) Qu'elle est la propriété exclusive du requérant en co-propriété avec les cinquante neuf co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin la séparant des Hemamma
A l'Est : Tribu des ouleds El Hadj
Au Nord : Le chemin d'Er-Richia
A l'Ouest : Les consorts Hemamma, c à d la limite du gouvernorat de Gafsa

REQUISITION N° 60.140

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 60.140 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1973, Monsieur Smida Ben Hamadi Thlithli, tunisien, agent technique, demeurant à Kasserine, Centre de Formation Professionnelle, faisant élection de domicile à Kasserine Cité-Est, N° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Kasse-

1740 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Novembre 1973

rine, Cité-Est Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 380 m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er-Riadh »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le lot N° 103 du plan de lotissement
A l'Est : Logements populaires
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Pareillement

REQUISITION N° 60.141

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.141 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1973, Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Mostefa Kacem, tunisien, agent aux Douanes à Tunis, demeurant à l'Aéroport de Tunis - Carthage, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété consistant en une parcelle de terre comprenant une villa à 1er étage et rez de chaussée située à Djemmal, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Djemmal d'une contenance de : 450 m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa El-Hana »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : M'hamed Kacem
A l'Est et au Nord : Chemin public
A l'Ouest : Ahmed Kacem

REQUISITION N° 60.142

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.142 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1973 Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Khélifa Chaltout, tunisien, receveur des P.T.T. demeurant au Poste des P.T.T. à la Pêcherie a demandé l'immatriculation d'une propriété consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Maharès, avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Maharès, d'une contenance de : 500 m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Habib Bourguiba
A l'Est et au Nord : Hachemi Derbal
A l'Ouest : T. F. N° 281.553

REQUISITION N° 60.143

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.143 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1973, Monsilur Mohamed Ben Hadj Taïeb Ben Ahmed Megdiche, tunisien, administrateur Hôpital de la Rabta demeurant à Tunis, Hôpital de la Rabta a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sfax, triq Téniour, Km. 5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 945 m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ezzahra »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin privé
A l'Est : Mahmoud Megdiche
Au Nord : Ahmed El Loumi
A l'Ouest : Chemin public

REQUISITION N° 60.144

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 60.144 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1973, la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre sur lesquelles sont construits 5 immeubles, située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 3.450 m2 environ

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Izdihar »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud-Est : Une rue projetée et au-delà Ali Dannoussi
Au Sud-Ouest : une rue projetée et au-delà Ali Dannoussi
Au Nord-Est : Une rue et au-delà Immeuble Ali Karoui
Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà Othman El-Karaouli

Deuxième parcelle :

Au Sud-Est : Carrefour des rues Taïeb M'hiri et Amor Ben Sliman
Au Sud-Ouest : Une rue projetée et au-delà les consorts M'Rad
Au Nord-Est : Une rue projetée
Au Nord-Ouest : Rue projetée et au-delà le Dispensaire.

REQUISITION N° 60.145

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.145 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1973, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre sur laquelle sont édifiés des logements populaires située à Djerba, El-Hara El-Kebira, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 8.165 m2 environ

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Haï El-Farah »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Diar El Yhoud
A l'Est : Saniet Bou-Abbès appartenant actuellement à la Municipalité
Au Nord : La Sénagogue des Israélites
A l'Ouest : Saniet El Manouchi

REQUISITION N° 60.146

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.146 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1973, La Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz «STEG», faisant élection de domicile à Tunis, 38, Rue Kamel Ataturk a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu situé à Zarzis, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 1.044 m² environ

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « STEG Zarzis »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, représentée par son P.D.G. Sadok Bahroun
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Khouja
A l'Est : Route Principale
Au Nord : S.T.EG.
A l'Ouest : Les vendeurs

REQUISITION N° 60.147

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 60.147 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1973, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre sur laquelle sont construits des logements populaires située à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 4.100 m² environ

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Haï El-Kaouafel »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud-Est : Une rue projetée
Au Sud-Ouest : Une rue projetée et au-delà la S.N.I.T.
Au Nord-Est : Une rue projetée et au-delà la Municipalité
Au Nord-Ouest : une rue projetée

REQUISITION N° 60.148

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.148 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1973, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Cité Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant des logements située à Djerba, Houmet Essouk Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 2.250 m² environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Haï El Istikrar »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de La Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public
A l'Est : Dour El Oukil, El Krami, et la Municipalité
Au Nord : Cité Populaire
A l'Ouest : Le nouveau quartier municipal

REQUISITION N° 60.149

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.149 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1973, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Haï Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des logements située à Oued Bou-Ali, Délégation de Kerkenah, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 660 m² environ

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Haï Bou-Ali »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de La Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Abdallah El Gechouri
A l'Est : Une sebkha
Au Nord : Ahmed Amara
A l'Ouest : Héritiers Chaghai

REQUISITION N° 60.150

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.150 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1973, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Haï Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 10 logements ruraux située à Essemar, Délégation de Tataouine, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de : 3.000 m² environ

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Haï Ennozha I »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de La Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Le vendeur

1742 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Novembre 1973

REQUISITION N° 60.151

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 60.151 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 septembre 1973, Monsieur Mohamed Bouraoui Madani, Tunisien, Président Directeur de Société demeurant à Tunis, 47 avenue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jaoufi Tataouine consistant en une terre nue propre à la construction située à Tataouine, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Tataouine d'une contenance de : 2 ha 85 a 69 ca environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Cité M.B.M. Tataouine »

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne d'Etudes et de Développement Immobilière, Société Anonyme au Capital de 55.600 Dinars, dont le siège social est au 47, Avenue Farhat Hached, à Tunis, représentée par son P.D.G. Monsieur Mohamed Bouraoui, le requérant

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Abdallah Ben Hadj Mohamed Babour El-Djelidi, Nouri Bouguila, Ouled Bou-Jlida, et Hadj Saïd Ben Moussa

A l'Est : Hadj Belgacem Ben M'hamed

Au Nord : Alli Ben Abdallah Ben Hadj M'hamed Babour El-Djelidi

A l'Ouest : La route de Médenine

REQUISITION N° 60.152

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.152 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1973, Monsieur Mostefa Ben Larbi Barguellil, Tunisien, Instituteur, demeurant à Ras-Djebel Rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Ras-Djebel Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 420 m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Er-Riadh »

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chedly Arafa

A l'Est : Abdesselem Attia

Au Nord : La route de la Plage

A l'Ouest : Avenue Habib Bouguiba

REQUISITION N° 60.153

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.153 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1973, Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Trabelsi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax, 14 Rue Hanon a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Sfax, Triq Gremda, Km. 15 Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 2.887 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « En-Nasr »

b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un passage

A l'Est : Jenane El Masmoudi

Au Nord : El Masmoudi

A l'Ouest : Triq Gremda

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Sliman, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mongia Bent Mohamed Béchir Ben Mohamed Et-Touhami El Abidi, épouse Ahmed Lakhdar Labidi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.281 déposée le 21 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 octobre 1972. La propriété bornée consiste en 2 parcelles propres au labour, d'une contenance dénoncée de 12ha, celle résultant du présent bornage est de 12ha 34a 10ca.

L'immeuble se trouve situé Cheikhat de la Marja, Henchir El Baten, Délégation de Bou-Salem, Gouvernorat de Jendouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première parcelle (D. 773) :

Nord : Héritiers Hadj Touhami

Sud : Un chemin public

Est : Titre 11.660

Ouest : Héritiers Mohamed Béchir sur partie et sur l'autre héritiers Hadj Touhami

Deuxième parcelle (811) :

Nord : Un chemin public

Est : Titre 155.711

Ouest : Héritiers Béchir Ben Touhami

Sud : Un chemin public

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bou-Salem, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Chabaane, située à Menzel Horr, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.032 par Monsieur Mahmoud Ben H'Mida El Mekki Chabaane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 octobre 1973 par Monsieur Fehri Chakroune, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda, située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.209 par Monsieur Amor Ben Tahar Haouas, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 octobre 1973 par Monsieur El Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Jenna, située à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.255 par Monsieur Mabrouk Bou Asker en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 octobre 1973, par Monsieur Hamda Ben Romdhan, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures au bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zahou El Bal, située à Cherguia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.276 par Monsieur Naji El Hanachi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 octobre 1973 par Monsieur Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudha, située à l'Ariana Route de Soukra km 7, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.339 par Monsieur Abderrahmane Krichane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 octobre 1973 par Monsieur Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nahla, située à l'Ariana Route de la Soukra km 7, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.349 par Monsieur Chedly Krichane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 octobre 1973 par Monsieur Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Cabinet de Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation, 63, Avenue Habib Bourguiba-Tunis.

Vente aux enchères publiques sur licitation et folle enchère d'une maison à usage d'habitation sise à Tunis, Rue Patrice Lumumba N° 6 et Rue Ali Trad, immatriculée sous le nom de « Alexis Marie » Titre Foncier N° 56.523.

L'adjudication aura lieu à l'audience des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice Boulevard Bab-Bénal du vendredi vingt trois novembre 1973 à neuf heures du matin.

Poursuivant : Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Hadj Salah Ben Taieb, demeurant à Tunis Rue Ben Nejma N° 24 ayant pour avocat Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 63, Avenue Habib Bourguiba.

Co-licitant 1) Madame Saida Bent Mohamed El Ahmar; 2) Madame Aziza Bent Mohamed Ben Hadj Salah Ben Taieb; 3) M. Férid Ben Mohamed Ben Hadj Salah Ben Taieb, demeurant tous à Tunis, Rue Patrice Lumumba N° 6.

Fol enchérisseur : Mme Aziza Bent Mohamed Ben Hadj Salah Ben Taieb, demeurant à Tunis 6, Rue Patrice Lumumba.

Procédure : Suivant jugement de la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis du 17 août 1973 Madame Aziza Bent Mohamed Ben Hadj Salah Ben Taieb, a été déclarée adjudicataire de l'immeuble mis en vente moyennant le prix de neuf mille dinars, outre les charges énoncées au Cahier des Charges.

L'adjudicataire n'a pas rempli ses obligations et ce malgré une sommation signifiée par exploit de Maître Mohamed Ben Lamine, Huissier Notaire à Tunis du 21 septembre 1973.

Désignation de la maison à vendre

Maison à usage d'habitation comprenant 3 pièces, cuisine et w.c. donnant sur l'Avenue Ali Trad à l'intérieur de la maison se trouve un patio et une cave, à l'extérieur de cette maison se trouvent deux pièces de petite dimension et un escalier donnant sur la villa occupée par la Dame Saida Bent Mohamed El Ahmar suivant l'état descriptif rédigé par l'huissier notaire Maître Mohamed Ben Lamine.

La maison peut être visitée tous les jours de la semaine le matin entre neuf heures et onze heures.

Mise à prix : Mille Dinars 1.000 Dinars.

Outre les frais de poursuites.

N. B. Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis pourront se porter adjudicataires (Décret du 8 août 1961).

Pour consulter le Cahier des Charges se présenter au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice à Tunis, Boulevard Bab-Bénal, où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements au Cabinet de Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation 63, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 1964

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie-Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 10 décembre 1973 à 9 heures du matin à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Younès Ben Salem Daghrir, commerçant demeurant à Sousse, Avenue Léopold Senghor.

Partie Saisie : David, Emile et Elise Tubiana, propriétaires, demeurant à Sousse, Avenue Président Habib Bourguiba.

Désignation du bien à vendre : La totalité de l'immeuble sis à Sousse, Route de Tunis, consistant en un terrain à bâtir, ayant une superficie de 1458 m² et immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le N° 200.444 et le nom de Charlotte Reine.

Mise à prix : Pour le lot unique : Mille Dinars (1.000 Dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

La visite des lieux se fera tous les dimanches.

L'Avocat Poursuivant

Maître Mohamed Bécheur

N° 1977

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie-Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 10 octobre 1973 à 9 heures du matin à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Monsieur le Receveur des Actes Judiciaires et Impôts Directs à Sousse en qualité de Curateur de la succession vacante de Khédija Bent Salem Ben Youssef.

Désignation des biens à vendre : 1°) Le 1/3 indivis de la totalité de la maison sise à Sousse, Rue du 9 avril N° 10 surelevée d'un premier étage.

2°) Une parcelle de terre complantée de 12 pieds d'oliviers sise au lieu dit « Khezama » limitée : au Sud : Fredj Mestiri; à l'Est : Mohamed et Ali Ben Mabrouk; au Nord : Younès Bazaa et à l'Ouest : Zobra Bent Bouraoui Mhenni.

Mise à prix : 1er lot : Quatre cents Dinars (400.000 Dinars);

2ème lot : Mille huit cents Dinars (1.800 Dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

La visite des lieux se fera tous les dimanches.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

Maître Mohamed Bécheur

N° 1978

Etude de Maître Abderrahman Alouiou, Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre, Tunis.

Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le vendredi 7 décembre 1973 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Crières du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Bld Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, S.A. dont le siège social est à Tunis 1. Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Monsieur Khatoui B. Slim, demeurant à Djedeida (Tunisie).

Objet de la Vente : Immeuble sis à Djedeida Tunisie ayant une superficie de 1355 m² et faisant l'objet du titre foncier « ST Cloud » N° 87.585.

Cet immeuble consiste en un jardin sur lequel il a été édifiée une maison d'habitation de 4 pièces, un couloir + 2 petites pièces, 2 cuisines, 2 WC, une salle de bain non installée, un débarras, une veranda, un puits et une petite pièce pour le moteur.

Cette maison est occupée par le saisi.

Mise à Prix : Trois Mille Dinars (3.000 dinars), outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 1986

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert de l'acte s.s.p. du 23 octobre 1973 enregistré A.C. le 25 octobre 1973, vol. 799, série bis, case 439, que Monsieur Bitan Sidney, à Tunis 26, Rue du Koweit, a vendu à Monsieur Habib Ben Salah Ben El Hadj Youssef Ben Salem, à Tunis, 3 Rue Ben Zayed, son fonds de commerce de Bijouterie, situé à Tunis 57 bis, Rue Djemaa Es-Zitouna.

Avis de cette vente a paru au Journal « La Presse de Tunisie » du 28 octobre 1973.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Sauveur Belhassen - Avocat à Tunis, 10, rue de Hollande, détenteur d'un exemplaire du contrat de la vente, dans un délai de 20 jours à dater de l'insertion de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de déchéance, forclusion et irrecevabilité.

Pour avis.

N° 1.983.

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE FRIGORIFIQUE ET BRASSERIE DE TUNIS

Société Anonyme au capital de 2.400.000 Dinars
Siège Social
Bab Saadoun - Tunis

AUGMENTATION DU CAPITAL

Il appert d'une décision du Conseil d'Administration en date du 11 octobre 1973, prise en conformité d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 29 mai 1973 par les actionnaires de la Société, que le capital a été porté de 2.080 000 D. à 2.400.000 D. au moyen de l'incorporation directe, à ce capital, d'une somme de 320.000 D. prélevée sur des réserves de bénéfices; le taux nominal de chacune des 32.000 actions composant ledit capital a été porté corrélativement, de 65 à 75 Dinars.

L'article 6 des statuts, relatif au capital social, a été modifié et complété en conséquence.

Deux extraits de chacun des procès-verbaux desdites délibérations de l'Assemblée Générale du 29 mai 1973 et du Conseil d'Administration du 11 octobre 1973 ont été déposés le 26 octobre 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait et Mention

Le Conseil d'Administration

N° 1967

S.T.U.M.E.T.A.L.

S.A. au capital de 420.000 Dinars
Siège Social
25, Rue Belhassen Ben Chaabane-Tunis

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 13 avril 1973, enregistré à Tunis (A.C.) le 22 septembre 1973, vol. 799, série ter, case 141, Monsieur G. de Maigret est coopté Administrateur de Stumetal en remplacement de Monsieur Carl Rudolph Moor démissionnaire.

Cette cooptation a été ratifiée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 mai 1973 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis (A.C.) le 22 septembre 1973, vol 799, série ter, case 142.

Deux exemplaires de chacun des deux procès-verbaux sus-indiqués ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 septembre 1973.

Le Conseil d'Administration

N° 1969

ELFOULADH

SOCIETE TUNISIENNE DE SIDERURGIE

S.A. au capital de 7.019.840 Dinars
Siège Social
122, Rue de Yougoslavie-Tunis

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Conformément à l'article 4 des statuts de la Société Anonyme « Elfouladh », le Conseil d'Administration de la Société, réuni le 6 avril 1971, a ratifié le transfert du siège social de son adresse initiale (195, Rue de la Kasbah à Tunis) à son adresse actuelle (122, Rue de Yougoslavie à Tunis).

Un exemplaire du procès-verbal du Conseil d'Administration du 6 avril 1971 visé pour timbre et enregistré à Tunis (A.C.1.) le 27 juillet 1973 volume : 4 série 5 case : 271 a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 1er août 1973.

N° 1972

Cabinet Juridique de la Fudiciaire Fis-comptor 7, Rue Amilcar-Tunis

SOCIETE TUNISIENNE

DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES

« S.T.U.C.O.M. »
Société Anonyme au capital de 90.000 Dinars
Siège Social
à Mégrine Er-Riadh, Angle de la route de Sousse et de la Roule de la Fonderie

AUGMENTATION DE CAPITAL

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 8 septembre 1973, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 18 octobre 1973, A.C. 1er Bureau Vol. 799, série bis case 357 et dont deux exemplaires ont été déposés le 19 octobre 1973, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que le capital de la Société Anonyme « Société Tunisienne de Constructions Métalliques » « S.T.U.C.O.M. », siège social à Mégrine Er-Riadh, angle de la route de Sousse et de la route de la Fonderie, précédemment fixé à 2.000 Dinars, a été porté à quatre vingt dix mille Dinars (90.000 Dinars), par incorporation de la Réserve Spéciale de Réévaluation à concurrence de 4.890.843 Dinars et des résultats et bénéfices sociaux à concurrence de 51.109.157 Dinars, et par compensation des créances de certains actionnaires anciens et nouveaux pour 32.000 Dinars.

Il est actuellement divisé en neuf mille actions (9.000 A), d'une valeur nominale de dix dinars (10 D) l'une, toutes nominales et entièrement libérées.

N° 1973

S.T.E.M.

SOCIETE TUNISIENNE

DES EMBALLAGES MODERNES

Société Anonyme au capital de 270.000 Dinars
Siège Social
Mégrine Riadh (Tunisie)
R.C. : Tunis 19.867

NOMINATION

DE PRESIDENT-DIRECTEUR

GENERAL

Par décision en date du 28 septembre 1973, le Conseil d'Administration a nommé

Monsieur Bertrand Dupré en qualité de Président-Directeur Général avec les pouvoirs les plus larges autorisés par la loi et notamment les pouvoirs y énoncés.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été enregistrés à Tunis le 19 octobre 1973 (A.C. 1, volume 5 série 5 case 362) et déposés au Greffe du Tribunal le 22 octobre 1973.

Par acte de délégation du 28 septembre 1973, Monsieur Bertrand Dupré, Président-Directeur Général délégué à Monsieur Jean Bouyjou Directeur par intérim, les pouvoirs de représentation et de gestion courante de la Société tels qu'ils y sont énoncés.

Deux exemplaires de l'acte de délégation ont été enregistrés à Tunis le 19 octobre 1973 A.C.1, volume 5, série 5, case 361 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 22 octobre 1973.

Le Conseil d'Administration

N° 1980

ETABLISSEMENTS

V. CONSTANTIN ET CIE

Société Anonyme

au capital de 131.400 Dinars

Siège Social

15 et 17 Rue Gamel Abdennacer-Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant délibérations de la Première Assemblée Extraordinaire du 7 octobre 1971 modifiées et complétées par les délibérations de la 2ème Assemblée Extraordinaire au 24 mai 1973 le capital social de la Société a été porté de 120.000 D. à 131.400 D. par la création de 570 actions nouvelles de 20 Dinars chacune toutes nominalives assorties d'une prime d'émission de 88D333 par actions totalisant 61.749D810 soit 11.400 Dinars de nominal et 50.349D810 de prime.

Ces actions nouvelles sont attribuées.

a) à concurrence de 277 actions en rémunération d'un apport en nature consistant en licences et droits de fabrication d'une valeur de 30.008D241;

b) et à concurrence de 293 actions en rémunération d'un apport en numéraire s'élevant à 31.741D569.

En conséquence de cette augmentation de capital l'article 7 (nouveau) devient comme suit.

Le capital social s'élève à cent trente et un mille quatre cents dinars.

Il est divisé en 6570 actions, d'une valeur normale de vingt dinars (20 D.) chacune.

Les actions sont nominalives :

Dépôts : 1°) Deux procès-verbaux de l'Assemblée Extraordinaire du 7 octobre 1971 enregistrés à Tunis le 8 septembre 1973 vol 4 série 5 case 748;

2°) Deux procès-verbaux de l'Assemblée Extraordinaire du 24 mai 1973 enregistrés à Tunis le 8 septembre 1973 vol 4 série 5 case 749;

3°) Deux listes de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 13 septembre 1973 vol 799 série ter case 32;

4°) Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 13 septembre 1973 vol 799 série ter case 31;

5°) Deux expéditions du rapport du commissaire aux apports enregistrés à Tunis.

Ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er novembre 1973.

Pour Extrait

Le Président

N° 1981

CONSTITUTION

DE SOCIETE ANONYME

RESSOURCES - TUNISIE

Société Anonyme

au capital de 400.000 D.

Siège Social

22. Rue Pierre de Coubertin

— TUNIS —

I. — Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé daté à Tunis du 18 septembre 1973, enregistré à Tunis A.C. le 12 octobre 1973, Vol. 799, série ter. case 371, dont un exemplaire a été préalablement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 septembre 1973, il est établi le statut d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Ressources Tunisie.

Objet : La fabrication et le commerce de tous produits chimiques et plus particulièrement des engrais à usage agricole ou industriel.

La recherche, l'étude, l'implantation et l'exploitation de toute industrie connexe ou accessoire des produits ci-dessus. La construction, l'acquisition ou la prise à bail d'usines, d'entrepôts, logements, hangars et tous autres se rattachant directement ou indirectement à l'activité de la Société.

La participation en Tunisie et en tout autre pays et sous quelque forme que ce soit, notamment d'apports de souscriptions, d'achat de titres ou de droits sociaux, d'association en participation, d'adhésion à des groupements d'intérêts économiques dans toutes sociétés ou entreprises industrielles, commerciales, financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social. Généralement, toute recherche, étude et mise au point, scientifique, technique et

technologique afférente à l'objet social ainsi que toute autre opération commerciale financière, mobilière et immobilière, se rapportant directement ou indirectement au dit objet social.

Siège Social : 22, Rue Pierre de Coubertin - Tunis.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital Social : 400.000 Dinars, divisé en 4.000 actions de 100 Dinars chacune, devant être libérées pour le quart au minimum.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er mai et se termine le 30 avril.

Administration : La Société est administrée par un Conseil de 3 membres au moins et de 12 membres au plus nommés pour 6 ans parmi les actionnaires par leur Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour faire ou autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale par la loi ou par les statuts est de sa compétence.

Commissaires : L'Assemblée Générale des actionnaires désigne pour trois ans un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Conseil d'Administration ou des Commissaires aux Comptes en cas d'urgence.

Affectation des bénéfices : Sur les résultats nets fournis par la balance du compte de Profits et Pertes, il sera prélevé :

1°) 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi.

2°) La somme nécessaire pour distribuer aux actionnaires un dividende statutaire de 12 % du montant des actions libérées.

3°) Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée des actionnaires.

II. — Constitution :

1°) Du procès verbal de l'Assemblée constitutive unique réunie le 12 octobre 1973 au siège social il appert :

— Que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

— Qu'elle a approuvé le statut et déclaré la Société définitivement constituée.

— Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs :

1) Monsieur Gérard Valkier,

2) Central Ressources Corporation.

3) Industrie Chimique Maghrébine
4) Société Nationale d'Investissements.
5) Western Hemisphere Resources Corporation.
6) Export Ressources Corporation. lesquels ont accepté leurs fonctions.

— Qu'elle nomme aux fonctions de Commissaire aux comptes pour trois ans, Monsieur Hassen Zghal, qui a accepté ses fonctions.

2°) Du procès-verbal du Conseil d'Administration remis le 12 octobre 1973 au siège social, il appert que Monsieur Valkier Gérard est nommé à l'unanimité, Président Directeur Général de la Société, avec des pouvoirs étendus.

III. — Dépôt :

Il a été déposé le 31 octobre 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :

— Le statut enregistré à Tunis, le 12 octobre 1973 vol. 799, série ter, case 369.
— La liste des souscripteurs enregistrée à Tunis, le 12 octobre 1973, vol. 799, série ter, case 369.
— La déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis le 12 octobre 1973, vol. 799, série ter, case 372.
— Le procès-verbal de l'Assemblée constitutive enregistré à Tunis le 30 octobre 1973, vol. 799, série ter, case 515.
— Le procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 octobre 1973, enregistré à Tunis, le 30 octobre 1973, vol. 799, série ter, case 516.

N° 1.987.

SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE

SOCIETE
DE REPRESENTATION GENERALE
IMPORT - EXPORT - PUBLICITE
CADEAUX DE FIN D'ANNEE
S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
6, Rue Annaba-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 17 mai 1973 enregistré à Tunis A.C. folio 797 case 142 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 22 mai 1973.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, dénommée : « REGIMEX PUBLICADEAUX ».

Capital : 1.000 Dinars — 100 parts de 10 Dinars chacune et divisé comme suit :
Tahar Karoui ... 20×10 ... 200
Med Ali Haddad ... 20×10 ... 200
Tarak B. Hamouda ... 20×10 ... 200
Daad Haddad ... 40×10 ... 400
Dinars : 1000

La Société a pour objet la représentation, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'approvisionnement d'une manière générale, en son nom et pour le compte de tiers, ainsi que la publicité.

Durée de la Société : 99 ans à partir du 1er mai 1973.
Monsieur Tahar Karoui est nommé Gérard de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1965

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date à Sfax, du 1er juillet 1973 enregistré même ville le 5 octobre 1973 folio 24 N° 96.
Dont deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 13 octobre 1973 sous le N° 2650.
Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Commerciale « Ennazaha ».
Objet : Le commerce des produits de consommation et d'épicerie de tous genres.
Siège Social : 61, Souk Bab Djebbi-Sfax.
Durée : 30 ans.
Capital : 2.500 Dinars.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mahmoud Elleuch, suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 1er juillet 1973 enregistré même ville le 5 octobre 1973, folio 24, N° 97, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 13 octobre 1973, sous le N° 2650.

N° 1966

SOCIETE
BOUZGUENDA FRERES
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 120.000 Dinars
Siège Social
Zône Industrielle de Chergua Rue N° 8
Tunis

CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 20 octobre 1973 enregistré en ladite ville A.C. 1 le 23 octobre 1973 vol 5 série 5 case 393 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 octobre 1973, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société Bouzguenda Frères », ayant pour objet tous travaux publics ou privés de bâtiments, routes, d'hydraulique, barrages, etc...

Durée : 99 années.
Siège Social : Zône Industrielle de Chergua Rue N° 8-Tunis.

Apports

1) en nature : par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Bouzguenda, de la totalité de son fonds de commerce d'entreprise de bâtiments sis à Sfax, Route de Gabès km3 lui appartenant et comprenant :
a) les éléments incorporels évalués à 10.000 Dinars
b) le matériel de transport, d'échafaudage, l'outillage et le mobilier et matériel de bureau le tout évalué à 86.000 Dinars
Soit au total de : 96.000 D.

2) en espèces : la somme de 24.000 Dinars apportée par Monsieur Abdelaziz Ben Ahmed Bouzguenda.

Capital social : Cent vingt mille dinars (120.000 Dinars) entièrement libéré et divisé en 12.000 (douze mille) parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Ahmed Bouzguenda est nommé Gérard pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Déclaration des créanciers

Les déclarations des créanciers éventuels de l'apporteur du fonds de commerce ci-dessus désigné, devront, sous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours de la présente publication au siège social de la Société, conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

Avis paru au Journal « La Presse et Al Amal » du 27 octobre 1973.

N° 1968

SOCIETE TUNISIENNE
DE REPRESENTATION
D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION
(AFRICA COMMERCIAL)

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 30.000 Dinars
Siège Social
9, Rue de Belgique-Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire daté du 30 septembre 1973 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 19 octobre 1973 vol. 5 série 5 case 352 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 23 octobre 1973.

1748 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Novembre 1973

L'Assemblée a pris les résolutions suivantes :

1°) Porter le capital social de la dite Société de vingt mille (20.000 D) à trente mille (30.000 D) par la création de cinq cents parts de vingt dinars (20 D) chacune attribuées aux personnes désignées dans ce Procès-Verbal.

2°) De rectifier les articles six (6) et (7) sept des statuts de la Société.

N° 1970

SOCIETE
AFRICA COMMERCIAL
S.A.R.L.
au capital de 30.000 Dinars
Siège Social
9, Rue de Belgique-Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 26 juin 1973, enregistré à Tunis A.C. 1, le 19 octobre 1973 vol. 5 série 5 case 353 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 23 octobre 1973.

Que Messieurs Djaoua Moncef et Rachid Fourati ont cédé les cinquante parts (50) de (20) vingt dinars chacune qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. Société Tunisienne de Représentation d'Importation et d'Exportation « Africa Commercial » à Monsieur Affès Abdessalem.

N° 1971

« AUX ARTISTES DU MEUBLE »
S.A.R.L.
au capital de 1.150 Dinars
Siège Social
21, Avenue de la Liberté-Tunis

CESSION DE PARTS - GERANCE

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 11 septembre 1973, enregistré dite ville le 8 octobre 1973 A.C. 1er Bureau vol. 799 série ter case 312, il résulte :

1°) que M. Jacques Boublil a cédé à M. Abdelaziz Baklouli, de nationalité Tunisienne, demeurant à Tunis, 21, Avenue de la Liberté, cent quinze parts (115 P) d'une valeur nominale de cinq dinars (5 D.) l'une, lui appartenant dans la sus-dite société;

2°) que M. Abdelaziz Baklouli a été nommé co-gérant; en conséquence, la Société est actuellement gérée par M. Jacques Boublil et M. Abdelaziz Baklouli, avec les pouvoirs les plus étendus : la signature des deux gérants est nécessaire pour engager la Société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 9 octobre 1973, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1974

SOCIETE TUNISIENNE D'OUTILLAGE
ET DE MACHINES OUTILS
(MAISON MERCIER S.A.R.L.)
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 10.000 Dinars
porté à 25.000 Dinars
Siège Social
34, Avenue Farhat Hached-Tunis
R.C. Tunis N° 35.251

D'un acte sous signatures privées, en date à Tunis du 24 octobre 1973, enregistré à Tunis A.C. le même jour, vol. 5, série 5, case 413, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 octobre 1973, il appert que :

— les membres de la Société sus-désignée ont procédé à une augmentation de capital en numéraire de 15.000 Dinars et ce, par voie de création de 1.500 parts nouvelles de numéraire de 10 dinars chacune, numérotées de 1.001 à 2.500, attribuées aux associés au prorata de leurs apports nouveaux;

De sorte que le capital social est fixé actuellement à 25.000 Dinars, divisé en 2.500 parts nouvelles numérotées de 1 à 2.500, entièrement libérées et réparties entre les associés en proportion de leurs droits respectifs.

— l'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
Abdelaziz Tili

N° 1975

SOFCOR
27, Rue Alexandre Dumas
Gérant : Kharrat Habib Sfax

DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1973 enregistré à Sfax le 26 juillet 1973 folio 10 case 31 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 21 septembre 1973 N° 2631, il est constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L.

Dénomination : Ezzouhour;
Objet : Commerce de produits alimentaires fruits et légumes;
Siège Social : km8 Route El Ain-Sfax;
Capital : 1.000 Dinars;
Durée : 30 ans;
Gérance : Monsieur Mohamed Kamoun est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 1976

SOCIETE TUNISIENNE
DE MECANIQUE AUTO S.A.R.L.
au capital de 9.000 Dinars
Siège Social
18 bis Rue Cyrus Le Grand-Tunis

D'une délibération datée du 3 octobre 1973, enregistrée à Tunis A.C.1. le 23 octobre 1973, vol 5, série 5, case 391.

Monsieur Moncef Kallel est nommé co-gérant avec les mêmes pouvoirs que Monsieur Ahmed Kallel et qu'une seule signature de l'un des gérants est valable et suffisante pour engager la Société.

Ainsi que l'article 11 des statuts a été modifié.

Deux exemplaires de la dite délibération ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 octobre 1973.

N° 1979

MINOTERIE
SEMOULERIE MODELE
DE SIDI FATHALLAH
S.A.R.L.
Capital Social
Trois mille six cents Dinars
(3.600 Dinars)
Siège Social
19, Rue Gamal Abdelnasser
— TUNIS —

Augmentation de capital

Par décision collective des associés du 23 janvier 1973, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis (A.C.) les :

1) 25 avril 1973, vol. 796, série ter, case 506,
2) 26 mai 1973, vol. 797, série bis, case 235,
3) 25 juin 1973, vol. 3, série 5, case 677,
4) 26 juillet 1973, vol. 4, série 5, case 248,
5) 27 août 1973, vol. 798, série bis, case 597,
6) 25 septembre 1973, vol. 5, case 158, série 5,
7) 24 octobre 1973, vol. 799, série 1, case 273.

Le capital social a été porté de 3.600 Dinars divisé en 720 parts de 5 Dinars chacune à la somme de Dinars 127.080 divisé en 720 parts de Dinars 176.500 chacune et ce par l'incorporation au capital d'une somme de 123.480 Dinars prélevée sur les réserves.

Les articles 6 et 7 des Statuts ont été modifiés en conséquence.

Dépôt : Deux expéditions du procès-verbal de la décision collective du 23 janvier 1973 ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er novembre 1973.

Pour extrait :
L'un des gérants

N° 1.985.

« COMPTOIR
DE COMPTABILITE »
Ben Abbès Salem
20, Rue M'Hamed Ali - Tunis

CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.
« Sté Chammakhi Frères »

Par acte sous seings privés en date du 8 octobre 1973, enregistré à Tunis le 8 octobre 1973, volume 5, série 5, case 239, dont deux copies du Statut ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 2 novembre 1973 qu'une Société & Responsabilité Limitée a été créée ayant pour objet Import - Export produits tunisiens non réglementés et chaussures.

Durée : 10 ans.
Siège Social : 35, Rue de Commission - Tunis.
Raison Sociale : Société Chammakhi Frères.
Capital Social : 6.000 Dinars.
Gérance : Monsieur Salem Chammakhi a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.985.

SOCIETE « STAR-HUIL » S.A.R.L.
Au Capital de : 52.000 Dinars
Siège Social : 4, Rue de Suède, Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte sous seings privés en date du 3 octobre 1973, (enregistré à Tunis, le 22 octobre 1973 vol. 5, série 5, case 370), il appert que la Société Kliche & Frères, S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars, dont le siège social est à Zarzis, dûment autorisée par tous ses membres, a cédé, moyennant les clauses et conditions indiquées au dit acte, la totalité des cinquante (50) parts sociales lui appartenant dans la Société « Star-Huil » S.A.R.L. au Capital de 52.000 Dinars

et dont le siège social est à Tunis, 4, rue de Suède à Messieurs :
1°) Mahmoud Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Fitouri Soula,
2°) Mustapha Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Fitouri Soula,
3°) Tahar Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Fitouri Soula,
4°) Abdelhamid Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Fitouri Soula
5°) Boulbaba Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Fitouri Soula.

A concurrence de Dix (10) parts sociales à chacun des cessionnaires.

Deux exemplaires de l'acte de cession dont s'agit ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 31 octobre 1973.

Pour Avis

N° 1989

SOCIETE TUNISIENNE
DE CONFECTION « SO.TU.CO »
S.A.R.L. Au Capital de 12.000 Dinars
6, Rue Ali Bach Hamba,
Le Bardo

Il appert d'un acte s.s.p. du 7 octobre 1973, enregistré à Tunis le 18 octobre 1973, volume 5, série 5, case 335 que Mr Habib Zhouna a vendu aux personnes désignées dans l'acte l'intégralité des parts qu'il possède dans la Société Tunisienne de Confection « So. Tu. Co. » 6, Rue Ali Bach Hambra, le Bardo.

Par le même acte Mr Mohamed Salah Ben Ammar est désigné Gérant de la Société en remplacement de Mr Habib Zhouna, démissionnaire.

N° 1990

SOCIETE EFERT
S.A.R.L.
Au Capital de 60.000 Dinars
3, Rue Sénéaur Gallini
Bélvédère — Tunis

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 août 1972, enregistré à Tunis le 18 octobre 1973, vol. 5, série 5, case 341, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 9 octobre 1973, le Capital de la Société qui est de 30.000 Dinars est passé à 60.000 Dinars par augmentation de la somme de 30.000 Dinars par voie d'incorporation du compte courant Chedly Hanayen.

Le Gérant

N° 1991

AUTRES SOCIETES

COOPERATIVE DE COMMERCE
DE LA DÉLÉGATION DE SOUSSE

Capital Social : 50.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Habib Thameur, Sousse

CONVOCATION

Messieurs les souscripteurs à la Coopérative de Commerce de la Délégation de Sousse « COOP » sont convoqués le dimanche 25 novembre 1973 au local de la Cellule Destourienne M'Hamed Maarouf, Avenue Habib Bourguiba à Sousse :

1) A 10 heures du matin en Assemblée Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) Rapport d'activité du Conseil d'administration pour les Exercices 1969, 1970, 1971 et 1972.
b) Approbation des comptes pour les exercices écoulés.
c) Rapport des Commissaires aux Comptes.
d) Quitus pour le Conseil d'Administration.

2) A 11 heures du matin et dans le même local en Assemblée Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
a) Reconversion de la Coopérative en Société Anonyme dans sa forme initiale « Société Commerciale du Centre » (COOP).
b) Modification de la décision de l'Assemblée Extraordinaire du 28 février 1966, portant augmentation du Capital Initial de la Société.
c) Election des membres du Conseil d'Administration.
d) Nomination des Commissaires aux Comptes.

Cette Convocation tient lieu de Convocation Individuelle.

Le Président

N° 1982

LAROUSSI MARZOUKI
IMPORT — EXPORT
GABES

Monsieur Laroussi Marzougui, commerçant demeurant à Gabès, actionnaire de la Société de développement Commercial et Touristique et en abréviation « SODECOT », dont le siège social est à Tunis, 14, Place Moncef Bey, porte à la connaissance des tiers, qu'il ne reconnait aucune valeur légale aux deux procès verbaux de l'Assemblée Générale Ordinaire et de l'Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 15 septembre 1973, publiées au Journal Officiel de la

1750 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Novembre 1973

N° 1984