Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30,
Vu l'arrêté MN° 63 en date du 5 juin 1970, instituant le permis de recherches du 3e groupe N. 148.747, situé au lieu dit « Djebel Bou Hamida », Gouvernorat de Tunis, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines le 30 mars 1973 sous le numéro 216.589, présentée par l'Office National des Mines;
Sur le rapport du Directeur des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 4 juin 1976 inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 148.747, institué par l'arrêté MN° 63 du 5 juin 1970.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953, sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines, à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 9 novembre 1973
Pour le Ministre de l'Economie Nationale
Le Secrétaire d'État auprès du Ministre
de l'Economie Nationale
MEKKI ZIDI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA