Le Ministre de l’Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l’arrêté MN° 110 du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches du 3e groupe N. 156.024, situé au lieu dit « Diar Oulad Hadj Ahmed », Gouvernorat de Tunis, en faveur de l’Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines le 30 mars 1973, sous le numéro 216.581, présentée par l’Office National des Mines.
Sur le rapport du directeur des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1976, inclus le permis de recherches du 3ème groupe N° 156.024, institué par l’arrêté MN° 109 du 8 juin 1970.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l’article premier ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l’article 33 du décret du 1er janvier 1953, sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d’exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines, à peine de nullité deux mois au moins avant l’expiration dudit permis.
Tunis, le 9 novembre 1973
Le Ministre de l’Economie Nationale
CHEDLI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA