Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30.
Vu l'arrêté MN° 115 du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.807, situé au lieu dit « Oued Medjerjer », Gouvernorat de Béja, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines le 6 avril 1973, sous le numéro 216.593, présentée par l'Office National des Mines.
Sur le rapport du Directeur des Mines duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 7 juin 1976, inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 166.807, institué par l'arrêté MN° 115 du 8 juin 1970.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953, sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines, à peine de nullité deux mois au moins, avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 9 novembre 1973
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA