Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 70-37 du 27 janvier 1970, fixant les effectifs et la rémunération des membres des cabinets ministériels;
Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973;
p. 2083Vu le décret N° 72-412 du 29 décembre 1972, portant répartition par articles des crédits ouverts par la loi de finances N° 72-87 du 27 décembre 1972;
Décrétions :
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de la Jeunesse et des Sports la création d'un emploi de Chargé de Mission,
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er août 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Fait à Tunis, le 6 décembre 1973
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre.
HÉDI NOUIRA
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)
Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, imposables à compter du 1er janvier 1974 ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1973-1974 (Usines et Piles à Huiles) commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)
Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents à l'année 1973 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)
Le Président de la Commune de Sahline Sidi Ameur Moatmeur a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1972, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)
Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables pour les années 1970 - 1971 - 1972 et 1973, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.)
Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1969, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)
Le Gouverneur Maire de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1973 sont déclarées définitivement closes.
p. 20842084 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Décembre 1973
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)
Le Président de la Commune de Tébourba a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1970 sont déclarées définitivement closes.
Il leurs rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)
Le Président de la Commune de Gafsa a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1973-1975, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)
Le Président de la Commune de Gafsa a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1973-1975, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.)
Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1969-1973 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.)
Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1973, sont déclarées définitivement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)
Le Président de la Commune de Mégrine a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1973-1975 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.)
Le Président de la Commune d'El Ain a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1973 ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1972-1973 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
p. 2085Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
MINISTERE DES FINANCES
de mise en recouvrement des rôles de la taxe de contrôle et de surveillance applicable aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes pour l'année 1971-1972 (période allant du 1er avril 1971 au 31 mars 1972).
Le Ministère des Finances a mis en recouvrement sur tout le territoire de la République Tunisienne, les rôles de la taxe de contrôle et de surveillance applicable aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes pour l'année 1971 - 1972 (période allant du 1er avril au 31 mars 1972).
Ces rôles sont déposés aux Recettes des Finances dans les circonscriptions desquelles se trouve situé chaque établissement assujetti.
EMPRUNT TUNISIEN 3% 1892
Tirage : 5 juillet 1973
Remboursement : 1er octobre 1973
Obligations de 5 DTU
20.780 21.540 761
Coupures de 500 millimes
409.339 à 344 = 6
409.352 à 363 = 12
409.368 à 382 = 15
409.390 à 396 = 7
409.402 à 403 = 2
409.406 = 1
409.421 à 425 = 5
409.427 à 428 = 2
409.431 = 1
409.439 à 442 = 4
409.447 à 454 = 8
409.456 = 1
409.461 à 471 = 11
409.482 à 496 = 15
409.502 à 513 = 12
409.527 à 531 = 5
409.534 à 537 = 4
409.542 = 1
409.545 = 1
409.548 à 553 = 6
409.562 à 568 = 7
409.571 à 572 = 2
409.575 à 588 = 14
409.591 à 592 = 2
410.023 à 026 = 4
410.029 à 036 = 8
410.038 à 050 = 13
410.053 à 067 = 15
410.080 à 086 = 7
410.090 à 098 = 9
410.112 à 117 = 6
410.120 à 130 = 11
410.156 à 160 = 5
410.164 = 1
410.188 à 196 = 9
410.221 = 1
410.227 à 234 = 8
410.250 à 252 = 3
410.262 à 266 = 5
410.271 à 280 = 10
410.284 = 1
410.286 à 289 = 4
410.291 à 336 = 46
410.338 à 339 = 2
410.344 à 349 = 6
410.357 à 367 = 11
410.380 = 1
410.382 = 1
410.384 à 393 = 10
410.410 = 1
410.416 à 419 = 4
410.424 à 429 = 6
410.443 = 1
410.464 à 466 = 3
410.472 à 475 = 4
410.487 à 490 = 4
410.495 à 499 = 5
410.525 à 550 = 26
410.558 à 562 = 5
400
TUNISIE 3% 1902-1907
Tirage : 9 mai 1973
Remboursement : 1er août 1973
523 obligations de 5 DTU
9.166 à 9.688
540 obligations de 500 millimes
314.444 à 314.445 = 2
314.450 à 314.455 = 6
314.457 à 314.473 = 17
314.483 à 314.515 = 33
314.527 à 314.539 = 13
314.544 à 314.548 = 5
314.552 à 314.568 = 17
314.577 = 1
314.580 à 314.584 = 5
314.586 à 314.587 = 2
314.596 à 314.602 = 7
314.604 à 314.619 = 16
314.622 à 314.625 = 4
314.637 à 314.642 = 6
314.646 à 314.656 = 11
314.662 à 314.676 = 15
314.682 à 314.695 = 14
314.702 à 314.758 = 57
314.760 = 1
314.762 = 1
316.336 à 316.353 = 18
316.356 à 316.360 = 5
316.367 à 316.382 = 16
316.384 à 316.390 = 7
316.392 = 1
316.401 à 316.411 = 11
316.414 à 316.426 = 13
316.436 à 316.447 = 12
316.450 à 316.455 = 6
316.460 à 316.488 = 29
316.498 à 316.522 = 25
316.527 à 316.534 = 8
316.543 à 316.553 = 11
316.558 à 316.568 = 11
316.570 à 316.576 = 7
316.580 à 316.602 = 23
316.607 à 316.608 = 2
316.619 à 316.623 = 5
316.628 à 316.631 = 4
316.645 à 316.650 = 6
316.658 à 316.706 = 49
316.708 à 316.709 = 2
316.713 à 316.718 = 6
316.721 à 316.750 = 30
2086 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Décembre 1973
Emprunt 5 % 1964 pour contribuer au financement du Plan Triennal.
8ème tirage d'amortissement
Echéance de remboursement : 31 décembre 1973
Les porteurs des titres de l'Emprunt 5% 1964 pour contribuer au financement du Plan Triennal sont informés qu'il a été procédé au huitième tirage au sort des titres de l'Emprunt sus-visé conformément aux dispositions de la loi N° 64-16 du 21 mai 1964.
Ce huitième tirage d'Amortissement a porté sur :
- 54.012 obligations nominatives de 5 Dinars
- 336 obligations nominatives de 50 Dinars
712 obligations nominalives de 100 Dinars représentant pour l'ensemble une valeur nominale de 358.060 D.
Les numéros sortis et qui seront appelés au remboursement à partir du 31 décembre 1973 figurent aux trois tableaux ci-après :
LISTES NUMERIQUES
I. — Obligations nominatives de cinq Dinars
| 71.372 à 71.709 = | 338 | 574.100 à 574.316 = | 217 |
|---|---|---|---|
| 72.476 à 74.425 = | 1.950 | 576.317 à 586.475 = | 10.159 |
| 78.427 à 78.577 = | 151 | 605.087 à 607.909 = | 2.823 |
| 78.579 à 78.618 = | 40 | 607.999 à 609.620 = | 1.622 |
| 79.621 à 80.028 = | 408 | 611.621 à 612.827 = | 1.207 |
| 80.030 à 80.061 = | 32 | 613.828 à 620.744 = | 6.917 |
| 80.063 à 80.323 = | 261 | 741.498 à 742.179 = | 682 |
| 80.325 à 80.385 = | 61 | 742.184 à 743.463 = | 1.280 |
| 80.388 à 81.476 = | 1.089 | 743.466 à 745.974 = | 2.509 |
| 81.478 à 81.924 = | 447 | 746.975 à 747.322 = | 348 |
| 81.926 à 82.377 = | 452 | 747.326 à 747.358 = | 33 |
| 82.379 à 82.398 = | 20 | 747.361 à 747.403 = | 43 |
| 82.401 à 83.219 = | 819 | 747.407 à 747.927 = | 521 |
| 83.221 à 83.575 = | 355 | 747.930 à 748.290 = | 361 |
| 83.577 à 84.801 = | 1.225 | 748.294 à 748.480 = | 187 |
| 112.201 à 112.598 = | 398 | 748.483 à 748.678 = | 196 |
| 112.600 à 113.106 = | 507 | 748.682 à 749.998 = | 1.317 |
| 116.109 à 116.143 = | 35 | 750.002 à 750.378 = | 377 |
| 116.146 à 118.340 = | 2.195 | 750.381 à 750.573 = | 193 |
| 121.517 à 122.060 = | 544 | 750.576 à 750.638 = | 63 |
| 123.061 à 124.327 = | 1.267 | 750.641 à 751.559 = | 919 |
| 124.329 à 124.456 = | 128 | 751.562 à 751.978 = | 417 |
| 138.845 à 139.084 = | 240 | 751.981 à 753.317 = | 1.337 |
| 156.254 à 156.291 = | 38 | 753.321 à 754.691 = | 1.371 |
| 566.187 à 571.859 = | 5.673 | ||
| 572.860 à 573.099 = | 240 | Total = 54.012 |
II. — Obligations nominatives de cinquante Dinars
| 2.768 à | 2.771 = | 4 |
|---|---|---|
| 2.782 à | 2.797 = | 16 |
| 2.808 à | 2.812 = | 5 |
| 2.823 à | 2.839 = | 17 |
| 2.850 à | 2.855 = | 6 |
| 2.866 à | 2.876 = | 11 |
| 2.887 à | 2.939 = | 53 |
| 3.443 à | 3.527 = | 85 |
| 3.538 à | 3.554 = | 17 |
| 3.565 à | 3.641 = | 77 |
| 3.652 à | 3.675 = | 24 |
| 3.678 à | 3.698 = | 21 |
| Total = 336 |
III. — Obligations nominatives de cent Dinars
| 1 à | 3 = | 3 |
|---|---|---|
| 779 à | 865 = | 87 |
| 916 à | 950 = | 35 |
| 1.001 à | 1.005 = | 5 |
| 1.960 à | 2.004 = | 45 |
| 2.080 à | 2.128 = | 49 |
| 2.179 à | 2.180 = | 2 |
| 2.206 à | 2.216 = | 11 |
| 2.242 à | 2.319 = | 78 |
| 8.631 à | 8.769 = | 139 |
| 8.777 à | 8.793 = | 17 |
| 8.819 à | 8.914 = | 96 |
| 8.940 à | 9.067 = | 128 |
| 9.077 à | 9.093 = | 17 |
| Total = 712 |
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
LISTE DES PROMOTEURS AGREES
POUR L'IMPLANTATION D'INDUSTRIES PRODUISANT EXCLUSIVEMENT POUR L'EXPORTATION
entre le 24 mai et le 6 septembre 1973,
EUTRICO INTERNATIONALE S.A. (non résidente)
4. Route de l'Ariana - Tunis
Confection de prêt à porter
Beige
FRANCO FELIX S.A. (non résidente)
34. Rue Pierre de Coubertin
Fabrication de Chaussures
Italien
ATLAS - S.A.R.L.
- Menzel Bourguiba
Confection de vêtement
Allemand
SOPCOPRAG
194, Rue Houcine Bouzaiane - Implantation Radès
Mantage de Colliers de Serrage
Tunisien
GRANUPHOS
- Port de Sfax
Granulation d'hyperphosphate
Tunisien - Participation Etrangère 30 %
SOCIETE MECANIQUE GENERALE
POUR L'AFRIQUE DU NORD
- Entreprise de Construction de Motocycles,
Cyclomoteur et Véhicules pour l'Agriculture
Italien
INTERNATIONAL TEXTILE « INTERTEX
- Rue Bach Hamba - Bizerte
Confection
Tunisien
OLAF-CUNO
- Enfida
Confection de tablier en nylon
Allemand
SOCIETE TUNISIENNE EUROPE DE CONFECTION
STECO
Kochbati Mohamed
15, Rue Farhat Hached - Le Bardo
Implantation - Radès
Confection
Tunisien
ENTREPRISE 1000 JEANS
Turki Mohamed
31, Rue de la Grande Mosquée - Sfax
Confection de vêtement de travail et pantalons Jeans.
Tunisien
TRICOTAGE FABRIEK CHARMA BV.
Bouhadjar Gouvernorat de Sousse
Confection de sous vêtements et survêtements
Hollandaises
WINNEN - BORGI - SFAX
Avenue Hédi Chaker - Sfax
Confection de vêtement de travail et d'uniformes militaires
Allemand 70 % - Tunisien 30 %
LES AGGLOMERES
Rue Taieb Mehiri - Mégrine
Création d'une fabrique de liège Agglomères blanc et noir
Tunisien
SOCIETE TUNISIENNE DES ETABLISSEMENTS HAGEM
Implantation - Sousse - Route de Monastir
Fabrication de chaussures en textiles
Simili cuir, peau de mouton pour bébés et enfants et confection de vêtements pour bébés et enfants
Hollandais 65 % Tunisien 35 %
TUNIRAMA - INDUSTRIES - S.A.R.L.
Banlieue de Tunis
Potentimètres à couche de carbone et composante électronique
AGRO - Institut
8 Munchen 21. Bauderers - Trasse 1. - R.F.A.
Production laine d'Angora - Ain-Draham
Allemand
MANUFACTURE CENTRALE DE CONFECTION
MAKNI
MCCM -
21, Rue Charles de Gaulle - Tunis
Confection de vêtements - Tunis
Tunisien
ITECO (Principauté de Monaco)
Confection de pantalons - Tunis
Français
MADER TUNITEX S.A.R.L.
Horst Mader
Elsa - Brandstrom - STR. 20 - R.F.A. -
Usine de Tricotage - Ouardanine
Allemand
M. NACEUR BELKHIRIA (OLFA)
48, Rue Nahas Pacha - Tunis
Confection
Implantation à Tunis
Tunisien
CENTRAL RESSOURCES CORPORATION
919, Third Avenue New York
Fabrication de phosphates mono-amoniaque
Implantation à Gabès
Hollandais
SOCIETE TUNISIENNE D'ARTICLES CHAUSSANTS
(SOTAC)
14. Avenue de la République - Hammam-Lif
Culottes-bébés
Implantation à Hammam-Lif
Tunisienne.
INTERCONFECTION
5, Rue Charles de Gaulle
Confection de vêtements
Implantation à Tunis
Tunisienne
SOCIETE EL KAHENA
54. Boulevard Bab Benat
Extension : Atelier de confection
Implantation à Tunis
Tunisienne
SINUTEX
Dahl Walter
Confection de vêtements hommes et enfants
Implantation à Sousse
Allemande
AL KIMIA
5 - 7, Rue Flatters - Tunis
Tripolyphosphates de Soude
Implantation à Gabès
Tunisienne.
AVIS AUX IMPORTATEURS
ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon signé le 3 mars 1960 est reconduit pour une nouvelle période d'un an), à compter du 1er Avril 1973.
Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. N. 21 du : 11 Mai 1973.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :
I — DROITS ET DOUANE :
Les produits japonais à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation au Japon bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II — PRODUITS LIBERES :
Les produits tunisiens bénéficient du régime des autorisations automatiques d'importation au Japon pour autant que ce régime est applicable aux produits similaires originaires et en provenance d'autres pays.
Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés au Japon sans limitation contingentaire sont :
p. 2088— Amandes, abricots sèches, huiles d'olives, poils de chèvres et de chameaux, l'artre brut, lie de vin, os de seiche (usage d'engrais), huile essentielle (essence de citron, essence de néroli, eau de fleurs d'orangers, essence de myrte, essence de romarin), éponges de lièges non ouvragés, phosphates et hyperphosphates, ciment, minerais de fer, boyaux.
De leur côté les produits originaires et en provenance du Japon bénéficient du régime de libération fixé par l'avis N° 106 du Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie du 29 Octobre 1969.
Les principaux produits japonais, bénéficiant de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :
— Tabacs en feuilles, filets de pêche en forme ou en nappes, véhicules et matériels pour voies ferrées, vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires sans moteur, moteurs à explosion ou combustion interne à pistons, machines pour l'industrie textile (à l'exception des métiers à tisser et leurs accessoires), machines agricoles, machines et appareils pour l'industrie minière, machines et appareils médicaux, machines à coudre, machines et appareils électriques, (transformateurs, générateurs, moteurs électriques, lampes électriques portatives,) machines et appareils de communications (appareillage de téléphonie), fils et câbles, isolateurs en toutes matières, verres plats, articles de bureau, articles de sport, articles en caoutchouc, pellicules à usage photographique et cinématographique, produits pharmaceutiques (à l'exception des médicaments conditionnés pour la vente au détail), machines-outils, machines et appareils de bureau.
III — CONTINGENTS GLOBAUX :
Les produits tunisiens suivants sont autorisés à l'importation au Japon dans la limite des contingents globaux :
Légumes secs, pickles, câpres et olives en fûts, dattes, huiles de grignons d'olives, vins et liqueurs, os de seiches (servant pour l'aiguisage), plomb, mercure, sel, lièges ouvragés, conserves de tomates, dentelle à la main, broderie à la main, tapis, autres produits de l'artisanat (non compris les fez et chéchias).
Par ailleurs les produits originaires et en provenance du Japon bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie, bénéficient notamment de ce régime :
— Thé vert et thé noir, tissus de coton, tissus de laine (à l'exception des couvertures), chaussures, tissus de fibres synthétiques et artificielles.
IV — CONTINGENTS BILATERAUX
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts aux produits originaires et en provenance du Japon dans les conditions suivantes :
| Dollars US Monnaie de compte | |
|---|---|
| — Poissons congelés | 450.000 |
| — Soie grege | 25.000 |
| — Tissus de soie | 25.000 |
| — Articles de bonneterie divers (à l'exclusion des chaussettes) | 30.000 |
| — Autobus | 60.000 |
| — Motocycles et vélocipèdes à moteur | 30.000 |
| — Bâteaux de pêche et navires | P.M. |
| — Appareils photographiques, et cinématographiques | 30.000 |
| — Récepteurs et radios, radios-transistors, et magnétophones | 80.000 |
— Jouets S.B
— Montres et réveils 8.000
— Articles de faïence et en porcelaine 15.000
— Jumelles et briquets S.B.
— Contingents foire 50.000
En ce qui concerne les produits suivants :
Récepteurs de radio et magnétophones, les importateurs devront déposer dans un délai de 21 jours, à compter de la date de publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne, une demande sur papier libre, correspondant à leurs prévisions d'importations annuelles accompagnée d'un timbre-réponse.
Dans la limite du quota qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importations.
V — MODALITÉS DE PAIEMENT :
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Japon s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 publié au J.O.R.T. des 3, 6 et 10 Janvier 1961.