Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 juin 1952, relatif au dénombrement de la population;
Vu le décret du 10 mars 1955, étendant les dispositions du décret du 12 juin 1952, relatif au dénombrement de la population, aux admonissements d'ordre économique;
Vu le décret N° 70-64 du 25 février 1970, portant organisation et attributions de l'Institut National de la Statistique;
Vu l'avis du Ministre du Plan.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il sera procédé par les autorités administratives et conformément aux modalités que celles-ci adopteront, à un recensement général de la population et des logements.
ART. 2. — La date et la durée des opérations seront fixées par arrêté du Premier Ministre.
ART. 3. — A cet effet il est institué :
a) une Commission Centrale du Recensement;
b) un Comité Consultatif du Recensement;
c) des Commissions Régionales du Recensement.
ART. 4. — La Commission Centrale du Recensement prévue dans l'alinéa a) de l'article 3 est responsable de la préparation, du contrôle et de l'exécution des différentes opérations sur le terrain. Elle a notamment pour rôle d'une part de préparer et de rassembler les plans et cartes des villes, des agglomérations et des secteurs nécessaires pour la conduite des opérations sur le terrain et d'autre part d'assurer le concours des Ministères en personnel et en moyens pour la réalisation des opérations.
ART. 5. — La Commission Centrale du Recensement présidée par le Ministère du Plan ou son représentant comprend :
- Le Directeur de l'Institut National de la Statistique;
- Le Directeur des Statistiques Démographiques et Sociales de l'Institut National de la Statistique, Rapporteur;
- Les Directeurs de l'Administration Régionale et de l'Administration Communale du Ministère de l'Intérieur;
- Le Directeur de l'Administration Centrale du Ministère de la Défense Nationale;
- Le Directeur de la Topographie et de la Cartographie du Ministère de l'Équipement;
- Le Médecin-Directeur de la Campagne de Médecine Préventive au Ministère de la Santé Publique;
- Un Représentant du Parti Socialiste Destourien.
ART. 6. — Le Comité Consultatif du Recensement prévu à l'alinéa b) de l'article 3 a pour mission d'examiner les questions d'ordre technique relatif au Recensement et notamment de donner son avis
p. 130sur le contenu des questionnaires et des informations qu'on souhaite obtenir.
ART. 7. — Le Comité Consultatif du Recensement est composé comme suit :
- Le Directeur de l'Institut National de la Statistique, Président;
- Le Directeur des Statistiques Démographiques à l'Institut National des Statistiques, Rapporteur;
- Les Représentants des différents départements choisis parmi les fonctionnaires chargés de diriger le bureau du Plan ou particulièrement concernés par les problèmes de la population et des logements,
- Le Directeur de l'Office National de la Population et du Planning Familial;
- Le Représentant de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger de la Formation Professionnelle et de l'Emploi;
- Le Chef de la Section de Démographie au Centre d'Etudes et des Recherches Economiques et Sociales.
ART. 8. — Les Commissions Régionales du Recensement, prévues à l'alinéa (c) de l'article 3, sont responsables de l'exécution des opérations de recensement sur le terrain, sur la base des principes et des documents préalablement établis et adoptés par la Commission Centrale du Recensement.
ART. 9. — Les Commissions Régionales du Recensement ont à l'échelle des régions les mêmes attributions que la Commission Centrale du Recensement; elles ont en particulier pour rôle :
- d'assurer le recrutement du personnel nécessaire pour les opérations du dénombrement;
- d'assurer les meilleures conditions en moyens et en matériel pour la réalisation des opérations.
ART. 10. — Les Commissions Régionales du Recensement présidées par les gouverneurs groupent :
- des Représentants de l'Institut National de la Statistique;
- Les Représentants des Départements constituant la Commission Centrale de Recensement;
- Les Représentants des Couplés de Coordination;
- Les Représentants des autorités locales.
ART. 11. — Les Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui se concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 janvier 1974
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA