Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 28 janvier 1974, portant premier renouvellement partiel du permis de recherches du 3ème groupe, constitué de 124 permis élémentaires (N° 123.392 à 123.515), intitulé « STAHSEHIB », en un permis de recherches dit « M’Zinda-Nord » (6 permis élémentaires)

Le Ministre de l’Economie Nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 39 et 40;

Vu l’arrêté MN° 1634 du 20 octobre 1966, instituant le permis de recherches du 5ème groupe N° 123.392 à 123.515 en lieu dit « Synclinal Stah-Séhib », gouvernorat de Gafsa en faveur de la Compagnie Nouvelle des Phosphates du Djebel M’Dilla (CIPHOS) dont le siège social est au 9, Rue du Royaume d’Arabie Sécodée (Tunia);

Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines le 17 août 1971 sous le N° 189.929 à 189.934, présentée par la Compagnie Nouvelle des Phosphates du Djebel M’Dilla;

Vu l’avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 15 mars 1972;

Vu la convention conclue entre l’État et la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa signée le 21 juin 1973 et portant dissolution de la CIPHOS en faveur de la Compagnie des Phosphates de Gafsa;

Sur le rapport du Directeur des Mines;

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 19 octobre 1974 le permis institué par arrêté N° 1634 du 20 octobre 1966 en un permis intitulé « M’Zinda-Nord » et constitué de 6 permis élémentaires (N° 189.929 à 189.934). Ce permis est défini par les repères suivants :

206 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 29 Janvier 1974

ART. 2. — Au cours de la nouvelle période visée à l'article 1er ci-dessus, la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa devra effectuer des travaux de recherches régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à 10512 D.

ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis de recherches, de permis d'exploitation ou de concession, devra être enregistrée à la Direction des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 28 janvier 1974

Le Ministre de l'Equis-sion Nationale
CHEDLI AYARI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

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