Décret N° 74-136 du 28 février 1974 portant transformation d'emplois au Ministère de la Santé Publique

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972;

Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973;

Vu le décret N° 72-297 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier des personnels du Ministère de la Santé Publique;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1973 les transformations d'emplois réparties conformément au tableau ci-après :

478 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Mars 1974

Art. 2. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 février 1974

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Auxiliaires spécialisés de la Santé Publique

(Educateurs sanitaires)

ANNEE 1972

8ème échelon :

Taieb Ben Hamed, à compter du 16 février 1972
Mustapha Belaïd, à compter du 16 mai 1972

6ème échelon :

Hasnaoui Bayaoui, à compter du 1er janvier 1972
Hédi Mobsni, à compter du 1er avril 1972
Ahmed Krimi, à compter du 16 août 1972

4ème échelon :

Mohamed Salmi, à compter du 1er janvier 1972
Rachid Kharrat, à compter du 1er janvier 1972
Abdelaziz Azaïez, à compter du 1er janvier 1972
Touhami Khelil, à compter du 1er janvier 1972

ANNEE 1973

9ème échelon :

Taieb Ben Hamed, à compter du 16 août 1973
Mustapha Belaïd, à compter du 16 novembre 1973

8ème échelon :

Tijani Chaffia, à compter du 1er mai 1973
Hadj Rebeh, à compter du 16 mai 1973

7ème échelon :

Hasnaoui Bayaoui, à compter du 1er juillet 1973

6ème échelon :

Mohamed Ziadia, à compter du 16 décembre 1973

5ème échelon :

Abdelaziz Azaïez, à compter du 1er juillet 1973
Salmi Mohamed, à compter du 1er juillet 1973
Kharrat Rachid, à compter du 1er juillet 1973
Touhami Khelil, à compter du 1er octobre 1973

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

LISTE D'APTITUDE

ANNEE 1972

Au grade d'Ingénieur Général

Zouhir ben Lakhel, à compter du 1er janvier 1972

TABLAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ANNEE 1972

Programmeurs

Pour le 4ème échelon :

Taoufik Bel Arbi, à compter du 1er décembre 1972
Rachid Saffar, à compter du 1er décembre 1972
Abdessatar Boudali, à compter du 1er décembre 1972
Noureddine Hassine, à compter du 1er décembre 1972
Taoufik Labbane, à compter du 1er décembre 1972
Youssef Maghroum, à compter du 1er décembre 1972

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de Korba a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1974 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Avis de délimitation d'une terre collective

dans le Gouvernorat de Médenine

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives, modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et de l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre dite Dhahar sise à Amadet Zeghaia de la Délégation de Béni-Khadach, Gouvernorat de Médenine occupée par la fraction El Ataoua.

Limites de la terre :

Au Sud : Versant des eaux de Ras Oued Elkhacheh à Katrat Er-R'mal de Ras Oued Zghaia, Sod Kahil, versant des eaux de Wajah Taroud, El Hariga et Ras Maâla.

Au Nord : Territoire de la Délégation de Matmata du côté Zmarten, Touil Om El Kasba, le versant des eaux avec El Argoub, entre Oued Zmarten et Oued El Hallouf jusqu'à Hagfat Abd-Eddaiem,-delà jusqu'à Katrat Er-R'mal.

A l'Ouest : Katrat Er-R'mal jusqu'à Ksar Ghilane puis jusqu'à Khacham El Hagfa.

A l'Est : Rasfat Zghaia, Fom Eddoura, Dafaâ Marzouk, Ras El Kram, Ras Oued Es-Sdir, Rasfet Oued Berrasf, Om El Hoshas, Bir Ezzoui et Om El Kasba.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

480 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Mars 1974

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 60468

GOUVERNORAT DE GABIS

Suivant réquisition N° 60468 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Mohamed Moncef Ben Senoussi Ben Ahmed Lagha, Tunisien commerçant demeurant à Gabès, 3ème circonscription a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Kahbi consistant en une terre de labours située à Bou Chema, Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 4ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ouehda.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant 2) son frère Mohamed Rachid par moitiés entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin de la conduite du Gaz.

A l'Est : Cheikh Cherif et Houcine Ben Ahmed et consorts

Au Nord : El Gueraoui Ben Mohamed Ben Salem et consorts.

A l'Ouest : La route de Tunis.

REQUISITION N° 60469

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60469 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Mahfoudh Meddeb Tunisien agent de Société demeurant à Sousse, 32 rue El Maar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse, Hai Khezama Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 775 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hafedh

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir El Ouahchi

A l'Est : Abdelaziz Abdelali

Au Nord et à l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 60470

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60470 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Béchir Ben Ammar Djedidi Tunisien comptable demeurant à Hammam-Sousse rue Hédi Chaker a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hammam-Sousse, rue Hédi Chaker Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tijani Bourghiss et Hédi Bouaouina.

A l'Est : Ahmed Halloul

Au Nord : Béchir Latiri sur partie et sur le restant Ammar Djedidi.

A l'Ouest : La rue Hédi Chaker.

REQUISITION N° 60471

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60471 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Sadok Ben Sadok Ben Ali El Messelmani Tunisien commerçant demeurant à Sfax, 11 rue Mongi Baly a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre complantée située à Triq Haboua km9, délégation de Sfax Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 14481 m2 40.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Messelmani.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ellouze et El Fki.

A l'Est : Un passage et au-delà Ellouze

Au Nord : Ben Amor et Elloumi.

A l'Ouest : Chaâbane et El Fki.

REQUISITION N° 60472

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60472 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Ahmed Ben Ayed Trifi Tunisien infirmier demeurant à Sfax, route de l'Ain km1,2 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Rafraf Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Nessim

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, pour un demi, 2) son épouse Tahou Nicolle, française, née à Paris le 12 août 1942, sans profession, demeurant avec le requérant, pour un demi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Ali Bougline.

A l'Est : Salah Bougline.

Au Nord : La plage.

A l'Ouest : Borhane Er-Rais.

REQUISITION N° 60473

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60473 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur M'hamed Ben Hassen Ben Mohamed El Houachi Tunisien officier de la garde nationale demeurant à Medenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa clôturée située

à la Hamma de Gabès, Hai Debdaba N° 26 Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale d'El Hamma, d'une contenance de 225 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Chifa.

A l'Est : Avenue Debdaba.

Au Nord : Mokhtar El Mechri.

A l'Ouest : Ammar Ben Salah.

REQUISITION N° 60474

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60474 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Ameur Ben Mohamed Mihoub Ben Khelifa Ben Hassine Tunisien inspecteur des P.T.T. demeurant à Sousse, rue de Carthage a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une huilerie située à Zaremdine Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Jemmal d'une contenance de : 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Es-Sedk

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route.

A l'Est : Héritiers Brahim Ben Othman Cherif et consorts

Au Nord : Mohamed Mabrouk Rabah et consorts.

A l'Ouest : Ameur, Mongi et Sassi, enfants de Mohamed Mihoub.

REQUISITION N° 60475

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60475 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Othman Tunisien commerçant demeurant à Bizerte, 20 avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Triq Ben Othman consistant en une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers située à Bizerte, la Corniche, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 3500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ben Othman.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La piste forestière.

A l'Est : Melk Fontana.

Au Nord et à l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 60476

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 60476 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Brahim Ben Chihou Ben Houcine Et-Tekiki Tunisien journalier demeurant à Tunis, 28 rue des Juges a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles de terre de culture située au Cheikhat de Abouna, Délégation de Sillana Gouvernorat du Kef Justice Cantonale de Sillana d'une contenance de : 10 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Arbia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Sa partie complémentaire à Gacem El Klabi.

A l'Est : Un jesr de terre la séparant de ardh feu Ali Ben Mohamed Djelassi.

Au Nord : Oued Tamrit.

A l'Ouest : Un chemin.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Un jesr de terre avec ardh Hadj Mabrouk.

A l'Est : Melk Gacem El Klabi.

Au Nord : La route de Tunis.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Et-Tebari s'y trouvant avec ardh Cheikh Fredj Nessiri.

Au Nord : Oued Temrit.

A l'Ouest : El Blata s'y trouvant; la limite se continue jusqu'à l'Ouest du chemin.

REQUISITION N° 60477

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60477 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Abdesselam Ben Salah Ben Taieb El Louati Tunisien commerçant demeurant à Sfax Triq El M'harza, km 1,5 N° 41 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khenafess 33 consistant en une parcelle de terre clôturée renfermant un garage située à Sfax Triq Soukra, km 3,5 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 23 a 35 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Abdesselam.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la P. 142 du cadastre de Sfax El Maou, secteur I (titre possessoire 122 Merkez Damak).

REQUISITION N° 60478

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60478 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Ali Ben Choucha ne Chebbah, Tunisien, Directeur de la maison du Peuple de Sousse demeurant à Sousse, rue Habib Thameur, immeuble Gaddas a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée: Souani Dar Ez-Zaâk consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Ksar Helal route de Monastir Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 680 m2 environ.

482 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Mars 1974

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée villa Mohamed Medhat.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour un demi dans l'indivision 2) son épouse Habiba Bent Naceur Bettarcha, tunisienne, née en 1944, sans profession, demeurant avec le requérant, pour un demi dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Amor Zaâg

A l'Est : Hassen Zaâg.

Au Nord : Route de Monastir par où la voie d'accès.

A l'Ouest : Tahar Sanaâ.

REQUISITION N° 60479

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60479 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Abdelaziz Ben Hadj Sadok Belghith Tunisien expert comptable demeurant à Sfax avenue Hédi Chaker a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terres propres à la construction située à Sfax, plage de la poudrière Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 6000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Khalij.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : La mer

A l'Est et au Nord : Un terrain vague.

A l'Ouest : T.F. 248715

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Construction El Borgi.

A l'Est et au Nord : Un terrain vague.

A l'Ouest : Une tabia.

REQUISITION N° 60.480

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.480 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Roger Bondoux Français, Président Directeur d'une Société au Vénézuela, demeurant à Vénézuela, faisant élection de domicile chez Monsieur Habib Jemali, demeurant à Sousse, route de Tunis, 260, rue Khezama, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Skanes, près de la Mosquée Saiadi, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 3500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâada.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son épouse Decnop Mriolle, par moitiés entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassine Safta

A l'Est : Salah Baccar et Hamadi Talha

Au Nord : Ahmed Laouiti

A l'Ouest : Héritiers Haddad.

REQUISITION N° 60.481

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.481 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Khachroum Ben Ali Ben Kilani, Tunisien, Fellah, demeurant à Henchir M'sadder, Sedjenane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée En-Nekhal, consistant en une parcelle de terre agricole située à Henchir M'sadder, Sehabna, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 8 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henchir M'sadder

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant 2) son frère Ahmed 3) leur frère Khemais, 4) leur frère Salah, 5) leur frère M'barek, 6) leur frère Saâd, 7) leur frère Mohamed, 8) leur sœur Fatma, leurs cousins, 9) Brahim B. Taïeb B. Kilani 10) Bettaïeb B. Mabrouk B. Kilani, 11) son frère Kilani, 12) leur sœur Fatma, 13) leur sœur Ouagada, 14) leur sœur Djemia, 15) Salha B. Ali B. Kilani, 16) sa sœur Thélija, 17) M'bar-ka Bent Mabrouk B. Kilani, 18) Rebh Bent Abdallah B. Atallah, épouse Mabrouk B. Kilani, 19) Taïeb B. Kilani.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : P. 8 du T.F. 145 911

A l'Est : Hensia El Keninia

Au Nord : P. 7 de T.F. 145 911

A l'Ouest : T.F. 145 924.

REQUISITION N° 60.482

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.482 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Fethi Ben Mohamed Ben Hamouda El Affès, Tunisien, Fabricant de chaussures demeurant à Sfax Avenue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Ben Selima consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sfax Triq El Mahdia, km 7, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1325 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amel.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed et Mohamed enfants de Mansour El Affass.

A l'Est : Nasr Ben Slima.

Au Nord : El Beya Bent Mohamed El Baklouti.

A l'Ouest : Une zenka.

REQUISITION N° 60.483

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.483 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 février 1974 Monsieur Ahmed Ben Hedi

li Ben Salah El Abed, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Ksibet Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison d'habitation située à Ksibet Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rim.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue projetée

A l'Est : Route Sousse-Therayet

Au Nord : Héritiers El Abed

A l'Ouest : Héritiers Kacem El Abed.

REQUISITION N° 60.484

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.484 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Slaiem Seghaier Tunisien, Docker, demeurant à Sousse, Sfaya, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Sfaya consistant en une parcelle de terre comprenant des constructions située à Sousse quartier Sefaya, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 9000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sfaya.

Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) Rekaya Bent Said El Béchir, veuve Mahmoud Seghaier, 3) Sallouha Seghaier veuve Béchir Zorgati, 4) El Hedhili Seghaier, 5) Halima Seghaier, épouse Mahmoud Sayah, 6) Hedhilia Seghaier, épouse Ben Abdallah Hédi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bedai et El Allaiech

A l'Est : Hamouda Essid

Au Nord : Boussetta

A l'Ouest : Salah Saidi et Consorts.

REQUISITION N° 60.485

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.485 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Ahmed Ben Ahmed Ben Hadj Belfadhel El Fakhfakh, Tunisien, Professeur, demeurant à Sfax, Triq Essoltania km 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant un houch et des arbres fruitiers, située à Sfax Triq Essoltania, km 5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 6400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Boustan Khédija.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Elouati et héritiers Mohamed Fakhfakh

A l'Est : Aicha Bent Hadj Mohamed El Fakhfakh et Chedly Barkallah.

Au Nord : Héritiers Mahmoud El Fakhfakh

A l'Ouest : Héritiers M'hamed El Fakhfakh.

REQUISITION N° 60.486

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.486 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Ahmed Ben Salah B. Ahmed El Djeziri, Tunisien, Ouvrier de Cinéma, demeurant à Bizerte, rue de Sousse N° 25, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Bizerte, Oued El Merj Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Melk Ahmed Djaziri

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route.

A l'Est : Domaines de l'Etat

Au Nord : Le terrain de la Marine et Mohamed Ben Amor

A l'Ouest : Mohamed Salah Belkhechine.

REQUISITION N° 60.487

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.487 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Abdelhamid Ben Hadj Sassi Souguir, Tunisien, Professeur, demeurant à Sousse rue Massicault, Immeuble Boussetta, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sousse Hai Ezzahra près de l'Office de l'Huile, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 870 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Bouthaina.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route publique

A l'Est : Taieb Ghalleb et Mahmoud Arfa

Au Nord : Terrain de l'Office de l'Huile

A l'Ouest : Mohamed B'dira.

REQUISITION N° 60.488

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.488 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Salah Ben Mahmoud Ben Salah Mansour, Tunisien, Greffier à la Cour d'Appel de Sousse, demeurant à Ouerdanine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en parcelle de terre renfermant une maison d'habitation en cours de construction située à Ouerdanine, Hai Ennouhoudh, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 600 m2 environ.

484 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Mars 1974

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Ouns.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Moussa Ben Salem Ben Hadj Ahmed Mansour

A l'Est : Route publique

Au Nord : Mohamed Ben Nejma

A l'Ouest : Route publique.

REQUISITION N° 60.489

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.489 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Mohamed Jari, Tunisien Fellah, demeurant à Bizerte rue Sidi Thabet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre au labour située à Henchir El Lazam, Banlieue de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 8 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Brahim Hakim.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed Lazzam

A l'Est : Un sentier

Au Nord : La route publique

A l'Ouest : Hamda Djebali sur-partie et sur le restant Ardh Mohamed Djebali.

REQUISITION N° 60.490

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.490 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Hadj Mohamed Chelaifa, Tunisien, Fellah propriétaire, demeurant à Mahdia, avenue Béchir Sfar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 5 olivettes située à Henchir Melloul, Cheikhat de Sidi Bennour, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 10 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Gherous Chelaifa.

Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de Ali Ben Hadj Mohamed Chelaifa, à savoir ses enfants, 1) le requérant, 2) Mohamed, 3) Romdhane, 4) Mohamed Taoufik, 5) Herra dite Khedija, épouse Mahmoud Ben Hassen Hadj Romdhane, 6) Jamila, épouse Ahmed Ben Ali Djebara, 7) Farida, épouse Hassine Ben Mustapha Hamza et sa veuve, 8) leur mère Kmar Bent Ahmed Hamza, non remariée, dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle (154 pieds d'oliviers) «Jenane Ben Hamza»

Au Sud : Héritiers Hadj Ali Ben Salah, Ayada Bent Salah Derouiche, Khelifa El Jaar et Khelifa Ben Djilani Kachour

A l'Est : Un sentier Agricole

Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

Deuxième parcelle (122 pieds d'oliviers) «Djenane Ben Dellala» :

Au Sud et à l'Est : Un chemin

Au Nord : Mohamed Ben Hassen Bennour El Mahdaoui.

A l'Ouest : Mohsen Ben Ali Ben Hadj Hamouda.

Troisième parcelle (140 pieds d'oliviers) «Jenane Saiadi » :

Au Sud : Abdelaziz Ben Ali Ben Hassen Hadj Hamouda

A l'Est : Héritiers Salah Sadok

Au Nord : Hassine Naouar

A l'Ouest : Un chemin.

Qutrième parcelle (57 pieds d'oliviers) «Jenane El Mtouren»

An Sud Hassine Naouar

Al'Est : Mohsen Ben Ali Ben Hassen Hadj Hamouda, Ahmed Ben Ali Letaief et Zehoui Krifa

Au Nord : Ouled Frej

A l'Ouest : Un chemin.

Cinquième parcelle (88 pieds d'oliviers) «Jenane El Bekkai»

Au Sud : Mohamed Ben Hassen Bennour

A l'Est : Un chemin

Au Nord : Héritiers Hassen Letaief

A l'Ouest : Mohsen Ben Ali Ben Hassen.

REQUISITION N° 60.491

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.491 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 février 1974 Monsieur Mohamed Ben Hassen Ajimi Chamkhi, Tunisien, Tailleur, demeurant à Kairouan Bab El Khoukha rue Kedidi N° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Kairouan rue Kedidi N° 5, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La rue

A l'Est : Dar Ben Slama

Au Nord : Dar Ben Said

A l'Ouest : Dar Said.

REQUISITION N° 60.492

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 60.492 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 février 1974 Monsieur Mohamed Sebti Ben Mabrouk Ben Mohamed Seghaier Ben Retib El Guetari Tunisien, Controleur d'Hôtel, demeurant à Gafsa Hai Ennour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Gafsa Hai Ennour, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 378 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yasmina.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Ahmed Ben Magtouf El Hamrouni
A l'Est et au Nord : Une avenue
A l'Ouest Sa partie complémentaire au vendeur Charfeddine Ben Mohamed Salah Ben Lachkham.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Bostane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moheddine Ben Mohamed Ben Kacem El Marzougui et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28462 déposée le 23 novembre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 décembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1971 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 8000 mètres carrés, celle résultant du présent bornage provisoire en quête est de 8780 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul trik bir El Karma conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Le titre foncier N° 125631 puis Mohamed El Abed et Aleya Nanna.
• Au Sud-Ouest : Trik Bir El Karma.
• Au Sud-Est : Trik Bir El Karma.
• Au Nord-Est : Mohamed Ben Ali Hamouda.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salha Mohamed Salah, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jaouhara dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi M'rad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28769 déposée le 18 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 avril 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 728 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 719 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet cité Jebli (triq Djedid) rue El Foul conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue El Foul.
• Au Nord-Est : Mohamed Ben Ali Ben Chehida.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Mohamed M'rad et héritiers Hédi Ben Mohamed M'rad.
• Au Sud-Est : Mohamed Laribi dit Mezgar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Landoulsi Habib Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Sabah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hédi El Kassar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28837 déposée le 29 janvier 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 août 1973 à la propriété bornée consiste en une parcelle de terre labourable d'une contenance dénoncée de 1 ha 75 a environ.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Bouzine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Boubaker Ben Messaoud et titre 91119.
• A l'Est : T. 91317.
• A l'Ouest : T. 91119 Fredj Ben Kilani Lahzemi, héritiers Hadj Khemais et domaine public.
• Au Sud : T. 91527.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Asmi Abdelwaheb Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar En-Nassim dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Taieb Felfel en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28890 déposée le 3 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 octobre 1972 à la propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec un terrain nu d'une contenance dénoncée de 250 mètres carrés et celle résultant du présent bornage est de 170 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à El Fehri, rue Farhat Hached conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Les héritiers Sghair Ech-Chérif.
• Au Sud-Est : La rue Farhat Hached.
• Au Sud-Ouest : Les héritiers Mohamed Ben Touila El Menaouar.
• Au Nord-Ouest : La rue Ibn Sina.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamouda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yasmina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ech-Chaâbani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29166 déposée le 11 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 270 m² celle résultant du présent bornage est de 249 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Ben Othman Chaâbani.

Au Nord-Est : R. 29170.

Au Sud-Ouest : Abdelkader Ben M'hamed Ben Mohamed Bou-Choucha Ech-Chaâbani.

Au Sud : R. 29167.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ech-Chaâbani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29167 déposée le 11 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1973 à la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 220 m² celle résultant du présent bornage est de 207 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hédi Ben Mohamed Ben Ahmed Bou Choucha.

Au Sud : Une rue projetée.

A l'Est : R. 29169 et R. 29170.

A l'Ouest : Abdelkader Ben M'hamed Ben Mohamed Bou Choucha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Fella dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Echaâbani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.168 déposée le 11 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 425 m², celle résultant du présent bornage est de 472 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée

A l'Est : Réquisition N° 29.177

Au Sud : Titre foncier N° 59.935.

A l'Ouest : Abdelkader Ben M'hamed Ben Mohamed Bou Choucha Echaâbani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclarations des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Ennajah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Echaâbani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.169 déposée le 11 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 200 m², celle résultant du présent bornage est de 218 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Réquisition N° 29.170

Au Sud : Une rue projetée

A l'Ouest : Hédi Ben Mohamed Bouchoucha

A l'Est : Réquisition N° 29.172.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Jamal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Echaâbani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.175 déposée le 11 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 400 m², celle résultant du présent bornage est de 419 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue projetée

A l'Est : Réquisition N° 29.176

Au Sud : Titre foncier N° 59.935

A l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed Bou Choucha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Noura dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Echaâbani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.176 déposée le 11 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 405 m², celle résultant du présent bornage est de 405 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue projetée
A l'Ouest : Réquisition N° 29.177
Au Sud : Titre foncier N° 59.935
A l'Est : Salah Ben Mohamed Bouchoucha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ridha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Echaâbani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.177 déposée le 11 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mai 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 370 m², celle résultant du présent bornage est de 390 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue projetée
A l'Ouest : Hédi Ben Mohamed Bouchoucha
Au Sud : Titre foncier N° 59.935
A l'Est : Salah Ben Mohamed Bouchoucha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Jerjir Youssef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Aicha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahfoud Bouabid en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.397 déposée le 6 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1972. La propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 1200 m², celle résultant du présent bornage est de 1214 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Mehrez, Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Anane Anane et Luvens
Au Sud-Est : Société El Jazira
Au Sud-Ouest : Société El Jazira
Au Nord-Ouest : Moncef Bouabid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Médenine, le Gouverneur de Médenine, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Masmoudi située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29528 par Monsieur Mohamed Ben Taieb Masmoudi seront effectuées le 28 mars 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abdelaziz Ben Salah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Ardh Dahbi situé à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29542 par Monsieur Fredj Ben Younès Dahbi Boussaa seront effectuées le 26 mars 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abdelaziz Ben Salah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Ferjani située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29549 par Monsieur Ferjani Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Abdelkader seront effectuées le 27 mars 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE BEJA

4. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Gaâfour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.649 par Monsieur Salem Ben Rejeb El Oueslati, seront effectuées le 22 mars 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abdelaziz Konzali, géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Gaâfour.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

5. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Ardh Zeribi située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.955 par Madame Zohra Bent Mohamed Zeribi, seront effectuées le 25 mars 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Chaouachi géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant le Tribunal de Kairouan.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Zitouna située à M'saken dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.380 par Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Hadj Gacem Boujnah, seront effectuées le 28 mars 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hamda Hamrita géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Justice Cantonale de M'saken.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Izdihar située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29075 par SNIT en qualité de propriétaire sera effectué le 22 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Et-Taâmir XII, située à Cherguia Cheikhat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29110 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 1er avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Et-Taâmir XIII située à Cherguia Cheikhat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29207 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 1er avril 1974 par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Et-Taâmir 14 située à Cherguia Cheikhat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29208 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 1er avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Slim située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29213 par Monsieur Béchir Ben Lamine Ali Koubaa en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1974 par Monsieur Deldoul Abdallah Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Iskan I située à Kerch El Ghaba Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29215 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 12 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mesken Ariana située à Kerch El Ghaba Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29217 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 13 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant les P.T.T de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mostakbal située à Kerch El Ghaba Djebel Lahmar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29218 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 13 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h devant les P.T.T de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Rafahia située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29228 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 12 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mesken Ariana I située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29231 par SNIT en qualité de propriétaire sera effectué le 22 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h devant les P.T.T de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Rafahia I située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29232 par S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 23 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant les P.T.T de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Rafahia II située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29233 par S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 23 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 devant les P.T.T de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Zouaghi située à Somrane dont l'immatriculation a été requise sous

le N° 29248 par Madame Halima Bent Kablouti Ezzouaghi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 19 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Rafahia 3 située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29269 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 23 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Rafahia 4 située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29270 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 24 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Rafahia 5 située à Choutrana Cheikhat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29271 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 13 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Rafahia 6, située à la Cherguia Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.272 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Rafahia 7 située à Choutrana Cheikhat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29273 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 12 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Rafahia 8 située à Choutrana Cheikhat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29286 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 13 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Rafahia 9 située à Choutrana Cheikhat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29287 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 15 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Rafahia 10 située à Choutrana Cheikhat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29288 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 15 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Rafahia 11 située à Choutrana Cheikhat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29289 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 16 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Rafahia 12 située à Choutrana Cheikhat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29290 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 16 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Rafahia 13 située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29335 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 24 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Khadra II située à El Khadra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29363 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 2 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Kadhra II située à El Kadhra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.364 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Khadra II située à El Khadra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.365 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

490 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Mars 1974

GOUVERNORAT DE TUNIS

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Errafahia 14 située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.434 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 H 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Errafahia 15 située à P'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.448 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Errafahia 16 située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.449 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 H 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Jouhri située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.459 par Monsieur Zehana Ben El Adel Ben M'hamed Ben Dana Djouini en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 avril 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.467 par Monsieur Béj Bien Hassine El Bejaoui en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 avril 1974 par Monsieur Ben Melek Hédi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité de la Marsa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Errafahia 17 située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.498 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 H 30 devant les P.T.T de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Errafahia 18 située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.499 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Errafahia 19 située à Cherguia Cheikhat de l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.500 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ennozha située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.531 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant les P.T.T de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ennasim située à Douar Chott dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.532 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Houda située à Tunis Triq El M'Charga dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.545 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Khadra située à El Khadra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.557 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Tanya située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.594 par Madame Mattews de Bors Tarya Tatiana veuve Raould Mattews en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mars 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Mosquée de Sidi Abdelaziz.

GOUVERNORAT DE TUNIS

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Khadra située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.602 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 avril 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Houda situé à Djebeniana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.921 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 avril 1974 par Monsieur Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Djebeniana.

GOUVERNORAT DE SFAX

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Houda située à Sidi Gherib dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.042 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 avril 1974 par Monsieur Bakkour Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Ouard située à Bir Ali Ben Khelifa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.043 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 avril 1974 par Monsieur Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant la délégation de Bir Ali Ben Khelifa.

GOUVERNORAT DE SFAX

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Khaoui El Ghezal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60050 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 avril 1974 par Monsieur Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30 devant le bureau du Omda de Sidi Gherib.

GOUVERNORAT DE SFAX

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Echchouhada située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.051 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 avril 1974 par Monsieur Bakkour Béel Haimi, sous le nom de Sidi Gherib Gémètre Assermenté du Service Topographique.

GOUVERNORAT DE SFAX

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Habib située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.100 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 avril 1974 par Monsieur Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ennour située à Djebeniana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.115 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 avril 1974 par Monsieur Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

49. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Essaâda située à Djebeniana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.116 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 avril 1974 par Monsieur Bakkour Abdelhamid Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 H 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

50. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Bou Ali située à Ouled Bou Ali dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.149 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 avril 1974 par Monsieur Bakkour Abdelhamid, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 H 30 devant le bureau du Omda de Ouled Bou Ali.

EXTRAIT DU J.O.R.T. du 26 Février 1974

REQUISITION N° 29.702

GOUVERNORAT DE NABEUL

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 29.702, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 février 1974 : Madame Sallouha Bent Mostefa Essouri et non Madame Sallouha Bent Mostefa Ennouri.

A l'Ouest : Hédi Ben Abderrahman Guemira et non :

A l'Ouest : Hédi Ben Abderrahman Guira.

Le reste sans changement.

492 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Mars 1974

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décrite toute responsabilité quant à la série des annonces

FONDS DE COMMERCE

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous-seings privés en date à Tunis du 11 février 1974, enregistré à Tunis A.C. le 18 février 1974, volume 801, série ter, case 490, il appert que la Société « La Tulipe », Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.500 Dinars, 49 Avenue de la Liberté à Tunis a donné en gérance libre à Monsieur Naji Ben Mohamed Ghamissou pour une période d'une année commençant le 1er janvier 1974 et finissant le 31 décembre 1974, le fonds de commerce de restaurant exploité dans l'un des trois locaux formant le complexe de son siège social, 49, Avenue de la Liberté à Tunis. En conséquence La Société « La Tulipe », n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Naji Ghamissou durant sa gérance.

N° 351

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 18 février 1974, enregistré à Tunis (A.C.) le 23 février 1974, vol. 801, série bis, case 529, Madame Paule Senac Dupuy, épouse Maurois Marcel, a vendu le fonds de commerce d'extincteurs et de matériel pour agglomérés lui appartenant, connu sous le nom « Etablissements René Dupuy » sis à Tunis, 57, Avenue de Carthage avec les éléments corporels et incorporels qu'il comporte, à Mademoiselle Mireille Caruane, demeurant à Tunis, 24, Rue du Caire.

Les créanciers devront produire leurs états de créances entre les mains de Maître Mokhtar Maâref, Avocat à Cour de Cassation 50, Rue Nahas Pacha, Tunis dans les vingt jours de la publication du présent avis.

Passé ce délai et faute de ce faire, ils seront réputés forclos.

Cet avis a été publié au Journal « La Presse » en date du 27 février 1974.

N° 356

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte en date du 21 janvier 1974, enregistré à la Recette des Finances de Jerba le 11 février 1974, volume 49, série 96, case 468, Monsieur Béchir Ben El Hadj Ayed Ben Hamidène à vendu à Monsieur El Habib Ben Sassi Ben Cheikh Brahim, son fonds de commerce consistant en la Librairie « El

Fateh » sise Boulevard Habib Bourguiba à Jerba.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de l'acquéreur qui détient un exemplaire de l'acte de vente, dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date d'insertion au Journal Officiel.

Passé ce délai, toute opposition sera frappée de déchéance.

Le présent avis a été publié dans le journal « Essabah » du 16 février 1974.

N° 357

CESSION DE BAIL COMMERCIAL

Suivant acte s.s.p. du 25 février 1974, enregistré à Tunis (M.I.S.) le même jour n° 792, il appert que Monsieur Mahmoud ben Mohamed ben Hassine Oueniche, commerçant, demeurant à Tunis, 12, rue Al-Djazira, a cédé le droit au bail relatif au local sis à Tunis, 12, rue Al-Djazira au profit de la Banque Nationale de Tunisie en vue de l'aménager pour les besoins de son activité.

Les créanciers éventuels du cédant sont invités à faire opposition entre les mains de la Banque Nationale de Tunisie en son siège sis à Tunis 19, avenue de Paris, dans les vingt jours de la publication du présent avis.

Cet avis a été inséré au journal « l'Action » du 28 février 1974.

N° 361

GERANCE LIBRE

Suivant s.s.p. daté du 15 février 1974, enregistré à Tunis (M.I.S.) le 15 janvier 1974 n° 628, Monsieur Mohamed Larbi Fourati et son épouse Mme Joudah bent Abdelaziz Fourati, demeurant 19 bis, rue de Marseille à Tunis, ont cédé, en gérance libre, à Monsieur Mohamed Farouk ben Amor, demeurant à Tunis, 6, rue de Palestine et à Monsieur Larbi Seghaier, demeurant à Radès-Montgil, 2, rue de France, tous deux conjoints et solidaires, la totalité de son fonds de commerce de discothèque, dénommé : « El Sancho » et sis à la Corniche, la Mafsa, avec tous ses éléments corporels et incorporels, conformément aux clauses et conditions de l'acte sus-visé, et ce, pour une période d'une année commençant le 15 janvier 1974 et renouvelable par tacite reconduction à défaut de congé.

A partir de cette date, Messieurs Mohamed Farouk ben Amor et Larbi Seghaier sont seuls responsables vis-à-vis des tiers, de l'exploitation du dit fonds de commerce et Monsieur Mohamed Larbi Fourati n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par les deux gérants susnommés pendant toute la durée de leur gérance libre.

La présente insertion est faite conformément à l'article 231 du Code de Commerce.

N° 362

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. daté du 15 janvier 1974, enregistré à Tunis (M.I.S.) le 15 janvier 1974 n° 629, Monsieur Mohamed Larbi Fourati, demeurant à Tunis, 19 bis rue de Marseille, a cédé, en gérance libre, conjointement et solidairement, à Monsieur Mohamed Farouk ben Amor, demeurant à Tunis, 6, rue de Palestine et à Monsieur Larbi Seghaier, demeurant à Radès-Mongil, 2, rue de France, la totalité de son fonds de commerce de discothèque dénommé « Cléopâtre » sis à Hammamet, route touristique, avec tous ses éléments corporels et incorporels, conformément aux clauses et conditions de l'acte sus-visé, et ce, pour une période d'un an commençant le 15 janvier 1974 et renouvelable par tacite reconduction à défaut de congé.

A partir de cette date, Messieurs Mohamed Farouk ben Amor et Larbi Seghaier sont seuls responsables vis-à-vis des tiers, de l'exploitation du dit fonds de commerce et Monsieur Mohamed Larbi Fourati n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par les deux gérant susnommés pendant toute la durée de leur gérance libre.

La présente insertion est faite conformément à l'article 231 du Code de Commerce.

N° 363

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 18 février 1974, enregistré à Tunis A.C. le 26 février 1974 vol 7, série 5, case 214, il appert que Monsieur Bellity Khlifa, tunisien, a cédé à Monsieur Ali Chelbi Amdouni, tunisien, son fonds de commerce de « Vente de Bijoux Indigènes » sis à Tunis, 39, Souk El Kouafi, ensemble corporels et incorporels.

Election de domicile est faite en le cabinet de Maître Léon Levy Mouhi, 6,

rue de Salonique, entre les mains duquel devront être effectuées les oppositions dans les vingt jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a paru au Journal « La Presse » du 28 février 1974.

N° 367

SOCIETES ANONYMES

ETABLISSEMENTS BELGACEM BEN HMIDA

S.A. au capital de 35.000 dinars

— Gabès —

Il appert du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 7 janvier 1974, enregistrée à Gabès le 13 février 1974 sous le n° 234, folio 50, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 16 février 1974 sous le n° 738, que M. Abderrahman Ben Hmida a été nommé Président Directeur Général de la société en remplacement de M. Belgacem Ben Hmida tout en lui donnant les pouvoirs d'administration les plus étendus et que M. Mohamed Ben Hmida a été nommé directeur général.

Pour le P.D.G.

Le comptable :

Kharrat Mohamed

N° 355

SOCIETE POLYCLINIQUE TUNIS S.P.T.

Société Anonyme

au capital de 3.500 dinars

Siège Social :

1, avenue Habib Thameur - Tunis

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 30 octobre 1973, enregistré à Tunis le 26 janvier 1974 A.C.1 vol. 801 ter/173, il a été établi les statuts d'une société anonyme ayant pour dénomination sociale Société Polyclinique Tunis (S.P.T.).

Siège social : 1, avenue Habib Thameur, Tunis (S.T.B.).

Objet : L'exploitation de toutes maisons de santé, maisons chirurgicales et obstétricales et autres établissements de même nature dans lesquels sont reçus les malades et autres personnes dont l'état nécessite l'hospitalisation, où sont mis à la disposition de leurs médecins, chirurgiens et autres traitants, les salles d'opérations, cabinets de consultations, installations, instruments et outillages nécessaires à l'exercice de leur art. L'achat, la location, la création, l'exploitation et l'aliénation de tous établissements de cette nature; l'achat, l'échange, la location avec ou sans promesse de vente, la construction et l'aménagement de tous immeubles en vue de l'exploitation sus-indiquée. Et plus spécialement l'exploitation de la clinique sise à son aménagement en maison chirurgicale et obstétricale, médicale, ainsi que d'un centre de rééducation fonctionnelle et l'exploitation de la dite clinique. Et généralement toutes études et opérations financières, industrielles ou commerciales qui pourraient se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société ou à toutes autres similaires ou connexes.

Durée : 99 années.

Capital : Le capital social a été fixé à 3.500 dinars, divisé en 700 actions de cinq dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive en date du 31 janvier 1974, enregistrée en la dite ville A.C.1 le 23 février 1974 vol. 801, série bis, case 527, sont nommés premiers administrateurs de la société pour une durée de six années :

— Dr. Abdelkrim Bettaieb
— Dr. Ahmed Zribi
— Dr. Mohamed Kassab
— Dr. Mohamed Ben Ismail
— Dr. Ahmed Gherab
— M. Slaheddine Bahri
— Dr. Mohamed Chelli.

Madame Zeineb Slim est nommée commissaire aux comptes, laquelle a accepté ces fonctions.

Suivant délibération de la première réunion du Conseil d'Administration en date du 31 janvier 1974, enregistrée à Tunis A.C.1 le 23 février 1974 vol. 801, série bis, case 528, Dr. Abdelkrim Bettaieb est nommé Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 février 1974 :

— deux exemplaires des statuts;
— deux exemplaires de la liste des souscriptions;
— deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement;
— deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive;
— deux exemplaires de la Première réunion du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° 358

SOCIETE NATIONALE DE MISE EN VALEUR DU SUD

« SO.N.MI.VA.S. »

Société Anonyme

au capital de 350.000 dinars

Siège social : Médenine

Procès-verbal

du Conseil d'Administraison

du 29 janvier 1974

Procès-verbal enregistré à Médenine le 22 février 1974, volume 26, folio 48, case 183.

Déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 26 février 1974 sous le N° 174.

EXTRAIT

Le Conseil d'Administration de la SONMIVAS s'est réuni le 29 janvier 1974 à 16 h. aux bureaux de la Société à Tunis et a nommé à l'unanimité Monsieur Saïd Robbana Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Mahmoud Khiary.

Il lui donne tous les pouvoirs qu'il détient de l'article 19 des statuts.

Il est donné délégation à tout porteur d'une copie du procès-verbal pour faire les formalités légales.

N° 359

SOCIETE DE BRIQUETERIE MEHDI BRIMEHDI

Société Anonyme

au capital de 50.000 dinars

divisé en 10.000 actions nominatives

de 5 dinars chacune

Siège Social :

Route de l'Aérodrome km 5 à Sfax

CONSTITUTION

I. — Extrait des Statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 5 février 1974, enregistré à Sfax A.C. le 19 février 1974, case 151, folio 35, il appert que la Société anonyme est constituée.

Dénomination : Société de Briqueterie Mehdi « BRIMEHDI ».

Objet : La fabrication des briques, carrelages et matériaux de construction, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de ces matières et généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières se rattachant à cette industrie tant à Tunis qu'à l'étranger.

Siège social : Route de l'Aérodrome, km 5 - Sfax.

Durée : 99 années à partir de la constitution définitive de la Société.

Capital social : 50.000 dinars, divisé en 10.000 actions nominatives de 5 dinars chacune en numéraire.

494 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Mars 1974

II. — Assemblée générale constitutive :

Du procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive tenue le 20 février 1974 à 15 heures, enregistré à Sfax A.C. le 22 février 1974, folio 41, n° 182, il appert que cette Assemblée a :

• vérifié et reconnu la déclaration de souscription et de versement faite le 19 février 1974 devant le Receveur des Actes Civils à Sfax A.C. case 150, folio 34;
• nommé premiers administrateurs Messieurs : Hassen Mohamed Njim, Alouane ben Brahim Njim, Ali ben Youssef ben Nasrallah, et ce, pour une période de 5 ans;
• nommé pour une période de 3 ans commissaire aux comptes Monsieur Hassen ben Hadi Mohamed El Arbi;
• approuvé les statuts de la Société et déclaré cette société définitivement constituée.

III. — Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal du premier Conseil d'Administration de la Société tenu le 20 février 1974 à 16 h. 15, enregistré à Sfax A.C. le 22 février 1974, folio 42, N° 183, il résulte que Monsieur Hassen ben Mohamed Njim est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — Dépôts :

Deux originaux des Statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs et des procès-verbaux de l'Assemblée générale constitutive et du Conseil d'Administration ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 26 février 1974.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 366

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRONIQUE

« EL ATHIR »

Société Anonyme

au capital de 450.000 dinars

27, avenue Khéreddine Pacha - Tunis

Suivant assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 1973, enregistrée à Tunis A.C. le 28 février 1974, vol. 801, série I, case 404, déposée au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er mars 1974 :

1°) le capital social est porté de cinq cent dix-sept mille cinq cents dinars (517.500 D.) à six cent vingt-et-un mille dinars (621.000 D.);
2°) l'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

N° 369

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE TABARKA

Tabarka

Société Anonyme

au capital de 500.000 dinars

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Tabarka (S.I.T.T.) sont convoqués le jeudi 21 mars 1974 à 10 h. 30 au siège de la Société Nationale du Liège, 12, rue de Hollande, Tunis, en assemblée générale ordinaire.

Ordre du jour :

• Approbation des comptes de la Gestion 1972 et 1973.
• Quitus à donner au conseil d'administration et au commissaire aux comptes pour la dite Gestion.

A l'issue de cette assemblée il sera tenu une assemblée générale extraordinaire à l'effet de statuer sur les questions ci-après :

1°) Annulation d'une augmentation du capital décidée à l'assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 1971.
2°) Réduction du capital social.
3°) Nouvelle augmentation du capital.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 370

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

SOCIETE « PHOENICIA »

S.A.R.L.

Capital : 2.000 dinars

Siège Social :

15, rue d'Angleterre - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 19 février 1974, enregistré à Tunis (A.C.) le 20 février 1974, vol. 801, série bis, case 454, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 février 1974, il a été constitué entre les personnes dénommées à l'acte, une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : « Phoenicia ».

Objet : Import-export, représentation commerciale.

Siège social : 15, rue d'Angleterre, Tunis.

Capital : 2.000 dinars, divisé en 200 parts.

Gérance : Monsieur Habib Chouchane est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus conformément aux statuts.

Pour extrait.

N° 346

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« BITEX S.A.R.L. »

Suivant acte sous seing privé en date du 14 février 1974, enregistré à Tunis, le 21 février 1974, vol. 801, série ter, case 531, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour objet toute activité commerciale et industrielle intéressant la confection, le façonnage et la commercialisation de vêtements de toutes espèces et généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social susnommé ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Dénomination : « Bitex S.A.R.L. ».

Siège social : Tunis-Carthage.

Durée : Trente années (30).

Gérance : Messieurs Herbet Blech et Gerhard Habermann sont nommés premiers gérants de la Société.

Capital social : 20.000 dinars et divisé en 100 parts sociales de 200 dinars chacune, réparties entre les associés selon leurs apports.

Deux originaux de l'acte de Société ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 février 1974.

N° 347

SOCIETE EUROPE AUTOMATIC

S.A.R.L.

Capital : 10.000 dinars

Siège : 20, rue du Caire - Tunis.

CESSION DE PARTS SOCIALES

D'un acte sous seing privé en date du 18 février 1974, enregistré à Tunis, le 19 février 1974, vol. 801, série ter, case 509, déposé le 26 février 1974 au greffe du Tribunal de Tunis, il appert que Monsieur James Abeasis a cédé à Madame Joyce Kaddour née Bismuth les 49 parts lui appartenant dans la Société à responsabilité limitée « Tunis Europe AUTOMATIC ».

Pour extrait

Le Gérant

N° 348

LAZZAM FRERES

S.A.R.L. au capital de 25.000 Dinars

Suivant acte s.s.p. daté du 26 février 1974 et enregistré à la recette des A.C. à Tunis le 26 février 1974, vol 801, série

1, case 344, il a été constitué une S.A.R.L. entre les associés existants sur l'acte :

Objet : La fabrication et la commercialisation de toute boisson gazeuse et tout produit connexe et dérivé.

Dénomination : Lazzam Frères S.A.R.L.

Durée : 99 ans à compter du 26 février 1974

Siège Social : 153, Rue El Mar, Tunis

Capital : 25.000 Dinars répartis en 2.500 parts de 10 Dinars libérés en nature et alloués à Haj Mahfoudh Lazzam 1250 parts et Haj Ismail Lazzam 1250 parts.

Gérance : Monsieur Haj Ismail Lazzam est nommé gérant de la société pour une durée de 3 ans renouvelables avec tous les pouvoirs absolus.

Deux copies des présents statuts ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° 349

COMPTOIR COMMERCIAL « EL OUNS »

Société à responsabilité limitée au capital de 1.500 dinars divisé en 150 parts sociales de 10 dinars chacune

Siège social : 85, avenue Habib Bourguiba, La Goulette (Casino)

CONSTITUTION

En vertu d'un acte sous seings privés en date à Tunis du 21 février 1974, enregistré à Tunis A.C. le 21 février 1974, volume 801, série bis, case 472, il appert que la Société à responsabilité limitée est constituée.

1°) Dénomination : Comptoir Commercial « El Ouns ».

2°) Capital social : 1.500 dinars, divisé en 150 parts sociales de 10 dinars chacune.

3°) Siège social : 85, avenue Habib Bourguiba - La Goulette (Casino).

4°) Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

5°) Objet : Le commerce au détail d'articles électro-ménagers, d'électricité, d'ameublement, de ménage, jouets bimbeloterie, de sports, de quincaillerie, droguerie, de parfumerie et de beauté.

6°) Gérance : Monsieur Anouar Ben Rachid Haydar est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le gérant

N° 350

SOCIETE « LA TULIPE »

Société à responsabilité limitée au capital de 10.500 dinars divisé en 1.050 parts sociales de 10 dinars chacune

Siège social : 49, avenue de la Liberté - Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE GERANCE

En vertu d'un acte sous seings privés en date à Tunis du 11 février 1974, enregistré à Tunis A.C. le 19 février 1974, volume 801, série ter, case 504 et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 février 1974, Messieurs Abdelhamid ben Ahmed Ghorbal, Naji ben Mohamed Ghamissou et Cbedly ben Ahmed Ghorbal ont cédé respectivement à Monsieur Slim ben Mohamed Ghorbal 111 parts sociales, à Mademoiselle Nadia bent Mohamed Ghorbal 86 parts sociales et à Mademoiselle Sonia bent Mohamed Ghorbal 80 parts sociales qu'ils possèdent dans la Société « La Tulipe » et Monsieur Mohamed ben Ahmed Ghorbal est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Abdelhamid ben Ahmed Ghorbal démissionnaire.

Pour extrait

Le gérant

N° 352

SOCIETE GABESIENNE DE TEXTILE « SO.GA.TEX »

S.A.R.L. au capital de 35.000 dinars Gabès

AVIS DE CONVOCATION

Les porteurs de parts de la Société Gabésienne de Textile « SO.GA.TEX » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le mercredi 20 mars 1974 à 10 heures au siège de la société à Gabès pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport de la gérance sur la gestion de l'année 1973.
• Approbation des comptes de l'exercice 1973 et quitus aux deux gérants.
• Questions diverses.

Pour les deux gérants

Le comptable

Kharrat Mohamed

N° 353

SOCIETE GENERALE DE MATERIEL ET AUTOMOBILE « SO.GE.M.A. »

S.A.R.L. au capital de 20.000 dinars Gabès

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 2 septembre 1973, enregistré à Gabès le 9 février 1974 sous le n° 230, folio 49, dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 16 février 1974 sous le numéro 737, qu'il a été décidé à l'unanimité de répartir de nouveau le capital de la façon suivante :

• M. Houcine Zrigui 5 parts
• M. Mohamed Salah Azouzi 10 parts
• M. Mokhtar Azouzi 20 parts
• M. Salem El Marzougui 30 parts
• M. Mohamed El Hédi El Marzougui 30 parts
• M. Abderrazak El Marzougui 30 parts
• M. Ridha El Marzougui 30 parts
• M. Najib El Marzougui 30 parts
• M. Laroussi Marzougui 15 parts

La nomination de M. Salem El Marzougui en remplacement de M. Abderrazak El Marzougui en qualité de cogérant avec M. Mokhtar Azouzi, de ce fait les articles 7 et 11 des statuts ont été modifiés.

Pour les deux gérants

Le comptable

Kharrat Mohamed

N° 354

IMPRIMERIE « EL FATH »

S.A.R.L.

Capital social : 1.000 dinars

56, rue Houcine Bouzaïane - Tunis

Rectificatif à l'Avis n° 288

paru au J.O.R.T. n°14 du 22 février 1974

page 409, 3ème colonne

Lire : soit cinquante (50) parts de dix (10) dinars chacune.

Au lieu de : soit cinquante (50) dinars.

N° 360

ETABLISSEMENTS BELKHIR LES PRODUCTIONS MINUS

S.A.R.L.

au capital de 20.000 dinars

Siège social : Rue du Congo, Djebel Djelloud - Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES CHANGEMENT DE GERANT

Suivant acte s.s.p. en date du 17 janvier 1974, enregistré à Tunis le 5 février 1974, vol. 801, série bis, case 266, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 février 1974, Monsieur Mahmoud ben Said ben Yaghlène a vendu la totalité de ses parts sociales

496 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Mars 1974

dans la Société Etablissements Belkhir les Productions Minus, soit 1.000 parts de 10 dinars chacune à Monsieur Ali ben Chedli ben Tmarouet, et ce, selon les clauses et conditions édictées au susdit acte.

A la suite de cette cession, Messieurs Mohamed Hédi ben Tmarouet et Ali ben Tmarouet sont devenus les seuls associés de la dite société.

2°) Par suite d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 janvier 1974, enregistré à Tunis le 5 février 1974 vol. 801, série bis, case 265, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 février 1974, les associés de la S.A.R.L. « Etablissements Belkhir - Les Productions Minus » ont autorisé à l'unanimité à Monsieur Mahmoud ben Yaghlène à céder la totalité de ses parts sociales à Monsieur Ali ben Tmarouet.

Par le même acte, Monsieur Mahmoud ben Yaghlène s'est démis de ses fonctions de co-gérant de la Société Etablissements Belkhir - Productions Minus, et la collectivité des associés a accepté cette démission et a donné au gérant démissionnaire quitus de sa gestion et a décidé qu'à compter du 5 janvier 1974, la dite Société sera administrée par un seul gérant, en l'occurrence Monsieur Mohamed Hédi ben Tmarouet qui aura les pouvoirs les plus étendus et engagera valablement la dite société.

N° 364

Société Tunisienne
d'Expansion de la Chaussette
(SOTEC)
S.A.R.L. au capital de 7.500 Dinars
Siège Social : 28 Rue du Parc
El Omrane - Tunis

Transfert du Siège Social

Par décision collective des associés prise en assemblée générale extraordinaire en date du 22 janvier 1974, enregistrée à Tunis le 2 février 1974, vol 801, série 1, case 244, le siège social de la Société Tunisienne d'Expansion de la Chaussette est transféré à l'adresse suivante : 35, Rue de l'Hiver, Tunis.

De ce fait, l'article 4 des statuts se trouve modifié.

Deux exemplaires du Procès-Verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 28 février 1974.

N° 365

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 22 février 1974, enregistré à Tunis A.C.I. le 25 février 1974, vol 801, série bis, case 542 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 février 1974, il a été constitué une S.A.R.L. entre les associés désignés à l'acte :

Dénomination : Société Mamo
Objet : Atelier de Confection.
Durée : 99 ans
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba à Sidi Bou Said
Capital Social : 13.000 Dinars divisés en 1.300 parts de 10 Dinars chacune.
Gérance : Monsieur Rachid Mourali est nommé gérant pour une durée de 3 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 368

SOCIETE DE MARBRE DE SIDI ABDALLAH

S.A.R.L. capital : 8.000 Dinars
Siège Social : 14, Rue Gamal Abdenasser
Tunis

Avis de désignation de deux gérants et de changement d'adresse du siège social.

Il appert d'un procès-verbal d'une réunion en date du 5 novembre 1973, enregistré le 8 novembre 1973 à Tunis vol 799, série 1, case 764, que les actionnaires de la société sus indiquée se sont mis d'accord pour rectifier l'article 17 du statut de la société en désignant Monsieur Hédi Ben Abbès Bouzaïane El Enoubli et Salaheddine Jamali gérants de la société avec tous les pouvoirs notamment la signature de toute opération financière.

Il appert également que le siège de la société a été transféré au 70, avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 371

S.A.R.L. ETTAHCINE

Rue Ain Touila, Sidi Bou-Said
Capital 2.000 Dinars

Changement d'adresse
du siège de la Société

En vertu de l'article 5 des statuts de la société et par décision du gérant, le siège de la dite société est transféré à Tunis Carthage km 9 route de la Marsa.

Le Gérant
Ben Abderrazak Mohamed Salah

N° 372

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DE BONNETERIE « SOTIB »

Société à Responsabilité Limitée au capital de 48.000 dinars divisé en 4.800 parts sociales de 10 dinars chacune.

Siège Social : Avenue de la Bonne
N° 233 (début Route de Gabès)

Sfax

RECTIFICATIF

Suite à l'annonce N° 155 du Journal Officiel de la République Tunisienne N° 8 du 1er février 1974 :

Lire :

• en date du 15 novembre 1972

Au lieu de :

• en date du 15 décembre 1972

Et lire :

• N° 251 et 250

Au lieu de :

• 281 et 280

Pour avis
Les Gérants

N° 373