Arrêté du Ministre de la Justice du 7 mars 1974, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'huissiers-notaires

Le Ministre de la Justice,

Vu le décret du 24 juin 1957, portant réorganisation de la profession de notaires, institution des huissiers-notaires et des clercs supermentés, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi N° 67-2 du 4 janvier 1967;

Vu le décret N° 72-225 du 5 juillet 1972, portant fixation du nombre des notaires et huissiers-notaires dans les circonscriptions des cours d'appel, des tribunaux de l'ère instance et des justices cantonales;

Vu l'arrêté du 6 mars 1974, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'huissiers-notaires;

Arrête :

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 25 huissiers-notaires aura lieu le 8 avril 1974 et jours suivants au Ministère de la Justice.

Le registre des inscriptions sera clos le 24 mars 1974.

Art. 2. — Le nombre des places mises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes vacants.

Tunis, le 7 mars 1974

Le Ministre de la Justice
SLAHEDDINE BALY

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

NOTAIRE