Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une caisse des prêt commerces, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 24 mai 1971, autorisant la commune de Haffouz à contracter un emprunt de 6.000 dinars pour la construction d'un marché aux boutiaux;
Vu le décret du 13 décembre 1957, portant création d'une commune à Haffouz;
Vu la délibération du conseil municipal de Haffouz en date du 6 juillet 1973;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — L'emprunt de 6.000 dinars que la commune de Haffouz a été autorisée à contracter par le décret sus-visé du 24 mai 1971 sera affecté à la construction de boutiques.
Art. 2. — Le Président de la commune de Haffouz est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 mars 1974
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
NOMINATIONS