Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 mars 1974, portant révision des tarifs d'acconage dans les Ports de Tunis-Goulette, Sfax, Sousse et Bizerte pour les marchandises autres que les combustibles solides

Le Ministre des Transports et des Communications,

Vu le décret du 12 août 1943 sur le contrôle des prix et notamment son article 2, complété par le décret du 1er juin 1960;

Vu le décret du 28 février 1947, portant promulgation du budget de l'exercice 1947 et notamment son article 17;

Vu le décret N° 70-588 du 27 octobre 1970, portant homologation de la décision relative à la fixation des tarifs des droits et taxes de port dans les ports nationaux de Tunis-Goulette, Sousse, Sfax, Bizerte et Menzel Bourgoiba;

Vu l'arrêté du 13 février 1952, portant fixation des tarifs maximaux d'acconage pour les marchandises autres que les combustibles solides, modifié par les arrêtés des 23 mars 1953, 23 août 1954 et 12 janvier 1955;

Vu l'arrêté du 24 février 1956, portant fixation des tarifs maximaux d'acconage dans les ports de Tunis-Goulette, Bizerte, Sousse et Sfax, pour les marchandises autres que les combustibles;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1972, portant nivellement des tarifs maximaux d'acconage dans les ports de Tunis-Goulette pour les marchandises autres que les combustibles solides.

Arrête :

Article Premier. — Les tarifs maximaux d'acconage tels qu'ils ont été modifiés par l'arrêté du 24 février 1956 est nivelés

616 JOURNAL OF FICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Mars 1974

entre les ports de Tunis-Goulette par l'arrêté du 25 janvier 1972, sont remplacés par les suivants :

Art. 2. — Les tarifs de la 1°, 2° et 3° catégorie prévus par l'arrêté du 24 février 1956 et de l'arrêté du 26 janvier 1972 demeurent sans changement.

Art. 3. — La révision des tarifs prévus par l'article 1er ci-dessus mentionné s'applique uniquement aux marchandises à l'importation.

Tunis, le 21 mars 1974

Le Ministre des Transports et des Communications

LASSAAD BEN OSMAN

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la contribution foncière sur les propriétés bâties).

Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilées sur les propriétés bâties sises dans le périmètre communal et y devant être assujetties à compter du 1er janvier 1974 seront mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El Ain a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1974, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kebili a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1972 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne de 30 kv de bouclage entre poste de transformation Kalaâ Srira II et la dérivation Kalaâ Srira I.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à compter de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Sousse où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Cabinet de Maître Hédi Ladjimi
Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis, 13 Rue Ali Bach Hamba

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur Saisie Immobilière

De la totalité d'un immeuble situé entre Tunis et le Bardo, Cité Bouchoucha, 89 Avenue du 20 mars, objet du titre foncier « Saint Georges VI » N° 31.847, d'une superficie de 437 mètres carrés, sur lequel se trouvent édifiés

1°) Un bâtiment à usage commercial aménagé pour la vente des produits sanitaires, composé de trois pièces équipées de l'éclairage électrique et occupées par le sieur Jilani Es-Sefi en qualité de locataire;

2°) Un local à usage de menuiserie, avec installation électrique, exploitée par le sieur Jilani B. Hadj Jéridi, en qualité de locataire;

3°) Un bâtiment à usage commercial exploité par la Dame Mamia Chérif, en qualité de locataire et équipé en eau et électricité.

L'adjudication aura lieu le vendredi douze avril 1974, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice de ladite ville Boulevard Bab Benat.

La vente est poursuivie à la requête du Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, Société Anonyme au Capital de 325 000 dinars, dont le siège est à Tunis, 13 Avenue de France, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant audit siège,

ayant Maître Hédi Ladjimi, comme avocat poursuivant constitué

Et à l'encontre de : 1°) Madame Saida Bent Hadj Ahmed Kabboudi, Veuve de Hassen B. Saidane, et 2°) Madame Nabiha Bent Hassen Ben Saidane, épouse de M. Abderrazak Baccouche, demeurant toutes deux 14, Rue de la Mosquée, Cité Bouchoucha, le Bardo.

Mise à Prix :

Outre les charges, clauses et conditions du cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : Mille Dinars, (1.000 Dinars)

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Hédi Ladjimi, 13 R. Ali Bach Hamba à Tunis et pour prendre communication du Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis, et Banlieue, en conformité du Décret du 4 juin 1957.

N° 476

Cabinet de Maître Fathi Zouhir, avocat à la Cour de Cassation, 63, avenue Habib Bourguiba - Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

D'un terrain immatriculé sous le nom de « Ateliers Francotun » Titre Foncier N° 49.332 comprenant une construction à usage d'ateliers de menuiserie et métallurgie.

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis du vendredi douze avril mil neuf cent soixante quatorze à neuf heures du matin.

Poursuivant : Le Chef du Contentieux de l'État demeurant à Tunis. Place du Gouvernement ayant pour Avocat Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis. 63, avenue Habib Bourguiba.

Partie saisie : La Société d'Entreprises et de Métallurgie.

Procédure : Par jugement de la chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 26 octobre 1973, il a été décidé la reprise des poursuites.

Description de l'Immeuble mis en vente

Un terrain immatriculé sous le nom de « Ateliers Francotun » Titre Foncier N° 49.332 situé à Djebel Djelloud renfermant une construction à usage d'ateliers de menuiserie et métallurgie d'une superficie de 80 ares 30 centiares. La vente concerne l'immeuble à l'exclusion du fonds de commerce.

Mise à prix : deux mille cinq cents dinars ci 2.500 dinars outre les frais de poursuites.

N.B. : Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue pourront se porter adjudicataires (décret-loi N° 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges, se présenter au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice à Tunis, Boulevard Bab Bénat, où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Fathi Zouhir, Avocat, 63, avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 483.

Cabinet de Maître Fathi Zouhir, avocat à la Cour de Cassation, 63, avenue Habib Bourguiba - Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

De l'immeuble immatriculé sous le nom de « Ninette II » titre foncier N° 9.299 et sis à Tunis 108, rue de Yougoslavie dans lequel est exploité un restaurant au nom de « El Malouf ».

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis du vendredi douze avril mil neuf cent soixante quatorze à neuf heures du matin.

Poursuivant : Le Chef du Contentieux de l'État demeurant à Tunis, Place du Gouvernement ayant pour Avocat Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis. 63, avenue Habib Bourguiba.

Partie saisie : la Société Tunisienne Foncière et Agricole.

Procédure : Par jugement de la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 26 octobre 1973, il a été décidé la reprise des poursuites.

Description de l'immeuble mis en vente

Un immeuble immatriculé sous le nom de « Ninette II » titre foncier N° 9.299, d'une contenance de 4 ares, 60 ca. sis à Tunis, 108, rue de Yougoslavie, dans lequel est exploité un restaurant sous le nom de « El Malouf ». La vente concerne l'immeuble à l'exclusion du fonds de commerce.

Mise à Prix : Quatre mille dinars ci 4.000 dinars.

Plus la prise en charge par l'adjudicataire éventuel de la valeur des aménagements réalisés par la Société Hôtelière et Touristique sur l'immeuble d'un montant de 29.000 dinars outre les frais de poursuites.

N.B. : Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue pourront se porter adjudicataires (décret-loi N° 61-13 du 8 août 1961).

618 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Mars 1974

Pour consulter le cahier des charges, se présenter au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice à Tunis Boulevard Bab Bénat, où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Fathi Zouhir, Avocat. 63. Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 484.

Cabinet de Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation, 63. avenue Habib Bourguiba - Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

De l'immeuble sous le nom de « Compagnie Ports 25 » titre foncier N° 21.555 sis à Tunis, avenue Habib Bourguiba, N° 4 et dans lequel est exploité un fonds de commerce à usage d'Imprimerie connu sous le nom de « La Rapide ».

L'adjudication aura lieu à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis du vendredi douze avril mil neuf cent soixante quatorze à neuf heures du matin.

Poursuivant : Le Chef du Contentieux de l'Etat demeurant à Tunis Place du Gouvernement ayant pour Avocat Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 63. Avenue Habib Bourguiba.

Partie Saisie : Société Anonyme Tunisienne d'Imprimerie et de Publicité « S.A.T.I.P. » La Rapide

Procédure : Par jugement de la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 26 octobre 1973, il a été décidé la reprise des poursuites.

Description de L'Immeuble mis en vente : Un immeuble immatriculé sous le nom de « Compagnie Ports 25 » Titre Foncier N° 21.555 sis à Tunis avenue Habib Bourguiba N° 4 et dans lequel exploite un fonds de commerce à usage d'Imprimerie connu sous le nom « La Rapide » d'une superficie de 12 ares 04 centiares. La vente concerne l'immeuble à l'exclusion du fonds de commerce.

Mise à Prix : Six mille dinars ci 6.000 dinars outre les frais de poursuites

N.B. Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue pourront se porter adjudicataires (décret loi N° 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges, se présenter au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice à Tunis Boulevard Bab Bénat, où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Fathi Zouhir, Avocat 63. Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

N° 485

Cabinet de Maître Fathi Zouhir

Avocat à la Cour de Cassation

63. Avenue Habib Bourguiba - Tunis

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur Saisie Immobilière

De : l'Immeuble immatriculé sous le nom de « Berthe Arlette » Titre Foncier N° 23.026, sis à Tunis Rue Pierre de Coubertin N° 2 et dans lequel est exploité un restaurant « La Pomme d'Api ».

L'Adjudication aura lieu à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis du vendredi douze avril mil neuf cent soixante quatorze à neuf heures du matin.

Poursuivant : Le Chef du Contentieux de l'Etat demeurant à Tunis Place du Gouvernement ayant pour Avocat Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 63, Avenue Habib Bourguiba.

Partie Saisie : La société Immobilière Anvers - Tunis.

Procédure : Par jugement de la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 26 octobre 1973, il a été décidé la reprise des poursuites.

Description de L'Immeuble mis en vente : Immeuble immatriculé sous le nom de « Berthe Arlette » Titre Foncier N° 23.026 d'une contenance de 7 ares 99 centiares sis à Tunis Rue Pierre de Coubertin N° 2 et dans lequel est exploité un restaurant « La Pomme d'Api ». La vente concerne l'Immeuble à l'exclusion du fonds de commerce.

Mise à Prix : Dix mille dinars ci 10.000 dinars outre les frais de poursuites

N.B. Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue pourront se porter adjudicataires (décret loi N° 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges se présenter au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice à Tunis Boulevard Bab Benat, où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Fathi Zouhir, Avocat 63, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 486

Cabinet de Maître Fathi Zouhir

Avocat à la Cour de Cassation

63. Avenue Habib Bourguiba - Tunis

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur Saisie Immobilière

De l'immeuble immatriculé sous le nom de « Brignone Salvatore » titre foncier N° 875 sis à Tunis, rue Ali Bach Hamba N° 6 et rue Saint Jean N° 2, dans lequel sont exploités les ateliers et bureaux du journal « La Presse ».

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis du vendredi douze avril mil neuf cent soixante quatorze à neuf heures du matin.

Poursuivant : Le Chef du Contentieux de l'Etat demeurant à Tunis Place du Gouvernement ayant pour Avocat Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 63, Avenue Habib Bourguiba.

Partie saisie : La Société Anonyme « La Presse de Tunisie ».

Procédure : Par jugement de la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 26 octobre 1973, il a été décidé la reprise des poursuites.

Description de L'Immeuble mis en vente : Un immeuble immatriculé sous le nom de « Brignone Salvatore » titre foncier N° 785 et sis à Tunis, rue Ali Bach Hamba N° 6 et rue Saint Jean N° 2, d'une contenance de 2 ares 58 centiares et comprenant un rez-de-chaussée et trois étages où est exploité l'Imprimerie « La Presse », d'une grande salle, d'une salle de rédaction, d'un grand bureau et de neuf bureaux moyens. La vente concerne l'immeuble à l'exclusion du fonds de commerce. Une hypothèque d'un montant de cinq mille dinars (5.000 D.) au profit de la SNIT (Société Nationale Immobilière de Tunisie) grève le dit immeuble.

Mise à prix : Treize mille dinars ci 13.000 dinars outre les frais de poursuites.

N.B. : Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue pourront se porter adjudicataires (décret loi N° 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges se présenter au Greffe du Tribunal de

Première Instance de Tunis au Palais de Justice à Tunis Boulevard Bab Benat, où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Fathi Zouhir, Avocat 63, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 487.

Cabinet de Maître Fathi Zouhir
Avocat à la Cour de Cassation
63, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur Saisie Immobilière

De l'immeuble immatriculé sous le nom de « Concina » titre foncier N° 22.193 et sis à Tunis, avenue Habib Bourguiba N° 21 et rue de Vésoul N° 4.

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis du vendredi douze avril mil neuf cent soixante quatorze à neuf heures du matin.

Poursuivant : Le Chef du Contentieux de l'État demeurant à Tunis Place du Gouvernement ayant pour Avocat Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 63, Avenue Habib Bourguiba.

Partie saisie : La Société Immobilière Anvers Tunis.

Procédure : Par jugement de la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 26 octobre 1973, il a été décidé la repose des poursuites.

Description de L'Immeuble mis en vente : Un immeuble sis à Tunis, avenue Habib Bourguiba N° 21 et rue de Vesoul N° 4, comprenant une cave, un rez-de-chaussée et cinq étages à usage d'Hôtel dénommé « Claridge », un café, une patisserie, un salon de coiffure, d'une contenance totale de 7 ares 96 ca. La vente concerne l'immeuble à l'exclusion des fonds de commerce.

Mise à prix : Cinquante mille dinars ci-50.000 dinars outre les frais de poursuites.

N.B. : Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue pourront se porter adjudicataires (décret loi N° 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges se présenter au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice à Tunis Boulevard Bab Benat, où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Fathi Zouhir, Avocat 63, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 488.

Cabinet de Maître Fathi Zouhir
Avocat à la Cour de Cassation
63, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur Saisie Immobilière

De l'immeuble immatriculé sous le nom de « Hôtel des Stations Hivernales Africaines » titre foncier numéro 6.085 connu sous le nom de Tunisia Palace et sis à Tunis rue de Yougoslavie n° 75, avenue de Carthage N° 3, et rue de Grèce N° 4.

L'adjudication aura lieu à l'audience de la chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis du vendredi douze avril mil neuf cent soixante quatorze à neuf heures du matin.

Poursuivant : Le chef du contentieux de l'État demeurant à Tunis Place du Gouvernement ayant pour Avocat Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 63, Avenue Habib Bourguiba.

Partie saisie : La Société Tunisienne Foncière et Agricole.

Procédure : Par jugement de la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 26 octobre 1973, il a été décidé la repose des poursuites.

Description de L'Immeuble mis en vente : Une immeuble à usage d'Hôtel dans lequel est exploité un Hôtel dénommé « Tunisia Palace » avec toutes ses dépendances, et 1 magasin de coiffure pour dames et un autre magasin à usage de pharmacie d'une superficie de 19 ares et 78 centiares; la vente concerne l'immeuble à l'exclusion du fonds de commerce.

Mise à prix : Soixante mille dinars ci 60.000 dinars outre les frais de poursuites.

N.B. : Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue pourront se porter adjudicataires (décret loi N° 61-13 du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges se présenter au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice à Tunis Boulevard Bab Benat, où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements, s'adresser au Cabinet de Maître Fathi Zouhir, Avocat 63, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 489.

FONDS DE COMMERCE

Vente de la Moitié
d'un fonds de commerce

En vertu d'un contrat sous seing privé enregistré à Tunis le 7 mars 1974, vol. 301, série 1, case 539, il appert que Monsieur Ahmed Ben Romdane Louati a vendu à son associé Madame Khadija Bent Taïeb El Basti la moitié indivise du fonds de commerce qu'il exploite au local sis 10, rue des Glacières à Tunis titre de bain et douches modernes.

Toute opposition à cette vente doit avoir lieu dans les vingt jours à partir de l'insertion du présent entre les mains de Maître Mohamed Ben Chaâbane, ayant son cabinet 12 bis, Boulevard Bab-Benat à Tunis.

Le présent avis a été publié au quotidien « El Amal » en date du 17 mars 1974.

N° 475

Vente de fonds de commerce

Suivant contrat daté le 16 février 1974 enregistré au recette de Tunis le 7 mars 1974, page 303, série 5, vol. 7.

Monsieur Mohamed Ben Sadok Louidi demeurant à Tunis, 4 bis, rue de Palestine a vendu tout le fonds de commerce de l'usage commercial sis au 57, Rue Jean-Jaurès Tunis à Messieurs Fathi Gorbel et Habib Rébay avec tous éléments civil et moral.

Les oppositions seront faites chez les dits acheteurs à leur domicile 57, Rue Jean Jaurès, Tunis, dans une durée de vingt jours à partir de cette date.

Cet avis est inscrit au Journal El Amal du 12 mars 1974 sous le N° 5762.

N° 478

SOCIETES ANONYMES

Comptoir National Tunisien
Société Anonyme

Au capital de 480.000 Dinars
Siège Social : Rue de la Bienfaisance
à Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires du Comptoir National Tunisien sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le dimanche 7 avril 1974 à 9 heures au siège social de la Société, Rue de la Bienfaisance, Sfax.

Ordre du jour :

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration.

620 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Mars 1974

2°) Lecture du rapport financier;
3°) Approbation des deux rapports et des comptes de la Société;
4°) Quitus aux membres du Conseil d'Administration;
5°) Election du tiers du Conseil d'Administration;
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 482

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« International Trade Company »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1.000 dinars
Siège Social : 11, Rue d'Angleterre
Tunis

Par acte s.s.p. en date du 20 janvier 1974 à Tunis, enregistré à Tunis A.C. le 22 janvier 1974, vol. 801, série I, case 150 et 151 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 1er février 1974, il appert qu'il a été constitué une Société ayant pour :

• Dénomination : International Trade Company en abrégé « INTRACO » S.A.R.L.
• Objet : Import-export, représentation générale
• Capital Social : 1.000 dinars divisé en cent parts sociales de 10 dinars chacune entièrement souscrites et libérées en numéraires.
• Durée : 99 ans
• Siège Social : 11, Rue d'Angleterre, Tunis
• Gérance : Monsieur Youssef Jerijeni est gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° 479

INTERNATIONAL TRADE COMPANY

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : 11, Rue d'Angleterre,
Tunis

Avis de modification de gérance.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 27 février 1974, enregistré à Tunis A.C.1 le 7 mars 1974, vol. 801, série I, case 579 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 18 mars 1974, il appert que Monsieur Ali Ben Aïssa a été désigné en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus de la sus-dite société, en remplacement de Monsieur Youssef Jerijeni dont la démission a été acceptée.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 480

Société à Responsabilité Limitée
« Guerriche et Compagnie »
dénommée : « LADY LORD »
Capital Social : 2.500 Dinars
Siège Social : Rue d'Allemagne — Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il appert de deux actes sous seing privés les deux dates du 27 février 1974, les deux enregistrés le 9 mars 1974 :

• Le premier volume 7, série 5, case 388.
• Et le deuxième volume 7, série 5, case 387, tous deux déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 mars 1974.

Que Monsieur Clément Cohen à Tunis 67, Rue de Yougoslavie a vendu à Monsieur Taoufik Ben Mohamed Guerriche à Tunis 24 bis, Rue du Caire, 50 parts sociales dans la société sus-visée et à Monsieur Brahim Ben Mohamed Guerriche à Montfleury 22, Avenue des Filibres, les autres 50 parts restant lui appartenant dans la Société.

De sorte que la totalité des parts sociales composant le capital social de la société dont il s'agit se trouve actuellement détenu par parts égales entre Messieurs Taoufik et Brahim Ben Mohamed Guerriche.

Pour Extrait
N° 481

CONSTITUTION DE LA SOCIETE

« AVIATOUR » S.A.R.L.
Au capital de 13.000 Dinars

Suivant acte s.s.p. en date du 6 mars 1974, enregistré à Tunis le 16 mars 1974, volume 801, série I, dont 2 copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 18 mars 1974.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

• Dénomination : Société d'Aviation Touristique
• Siège Social : 24 bis, Rue François Bourgade, Tunis
• Capital Social : 13.000 dinars divisés en 1.300 parts sociales.
• Objet : L'exploitation commerciale d'aéronef, l'exploitation de circuits touristiques par avions. Le transport aérien à la demande, le transport de frêt, la photo et la publicité aérienne, service d'ambulance aérienne et tout autre travail aérien.

La participation directe ou indirecte à toute société ou entreprise visant le même but, soit par voie de création de sociétés d'apports à des sociétés déjà existantes, de fusion, d'alliance ou d'entente avec elles.

Durée : 99 ans
Gérance : La Société est gérée par Messieurs Zakhama Abdelhamid et Mohsen Cheour avec les pouvoirs les plus étendus et la signature sociale.

L'un des Gérants
A. Zakhama
N° 492

Rectificatif au J.O.R.T. N° 13 du 19 février 1974, page 387, 2ème colonne, annonce N° 276 :

Lire les 16 et 17ème lignes comme suit :

• Mohamed Ben Hadj Mohamed Kammoun et Amar Ben Hadj Mohamed Kammoun.