Premier ministère

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 12 avril 1974, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 26 du 16 avril 1974, page 746

Le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information;

Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son paragraphe 1er de l'article 1er;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mohamed Fourali, chargé des fonctions de chef de cabinet au Secrétariat d'Etat à l'Information est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Secrétariat d'Etat à l'Information, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 mars 1974 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 avril 1974

Le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre,
Chargé de l'Information,
MAHMOUD MAAMOURI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 12 avril 1974, JORT n° 26 du 16 avril 1974, p. 746.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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