Ministère de l'économie nationale

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)

Publié au Journal Officiel n° 27 du 19 avril 1974, page 832

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 4 mars 1974. La Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis 24-26, Place de l'Afrique, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à Pic-Ville, Sfax, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Sfax ou le Maire de la Commune de Sfax, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

52/A

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 15 mars 1974. La Société Agip, demeurant à Tunis, 7, Avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Tunis, route de Bizerte MC 31 un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Tunis ou le Maire de la Commune de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 6739

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 12 décembre 1973. Monsieur Jabeur Masmoudi, demeurant à Mahdia, agissant en qualité de gérant de la Société SICAP à Mahdia, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Mahdia une huilerie à fraction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Mahdia ou le Président de la Municipalité de Mahdia, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 6747

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 21 décembre 1973. Monsieur Tahar Ben Ali Fourali, demeurant à Hammamel, Parc-Plage-Hôtel, agissant en qualité de gérant de la Société « Imperial Tunisie Export SARL » sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Grombalia (Gouvernorat de Nabeul) une usine pour la fabrication de matériel de cuisson et émaillage d'acier, établissement de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Grombalia, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

p. 833

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS A L'ADMINISTRATION CENTRALE

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants à l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale.

NOMBRENATURE DE LA FONCTIONPROFILS DES CANDIDATS
1Directeur des Bâtiments et du Matériel ...Il est nommé parmi :
— Les Sous-Directeurs titulaires d'un diplôme d'études supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins trois ans;
— Les Sous-Directeurs non titulaires d'un diplôme d'études supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins six ans;
— Les Ingénieurs en Chef, les administrateurs en chef ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant au moins de trois ans d'ancienneté dans leur grade;
Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services de gestion et des bâtiments matériel ou dans des services de contrôles de dépenses publiques (commissions supérieures des marchés) ou à la tête d'établissement public d'enseignement doté de l'autonomie financière pendant au moins deux ans.
Outre la très solide formation administrative, commerciale et technique surtout en matière de génie civile, le Directeur des bâtiments et matériel doit avoir :
— Une très large expérience dans la pratique des appels d'offres, des adjudications et des marchés;
— Une très bonne connaissance de la gestion des stocks et du matériel;
— Une bonne expérience dans les études de projets de génie civile et d'équipements,
— Une grande pratique des achats;
— De bonnes notions sur les méthodes modernes de gestion du matériel (gestion scientifique) des stocks, utilisation de nomenclatures mercuriales des prix, ordonnancement des travaux suivant la méthode PERT.
1Sous-Directeur des Bâtiments scolaires ...Il est nommé parmi :
— Les Chefs de service titulaires d'un diplôme d'études supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins quatre ans;
— Les Chefs de Service non titulaire d'un diplôme d'études supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins six ans;
— Les Administrateurs Conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant d'une ancienneté de quatre ans dans leur grade.
Dans tous ces cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services de gestion des bâtiments et matériel ou dans des services financiers de l'Etat ou auprès des établissements publics dotés de l'autonomie financière pendant au moins deux ans.
Outre la solide formation économique et technique surtout en matière de génie civile, le Sous-Directeur des bâtiments scolaires doit avoir :
— Une large expérience dans les études de projets de génie civile;
— Une grande pratique des appels d'offres des adjudications et des marchés;
— Une grande maîtrise dans l'organisation de l'entretien des bâtiments;
— Une bonne connaissance dans l'ordonnancement de l'exécution des travaux de construction;
— D'assez bonnes notions sur les méthodes modernes des gestion (PERT, PPBS).
p. 834
NOMBRENATURE DE LA FONCTIONPROFILS DES CANDIDATS
1Chef du Service des Projets Nouveaux ...Il est nommé parmi :
— Les Ingénieurs des Travaux de l'Etat, les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services de gestion des bâtiments et matériels ou dans des services financiers de l'Etat ou auprès des établissements publics dotés de l'autonomie financière pendant au moins deux ans.
Outre la bonne formation économique et technique surtout en matière de génie civile le chef du service des projets nouveaux (bâtiments scolaires) doit avoir :
— Une bonne expérience dans les études de projets de génie civile;
— Une bonne connaissance dans l'ordonnancement de l'exécution des travaux de construction;
— Une grande pratique dans les appels d'offres et les adjudication;
— Une large expérience dans l'évaluation des coûts et l'élaboration des plannings.
1Chef du Service de l'Entretien des Bâtiments.Il est nommé parmi :
— Les Ingénieurs des Travaux de l'Etat, les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services des bâtiments et matériel ou dans des services financiers de l'Etat pendant au moins deux ans.
Outre la bonne formation économique et technique le Chef du Service de l'entretien des bâtiments doit avoir :
— Une large expérience dans le domaine de génie civile;
— Une grande maîtrise dans l'organisation de l'entretien des bâtiments;
— Une très bonne connaissance des problèmes d'entretien des immeubles : coût, qualité, délai.
1Chef du Service des Adjudications et Marchés d'Equipement et Fournitures Diverses.Il est nommé parmi :
— Les Ingénieurs des Travaux de l'Etat, les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services des bâtiments et matériel ou dans des services financiers de l'Etat ou auprès des établissements publics dotés de l'autonomie financière pendant au moins deux ans.
Outre la bonne formation économique, commerciale et technique, le Chef du Service des Adjudications et marchés d'équipements et fournitures diverses, doit avoir :
— Une très large expérience dans la pratique des adjudications et des marchés;
— Une grande pratique dans les achats;
— Une bonne connaissance du marché d'approvisionnement et des fournisseurs;
— D'assez bonnes notions sur les méthodes modernes de gestions mercuriales des prix, (politique d'approvisionnement).
1Chef du Service des Réceptions d'Entreposage et de Répartition des Equipements et Fournitures ...Il est nommé parmi :
— Les Administrateurs du Gouvernement, les Ingénieurs des Travaux de l'Etat ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services des bâtiments et matériel ou dans des services financiers de l'Etat ou auprès des établissements publics dotés de l'autonomie financière pendant au moins deux ans.
p. 835
NOMBRENATURE DE LA FONCTIONPROFILS DES CANDIDATS
1Chef de Service des Réceptions d'Entrepe-sage et de Répartition des Equipements et Fournitures (suite)Outre la bonne formation administrative et technique le Chef du Service de réceptions d'entreposage et de répartition des équipements et fournitures, doit avoir :
— Une large expérience dans la gestion des stocks et du matériel;
— Une très grande connaissance des problèmes de réceptions du matériel (mobilier administratif, scolaire et universitaire, matériel scientifique et technique);
— Une grande pratique dans la gestion et le contrôle des magasins;
— D'assez bonnes notions sur les méthodes modernes de gestion (gestion scientifique des stocks nomenclature, centrale d'achat).
1Chef du Service d'Entretien des Equipements.Il est nommé parmi :
— Les Ingénieurs des Travaux de l'Etat, les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services des bâtiments et matériel ou dans des services dotés de la personnalité civile pendant au moins deux ans.
Outre la bonne formation économique, Administrative et technique, le chef du service d'entretien des équipements, doit avoir :
— Une large expérience dans l'entretien des équipements (mobilier administratif, scolaire et universitaire, matériel scientifique et technique, par véhicules et machines);
— Une bonne connaissance des problèmes techniques, relatifs à l'entretien des équipements;
— Une grande maîtrise dans la gestion des équipements.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions susindiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires, un au Ministère de l'Education Nationale, le second au Premier Ministère.

p. 836

836 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Avril 1974

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

ACTIFAU
31 MARS 1974
Encaise-or2.377.965.811
Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux7.188.715,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux3.998.820,000
Avoirs en Devises132.134.649,218
Accords de paiement1.099.210,294
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des Intermédiaires agréés25.314.563.855
Compte courant postal4.149.008,597
Effets escomptés27.129.385,848
Effets en pension—
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement4.042.817,193
Effets à l'encaissement232.408,638
Effets achetés ou en pension sur le marché monétaire5.080.000,000
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat12.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille - titres1.277.905,000
Immeubles372.517.700
Effets publics en garantie de prêts extérieurs37.526.940,742
Comptes d'ordre et divers1.145.951,935
PASSIF295.570.859,847
Billets et monnaies en circulation117.345.278,429
Comptes courants des banques et des établissements financiers1.797.673.631
Comptes du Gouvernement61.116.070,779
Allocation de droits de tirage spéciaux7.724.325,000
Autres engagements à vue et à terme21.674.464,764
Déposants d'effets à l'encaissement232.408,638
Accords de paiement598.183.946
Comptes de coopération économique27.347.114,371
Provisions6.200.000,000
Réserve spéciale2.150.000,000
Réserve légale1.200.000,000
Capital1.200.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs37.526.940,742
Comptes d'ordre et divers9.458.399,547

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
Mohamed Ghenima
295.570.859,847

p. 837

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

FONDS DE COMMERCE

Monsieur Romdane Bouzekri déclare avoir loué une gérance libre d'un fonds de commerce sis à Tunis 29, avenue de la Liberté, suivant contrat de location fait à Tunis le 7 mars 1974, enregistré à Tunis le 10 avril 1974 vol. 802, case 382.

N° 664

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 4 mars 1974, dûment enregistré à Tunis le 12 avril 1974, volume 802, série I, case 263, Madame Marty (Gabrielle) épouse de Monsieur Berger (Marcel), pharmacienne, demeurant à Tunis, rue de l'Inde, a vendu à Madame Mounira Limam, épouse de Monsieur Fredj Mahjoub, pharmacienne, demeurant à Tunis, 9, rue de Grenoble, le fonds de commerce de pharmacie dénommée « Pharmacie Marty », sise à Tunis, 88, rue de Yougoslavie, avec tous ses éléments corporels et incorporels, moyennant le prix global de quatre mille dinars (4.000 D.).

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître René Azoulay, avocat, 56, avenue Habib Bourguiba, 1, passage Ribet à Tunis, consignataire du prix de la vente et dépositaire d'un exemplaire du contrat de vente, et ce, dans les vingt jours (20) qui suivent l'insertion du présent avis au J.O.R.T., sous peine de forclusion.

Le présent avis a été inséré au journal quotidien « La Presse » du 14 avril 1974.

N° 676

SOCIETES ANONYMES

FONDERIES REUNIES S.A.

Capital : 90.000 dinars
Siège : Mégrine

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Les Fonderies Réunies S.A. sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra au siège social de la Société à Mégrine, route de Sousse km 5,5 à 10 heures, le mardi 7 mai 1974, pour délibérer sur les bilan et comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1973 ainsi que toutes les questions rentrant dans sa compétence.

J. Chabbi
Président Directeur Général
N° 658

BATA

Société Anonyme Tunisienne
au capital de 650.000 dinars
Siège social :
Km 7 route du Mornag - Ben Arous
R.C. Tunis 6.830

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de BATA S.A. Tunisienne sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le mercredi 13 mai à 10 heures aux Etablissements BATA, route du Mornag à Ben Arous (Tunis), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société durant l'exercice 1973.
2) Rapport du commissaire aux comptes, pour cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78, article 85 du Code de Commerce de Tunis.
3) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, du bilan et des comptes, quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Affectation des bénéfices.
5) Renouvellement statutaire du conseil d'administration.
6) Fixation des jetons de présence à allouer aux administrateurs, pour l'exercice 1974.
7) Questions diverses.

Pour pouvoir assister ou se faire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer aux Usines de Ben Arous, route du Mornag km 7, cinq jours au moins avant la réunion, soit leurs titres, soit les récépissés en constituant le dépôt dans un établissement bancaire.

Le Conseil d'Administration
N° 659

SOCIETE GENERALE D'ETUDES ET D'ENGINEERING (S.G.E.E.)

Société Anonyme
au capital de 2.500 dinars
Siège Social :
8. rue Charlemagne - Tunis

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la S.G.E.E. sont convoqués :

1) En Assemblée Générale Ordinaire le samedi 27 avril 1974 à 10 heures, au siège social.

Ordre du jour :

  • Rapport du Conseil d'Administration.
  • Rapport du commissaire aux comptes.
  • Approbation des comptes et bilans afférents aux exercices 1969, 1970 et 1971.
  • Questions diverses.

2) En Assemblée Générale Ordinaire le samedi 4 mai 1974 à 10 heures, au siège social.

Ordre du jour :

  • Rapport du Conseil d'Administration.
  • Rapport du commissaire aux comptes.
  • Approbation des comptes et bilans afférents aux exercices 1972 et 1973.
  • Questions diverses.

3) En Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 4 mai 1974 à 11 heures au siège social.

Ordre du jour :

  • Augmentation de capital de la Société.
  • Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 665

SOCIETE TUNISIE

AUTO TOURISME

dite HERTZ T.A.T.

S.A. au capital de 300.000 dinars
Siège social :
29, avenue Habib Bourguiba - Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Pour extrait

En vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisie Auto Tourisme S.A., réunie le 28 février 1974, aux bureaux de la Société sis à Echarguia, Tunis-Carthage, enregistrée à Tunis A.C.1, sous le n° 802, série bis, case 21, en date du 21 mars 1974, et déposée au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 mars 1974, il a été décidé à l'unanimité une augmentation de capital de 100.000 dinars par la création de l'émission de 10.000 actions nominatives de 10 dinars nominal, à souscrire et à libérer intégralement en espèces par les

p. 838

838 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Avril 1974

anciens actionnaires, ce qui portera le capital actuel de 300.000 dinars à 400.000 dinars.

Les anciens actionnaires peuvent exercer un droit de préférence à la souscription, en vertu de la législation en vigueur, et dans un délai de quinze jours, à partir de la date d'ouverture de la souscription qui prendra effet à partir de la publication du présent avis.

La souscription sera close dès que la totalité de l'émission sera couverte avec un délai de deux mois à partir de la publication de l'avis. Ce délai peut être prorogé en cas de nécessité par simple décision du Président Directeur Général.

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d'Administration de la Société pour décider de la date d'ouverture et de clôture des opérations de souscription et prendre toutes décisions et dispositions propres à assurer la réalisation de l'augmentation de capital.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° 666

MA GRIFFE
S.A.R.L. au capital de 4.000 dinars
Siège Social :
35, rue Lénine - Tunis

GERANCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 8 avril 1974, enregistré en la dite ville A.C.1 le 10 avril 1974 vol. 8, série 5, case 197, et déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 12 avril 1974, Monsieur Abdelwahab Zaiani est nommé gérant de la Société pour une durée de deux ans, avec tous les pouvoirs résultant de la loi et des statuts.

Le Gérant
N° 667

SOCIETE TUNISIENNE
DE FABRICATION DE MATELAS
A RESSORTS ET ARTICLES
DE LITERIE
« SOMATRAL »

Société Anonyme
au capital de 134.000 dinars
Siège Social :
Route de Monastir à Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Fabrication de matelas à ressorts et d'articles de literie « SOMATRAL » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 4 mai 1974 à 10 h. 30 au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1973.
2°) Rapports du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1973.
3°) Approbation des comptes et du bilan arrêtés à la date du 31 décembre 1973 et quitus aux administrateurs.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 668

TUNISIE LAIT
Société Anonyme
au capital de 400.000 dinars
Siège Social :
19, rue du Port - Tunis

CONSTITUTION DE SOCIETE

I. — Extrait des Statuts

Suivant acte sous seing privé, enregistré à Tunis A.C. le 27 février 1974, vol. 801, série ter, case 623, dont un exemplaire a été préalablement déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 11 octobre 1973, il est établi les Statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination Société Anonyme Industrielle « Tunisie Lait ».

Objet : Création et exploitation d'une centrale laitière pour la stérilisation, la pasteurisation du lait et la fabrication de tous les produits en dérivant. Création et exploitation d'un réseau de transport et d'entrepôts frigorifiques pour de tels produits.

Importation et vente de vaches laitières sélectionnées.

Importation, exportation, achat, transformation, conditionnement, transport, transit et vente de tous produits agricoles et alimentaires en Tunisie et à l'étranger, et d'une façon générale la réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux activités ci-dessus visées et pouvant en faciliter l'extension.

Siège social : 19, rue du Port - Tunis.
Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévues aux statuts.

Capital social : 400.000 dinars, divisé en 40.000 actions nominatives de 10 dinars chacune libérées au quart lors de la souscription.

Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour six ans.

Ce Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet à l'exception de ceux expressément réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou par les Statuts.

Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale désigne pour trois ans un ou plusieurs commissaires aux comptes remplissant les conditions fixées par la loi.

Assemblées générales : Il est tenu chaque année au moins une assemblée générale ordinaire à l'époque fixée par le Conseil d'Administration.

II. — Constitution

1°) Du procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive unique tenue le 26 février 1974 au siège social provisoire fixé à Tunis 19, avenue de Paris, il appert :

— que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement;
— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une période de six ans :
la S.T.I.L.
la B.N.T.
la C.T.A.M.A.
la S.I.M.P.A.R.
la Société d'Elevage de Monastir
la Société Ucalyn
la Société Comalait
MM. Abdelaziz Lasram
Tahar Farah
Rachid Chatti
Slaheddine Ferchiou
Férid Mokhtar

qui ont tous accepté les dites fonctions;
— qu'elle a approuvé le projet des statuts tel qu'il a été déposé le 11 octobre 1973 au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis (Chambre Commerciale) et fixé le siège social à Tunis, 19ème Rue du Port;
— qu'elle a nommé aux fonctions de commissaires aux comptes pour trois ans Messieurs Habib Chalghoumi et Mohsen Boulahya qui ont accepté cette mission.

2°) Du procès-verbal du Conseil d'Administration réuni le 26 février 1974 au siège social provisoire, il appert que Monsieur Férid Mokhtar est nommé à l'unanimité Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

III. — Dépôt

Il a été déposé le 10 avril 1974 au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis (Chambre Commerciale) deux exemplaires des documents suivants :

— Le statut enregistré à Tunis (AC) le 27 février 1974, vol. 801, série ter, case 623.
— La liste des souscripteurs, enregistrée à Tunis (AC) le 27 février 1974, vol. 801, série ter, case 624.

p. 839

— La déclaration de souscription et de versement, enregistrée à Tunis (AC) le 27 février 1974, vol. 801, série ter, case 626.

— Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, enregistré à Tunis (AC) le 8 avril 1974, vol. 802, série bis, case 238.

— Le Procès-verbal du Conseil d'Administration enregistré à Tunis le 8 avril 1974, vol. 802, série bis, case 239.

N° 678

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

SOCIETE TUNISIENNE DE PRODUITS PERISSABLES

« S.T.P.P. » S.A.R.L.

Capital : 2.100 dinars

Siège social :

1, rue Courteline - Tunis.

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mars 1974, enregistré à Tunis le 28 mars 1974, vol. 802, série I, case 86, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : Import - Export, l'achat et la vente de poissons, fruits et légumes, et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Dénomination : Société Tunisienne de Produits Périssables « S.T.P.P. ».

Siège social : 1, rue Courteline, Tunis.

Capital social : 1) Hassen Boussaada : 700.000 dinars, 2) Slaheddine Ben Dhifallah : 700.000 dinars, 3) Lazhar Eloudi : 700.000 dinars.

Gérance : La Société est gérée par deux gérants statutaires : M. Slaheddine Ben Dhifallah et Hassen Boussaada.

Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 avril 1974.

N° 660

S.A.R.L.
SOCIETE TUNISIENNE ET INDUSTRIELLE DE QUINCAILLERIE POUR L'AMEUBLEMENT (S.T.I.Q.A.M.)

Siège social :

74, rue Bab El Khadra - Tunis

Capital social :

32.000 dinars partagé en 640 parts

Il appert d'un procès-verbal d'assemblée générale en date du 23 mars 1974,

enregistré à Tunis le 10 avril 1974 (vol. 802, série I, case 220), déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 12 avril 1974, que le capital de la Société sus-visée a été porté à trente-deux mille dinars (32.000 D.).

En conséquence, les parts sociales sont attribuées comme suit :

214 parts à Monsieur Chadli Mhirsi, 106 parts à la dame Saida M'hirsi, 160 parts à Monsieur Ali M'hirsi, 160 parts à Monsieur M'hamed M'hirsi.

N° 661

COMPTOIR COMMERCIAL DES PRODUITS DE KORBA S.A.R.L.

au capital de 51.000 dinars

Nouveau siège social :

4, rue Sidi El Bouni - Tunis

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL CESSION DE PARTS SOCIALES

1°) Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 1973, enregistré à Tunis A.C.1 le 29 mars 1974 vol. 802, série I, case 93, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 avril 1974, les associés ont décidé à l'unanimité de transférer le siège social de la Société au 4, rue Sidi El Bouni.

2°) Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 10 janvier 1974, enregistré à Tunis A.C.1 le 29 mars 1974 vol. 802, série I, case 94, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 avril 1974, les porteurs de parts de la S.A.R.L. comptoir commercial des produits de Korba ont approuvé les comptes et bilans arrêtés au 31 décembre 1972 et 31 décembre 1973 et donné quitus au gérant Monsieur Abbès Kasbi pour sa gestion 1972-1973.

3°) Par acte s.s.p. en date du 23 mars 1974, enregistré à Tunis le 29 mars 1974 vol. 802, série I, case 95, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 avril 1974, Monsieur Fredj Challouf a vendu à Messieurs Abbès ben Messaoud Kasbi et Mohamed El Hédi Chaouch, la totalité des parts sociales lui appartenant dans la S.A.R.L. Comptoir Commercial des Produits de Korba, soit cent soixante-dix (170) parts de cent dinars chacune et qu'à la suite de cette cession, Monsieur Fredj Challouf n'est plus responsable d'aucune créance ou taxe grevant ou pouvant grever les parts cédées par lui.

N° 662

SOCIETE DE PESAGE

« CHAKCOUK FRERES »

S I P A

S.A.R.L. au capital de 4.700 Dinars

Siège Social : 13, Rue Aboulkacem Chebbi — Sfax

Changement de dénomination et augmentation du capital

Suivant procès verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er janvier 1974, enregistré à Sfax le 9 mars 1974, folio 70 N° 366, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 16 mars 1974 sous le N° 2778.

Il appert que les associés de la Société ont décidé :

1) L'augmentation du capital social, de le porter de 4.000 dinars à 4.700 dinars, par la création de 70 parts nouvelles de 10 dinars chacune, représentant la participation du nouveau associé Habib Ben Ali Affès.

2) Le changement de la dénomination de la Société ; Société de Pesage : Chakchouk Frères « SIPA », en remplacement de l'ancienne dénomination, Chakchouk et Attallah, « SIPA ».

Les articles 3, 6 et 7 des statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

N° 669

LES ANCIENS ETABLISSEMENTS

Charles Fuvel — J. Boudrant et C° successeurs

Société à Responsabilité Limitée

Capital Social : 1.080 Dinars

Siège Social : 24 bis, Avenue Habib Thameur

GERANCE

D'un acte sous seing privé dûment enregistré à Tunis le 3 avril 1974, vol. 802, série I, case 148 et régulièrement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert qu'à compter de l'acte dont il s'agit, Monsieur Mohamed Ben Ali Chemam sera co-gérant de cette Société.

Pour Avis

N° 670

TECHNICOLOR

Société à Responsabilité Limitée

Capital Social : 4.000 Dinars

Siège Social : 28, Avenue de la Liberté à Tunis

GERANCE

D'un acte sous seings privés du 29 mars 1974, dûment enregistré à Tunis

p. 840

840 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Avril 1974

le 3 avril 1974, volume 802, série I, case 147, et régulièrement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que la Société dont il s'agit continuera à être gérée par Monsieur Amor Ben Sadok Chamam.

Pour Avis
N° 671

CHAMAM
Société à Responsabilité Limitée
Capital Social : 3.000 Dinars
Siège Social : 24, Avenue Hédi Chaker, Tunis

GERANCE

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 29 mars 1974, dûment enregistré à Tunis le 3 avril 1974, volume 802, série bis, case 146 et dûment déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Monsieur Touhami Ben Sadok Chemam, reste seul gérant de la Société dont il s'agit.

Pour Avis
N° 672

« SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CAOUTCHOUC »
SO. DI. CA.
Société à Responsabilité Limitée
Capital Social : 20.000 Dinars
Siège Social : 81, Avenue de Carthage

CHANGEMENT DE GERANT

D'un acte sous seings privés du 29 mars 1974, dûment enregistré à Tunis le 3 avril 1974, volume 802, série 10, case 149 et régulièrement déposé au Greffe du Première Instance de Tunis, il appert qu'à compter de la date de l'acte, Monsieur Amor Ben Sadok Chamam est seul gérant de la Société dont il s'agit avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Avis
N° 673

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE L'EQUIPEMENT POPULAIRE
Capital : 3.000 Dinars
Siège : Den Den — Tunis

Par acte S.S.P. en date du 20 mars 1974 à Tunis, enregistré le 27 mars 1974 à Tunis, vol. 8, série 5, case 81, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 mars 1974.

Il a été constitué une S.A.R.L. entre les personnes désignées dans l'acte.

— Dénomination : L'Equipement Populaire
— Objet : Commercialisation, vente, importation, exportation des matières suivantes, articles électro-ménagers, électricité d'ameublement de ménage, jouets quincaillerie, droguerie, parfumerie
— Siège Social : 2, Avenue de l'Indépendance, Den Den, Tunis
— Capital : 3.000 dinars
— Gérance : Monsieur Hédi Mohamed Tahar est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.
— Durée : 30 ans.
N° 674

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Capital : 1.200 dinars
Siège : Den Den, Tunis

Par acte S.S.P. en date du 20 mars 1974 à Tunis enregistré le 27 mars 1974 à Tunis, vol. 8, série 5, case 82, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 mars 1974.

Il a été constitué une S.A.R.L. entre les personnes désignées dans l'acte.

— Dénomination : Patisserie de la Station
— Objet : Commercialisation de patisserie, confiserie, sorbetterie, jus de fruits, boissons non alcoolisés, crèmerie
— Siège Social : Den Den, Tunis 4, Avenue de l'Indépendance
— Capital : 1.200 dinars
— Gérance : Monsieur Hédi Mohamed Tahar est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.
— Durée : 30 ans.
N° 675

AUTRES SOCIETES

LIQUIDATION

Suivant délibération en date du 9 avril 1974, enregistrée à Tunis (A.C.1) le 13 avril 1974 vol. 802, série 5, case 266, dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 15 avril 1974, l'Assemblée Extraordinaire de l'Association Coopérative de Construction des Logements « El Moïse » dont le siège social est au 29, route de Zaghouan - Tunis, a prononcé la dissolution de la dite Coopérative, à dater du 9 avril 1974.

Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Béchir Riahi auquel elle a confié les pouvoirs les plus étendus précités dans le procès-verbal de l'Assemblée Extraordinaire.

La dite annonce a été publiée dans les journaux « El Amal » et « L'Action » du 11 avril 1974.
N° 663

DIVERS

AVIS IMPORTANT

Il est porté à la connaissance du public que tout accord, tout acte ou tout document relatif à des immeubles immatriculés ou non situés dans le secteur de la localité de l'Ariana, gouvernorat de Tunis et signé par l'associé dans ces immeubles, savoir Monsieur Abdelhamid Ben Ali Zekhama, employé à la Société Tunisienne des Lignes Aériennes à Tunis, sera considéré comme nul et non avenu aux yeux de la loi s'il n'a pas reçu l'approbation et l'accord, par signature, des co-associés du sus-nommé, les frères Abdelhamid et Mohamed Ezeddine enfants de Hassen Kobrosli, demeurant à l'Ariana.

Ceci est fait en vue de sauvegarder les droits mentionnés dans l'acte d'association en date du 10 mars 1973.

Sous toutes réserves
N° 677

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 27 du 19 avril 1974, p. 832.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.