Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la déesse No 70-21 du 19 janvier 1970, portant attribution du Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi No 23-82 du 31 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1954;
Vu le décret N° 72-164 du 4 mai 1972, améliorant un Prix appelé Prix Bourguiba des Sociétés Inter-Maghrébines de Médecine;
Vu l'oral du Premier Ministre et des Ministres des Finances et de la Santé Publique;
Décrétons :
ARTICLE PRIMIER. — Il est institué un prix appelé « Prix Bourguiba des Sociétés Inter-Maghrébines de Médecine ».
ART. 2. — Ce prix sera destiné à recomposer tout travail ou toute recherche ainsi que le meilleur mémoire ou œuvre originale (dont le sujet restera au choix du ou des auteurs accomplis par un médecin ou un biologiste maghrébin de nationalité algérienne, marocaine, ou tunisienne et portant sur n'importe quelle branche de la médecine.
ART. 3. — Ce prix n'a pas vu sur de mille diners. Il est attribué à l'ensemble des collaborateurs ayant participé à l'élaboration du travail primé.
Exceptionnellement deux travaux de même valeur provent à ce titre. Les deux prix de 500 diners chacun seront alors attribués à l'ensemble des collaborateurs ayant participé à l'élaboration des deux travaux primés.
L'anonymat est facultatif.
ART. 4. — Le prix est décerné tous les ans et attribué à l'Isauf du Congrès Médical Maghrébin, lors de la cérémonie solennelle de clôture.
ART. 5. — Le prix est attribué par une Commission dite « Commission Inter-Maghrébine du Prix Bourguiba de Médecine ». Cette commission comprend pour chacun des trois pays : Algérie, Maroc, Tunisie, six représentants répartis comme suit :
ALGERIE :
1°) Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire Général de la Société de Médecine d'Alger.
2°) Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire Général de la Société de Chirurgie d'Alger.
p. 888338 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Avril 1974
MAROC
1°) Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire Général de la Société de Médecine du Réput.
2°) Le Président, le Vice-Président et le Secrétaire Général de la Société de Médecine du Casablanca.
TUNQUE
1°) Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire Général, le Secrétaire Général-Appel, le Trésorier Général, le Trésorier Général Adjoint de la Société Tunisienne des Sciences Médicales.
Si un ou plusieurs membres de la Commission Inter-Maghrébine ainsi composée d'étudiés se portent candidate à ce prix, la Société de Médecine ou de Chirurgie dont ils dépendent doit pourvoir à leur remplacement au sein de ladite Commission par d'autres membres issus de son bureau ou désignés par lui.
Il en sera de même en cas de défaillance de l'un ou de plusieurs des membres faisant partie de droit de cette commission.
ART. 6. — Cette Commission de 18 membres est grésidée de droit par le Président de la Société Tunisienne des Sciences Médicales. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
ART. 7. — La Commission Inter-Maghrébine du Prix Bourguiba de Médecine peut s'adjoindre à titre cumulatif aux membres qu'elle juge utile en raison de leurs titres ou leur compétence et dont les avis sont destinés à éclairer l'avis de la Commission.
ART. 8. — Les travaux et mémoires sont présentés en 20 exemplaires en premier lieu auprès des bureaux des Sociétés Nationales de Médecine et de Chirurgie intéressés correspondant à la nationale. Ils en ou des candidats, ils doivent être déposés auprès de ces bureaux au plus tard trois mois avant l'attribution du prix.
La Société intéressée transmet les travaux et mémoires aux autres Sociétés Maghrébines homologues, et ce dans un délai d'un mois en plus tard après leur réception.
ART. 9. — Les mémoires des concurrents peuvent être anonymes, dans ce cas, ils doivent porter une épigraphe apparente. Le nom et l'adresse du ou des auteurs sont enfermés dans une enveloppe soigneusement exchette portant la rébellion de l'épigraphe.
ART. 10. — La Commission Inter-Maghrébine du Prix Bourguiba siège en Comité secret sous la présidente du Président de la Société Tunisienne des Sciences Médicales ou son représentant à l'occasion du Congrès Medical Maghrébin en Algérie, au Maroc ou en Tunisie.
Elle décide au scrutin secret et à la majorité de l'attribution du prix. Ses conclusions doivent être obligatoirement arrivées à l'issue de cette réunion plénière et rendues publiques. L'attribution du prix sera décernée lors de la cérémonie sciennelle de clôture du Congrès par le Président de la République Tunisienne ou son représentant.
ART. 11. — L'attribution du Prix n'est pas obligatoire.
La Commission Inter-Maghrébine du Prix Bourguiba de Médecine reste suite, juge de l'attribution du prix.
Elle peut ne pas le décerner si aucun mémoire ne lui paraît se mériter. Elle peut également autoriser seulement un encouragement. Il pourra être tenu compte des encouragements décernés dans ces conditions pour l'obtention future des prix auxquels pourrait prétendre ultérieurement, tout candidat ayant bénéficié précédemment d'un encouragement.
En cas de non attribution du prix faute de compléteurs ou par suite de l'insuffisance des mémoires et travaux, l'attribution est reportée à l'année suivante.
ART. 12. — Les concurrents qui ont obtenu le prix peuvent seuls prendre la tête de leurief du Prix Bourguiba des Sociétés Inter-Maghrébines de Médecine.
Les encouragements et mentions honorables n'y donnent pas droit.
Ce titre ne peut être utilisé dans un but de publicité commerciale. En cas d'infraction, le titre de lauréat est retiré par la Commission élaçant en Comité secret son proposition de l'un des bureaux de toute Société Maghrébine intéressée, laquelle doit au préalable recueillir les explications verbales ou des ex de ou des intéressés convoqués à cet effet par lettre recommandée avec source de réception.
Si le ou les intéressés n'ont pas répondu dans les délais qui leur ont été impartis, la Commission constate le défaut de réponse et prend une décision définitive.
ART. 13. — Les mémoires dactylographiés, ruribotopés ou imprimés couronnés par la Commission sont conservés par elle. Parmi les travaux couronnés, certains pourront être publiés par la Commission et à ses frais, c'est-à-dire aux frais de l'ensemble des Sociétés Maghrébines de Médecine et de Chirurgie.
Les auteurs des travaux et mémoires publiés auront la fatalité d'en faire prendre copie et à leurs frais avec l'autorisation de la Commission.
ART. 14. — Les mémoires, travaux, ouvrage non couronné pourront être repris après la proclamation du prix L'Exceps, de ceux que la Commission aura jugés dignes d'être conservés, par elle. Les auteurs des mémoires ainsi conservés pourront en faire prendre copie en se conformant à la règle imposée aux erreurs de manuscrits et travaux couronnés.
ART. 15. — Il pourra être institué tout autre prix destiné à enbourager, faciliter et récompenser tout travail. Toute recherche, ainsi que tout mémoire ou œuvre, dans le domaine médical ou chirurgical d'une façon générale ou dans des spécialités particulières, sans qu'il puisse y avoir de cumul pour un même candidat.
ART. 16. — Le décret suscrit N° 72-164 du 4 mai 1972 est abrogé.
ART. 17. — La Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 avril 1974
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEN NOURIA