Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et notamment ses articles 6, 8, 9 et 16;
Vu le décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964 sus-visée;
Vu le procès-verbal du conseil de gestion de la collectivité des Hanancha de la délégation de Ben Aoun du gouvernorat de Sidi Bouzid en date du 3 mai 1973, relatif à l'attribution de la propriété privative aux membres de la dite collectivité approuvée par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Gafsa en date du 27 novembre 1973 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 26 janvier 1974;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Décretons :
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Hanancha de la délégation de Ben Aoun du gouvernorat de Sidi Bouzid, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées dans son procès-verbal en date du 3 mai 1973 et qu'il a été approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Gafsa en date du 27 novembre 1973 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 26 janvier 1974.
Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 12 juin 1974
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
LISTE D'APTITUDE
au grade d'Attaché d'Intendance
Ben Lamine Ahmed
Hachicha Habib
Ben Klima Néji
Tnani, née Abdennebi Hasna
Ben Amor Abdelhay
Yangui Abdellatif
Abdelkéfi Mohamed
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
LISTES D'APTITUDE
ANNEE 1972
au grade d'Ingénieur Général
M'Hamed Soula, à compter du 1er janvier 1972
Tijani Chelly, à compter du 1er janvier 1972
Azzeddine Abassi, à compter du 1er janvier 1972
Tahar Amira, à compter du 1er janvier 1972
1338 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Juin 1974
au grade d'Ingénieur en Chef
Mohamed Ghorbal, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Slim Ben Ghachame, à compter du 1er janvier 1973
Othman Guedhira, à compter du 1er janvier 1973
Moncef Mouelhi, à compter du 1er octobre 1973
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1968
Inspecteurs du Travail
(échelonnement indiciaire ancien)
Titularisation :
Messieurs :
Farid Bouchoucha, à compter du 4 décembre 1968
Mohamed Habib Joulak, à compter du 4 décembre 1968
Abdellaziz Bouzaidi, à compter du 4 décembre 1968
Tijani ben Abdallah, à compter du 4 décembre 1968
Habib Landoulsi, à compter du 4 décembre 1968
Ahmed M'barek, à compter du 4 décembre 1968
Abderrahman Guedouar, à compter du 4 décembre 1968
ANNEE 1969
Inspecteurs du Travail
(échelonnement indiciaire ancien)
Titularisation :
Messieurs :
Mohamed Moatemri, à compter du 1er mars 1969
Abdelwahab Meziane, à compter du 28 mars 1969
Abdellaziz Ouhada, à compter du 15 juillet 1969
ANNEE 1970
Inspecteur central du Travail
Pour le 7ème échelon :
M. Béchir Toumi, à compter du 1er janvier 1970
Inspecteurs du Travail
(échelonnement indiciaire ancien)
Pour le 3ème échelon :
M. Moncef Tnani, à compter du 1er juillet 1970
Pour le 2ème échelon :
Messieurs :
Farid Bouchoucha, à compter du 4 décembre 1970
Mohamed Habib Joulak, à compter du 4 décembre 1970
Abdellaziz Bouzaidi, à compter du 4 décembre 1970
Tijani Ben Abdallah, à compter du 4 décembre 1970
Habib Landoulsi, à compter du 4 décembre 1970
Ahmed M'barek, à compter du 4 décembre 1970
Abderrahman Guedouar, à compter du 4 décembre 1970
Contrôleur du Travail
(échelonnement indiciaire ancien)
Pour le 2ème échelon :
Mme Nour El Houda Khayat, à compter du 1er avril 1970
Moniteurs de 2ème catégorie de l'Education Sociale
Pour le 3ème échelon :
Mme Radhia Belkhir, à compter du 1er octobre 1970
Mme Fatma Hamdani, à compter du 1er octobre 1970
Mme Soukaina Kouki, à compter du 1er octobre 1970
Messieurs :
Abdelmajid Gabsi, à compter du 1er octobre 1970
Salah Jomni, à compter du 1er octobre 1970
Ali Dabbar, à compter du 1er octobre 1970
Mokhtar Habib, à compter du 1er octobre 1970
Ali Koussi, à compter du 1er novembre 1970
Gouider B'dira, à compter du 1er novembre 1970
Mme Daloula Hizaoui, à compter du 10 décembre 1970
ANNEE 1971
Inspecteurs du Travail
Pour le 4ème échelon :
Messieurs :
Farid Bouchoucha, à compter du 4 décembre 1971
Mohamed Habib Joulak, à compter du 4 décembre 1971
Abdellaziz Bouzaidi, à compter du 4 décembre 1971
Tijani ben Abdallah, à compter du 4 décembre 1971
Habib Landoulsi, à compter du 4 décembre 1971
Ahmed M'barek, à compter du 4 décembre 1971
Abderrahman Guedouar, à compter du 4 décembre 1971
(échelonnement indiciaire ancien)
Pour le 3ème échelon :
M. Abdelhak Laouani, à compter du 1er septembre 1971
Pour le 2ème échelon :
Messieurs :
Mohamed Moatemri, à compter du 1er mars 1971
Abdelwahab Meziane, à compter du 28 mars 1971
Abdellaziz Baathi, à compter du 1er avril 1971
Abdellaziz Ouhada, à compter du 15 juillet 1971
Contrôleurs du Travail
(échelonnement indiciaire ancien)
Pour le 4ème échelon :
M. Abdelhamid Miled, à compter du 1er mars 1971
Pour le 3ème échelon :
Mme Nour El Houda Khayat, à compter du 1er octobre 1971
Moniteurs de 2ème catégorie de l'Education Sociale
Pour le 3ème échelon :
M. Ali Chamkhi, à compter du 16 janvier 1971
Mme Ouahida Mimouni, à compter du 17 juillet 1971
Mme Zohra Ghaoui, à compter du 17 juillet 1971
Mme Naziba Trabelsi, à compter du 17 juillet 1971
Mlle Zohra Smida, à compter du 17 juillet 1971
Mlle Souad Majeri, à compter du 18 juillet 1971
Mlle Zohra M'rouki, à compter du 26 juillet 1971
M. Mohamed Tahar Dabbabi, à compter du 1er août 1971
Mlle Ftima Badri, à compter du 8 août 1971
Mlle Khira Tkitek, à compter du 17 août 1971
Mme Aleza El Ouri, à compter du 17 novembre 1971
Mlle Fatma Souiden, à compter du 18 décembre 1971
Economes
Pour le 8ème échelon :
M. Amor M'laouah, à compter du 1er décembre 1971
Pour le 6ème échelon :
M. Mustapha Chaabouni, à compter du 1er octobre 1971
Pour le 5ème échelon :
Mme Hedia Skanji, à compter du 4 septembre 1971
ANNEE 1972
Inspecteur central du Travail
Pour le 7ème échelon :
M. Ali Bayar, à compter du 1er mars 1972
p. 1339Inspecteurs du Travail
Pour le 6ème échelon :
M. Taïeb Nasfi, à compter du 15 juillet 1972
Pour le 5ème échelon :
M. Moncef Tnani, à compter du 1er juillet 1972
Pour le 4ème échelon :
Messieurs :
Mohamed Moatemri, à compter du 1er mars 1972
Abdelwahab Meziane, à compter du 28 mars 1972
Abdelaziz Baathi, à compter du 1er avril 1972
Abdelaziz Ouhada, à compter du 15 juillet 1972
Mohamed Tahar Korte, à compter du 30 décembre 1972
Attaché d'Administration
Pour le 7ème échelon :
M. Ali Bouraoui, à compter du 1er juillet 1972
Institueurs de l'Education Sociale
Pour le 6ème échelon :
Messieurs :
Hédi Jemaï, à compter du 1er octobre 1972
Nabil Dahmane, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Bouslama Hammar, à compter du 1er décembre 1972
Pour le 5ème échelon :
Messieurs :
Abdelmajid Hellal, à compter du 1er août 1972
Ali Madhbouh, à compter du 1er octobre 1972
Mosbah El Barhoumi, à compter du 1er octobre 1972
Salem El Bahloul, à compter du 1er octobre 1972
Ahmed Souissi, à compter du 1er décembre 1972
Pour le 4ème échelon :
Messieurs :
Mohamed ben Amor Chetoui, à compter du 1er septembre 1972
Ezzeddine El Gharbi, à compter du 1er octobre 1972
Abidi ben Mustapha Tlili, à compter du 1er octobre 1972
Taïeb Limame, à compter du 1er octobre 1972
Amor Daaloul, à compter du 1er octobre 1972
Kilani Gabsi, à compter du 1er octobre 1972
Pour le 3ème échelon :
Messieurs :
Hamed Ksouri, à compter du 30 avril 1972
Mohamed Lazhar Ben Toumia, à compter du 14 juillet 1972
Lahbib Tarbouit, à compter du 27 août 1972
Béchir Redissi, à compter du 26 octobre 1972
Pour le 2ème échelon :
M. Mohamed Taïeb Tozri, à compter du 1er octobre 1972
Moniteurs de 1ère catégorie de l'Education Sociale
Pour le 5ème échelon :
Mme Turkia Khedher, à compter du 14 décembre 1972
Pour le 4ème échelon :
Mme Badra Sfaxi, à compter du 4 mai 1972
Messieurs :
Ahmed Hammami, à compter du 2 juin 1972
Abdelhamid Lazaar, à compter du 8 juillet 1972
Fredj Ben Amor, à compter du 25 septembre 1972
Belgacem Ben Abderrahman, à compter du 4 octobre 1972
Moniteurs de 2ème catégorie de l'Education Sociale
Pour le 5ème échelon :
M. Ali ben Ahmed Najjar, à compter du 30 octobre 1972
Mme Saïda Haffani, à compter du 1er décembre 1972
Pour le 4ème échelon :
Messieurs :
Mohamed Ali Sallami, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Ben Khaled, à compter du 1er avril 1972
Mme Moufida Drira, à compter du 1er avril 1972
Mme Zeineb Metoui, à compter du 1er avril 1972
Mme Sallouha Trabelsi, à compter du 1er avril 1972
Messieurs :
Mohamed Mokhtar Sassi, à compter du 1er avril 1972
Abdelbaki Saadaoui, à compter du 1er avril 1972
Mme Nejia Khelifa, à compter du 4 avril 1972
Mme Radhia Belkhir, à compter du 1er juillet 1972
Mme Fatma Hamdani, à compter du 1er juillet 1972
Messieurs :
Abdelmajid Gubsi, à compter du 1er juillet 1972
Salah Jomni, à compter du 1er juillet 1972
Ali Dabbar, à compter du 1er juillet 1972
Mme Soukeina Kouki, à compter du 1er juillet 1972
M. Mokhtar Habib, à compter du 1er juillet 1972
M. Khemais Ben Rehouma, à compter du 16 juillet 1972
Mme Jebara Jebali, à compter du 1er août 1972
Mme Houria Soui, à compter du 3 août 1972
Messieurs :
Mohamed Nateur Louhichi, à compter du 11 août 1972
Mohamed Selrai, à compter du 11 août 1972
Mazhoud El Maaoui, à compter du 28 août 1972
Ali Koussi, à compter du 1er septembre 1972
Gouider Bedira, à compter du 1er septembre 1972
Mme Daloula Hizaoui, à compter du 10 septembre 1972
M. Nasr Naouach, à compter du 17 octobre 1972
M. Ali Chamkhi, à compter du 16 décembre 1972
Pour le 3ème échelon :
M. Laïd Laralium, à compter du 1er janvier 1972
Mlle Rachida Toulgui, à compter du 4 janvier 1972
M. Abdelaziz Kacem, à compter du 1er mars 1972
Mlle Houra Chtourou, à compter du 1er juillet 1972
Mme Sarra Ouali, à compter du 16 juillet 1972
Mlle Mabrouka Naghmouchi, à compter du 26 juillet 1972
Mme Meriem El Ouerghi, à compter du 26 juillet 1972
Mlle Emna Tkitek, à compter du 30 juillet 1972
Mlle Fatma Bayoudh, à compter du 4 août 1972
Mlle Naïma Daoud, à compter du 7 août 1972
M. Saïd M'rassi, à compter du 10 août 1972
Mlle Ayadia Dalki, à compter du 11 août 1972
Mme Nefissa Laamiri, à compter du 17 août 1972
Mme Cherifa ben Abda, à compter du 20 août 1972
Mlle Zohra Ben Gharbia, à compter du 26 août 1972
Mlle Zakia Magdich, à compter du 29 août 1972
Mme Najet Amamou, à compter du 2 septembre 1972
Mlle Fatma Khadhami, à compter du 6 septembre 1972
M. Salem Chaabane, à compter du 10 septembre 1972
M. Mohamed Hédi Bouchmila, à compter du 1er octobre 1972
Mme Radhia Karfouh, à compter du 1er octobre 1972
Mlle Zohra Laabidi, à compter du 24 novembre 1972
Economes
Pour le 8ème échelon :
Messieurs :
Abdelwahab Ben Ali, à compter du 1er décembre 1972
Mansour El Hadri, à compter du 1er décembre 1972
Pour le 6ème échelon :
Messieurs :
Abdelwahab Bouassida, à compter du 1er juin 1972
Habib Ben Halima, à compter du 1er octobre 1972
ANNEE 1973
Inspecteurs Centraux du Travail
Pour le 8ème échelon :
M. Béchir Toumi, à compter du 1er janvier 1973
p. 13401340 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Juin 1974
Pour le 7ème échelon :
M. Mustapha Ben Salem, à compter du 16 décembre 1973
Pour le 6ème échelon :
M. Abderrazak Izid, à compter du 16 décembre 1973
Inspecteur Régional de l'Education Sociale
Pour le 3ème échelon :
M. Salah Ben Khelil, à compter du 1er juin 1973
Inspecteurs du Travail
Pour le 8ème échelon :
M. Hassen Bizid, à compter du 1er août 1973
Pour le 5ème échelon :
Messieurs :
Abdellahak Laouani, à compter du 1er septembre 1972
Farid Bouchoucha, à compter du 4 décembre 1973
Mohamed Habib Joulak, à compter du 4 décembre 1973
Abdellaziz Bouzaïdi, à compter du 4 décembre 1973
Tijani Ben Abdallah, à compter du 4 décembre 1973
Habib Landoulsi, à compter du 4 décembre 1973
Ahmed M'barek, à compter du 4 décembre 1973
Abderrahman Guedouar, à compter du 4 décembre 1973
Contrôleurs du Travail
Pour le 8ème échelon :
Messieurs :
Abdelmottaleb Jemaâ, à compter du 1er mars 1973
Abdelfattah Moakher, à compter du 1er mars 1973
Abdelhamid Miled, à compter du 1er mars 1973
Pour le 6ème échelon :
Mme Nour El Houda Khayat, à compter du 1er octobre 1973
Pour le 5ème échelon :
Messieurs :
Fouad Klila, à compter du 1er septembre 1973
Khemais Daagi, à compter du 1er septembre 1973
Attachés d'Administration
Pour le 8ème échelon :
Messieurs :
Salem El Ghozzi, à compter du 16 juin 1973
Mokhtar Hadriche, à compter du 1er juillet 1973
Hamouda Dallagi, à compter du 1er juillet 1973
Secrétaires d'Administration
Pour le 5ème échelon :
M. Mohamed Laroui, à compter du 1er juillet 1973
Mlle Najet Lajimi, à compter du 26 octobre 1973
Commis d'Administration
Pour le 7ème échelon :
Mme Essia Abiriga, à compter du 1er octobre 1973
Pour le 6ème échelon :
Messieurs :
Mokhtar Makhlouf, à compter du 1er août 1973
Miled Jabri, à compter du 1er septembre 1973
Hédi Jelassi, à compter du 29 septembre 1973
Mme Aziza Dahmane, à compter du 18 décembre 1973
Pour le 5ème échelon :
M. Ahmed Ben Romdhane, à compter du 9 février 1973
Dactylographes
Pour le 10ème échelon :
Mlle Khedija Bader, à compter du 22 novembre 1973
Pour le 6ème échelon :
Mlle Mounira Bel Haj, à compter du 2 août 1973
Mlle Saïda Mejdoub, à compter du 2 août 1973
M. Mohamed Ben Dhaouia, à compter du 9 octobre 1973
Mme Jamila Radhouane, à compter du 14 novembre 1973
Pour le 5ème échelon :
Mme Latifa Sassi, à compter du 20 octobre 1973
Conseillers de l'Education Sociale
Pour le 4ème échelon :
M. Mohamed Lakhdhar Akrout, à compter du 1er juillet 1973
Pour le 3ème échelon :
Messieurs :
Nasreddine Belkheria, à compter du 1er juillet 1973
Mustapha Allani, à compter du 1er septembre 1973
Ali Amamou, à compter du 1er octobre 1973
Mokhtar Sebal dit Khelil, à compter du 1er octobre 1973
Instituteurs de l'Education Sociale
Pour le 7ème échelon :
M. Mustapha Guizani, à compter du 1er janvier 1973
Pour le 6ème échelon :
Messieurs :
Rejeb Ben Haj Mohamed Abdallah, à compter du 1er avril 1973
Saïd Zaghouani, à compter du 1er juin 1973
Tahar Bouriga, à compter du 1er octobre 1973
M'barek Omrani, à compter du 1er octobre 1973
Pour le 5ème échelon :
Messieurs :
Mohamed ben Khelifa Abbès, à compter du 1er octobre 1973
Mohamed Cherif, à compter du 1er octobre 1973
Hédi Ben Rejeb, à compter du 1er octobre 1973
Ahmed Semine, à compter du 1er octobre 1973
Pour le 4ème échelon :
M. Ta'eb Ben Rejeb, à compter du 1er février 1973
Mme Faouzia Bibi, à compter du 1er octobre 1973
M. Mohamed Hédi Zarrouk, à compter du 29 novembre 1973
M. Ahmed Achour, à compter du 1er décembre 1973
Pour le 3ème échelon :
M. Sadok Bibi, à compter du 25 avril 1973
Mme Essia Bach Tobji, à compter du 11 octobre 1973
Moniteurs de 1ère catégorie de l'Education Sociale
Pour le 4ème échelon :
Messieurs :
Mohamed Ghozzia, à compter du 10 mars 1973
Sadok Tounsi, à compter du 24 juin 1973
Hassen Lalia, à compter du 24 juin 1973
El Fahem M'laouhi, à compter du 24 juin 1973
Moniteurs de 2ème catégorie de l'Education Sociale
Pour le 5ème échelon :
Mme Fatma Farhat, à compter du 1er janvier 1973
Mlle Aziza Kilani, à compter du 1er avril 1973
Messieurs :
M'naouar Mohamed Khalfallah, à compter du 2 mai 1973
Fredj Henia, à compter du 11 juin 1973
Touhami Edday, à compter du 1er juillet 1973
Lazhar Ayachi, à compter du 14 août 1973
Hassen Bouachir, à compter du 1er octobre 1973
Mme Aïcha Chérif, à compter du 1er octobre 1973
M. Houcine El Maaoui, à compter du 15 octobre 1973
Pour le 4ème échelon :
M. Hédi Jaraya, à compter du 21 janvier 1973
Mme Ouahida Mimouni, à compter du 17 avril 1973
Mme Neziha Trabelsi, à compter du 17 avril 1973
Mme Zohra Ghaoui, à compter du 17 avril 1973
Mlle Zohra Smida, à compter du 17 avril 1973
Mlle Souad Majeri, à compter du 18 avril 1973
Mlle Zohra M’rouki, à compter du 26 avril 1973
Mlle Ftima Badri, à compter du 8 mai 1973
Mlle Khira Tkitek, à compter du 17 juin 1973
Mlle Zeineb Baccouche, à compter du 1er août 1973
Mme Halima Boutrif, à compter du 1er août 1973
Mlle Essia Smach, à compter du 1er août 1973
Mlle Jeannette Abdelli, à compter du 1er août 1973
Mme Habiba Khalfaoui, à compter du 1er août 1973
Mlle Aicha Zran, à compter du 1er août 1973
Mme Cherifa Ben Rejeb, à compter du 5 août 1973
Mme Rachida M’bazaa, à compter du 7 août 1973
Mme Habiba Mabrouk, à compter du 14 septembre 1973
Mlle Rachida Toulgui, à compter du 4 octobre 1973
M. Laïd Lamloum, à compter du 1er décembre 1973
Mme Aicha El Ouri, à compter du 17 décembre 1973
Pour le 3ème échelon :
M. Ali Said, à compter du 1er juillet 1973
Mme Chafia Laamouri, à compter du 1er juillet 1973
Mlle Leila El Ichi, à compter du 1er juillet 1973
Mme Fatma Bey, à compter du 1er juillet 1973
Mlle Chadlia M’libaa, à compter du 1er juillet 1973
M. Achour Aouadi, à compter du 1er juillet 1973
Mme Souad Bouine, à compter du 1er août 1973
Messieurs :
Mohamed Habib Ben Salem, à compter du 1er novembre 1973
Taya Ben Amor, à compter du 1er novembre 1973
Mohamed Essaïed, à compter du 30 novembre 1973
Economes
Pour le 9ème échelon :
M. Amor M’laouah, à compter du 1er juin 1973
Pour le 8ème échelon :
Mme Dalila Dimassi, à compter du 1er mars 1973
Messieurs :
Ahmed Damak, à compter du 1er avril 1973
Rachid Dabbabi, à compter du 1er avril 1973
Naceur Draoui, à compter du 1er juin 1973
Anan Bel Haj, à compter du 1er juillet 1973
Pour le 7ème échelon :
Messieurs :
Mustapha Chaabouni, à compter du 1er avril 1973
Abdelwahab Bouassida, à compter du 1er décembre 1973
Pour le 6ème échelon :
Mme Hédia Skanji, à compter du 4 mars 1973
M. Abdelmajid Bel Haj, à compter du 1er juin 1973
Auxiliaire de Santé Publique
Pour le 8ème échelon :
Mme Fatma Hamdani, à compter du 23 décembre 1973
TABLEAU D’AVANCEMENT
ANNEE 1974
Inspecteurs Centraux du Travail
Pour le 7ème échelon :
Messieurs :
Mohamed El Haddad, à compter du 1er janvier 1974
Slaheddine Ben Hassine, à compteé du 1er janvier 1974
Ahmed Errai, à compter du 1er janvier 1974
Abdelmajid Esseghir, à compter du 1er janvier 1974
Laroussi Essadi, à compter du 1er janvier 1974
Inspecteurs régionaux de l’Education Sociale
Pour le 3ème échelon :
M. Mohamed Langar, à compter du 1er janvier 1974
Pour le 2ème échelon :
Messieurs :
Mohamed Radhoui, à compter du 1er février 1974
Sadok Bel Hadj Dahmane, à compter du 1er février 1974
Noureddine El Fessi, à compter du 1er février 1974
Inspecteurs du Travail
Pour le 9ème échelon :
Messieurs :
Mohamed Hédi Ouertani, à compter du 1er janvier 1974
Abdelaziz Tourni, à compter du 10 juillet 1974
Pour le 7ème échelon :
M. Taïeb Nasfi, à compter du 15 juillet 1974
Pour le 6ème échelon :
M. Moncef Tnani, à compter du 1er juillet 1974
Pour le 5ème échelon :
Messieurs :
Mohamed Mostemri, à compter du 1er mars 1974
Abdelwahab Meziane, à compter du 28 mars 1974
Abdelaziz Baathi, à compter du 1er avril 1974
Abderrahman Khemakhem, à compter du 4 septembre 1974
Mohamed Tahar Korte, à compter du 30 décembre 1974
Pour le 2ème échelon :
Messieurs :
Mohamed Ben Cheikh Fredj, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Salah Gharbia, à compter du 11 janvier 1974
Abdelmajid Zouaoui, à compter du 25 janvier 1974
Ali Bel Hadj, à compter du 1er février 1974
Abdelfattah Gallouzi, à compter du 1er février 1974
Hassine Chelly, à compter du 1er février 1974
Titularisation :
Messieurs :
Mohamed Ben Cheikh Fredj, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Salah Gharbia, à compter du 11 janvier 1974
Abdelmajid Zouaoui, à compter du 25 janvier 1974
Ali Bel Hadj, à compter du 1er janvier 1974
Abdelfattah Gallouzi, à compter du 1er février 1974
Hassine Chelly, à compter du 1er février 1974
Contrôleurs du Travail
Pour le 13ème échelon :
M. Abdesse’em Snoussi, à compter du 1er décembre 1974
Pour le 9ème échelon :
Messieurs :
Mohsen Haddad, à compter du 1er mars 1974
Mohamed Ben Amor, à compter du 1er mars 1974
Pour le 6ème échelon :
Larbi Esseghir, à compter du 1er mars 1974
Habib Rouatbi, à compter du 1er avril 1974
Pour le 5ème échelon :
Ridha Kilani, à compter du 20 janvier 1974
Mohamed Habib Zerigue, à compter du 2 février 1974
Titularisation :
M. Ridha Kilani, à compter du 1er février 1974
Administrateurs du Gouvernement
Pour le 10ème échelon :
M. Mahmoud Ben Ghachem, à compter du 1er novembre 1974
Pour le 5ème échelon :
Mlle A’gia Khemiri, à compter du 16 janvier 1974
Messieurs :
Mohamed Trabelsi, à compter du 31 décembre 1974
Abdelhamid Laârif, à compter du 31 décembre 1974
1342 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 18 Juin 1974
Attachés d'Administration
Pour le 10ème échelon :
M. Abderrazak Chaâbane, à compter du 30 juin 1974
Pour le 8ème échelon :
M. Ali Bouraoui, à compter du 1er janvier 1974
Secrétaires d'Administration
Pour le 9ème échelon :
Messieurs :
Mohamed Habib Fathallah, à compter du 1er février 1974
Abdeljelil Melayuh, à compter du 1er mai 1974
Youssef Atallah, à compter du 2 mai 1974
Abderrahman Riahi, à compter du 1er juin 1974
Mustapha Daâs, à compter du 1er décembre 1974
Pour le 6ème échelon :
Abdeljelil Zahaf, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Essaied, à compter du 1er janvier 1974
Ahmed Mahjoub, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Ali Ben Othman, à compter du 25 mai 1974
Pour le 5ème échelon :
M. Slaheddine Bader, à compter du 16 mai 1974
Commis d'Administration
Pour le 11ème échelon :
Messieurs :
Mohamed Manoubi Essid, à compter du 1er mars 1974
Taieb Ben Mohamed Bouhila, à compter du 25 octobre 1974
Pour le 8ème échelon :
M. Mohamed Larbi Ben Ameur M'zoughi, à compter du 1er janvier 1974
Pour le 7ème échelon :
Messieurs :
Tahar Abrougui, à compter du 12 mai 1974
Mohamed Déchiche, à compter du 15 juin 1974
Pour le 6ème échelon :
Mme Samira Ellouze, à compter du 1er janvier 1974
Messieurs :
Belhassen Ressaissi, à compter du 22 février 1974
Ahmed Daouas, à compter du 1er mars 1974
Boubaker Labidi Ben Hamed, à compter du 1er mars 1974
Mohamed Ben Ameur, à compter du 3 mars 1974
Mohamed Hédi Salah, à compter du 1er avril 1974
Ridha Boubiche, à compter du 7 juin 1974
Mlle Najet Mahbouli, à compter du 1er juillet 1974
Messieurs :
Tahar El Bey, à compter du 4 novembre 1974
Raja Jaafar, à compter du 31 décembre 1974
Dactylographes
Pour le 8ème échelon :
Mme Souad Abid, à compter du 1er janvier 1974
Pour le 6ème échelon :
Mme Meriem Sa'di, à compter du 1er janvier 1974
Mme Hamida Be'ghali, à compter du 1er janvier 1974
Messieurs :
Ezzedine Ben Marzouk Ferchichi, à compter du 1er janvier 1974
Mahmoud Ghazouani, à compter du 1er janvier 1974
Mme Zakia Loussa'ef, à compter du 1er mars 1974
Mlle Hasna Ben Brahim, à compter du 6 mai 1974
Economies
Pour le 9ème échelon :
Messieurs :
Abdelwahab Ben Ali, à compter du 1er décembre 1974
Mansour El Hadri, à compter du 1er décembre 1974
Pour le 7ème échelon :
M. Habib Ben Halima, à compter du 1er octobre 1974
Auxiliaire spécialisé de la Santé Publique
Pour le 7ème échelon :
Mme Zaineb Ben Fdhila, à compter du 31 janvier 1974
Auxiliaires de la Santé Publique
Pour le 12ème échelon :
M. Mohamed Lakhal, à compter du 1er mars 1974
Pour le 8ème échelon :
Mme Jamila Chergui, à compter du 1er février 1974
Mme Nabiha Ouertani, à compter du 23 avril 1974
Mme Habiba Guimaji, à compter du 25 juin 1974
Pour le 6ème échelon :
Mme Fathia Rouabi, à compter du 23 septembre 1974
Jardinière d'Enfants
Pour le 3ème échelon :
Mlle Mcherzia Torki, à compter du 1er février 1974
Conseiller de l'Education Sociale
Pour le 3ème échelon :
M. Ali Farhat, à compter du 1er juillet 1974
Instincteurs de l'Education Sociale
Pour le 8ème échelon :
Messieurs :
Sadok Jelaiel, à compter du 1er avril 1974
Fredj Bouabid, à compter du 1er avril 1974
Pour le 7ème échelon :
Messieurs :
Mohamed Chahed, à compter du 1er avril 1974
Mahmoud Khlaief, à compter du 1er avril 1974
Pour le 6ème échelon :
Messieurs :
Mohamed Berriri, à compter du 1er janvier 1974
Ali Lahmar, à compter du 9 mars 1974
Béchir Douihech, à compter du 1er avril 1974
Abdelmajid Helal, à compter du 1er septembre 1974
Pour le 5ème échelon :
Messieurs :
Mustapha Frikha, à compter du 1er février 1974
Mohamed Belfekih, à compter du 28 février 1974
Taoufik Driss, à compter du 28 avril 1974
Ali Aoul, à compter du 28 avril 1974
Pour le 4ème échelon :
Messieurs :
Hamed Ksouri, à compter du 30 janvier 1974
Mohamed Lazhar Ben Toumia, à compter du 14 avril 1974
Lahbib Tarbouit, à compter du 27 juillet 1974
Pour le 3ème échelon :
Mme Fathia Daoud, à compter du 12 mai 1974
Moniteurs de 1ère catégorie de l'Education Sociale
Pour le 5ème échelon :
Mme Badra Sfaxi, à compter du 4 février 1974
Messieurs :
Ahmed Hammami, à compter du 2 mars 1974
Abdelhamid Lazaar, à compter du 8 avril 1974
Frej Ben Amor, à compter du 25 juin 1974
Tahar Riahi, à compter du 27 juin 1974
Pour le 3ème échelon :
M. Tahar Oues'ati, à compter du 1er août 1974
p. 1343Moniteurs de 2ème catégorie de l'Education Sociale
Pour le 6ème échelon :
Mme Khira Bennoufa, à compter du 1er avril 1974
Mme Zeineb Hadri, à compter du 12 mai 1974
Pour le 5ème échelon :
Messieurs :
Abdelbaki Saâdaoui, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Mokhtar Sassi, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Ali Sallami, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Ben Khaled, à compter du 1er janvier 1974
Mme Moufida Drira, à compter du 1er janvier 1974
Mme Sallouba Trabelsi, à compter du 1er janvier 1974
Mme Zeineb Metoui, à compter du 1er janvier 1974
Mme Nejia Khelifa, à compter du 4 janvier 1974
Mme Fatma Asfouri, à compter du 1er février 1974
Messieurs :
Ali Dabbar, à compter du 1er avril 1974
Salah Jomni, à compter du 1er avril 1974
Mokhtar Habib, à compter du 1er avril 1974
Abdelmajid Gabsi, à compter du 1er avril 1974
Mme Radhia Belkhir, à compter du 1er avril 1974
Mme Soukeina Koufi, à compter du 1er avril 1974
Mme Fatma Hamdani, à compter du 1er avril 1974
M. Khemais Ben Rehouma, à compter du 16 avril 1974
Mme Jebara Jebali, à compter du 1er mai 1974
Messieurs :
Mohamed Naceur Louhichi, à compter du 11 mai 1974
Mohamed Selmi, à compter du 11 mai 1974
Larbi Khalfat, à compter du 15 mai 1974
Mazhoud Maâoui, à compter du 28 mai 1974
Mme Dallou'a Hizaoui, à compter du 10 juin 1974
Messieurs :
Mohamed Bel Hadj Ouanes, à compter du 21 juin 1974
Ali Koussi, à compter du 1er juillet 1974
Gouider Bedira, à compter du 1er juillet 1974
Mme Houria Soui, à compter du 3 novembre 1974
Pour le 4ème échelon :
Mlle M'hennia Mansouri, à compter du 9 janvier 1974
Mlle Houbara El Ouerghi, à compter du 17 janvier 1974
Mlle Hallouma Tabarki, à compter du 17 janvier 1974
Mlle Fatma Feriani, à compter du 17 janvier 1974
Mme Salma Bablous, à compter du 17 janvier 1974
Mme Manoubia Hammami, à compter du 17 janvier 1974
Mme Maria Kerrid, à compter du 19 janvier 1974
Mme Rachida Bouchnak, à compter du 25 janvier 1974
Mme Behija Dziri, à compter du 25 janvier 1974
Mlle Meriem Matmati, à compter du 1er février 1974
Mme Fatma Souiden, à compter du 18 février 1974
Messieurs :
Mohamed El Hamdi Ben El Mekki, à compter du 20 février 1974
Mohamed Tahar Dabbabi, à compter du 1er mars 1974
Abdelwahab Labbib, à compter du 1er avril 1974
Abdelaziz Kacem, à compter du 1er avril 1974
Mlle Houria Chtourou, à compter du 1er avril 1974
Mlle Mabrouka Naghmouchi, à compter du 26 avril 1974
Mlle Meriem El Ouerghi, à compter du 26 avril 1974
Mlle Emna Tkitek, à compter du 30 avril 1974
Mlle Fatma Bayoudh, à compter du 4 mai 1974
Mlle Naima Daoud, à compter du 7 mai 1974
M. Said Mrassi, à compter du 10 mai 1974
Mme Ayadia Daiki, à compter du 11 mai 1974
Mme Sarra Ouali, à compter du 16 mai 1974
Mlle Chafia Tkitek, à compter du 17 mai 1974
Mme Cherifa Ben Abda, à compter du 20 mai 1974
Mlle Zohra Ben Gharbia, à compter du 26 mai 1974
Mlle Zakia Megdich, à compter du 29 mai 1974
M. Abdallah Chaouachi, à compter du 5 juillet 1974
Mlle Fatma Khadhami, à compter du 6 juillet 1974
Mlle Aicha Gheribi, à compter du 17 juillet 1974
Mme Najet Amamou, à compter du 2 août 1974
M. Abdelmajid Ayari, à compter du 5 septembre 1974
Pour le 3ème échelon :
Mlle Zohra Naski, à compter du 1er juillet 1974
Mlle Nejia Ben Amor, à compter du 1er août 1974
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
LISTE D'APTITUDE
au grade d'Attaché d'Intendance
Murtapha Ben Salah
Abderrazak Latiri
Hédi Ben Ali Ben Amara
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du 20 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la commune de la Chebba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement saisonnier des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1974 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune de Menzel-Bourguiba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1974-1975 et 1976 sont définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la commune de Menzel-Bourguiba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du
p. 1344recensement supplémentaires des immeubles construits affectés à l'exploitation d'industries saisonnières imposables pour les années 1971-1972 et 1973, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Autriche.
L'Accord commercial conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Autriche, le 14 septembre 1961 tel qu'il a été amendé par les procès-verbaux du 6 mai 1964 et du 23 février 1973 est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er mai 1974.
1° Droits de douane
Les produits autrichiens à l'importation en Tunisie, et les produits tunisiens à l'importation en Autriche, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
2° Produits libérés
Les produits originaires et en provenance d'Autriche bénéficient à leur importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 106 du Secrétaire d'État au Commerce et à l'industrie du 28 octobre 1969 et l'avis N° 116 du Ministère de l'Economie Nationale paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 6 des 4 et 8 février 1972.
Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Autriche, du régime de la libération des échanges en vigueur dans ce pays.
1°) Les produits originaires et en provenance d'Autriche pouvant être importés en Tunisie sans limitation contingentaire sont :
- Produits laitiers, et animaux reproducteurs
- Engrais azotés
- Allumettes
- Articles divers en caoutchouc
- Fils de ficelles de chanvre et de lin
- Autres produits refractaires
- Produits divers en verre y compris verres plats, verres d'éclairage et d'optique pour autant que libérés
- Ouvrages en fonte en fer ou en acier y compris ceux en fonte malléable
- Barres à mines, taillants et fleurets y compris ceux avec tranchant en carbure
- Moteurs Diesel et pièces détachées
- Machines, machines outils, matériel mécanique divers y compris pièces détachées et accessoires roulements à billes outillage et compresseurs
- Equipements industriels, agricoles et d'irrigation
- Microscopes, microtomes et accessoires, instruments médicaux chirurgicaux et dentaires
- Crayon graphite à copier et de couleur, mines de crayon
- Matériel d'imprimerie et accessoires
- Lampes à souder
- Pierres à briquet
- Outillage pour autant que libéré
- Aluminium brut et manufacture pour autant que libéré
2°) Les produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Autriche sans limitation contingentaire sont :
- Poissons de mer frais et crustacés
- Boyaux salés
- Légumes secs
- Amandes sèches
- Primeurs pour autant que libérés notamment artichaut
- Condiments et graines condimentaires
- Agrumes
- Huiles d'olive et huiles de grignon d'olive
- Dattes
- Confiserie (Halwa et rahat loucoum)
- Capres, olives et autres salaisons en fûts
- Conserves de poissons (notamment de sardines de poupes et de thon) et de crustacés
- Farine de poisson
- Os et cornes y compris os de seiches
- Huiles essentielles
- Peaux brutes
- Poils d'animaux, notamment de chèvres et de chameaux
- Laine lavée
- Liège brut, déchets de liège et ouvrages en liège
- Éponges naturelles lavées
- Phosphates (agricole et métallurgique) pour autant que libérés
- Minerai de zinc
- Déchets et débris de cuivre
- Minerai de fer
- Ferrailles
- Asperges
- Conserves de légumes pour autant que libérées spécialement asperges et artichauts
- Confitures
- Conserves de fruits à l'exception des fraises et des pulpes d'abricots
- Hyperphosphates, superphosphates
- Articles en plomb
- Tapis tissés à la main
- Acide phosphorique
- Pétrole brut
- Produits de l'artisanat
3°) Contingents globaux
a) Le vin originaire et en provenance de Tunisie est soumis à son entrée en Autriche au régime du contingentement global en vigueur dans ce pays.
b) Le fromage, le lait en conserve y compris lait en poudre, le beurre les pneumatiques les tissus de coton écrus, blanchis, teints, tissés avec du fil de couleur et imprimés et les chaussettes pour hommes et enfants, originaires et en provenance d'Autriche, bénéficient du régime du contingentement global en vigueur en Tunisie.
4°) Contingents bilatéraux
a) Produits originaires et en provenance d'Autriche, pouvant être importés en Tunisie :
- Détonateurs amorces électriques exploseurs électriques et appareils d'essai 6.000D
- Cuir S.B.
- Pâtes au bi-sulfite S.B.
- Papier et carton ainsi que les articles et ouvrages en papier et carton 10.000D+PA
- Tissus de fibranne écrus, blanchis, teints, tissés avec des fils de couleurs et imprimés 120.000D+PA
- Articles textiles divers (bas en fibre synthétique lingerie féminine, articles brodés) et tresses élastiques 15.000D
- Plaques en héractite 400M3
- Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction réfractaires 5.000D
- Perles en verres, imitations de perles fines et de pierres gemmes; fermoirs 5.000D
- Pâts métalliques S.B.
- Articles de bureau 5.000D
Appareils récepteurs de radio diffusion et pièces détachées y compris tubes électriques, appareils d'enregistrement et de reproduction de son 18.000D
Matériel électrique divers y compris pièces, lampes et tubes, d'incandescence et à décharge, appareils électriques à usage domestique outillage électromécanique 3.000D + PA
Appareils de précision électrique, mécaniques et optiques, y compris appareils de prise de vue de projection, instruments de géodesie et jumelles S.B.
Horlogerie 2.000D
Fusils de chasse et de sport, et munitions. 5.000D
Lampes calorifiées et fourneaux et combustibles liquide pour autant que non prohibés, cuisinières à gaz 16.000D
Voitures automobiles pour le transport des personnes S.B.
Motocyclettes, scooters, cyclomoteurs pièces détachées et accessoires y compris moteurs à incorporer et moteurs auxiliaires 7.000D
Briquets, articles de coutellerie, articles de ménage autres que l'aluminium pour autant que non prohibés 12.000D
Demi-produits en aluminium et autres ouvrages à l'exclusion des disques et rondelles et des articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique S.B.
Scages bois divers P.M.
Barres et tôles en fer et en acier P.M.
Tracteurs et camions Diesel, pièces détachées et accessoires P.M.
Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium S.B.
Quincaillerie P.M.
Vernis et couleurs P.M.
Meules, articles similaires à moudre etc. P.M.
Fermoirs, montures-fermoirs etc... en métaux communs P.M.
Bière P.M.
Foire P.M.
Divers 50.000D
b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Autriche :
Primeurs contingentés S.B.
Vins C.G.
Conserves de légumes contingentées S.B.
Orge P.M.
Couvertures de laine faites à la main S.B.
Foire S.B.
Divers 20.000D + PA
5. — Modalités de règlement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Autriche s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.