Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu la loi N° 69-25 du 8 avril 1969, portant code électoral et notamment l'article 110 du dit code;
Vu le décret du 28 janvier 1921, relatif à la création de la commune de Soliman;
Vu la délibération du conseil municipal de Soliman du 25 novembre 1972;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement;
Décrétons :
Article premier. — Les limites de la Commune de Soliman sont modifiées suivant la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, et 10 indiquée au plan ci-joint et définie comme suit :
- Du point 1 (situé au champ de tir à 1200 m à l'Ouest de l'embouchure de l'oued soltane) la limite suit une ligne arbitraire jusqu'au point 2 qui est le point d'intersection de la route GP 1 avec la route MC 26.
- Du point 2, la limite longe la route MC 26 jusqu'au point 3 qui est le point d'intersection de la dite route avec l'oued soltane.
- Du point 3, la limite suit l'oued El-Time au point 4 qui est le point de rencontre de l'oued cité avec un chemin presque parallèle à la voie ferrée ligne Fondcuk-Djedid Soliman. Le chemin est à environ 150 m au Nord de la voie ferrée.
- Du point 4, la limite suit le chemin sus-indiqué jusqu'au point 5 point d'intersection de ce chemin avec oued El Bey.
- Du point 5, la limite suit le dit oued jusqu'au point 6, point d'intersection de ce oued avec la route MC 41 de Soliman à Grombalia.
- Du point 6, la limite suit une ligne arbitraire jusqu'au point 7 situé sur la route MC 43 à 2000 m environ du centre de la ville.
- Du point 7, la limite suit une ligne arbitraire vers le Nord jusqu'au point 8 qui se trouve sur la route MC 26 (Soliman-Takelsa) à 2.500 m environ du centre de la ville de Soliman.
- Du point 8, la limite suit la route MC 26 vers Takelsa jusqu'au point 9, point d'intersection de la dite route avec la route qui mène à Sidi Rais.
- Du point 9, la limite suit la route de Sidi Rais au point 10 qui est le point de rencontre de la dite route avec le rivage de la mer.
- Du point 10, la limite suit le rivage de la mer jusqu'au point 1 point de départ.
Art. 2. — Le nombre des conseillers de la commune de Soliman est fixé à 10, dont 3 adjoints.
Art. 3. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret, la municipalité de Soliman devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 4. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
Art. 5. — A dater de la publication du présent décret le Président de la Municipalité de Soliman assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 6. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 12 juin 1974
le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
MINISTERE DES FINANCES
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1971
Avancement d'échelon
Administrateur du Gouvernement
Pour le 9ème échelon :
Mohamed Bel Hadj, à compter du 1er janvier 1971
ANNEE 1972
Avancement d'échelon
Administrateurs du Gouvernement
Pour le 11ème échelon :
Habib Fekih, à compter du 1er novembre 1972
Pour le 10ème échelon :
Ali Boubaker Ali Allagui, à compter du 1er septembre 1972
Pour le 7ème échelon :
Mohamed Hachemi Mezzi, à compter du 8 septembre 1972
Pour le 5ème échelon :
Kamel Snoussi Rachdi, à compter du 7 septembre 1972
Pour le 4ème échelon :
Abdellatif Ayadi, à compter du 16 janvier 1972
Abdelmonem Dhraief, à compter du 16 janvier 1972
Habib Hakim, à compter du 16 janvier 1972
Hédi Sassi, à compter du 16 janvier 1972
Mohamed Abdelati, à compter du 16 janvier 1972
Mohamed Neifar, à compter du 16 janvier 1972
Mohamed Triki, à compter du 16 janvier 1972
Sadok Aouida, à compter du 16 janvier 1972
Ridha Cahbiche, à compter du 21 janvier 1972
Fathi Soukri, à compter du 3 février 1972
Mohamed Ben Hamaied Louati, à compter du 3 février 1972
Abdelaziz Driui, à compter du 31 décembre 1972
Abdessatar Saddam, à compter du 31 décembre 1972
Ezzeddine Oun, à compter du 31 décembre 1972
Kamel Ben Rejeb, à compter du 31 décembre 1972
Mohamed Ben Salem Louati, à compter du 31 décembre 1972
Mohamed Lazzaz, à compter du 31 décembre 1972
Mohamed Mestiri, à compter du 31 décembre 1972
Mohamed Moncef Hakim, à compter du 31 décembre 1972
Mustapha Boughazli, à compter du 31 décembre 1972
Mustapha Gharbi, à compter du 31 décembre 1972
Sadok Besrour, à compter du 31 décembre 1972
Secrétaires d'Administration
Pour le 9ème échelon :
Mohamed Ben Azzouz, à compter du 16 janvier 1972
Mabrouk Bennour, à compter du 1er juin 1972
p. 1335Pour le 8ème échelon :
Madame Jamila Benrejeb, à compter du 1er juin 1972
Hassine Chelly, à compter du 1er août 1972
Hechemi Ben Jilani Ben Hamdane, à compter du 1er août 1972
Mohamed Gmati, à compter du 16 septembre 1972
Pour le 5ème échelon :
Abdelaziz Ferchichi, à compter du 1er septembre 1972
Mongi Ben Cheikh, à compter du 1er septembre 1972
Pour le 4ème échelon :
Madame Jamila Garbouj, épouse Miniaoui, à compter du 1er janvier 1972
Taieb Ben Ismail Hadfi, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Ali Refai, à compter du 1er août 1972
Amor Mohamed, à compter du 11 novembre 1972
Ahmed Jeffel, à compter du 16 novembre 1972
Amor Ferchichi, à compter du 16 novembre 1972
Hassen Ben Mime, à compter du 16 novembre 1972
Noureddine Djebali, à compter du 16 novembre 1972
Pour le 3ème échelon :
Mademoiselle Najiba Ben Abdallah, à compter du 26 avril 1972
Chérif Bouguerra, à compter du 1er septembre 1972
Kacem Ben Dhiab, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Bouker, à compter du 5 novembre 1972
Mohamed Lazhar Mohsni, à compter du 1er décembre 1972
ANNEE 1972
Avancement d'échelon
Administrateur du Gouvernement
Pour le 8ème échelon :
Hafaiedh Allani, à compter du 16 juillet 1972
ANNEE 1973
Avancement d'échelon
Administrateur Principal
Pour le 6ème échelon :
Mohamed Bramli, à compter du 1er juillet 1973
Administrateurs du Gouvernement
Pour le 10ème échelon :
Fredj Azzouz, à compter du 1er octobre 1973
Pour le 8ème échelon :
Mongi Mouelhi, à compter du 16 janvier 1973
Pour le 6ème échelon :
Ahmed Lachaal, à compter du 1er mai 1973
Pour le 2ème échelon :
Madame Hayet Chaabouni, épouse Medhafar, à compter du 30 novembre 1973
Secrétaires d'Administration
Pour le 10ème échelon :
Mabrouk Bennour, à compter du 1er décembre 1973
Pour le 9ème échelon :
Ali Allagui, à compter du 16 janvier 1973
Pour le 8ème échelon :
Hamed Ben Ali Materi, à compter du 1er janvier 1973
Mustapha Khouadja, à compter du 1er juin 1973
Mabrouk Ben Romdhane, à compter du 1er octobre 1973
Pour le 6ème échelon :
Madame Jamel Abid, née Tounsi, à compter du 1er mars 1973
Pour le 5ème échelon :
Said Lahzami, à compter du 1er janvier 1973
Khaled Ben Zine Seddik, à compter du 1er février 1973
Abdelmajid Bettaieb, à compter du 1er avril 1973
Madame Jamila Garbouge, épouse Miniaoui, à compter du 1er septembre 1973
Taieb Ben Ismail Hadfi, à compter du 1er septembre 1973
Abdelhafidh Hamimida, à compter du 1er octobre 1973
Taoufik Daouis, à compter du 16 décembre 1973
Pour le 4ème échelon :
Mohamed Ladjimi, à compter du 16 janvier 1973
Mademoiselle Najiba Ben Abdallah, à compter du 26 avril 1973
Mohamed Lazhar Mohsni, à compter du 1er décembre 1973
Pour le 2ème échelon :
Othman Lakhdar, à compter du 1er mai 1973
Mademoiselle Hend Trad, à compter du 1er novembre 1973
ANNEE 1973
Avancement d'échelon
Administrateur du Gouvernement
Pour le 8ème échelon :
Abdelali Ben Azzouz, à compter du 1er mars 1973
Secrétaires d'Administration
Pour le 9ème échelon :
Madame Jamila Ben Rejeb, à compter du 1er décembre 1973
Pour le 4ème échelon :
Kacem Ben Dhiab, à compter du 1er novembre 1973
Mohamed Bouker, à compter du 5 novembre 1973
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1974
Habib Amr, à compter du 25 décembre 1973
Avancement d'échelon
Administrateurs du Gouvernement
Pour le 10ème échelon :
Mohamed Bel Hadi, à compter du 1er janvier 1974
Pour le 9ème échelon :
Djilani Hassouna, à compter du 31 décembre 1974
Mohamed Hédi Kacem, à compter du 31 décembre 1974
Pour le 8ème échelon :
Mohamed Hachemi Mezzi, à compter du 8 septembre 1974
Pour le 6ème échelon :
Kamel Snoussi Rachdi, à compter du 7 septembre 1974
Pour le 5ème échelon :
Abdelatif Ayadi, à compter du 16 janvier 1974
Abdelmonem Dhraief, à compter du 16 janvier 1974
Habib Hakim, à compter du 16 janvier 1974
Hédi Sassi, à compter du 16 janvier 1974
Mohamed Enneifar, à compter du 16 janvier 1974
Mohamed Triki, à compter du 16 janvier 1974
Sadok Aouida, à compter du 16 janvier 1974
Fathi Soukri, à compter du 3 février 1974
Mohamed Ben Hamaied Louati, à compter du 3 février 1974
Abdelaziz Dridi, à compter du 31 décembre 1974
Abdessatar Saddam, à compter du 31 décembre 1974
Ezzeddine Oun, à compter du 31 décembre 1974
Kamel Ben Rejeb, à compter du 31 décembre 1974
Mohamed Ben Salem Louati, à compter du 31 décembre 1974
1336 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Juin 1974
Mohamed Lazzaz, à compter du 31 décembre 1974
Mohamed Moncef Hakim, à compter du 31 décembre 1974
Mustapha Boughazli, à compter du 31 décembre 1974
Mustapha Gharbi, à compter du 31 décembre 1974
Sadok Besrour, à compter du 31 décembre 1974
Pour le 3ème échelon :
Madame Hayet Chaabouni, épouse Medhafar, à compter du 30 novembre 1974
Pour le 2ème échelon :
Abdelmajid Ghaza, à compter du 1er février 1974
Chérif Farsi, à compter du 1er février 1974
Mohamed Baaziz, à compter du 1er février 1974
Mohsen Tahri, à compter du 1er février 1974
Othman Mahjoub, à compter du 1er février 1974
Secrétaires d'Administration
Pour le 10ème échelon :
Ali Allagui, à compter du 16 juillet 1974
Pour le 9ème échelon :
Hachemi Ben Jilani Ben Hamdane, à compter du 1er avril 1974
Mohamed Gmati, à compter du 16 mai 1974
Hamed Ben Ali Matri, à compter du 1er septembre 1974
Mustapha Khouadja, à compter du 1er décembre 1974
Pour le 7ème échelon :
Madame Jamila Abid, née Tounsi, à compter du 1er novembre 1974
Pour le 6ème échelon :
Abdelaziz Ferchichi, à compter du 1er mai 1974
Mongi Ben Cheikh, à compter du 1er mai 1974
Khaled Ben Zine Seddik, à compter du 1er août 1974
Said Lahzami, à compter du 1er septembre 1974
Abdelmajid Bettaieb, à compter du 1er décembre 1974
Pour le 5ème échelon :
Ahmed Jeffel, à compter du 16 mai 1974
Amor Ben Mohamed, à compter du 11 juillet 1974
Amor Ferchichi, à compter du 16 juillet 1974
Hassen Ben Mime, à compter du 16 juillet 1974
Noureddine Djebali, à compte du 16 septembre 1974
Mohamed Mathlouthi, à compter du 1er novembre 1974
Ahmed Boughattas, à compter du 16 novembre 1974
Mohamed Ladjimi, à compter du 16 novembre 1974
Mademoiselle Najiba Ben Abdallah, à compter du 26 décembre 1974
Pour le 3ème échelon :
Othman Lakhdar, à compter du 1er mai 1974
Mademoiselle Hend Trad, à compter du 1er novembre 1974